De début mars à fin mai 2019, le Citepa a dispensé une trentaine de sessions de formation d’une journée sur les règles de demande d’allocation de quotas à titre gratuit pour la première sous-période (2021-2025) de la quatrième phase (2021-2030) de l’EU ETS (European Union Emissions Trading System, ou SEQE-UE : Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne). En effet, la législation a évolué entre la phase 3 (2013-2020) et la phase 4 de l’EU ETS.

Certaines sessions étaient ouvertes à toute personne concernée par l’application de ces nouvelles règles : exploitants d’installations couvertes par les secteurs d’activité visés par l’EU ETS, vérificateurs agréés, inspecteurs des DREAL, ingénieurs conseil, et se sont déroulées dans les locaux du Citepa (une douzaine de participants par session).

A la demande d’entreprises ou de fédérations professionnelles, le Citepa a également dispensé des formations dédiées à un secteur industriel. Des sessions dédiées ont ainsi été développées pour le secteur de la production de verre, l’agroalimentaire, ou encore la production de produits céramiques.

Par ailleurs, la DREAL Grand-Est a organisé deux sessions d’information d’une demi-journée chacune à destination des exploitants d’installations concernées par l’EU ETS, afin de les sensibiliser aux nouvelles règles et enjeux de la phase 4 de l’EU ETS (une cinquantaine de participants par session).

Photos : DREAL Grand Est. Sessions à Strasbourg et à Metz. © Citepa

Outre la formation, le Citepa a également été sollicité par des exploitants afin de les assister dans l’élaboration de leur dossier de demande d’allocation de quotas à titre gratuit. Ces assistances ont porté sur les secteurs d’activité de l’agroalimentaire, de la production de métaux non ferreux, de la production de produits céramiques, de la production d’énergie, de la production de panneaux de particules, de la production de plâtre ou encore de la production de verre.

Cinq ingénieurs du Citepa sont fortement mobilisés depuis le début de l’année sur ce sujet : Coralie JEANNOT – Responsable de l’unité Procédés Industriels et ETS et formatrice ETS depuis 2011, Anaïs DURAND – ingénieur d’études et formatrice ETS depuis 2015, Etienne FEUTREN – ingénieur d’études, Tara GLASS – ingénieure d’études et Valérie IMAD – ingénieure d’études.

La publication du règlement sur l’allocation dynamique, qui établira les règles de modification d’allocation de quotas à titre gratuit en cours de période, est attendue pour fin 2019. Le Citepa reste en veille sur le sujet afin de pouvoir répondre aux besoins futurs des acteurs du système.