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MACF-phase transitoire : Détermination et déclaration des émissions intrinsèques

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macf
1 jour
665 € HT (adhérent)
950 € HT (non adhérent)

Mise à jour : 22/05/2024

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Contexte réglementaire

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF, ou CBAM : Carbon Border Ajustement Mechanism) a été établi par le règlement 2023/956 du 10 mai 2023, dans le but de lutter contre les fuites de carbone, dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen. Ce nouvel instrument réglementaire vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. Composante clé du paquet législatif européen « Fit for 55 » et conçu pour fonctionner en parallèle avec le SEQE-UE (i.e. le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne, ou EU ETS : European Union Emissions Trading System), le MACF remplacera progressivement les mécanismes existants de l’UE pour faire face au risque de fuite de carbone, en particulier l’allocation gratuite de quotas du SEQE.

Le MACF s’appliquera dans un premier temps à un nombre limité de marchandises dans des secteurs industriels à forte intensité carbone et fortement exposés au risque de fuite de carbone, à savoir ciment ; fonte, fer et acier ; aluminium ; engrais ; hydrogène ; et production d’électricité.

Le MACF fera l’objet d’une mise en œuvre progressive qui se déroulera en deux étapes :

  • Phase transitoire (1er octobre 2023 – 31 décembre 2025) : Durant cette période, les importateurs des produits listés à l’annexe I du règlement MACF devront déclarer trimestriellement le volume de leurs importations et les émissions intrinsèques (directes et indirectes) associées à leurs marchandises importées. Aucun ajustement financier ne sera appliqué pendant cette période transitoire.
  • Phase d’implémentation (à partir de janvier 2026) : Les déclarants MACF devront déclarer leurs émissions sur une base annuelle et seront tenus de compenser ces émissions par l’acquisition et la restitution de certificats MACF en quantité correspondante à leurs émissions vérifiées. En parallèle de la montée en charge du MACF, les quotas alloués à titre gratuit au titre de l’EU ETS dans les secteurs couverts par le MACF seront supprimés progressivement à partir de 2026, pour atteindre zéro allocation gratuite en 2034.

Offre du Citepa

Depuis le démarrage de l’EU ETS en 2005, le Citepa a mis en place des formations spécifiques pour répondre aux besoins de mise en conformité des exploitants soumis à cette réglementation. Ces formations portent à la fois sur les aspects allocations de quotas à titre gratuit que sur les aspects surveillance et déclaration des émissions. Les sessions accueillent des participants issus de l’industrie, de l’Inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, des organismes de vérification accrédités ou encore de bureaux d’études.

Avec l’entrée en vigueur du MACF dans sa phase transitoire du MACF au 1er octobre 2023 et afin de répondre aux besoins de mise en conformité des importateurs assujettis à cette réglementation, le Citepa a développé une formation dédiée sur les règles et exigences relatives à la détermination et la déclaration des émissions intrinsèques des marchandises importées lors de la phase transitoire du MACF (2023-2025). Les sessions accueillent des importateurs et des déclarants de marchandises listées à l’annexe I du règlement MACF.

Session MACF- phase transitoire – 1 jour – Détermination et déclaration des émissions intrinsèques

La session « MACF – phase transitoire – 1 jour – Détermination et déclaration des émissions intrinsèques » présentée sur cette page aborde le contexte réglementaire du MACF et les règles et exigences relatives à la détermination, la surveillance et la déclaration des émissions intrinsèques des marchandises importées, données essentielles dans la déclaration trimestrielle que les importateurs doivent soumettre depuis janvier 2024. Il est y également présenté les fonctionnements des phases transitoire et définitive du MACF.

