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Aviation – examen des modalités de mise en œuvre du système CORSIA (40e Assemblée de l’OACI)

  • Réf. : 2019_09_b17
  • Publié le: 27 septembre 2019
  • Date de mise à jour: 4 octobre 2019
  • International

Du 24 septembre au 4 octobre 2019 : 40e Assemblée triennale de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) à Montréal (Canada). Lors de cette réunion, le Conseil de l’OACI doit présenter des rapports sur la mise en œuvre du système de compensation et de réduction des émissions de CO2 pour l’aviation internationale (CORSIA), notamment l’élaboration et la mise en œuvre de nouvelles politiques, normes et pratiques recommandées pour le suivi, la déclaration et la vérification (MRV) des émissions de CO2 provenant de vols internationaux, ainsi que des unités d’émission éligibles à utiliser dans le cadre du CORSIA. Voir item n° 17 dans l’ordre du jour
Voir aussi les composantes de la mise en oeuvre de CORSIA.

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