Le système de télédéclaration, sous l’application dédiée GEREP, permet de satisfaire chaque année les obligations communautaires et internationales de la France en la matière. Ce dispositif correspond aux exigences du registre européen E-PRTR en vigueur et participe à l’information environnementale qui doit être fournie au public.

Le Citepa effectue des sessions de formation GEREP, durant lesquelles il s’attache à présenter en détail la méthodologie à adopter pour la réalisation des déclarations GEREP selon différentes études de cas. Ces dernières permettront de former les participants à réaliser leur déclaration GEREP pour l’air, l’eau et les déchets, en les guidant sur les points particuliers et sur les pièges à éviter.

La directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (Directive IED), intégrant la directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations (directive Solvants), a été transposée en droit français dans l’arrêté du 2 février 1998 modifié et dans plusieurs arrêtés types.

La réalisation d’un plan de gestion de solvants (PGS) est une obligation réglementaire pour tout exploitant d’une installation consommant plus d’une tonne de solvants par an.

Le Citepa intervient à plusieurs niveaux sur la thématique COV/solvants par la réalisation :

• d’une analyse de la réglementation applicable au site concernant la réglementation COV,
• du plan de gestion de solvants (PGS) du site (format complet ou simplifié selon le contexte),
• du bilan COV du site dans le cas de mise en œuvre de COV non solvant (ex : plasturgie, chimie),
• d’un outil de calculs Excel permettant la mise à jour du PGS et/ou bilan COV de manière autonome par le site les années suivantes,
• de schéma de maîtrise des émissions (SME) lorsque cette alternative réglementaire est pertinente pour le site,
• d’audit du plan de gestion de solvants (PGS) ou bilan COV existant,
• de calculs de flux horaires pour les COV à mentions de danger particulières,
• d’étude technico-économique concernant la réduction des émissions de COV,
• d’une formation spécifique pour aider le site à prendre en main le PGS les années suivantes,
• d’une présentation auprès de l’inspection des installations classées pour répondre à des demandes précises.

Références

Citepa, 2019. Plan de gestion de solvants 2018 et étude technico-économique concernant les émissions de COVNM au niveau de l’atelier d’impression

Le société BOURBON Plastiques Emballage située à Bras-Panon (Réunion) réalise une activité d’impression sur films plastiques. Le Citepa a réalisé le plan de gestion de solvants du site pour l’année 2018 ainsi qu’une étude technico-économique concernant la réduction des émissions de COV au niveau de l’atelier d’impression.

Citepa, 2019. Plan de gestion de solvants et schéma de maîtrise des émissions 2018

Dassault Aviation, situé à Mérignac (33), a sollicité le Citepa afin de mettre en place le schéma de maîtrise des émissions (SME) de son site et réaliser le plan de gestion de solvants simplifié pour l’année 2018, permettant de vérifier la conformité du site vis-à-vis du SME. Le Citepa a mis à disposition un outil Excel (PGS/SME) pour faciliter les mises à jour ultérieures de ces documents par le site.

Citepa, 2018. Rédaction d’une note technique interne à SANOFI sur les émissions de COV (canalisées, diffuses et valeurs limites d’émission)

Cette note technique interne donne des appréciations pratiques aux activités SANOFI en France concernant la réglementation en vigueur au regard des émissions de COV (arrêté du 2 février 1998 modifié notamment), en rappelant les différentes approches d’analyse de la conformité (PGS simplifié, PGS complet, mesures, etc.) et en précisant les notions de valeurs limites d’émissions.

La législation liée à l’EU ETS (European Union Emissions Trading System), ou SEQE de l’Union européenne (Système d’Echange de Quotas d’Emission de gaz à effet de serre de l’Union européenne), impose l’élaboration de documents spécifiques par les exploitants, et la transmission de ces données selon des rapportages cadrés auprès de l’Union Européenne.

Le Citepa propose son expertise pour assister les pouvoirs publics comme le Ministère en charge de l’Environnement et les DREAL au suivi et à l’accompagnement technique du personnel sur ces sujets.

Références

Citepa, 2019. Assistance à l’inspection des installations classées pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre phase 4.

Le Ministère en charge de l’Environnement a souhaité être soutenu dans la préparation à la phase 4 de l’EU ETS, depuis l’instruction des dossiers d’allocation par les DREAL à l’élaboration de la liste des installations soumises à l’EU ETS pour la sous-période 2021-2025. Ce soutien est décomposé en trois volets : formation à destination des inspecteurs des DREAL ; assistance à l’administration (DREAL, BQA) et rédaction documentaire d’une notice explicative sur les règles relatives à la collecte de données prévues dans le règlement.

Citepa, 2013-2018. Répartition des émissions de GES des installations fixes soumises au SEQE pour la France dans le cadre de l’article 21 de la directive SEQE.

Dans le cadre de la directive SEQE (article 21), les États membres sont tenus de soumettre chaque année à la Commission européenne un rapport d’application, avec un questionnaire (décision 2014/166/UE). Pour les installations fixes, la question 5.6 porte sur la répartition des émissions de CO₂e des installations soumises au SEQE par secteur CRF (Common Reporting Format du Giec). Le Citepa a répondu à cette question pour assister la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), pour les données 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017.

