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Mobilité durable : la Commission a présenté une nouvelle stratégie et un plan d’actions pour 2021-2024

  • Réf. : 2021_01_a11
  • Publié le: 27 janvier 2021
  • Date de mise à jour: 27 janvier 2021
  • UE

Le 9 décembre 2020, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie de mobilité durable et intelligente (réf. COM(2020) 789 final), accompagnée, en annexe, d’un plan d’actions composé de 82 mesures concrètes regroupées en 10 grands domaines d’action (dites initiatives phares ou “flagships” en anglais) (voir en fin d’article l’encadré “Contexte” rappelant les stratégies précédentes de l’UE sur les transports et la mobilité durable).

Cette nouvelle stratégie doit guider les travaux et actions de l’UE au cours des quatre prochaines années (2021-2024) pour permettre à l’UE de réaliser l’objectif fixé par le pacte vert pour l’Europe (Green Deal) pour le secteur des transports de l’UE : une réduction de 90% d’émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2050 (alors que les transports représentent un quart des émissions de GES de l’UE, voir encadré en fin d’article). Cet objectif sectoriel vise à faire contribuer les transports à la réalisation de l’objectif global de la neutralité carbone de l’UE pour 2050 (tous secteurs confondus).

Pour y parvenir, la nouvelle stratégie de mobilité durable définit les trois piliers des actions futures de l’UE :

  • rendre tous les modes de transport plus durables,
  • faire en sorte que des alternatives durables soient largement disponibles dans un système de transport multimodal et
  • mettre en place les mesures d’incitation appropriées pour favoriser la transition.

Selon la Commission, cela nécessite d’activer tous les leviers d’action :

  • des mesures visant à réduire sensiblement la dépendance actuelle à l’égard des combustibles fossiles (en remplaçant les flottes existantes par des véhicules à émissions faibles ou à zéro émission et en encourageant l’utilisation de carburants renouvelables et à faible teneur en carbone) ;
  • des mesures concrètes pour orienter davantage d’activités vers des modes de transport plus durables (notamment en augmentant le nombre de passagers voyageant en train et utilisant des transports publics, le vélo et la marche à pied pour leurs déplacements domicile-travail, ainsi qu’en réorientant une part importante du fret vers le rail, la navigation intérieure et le transport maritime à courte distance).
  • l’internalisation des coûts externes (en appliquant les principes du “pollueur-payeur” et de “l’utilisateur-payeur”, notamment au moyen de mécanismes de tarification du carbone et des infrastructures).

 

La stratégie détaille ensuite les différentes mesures prévues par “initiative phare” (voir le début du présent article), dont beaucoup ont déjà été annoncées dans le pacte vert pour l’Europe.

Le plan d’actions fixe des étapes intermédiaires qui indiquent le stade à atteindre à l’horizon 2030 et 2035 :

 

À l’horizon 2030

  • atteindre la mise en service d’au moins 30 millions de voitures dites à zéro émission et de 80 000 camions à zéro émission (‘zéro émission’ s’applique au moment du l’utilisation du véhicule et non de l’ensemble de son cycle de vie de sa fabrication à sa fin de vie),
  • atteindre 100 villes européennes climatiquement neutres, (c’est-à-dire non pas sans émissions mais où les émissions sont intégralement compensées par des absorptions)
  • doubler le trafic ferroviaire à grande vitesse sur tout le territoire européen,
  • augmenter le trafic ferroviaire de marchandises de 50%,
  • rendre neutres en carbone les déplacements collectifs programmés pour des trajets inférieurs à 500 km,
  • déployer la mobilité automatisée à grande échelle,
  • être prêt à commercialiser les navires à zéro émission.

 

À l’horizon 2035

  • être prêt à commercialiser les avions de grande capacité à zéro émission.

 

À l’horizon 2050

  • la quasi-totalité des voitures, camionnettes, autobus et véhicules utilitaires lourds neufs à zéro émission,
  • doubler le trafic ferroviaire de marchandises,
  • rendre opérationnel le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) multimodal au service de transports durables et intelligents garantissant une connectivité très rapide.

 

France : l’Ademe présente une stratégie Transports et mobilité pour la période 2020-2023

Pour ce qui est de la stratégie mobilité durable de la France, le 1er décembre 2020, l’Ademe avait présenté sa stratégie Transports & Mobilité 2020-2023, dont l’élaboration a commencé en mars 2019. L’objectif est de créer, par les leviers propres à la mobilité, les conditions d’émergence et de déploiement de solutions permettant aux acteurs de s’engager dans la transition écologique. Cette stratégie s’articule autour de trois axes :

  • comprendre et agir sur la demande et les comportements,
  • favoriser un report vers des modes plus économes et favorables à l’environnement,
  • améliorer l’existant pour limiter son impact sur l’environnement.

Voir communiqué de l’Ademe.

 

(1)Voir CDL n°146 p.4 et SD’Air n°179 p.127.

 

En savoir plus

 

Contexte

Les transports représentent un quart des émissions de GES de l’UE et cette part ne cesse d’augmenter (source : Commission européenne, communication du 11/12/2019).

 

La Commission européenne avait publié un livre blanc sur les transports en 2011 à l’horizon 2050 (“Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources” [réf. COM(2011) 144])(1). Dans ce livre blanc, la Commission préconisait notamment :

  • la fixation, par l’UE, d’un objectif de réduction des émissions de GES d’au moins 60% par rapport à 1990 dans le secteur des transports,
  • une forte diminution d’ici 2050 du pourcentage de dépendance des transports vis-à-vis du pétrole,
  • la réduction de moitié de l’usage des voitures utilisant des carburants traditionnels dans les transports urbains d’ici 2030, et les faire progressivement disparaître des villes d’ici 2050,
  • d’ici 2050, une part de 40% des carburants durables à faible teneur en carbone dans l’aviation et une réduction de 40% des émissions de CO2 de l’UE provenant des combustibles de soute dans le transport maritime.

 

Ce livre blanc a été suivi par la stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émissions [réf. COM(2016)501]), assortie de son plan d’actions, publiés par la Commission européenne le 20 juillet 2016 (lire notre article sur le sujet).

 

Dans le cadre de son pacte vert pour l’Europe (Green Deal), publié le 11 décembre 2019, la Commission avait souligné que pour parvenir à la neutralité climatique à l’horizon 2050, il conviendrait de réduire les émissions de GES du secteur des transports non plus de 60% mais de 90% d’ici à 2050 (par rapport aux niveaux de 1990) et que les transports routier, ferroviaire, aérien et fluvial devront tous contribuer à cette réduction.

 

La Commission avait également indiqué dans le pacte vert qu’elle adopterait en 2020 une nouvelle stratégie axée sur une mobilité durable et intelligente visant à réduire les émissions de GES et de polluants du secteur des transports et à proposer aux usagers des solutions plus abordables, accessibles, plus saines et plus propres pour les inciter à modifier leurs habitudes en termes de mobilité. C’est cette stratégie qui fait l’objet du présent article.

 

 

 

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