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Veille air & climat

Retrouvez ci-dessous notre veille pour suivre l’essentiel de l’actualité sur la pollution de l’air et les gaz à effet de serre : politique, législation, réglementation, science et techniques. Personnalisez votre veille en sélectionnant les éléments qui vous intéressent (vous pouvez cocher plusieurs éléments par catégorie).

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Plans nationaux énergie et climat (NECP) : la Commission publie les versions définitives soumises par 22 des 27 Etats membres
2 avril 2020

La Commission européenne a rendu publiques le 1er avril 2020, les versions définitives des Plans nationaux énergie et climat (NECP), soumis par les Etats membres conformément à l'obligation établie par le règlement (UE) 2018/1999 du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l'Union de l'énergie (articles 3 et 4) (lire notre article sur le sujet). […] Voir plus

Hausse inattendue des émissions de HFC-23
1 avril 2020

Dans un article scientifique publié le 21 janvier 2020 dans la revue Nature, un groupe de chercheurs internationaux sous la direction de l'université de Bristol (Royaume-Uni) met en avant une contradiction : alors que les actions de réduction ambitieuses mises en place depuis 2015 par les deux premiers pays producteurs de HCFC-22 (CHCIF2) (Chine et Inde) […] Voir plus

Vers la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE ? (consultation publique)
26 mars 2020

La Commission européenne a lancé, le 4 mars 2020, une consultation publique sur l'opportunité de mettre en place un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE. Elle a également publié une étude d'impact initiale (inception impact assessment) sur le sujet. Dans son programme pour l’Europe, qu'a présenté la nouvelle Présidente de la Commission européenne, Ursula […] Voir plus

Nouvelle tentative de la Commission de réviser la directive sur la taxation de l’énergie (consultation publique)
25 mars 2020

La Commission européenne a lancé, le 4 mars 2020, une consultation publique sur la révision de la directive 2003/96/CE relative à la taxation de l'énergie (voir encadré ci-dessous). Elle a également publié une étude d'impact initiale (inception impact assessment) sur le sujet.   La directive 2003/96/CE Une directive dépassée, contraire aux objectifs climat de l’UE […] Voir plus

Emissions de polluants des véhicules dernières générations : l’effet de la réglementation
25 mars 2020

Cet article, rédigé par Nils Matthess, expert des systèmes de post-traitement automobiles au sein du groupe PSA (et complété par le Citepa), reprend les éléments qu'il a présentés le 5 mars 2020 avec Jean-Marc André, responsable de l’unité technique Transports et Mobilité au Citepa, lors d’un petit-déjeuner thématique organisé par le Citepa. En savoir plus […] Voir plus

Non-respect des normes de qualité de l’air et zones à faibles émissions : consultation sur un projet de décret
24 mars 2020

Le 23 mars 2020, le MTES a lancé une consultation publique sur un projet de décret relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité (dite ZFE-m). Ces zones sont prévues par la loi d'orientation des mobilités (voir encadré […] Voir plus

Méthanisation : les conditions durables de développement de la filière en France
23 mars 2020

De décembre 2018 à décembre 2019, le Citepa a participé à un cycle d’ateliers organisés par le WWF France et GRDF sur la question des conditions durables de développement de la filière méthanisation. Ces ateliers ont réuni les instituts de recherche, des acteurs institutionnels, des représentants du monde agricole et de la filière biométhane et […] Voir plus

Neutralité carbone en 2050 : le CESE formule six recommandations
20 mars 2020

Le 11 mars 2020, le Conseil économique, social et économique ((voir encadré ci-dessous) a adopté une résolution intitulée “Accord de Paris et neutralité carbone en 2050 : comment respecter les engagements de la France ?”. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) Troisième assemblée constitutionnelle de la République après l’Assemblée nationale et le Sénat, le […] Voir plus

Surveillance de la qualité de l’air : maintien des missions essentielles (annonce de la Fédération Atmo France)
20 mars 2020

La Fédération Atmo France, qui fédère les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), a confirmé, le 19 mars 2020, que, suite aux annonces gouvernementales concernant la pandémie du COVID-19, elle assure la continuité de la surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire français (métropole et outre-mer). En lien […] Voir plus

Surveillance des pollens et moisissures dans l’air ambiant : publication du rapport 2019
19 mars 2020

À l’occasion de la journée française de l’allergie le 17 mars 2020, les organismes de surveillance des pollens et moisissures dans l’air ambiant : l’Association des Pollinariums Sentinelles de France, la Fédération Atmo France (regroupant les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air et le Réseau National de Surveillance Aérobiologique (adhérent au Citepa(1)), ont […] Voir plus

Le pacte vert pour l’Europe (European Green Deal) et le Fonds pour une transition juste (Dossier de fond)
18 mars 2020

Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a présenté le pacte vert pour l'Europe (European Green Deal) dans sa communication au Parlement européen et au Conseil (réf. COM(2019)640 final). Ce pacte vert pour l'Europe constitue la nouvelle stratégie de croissance durable dans tous les domaines d'action de l'UE, visant à garantir une transition “juste et […] Voir plus

L’Ademe et l’Anses renforcent leur coopération dans le domaine de la qualité de l’air
13 mars 2020

Le 27 février 2020, l'Ademe (l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) et l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ont signé un accord-cadre pour renforcer leur collaboration afin d’intégrer les questions de santé humaine dans les travaux scientifiques et les développements de solutions en matière de […] Voir plus

Secteurs hors SEQE : tendances et projections d’émissions de GES (analyse AEE)
12 mars 2020

Le 10 mars 2020, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié une note d'analyse (Briefing) présentant une mise à jour des tendances et projections d'émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi que les politiques et mesures adoptées ou prévues dans les Etats membres de l'UE dans les secteurs dits hors SEQE (système d'échange […] Voir plus

La Commission propose une stratégie industrielle pour aider le secteur à atteindre l’objectif de neutralité climatique en 2050
11 mars 2020

La Commission européenne a présenté, le 10 mars 2020, une nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe (réf. COM(2020)102 final). Cette proposition de stratégie constitue une action concrète pour mettre en œuvre le pacte vert pour l'Europe (voir encadré ci-dessous).   Contexte Le pacte vert pour l'Europe (European Green Deal), stratégie présentée par la Commission le 11 […] Voir plus

Emissions de pesticides dans l’air : de nouveaux résultats attendus en fin d’année
11 mars 2020