Dans le cadre de l’EU ETS (European Union Emissions Trading System), ou SEQE de l’Union européenne (Système d’Echange de Quotas d’Emission de gaz à effet de serre de l’Union européenne), les exploitants d’installations assujetties doivent surveiller leurs émissions de gaz à effet de serre selon des règles bien définies au niveau européen. Les méthodologies en place doivent être décrites dans un plan de surveillance qui a vocation à évoluer au fil du temps, suite à des modifications sur site, des remarques apportées par les vérificateurs, ou encore dans un but d’amélioration continue.

Le Citepa accompagne les exploitants à la réalisation de ce plan de surveillance ou à sa mise à jour, en identifiant les pistes d’amélioration et modifications à apporter.

Références

Citepa, 2018. Assistance à la société Eiffage.

Les postes d’enrobage mobiles de la société Eiffage – Génie civil, sont concernés par la 3ème période (2013-2020) de l’EU ETS. Par conséquent, la société doit rédiger un plan de surveillance des émissions pour ces postes. La centrale mobile TSM25 Sénior MI-704 opérait au Sénégal depuis 2012 avant de revenir en France, où elle a commencé à fonctionner en 2017. L’installation entre donc dans l’EU ETS à partir de 2017. Le Citepa a assisté Eiffage dans l’élaboration de son plan de surveillance, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Dans le cadre de l’EU ETS (European Union Emissions Trading System), ou SEQE de l’Union européenne (Système d’Echange de Quotas d’Emission de gaz à effet de serre de l’Union européenne), les exploitants d’installations assujetties peuvent bénéficier d’allocations de quotas à titre gratuit. Les règles d’attribution des quotas à titre gratuit évoluent au fil des différentes périodes de l’EU ETS, ainsi que les documents à fournir pour effectuer ces demandes. Le Citepa accompagne les exploitants au montage de leur demande d’allocation afin d’assurer la transmission d’un dossier complet.

Références

Citepa, 2016-2017. Assistance au CHU de Nîmes.

Le Citepa a assisté le Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes pour l’élaboration de différents documents dans le cadre de l’EU ETS : demande d’allocation de quotas à titre gratuit, plan de surveillance, et déclaration annuelle des émissions.

La Loi portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 a posé le principe d’une généralisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre pour un certain nombre d’acteurs (entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine et 250 salariés dans les DOM, collectivités de plus de 50 000 habitants, établissements publics de plus de 250 agents, services de l’Etat). Les bilans d’émissions de GES ont pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre des acteurs publics et privés, en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions.

La mise à jour des BEGES doit être effectuée sur une périodicité de 4 ans pour les entreprises et de 3 ans pour les services de l’Etat, les collectivités et les autres personnes morales de droits publics.

Les bilans établis doivent être publiés sur la plate-forme informatique des bilans d’émissions de gaz à effet de serre administrée par l’ADEME.

Fort d’une expertise démarrée il y a plus de 10 ans, le Citepa accompagne ces différents acteurs à la réalisation de leur BEGES et en quantifiant les actions de réduction des émissions de GES envisagées à court/moyen terme.

Preuve de son implication et de son savoir-faire, le Citepa est impliqué dans le Pôle de Coordination Nationale sur les BEGES et fait également parti du Comité de Gouvernance de la Base Carbone de l’ADEME. Par ailleurs, le Citepa siège au Conseil d’Administration de l’ABC, porteur de l’outil Bilan carbone^® lui permettant notamment de suivre les évolutions méthodologiques et structurelles de l’outil.

Le dispositif règlementaire concernant les industriels évolue constamment. C’est pourquoi le Citepa propose, via les formations, de faire un point sur l’avancement de la règlementation de chaque secteur d’activité.

Références

Ademe, Citepa, 2019. Rédaction d’un Code de bonnes pratiques pour l’amélioration de la qualité de l’air en agriculture.

Ce guide, sous forme de fiches synthétiques, à destination des organismes de conseil agricole, identifie les techniques les mieux connues permettant d’améliorer la qualité de l’air pour répondre à l’obligation réglementaire européenne, en élevage et en productions végétales. Pour atteindre les réductions d’émissions de NH₃ et/ou de PM_2,5 imposées au niveau national, il faut considérer à la fois l’ampleur des émissions du poste visé, l’efficacité de la pratique promue, son potentiel de déploiement, mais également les coûts associés. C’est la combinaison de tous ces aspects qui permet d’adopter une stratégie optimisée et intégrée d’amélioration de la qualité de l’air. Ce guide dresse aussi un état des lieux de la réglementation actuelle nationale et euro visant la réduction des émissions de NH₃ et de particules en agriculture.

Citepa, 2018. Rédaction d’une note technique interne à SANOFI sur les émissions de COV (canalisées, diffuses et valeurs limites d’émission)

Cette note technique interne donne des appréciations pratiques aux activités SANOFI en France concernant la réglementation en vigueur au regard des émissions de COV (arrêté du 2 février 1998 modifié notamment), en rappelant les différentes approches d’analyse de la conformité (PGS simplifié, PGS complet, mesures, etc.) et en précisant les notions de valeurs limites d’émissions.