Objectifs de la formation

Les objectifs de cette formation sont :

  • Appréhender les enjeux de la réglementation MACF
  • Comprendre les exigences liées à la déclaration trimestrielle afin de satisfaire les obligations réglementaires, et donner du sens aux données à renseigner dans la déclaration
  • Savoir déterminer les informations à solliciter auprès de ses fournisseurs hors UE
  • Comprendre les principes de déterminations des émissions intrinsèques à déclarer

Programme de la formation

  1. Contexte réglementaire : enjeux, éléments clés, rôles des acteurs, cycle de conformité (période transitoire, période effective), périmètre MACF
  2. Détermination des émissions intrinsèques : définitions et concepts de base, méthodes de surveillance, émissions de l’installation, attribution des émissions, précurseurs, détermination des émissions intrinsèques spécifiques, template de communication Excel, points d’attention.
  3. Préparer et soumettre sa déclaration trimestrielle MACF : contenu, informations à solliciter auprès de ses fournisseurs, se connecter au registre MACF, remplissage des données, soumettre sa déclaration, points d’attention, corriger sa déclaration

Tout au long de la partie 2. Détermination des émissions intrinsèques, la formatrice ou le formateur s’attachera à présenter le template de communication Excel à travers un exemple fil rouge, afin d’illustrer le propos réglementaire. Des quizz permettront également d’appliquer les connaissances apprises lors de cette partie.

Public concerné

  • Importateurs de produits énumérés dans l’annexe I du règlement MACF vers l’UE, en particulier :
    • Responsables RSE / ESG / Climat
    • Responsables QHSE (notamment les services Environnement / Energie)
    • Responsables de direction (direction générale, direction financière, direction des achats, etc…)
  • Représentant en douane direct
  • Représentant en douane indirect
  • Consultants
  • Administration

Aucune connaissance préalable n’est requise.

Matériel

Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons vivement de vous munir de votre ordinateur portable (nous informer en cas d’impossibilité).

Un accès internet WI-FI est prévu dans la salle de formation.

Méthodologie pédagogique et technique

  • Formation en présentiel ou en visioconférence
  • Formation en groupe (12 participants maximum)
  • Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
  • Support de formation papier distribué à chaque participant
  • Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
  • Evaluation formative par des quiz oraux et des exercices
  • Interaction questions/réponses tout au long de la formation

Dispositifs d’évaluation et de suivi

Une enquête de satisfaction est transmise à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.

Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.

Un document support est remis aux participants pendant la formation.

Nos formations ne sont pas certifiantes.

Formateurs

Citepa

Houssem BELHOUANE

Ingénieur diplômé en génie énergétique, Mohamed Houssem BELHOUANE a rejoint le Citepa en 2021. Il est responsable de l’unité IMPACTE : Instruments & Marchés carbone, Politiques d’Atténuation Climat, et Transition Energétique.

Principaux domaines d’expertise

Plus de 16 ans d’expérience dans l’accompagnement de divers clients sur les questions Energie-Climat et marchés du carbone :

  • Politiques énergétiques et climatiques
  • Décarbonation
  • Accord de Paris (CDN, SNBC, Article 6, cadre de transparence renforcé)
  • MRV des émissions et des réductions d’émissions
  • MACF et instruments de tarification du carbone
  • Marchés du carbone (MDP, Article 6, marché volontaire, …)

Adélaïde TRESARRIEU

Ingénieure diplômée de l’ENSTA Bretagne, Adélaïde TRESARRIEU a rejoint le Citepa en 2024. Elle est ingénieure d’études au sein de l’unité IMPACTE (Instruments & Marchés carbone, Politiques d’Atténuation Climat, et Transition Energétique).

Principaux domaines d’expertise

  • Accord de Paris : assistance technique à la mise en place d’un cadre de transparence renforcé (Article 13), à la participation aux marchés du carbone (Article 6, marché volontaire)
  • MACF : évaluation prospective des ajustements financiers (sectoriels), accompagnement des acteurs dans le développement de feuille de route en réponse à la mise en place du MACF
  • Formations : animation d’ateliers de sensibilisation au changement climatique (Fresque du Climat, 2Tonnes)

Contacts

  • Contact administratif : Valentine DALODIERE
  • Contact technique : Houssem BELHOUANE

Pour toute question concernant les formations, veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

    Pour organiser des sessions en format intra-entreprise veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

    Dates disponibles

    Les sessions de formation sont réalisées intégralement en présentiel ou en visioconférence.

    Tarifs

    Adhérent (665 € HT + TVA 20%)Non adhérent (950 € HT + TVA 20%)


    Ce tarif est applicable à un(e) participant(e). Une inscription par participant(e) est requise. Si plusieurs participants d'une même entreprise souhaitent suivre la session dispensée en visioconférence, veuillez compléter le même nombre d'inscriptions que de participants.


