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La Commission propose une stratégie industrielle pour aider le secteur à atteindre l’objectif de neutralité climatique en 2050

  • Réf. : 2020_03_a04
  • Publié le: 11 mars 2020
  • Date de mise à jour: 18 mars 2020
  • UE

La Commission européenne a présenté, le 10 mars 2020, une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe (réf. COM(2020)102 final). Cette proposition de stratégie constitue une action concrète pour mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe (voir encadré ci-dessous).

 

Contexte

Le pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), stratégie présentée par la Commission le 11 décembre 2019 (lire notre dossier de fond sur le sujet), prévoit une feuille de route composée d’actions destinées, entre autres, à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Parmi les actions prévues, la Commission avait indiqué qu’elle allait présenter en mars 2020 une nouvelle stratégie industrielle de l’UE visant à relever le double défi de la transformation verte et numérique.

 

La nouvelle stratégie vise à :

  • aider l’industrie européenne à mener la double transition vers la neutralité climatique en 2050 (lire notre article sur le sujet) et le leadership numérique,
  • stimuler la compétitivité de l’Europe et son autonomie stratégique.

 

Pour maintenir la primauté industrielle de l’Europe, la nouvelle stratégie industrielle vise à contribuer à la réalisation de trois grandes priorités :

  • préserver la compétitivité mondiale de l’industrie européenne et des conditions de concurrence équitables, tant sur son territoire que dans le monde entier,
  • rendre l’Europe climatiquement neutre d’ici 2050,
  • façonner l’avenir numérique de l’Europe.

 

La stratégie définit les principaux moteurs de la transformation industrielle de l’Europe et propose un ensemble complet d’actions futures, notamment :

  • des mesures globales visant à moderniser et à décarboner les industries fortement consommatrices d’énergie, à soutenir les industries de la mobilité intelligente et durable, à promouvoir l’efficacité énergétique et à garantir, à des prix compétitifs, un approvisionnement suffisant et constant en énergie à faibles émissions de carbone,
  • une alliance pour l’hydrogène propre, destinée à accélérer la décarbonation de l’industrie et à maintenir la primauté industrielle, suivie par des alliances sur les industries à faibles émissions de carbone, les nuages et plateformes industriels ainsi que les matières premières.

 

Une industrie qui ouvre la voie à la neutralité climatique

La Commission souligne que l’industrie, y compris toutes les chaînes de valeur industrielles et les secteurs à forte intensité énergétique, a un rôle de premier plan à jouer dans la réalisation de l’objectif de neutralité climatique dans l’UE d’ici 2050. Ces chaînes de valeur industrielles devront toutes réduire leur empreinte carbone, mais aussi accélérer la transition en proposant des solutions technologiques propres et abordables et en développant de nouveaux modèles commerciaux.

 

Pour devenir plus compétitive mais aussi plus verte et plus circulaire, l’industrie aura besoin d’un approvisionnement sûr en énergie faible en émissions de GES (et de polluants) et abordable. L’accroissement des investissements dans la recherche, l’innovation, le déploiement et dans des infrastructures modernes contribuera à la mise au point de nouveaux processus de production et, dans la foulée, à la création d’emplois. Conformément à cette stratégie, les institutions de l’UE, les États membres, les régions, l’industrie et tous les autres acteurs concernés devraient coopérer pour créer des marchés porteurs pour les technologies propres et faire en sorte que l’industrie européenne soit un chef de file mondial en la matière. Les politiques réglementaires, les marchés publics, une concurrence loyale et la participation des PME joueront un rôle essentiel à cet égard. Ces efforts doivent être soutenus par les politiques et les instruments financiers au niveau de l’UE et au niveau national, ainsi que par le secteur privé. Ceux qui prennent des initiatives et se montrent les plus rapides auront un plus grand avantage concurrentiel (first-mover advantage).

 

Soutenir l’industrie sur la voie de la neutralité climatique

La Commission énumère les actions qu’elle prévoit pour mettre en œuvre la nouvelle stratégie industrielle de l’UE :

  • une stratégie pour une intégration intelligente des secteurs qui exposera, entre autres, la vision de la Commission pour un hydrogène propre,
  • un espace européen commun de données relatives à l’énergie pour exploiter leur potentiel à renforcer la capacité d’innovation du secteur de l’énergie,
  • le lancement d’une plateforme pour une transition juste visant à offrir un soutien technique et des services de conseil aux régions et aux industries à forte intensité de carbone. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du mécanisme pour une transition juste (prévu par le pacte vert pour l’Europe et qui a fait l’objet d’une proposition de règlement présenté par la Commission le 14 janvier 2020),
  • une stratégie de l’UE en matière d’acier propre: la Commission soutiendra la mise au point de technologies de pointe dans le domaine de l’acier propre qui conduiront à un processus d’élaboration d’un acier “zéro carbone”,
  • une stratégie relative aux produits chimiques pour la durabilité qui visera à aider à mieux protéger les personnes et l’environnement contre les produits chimiques dangereux et à encourager l’innovation dans le secteur en vue de la mise au point de produits de substitution sûrs et durables,
  • une stratégie de l’UE sur les énergies renouvelables en mer,
  • une stratégie globale pour une mobilité durable et intelligente,
  • une initiative “vague de rénovation” et une stratégie relative à l’environnement bâti,
  • un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (proposition en 2021) visant à réduire les fuites de carbone, compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

 

Par ailleurs, la Commission propose de créer des alliances industrielles là où cela s’avère nécessaire car elles pourraient orienter les travaux et faciliter le financement de projets de grande envergure qui ont des retombées positives à travers l’Europe, en utilisant les connaissances des PME, des grandes entreprises, des chercheurs et des régions pour contribuer à lever les obstacles à l’innovation et pour améliorer la cohérence des politiques. Selon la Commission, l’hydrogène propre illustre parfaitement le domaine où ce type d’approche peut apporter une réelle plus-value. Cette technologie nécessite une coordination plus étroite tout au long de la chaîne de valeur. C’est dans cet esprit que la Commission proposera prochainement de lancer la nouvelle alliance européenne pour un hydrogène propre, qui réunira les investisseurs et les partenaires gouvernementaux, institutionnels et industriels. L’alliance s’appuiera sur les travaux existants pour recenser les besoins technologiques, les possibilités d’investissement et les obstacles et facilitateurs réglementaires.

 

A noter que cette nouvelle stratégie ne fixe pas d’échéance précise pour la décarbonation du secteur de l’industrie.

 

La Commission a également présenté le 10 mars 2020 une deuxième stratégie visant spécifiquement les petites et moyennes entreprises (PME) (réf. COM(2020)103 final). Son objet est de réduire la bureaucratie et d’aider les nombreuses PME européennes à accéder au financement et à jouer un rôle moteur dans la transition numérique et verte.

 

Enfin, le paquet politique présenté par la Commission comprend des mesures concrètes pour faire face aux entraves au bon fonctionnement du marché unique.

 

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