Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Les représentants des Etats membres au sein du Comité des représentants permanents (COREPER) ont avalisé l'accord informel conclu le 16 décembre entre le Parlement européen (PE) et le Conseil sur le texte de compromis concernant la proposition de règlement sur les gaz fluorés à effet de serre visant à remplacer le règlement (CE) n° 842/2006 et à réaliser des réductions supplémentaires d'émissions d'ici 2030. Le texte doit encore être formellement approuvé par le PE (vote en plénière) et par le Conseil avant d'être publié au JOUE.
Voir brève du 16 décembre 2013 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 165 p.3.

http://www.eu2013.lt/en/news/pressreleases/agreement-on-reduction-of-co2-from-cars-big-step-towards-resource-efficient-europe

M. Janez Potočnik, Commissaire européen chargé de l'environnement, a présenté le Paquet air qui contient notamment :

  • une communication de la Commission intitulé "Programme Air pur pour l'Europe",
  • une proposition de directive sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (qui vise à remplacer la directive 2001/81/CE sur les plafonds d'émission nationaux, dite NEC),
  • une proposition de directive sur les émissions de polluants des installations de combustion de taille moyenne (entre 1 et 50 MW),
  • une proposition de décision pour l'acceptation des amendements du Protocole de Göteborg (adoptés le 4 mai 2012) pour réduire l'acidification, l'eutrophisation et l'ozone troposphérique.

L'étude d'impact complète du Paquet air et un résumé ont également été publiés.

http://ec.europa.eu/environment/air/clean_air_policy.htm

3e réunion du Comité interministériel de la qualité de l'air (CIQA), mis en place en septembre 2012 par le MEDDE, le Ministère de l'Intérieur et le Ministère chargé des Transports. Outre un bilan de la mise en œuvre du plan d'urgence pour la qualité de l'air adopté le 6 février 2013, le Ministre de l'Ecologie, qui a présidé cette 3e réunion, a proposé d'élargir à l'ensemble des polluants réglementés le dispositif de circulation alternée (au-delà de l'ozone). A cette fin, il a proposé d'organiser une table ronde en janvier 2014 avec les collectivités locales et les autorités organisatrices de transport afin d'étudier les modalités de mise en œuvre de cette mesure.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2013-12-18_CIQA_-_dossier_de_presse.pdf

La Commission Environnement du Parlement européen (PE) a approuvé l'accord informel conclu le 26 novembre entre le PE et le Conseil sur le nouveau texte de compromis concernant la proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 443/2009 en vue de définir les modalités pour atteindre l'objectif de 95 g CO2/km en 2020 (émissions spécifiques de CO2) pour les voitures particulières neuves. Le 29 novembre 2013, les représentants des Etats membres au sein du Comité des représentants permanents (COREPER) ont avalisé cet accord informel. Le texte de l'accord doit encore être formellement approuvé par le PE en plénière (vote prévu la semaine du 24 au 27 février 2014) et par le Conseil.

Voir brèves du 29 et du 26 novembre 2013 dans cette rubrique.

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20131216IPR31010/html/%C3%89missions-de-CO2-des-voitures-accord-avec-le-Conseil

Lors d'une réunion informelle, les représentants du Parlement européen (PE) et du Conseil sont parvenus à un accord informel, en 1ère lecture, sur le texte de compromis concernant la proposition de règlement sur les gaz fluorés à effet de serre visant à remplacer le règlement (CE) n° 842/2006 et à réaliser des réductions supplémentaires d'émissions d'ici 2030. Le nouvel accord informel doit maintenant être entériné par le Comité des représentants permanents (COREPER) avant d'être soumis au PE (vote en séance plénière) et au Conseil pour adoption formelle.

Voir C'est dans l'Air n° 165 p.3. Voir également brève du 19 juin 2013 dans cette rubrique.

Publication par l'Agence internationale de l'énergie (AIE) de son rapport 2013 sur le marché du charbon à moyen terme, présentant des projections à cinq ans (jusqu'en 2018) et une analyse des évolutions récentes concernant la demande mondiale en charbon.

http://www.iea.org/Textbase/npsum/MTCoalMR2013SUM.pdf (synthèse)
http://www.iea.org/media/presentations/MCMR2013FactsheetFINAL.pdf (chiffres clés)
http://www.iea.org/w/bookshop/b.aspx?new=10 (rapport intégral – service payant)

Conseil Environnement à Bruxelles. Les sujets air/climat à l'ordre du jour :

 

  • un débat sur la proposition de règlement sur la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2 du transport maritime,
  • l'analyse des résultats de la 19e Conférence des Parties à la Convention Climat à Varsovie (Pologne),
  • un point par la Commission et la Présidence lituanienne sur l'état d'avancement des travaux et la voie à suivre concernant la proposition de directive modifiant la directive quotas 2003/87/CE établissant le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) des gaz à effet de serre pour que les émissions de l'aviation soient intégrées pour la période 2014-2020 pour la partie des vols effectués dans l'espace aérien d'Europe.

