Le Bureau européen de l’IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution) a mis en ligne le 10 mars 2022 la version finale du projet de révision du document de référence (dit « BREF ») des meilleures techniques disponibles pour le secteur des systèmes communs de traitement des émissions atmosphériques de la chimie (common waste gas management and treatment systems in the chemical sector ou WGC) et ce, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive IED (article 13). D’après le site du bureau européen de l’IPPC, il s’agit du premier BREF pour ce secteur.

Le chapitre 4 du projet de BREF révisé porte sur les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (p. 261). La date limite pour soumettre des commentaires sur ce BREF, via le Forum dédié (institué par l’article 13 de la directive IED) est le 20 avril 2022.

En savoir plus

Version finale du projet de BREF WGC

Les pages de la DG Environnement consacrées à la directive IED