Les émissions dans l’air de pesticides, ou produits phytopharmaceutiques, ne sont pas encore inventoriées dans l’inventaire national des émissions. Comme il ne s’agit pas d’une obligation réglementaire, la priorité est donnée à l’amélioration de l’estimation des émissions des autres substances, mais il y a une attente importante sur le sujet notamment du côté des préoccupations […] Voir plus

Conseil Environnement : pacte vert pour l’Europe, stratégie bas-carbone 2050 de l’UE et qualité de l’air à l’ordre du jour
4 mars 2020

Parmi les cinq principaux sujets de l'ordre du jour du Conseil Environnement de l'UE, qui se tient le 5 mars 2020, trois concernent les thématiques climat-air :   Pacte vert pour l'Europe Les Ministres de l'Environnement des désormais Vingt-sept (moins le Royaume-Uni) procéderont à un échange de points de vue sur la communication de la Commission […] Voir plus

Climat : les obstacles et les actions prioritaires d’après les experts du Giec et de la CCNUCC
4 mars 2020

Le 28 janvier 2020, la revue scientifique Environmental Research Letters a publié un article rédigé par cinq chercheurs allemands qui présente les résultats d’une enquête menée auprès de 917 experts internationaux du Giec et de la CCNUCC sur les actions d’atténuation pour limiter le réchauffement à +2°C. Les experts devaient indiquer d’une part les obstacles […] Voir plus

SEQE et fuite de carbone : consultation sur la révision des lignes directrices
24 février 2020

Du 14 janvier 2020 au 10 mars, la Commission européenne propose une nouvelle consultation publique sur les lignes directrices encadrant certaines aides d’État (celles aux secteurs les plus exposés au risque de fuite carbone) dans le cadre du SEQE (système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’UE) après 2021. Ces […] Voir plus

Comparaison de la législation climat de neuf pays européens
21 février 2020

Le 4 février 2020, le think-tank allemand Ecologic Institute a publié une étude sur la législation nationale climat de neuf pays européens (8 Etats-membres de l’UE : Danemark, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Pays-Bas, Espagne et Suède ; ainsi que le Royaume-Uni). Elle compare les grandes « lois climat » de ces pays, adoptées ou en cours d’adoption, et qui […] Voir plus

Accord de Paris : ratification du Liban et du Kirghizistan
20 février 2020

Le 5 février et le 18 février, le Liban et le Kirghizistan ont officiellement ratifié l’Accord de Paris. Le dernier pays a avoir déposé son instrument de ratification étant la Russie, en octobre 2019 (lire notre article sur le sujet). Cela porte désormais le nombre total de Parties l’ayant ratifié à 189, représentant 97% des […] Voir plus

Le rôle des instruments économiques dans la lutte contre la pollution de l’air (note d’analyse du MINEFI)
17 février 2020

Le 13 février 2020, la Direction Générale du Trésor (au sein du Ministère de l'Economie et des Finances) a publié dans la lettre Trésor-éco, une note d'analyse à visée pédagogique sur le rôle des instruments économiques dans la lutte contre la pollution de l'air. Après une introduction générale sur la pollution atmosphérique, les auteurs indiquent […] Voir plus

Evolution de l’empreinte carbone des Français : analyse du SDeS
12 février 2020

Le 29 janvier 2020, le Service des données et études statistiques (SDeS) du Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a publié une étude sur l'empreinte carbone des Français. L'empreinte carbone est différente de l'approche utilisée pour élaborer les inventaires nationaux d'émission de gaz à effet de serre (GES) réalisés par le Citepa pour […] Voir plus

5e session de la Convention citoyenne pour le climat
12 février 2020

La 5e session de la Convention citoyenne pour le climat (CCC – lire notre article sur son installation) s'est tenue du 7 au 9 février 2020 à Paris. L'objectif de cette 5e session était de finaliser les propositions des cinq groupes de travail thématiques (se loger ; se déplacer ; se nourrir ; consommer ; […] Voir plus

Présentation du pacte vert pour l’Europe (European Green Deal)
12 février 2020

Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a présenté le pacte vert pour l'Europe (European Green Deal) sous forme de communication au Parlement européen et au Conseil (réf. COM(2019)640 final). Ce pacte vert pour l'Europe constitue la nouvelle stratégie de croissance durable dans tous les domaines d'action de l'UE, visant à garantir une transition juste […] Voir plus

Nouvelle preuve des effets sur la santé des particules émises par les véhicules motorisés
4 février 2020

Le 23 janvier 2020, les résultats d'une étude sur les liens entre l'exposition aux particules (PM10 et PM2,5) provenant du trafic routier et les pneumonies d'origine bactérienne ont été publiés dans le revue scientifique Journal of Allergy and Clinical Immunology (JACI). L'étude, menée par une équipe de chercheurs de deux universités britanniques (University of Liverpool, […] Voir plus

La Commission a publié son programme de travail pour 2020
3 février 2020

Le 29 janvier 2020, la Commission européenne a publié, comme chaque année, son programme de travail pour l'année 2020. Ce programme de travail permet notamment l'amorce de la mise en œuvre du pacte vert pour l'Europe (European Green Deal), annoncé par la nouvelle Présidente de la Commission le 16 juillet 2019 (lire notre article sur […] Voir plus

Energies renouvelables : 12 Etats membres ont atteint leurs objectifs 2020
28 janvier 2020

Le 23 janvier 2020, Eurostat (Office des statistiques de l’UE) a publié les dernières statistiques sur les énergies renouvelables (EnR) : en 2018, la part des EnR dans la consommation finale brute d’énergie dans l’UE-28 a atteint 18%, en hausse par rapport à 17,5% en 2017 et plus du double de son niveau de 2004 (8,5%).  […] Voir plus

Transport aérien : lancement d’une feuille de route pour développer des biocarburants de 2e génération
28 janvier 2020

Le 27 janvier 2020, la Ministre de la Transition écologique et solidaire, ainsi que le secrétaire d’Etat chargé des Transports, ont annoncé le lancement d'une feuille de route pour développer des biocarburants de 2e génération dans le transport aérien français afin de réduire l'empreinte carbone du secteur.   Emissions de CO2 du secteur de l'aviation […] Voir plus

Stratégie nationale bas carbone révisée et budgets carbone : projet de décret (consultation publique)
21 janvier 2020

Le 20 janvier 2020, le MTES a lancé une consultation publique sur la 2e Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et sur les budgets carbone. Contexte Prévue par la loi sur la transition énergétique (LTE, article 173), la SNBC constitue la feuille de route pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES (-40% en […] Voir plus

