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Déclaration des émissions et des niveaux d’activité au titre de l’EU-ETS sur la plateforme GEREP

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EU-ETS4 GEREP
0,5  jour
235 € HT (adhérent)
348 € HT (non adhérent)
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En 2020, la plateforme en ligne GEREP permettant la déclaration annuelle des rejets a été totalement revue. Elle continue d’évoluer en 2021. A ce titre, les exploitants soumis au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) de l’Union européenne (EU-ETS) doivent compléter le « Pavé Quotas » contenant deux blocs :

  • Le « Bloc Emissions » dédié à la déclaration des émissions de GES au titre de l’ETS ;
  • Le « Bloc Niveaux d’activité » (Nouveauté 2021), afin de répondre aux exigences annuelles de déclaration des données relatives à la variation des niveaux de production, influant sur l’allocation de quotas à titre gratuit.

Le Citepa propose une demi-journée de formation en visioconférence afin de présenter les exigences ETS sous GEREP, ainsi que les fichiers EXCEL que doivent compléter les exploitants et déposer sur GEREP.

Objectifs de la formation

Comment déclarer les émissions ainsi que les niveaux d’activité au titre de l’EU-ETS sous GEREP ? Cette session d’une demi-journée s’attachera à présenter les exigences de déclaration, les modèles obligatoires ainsi que l’ergonomie de la plateforme GEREP (pas de mise en pratique).

Contenu de la formation

  • Contexte général : Organisation de GEREP, échéances, point d’avancement réglementaire, principales évolutions, connexion
  • Pavé Quotas, bloc Niveaux d’activité :
    • Présentation du bloc relatif aux niveaux d’activité Quotas de la plateforme GEREP en ligne
    • Rappel du principe de calcul de l’allocation de quotas à titre gratuit, sous-installations et niveaux d’activité, seuils de variation d’activité, efficacité énergétique
    • Présentation du fichier EXCEL « ALC » obligatoire de déclaration des données d’allocation (gabarit)
  • Pavé Quotas, bloc Emissions :
    • Rappel des méthodes de déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de l’EU-ETS
    • Présentation du fichier EXCEL « Rapport d’émission » obligatoire de déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de l’EU-ETS (gabarit)
    • Présentation du bloc relatif aux émissions Quotas de la plateforme GEREP en ligne

Contexte réglementaire

Le règlement (CE) n° 166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, dit règlement E-PRTR, définit les règles communautaires de déclaration d’émissions polluantes et de déchets. Ces dispositions sont transposées dans l’arrêté ministériel du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation.
Le règlement (UE) n°2018/2067 régit les règles de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre soumises à l’EU-ETS.
Le règlement (UE) 2019/1842 régit les règles de déclaration des niveaux d’activité au titre de l’ajustement des allocations de quotas à titre gratuit.

Public concerné

  • Exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement
  • Inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Responsables environnement
  • Ingénieurs conseils

Aucune connaissance préalable requise

Matériel

Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons de vous munir de votre ordinateur portable (nous informer en cas d’impossibilité).

Méthodologie pédagogique et technique

  • Formation en présentiel ou en visioconférence
  • Formation en groupe (12 participants maximum)
  • Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
  • En présentiel : un support de formation papier distribué à chaque participant
  • En visioconférence : accès au support de formation en format numérique pendant 1 an (envoi du support de formation papier possible en option)
  • Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
  • Evaluation formative par des quiz oraux et des études de cas
  • Interaction questions/réponses tout au long de la formation

Dispositifs d’évaluation et de suivi

Une enquête de satisfaction est transmise à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.

Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.

Un document support est remis aux participants pendant la formation.

Nos formations ne sont pas certifiantes.

Formateurs en binôme

Coralie JEANNOT (responsable des formations EU-ETS4)

Diplômée de l’Université Paris Diderot en Master « Atmosphères et Qualité de l’air », Coralie JEANNOT a rejoint le Citepa fin 2010. Elle est responsable de l’unité NDC, Adaptation, Clusters et ETS.

Principaux domaines d’expertise

EU-ETS : plans de surveillance des émissions, demandes d’allocation de quotas à titre gratuit, déclarations annuelles des émissions pour différents secteurs industriels et assistance auprès de l’administration (DREAL et Ministère en charge de l’écologie)

Inventaire national des émissions : secteurs de l’industrie manufacturière (industrie métallurgique)

Projets : revues internationales d’inventaire, tierce expertise ETS, etc.

 

Nathan VANDROMME

Nathan VANDROMME rejoint le Citepa en 2018, il est ingénieur d’études au sein de l’unité procédés industriels et GEREP.

Principaux domaines d’expertise

Plans de gestion de solvants (PGS), schémas de maîtrise des émissions (SME) et études technico-économiques concernant la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) auprès de multiple secteurs industriels, participation à l’inventaire national des émissions (procédés industriels), assistance au ministère de la Transition écologique et solidaire pour la déclaration annuelle des émissions de polluants des installations classées françaises (GEREP).

