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La Russie va ratifier l’Accord de Paris – annonce officielle au Sommet Action Climat

  • Réf. : 2019_09_a20
  • Publié le: 23 septembre 2019
  • Date de mise à jour: 15 octobre 2019
  • International

La Russie, un des 11 pays n’ayant pas encore ratifié l’Accord de Paris et quatrième pays émetteur mondial de gaz à effet de serre, GES (après la Chine, les Etats-Unis et l’Inde), a annoncé qu’elle a pris les dispositions administratives pour le ratifier.

Les 10 autres pays qui n’ont pas encore ratifié l’Accord de Paris sont (en ordre de leur part dans les émissions mondiales de GES [source : CCNUCC, 2016]) : Iran (1,30%), Turquie (1,24%), Iraq (0,20%), Angola (0,17%), Liban (0,07%), Yemen (0,07%), Kyrgyzstan (0,03%), Eritrée (0,01%), Sud-Soudan (non disponible), Libye (non disponible). La Russie a signé l’Accord de Paris le 22 avril 2016. La ratification de la Russie sera formellement notifiée après le dépôt de l’instrument de ratification par la Russie auprès du Secrétaire général de l’ONU, ce qui portera la part des émissions mondiales totales de GES couverte par les pays ayant ratifié à 96,9% (dont les Etats-Unis qui ne pourront pas se retirer formellement de l’Accord avant le 4 novembre 2020, cf. article 28 de l’Accord).

Le 23 septembre 2019 à Moscou, le Premier Ministre russe, Dmitry Medvedev, a annoncé avoir signé un décret du Gouvernement autorisant la Russie à ratifier l’Accord de Paris. Voir aussi ce communiqué. Cette information a été confirmée par un conseiller du Président russe, Vladimir Poutine, lors du Sommet Action Climat à la tribune qui a ajouté que le Douma (Parlement russe) a déjà approuvé la ratification.

Fin 2018 : le conseiller climat en chef de la Russie, Ruslan Edelgeriyev, a annoncé la préparation d’un rapport sur la faisabilité de la ratification. Le 25 janvier 2019, le quotidien russe Kommersant a rapporté que M. Edelgeriyev avait demandé au groupe de travail interministériel de terminer le rapport avant fin février 2019.

Par ailleurs, la position du MEDEF russe (Union des industriels et des chefs d’entreprises de Russie, RSPP), qui jusque-là s’opposait à la ratification, a évolué : le 17 janvier 2019, le directeur de la RSPP, Alexander Shokhin, a écrit une lettre au Ministère de l’Environnement confirmant que les entreprises russes souhaiteraient la ratification car « l’absence d’obligations nationales en matière d’action climat et d’une réglementation nationale des activités émettrices pourrait servir de prétexte d’imposer des restrictions économiques aux entreprises russes ».

Le 5 juillet 2019, le Premier Ministre adjoint de la Fédération de Russie, Alexei Gordeev, a demandé aux Ministres russes de l’Environnement et des Affaires étrangères de soumettre un projet de loi avant le 1er septembre 2019 autorisant le pays à ratifier l’Accord de Paris. Le communiqué du Gouvernement a souligné que « il est désormais nécessaire […] de lancer le processus de ratification avant le Sommet d’action climat [du 23 septembre 2019 à New York] ».

Selon les données officielles de la CCNUCC (p.33), la Russie représente 7,53% des émissions mondiales de GES (en 2013). Entre 1990 et 2017, la Russie a réduit ses émissions de GES de 32,36% (source : données d’émission des pays annexe I, 2018), en grande partie suite à la transition économique post-soviétique et à la conversion des industries anciennes très émettrices.

La Russie n’a pas encore soumis de NDC (voir liste de toutes les NDC soumises). Elle a soumis une INDC le 1er avril 2015 avec un objectif de réduction de 25 à 30% de GES d’ici 2030 (par rapport aux niveaux de 1990), sous réserve d’une prise en compte maximale de la capacité d’absorption des forêts. Il s’agirait d’un indicateur de long terme de l’évolution des émissions plutôt qu’un engagement proprement dit.

A noter enfin que la Russie était un des quatre Etats (avec les Etats-Unis, l’Arabie saoudite et le Koweït) à avoir refusé de cautionner les conclusions du rapport 1,5°C du GIEC lors de la COP-24 (le 8 décembre 2018).

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