La directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (Directive IED), intégrant la directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations (directive Solvants), a été transposée en droit français dans l’arrêté du 2 février 1998 modifié et dans plusieurs arrêtés types.
La réalisation d’un plan de gestion de solvants (PGS) est une obligation réglementaire pour tout exploitant d’une installation consommant plus d’une tonne de solvants par an.
Le Citepa intervient à plusieurs niveaux sur la thématique COV/solvants par la réalisation :
- d’une analyse de la réglementation applicable au site concernant la réglementation COV,
- du plan de gestion de solvants (PGS) du site (format complet ou simplifié selon le contexte),
- du bilan COV du site dans le cas de mise en œuvre de COV non solvant (ex : plasturgie, chimie),
- d’un outil de calculs Excel permettant la mise à jour du PGS et/ou bilan COV de manière autonome par le site les années suivantes,
- de schéma de maîtrise des émissions (SME) lorsque cette alternative réglementaire est pertinente pour le site,
- d’audit du plan de gestion de solvants (PGS) ou bilan COV existant,
- de calculs de flux horaires pour les COV à mentions de danger particulières,
- d’étude technico-économique concernant la réduction des émissions de COV,
- d’une formation spécifique pour aider le site à prendre en main le PGS les années suivantes,
- d’une présentation auprès de l’inspection des installations classées pour répondre à des demandes précises.
Références
Citepa, 2019. Plan de gestion de solvants 2018 et étude technico-économique concernant les émissions de COVNM au niveau de l’atelier d’impression
Le société BOURBON Plastiques Emballage située à Bras-Panon (Réunion) réalise une activité d’impression sur films plastiques. Le Citepa a réalisé le plan de gestion de solvants du site pour l’année 2018 ainsi qu’une étude technico-économique concernant la réduction des émissions de COV au niveau de l’atelier d’impression.
Citepa, 2019. Plan de gestion de solvants et schéma de maîtrise des émissions 2018
Dassault Aviation, situé à Mérignac (33), a sollicité le Citepa afin de mettre en place le schéma de maîtrise des émissions (SME) de son site et réaliser le plan de gestion de solvants simplifié pour l’année 2018, permettant de vérifier la conformité du site vis-à-vis du SME. Le Citepa a mis à disposition un outil Excel (PGS/SME) pour faciliter les mises à jour ultérieures de ces documents par le site.
Citepa, 2018. Rédaction d’une note technique interne à SANOFI sur les émissions de COV (canalisées, diffuses et valeurs limites d’émission)
Cette note technique interne donne des appréciations pratiques aux activités SANOFI en France concernant la réglementation en vigueur au regard des émissions de COV (arrêté du 2 février 1998 modifié notamment), en rappelant les différentes approches d’analyse de la conformité (PGS simplifié, PGS complet, mesures, etc.) et en précisant les notions de valeurs limites d’émissions.