Voir C'est dans l'Air n° 172 p.3 (émissions de CO2 du transport maritime).
Voir brève du 16 octobre 2013 dans cette rubrique (aviation).

http://www.eu2013.lt/en/news/pressreleases/eu-environment-council-will-focus-on-maritime-emissions-and-invasive-species  (communiqué de presse de la Présidence lituanienne)
http://register.consilium.europa.eu/doc/srv?l=EN&t=PDF&gc=true&sc=false&f=ST%2017566%202013%20INIT&r=http%3A%2F%2Fregister.consilium.europa.eu%2Fpd%2Fen%2F13%2Fst17%2Fst17566.en13.pdf  (ordre du jour)

Lors du Conseil Energie, les Ministres idoines des 28 Etats membres ne sont pas parvenus à un accord politique sur la proposition de directive visant à prendre en compte le changement indirect d'utilisation des terres (ILUC) induit par la production de biocarburants. Le Parlement européen a voté ce texte en 1ère lecture le 11 septembre 2013.
Voir brève du 11 septembre 2013 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 162 p.3.

http://www.eu2013.lt/en/news/pressreleases/political-agreement-on-iluc-directive-was-not-reached-at-todays-energy-council-  (communiqué de presse de la Présidence lituanienne)
http://ue.eu.int/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/trans/140066.pdf (conclusions du Conseil Energie, voir p.6)

Publication au JOUE (L 332) de la décision d'exécution de la Commission 2013/732/UE du 9 décembre 2013 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de chlore et de soude, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED) (article 13).
Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.15.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:332:0034:0048:FR:PDF

Plusieurs régions de la France sont touchées par un épisode de pollution aux PM10 depuis plusieurs jours (Ile-de-France, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, PACA,...) où les concentrations relevées par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) sont élevées. Cet épisode perdure depuis plusieurs jours sous l'effet des conditions anticycloniques et des températures basses. Le seuil d'alerte (80 µg/m3, moyenne sur 24h) a été déclenché en Ile-de-France les 11 et 12 décembre.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=36223
http://www.airparif.asso.fr/_pdf/cshpf-conduites-180400.pdf  (recommandations sanitaires en cas d'épisode de pollution)
http://www.airparif.asso.fr/reglementation/episodes-pollution  (seuils d'information et d'alerte par polluant en Ile-de-France).

Le Ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, a annoncé la décision de mettre en œuvre une 3e période du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017. Cette 3e période aura un objectif d'économies d'énergie de 220 TWhcumac par an, soit un quasi-doublement de l'ambition de la 2e période en cours. La 2e période (initialement 2011-2013) a été prolongée d'un an ; elle se terminera désormais le 31 décembre 2014.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=36195

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé (par 385 voix pour, 284 voix contre et 24 abstentions) en 1ère lecture, l'accord conclu le 20 novembre 2013 avec le Conseil concernant la proposition de décision prévoyant le gel (backloading) de 900 millions de quotas à mettre aux enchères au cours des trois premières années (2013-2015) de la 3e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (2013-2020). Le Conseil doit encore formellement adopter le texte, ce qui pourrait intervenir lors du Conseil Environnement du 13 décembre 2013.

C'est la 2e fois que le PE vote ce texte ; la 1ère fois, le 16 avril 2013, il l'a rejeté en bloc.

Voir brève du 8 novembre 2013 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 171 p.4 et n° 168 p.1.

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20131206IPR30077/html/Le-Parlement-adopte-des-mesures-pour-soutenir-les-prix-du-permis-CO2

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié un rapport sur le carbone suie, présentant une synthèse des définitions de ce forceur climatique à courte durée de vie et un bilan de l'état actuel de la surveillance de celui-ci dans l'air ambiant (y compris un panorama des techniques de mesure disponibles et des questions techniques associées, des réseaux de surveillance et des pratiques de communication des données et informations).

Voir C'est dans l'Air n° 155 (numéro spécial carbone suie).

http://www.eea.europa.eu/publications/status-of-black-carbon-monitoring?utm_source=EEASubscriptions&utm_medium=RSSFeeds&utm_campaign=Generic

Conférence de clôture de l'année européenne de l'air "Un air meilleur pour tous – tous pour un air meilleur", à Strasbourg. Organisée par la Fédération Atmo France et l'ASPA/Atmo Alsace, la manifestation était l'occasion pour faire le bilan des activités de cette année, lancée le 8 janvier 2013 et d'évoquer les grandes lignes du prochain paquet sur la révision de la politique air de l'UE qui devrait être présenté par la Commission européenne le 18 décembre. La conférence a réuni des représentants de la Commission européenne, du Parlement européen, des décideurs politiques du niveau national et territorial, des AASQA, des scientifiques, des industriels, des ONG, etc.

http://www.atmo-alsace.net/site/all4cleanerair4all/docs/agenda_conference_fr.pdf (programme)

Publication, dans la revue scientifique britannique The Lancet, des résultats d'une étude menée dans le cadre du projet européen ESCAPE (Etude européenne de cohortes sur les effets de la pollution atmosphérique) sur les liens entre l'exposition à long terme aux polluants atmosphériques et la mortalité naturelle. S'appuyant sur des données issues de 22 études sur des cohortes conduites dans 13 pays européens (dont la France), les chercheurs ont évalué l'exposition, dans les lieux de résidence, des personnes aux concentrations annuelles moyennes de PM10, de PM2,5, de NOx et de NO2. Au total, 367 251 personnes ont été suivies pendant 14 années en moyenne. Les résultats obtenus montrent notamment que chaque hausse de 5 µg/m3 du niveau de concentration des PM2,5 accroîtrait le risque de mourir d'une cause naturelle de 7%.

http://www.thelancet.com/journals/lancet/article/PIIS0140-6736%2813%2962158-3/abstract
http://www.asef-asso.fr/mon-air-exterieur/l-actu-ville-sante/2084-etude-une-pollution-nefaste-meme-en-dessous-des-normes (article publié par l'Association Santé Environnement France, ASEF)

Mise en ligne d'un nouveau rapport : inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en Outre-mer – Analyses par territoire. Cet inventaire, réalisé par le CITEPA pour le Ministère de l'Ecologie, comporte les données d'émission 2011.

http://www.citepa.org/fr/inventaires-etudes-et-formations/inventaires-des-emissions/outre-mer