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Création du Conseil sur la comptabilisation des carburants durables d’aviation

  • Réf. : 2021_05_b11
  • Publié le: 26 mai 2021
  • Date de mise à jour: 27 mai 2021
  • International

Le 15 avril 2021 a été annoncée la création du Conseil sur la comptabilisation des carburants durables d’aviation (Council on Sustainable Aviation Fuels Accountability ou CoSAFA). Les carburants durables d’aviation (Sustainable Aviation Fuels ou SAF) sont au cœur de la stratégie de l’aviation internationale pour réduire ses émissions de GES (qui représente actuellement près de 2% des émissions mondiales [source : EBAA]), notamment au sein de l’OACI (voir encadré ci après).

Le CoSAFA vise à porter une vision unifiée de l’industrie aéronautique pour favoriser le développement des carburations durables d’aviation, et pour favoriser des pratiques cohérentes de comptabilisation et de documentation des productions et utilisation de ces carburants. L’objectif est d’assurer la traçabilité de ces carburants tout au long de leur cycle de vie, de façon à ce que les bénéfices environnementaux déclarés soient vérifiables, transparents et fiables.

Le bureau de ce nouveau conseil sera constitué de membres issus de différents groupements d’industriels représentatifs du secteur (Airlines for America (A4A), European Business Aviation Association (EBAA), General Aviation Manufacturers Association (GAMA), International Air Transport Association (IATA), International Business Aviation Council (IBAC), National Air Transportation Association (NATA), et National Business Aviation Association (NBAA)).

 

Les SAF, au coeur de la stratégie de l’OACI pour réduire les émissions de GES de l’aviation

Les carburants durables d’aviation (Sustainable Aviation Fuels ou SAF) constituent un élément du panier de mesures de l’OACI visant à réduire les émissions de GES de l’aviation, qui comprend également des technologies et des normes, des améliorations opérationnelles et le système de compensation et de réduction des émissions de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA). L’OACI s’est fixé en 2010 (via la résolution A37-19) un objectif développement et la généralisation de carburants de substitution durables. En 2019, dans sa résolution A40-18, la 40e Assemblée de l’OACI a notamment demandé aux États d’adopter des mesures pour assurer la durabilité des carburants de substitution pour l’aviation, et de surveiller, au niveau national, la durabilité de la production de carburants de substitution pour l’aviation. Ces objectifs ont mené à la mise en place au niveau de l’OACI de plusieurs cadres :

  • création d’une une base de données et de ressources en ligne, dite « GFAAF», sur l’aviation et les carburants de substitution (Global Framework for Aviation and Alternative Fuels ou GFAAF) ;
  • organisation de conférences dédiées (dites « CAAF » [Conference on Aviation and Alternative Fuels]), ayant donné lieu à un processus examinant périodiquement les progrès réalisés pour déployer les carburants de substitution ; La deuxième conférence de l’OACI sur l’aviation et les carburants alternatifs (CAAF/2) s’est tenue du 10 au 13 octobre 2017 à Mexico, au Mexique. Cette deuxième conférence a approuvé la Vision 2050 de l’OACI pour des carburants aéronautiques durables, qui appelle les États, l’industrie et les autres parties prenantes à utiliser une proportion significative de SAF d’ici 2050. A noter que cette Vision ne quantifie pas cet objectif indicatif. Voir synthèse et conclusions de la CAAF/2 ;
  • en application d’une décision de la CAAF/2, l’OACI examine périodiquement les progrès réalisés dans le développement et le déploiement des SAF par le biais d’un processus pour dresser un état des lieux, y compris l’organisation d’ateliers et de séminaires réguliers. Le premier séminaire d’état des lieux de l’OACI en vue de la Vision 2050 pour des carburants aéronautiques durables (SAFS2019) s’est tenu à Montréal du 30 avril au 1er mai 2019. Les informations recueillies lors de ce séminaire montrent que la production commerciale de SAF est passée d’une moyenne de 0,29 million de litres par an (2013-2015) à 6,45 millions de litres par an (2016-2018), soit une hausse d’un facteur 22. En outre, une capacité de production de SAF atteignant 6,3 milliards de litres par an pourrait être disponible d’ici 2025 et 8 milliards de litres par an d’ici 2032. Il existe toutefois une grande incertitude quant à la part de cette capacité qui sera affectée aux SAF par rapport aux autres carburants. A cet égard, le CAAF/2 a encouragé les États à promouvoir des politiques visant à établir des conditions de concurrence équitables entre l’aviation et les autres secteurs des transports en ce qui concerne l’utilisation de carburants durables. Voir résultats (faits et chiffres) de ce premier séminaire;
  • via les travaux au sein du Comité de la protection de l’environnement en aviation (CAEP), organe technique de l’OACI, notamment via son groupe de travail sur les carburants. Des détails sur la manière dont les SAF sont pris en compte dans le cadre du système CORSIA sont fournis dans le Rapport environnement 2019 de l’OACI. Voir chapitre 6 “Vue d’ensemble des carburants admissibles à CORSIA” (An overview of CORSIA eligible fuels [CEF]).
  • dans le cadre du projet d’assistance OACI-PNUD-FEM “Transformer le secteur mondial de l’aviation” Réductions des émissions de l’aviation internationale”, des avancées ont été obtenues sur le partage des informations et meilleures pratiques. Dans ce cadre, un “Guide des carburants d’aviation durables” a été publié en mai 2019.

 

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Communiqué d’EBAA

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