Déclaration des émissions annuelles et des niveaux d’activité au titre de l’EU-ETS sur la plateforme GEREP

Afin de répondre aux besoins de mise en conformité des exploitants assujettis à la règlementation Quotas (EU ETS), le Citepa a développé des formations dédiées, tant sur les aspects allocations que sur les aspects surveillance et déclaration des émissions, depuis 2005 (démarrage de l’EU ETS). Les sessions accueillent des participants issus de l’industrie, de l’Inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, des organismes de vérification accrédités ou encore de bureaux d’études.

Afin de prendre en compte les évolutions réglementaires, le Citepa propose 3 formations :

• GEREP/EU ETS – 0,5 jour : Déclaration des niveaux d’activité et des émissions au titre de l’EU ETS sur la plateforme GEREP
• EU ETS phase 4 (2021-2030) – 2 jours : Déclarations des niveaux d’activité et des émissions
• GEREP – 1 jour : Déclaration annuelle d’émissions polluantes et de déchets

La session d’une demi-journée « GEREP/EU ETS » est axée sur les aspects déclaratifs ETS au sein de la plateforme en ligne GEREP. Les différents fichiers à compléter au titre de l’EU ETS (fichiers ALC, PMS, AER, PdS) ne sont abordés que de façon concise.

A noter : Afin d’aller plus loin sur les exigences et concepts de l’EU ETS, suivre la session « EU ETS phase 4 (2021-2030) – Déclarations des niveaux d’activité et des émissions » de 2 jours, qui s’attache à présenter en détail les règles applicables en matière de déclaration des niveaux d’activité et des émissions au titre de l’EU ETS (fichiers ALC, PMS, AER, PdS), ou avoir quelques connaissances sur l’EU ETS, facilitera le suivi de la demi-journée « GEREP/EU ETS ».

Acronymes : ALC : allocation level changes ; PMS : plan méthodologique de surveillance ; AER : annual emission report ; PdS : planb de surveillance ; EU ETS : European Union Emissions Trading System ; GEREP : Gestion Électronique du Registre des Emissions Polluantes

1. Contexte général : Organisation de GEREP, échéances, point d’avancement réglementaire, principales évolutions, connexion
2. Pavé Quotas, bloc Niveaux d’activité :

• Présentation du bloc relatif aux niveaux d’activité Quotas de la plateforme GEREP en ligne
• Rappel du principe de calcul de l’allocation de quotas à titre gratuit, sous-installations et niveaux d’activité, seuils de variation d’activité, efficacité énergétique
• Présentation du fichier EXCEL « ALC » obligatoire de déclaration des données d’allocation (gabarit)

3. Pavé Quotas, bloc Emissions :

• Rappel des méthodes de déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de l’EU ETS
• Présentation du fichier EXCEL « Rapport d’émission » obligatoire de déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de l’EU-ETS (gabarit)
• Présentation du bloc relatif aux émissions Quotas de la plateforme GEREP en ligne

N.B. : Les règles d’estimation des émissions de gaz à effet de serre et de calcul des ajustements de quotas gratuits au titre de l’EU ETS ne seront pas détaillées. Voir la formation du Citepa « EU ETS phase 4 (2021-2030) –Déclaration des niveaux d’activité et des émissions » pour la présentation de ces règles en détail.

Le règlement (CE) n° 166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, dit règlement E-PRTR, définit les règles communautaires de déclaration d’émissions polluantes et de déchets. Ces dispositions sont transposées dans l’arrêté ministériel du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation.
Le règlement (UE) n°2018/2067 régit les règles de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre soumises à l’EU-ETS.
Le règlement (UE) 2019/1842 régit les règles de déclaration des niveaux d’activité au titre de l’ajustement des allocations de quotas à titre gratuit.

• Exploitants
• Inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement
• Vérificateurs
• Ingénieurs conseils

Une connaissance de base sur le système d’échange de quotas et le calcul d’émissions et des niveaux d’activité favorisera l’assimilation des informations délivrées au cours de la session.

Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons de vous munir de votre ordinateur portable (nous informer en cas d’impossibilité).

• Horaires de la formation : 9h00 – 12h30
• Durée d’enseignement : 3h15 heures
• Une pause de 15 minutes
• La session se déroulera en visioconférence via le système TEAMS

• Formation en visioconférence
• Formation en groupe (12 participants maximum)
• Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
• En visioconférence : un support papier est envoyé par lettre suivie au participant en amont de la session
• Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives

Présentation des modèles Excel visant à assurer la conformité vis-à-vis de la réglementation obligatoire

Une enquête de satisfaction est envoyée à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.

Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur.

• Accès à la plateforme GEREP : monAIOT
• Guide méthodologique d’aide à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets à l’attention des exploitants (version 1.2 _ avril 2020) : Guide général GEREP
• Règlement (CE) No 166/2006 du parlement européen et du conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil : Réglement EPRTR
• Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets : Arrêté GEREP
• European Pollutant Release and Transfer Register (E-PRTR) : E-PRTR
• Registre des émissions polluantes : IREP
• EU-ETS 4 : quelles sont les nouvelles exigences de la 4^e phase du SEQE-UE [2021-2030] ? : Article Citepa du 12_05_2020
• Le site de la Commission Européenne possédant une page dédiée à la surveillance, déclaration et vérification des émissions couvertes par le SEQE-UE : Site de la Commission Européenne
• Directive 2003/87/CE  du parlement européen et du conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil : Directive 2003/87/CE
• Règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil : Règlement d’exécution (UE) 2018/2067
• Règlement d’exécution (UE) 2018/2067 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil : Règlement AVR (Accreditation and Verification Regulation)
• Règlement d’exécution (UE) 2019/1842 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2019 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité : Règlement sur l’ajustement des allocations