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Déclaration des émissions annuelles de gaz à effet de serre au titre de l’EU-ETS sur la plateforme GEREP

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En 2020, la plateforme en ligne GEREP permettant la déclaration annuelle des rejets a été totalement revue. A ce titre, le format de la déclaration des émissions annuelles au titre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) de l’Union européenne (EU-ETS) change. Un nouveau format obligatoire (fichier EXCEL) devra être utilisé par les exploitants d’installations soumises à l’EU-ETS et téléchargé sur la plateforme en ligne. Le Citepa propose une session ayant pour but de présenter ce nouveau format.

Contexte règlementaire

Le règlement (CE) n° 166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, dit règlement E-PRTR, définit les règles communautaires de déclaration d’émissions polluantes et de déchets. Ces dispositions sont transposées dans l’arrêté ministériel du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation.

Le règlement (UE) n°601/2012 régit les règles de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre soumises à l’EU-ETS.

Objectifs de la formation

Savoir déclarer les émissions de gaz à effet de serre au titre de l’EU-ETS sur la nouvelle plateforme GEREP disponible à partir de janvier 2020.

Afin de répondre à cet objectif, la session est organisée comme suit :

  • Présentation détaillée du pavé relatif aux Quotas de la nouvelle plateforme GEREP en ligne
  • Rappel des méthodes de déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de l’EU-ETS
  • Présentation du fichier EXCEL obligatoire (gabarit) de déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de l’EU-ETS

N.B. : Les règles d’estimation des émissions de gaz à effet de serre au titre de l’EU-ETS ne seront pas détaillées. Voir les formations du Citepa « EU-ETS phase 3 (2013-2020) » et « EU-ETS phase 4 (2021-2030) – Surveillance et déclaration des émissions » pour la présentation de ces règles en détail

Compétences du Citepa

Le Citepa est investi depuis 2005 dans le domaine du système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre et a animé de nombreuses sessions de formation sur les règles de surveillance, de quantification, de déclaration, et de vérification des émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, le Citepa, constatant un réel besoin des exploitants de disposer d’une aide méthodologique pour réaliser leur déclaration GEREP, propose depuis 2005 une formation d’aide à la réalisation de la déclaration GEREP.

Public concerné

  • Exploitants
  • Inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Vérificateurs
  • Ingénieurs conseils

Une connaissance de base sur le système d’échange de quotas et le calcul d’émissions favorisera l’assimilation des informations délivrées au cours de la session.

Un document support est remis aux participants pendant la formation.

Pour des sessions en région, des sessions dédiées à votre organisation ou toute autre question concernant les formations, veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

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