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Résultats du Conseil Environnement : stratégie bas-carbone 2050 de l’UE, pacte vert pour l’Europe et qualité de l’air

  • Réf. : 2020_03_a03
  • Publié le: 6 mars 2020
  • Date de mise à jour: 18 mars 2020
  • UE

Le 5 mars 2020, lors du Conseil Environnement de l’UE, les Ministres de l’Environnement et/ou du Climat des désormais Vingt-sept (moins le Royaume-Uni) :

  • ont adopté la stratégie bas-carbone 2050 de l’UE,
  • ont procédé à un échange de points de vue sur le pacte vert pour l’Europe,
  • ont adopté des conclusions sur la qualité de l’air.

 

Stratégie bas-carbone pour 2050 de l’UE

Les Ministres ont adopté, au nom de l’UE et de ses États membres, la stratégie à long terme de l’UE en matière de développement à faibles émissions de gaz à effet de serre (GES) (dite stratégie bas-carbone 2050 de l’UE).

 

Contexte

Le 28 novembre 2018, la Commission a publié, sous forme de stratégie, sa vision pour parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050 (cf. COM(2018) 773 : “Une planète propre pour tous — Une vision européenne stratégique à long terme pour une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat“) (lire notre article sur ce sujet). Cette vision était destinée à former le socle de la stratégie à long terme que l’UE doit soumettre en 2020 à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et ce, conformément à l’article 4 de l’Accord de Paris.

 

La stratégie sera donc à présent transmise à la CCNUCC. A ce jour, sur les 197 Parties à l’Accord de Paris, seules 14 ont soumis leurs stratégies nationales bas-carbone 2050, dont quatre Etats membres des Vingt-sept (Allemagne, France, Portugal et République tchèque (voir liste des Parties). A la différence des modalités décidées au niveau de l’UE concernant les contributions nationales à l’Accord de Paris (article 4), aux termes desquelles l’UE a soumis une seule et unique NDC au nom de l’UE dans son ensemble en tant qu’organisation régionale d’intégration économique (en vertu de l’article 4.16 de l’Accord), pour les stratégies nationales bas-carbone 2050, au titre de l’article 4.19 de l’Accord de Paris, chaque État membre est tenu d’élaborer sa propre stratégie en vue de sa communication à la CCNUCC. En d’autres termes, l’Accord de Paris ne prévoit pas la possibilité pour l’UE de soumettre une stratégie bas-carbone 2050 pour l’ensemble de l’UE. Le Conseil Environnement, au nom de l’UE, a donc demandé aux 23 Etats membres restants de soumettre leurs propres stratégies nationales en 2020.

Le Conseil a publié le texte final qui sera transmis à la CCNUCC, un document de cinq pages basé sur les conclusions du Conseil européen des 12-13 décembre 2019 (lire le 2e encadre de notre article sur le sujet) qui y sont reprises.

 

Pacte vert pour l’Europe

Les Ministres ont échangé leurs points de vue sur la communication de la Commission relative au pacte vert pour l’Europe (European Green Deal – lire notre dossier de fond sur le sujet), sur la base d’une note de la Présidence croate. Ils ont mené un débat sur les domaines prioritaires et se sont prononcés en faveur d’une transition juste vers la neutralité climatique en 2050. (Voir vidéo de la session publique).

 

Qualité de l’air

Le Conseil a adopté des conclusions sur la qualité de l’air, à la suite du bilan de qualité de la législation de l’UE publié par la Commission le 29 novembre 2019 (lire notre article sur le sujet). Voir communiqué et conclusions (en français désormais).

 

Contexte

Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), stratégie présentée par la Commission le 11 décembre 2019 (lire notre brève sur le sujet), la Commission européenne a indiqué notamment qu’elle proposerait de réviser les normes européennes en matière de qualité de l’air (fixées par les directives 2008/50/CE et 2004/107/CE) afin de les aligner davantage sur les lignes directrices de l’Organisation Mondiale de la Santé, OMS (mise à jour 2005). Voir tableau comparatif des normes de l’OMS et de l’UE (source : AEE, 21/11/2019).

 

Selon les Ministres de l’Environnement et du Climat des Vingt-sept, les normes de qualité de l’air, et notamment les valeurs limites de concentration, ont été efficaces et demeurent indispensables à la protection de la santé des citoyens. Ils ont néanmoins souligné qu’il faut renforcer le cadre législatif de l’UE afin d’améliorer la qualité de l’air dans l’UE.

Dans leurs conclusions, les Ministres ont accueilli favorablement l’intention de la Commission de proposer une révision des normes de qualité de l’air, dont un alignement plus étroit des normes en vigueur avec les valeurs guides de l’OMS, en cours de révision et de mise à jour. Les Ministres soulignent également que malgré les efforts des Etats membres pour réduire la pollution de l’air, dans plusieurs Etats membres, les normes de qualité de l’air ne sont toujours pas respectées et que, par conséquent, des actions appropriées doivent être mises en œuvre le plus rapidement possible à tous les niveaux (UE, national, régional et local).

 

 

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