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Allemagne – le Gouvernement adopte un nouveau Plan Climat 2030

  • Réf. : 2019_09_a18
  • Publié le: 20 septembre 2019
  • Date de mise à jour: 8 octobre 2019
  • UE

Le Gouvernement allemand a publié, le 20 septembre 2019, son nouveau Plan Climat 2030 (appelé Programme de protection du Climat [Klimaschutzprogramm] 2030). Le Programme vise à permettre à l’Allemagne d’atteindre son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixé pour 2030 (-55%, base 1990).

 

Les mesures clés du plan climat  allemand pour 2030

• nouvelle tarification du CO2 via un système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre pour les secteurs des transports et de la production de chaleur (secteurs non couverts par le SEQE de l’UE) à partir de 2021. Le prix fixe sera d’abord 10€/tonne et atteindra 35€/tonne en 2025. A partir de 2026, un plafond sera fixé pour les émissions de GES de ces deux secteurs ;
• objectif de 65% pour la part d’énergies renouvelables dans la consommation d’électricité d’ici 2030,
• plafond de 17 GW sur la production d’électricité d’ici 2030 et aucune production d’électricité à partir du charbon en 2038 au plus tard.
La chancelière allemande a indiqué au Sommet Action Climat à New York, le 23 septembre 2019, que l’Allemagne visait la neutralité carbone d’ici 2050. Ce Programme souligne que l’Allemagne s’engage avec la plupart d’Etats membres sur un objectif de neutralité GES d’ici 2050 mais ne le fixe pas formellement.

 

Les recommandations du Conseil Climat

Les nouvelles mesures annoncées dans le cadre du Programme climat du 20 septembre 2019 s’appuie sur les recommandations du Conseil Climat (Kabinettsausschuss Kimaschutz), qui s’est réuni le même jour. Le Conseil Climat, dont la première réunion a eu lieu le 10 avril 2019, est composé de sept Ministres concernés par le sujet (Environnement, Finances, Intérieur, Logement et Construction, Economie et Energie, Agriculture et Alimentation, Transport et Infrastructure numérique) et est présidé par la chancelière elle-même. Le mandat du Conseil Climat est de convenir d’une trajectoire de réduction des émissions de GES pour permettre à l’Allemagne de respecter ses objectifs de réduction.

 

Voir points clés du nouveau Programme publié le 20 septembre 2019 (en allemand) et résumé en français.

 

Vers la neutralité carbone en 2050

Le 13 mai 2019, lors du 10e Dialogue de Petersberg à Berlin, la chancelière allemande, Angela Merkel, a prononcé un discours dans lequel elle a cautionné la fixation par l’Allemagne d’un objectif de neutralité carbone (zéro émission nette) pour 2050. “L’objectif de l’Allemagne est de baisser davantage les émissions de CO2 et de trouver la voie de la neutralité carbone en 2050. Car ne pas agir pour protéger le climat coûtera trop cher. La question n’est pas de savoir ce que cela coûte d’atteindre les objectifs [climat], mais plutôt de savoir combien cela coûterait de ne rien faire“. Cette prise de position de la dirigeante de l’Etat membre le plus émetteur de CO2 dans l’UE (22,5%, source : Eurostat) était importante et a envoyé un signal fort à l’UE dans le contexte des discussions sur la révision de la contribution nationale de l’UE à l’Accord de Paris (dont la prochaine série doit être soumise en 2020) en vue de fixer un objectif de neutralité carbone en 2050 pour l’UE.

 

Le plan climat de l’Allemagne pour 2050

Le Ministère allemand de l’Environnement (BMU) a publié le 6 septembre 2016 la version finale de son projet de plan climat national pour 2050, en s’alignant sur l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95% de l’UE pour 2050 (base 1990). Le plan fixait un objectif intermédiaire pour 2030 d’au moins 55%, base 1990 (plus ambitieux de celui de l’UE, -40%) et prévoyait des mesures pour y parvenir dans tous les secteurs. Le Gouvernement allemand a fixé en 2007 un objectif d’au moins -40% pour 2020, base 1990 (plus ambitieux que l’objectif de l’UE, -20%). Le Conseil des Ministres allemand a formellement adopté ce Plan en novembre 2018. L’Allemagne a soumis ce plan climat sous forme de stratégie nationale bas-carbone à la CCNUCC le 17 novembre 2016 (voir version intégrale en anglais et synthèse en français).

 

Voir points clés du nouveau Programme publié le 20 septembre 2019 (en allemand) et résumé en français.

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