Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a lancé 5 E : Efficacité Energétique et Empreinte Environnementale des Entreprises. Il s'agit d'un programme d'investissement en faveur des projets d'efficacité énergétique des entreprises qui vise la réalisation de 600 M€ d'investissements sur cinq ans et qui est mis en œuvre par CDC Climat.
http://www.caissedesdepots.fr/fileadmin/Communiqués%20de%20presse/cp/cp_5e_cdclimat.pdf

 

La Commission sur le Changement climatique (CCC), organisme indépendant créé par la loi sur le changement climatique du 26 novembre 2008, a publié son rapport annuel pour 2014 évaluant les progrès réalisés par le Royaume-Uni vers le respect des budgets carbone nationaux. Il s'agit du 6e rapport remis par la CCC au Parlement britannique sur les progrès réalisés pour respecter des budgets carbone, obligation découlant de la loi précitée.
A noter qu'en France, le projet de loi pour la transition énergétique, présenté en Conseil des Ministres le 18 juin 2014, prévoit la mise en place de budgets carbone pour la France à partir de 2015.
Voir C'est dans l'Air n° 181 p.2.
http://www.theccc.org.uk/news-stories/policy-strengthening-required-to-meet-future-carbon-budgets/ (communiqué de presse de la CCC)
http://www.theccc.org.uk/publication/meeting-carbon-budgets-2014-progress-report-to-parliament/ (rapport intégral)

 

Le Secrétaire-Général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a nommé l'ancienne Présidente de l'Irlande, Mary Robinson, comme envoyée spéciale auprès de lui pour le climat. La mission de cette nouvelle ambassadrice sera de mobiliser les Chefs d'Etat et de Gouvernement à travers le monde en vue d'accroître la volonté politique et la mise en œuvre des actions climat, et de renforcer l'ambition en amont du Sommet extraordinaire sur le climat le 23 septembre 2014 à New York. C'est le Secrétaire-Général lui-même qui a convoqué ce sommet à la 18e Conférence des Parties à la Convention Climat à Doha (Qatar) fin 2012.
Voir C'est dans l'Air n° 178 p.5.
http://www.un.org/News/Press/docs//2014/sga1481.doc.htm

 

5e réunion du Dialogue dit de Petersberg sur le Climat, à Berlin, sous la co-Présidence de l'Allemagne et du Pérou (pays hôte de la 20e Conférence des Parties (COP-20) à la Convention Climat, du 1er au 12 décembre 2014 à Lima). Ce dialogue a été lancé à l'initiative de la chancelière allemande, Angela Merkel, à la Conférence de Copenhague sur le Climat (décembre 2009). La réunion a rassemblé des Ministres de quelque 30 Etats représentant les divers groupes de négociation des conférences onusiennes. L'objet de la réunion était d'introduire de nouvelles idées dans les négociations et de débattre de nouvelles stratégies dans la perspective de la COP-20.
Voir C'est dans l'Air n° 136 p.4.
http://www.bmub.bund.de/en/topics/climate-energy/climate/international-climate-policy/petersberg-climate-dialogue/
http://www.bmub.bund.de/en/topics/climate-energy/climate/international-climate-policy/petersberg-climate-dialogue/pcd-v-background/ (contexte)
http://www.bmub.bund.de/fileadmin/Daten_BMU/Download_PDF/Klimaschutz/petersberg5_heads_of_delegation_bf.pdf (liste des pays qui ont participé)

 

Publication au JOUE (L 203) du règlement d'exécution (UE) n° 749/2014 de la Commission du 30 juin 2014 relatif à la structure, à la présentation, aux modalités de transmission et à l'examen des informations communiquées par les Etats membres dans le cadre du mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre de l'UE. Le nouveau texte a été adopté en application du règlement (UE) n° 525/2012 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de GES (règlement dit MMR) (articles 7, 8, 12, 17 et 19). Le nouveau règlement entre en vigueur le 31 juillet 2014.
Voir la Fiche de Synthèse sur le règlement MMR : UE_CLIMAT_SurveillanceEmissionsGES_Reglement_525_2013_210513, pp.4-5 (réservée aux adhérents du CITEPA)
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_203_R_0003&from=EN

 

