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La Turquie annonce qu’elle va ratifier l’Accord de Paris

  • Réf. : 2021_09_a08
  • Publié le: 23 septembre 2021
  • Date de mise à jour: 23 septembre 2021
  • International

Le 21 septembre 2021, à l’occasion de la 76e session de l’Assemblée Générale des Nations-Unies (UNGA), le Président turque, Recep Tayyip Erdoğan, a annoncé, que son pays ratifierait en octobre 2021 l’Accord de Paris sur le climat de 2015. Jusque-là, la Turquie est  le seul pays du G20 qui ne l’avait pas encore ratifié.

 

Quels Etats n’ont pas ratifié l’Accord de Paris ? 

A ce jour (23 septembre 2021), l’Accord de Paris compte 191 ratifications, représentant, selon les chiffres officiels de la CCNUCC, 97%. Seuls six Parties n’ont toujours pas ratifié l’Accord de Paris : l’Iran [1,3% des émissions mondiales de GES], la Turquie [1,24%], l’Erythrée, l’Iraq, la Libye et le Yémen.

 

Le cas particulier de la Turquie au sein de la CCNUCC

La Turquie était la seule Partie à l’annexe I de la CCNUCC à ne pas avoir soumis d’engagement de réduction quantifié pour 2020 au titre de l’Accord de Copenhague (2009) ou des Accords de Cancún (2010). Ses émissions de GES ont augmenté de 130% entre 1990 et 2019 (source : CCNUCC, 2020). La Turquie est le 16e pays émetteur de CO2 du monde (si on ne compte pas l’UE en tant qu’ensemble) (Source : AIE, février 2021). La Turquie n’a pas encore soumis de NDC à la CCNUCC (voir liste de toutes les NDC soumises).

Au titre de la décision 26/CP.7 (COP-7 Marrakech, 2001), la Turquie a été retirée de l’annexe II de la CCNUCC (liste de 24 pays développés [et l’UE] qui doivent fournir des ressources financières pour couvrir les coûts induits par la mise en œuvre des obligations imposées aux PED découlant de l’article 12 de la CCNUCC [remise d’inventaires d’émission, de communications nationales,…]). La décision “invite les Parties à prendre en considération le cas spécial de la Turquie qui […] sera placée dans une situation différente de celle des autres Parties à l’annexe I“.

Lors de la COP-16 (Cancún, 2010), les Parties ont formellement reconnu que la Turquie se trouve dans une situation différente de celle des autres Parties à l’annexe I (cf. décision 1/CP.16) et qu’elle remplit les conditions requises pour bénéficier d’un appui financier dans le cadre de la CCNUCC (article 4 § 5).

Le 23 juillet 2021, lors de la réunion des Ministres de l’Environnement et de l’Energie du G20, la Présidence du G20 (Italie) a publié, à la demande du Gouvernement turc, une déclaration sur la position de la Turquie :

« La Turquie exprime sa vive détermination à atteindre un statut équitable dans le cadre de la CCNUCC, tout en attachant la plus grande importance à la lutte contre le changement climatique et en contribuant activement à l’action mondiale en faveur du climat. C’est pourquoi la Turquie a ratifié le Protocole de Kyoto et signé l’Accord de Paris. En raison du statut injuste de la Turquie dans l’architecture climatique actuelle, la Turquie n’a pas encore ratifié l’Accord de Paris. La compréhension de la Turquie en ce qui concerne l’action climatique mondiale est de contribuer aux efforts internationaux sur la base de l’équité, des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, comme le reconnaît clairement le régime de lutte contre le changement climatique. En tant que pays en développement, avec une responsabilité historique négligeable dans les émissions de gaz à effet de serre (moins de 1%), la Turquie espère trouver une solution juste, raisonnable et entièrement satisfaisante à cette question dès que possible, de préférence pendant la COP-26, grâce à la compréhension et à la contribution de toutes les Parties. Une solution mutuellement acceptable à cette question permettra à la Turquie de renforcer ses efforts pour lutter contre le changement climatique ».

 

Prochaines étapes

Le Président turc a précisé que le Gouvernement turc prévoyait de présenter un projet de loi de ratification de l’Accord de Paris au Parlement en octobre 2021. Une fois cette ratification officialisée auprès du Secrétaire-Général de l’ONU, c’est l’Iran qui sera le dernier grand émetteur à ne pas avoir ratifié l’Accord de Paris.

 

En savoir plus

Discours du Président turc (écouter surtout à partir du minutage 26’:44’’)

Journal de l’ONU : mardi 21 septembre 2021 (programme et discours)

Site de l’UNGA-76

Voir aussi :

Schneider, M., Scholar, I. V., Schneider, M., & Scholar, I. V. (2017). A Tangled Case – Turkey ’ s Status under the UNFCCC and the Paris Agreement. International Center for Climate Governance, juillet 2017.

 

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