Le 13 février 2020, la Direction Générale du Trésor (au sein du Ministère de l’Economie et des Finances) a publié dans la lettre Trésor-éco, une note d’analyse à visée pédagogique sur le rôle des instruments économiques dans la lutte contre la pollution de l’air. Après une introduction générale sur la pollution atmosphérique, les auteurs indiquent que les politiques réglementaires en place ont eu plus d’efficacité sur la réduction des émissions de polluants issus de source fixes que sur les émissions issues des sources mobiles (transports) ou diffuses (agriculture, résidentiel).

Cette note examine les outils qui peuvent être mobilisés pour réduire la pollution atmosphérique, en ciblant les secteurs les plus émetteurs. Elle évoque par exemple :

• pour les émissions industrielles, le renforcement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), associé à une simplification de son assiette ;
• pour les émissions agricoles, une hausse de la fiscalité sur les engrais minéraux azotés et les pesticides, associée à des mesures de soutien ;
• pour les émissions résidentielles et du tertiaire, un renforcement des normes et des subventions pour favoriser le renouvellement du parc d’appareils de chauffage au bois ;
• pour les émissions du transport, la mise en place de péages urbains, le soutien aux nouvelles mobilités, le renforcement des zones à faibles émissions…
• en termes de mesures transversales, l’amélioration des mesures de la pollution ; le développement d’analyses coûts-avantage des efforts de réduction ; le renforcement des pilotages des politiques territoriales telles que les PPA (Plans de Protection de l’Atmosphère).

La note évoque, pour ces différentes mesures, la nécessité d’accompagnements, notamment « lorsque les agents ciblés [particuliers ou entreprises] sont captifs des technologies émettrices » pour s’assurer que « le signal-prix permet bien d’encourager des changements de comportements ».

Lire la note de la Direction-générale du Trésor.