Après discussion, le Comité Changement Climatique, mis en place en vertu de la directive quotas 2003/87/CE (article 23), a validé la proposition de liste des secteurs et sous-secteurs jugés exposés à des risques importants de fuites de carbone pour la période 2015-2019. La Commission avait publié cette proposition de liste le 5 mai 2014. Suite à cet accord, la proposition est désormais soumise à un examen pendant trois mois par le Parlement européen et le Conseil avant son adoption formelle par la Commission.
Voir brève du 5 mai 2014 dans cette rubrique.
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2014070901_en.htm

 

La Commission européenne sous la direction du Centre Commun de Recherche (CCR ou JRC en anglais) a lancé le réseau scientifique et technologique sur l'extraction des hydrocarbures non conventionnels. Ce réseau européen vise à fournir des analyses scientifiques holistiques, à partir de la recherche qualitative, sur le développement des gaz de schiste dans l'UE. Ce réseau rassemblera des experts du secteur de l'énergie, des milieux de la recherche et universitaire afin de collecter, d'analyser et d'évaluer les résultats des projets d'exploration et d'évaluer le développement des technologies mises en œuvre dans les projets portant sur le gaz et les huiles non conventionnels.
http://shalegas-europe.eu/

 

Le Comité français pour le Développement Durable (le Comité 21) a lancé, en collaboration avec le Club France Développement Durable, un dispositif pour mettre en valeur les actions concrètes et les solutions en faveur du climat. Ce dispositif, qui s'intitule Solutions COP-21 Paris 2015, s'inscrit dans la mobilisation de la France autour de la 21e Conférence des Parties (COP-21) à la Convention Climat qui aura lieu à Paris-Le Bourget fin 2015.
www.solutionscop21.org

 

Le Secrétariat de la Convention Climat (CCNUCC) a mis en ligne quatre documents informels clés publiés par le Groupe de travail sur la plate-forme de Durban (ADP) issus de sa dernière réunion (5e partie de la 2e session, du 4 au 15 juin 2014) et en amont de sa prochaine session (20-25 octobre 2014) :

  • les avis et les propositions des Parties sur les éléments d'un projet de texte de négociation,
  • les réflexions sur les progrès réalisés à la 5e partie de la 2e session de l'ADP,
  • les contributions nationales des Parties dans le contexte de l'accord de 2015 (les informations qui doivent accompagner ces contributions),
  • l'accélération de la mise en œuvre des actions climat pré-2020.

Voir brève du 4 juin 2014 dans cette rubrique.
http://unfccc.int/meetings/bonn_oct_2014/session/8417.php

 

Le CITEPA a publié une Fiche de Synthèse sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français (anciennement appelé pour la transition énergétique).
Lire l'intégralité de la Fiche (réservée aux adhérents du CITEPA).

 

Publication par l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) d'un rapport analysant la consommation d'électricité des appareils et équipements électroniques en ligne (modems, imprimantes, live box, consoles de jeux, etc.) dans le monde et identifiant des mesures qui peuvent d'ores et déjà être mises en œuvre pour améliorer l'efficacité énergétique des appareils en réseau. Le rapport décrit les solutions techniques et technologiques et les options politiques disponibles visant à réduire le gaspillage inutile d'électricité des appareils. Selon l'AIE quelque 14 milliards de ces appareils fonctionnent à travers le monde et ils consomment environ 616 TWh d'électricité dont la plus grande partie était consommée en mode veille. Sur ce total, 400 TWh, soit l'équivalent de la quantité d'électricité consommée par an par le Royaume-Uni et la Norvège, ont été consommées inutilement à cause des technologies inefficaces. Selon les projections de l'AIE, la mise en œuvre des mesures identifiées dans les années à venir permettraient d'économiser 600 TWh d'électricité, soit l'équivalent de la fermeture de 200 centrales à charbon d'une puissance de 500 MW, ce qui correspondrait à 600 Mt d'émissions de CO2 évitées (soit 17% de plus que les émissions totales de gaz à effet de serre de la France en 2012*).
*total France en 2012 : 496 Mt CO2e hors UTCF, périmètre CCNUCC (source : CITEPA inventaire CCNUCC, mars 2014. Voir C'est dans l'air n° 179 p.4).
http://www.iea.org/newsroomandevents/pressreleases/2014/july/name-108223-en.html (communiqué de presse)
http://www.iea.org/media/here.pdf (faits et chiffres clés)

