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Ambition zéro pollution dans l’UE : consultation publique

  • Réf. : 2020_11_b06
  • Publié le: 17 novembre 2020
  • Date de mise à jour: 18 novembre 2020
  • UE

La Commission a lancé le 11 novembre 2020 une consultation publique sur le plan d’actions pour une ambition zéro pollution dans l’air, l’eau et le sol. Annoncé dans le pacte vert (Green deal), un projet de feuille de route pour construire ce plan d’actions avait préalablement été mis en consultation en octobre 2020 (voir encadré ci-dessous).

 

Contexte

Le 16 juillet 2019, la nouvelle Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté son programme et sa vision à long terme dans lequel elle préconisait notamment une ambition « zéro pollution ».

Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a présenté le pacte vert pour l’Europe (European Green Deal) dans sa communication au Parlement européen et au Conseil (réf. COM(2019)640 final). Ce Pacte vert contient un volet sur la pollution de l’air, indiquant que la Commission adoptera en 2021 un plan d’actions “zéro pollution” pour l’air, l’eau et les solsLire notre dossier de fond sur le Green Deal.

Dans un rapport publié le 8 septembre 2020, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) faisait le point sur les liens entre santé et environnement, et concluait notamment que parmi les menaces environnementales sanitaires, la plus importante est la pollution atmosphérique (plus de 400 000 décès prématurés par an en Europe) (lire notre article).

Du 1er au 29 octobre 2020, la Commission avait présenté et mis en consultation son projet de feuille de route vers un plan d’actions pour une ambition zéro pollution (lire notre article). Après cette feuille de route vers un plan d’actions, c’est donc le plan d’actions lui-même qui est mis en consultation le 11 novembre 2020.

 

Cette consultation, ouverte à tous, vise à recueillir les avis des citoyens et des acteurs concernés par les problématiques de pollution de l’air, de l’eau et des sols ; et notamment des impacts sur la santé humaine, sur la biodiversité, l’agriculture, le traitement des eaux et les services écosystémiques.

La période de consultation se termine le 10 février 2021. L’adoption du texte final par la Commission est prévue d’ici l’été 2021.

 

En savoir plus

Page dédiée à la consultation sur le site de la Commission.

Page dédiée à la feuille de route sur le plan d’actions pour une ambition zéro pollution dans l’air, l’eau et le sol

 

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