La République de Serbie travaille à son adhésion à l’Union européenne. Bien que le chapitre 27 relatif à l’environnement et au changement climatique n’ait pas encore été ouvert aux négociations, la Serbie a été invitée à préparer la position de négociation relative à l’acquis de l’UE pour ce thème.

Dans le cadre d’un fonds européen de préadhésion (dénommé Instrument d’aide de préadhésion ou IPA), le Citepa est impliqué dans un projet d’assistance technique à la Serbie. L’objectif global de ce projet est :

• de permettre la mise en œuvre de l’acquis environnemental de l’UE relatif aux directives prioritaires sélectionnées pour le projet : la législation air (Directive relative à la réduction des émissions de polluants et directives relatives à la qualité de l’air), la législation relative aux produits chimiques (REACH) et la directive INSPIRE, et
• de faire progresser l’alignement de la Serbie sur le plan institutionnel.

L’objectif spécifique du projet est d’aider le Ministère de la protection de l’environnement (MEP), l’Autorité géodésique nationale et d’autres parties prenantes identifiées, dont le Groupe de négociation du chapitre 27, pour assurer un meilleur alignement de la Serbie avec l’acquis de l’UE en matière d’environnement.

Le projet est axé sur l’évaluation de l’état actuel du pays par rapport aux directives et règlements de l’UE visés (voir plus haut), en élaborant un programme stratégique pour la qualité de l’air, des plans de mise en œuvre spécifiques de Directives (DSIP) et la mise à niveau du Plan de financement pluriannuel. L’objectif est de parvenir à une politique stratégique améliorée, à un cadre environnemental juridique et institutionnel dans le pays adapté et de soutenir le processus de négociation à venir pour l’adhésion à l’UE pour le chapitre 27 : Environnement et changement climatique.

Les résultats attendus du projet sont les suivants :

• Résultat 1 : statut d’approximation évalué. Ce résultat est obtenu grâce à un processus de développement transparent et inclusif d’un rapport sur l’état de l’approximation relatif aux directives des secteurs de la qualité de l’air ambiant, des produits chimiques et d’INSPIRE.
• Résultat 2 : plans de mise en œuvre préparés. Ce résultat est obtenu grâce à un processus transparent et inclusif de développement de programmes stratégiques et de documents de planification (DSIP/RSIP) pour les directives que le projet doit couvrir dont les directives réduction des émissions, les directives qualité de l’air, les directives qualité des combustibles, les directives distribution de carburant, la directive INSPIRE et les directives associées à REACH.
• Résultat 3 : plan de financement ajusté. Ce résultat est obtenu grâce à un processus transparent et inclusif de révision et de développement du Plan pluriannuel de financement des investissements (PAM).

Ce projet de deux ans est conduit par Expertise Advisors, un cabinet spécialisé dans la gestion de fonds IPA en collaboration avec le Citepa, l’INERIS et un consultant slovène pour la partie du projet relative aux Directives sur la réduction des émissions et la qualité de l’air, des experts de l’Agence d’Information Environnementale de la République tchèque pour la directive INSPIRE, et des experts de Serbie pour REACH. 

Le projet a commencé début 2019 et se terminera fin 2021. Le Citepa se déplace régulièrement à Belgrade. En mai 2019 avait lieu un premier workshop de présentation de l’ensemble du projet aux parties prenantes, en présence des plus hauts responsables du Ministère de l’Environnement, de la délégation de l’Union européenne, et de représentants de l’Ambassade de France en Serbie.

Le travail du Citepa en collaboration avec l’INERIS est de permettre le développement de la stratégie air de la Serbie en développant un programme de réduction des émissions permettant à la Serbie de retrouver des niveaux de qualité de l’air conforme aux valeurs limites européennes. Le Modèle Chimère est utilisé par l’INERIS.