Plan de gestion de solvants (PGS)

Ref. PGS

1 JOUR

620 € HT (ADHÉRENT) 775 € HT (NON ADHÉRENT)

Mise à jour 21 août 2025

Sessions à Paris

Jeudi 18 Septembre 2025

Lundi 15 Décembre 2025

Sessions en visioconférence

Jeudi 11 Décembre 2025

Sessions Intra-entreprises et sur-mesure

Pour organiser des sessions en format intra-entreprise veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

Comment réaliser son Plan de Gestion de Solvants (PGS) ? 

La Directive IED (2010/75), modifiée en 2024 et intégrant la Directive Solvants, a été transposée en droit français par l’arrêté du 2 février 1998 modifié. Elle impose à tout exploitant utilisant plus d’une tonne de solvants par an d’établir un plan de gestion des solvants (PGS), conformément à l’article 28.1 de l’arrêté. Outil réglementaire et de progrès, le PGS permet d’identifier les principales sources d’émissions et de définir des actions prioritaires pour maîtriser la consommation de solvants et réduire les émissions de COV.

  • Comprendre les enjeux réglementaires du PGS et du Schéma de Maîtrise des Emissions (SME)
  • Savoir élaborer un PGS et un SME
  • Comprendre et analyser un PGS et un SME réalisé par l’exploitant
  • Acquérir les outils et méthodes de calcul permettant de réaliser un PGS conformément à la réglementation française (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement -ICPE)
  • Evaluer la conformité réglementaire des rejets en COV / solvants
  • Contexte et réalisation théorique d’un PGS et d’un SME
  • Connaissances nécessaires à la bonne compréhension du contexte réglementaire des COV, du PGS et du SME
  • Un point détaillé sur la réglementation actuelle concernant les COV
  • Une présentation détaillée du PGS comprenant notamment les objectifs de la réalisation d’un PGS, les définitions des flux entrants et des flux sortants, la mise en œuvre des mesures et le contenu d’un rapport PGS
  • Une présentation du SME
  • Mise en œuvre pratique : cas pratiques
  • Exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement
  • Responsables environnement
  • Ingénieurs conseil
  • Administration / Inspection des installations classées

Aucune connaissance préalable requise

Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons de vous munir de votre ordinateur portable ou d’une calculatrice.

Un accès internet WI-FI est prévu dans la salle de formation.

  • Horaires de la formation : 9h30 – 17h30 pour les sessions à Paris, et 9h00 – 17h00 pour les sessions en visioconférence
  • Durée d’enseignement : 7 heures
  • En visio-conférence :
    • L’outil Microsoft Teams est utilisé
    • Une pause de 1h pour le déjeuner
    • Deux pauses de 15 minutes (matin et après-midi)
  • En présentiel :
    • Deux pauses avec collation sont prévues dans la journée (matin et après-midi)
    • Une pause déjeuner est prévue dans un restaurant proche du Citepa (les frais sont inclus dans le tarif de la formation)
  • Sauf indication contraire, les formations inter-entreprises se déroulent dans la salle de formation du Citepa : 48 rue de Paradis, 75010 PARIS
  • Formation en présentiel ou en visioconférence
  • Formation en groupe (12 participants maximum)
  • Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
  • En présentiel : un support de formation papier distribué à chaque participant
  • En visioconférence : un support papier est envoyé par lettre suivie au participant en amont de la session
  • Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
  • Evaluation formative par des quizz oraux et des études de cas
  • Interaction questions/réponses tout au long de la formation

Une enquête de satisfaction est envoyée à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.

Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.

Tamara BRAISH

Docteure en chimie analytique et environnementale, diplômée de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA), Tamara BRAISH a rejoint le Citepa en 2023.

Principaux domaines d’expertise

  • Elaboration de l’inventaire annuel des émissions dans l’air en France pour le compte du Ministère en charge de l’Ecologie pour le secteur des solvants.
  • Réalisation de PGS, SME et d’études technico-économiques pour la réduction des émissions de COV pour différents sites industriels.
  • Contribution à la mise à jour du document guide sur les mesures de réduction des émissions liées à l’utilisation de solvants dans diverses activités industrielles, dans le cadre du Groupe de travail sur les questions technico-économiques (TFTEI).
  • Projets : participation à la réalisation des inventaires des émissions atmosphériques pour divers pays (pays de l’ASEAN et de l’Himalaya), projets nationaux sur la réalisation de PGS et SME, TFTEI.

Corentin VANCAYSEELE

Diplômé d’un master Chimie, Analyse, Instrumentation et Industries, Corentin Vancayseele a rejoint le Citepa en 2022 en tant qu’ingénieur d’études au sein de l’unité GEREP – Réglementation – Industries – Formations – ETS – Solvants.

Principaux domaines d’expertise

Inventaires des émissions atmosphériques de l’industrie chimique et pétrochimique, réalisation de plans gestion de solvant et d’études technico-économiques pour la réduction des émissions COV, liaison DGPR pour le rapportage GEREP.

  • Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation : Arrêté du 02 février 1998 modifié
  • Directive n° 1999/13/CE du 11/03/99 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations : Directive n° 1999/13/CE
  • Circulaire du 23/12/03 relatives aux Installations classées. Schémas de maîtrise des émissions de composés organiques volatils : Circulaire du 23/12/03
  • Directive n° 2004/42/CE du 21/04/04 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive n° 1999/13/CE : Directive n° 2004/42/CE
  • Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets : Arrêté du 31 janvier 2008 (GEREP)
  • Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) : Directive n° 2010/75/UE (IED)
  • Site de la commission européenne présentant les documents BREFs (meilleures techniques disponibles) : BREFs
Administratif : Valentine DALODIERE Technique : Tamara BRAISH
formations@citepa.org tamara.braish@citepa.org

 

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