TGAP : tableau de synthèse des taux 2020
21 janvier 2020

Un tableau de synthèse présentant les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2020 a été publié le 3 janvier 2020 sur le site des Douanes (au sein du Ministère de l’Economie et des Finances). Au titre de la composante de la TGAP sur les émissions polluantes (“TGAP-Air”), 18 polluants sont visés. […] Voir plus

Solvants organiques (rubr. 1978 des installations classées) : publication des prescriptions générales
20 janvier 2020

L'arrêté du 13 décembre 2019, publié au JO du 17 janvier 2020, fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique no 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des ICPE. Il s'agit d'installations et d'activités énumérées à l'annexe VII […] Voir plus

Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre : état de l’allocation des quotas de la réserve nouveaux entrants
17 janvier 2020

Le 15 janvier 2020, la Commission européenne a publié une mise à jour, sous forme de tableau, de l'état de l'allocation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants (New Entrants' Reserve ou NER) pour la 3e période d'échange du SEQE (2013-2020). Au cours de cette période, les nouveaux entrants et les installations qui […] Voir plus

Interactions climat-biodiversité : vers un rapprochement de la CCNUCC et de la CDB ?
16 janvier 2020

Récemment, plusieurs publications et initiatives mettent en avant la nécessité de rapprocher les trois Conventions internationales adoptées en 1992 à Rio (voir encadré ci-dessous), en particulier la Convention Climat (CCNUCC) et la Convention sur la Biodiversité (CDB).   Les trois Conventions de Rio En 1992, lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro […] Voir plus

Empreinte carbone : taxer les émissions importées plutôt que les émissions directes des ménages ?
15 janvier 2020

L'Ademe a publié le 8 janvier 2020 une étude intitulée L'empreinte carbone des ménages français et les effets redistributifs d'une fiscalité carbone aux frontières. Cette nouvelle étude a été réalisée pour le compte de l'Ademe par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et le cabinet de consultants Beyond Ratings.   Contexte et objet de l'étude […] Voir plus

Inspection des installations classées : priorités 2020
15 janvier 2020

Une instruction du Gouvernement datée du 31 décembre 2019 (non publiée au JO) fixe les actions nationales de l'Inspection des installations classées (ICPE) pour l'année 2020. Le texte émane de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) au sein du MTES. Outre les actions pérennes s'inscrivant dans le cadre des missions de l'Inspection […] Voir plus

Une étude européenne s’intéresse à la toxicité des particules émises par les plaquettes de frein
10 janvier 2020

Le 9 janvier 2020, les résultats d'une étude sur les impacts sanitaires des émissions de particules fines (PM10 et PM2,5) provenant de l'abrasion des plaquettes de frein des transports terrestres ont été publiés dans la revue scientifique Metallomics (publiée par la Royal Society of Chemistry britannique). L'objet de l'étude, menée sous la direction des chercheurs […] Voir plus

4e session de la Convention citoyenne pour le climat
10 janvier 2020

Du 10 au 12 janvier 2020, se tient la 4e session de la Convention citoyenne pour le climat (CCC – lire notre article sur son installation). L'objectif de cette 4e session est de distinguer les propositions des membres de la CCC qui expriment une recommandation de celles qui doivent faire l’objet de normes et de […] Voir plus

Emissions de CO2 : léger ralentissement de la croissance en 2019 (données GCP)
10 janvier 2020

Le 4 décembre 2019, le Global Carbon Project (Projet mondial carbone ou GCP – voir encadré ci-dessous) a publié la mise à jour 2019 de son analyse annuelle des tendances d’émissions mondiales de CO2 (émissions historiques, projections d’émissions et de concentrations pour 2019). Il s'agit du 14e budget carbone mondial annuel du GCP.   Global Carbon Project Le GCP, […] Voir plus

L’OMM publie sa déclaration annuelle sur l’état du climat mondial en 2019
9 janvier 2020

Le 3 décembre 2019, l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a publié la version provisoire de sa déclaration annuelle sur l'état du climat mondial en 2019. Selon l'OMM, l'année 2019 marque la fin d'une décennie de chaleur exceptionnelle, de recul des glaces et d'élévation record du niveau de la mer à l’échelle du globe, en raison des […] Voir plus

Publication de la loi d’orientation des mobilités
7 janvier 2020

Le 26 décembre 2019, la loi d'orientation des mobilités (dite LOM) du 24 décembre 2019 a été publiée au JO du 26 décembre 2019 (loi n° 2019-1428). Elle prévoit plusieurs mesures d’ordre réglementaire, fiscal, financier et incitatif visant entre autres à réduire les déplacements émetteurs de polluants et de gaz à effet de serre et […] Voir plus

Appel à projets AACT-Air : lancement de la 7e édition
7 janvier 2020

Le 16 décembre 2019, l'ADEME a lancé la 7e édition de l'appel à projets intitulé AACT-Air (Aide à l'action des collectivités territoriales et locales en faveur de la qualité de l'air). Sept ans après la première édition (2012), le paysage des acteurs de la qualité de l’air a évolué, ce qui a amené l'ADEME à […] Voir plus

Charbon : l’AIE publie l’édition 2019 de son rapport sur la production et la consommation mondiales
19 décembre 2019

Le 17 décembre 2019, l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié son rapport annuel sur le charbon, Coal 2019. Ce rapport analyse le marché mondial du charbon, et tout particulièrement ses évolutions récentes, et fournit des projections jusqu'en 2024 en matière de demande, d'approvisionnement et d'échanges. Ce nouveau rapport montre entre autres que la consommation […] Voir plus

Emissions industrielles : conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l’incinération des déchets
19 décembre 2019

La décision d’exécution n°2019/2010 de la Commission du 12 novembre 2019 a été publiée au JOUE L.312 du 3 décembre 2019. Elle établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l'incinération des déchets (au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive IED), article 13](1).  (1)Voir SD’Air n°178 p.15. Voir plus

Pesticides : Atmo France met en ligne sa base de données sur les mesures de concentration dans l’air (2002-2017)
19 décembre 2019

Le 18 décembre 2019, la Fédération Atmo France, qui chapeaute les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), a mis en ligne une base de données de mesures des concentrations de pesticides dans l'air extérieur. Baptisée PhytAtmo et pilotée par Atmo France, cette base de données recense les mesures en pesticides dans […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Premier bilan des résultats
18 décembre 2019

