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Projet de document BREF sur le traitement des effluents atmosphériques de l’industrie chimique (consultation)

  • Réf. : 2019_12_b1
  • Publié le: 3 décembre 2019
  • Date de mise à jour: 3 décembre 2019
  • UE

Le Bureau européen de l’IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution) a publié le 29 novembre 2019 la première version du projet de document de référence (BREF) des meilleures techniques disponibles pour le secteur du traitement des effluents atmosphériques de l’industrie chimique (secteur dit WGC) et ce, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive IED (article 13). Date limite pour la remise des commentaires : 28 février 2020.

Voir la première version du projet de BREF WGC.

Brève | UE | Politique, gouvernance, réglementation | Pollution & Qualité de l’air | Industrie

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