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Plan de gestion de solvants (PGS)

Réf. PGS   1 jour   470 € HT (adhérent) | 695 € HT (non adhérent)   Programme

 

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La réalisation d’un plan de gestion de solvants (PGS) est une obligation réglementaire pour tout exploitant d’une installation consommant plus d’une tonne de solvants par an. Cette obligation est réglementée par l’article 28.1 de l’arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement. Le PGS est également nécessaire dans le cas de l’option SME (Schéma de Maîtrise des Emissions). Le Citepa propose, au travers de rappels règlementaires et d’études de cas pratiques, une formation permettant d’aider les industriels à élaborer leur PGS.

Objectifs de la formation

  • Comprendre les enjeux réglementaires du Plan de Gestion de Solvants (PGS) et du Schéma de Maîtrise des Emissions (SME)
  • Savoir élaborer un PGS et un SME
  • Comprendre et analyser un PGS et un SME réalisé par l’exploitant
  • Acquérir les outils et méthodes de calcul permettant de réaliser un PGS conformément à la réglementation française (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement – ICPE)

Contenu de la formation

  • Contexte et réalisation théorique d’un PGS et d’un SME
  • Connaissances nécessaires à la bonne compréhension du contexte réglementaire des COV, du PGS et du SME
  • Un point détaillé sur la réglementation actuelle concernant les COV (directive IED, rubrique 1978, arrêté du 02/02/1998 modifié, documents BREF, circulaire du 23 décembre 2003, etc.),
  • Une présentation du remplissage du bloc solvants dans la déclaration GEREP (pour les établissements soumis à autorisation ou à enregistrement)
  • Une présentation détaillée du PGS comprenant notamment les objectifs de la réalisation d’un PGS, les définitions des flux entrants et des flux sortants, la mise en œuvre des mesures et le contenu d’un rapport PGS
  • Une présentation du SME
  • Mise en œuvre pratique : cas pratiques

Contexte réglementaire

La Directive 2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (Directive IED), intégrant la Directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations (Directive Solvants), a été transcrite en droit français dans l’arrêté du 2 février 1998 modifié et par plusieurs arrêtés types.

La réalisation d’un PGS est une obligation réglementaire pour tout exploitant d’une installation consommant plus d’une tonne de solvants par an. Cette obligation est réglementée par l’article 28.1 de l’arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement. Le PGS est également nécessaire dans le cas de l’option SME.

Le plan de gestion de solvants est un outil de progrès puisqu’il permet également de hiérarchiser les sources d’émission et de définir des actions prioritaires permettant une maîtrise des consommations de solvants et une réduction des émissions de COV.

Public concerné

  • Exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement
  • Inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Responsables environnement
  • Ingénieurs conseils

Aucune connaissance préalable requise

Matériel

Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons de vous munir de votre ordinateur portable ou d’une calculatrice.

Méthodologie pédagogique et technique

  • Formation en présentiel ou en visioconférence
  • Formation en groupe (12 participants maximum)
  • Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
  • En présentiel : un support de formation papier distribué à chaque participant
  • En visioconférence : accès au support de formation en format numérique pendant 1 an (envoi du support de formation papier possible en option)
  • Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
  • Evaluation formative par des quiz oraux et des études de cas
  • Interaction questions/réponses tout au long de la formation

Dispositifs d’évaluation et de suivi

Une enquête de satisfaction est transmise à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.

Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.

Un document support est remis aux participants pendant la formation.

Formateurs (en alternance)

Nadia TAIEB (responsable des formations GEREP et PGS)

Diplômée d’un Master « évaluation et gestion des risques sanitaires liés à l’environnement » de l’Université Paris Descartes et de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, Nadia TAIEB rejoint le Citepa en 2012. Elle est responsable de l’unité procédés industriels et GEREP.

Principaux domaines d’expertise

Plans de gestion de solvants (PGS), schémas de maîtrise des émissions (SME) et études technico-économiques concernant la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) auprès de multiple secteurs industriels, participation à l’inventaire national des émissions (procédés industriels), assistance au ministère de la Transition écologique et solidaire pour la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets des installations classées françaises (GEREP/E-PRTR).

 

Nathan VANDROMME

Nathan VANDROMME rejoint le Citepa en 2018, il est ingénieur d’études au sein de l’unité procédés industriels et GEREP.