Le Citepa vous présente ci-après un premier bilan rapide des résultats de la Conférence de Madrid sur le Climat. Nous publierons un article plus complet sur ces résultats vers mi-janvier 2020, puis une analyse plus détaillée sous forme de dossier de fond au printemps 2020. Le 15 décembre 2019 à 13h55, au terme de deux […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 14 : Clôture de la Conférence après l’adoption formelle des décisions mais les règles d’application de l’article 6 renvoyées à la COP-26
15 décembre 2019

Au terme de deux semaines de négociations intenses et de 44 heures au-delà de l'heure de clôture officielle, la COP-25 s'est achevée dimanche 15 décembre à 13h55 (contre un dépassement de 30,5h à la COP-24, de 13h à la COP-23, de 9h à la COP-22, de 30h à la COP-21, de 33h à la COP-20 […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 14 : les plénières sont terminées, la question de l’article 6 renvoyée à la COP-26
14 décembre 2019

Les plénières de clôture de la COP-25, de la CMP-15 et de la CMA-2 sont terminées respectivement à 13h54, 13h54 et 13h55 dimanche 15 décembre (Le webcast était diffusé ici). Lors de la plénière de la COP-25, qui a démarré à 10h17, sa principale décision (1/CP.25), baptisée “Temps de l'action Chili-Madrid”, a été adoptée après […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 13 : de nouvelles versions des projets de décision
14 décembre 2019

Samedi 14 décembre au matin, de nouvelles versions des projets de décision sur quatre des cinq sujets toujours bloqués faute de consensus ont été distribuées parmi les Parties et mises en ligne. Ces nouvelles versions sont issues des consultations informelles qui ont été menées pendant la nuit de vendredi 13 au samedi 14. Voir les […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 12 : les négociations toujours bloquées – pas d’accord sur l’article 6 ou l’ambition
14 décembre 2019

Vendredi 13 décembre a été marqué par une plénière informelle pour faire le point des avancées, convoquée par la Présidente de la COP-25, Carolina Schmidt. Elle a indiqué les grandes lignes de la suite des travaux sur les sujets restés toujours en suspens. Elle a proposé que les négociations se poursuivent dans deux axes (“pistes”). […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 12 : Programme de la dernière journée – nouvelles versions des textes
13 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme d'aujourd'hui : consultations ministérielles et présidentielles sur les sujets en suspens. Pour l'instant, aucune précision sur ces consultations n'est disponible. Voir la page dédiée aux consultations de la 2e semaine et voir la liste […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 11 : Programme de la 11e journée
12 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme d'aujourd'hui : consultations ministérielles sur la décision principale à adopter par chacun des trois organes (décision 1/CP.25, décision 1/CMP.15 et décision 1/CMA.2). Voir la page dédiée aux consultations de la 2e semaine et voir […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 9 : retour sur la 9e journée
11 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid trois organes de prise de décision formelle: Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC) Réunion des Parties […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 10 : Programme de la 10e journée
11 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme d'aujourd'hui : poursuite des négociations par la COP, la CMA et la CMP sur la base de leurs programmes de travail respectifs, consultations ministérielles sur la décision principale à adopter par chacun des trois […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 9 : Programme de la 9e journée
10 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme d'aujourd'hui : poursuite des négociations par la COP, la CMA et la CMP sur la base de leurs programmes de travail respectifs, première journée du segment ministériel (High Level Segment) qui réunit aujourd'hui les […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 8 : Programme de la 8e journée
8 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme de lundi 9 décembre : poursuite des négociations par la COP, la CMA et la CMP sur la base de leurs programmes de travail respectifs, plénières de clôture des deux organes subsidiaires de […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 6 : Retour sur la 6e journée
8 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid trois organes de prise de décision formelle: Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC) Réunion des Parties […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 7 : pas de négociations aujourd’hui
8 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Le Citepa publiera un récapitulatif de la 6e journée courant dimanche 8 déc. 2019 Il n'y a pas de négociations formelles ou informelles dans le cadre de la CCNUCC aujourd'hui. Elles reprennent lundi 9 […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 5 : Retour sur la 5e journée
7 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid trois organes de prise de décision formelle: Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC)) Réunion des Parties […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 6 : Programme de la 6e journée
7 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Le Citepa publiera un récapitulatif de la 5e journée courant samedi 7 déc. 2019 Programme d'aujourd'hui : poursuite des négociations par les cinq organes de prise de décision (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) sur […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 4 : Retour sur la 4e journée
6 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid trois organes de prise de décision formelle: Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC)) Réunion des Parties […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 5 : Programme de la 5e journée
6 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme d'aujourd'hui : poursuite des négociations par les cinq organes de prise de décision (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) sur la base de leurs programmes de travail respectifs, quatre événements pour l'action (action events), […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 3 : Retour sur la 3e journée
5 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Retour sur la 3e journée Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid trois organes de prise de décision formelle: Conférence des Parties (COP) à la Convention […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 4 : Les principales coalitions de négociation
5 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Les négociations au sein de la CCNUCC s'articulent autour d'une douzaine de coalitions de négociation regroupant différents pays. Il s'agit d'alliances politiques constituées sur la base d'intérêts communs. Les pays peuvent également prendre la […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 4 : Programme de la 4e journée
5 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme d'aujourd'hui : poursuite des négociations par les cinq organes de prise de décision (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) sur la base de leurs programmes de travail respectifs, événement de haut niveau sur les […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 2 : Retour sur la deuxième journée
4 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Rappel des cinq organes de prise de décision qui sont en session à la Conférence de Madrid trois organes de prise de décision formelle: Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC)) Réunion […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 3 : programme de la troisième journée
4 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme de la 3e Journée poursuite des négociations par les cinq organes (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) sur la base de leurs programmes de travail respectifs, partie technique du 2e bilan de l'ambition […] Voir plus

Projet de document BREF sur le traitement des effluents atmosphériques de l’industrie chimique (consultation)
3 décembre 2019

Le Bureau européen de l’IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution) a publié le 29 novembre 2019 la première version du projet de document de référence (BREF) des meilleures techniques disponibles pour le secteur du traitement des effluents atmosphériques de l’industrie chimique (secteur dit WGC) et ce, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive IED (article 13). […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 1 : Programme de la première journée
1 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme de la première journée : plénières d'ouverture de la COP-25 (organe de prise de décision de la Convention Climat [CCNUCC]), de la CMP-15 (organe de prise de décision du Protocole de Kyoto) et […] Voir plus

