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Déclaration des émissions annuelles de gaz à effet de serre au titre de l’EU-ETS sur la plateforme GEREP

Réf. EU-ETS4 GEREP   0,5  jour   235 € HT (adhérent) | 348 € HT (non adhérent)   Programme

 

PrésentationInscriptionRessources

En 2020, la plateforme en ligne GEREP permettant la déclaration annuelle des rejets a été totalement revue. A ce titre, le format de la déclaration des émissions annuelles au titre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) de l’Union européenne (EU-ETS) change. Un nouveau format obligatoire (fichier Excel) devra être utilisé par les exploitants d’installations soumises à l’EU-ETS et téléchargé sur la plateforme en ligne. Le Citepa propose une session ayant pour but de présenter ce nouveau format.

Objectifs de la formation

  • Savoir déclarer les émissions de gaz à effet de serre au titre de l’EU-ETS via le pavé quotas de la
    nouvelle plateforme GEREP.

Contenu de la formation

  • Présentation détaillée du pavé relatif aux Quotas de la nouvelle plateforme GEREP en ligne
  • Rappel des méthodes de déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de l’EU-ETS
  • Présentation du fichier Excel obligatoire (gabarit) de déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de l’EU-ETS

Contexte réglementaire

Le règlement (CE) n° 166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, dit règlement E-PRTR, définit les règles communautaires de déclaration d’émissions polluantes et de déchets. Ces dispositions sont transposées dans l’arrêté ministériel du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation.

Le règlement (UE) n°601/2012 régit les règles de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre soumises à l’EU-ETS.

Public concerné

  • Exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement
  • Inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Responsables environnement
  • Ingénieurs conseils

Aucune connaissance préalable requise

Matériel

Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons de vous munir de votre ordinateur portable (nous informer en cas d’impossibilité).

Un accès internet WI-FI est prévu dans la salle de formation.

Méthodologie pédagogique et technique

  • Formation en présentiel ou en visioconférence
  • Formation en groupe (12 participants maximum)
  • Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
  • En présentiel : un support de formation papier distribué à chaque participant
  • En visioconférence : accès au support de formation en format numérique pendant 1 an (envoi du support de formation papier possible en option)
  • Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
  • Evaluation formative par des quiz oraux et des études de cas
  • Interaction questions/réponses tout au long de la formation

Dispositifs d’évaluation et de suivi

Une enquête de satisfaction est transmise à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.

Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.

Un document support est remis aux participants pendant la formation.

Formatrices en binôme

Coralie JEANNOT (responsable des formations EU-ETS4)

Diplômée de l’Université Paris Diderot en Master « Atmosphères et Qualité de l’air », Coralie JEANNOT a rejoint le Citepa fin 2010. Elle est responsable de l’unité NDC, Adaptation, Clusters et ETS.

Principaux domaines d’expertise

EU-ETS : plans de surveillance des émissions, demandes d’allocation de quotas à titre gratuit, déclarations annuelles des émissions pour différents secteurs industriels et assistance auprès de l’administration (DREAL et Ministère en charge de l’écologie)

Inventaire national des émissions : secteurs de l’industrie manufacturière (industrie métallurgique)

Projets : revues internationales d’inventaire, tierce expertise ETS, etc.

 

Nadia TAIEB (responsable des formations GEREP et PGS)

Diplômée d’un Master « évaluation et gestion des risques sanitaires liés à l’environnement » de l’Université Paris Descartes et de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, Nadia TAIEB rejoint le Citepa en 2012. Elle est responsable de l’unité procédés industriels et GEREP.

Principaux domaines d’expertise

Plans de gestion de solvants (PGS), schémas de maîtrise des émissions (SME) et études technico-économiques concernant la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) auprès de multiple secteurs industriels, participation à l’inventaire national des émissions (procédés industriels), assistance au ministère de la Transition écologique et solidaire pour la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets des installations classées françaises (GEREP/E-PRTR).

 

Pour toute question concernant les formations, veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

Pour organiser des sessions en format intra-entreprise veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

Dates disponibles

Les sessions de formation sont réalisées intégralement en présentiel ou en visioconférence.

Tarifs

Adhérent (235 € HT + TVA 20%)Non adhérent (350 € HT + TVA 20%)
Adhérent (235 € HT + TVA 20%)Non adhérent (348 € HT + TVA 20%)

En visioconférence, un support en version numérique (non imprimable) est mis à disposition des participants pendant 1 an. En option, vous pouvez commander un support de formation en version papier en amont de la formation (5 jours ouvrables minimum avant la date de la session).

Option - Envoi d'un support de formation en version papier

NonOui (30 € HT + TVA 20%)

Adresse de destination du support de formation en version papier

Prise en charge par un OPCO (opérateur de compétences, dans le cadre de la formation continue)

NonOui

Nom de l'OPCO

Adresse de l'OPCO

Participant

Prénom (obligatoire)

Nom (obligatoire)

Fonction

Email (obligatoire)

Téléphone (obligatoire)

Société / Organisme

Nom (obligatoire)

Adresse (obligatoire)

Email contact administratif

Adresse de facturation (si différente)


Annulation, absence ou interruption d’une formation

L’inscription est considérée comme définitive dès l’accusé de réception de celle-ci par nos services.
En cas d’annulation de la part du participant dans les 5 jours ouvrés avant la date d’une session, les frais d’inscription feront l’objet d’une retenue de 50 %.

Les frais de déplacement et d’hébergement sont à la charge des participants. Nos frais d’inscription tiennent compte du déjeuner.

Le Citepa se réserve le droit d’annuler la formation en cas de force majeure (manque de stagiaires, maladie ou absence de formateur,…) sans dédommagements, ni pénalités versées au client. Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé s’il avait déjà réglé la formation.

Informatique et libertés

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Citepa pour la transmission des informations et documents concernant l’organisation administrative des formations ainsi que pour la diffusion d’informations concernant le Citepa.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier (via notre formulaire de contact).

N° d’activité de formation du Citepa : 11 75 39929 75

Lien utiles

  • Accès à la plateforme GEREP : monAIOT
  • Guide méthodologique d’aide à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets à l’attention des exploitants (version 1.2 _ avril 2020) : Guide général GEREP
  • Règlement (CE) No 166/2006 du parlement européen et du conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil : Réglement EPRTR
  • Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets : Arrêté GEREP
  • European Pollutant Release and Transfer Register (E-PRTR) : E-PRTR
  • Registre des émissions polluantes : IREP
  • EU-ETS 4 : quelles sont les nouvelles exigences de la 4e phase du SEQE-UE [2021-2030] ? : Article Citepa du 12_05_2020
  • Le site de la Commission Européenne possédant une page dédiée à la surveillance, déclaration et vérification des émissions couvertes par le SEQE-UE : Site de la Commission Européenne
  • Directive 2003/87/CE  du parlement européen et du conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil : Directive 2003/87/CE
  • Règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil : Règlement d’exécution (UE) 2018/2067
  • Règlement d’exécution (UE) 2018/2067 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil : Règlement AVR (Accreditation and Verification Regulation)