Le 9 décembre 2020, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie de mobilité durable et intelligente (réf. COM(2020) 789 final), accompagnée, en annexe, d’un plan d’actions composé de 82 mesures concrètes regroupées en 10 grands domaines d’action (dites initiatives phares ou « flagships » en anglais) (voir en fin d’article l’encadré « Contexte » rappelant les stratégies précédentes de l’UE sur les transports et la mobilité durable).

Cette nouvelle stratégie doit guider les travaux et actions de l’UE au cours des quatre prochaines années (2021-2024) pour permettre à l’UE de réaliser l’objectif fixé par le pacte vert pour l’Europe (Green Deal) pour le secteur des transports de l’UE : une réduction de 90% d’émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2050 (alors que les transports représentent un quart des émissions de GES de l’UE, voir encadré en fin d’article). Cet objectif sectoriel vise à faire contribuer les transports à la réalisation de l’objectif global de la neutralité carbone de l’UE pour 2050 (tous secteurs confondus).

Pour y parvenir, la nouvelle stratégie de mobilité durable définit les trois piliers des actions futures de l’UE :

• rendre tous les modes de transport plus durables,
• faire en sorte que des alternatives durables soient largement disponibles dans un système de transport multimodal et
• mettre en place les mesures d’incitation appropriées pour favoriser la transition.

Selon la Commission, cela nécessite d’activer tous les leviers d’action :

• des mesures visant à réduire sensiblement la dépendance actuelle à l’égard des combustibles fossiles (en remplaçant les flottes existantes par des véhicules à émissions faibles ou à zéro émission et en encourageant l’utilisation de carburants renouvelables et à faible teneur en carbone) ;
• des mesures concrètes pour orienter davantage d’activités vers des modes de transport plus durables (notamment en augmentant le nombre de passagers voyageant en train et utilisant des transports publics, le vélo et la marche à pied pour leurs déplacements domicile-travail, ainsi qu’en réorientant une part importante du fret vers le rail, la navigation intérieure et le transport maritime à courte distance).
• l’internalisation des coûts externes (en appliquant les principes du « pollueur-payeur » et de « l’utilisateur-payeur », notamment au moyen de mécanismes de tarification du carbone et des infrastructures).

La stratégie détaille ensuite les différentes mesures prévues par « initiative phare » (voir le début du présent article), dont beaucoup ont déjà été annoncées dans le pacte vert pour l’Europe.

Le plan d’actions fixe des étapes intermédiaires qui indiquent le stade à atteindre à l’horizon 2030 et 2035 :

À l’horizon 2030

• atteindre la mise en service d’au moins 30 millions de voitures dites à zéro émission et de 80 000 camions à zéro émission (‘zéro émission’ s’applique au moment du l’utilisation du véhicule et non de l’ensemble de son cycle de vie de sa fabrication à sa fin de vie),
• atteindre 100 villes européennes climatiquement neutres, (c’est-à-dire non pas sans émissions mais où les émissions sont intégralement compensées par des absorptions)
• doubler le trafic ferroviaire à grande vitesse sur tout le territoire européen,
• augmenter le trafic ferroviaire de marchandises de 50%,
• rendre neutres en carbone les déplacements collectifs programmés pour des trajets inférieurs à 500 km,
• déployer la mobilité automatisée à grande échelle,
• être prêt à commercialiser les navires à zéro émission.

À l’horizon 2035

• être prêt à commercialiser les avions de grande capacité à zéro émission.

À l’horizon 2050

• la quasi-totalité des voitures, camionnettes, autobus et véhicules utilitaires lourds neufs à zéro émission,
• doubler le trafic ferroviaire de marchandises,
• rendre opérationnel le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) multimodal au service de transports durables et intelligents garantissant une connectivité très rapide.

⁽¹⁾Voir CDL n°146 p.4 et SD’Air n°179 p.127.

En savoir plus

• la stratégie de mobilité durable et intelligente (en français),
• son annexe sous forme de plan d’actions (en français),
• communiqué de la Commission,
• fiche Questions/réponses,
• document de travail (réf. SWD(2020) 331 final) (uniquement disponible en anglais),
• plaquette d’information (en anglais).