Deuxième réunion du Forum Air Propre (UE)
30 novembre 2019

Les 28-29 novembre 2019, la deuxième réunion du Forum Air Propre (voir encadré ci-dessous) s'est tenue à Bratislava (Slovaquie) sous l'égide de la Commission européenne. Contexte La directive (UE) 2016/2284 (dite directive NEC 2) relative à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (article 12) a chargé la Commission de mettre en place un […] Voir plus

Règlement sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone : bilan de sa mise en œuvre
29 novembre 2019

Le 27 novembre 2019, la Commission a publié un document de travail synthétisant les résultats de son travail d'évaluation (fitness check) du règlement (CE) n°1005/2009 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SAO). Cette évaluation vise à déterminer si ce règlement, qui avait été adopté en application de certains amendements du Protocole de Montréal […] Voir plus

Chiffres clés du climat 2019 : France, Europe et Monde
29 novembre 2019

Le MTES (CGDD/SDES) a publié, le 28 novembre 2019, l'édition 2019 de sa publication annuelle Chiffres clés du climat France, Europe et Monde (réalisée conjointement par le SDES et I4CE). Elle présente les émissions mondiales, européennes et nationales de gaz à effet de serre (dont les données d'émission du CITEPA), ainsi qu'une synthèse des politiques […] Voir plus

COP-25 à Madrid sous Présidence chilienne : déroulement et enjeux
28 novembre 2019

La Conférence de Madrid sur le Climat se tiendra du 2 au 13 décembre 2019. Elle s'articulera autour de cinq sessions de négociation qui se déroulent en parallèle : 2-9 déc. : 51èmes sessions des deux organes subsidiaires de la CCNUCC : mise en œuvre (SBI-51) (voir ordre du jour) et conseil scientifique et technologique […] Voir plus

De la COP-24 à la COP-25
28 novembre 2019

Ce dossier de fond présente un récapitulatif complet des résultats des trois principaux événements internationaux dans le cadre des négociations climat qui ont marqué les 12 derniers mois : la COP-24 qui a eu lieu à Katowice, Pologne, du 2 au 16 décembre 2018. Une analyse des résultats des deux semaines de négociations sous la Présidence […] Voir plus

Plafond d’émission de GES pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles (consultation)
27 novembre 2019

Le MTES a lancé le 25 novembre 2019 une consultation publique sur un projet de décret instaurant un plafond d’émission de gaz à effet de serre (GES) pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles.   Contexte Le Gouvernement a confirmé, dans son Plan Climat (cf. axe 8) publié le 6 juillet […] Voir plus

Publication du premier rapport sur l’écart entre production réelle et production compatible avec les objectifs +2°C et +1,5°C
22 novembre 2019

Le 20 novembre 2019, l'ONU Environnement (Programme des Nations Unies pour l'Environnement ou PNUE) a publié son premier rapport sur le “Production Gap“, à l'instar de son rapport annuel Emissions Gap (sortie prévue de l'édition 2019 le 26 novembre 2019, lire notre article sur l'édition 2018). Le nouveau rapport a été élaboré par un consortium […] Voir plus

Adoption définitive de la loi sur les mobilités par l’Assemblée nationale
22 novembre 2019

L'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi d'orientation des mobilités (dite LOM) le 19 novembre 2019. Ce texte prévoit plusieurs mesures d'ordre réglementaire, fiscal, financier et incitatif visant entre autres à réduire les déplacements émetteurs de polluants et de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l'air, en favorisant la mobilité […] Voir plus

Financement climat international : contribution de l’UE en 2018
13 novembre 2019

Lors du Conseil ECOFIN, le 8 novembre 2019, les Ministres de l'Economie et des Finances des Vingt-huit ont adopté des conclusions sur le financement climat international. Selon ces conclusions, la contribution de l'UE au financement des actions climat des pays en développement a doublé entre 2013 et 2018 pour s'élever à 21,7 milliards d'euros en […] Voir plus

Perspectives énergétiques mondiales 2019 (WEO) : l’AIE publie son rapport de référence
13 novembre 2019

Le 13 novembre 2019, l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié l'édition 2019 de ses perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook ou WEO). Ce rapport de référence annuel est un recueil de données, de statistiques et d'informations les plus récentes sur les évolutions en matière de politique énergétique aux niveaux mondial, régional et national. Il […] Voir plus

Publication de la loi énergie-climat
12 novembre 2019

Publication au JO du 9 novembre 2019 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (dite loi énergie-climat). Cette loi modifie les objectifs nationaux en matière d'énergie et de climat, notamment en fixant un nouvel objectif , à savoir la neutralité carbone d'ici 2050 (zéro émission nette) conformément à […] Voir plus

Evaluation de l’action climat des pays du G20 : Rapport 2019 de Climate Transparency
12 novembre 2019

Publication, le 11 novembre 2019 par le partenariat international Climate Transparency, du cinquième rapport annuel The Brown to Green Report 2019. Ce rapport fournit une vue d'ensemble des progrès des pays du G20 vers une économie à zéro émission nette. Le rapport examine en détail l'action climat des pays du G20 en termes d'atténuation, d'adaptation […] Voir plus

Urgence climatique : avertissement de 11 000 scientifiques à travers le monde
8 novembre 2019

Publication, le 5 novembre 2019, dans le journal scientifique international Bioscience d'un article sous forme d'avertissement de 11 224 scientifiques de quelque 150 pays (dont 1 592 de France, voir liste des signataires) qui sont formels : ils déclarent clairement et sans équivoque que la planète Terre fait face à une urgence climatique.   Un appel pour des […] Voir plus

Finance climat : panorama mondial 2019 (rapport de la Climate Policy Initiative)
8 novembre 2019

Le 7 novembre 2019, le réseau international d'analystes climat Climate Policy Initiative (CPI) a publié l'édition 2019 de son rapport annuel présentant un panorama de la finance climat mondiale (Global Landscape of Climate Finance 2019). Ce rapport fournit une vue d'ensemble complète des investissements initiaux liés à l'action climat sur la période 2017-2018. Il montre […] Voir plus

Royaume-Uni : vers la mise en place d’une convention citoyenne pour le climat
6 novembre 2019

Le Parlement britannique a annoncé le 2 novembre 2019 que 30 000 lettres allaient être envoyées aux citoyens des quatre nations au Royaume-Uni (Angleterre, Pays-de-Galles, Ecosse et Irlande du Nord) qui ont été tirés au sort. Ces lettres invitent les destinataires de devenir membres de la future convention citoyenne sur le changement climatique (Climate Assembly UK). […] Voir plus