    Adhérent (665 € HT + TVA 20%)Non adhérent (950 € HT + TVA 20%)


    Ce tarif est applicable à un(e) participant(e). Une inscription par participant(e) est requise. Si plusieurs participants d'une même entreprise souhaitent suivre la session dispensée en visioconférence, veuillez compléter le même nombre d'inscriptions que de participants.


    En visioconférence, un support en version numérique (non imprimable) est mis à disposition des participants pendant 1 an. En option payante, vous pouvez commander un support de formation en version papier en amont de la formation. La réception du support en version papier ne peut être garantie pour le jour de la session si l’inscription a lieu moins de 7 jours ouvrables avant le jour de la session.

    Option - Envoi d'un support de formation en version papier

    NonOui (30 € HT + TVA 20%)

    Adresse de destination du support de formation en version papier

    En visioconférence, un support de formation en version papier est envoyé au participant en amont de la session de formation, par lettre suivie et à l’adresse postale du choix du participant. Il convient de noter que la réception du support en version papier ne peut être garantie pour le jour de la session si l’inscription a lieu moins de 7 jours ouvrables avant le jour de la session.

    Veuillez indiquer une adresse postale qui permette d’assurer la réception effective du support en amont de la session (par exemple : adresse personnelle (télétravail, …)).

    Adresse de destination du support de formation en version papier

    Le participant a néanmoins le choix de ne pas recevoir de support papier en cochant la case ci-dessous :

    Je ne souhaite pas de support papier

    Prise en charge par un OPCO (opérateur de compétences, dans le cadre de la formation continue)

    NonOui

    Nom de l'OPCO

    Adresse de l'OPCO

    Participant

    Prénom (obligatoire)

    Nom (obligatoire)

    Fonction (obligatoire)

    Email (obligatoire)

    Téléphone (obligatoire)

    Attentes du participant

    Société / Organisme

    Nom (obligatoire)

    Adresse (obligatoire)

    Email contact administratif (obligatoire)

    Adresse de facturation (si différente)


    Modalités et délai d’accès à la session

    Un message automatique de réception de l’inscription sera transmis aux adresses e-mail du participant et du contact administratif renseignées dans le formulaire. 

    Une confirmation de l’inscription ainsi que la convention de formation seront transmises par e-mail au participant et au contact administratif dans les cinq jours ouvrés à réception de l’inscription.

    A réception de la convention signée par le participant (ou par le contact administratif), la convocation du participant à la session de formation lui sera transmise par e-mail, au maximum sept jours ouvrés avant la date de la session, sauf en cas d’inscription tardive.

    Accessibilité aux personnes en situation de handicap

    Nos sessions de formation peuvent être adaptées aux participants en situation de handicap. Nous vous invitons à contacter l’équipe Formations au moment de l’inscription (formations@citepa.org), afin que le Citepa anticipe au mieux votre venue et mette en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour vous accueillir dans les meilleures conditions.

    Annulation, absence ou interruption d’une formation

    L’inscription est considérée comme définitive dès l’accusé de réception de celle-ci par nos services.
    En cas d’annulation de la part du participant dans les 5 jours ouvrés avant la date d’une session, les frais d’inscription feront l’objet d’une retenue de 50 %.

    Les frais de déplacement et d’hébergement sont à la charge des participants. Nos frais d’inscription tiennent compte du déjeuner.

    Le Citepa se réserve le droit d’annuler la formation en cas de force majeure (maladie, absence de formateur,…) sans dédommagements, ni pénalités versées au client. De plus, la tenue d’une formation ne sera effective et validée qu’à compter d’un minimum de six participants inscrits. En dessous de ce seuil, deux semaines avant la date prévue, la journée de formation sera annulée ou reportée à une autre date.

    Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé s’il avait déjà réglé la formation.

    Informatique et libertés

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Citepa pour la transmission des informations et documents concernant l’organisation administrative des formations ainsi que pour la diffusion d’informations concernant le Citepa.

    Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier (via notre formulaire de contact).

    N° d’activité de formation du Citepa : 11 75 39929 75

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