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Conseil Environnement : pacte vert pour l’Europe, stratégie bas-carbone 2050 de l’UE et qualité de l’air à l’ordre du jour

  • Réf. : 2020_03_b01
  • Publié le: 4 mars 2020
  • Date de mise à jour: 6 mars 2020
  • UE

Parmi les cinq principaux sujets de l’ordre du jour du Conseil Environnement de l’UE, qui se tient le 5 mars 2020, trois concernent les thématiques climat-air :

 

Pacte vert pour l’Europe

Les Ministres de l’Environnement des désormais Vingt-sept (moins le Royaume-Uni) procéderont à un échange de points de vue sur la communication de la Commission relative au pacte vert pour l’Europe (European Green Deal – lire notre brève sur le sujet), sur la base d’une note de la Présidence croate. Ils vont étudier les mesures concrètes nécessaires pour atteindre l’objectif de neutralité climatique de l’UE à l’horizon 2050.

 

Contribution de l’UE sur la stratégie bas-carbone à long terme 

Le Conseil de l’UE compte adopter sa position sur la stratégie à long terme de l’UE et de ses États membres en matière de développement à faibles émissions de gaz à effet de serre, qui doit être soumise à la Convention cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC).

 

Qualité de l’air

Le Conseil entend adopter des conclusions sur la qualité de l’air, à la suite du bilan de qualité de la législation de l’UE publié par la Commission le 29 novembre 2019 (lire notre article sur le sujet).

 

Contexte

Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), stratégie présentée par la Commission le 11 décembre 2019 (lire notre brève sur le sujet), la Commission européenne a indiqué notamment qu’elle proposerait de réviser les normes européennes en matière de qualité de l’air (fixées par les directives 2008/50/CE et 2004/107/CE) afin de les aligner davantage sur les lignes directrices de l’Organisation Mondiale de la Santé, OMS (mise à jour 2005). Voir tableau comparatif des normes de l’OMS et de l’UE (source : AEE, 21/11/2019).

 

Voir :

  • l’ordre du jour provisoire de la réunion,
  • projet de conclusions du Conseil Environnement sur la qualité de l’air. Voir surtout le paragraphe 6 de la note qui fait état des sujets où il y a encore divergence d’opinion, notamment le paragraphe 11 de l’annexe portant sur les normes de qualité de l’air de l’OMS.
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