Contacts

  • Contact administratif : Valentine DALODIERE
  • Contact technique : Coralie JEANNOT

Pour toute question concernant les formations, veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

    Pour organiser des sessions en format intra-entreprise veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

    Dates disponibles

    Les sessions de formation sont réalisées intégralement en présentiel ou en visioconférence.

    Tarifs

    Adhérent (235 € HT + TVA 20%)Non adhérent (348 € HT + TVA 20%)

    En visioconférence, un support en version numérique (non imprimable) est mis à disposition des participants pendant 1 an. En option payante, vous pouvez commander un support de formation en version papier en amont de la formation. La réception du support en version papier ne peut être garantie pour le jour de la session si l’inscription a lieu moins de 7 jours ouvrables avant le jour de la session.

    Option - Envoi d'un support de formation en version papier

    NonOui (30 € HT + TVA 20%)

    Adresse de destination du support de formation en version papier

    En visioconférence, un support de formation en version papier est envoyé au participant en amont de la session de formation, par lettre suivie et à l’adresse postale du choix du participant. Il convient de noter que la réception du support en version papier ne peut être garantie pour le jour de la session si l’inscription a lieu moins de 7 jours ouvrables avant le jour de la session.

    Adresse de destination du support de formation en version papier

    Le participant a néanmoins le choix de ne pas recevoir de support papier en cochant la case ci-dessous :

    Je ne souhaite pas de support papier

    Par ailleurs, en visioconférence, un support de formation en version numérique (non imprimable) est mis à disposition des participants pendant 1 an grâce à une visionneuse en ligne.

    Prise en charge par un OPCO (opérateur de compétences, dans le cadre de la formation continue)

    NonOui

    Nom de l'OPCO

    Adresse de l'OPCO

    Participant

    Prénom (obligatoire)

    Nom (obligatoire)

    Fonction (obligatoire)

    Email (obligatoire)

    Téléphone (obligatoire)

    Attentes du participant

    Société / Organisme

    Nom (obligatoire)

    Adresse (obligatoire)

    Email contact administratif (obligatoire)

    Adresse de facturation (si différente)


    Modalités et délai d’accès à la session

    Un message automatique de réception de l’inscription sera transmis aux adresses e-mail du participant et du contact administratif renseignées dans le formulaire. 

    Une confirmation de l’inscription ainsi que la convention de formation seront transmises par e-mail au participant et au contact administratif dans les cinq jours ouvrés à réception de l’inscription.

    A réception de la convention signée par le participant (ou par le contact administratif), la convocation du participant à la session de formation lui sera transmise par e-mail, au maximum sept jours ouvrés avant la date de la session, sauf en cas d’inscription tardive.

    Accessibilité aux personnes en situation de handicap

    Nos sessions de formation peuvent être adaptées aux participants en situation de handicap. Nous vous invitons à contacter l’équipe Formations au moment de l’inscription (formations@citepa.org), afin que le Citepa anticipe au mieux votre venue et mette en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour vous accueillir dans les meilleures conditions.

    Annulation, absence ou interruption d’une formation

    L’inscription est considérée comme définitive dès l’accusé de réception de celle-ci par nos services.
    En cas d’annulation de la part du participant dans les 5 jours ouvrés avant la date d’une session, les frais d’inscription feront l’objet d’une retenue de 50 %.

    Les frais de déplacement et d’hébergement sont à la charge des participants. Nos frais d’inscription tiennent compte du déjeuner.

    Le Citepa se réserve le droit d’annuler la formation en cas de force majeure (manque de stagiaires, maladie ou absence de formateur,…) sans dédommagements, ni pénalités versées au client. Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé s’il avait déjà réglé la formation.

    Informatique et libertés

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Citepa pour la transmission des informations et documents concernant l’organisation administrative des formations ainsi que pour la diffusion d’informations concernant le Citepa.

    Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier (via notre formulaire de contact).

    N° d’activité de formation du Citepa : 11 75 39929 75

    Lien utiles

    • Accès à la plateforme GEREP : monAIOT
    • Guide méthodologique d’aide à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets à l’attention des exploitants (version 1.2 _ avril 2020) : Guide général GEREP
    • Règlement (CE) No 166/2006 du parlement européen et du conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil : Réglement EPRTR
    • Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets : Arrêté GEREP
    • European Pollutant Release and Transfer Register (E-PRTR) : E-PRTR
    • Registre des émissions polluantes : IREP
    • EU-ETS 4 : quelles sont les nouvelles exigences de la 4e phase du SEQE-UE [2021-2030] ? : Article Citepa du 12_05_2020
    • Le site de la Commission Européenne possédant une page dédiée à la surveillance, déclaration et vérification des émissions couvertes par le SEQE-UE : Site de la Commission Européenne
    • Directive 2003/87/CE  du parlement européen et du conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil : Directive 2003/87/CE
    • Règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil : Règlement d’exécution (UE) 2018/2067
    • Règlement d’exécution (UE) 2018/2067 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil : Règlement AVR (Accreditation and Verification Regulation)
    • Règlement d’exécution (UE) 2019/1842 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2019 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité : Règlement sur l’ajustement des allocations