Installations classées, enregistrement au lieu de l’autorisation pour 3 rubriques (consultation)
6 novembre 2019

Le MTES a lancé, le 30 octobre 2019, une consultation publique sur un projet de décret qui introduit le régime de l’enregistrement pour les rubriques 2915 (procédés de chauffage), 2930 (ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur) et 2940 (vernis, peinture, apprêt, colle, enduit…) et sur les projets d'arrêtés de prescriptions […] Voir plus

Retrait des USA de l’Accord de Paris : début du processus formel
5 novembre 2019

Le Secrétaire d'Etat américain, Mike Pompeo, a annoncé, le 4 novembre 2019, que l'administration du Président Trump a entamé le processus formel de notification du retrait des Etats-Unis de l'Accord de Paris en vertu de l'article 28 de l'Accord (voir également communiqué officiel de la Maison Blanche et communiqué de l'ONU). La Maison Blanche a […] Voir plus

Ozone stratosphérique – 31e réunion des Parties au Protocole de Montréal
4 novembre 2019

31e réunion des Parties au Protocole de Montréal (1987) sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, à Rome, Italie (réunion dite MOP-31). C'est la première réunion de la MOP depuis l’entrée en vigueur de l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, le 1er janvier 2019 (lire notre article sur ce sujet). Cet amendement intègre […] Voir plus

Inde : ralentissement de la croissance des émissions de CO2 en 2019
31 octobre 2019

Publication, par le site britannique spécialisé sur le climat Carbon Brief, d'une note d'analyse sur les émissions de CO2 en Inde. Les auteurs de cette note observent un ralentissement de la croissance des émissions de CO2 en Inde au cours des huit premiers mois de l'année 2019. Selon l'analyse de Carbon Brief, sur la base […] Voir plus

Solvants organiques – nouvelle rubrique dans la nomenclature des installations classées
31 octobre 2019

Publication au JO du 30 octobre 2019 du décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En particulier, le décret permet de mieux prendre en compte les dispositions spéciales applicables aux installations et activités utilisant des solvants organiques de la directive 2010/75/UE relative aux émissions […] Voir plus

Emissions de GES dans l’UE : tendances et projections
31 octobre 2019

Le 31 octobre 2019, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié son rapport annuel sur les tendances et projections en matière d'émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l'UE. Il évalue les progrès accomplis par l'UE (dans son ensemble) et par les États membres dans la réalisation de leurs objectifs climat-énergie pour 2020 […] Voir plus

Le Chili renonce à organiser la COP-25
30 octobre 2019

Le Président du Chili, Sebastián Piñera, a annoncé, le 30 octobre 2019, que le Gouvernement chilien a décidé de ne pas accueillir la COP-25 à Santiago du 2 au 13 décembre 2019 en raison du mouvement de contestation sociale dans le pays depuis plusieurs semaines. La Présidente de la COP-25, Carolina Schmidt, a notifié la […] Voir plus

Fonds vert pour le climat – conférence pour formaliser les engagements des Etats pour la prochaine période
24 octobre 2019

La conférence du Fonds vert pour le climat (GCF) pour acter formellement les engagements des Etats (Pledging Conference) en matière de leurs contributions pour la période de mobilisation 2020-2023 s'est tenue à Paris les 24-25 octobre 2019. Contexte Le GCF a été créé par l'Accord de Copenhague (paragraphe 10), adopté dans le cadre de la Convention Climat […] Voir plus

La Commission lance une plateforme internationale sur la finance durable
18 octobre 2019

En marge de la réunion annuelle du Fonds Monétaire International (FMI), à Washington DC, la Commission européenne a lancé le 18 octobre 2019 une plateforme internationale sur la finance durable (IPSF) visant à renforcer la coopération internationale, à faciliter les échanges en vue de coordonner les initiatives et les approches en matière de finance durable. La […] Voir plus

Navires de croisière en région PACA – une charte pour réduire les émissions de polluants
17 octobre 2019

Le  17 octobre 2019, à l'occasion du Sommet “Blue Maritime Summit Marseille Provence-Cruise initiatives”, organisé à Marseille par le Club de la Croisière Marseille-Provence, quatre armateurs (Costa Cruises, MSC Croisières, Royal Caribbean Cruises Limited et Ponant), ainsi que le MTES, la région Provenance-Alpes-Côte d'Azur et la métropole Aix-Marseille-Provence ont signé la “Charte Bleue” qui vise […] Voir plus

Qualité de l’air – Bilan de la qualité de l’air en Europe 2000-2017 (rapport de l’AEE)
16 octobre 2019

Le 16 octobre 2019, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié son rapport annuel 2019 présentant le bilan de la qualité de l'air en Europe sur la période 2000-2017. Le rapport couvre les polluants suivants : particules (PM10 et PM2,5), ozone, NO2, benzo(a)pyrène (BaP), SO2, CO, métaux lourds et benzène. Le rapport rappelle les normes de qualité de l'air (valeurs […] Voir plus

Climate Chance Afrique – 2e Sommet des acteurs non-étatiques
16 octobre 2019

Du 16 au 18 octobre 2019, la deuxième édition du Sommet Climate Chance Afrique s'est tenu à Accra, Ghana, réunissant les acteurs non-étatiques du climat en Afrique (villes, régions, organismes scientifiques, entreprises, investisseurs, coalitions, syndicats, ONG,…). Il avait pour objectif d'avancer sur le travail concret des coalitions mises en place par le premier Sommet Climate […] Voir plus

Objectif zéro carbone en 2050 – première orientation stratégique pour la production française
15 octobre 2019

Le 15 octobre 2019, lors d'un discours sur un pacte productif pour l'emploi, à Bercy, le Ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté les cinq orientations stratégiques pour la production française dans les années à venir, dont la première est d'atteindre une économie zéro carbone en 2050, conformément au nouvel objectif national prévu par le Plan […] Voir plus

Lignes directrices Qualité de l’air de l’OMS – 35 villes s’engagent à les respecter en 2030 (C40)
11 octobre 2019

Lors du Sommet mondial des maires des villes du groupe des villes C40 (le 11 octobre 2019 à Copenhague), les maires de 35 villes à travers le monde (dont Paris) se sont engagés à “s'efforcer de parvenir, dans le cadre d'une vision commune, à respecter les lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé [OMS] pour la qualité de l'air d'ici […] Voir plus