Principaux domaines d’expertise

Plans de gestion de solvants (PGS), schémas de maîtrise des émissions (SME) et études technico-économiques concernant la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) auprès de multiple secteurs industriels, participation à l’inventaire national des émissions (procédés industriels), assistance au ministère de la Transition écologique et solidaire pour la déclaration annuelle des émissions de polluants des installations classées françaises (GEREP).

 

Pour toute question concernant les formations, veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

Pour organiser des sessions en format intra-entreprise veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

Dates disponibles

Les sessions de formation sont réalisées intégralement en présentiel ou en visioconférence.

Tarifs

Adhérent (315 € HT + TVA 20%)Non adhérent (470 € HT + TVA 20%)
Adhérent (470 € HT + TVA 20%)Non adhérent (695 € HT + TVA 20%)

En visioconférence, un support en version numérique (non imprimable) est mis à disposition des participants pendant 1 an. En option, vous pouvez commander un support de formation en version papier en amont de la formation (5 jours ouvrables minimum avant la date de la session).

Option - Envoi d'un support de formation en version papier

NonOui (30 € HT + TVA 20%)

Adresse de destination du support de formation en version papier

Prise en charge par un OPCO (opérateur de compétences, dans le cadre de la formation continue)

NonOui

Nom de l'OPCO

Adresse de l'OPCO

Participant

Prénom (obligatoire)

Nom (obligatoire)

Fonction

Email (obligatoire)

Téléphone (obligatoire)

Société / Organisme

Nom (obligatoire)

Adresse (obligatoire)

Email contact administratif

Adresse de facturation (si différente)


Annulation, absence ou interruption d’une formation

L’inscription est considérée comme définitive dès l’accusé de réception de celle-ci par nos services.
En cas d’annulation de la part du participant dans les 5 jours ouvrés avant la date d’une session, les frais d’inscription feront l’objet d’une retenue de 50 %.

Les frais de déplacement et d’hébergement sont à la charge des participants. Nos frais d’inscription tiennent compte du déjeuner.

Le Citepa se réserve le droit d’annuler la formation en cas de force majeure (manque de stagiaires, maladie ou absence de formateur,…) sans dédommagements, ni pénalités versées au client. Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé s’il avait déjà réglé la formation.

Informatique et libertés

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Citepa pour la transmission des informations et documents concernant l’organisation administrative des formations ainsi que pour la diffusion d’informations concernant le Citepa.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier (via notre formulaire de contact).

N° d’activité de formation du Citepa : 11 75 39929 75

Pour accéder au support de formation en format numérique (réservé aux participants) :

Support de formation PGS

Lien utiles

  • Arrêté du 02 février 1998 modifié : 02/02/1998
  • Site de la commission européenne présentant les documents BREFs (meilleures techniques disponibles) : BREFs
  • Directive 2010/75/UE du parlement européen et du conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) : directive IED
  • Circulaire du 23/12/03 relatives aux Installations classées. Schémas de maîtrise des émissions de composés organiques volatils : SME
  • Schéma de maîtrise des émissions de composés organiques volatils : secteurs de la mécanique, la plasturgie (peintures et vernis), l’électricité et l’électronique : Guide
  • Schéma de maîtrise des émissions de composés organiques volatils : secteur de la peinture carrosserie automobile : Guide
  • Schéma de maîtrise des émissions de composés organiques volatils : secteur de la chimie fine pharmaceutique : Guide
  • Schéma de maîtrise des émissions de composés organiques volatils : secteur de la pétrochimie : Guide
  • Guide de rédaction d’un schéma de maîtrise des émissions dans le secteur de la transformation du caoutchouc : Guide
  • Schéma de maîtrise des émissions de composés organiques volatils : secteur de la fabrication des peintures, vernis, encres d’imprimeries, colles et adhésifs : Guide
  • Schéma de maîtrise des émissions de composés organiques volatils : secteur des composites (polyester) : Guide
  • Schéma de maîtrise des émissions de composés organiques volatils : secteur de l’industrie du bois : Guide
  • Schéma de maîtrise des émissions de composés organiques volatils : secteur de l’industrie aromatique : Guide
  • Schéma de maîtrise des émissions de composés organiques volatils : secteur des industries aéronautiques et spatiales : Guide
  • Schéma de maîtrise des émissions de composés organiques volatils : secteur de l’ameublement : Guide