 

Dans le cadre de la Présidence tournante de l'UE, c'est l'Italie qui prend la Présidence pour les six prochains mois (du 1er juillet au 31 décembre 2014). Parmi ses priorités, figurent les éléments suivants (dans les domaines air/énergie/climat) :

  • débat d'orientation sur le cadre 2030 pour les politiques climat/énergie (Conseil Energie du 9 décembre 2014),
  • adoption de la position de l'UE en amont de la 20e Conférence des Parties (COP-20) à la Convention Climat (Lima, Pérou 1-12 décembre 2014) (Conseil Environnement du 28 octobre 2014),
  • accord politique sur la proposition de règlement sur la surveillance, la notification et la vérification (MRV) des émissions de CO2 du transport maritime (Conseil Environnement du 17 décembre 2014),
  • débat public sur la proposition de directive sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (révision de la directive NEC) (Conseil Environnement du 17 décembre 2014),
  • [éventuellement] débat général sur la proposition de directive relative à la limitation des émissions atmosphériques de certains polluants provenant des installations de combustion de taille moyenne (Conseil Environnement du 17 décembre 2014).

Voir C'est dans l'Air n° 175 p.1 (paquet air) et n° 176 p.1 (paquet climat/énergie). Voir aussi C'est dans l'Air n° 172 p.3 (proposition de règlement MRV CO2 des navires).
http://register.consilium.europa.eu/doc/srv?l=EN&f=ST%2011391%202014%20INIT (voir p.51 Conseil Energie et pp.61-63 Conseil Environnement).

 

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) d'un rapport évaluant les impacts des polluants acidifiants et eutrophisants sur les écosystèmes d'eau douce et terrestres dans l'UE ces dernières décennies. Le rapport estime également les futurs impacts en cas de mise en œuvre intégrale, d'ici 2020, des amendements au Protocole de Göteborg (adoptés le 4 mai 2012).
Voir C'est dans l'Air n° 158 p.1.
http://www.eea.europa.eu/publications/effects-of-air-pollution-on

 

Première Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (UNEA), qui s'est tenue à Nairobi (Kenya). L'UNEA est la nouvelle plate-forme de haut niveau des Nations Unies pour la prise de décision et issue des travaux réalisés à la Conférence Rio+20 (20-22 juin 2012) et depuis lors. Parmi les 14 résolutions adoptées, une porte sur la qualité de l'air (réf. UNEP/EA.1/L.5). Celle-ci a été identifiée comme étant une première priorité nécessitant la mise en œuvre immédiate d'actions de lutte contre la pollution par la communauté internationale.
http://www.unep.org/unea/en/ (l'UNEA)
http://www.unep.org/unea/calendar.asp (le programme)
http://www.unep.org/unea/docs/Compilation_of_decisions_and%20resolutions_advanced_unedited%20copy.pdf  (les décisions et résolutions prises, voir pp.5-6)
http://www.unep.org/newscentre/Default.aspx?DocumentID=2791&ArticleID=10931&l=en  (communiqué de presse)

 

L'ADEME a publié plusieurs études sur la question de la qualité de l'air et les transports, et l'impact des transports sur la qualité de l'air :

  • l'avis de l'ADEME sur les émissions de particules et de NOx des véhicules routiers (juin 2014),
  • les impacts des limitations de vitesse sur la qualité de l'air, le climat, l'énergie et le bruit (ADEME, février 2014),
  • l'état de l'art sur les péages urbains : objectifs recherchés, dispositifs mis en œuvre et impact sur la qualité de l'air (ADEME, juin 2014),
  • les zones à faibles émissions à travers l'Europe : déploiement, retours d'expériences, évaluation d'impacts et efficacité du système (ADEME, mise à jour de juin 2014).

http://www.presse.ademe.fr/2014/06/qualite-de-lair-et-transports-des-solutions-existent.html

 

Publication par l'ADEME des chiffres clés 2014 sur les voitures particulières neuves : taux de diéselisation, ventes de véhicules propres, émissions spécifiques moyennes de CO2, puissance, masse, vitesse, ventes et émissions par classe CO2 etc.
http://www.presse.ademe.fr/2014/06/un-marche-de-voitures-neuves-toujours-moins-polluantes.html (voir document Evolution du marché)