Meilleures techniques disponibles pour les installations de traitement des déchets, directive IED (consultation)
10 octobre 2019

Le MTES a lancé, le 10 octobre 2019, une consultation publique sur un projet d'arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation des installations classées et de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles, dite directive IED. Date limite pour la remise des commentaires : 4 novembre […] Voir plus

Publication des textes de transposition pour la 4e période (2021-2030)
10 octobre 2019

Publication au JO du 10 octobre 2019 de deux textes du 9 octobre 2019 transposant la directive 2018/410 établissant les règles de fonctionnement du système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE pour la 4e période 2021-2030 et modifiant la directive 2003/87/CE établissant le SEQE dans l'UE (voir version consolidée). Les deux textes du […] Voir plus

Nouvelle Commission européenne – audition du Vice-Président exécutif, chargé de l’action climat
10 octobre 2019

Suite à la proposition de composition de la nouvelle Commission européenne par la Présidente-élue, Ursula von der Leyen, le 10 septembre 2019 (voir notre article), M. Frans Timmermans (Pays-Bas), un des trois nouveaux vice-présidents exécutifs, a été auditionné le 8 octobre 2019 par la Commission Environnnement (ENVI) du Parlement européen (PE), dont le Président est le Français Pascal Canfin, ancien Ministre délégué au […] Voir plus

Installations classées – prescriptions générales, utilisation de solvants (consultation)
10 octobre 2019

Le MTES a lancé, le 10 octobre 2019, une consultation publique sur un projet d'arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration sous la rubrique n° 1978 (activités utilisant des solvants organiques). Date limite de remise des commentaires : 4 novembre 2019. La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (directive dite IED) prévoit dans son chapitre V des […] Voir plus

L’AIE publie les données 2017 de consommation mondiale de pétrole, de gaz, de charbon, d’EnR et d’électricité
9 octobre 2019

L'AIE (Agence Internationale de l'énergie) a publié, le 8 octobre 2019, les données de consommation de pétrole, de gaz, de charbon, d'énergies renouvelables et des bilans d'énergie mondiaux pour l'année 2017. Quant aux données d'émission de CO2, l'AIE publie un aperçu (Overview) de son rapport de référence CO2 emissions from fuel combustion comportant les données pour 2017 (et provisoires […] Voir plus

Réunion “Pré-COP” à Costa Rica
8 octobre 2019

Une réunion de haut niveau, dite “Pré-COP“, s'est tenue du 8 au 10 octobre 2019 à San José (Costa Rica) pour préparer la COP-25 (2-13 décembre 2019 à Santiago, Chili), rassemblant les chefs de délégation et/ou les Ministres chargés de l'Environnement ou du Climat de plusieurs pays à travers le monde. Il s'agit de la dernière réunion […] Voir plus

Entrée en vigueur du Protocole de Göteborg amendé en 2012
7 octobre 2019

Avec la 19e ratification par la Suisse le 24 juillet 2019, l'amendement du Protocole de Göteborg, adopté en 2012, est entré en vigueur le 7 octobre 2019.   Le Protocole de Göteborg (1999) et son amendement de 2012 Le Protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique dit “multi-polluants / multi-effets” a […] Voir plus

Accord de Paris – la Russie a soumis son instrument de ratification
7 octobre 2019

Le 7 octobre 2019, la Russie (7,5% des émissions totales mondiales de gaz à effet de serre, GES) a soumis son instrument de ratification de l'Accord de Paris, ce qui porte désormais le nombre total de Parties l'ayant ratifié à 187 représentant 96,9% des émissions mondiales de GES, selon les chiffres officiels de la CCNUCC (données 2013 – voir p.33).   Les […] Voir plus

Lancement de la Convention citoyenne pour le climat
4 octobre 2019

La Convention citoyenne pour le climat s'est installée et a démarré ses travaux les 4, 5 et 6 octobre 2019. Lors de son discours le 25 avril 2019 annonçant les mesures adoptées par le Gouvernement suite au grand débat (organisé en réponse à la crise des gilets jaunes), le Président de la République a indiqué […] Voir plus

Position de l’UE pour la COP-25 – le Conseil Environnement a acté la simple mise à jour de la NDC de l’UE
4 octobre 2019

Lors du Conseil Environnement de l'UE,  le 4 octobre 2019, les Ministres de l'Environnement des Vingt-huit ont tenu un débat d'orientation (policy debate) sur la proposition de stratégie bas-carbone 2050 de l'UE (voir ci-dessous). Par ailleurs, ils ont discuté : • de la 25e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP-25, qui se tiendra à Santiago, au Chili, du 2 […] Voir plus

SEQE 3 – modification de la liste des installations visées (période 2013-2020)
4 octobre 2019

Publication au JO du 4 octobre 2019 de l'arrêté du 9 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la troisième période d'échange (2013-2020). Le nouvel arrêté exclut et ajoute […] Voir plus

Le Sénat adopte définitivement la loi énergie-climat
2 octobre 2019

Le 26 septembre 2019, le projet de loi énergie-climat a été définitivement adopté par le Sénat dans le cadre de la procédure législative accélérée (avec une seule lecture par chambre), engagée par le Gouvernement le 30 avril 2019. Cela fait suit à l'adoption définitive par l'Assemblée nationale le 11 septembre 2019. Après plusieurs jours de […] Voir plus

Fiscalité écologique pour favoriser l’achat de véhicules moins émetteurs (note d’analyse de l’AEE)
30 septembre 2019

Le 24 septembre 2019, publication d'une note d'analyse de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) d'une note d'analyse (Briefing) qui synthétise les résultats d'une étude sur l'impact de la fiscalité et les incitations économiques sur les émissions de CO2 et des polluants atmosphériques des voitures particulières (VP) neuves, dans des conditions de conduite réelles, sur la […] Voir plus

Aviation – examen des modalités de mise en œuvre du système CORSIA (40e Assemblée de l’OACI)
27 septembre 2019

Du 24 septembre au 4 octobre 2019 : 40e Assemblée triennale de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) à Montréal (Canada). Lors de cette réunion, le Conseil de l'OACI doit présenter des rapports sur la mise en œuvre du système de compensation et de réduction des émissions de CO2 pour l’aviation internationale (CORSIA), notamment l’élaboration […] Voir plus

Que retenir de la future loi énergie-climat ?
26 septembre 2019

Que retenir de la future loi énergie-climat définitivement adoptée par le Sénat le 26 septembre 2019 ? Le Citepa synthétise les éléments clés de la version définitive (texte de compromis avalisé par la commission mixte paritaire réunie le 25 juillet 2019), d'après l'article paru dans le n° 237 (septembre 2019) de la lettre d'information mensuelle du Citepa C'est dans […] Voir plus

Sommet Action Climat – 28 initiatives “transformationnelles” présentées et 2 rapports publiés
23 septembre 2019

Les 28 initiatives “transformationnelles” sélectionnées parmi les nombreuses initiatives passées en revue dans les neuf domaines d'action retenus pour le Sommet (voir première actu sur le Sommet) ont été présentées au Président du Sommet, le Secrétaire Général de l'ONU, Antonio Guterres. Voir les 28 initiatives présentées par domaine d'action. Deux rapports phares ont été publiés en amont […] Voir plus

SEQE – liste des installations couvertes pour la quatrième période d’allocation (2021-2025)
20 septembre 2019

Le 20 septembre 2019 : publication au JO d'un avis du MTES aux opérateurs économiques des mesures d’exécution nationales pour la quatrième période d'allocation (2021-2025) dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE-4) de gaz à effet de serre. La directive 2018/410 modifiant la directive 2003/87/CE établissant le SEQE dans l'UE (voir version […] Voir plus

Allemagne – le Gouvernement adopte un nouveau Plan Climat 2030
20 septembre 2019

Le Gouvernement allemand a publié, le 20 septembre 2019, son nouveau Plan Climat 2030 (appelé Programme de protection du Climat [Klimaschutzprogramm] 2030). Le Programme vise à permettre à l'Allemagne d'atteindre son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixé pour 2030 (-55%, base 1990).   Les mesures clés du plan climat  allemand pour 2030 […] Voir plus

Aviation commerciale – émissions de CO2 en 2018 (estimations ICCT)
19 septembre 2019

Le 19 septembre 2019, l'ONG américaine ICCT (Conseil international pour les Transports Propres ou International Council on Clean Transportation) a publié des données d'émission de CO2 provenant de l'aviation commerciale internationale. L'ICCT, qui est l'ONG à l'origine de la révélation de l'affaire Dieselgate, a réalisé un inventaire des émissions mondiales de CO2 de l'aviation commerciale pour l'année 2018 suivant une méthodologie bottom-up (voir […] Voir plus

La Cour des comptes préconise la reprise d’une trajectoire de fiscalité carbone pour atteindre la neutralité carbone (rapport)
18 septembre 2019

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, a publié un rapport sur la fiscalité environnementale, et plus particulièrement, sur la fiscalité carbone. Le CPO est chargé d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires, et de formuler des recommandations à leur égard. Le CPO souligne qu'après deux échecs, […] Voir plus

La Ministre de la Transition écologique annonce une révision de l’indice de la qualité de l’air ATMO
18 septembre 2019

Le 18 septembre 2019, à l’occasion de la 5ème Journée nationale de la qualité de l’air, la Ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé la révision de l’indice officiel de surveillance de la qualité de l’air (indice « ATMO »), afin notamment de mieux tenir compte des PM2,5. L’indice national ATMO a été conçu initialement en 1994 à l’initiative du Ministère […] Voir plus

5e Journée nationale de la qualité de l’air
18 septembre 2019

La 5e édition de la Journée nationale de la qualité de l'air (JNQA) a lieu le 18 septembre 2019. L'objectif de cette journée, organisée par le MTES, est de sensibiliser tous les acteurs (particuliers, collectivités, associations, entreprises,…) et de les inciter à se mobiliser et à organiser des événéments à leur niveau (conférences, portes ouvertes, […] Voir plus

Données d’émission de polluants 1990-2017 (Eurostat)
17 septembre 2019

Publication par Eurostat (Office des statistiques de l'UE), le 17 septembre 2019, d'une mise à jour des données d'émission de cinq polluants atmosphériques collectées et diffusées par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) dans le cadre du suivi de la directive 2016/2284. Cette mise à jour montre qu'entre 1990 et 2017, l'UE a relevé des réductions […] Voir plus

Ozone stratosphérique – rapport annuel sur la production et consommation des SAO dans l’UE (AEE)
16 septembre 2019

A l'occasion de la Journée internationale de la protection de la couche d'ozone, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié son rapport annuel pour 2018 sur la production, l'importation, l'exportation, la consommation et l'élimination, dans l'UE, de substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SAO) réglementées par le Protocole de Montréal (1987), transposé dans l'UE par le […] Voir plus

Journée internationale de la protection de la couche d’ozone
16 septembre 2019

16 septembre 2019 : Journée internationale de la protection de la couche d'ozone, date anniversaire de l'adoption du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SAO) en 1987 dans la ville éponyme. Le 16 septembre a été proclamée ainsi par l'Assemblée générale de l'ONU en 1994 (résolution 49/114 du 19 décembre 1994). Le Protocole […] Voir plus

11 Etats membres (dont la France) n’ont pas soumis leur Programme national air (directive NEC II)
13 septembre 2019

Au 13 septembre 2019, plus de cinq mois après la date limite (1er avril 2019), 11 Etats membres (dont la France, l'Espagne et l'Italie) n'ont pas encore soumis leur premier Programme national de lutte contre la pollution de l'air (NAPCP) au titre de la directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (SO2, NOx, NH3, COVNM, PM2,5), […] Voir plus

Nouvelle Commission – la Présidente élue a présenté la composition et la nouvelle structure
12 septembre 2019

Le 10 septembre 2019, Ursula von der Leyen, Présidente élue de la nouvelle Commission, a annoncé sa composition et sa nouvelle structure. Le climat figure parmi les priorités politiques du nouvel exécutif européen (voir fin d'article pour le rôle de la Commission européenne). Il comptera huit vice-présidents, dont M. Frans Timmermans (Pays-Bas), nouveau vice-président exécutif, qui coordonnera […] Voir plus

Projet de loi énergie-climat – adoption définitive par l’Assemblée nationale
11 septembre 2019

Le 11 septembre 2019, le projet de loi énergie-climat a été définitivement adopté par l'Assemblé nationale dans le cadre de la procédure législative accélérée (avec une seule lecture par chambre), engagée par le Gouvernement le 30 avril 2019. Après l'adoption du projet de loi énergie-climat par l'Assemblée nationale le 28 juin 2019 (voir texte adopté), le […] Voir plus

Chiffres clés de l’énergie édition 2019
11 septembre 2019

Le 11 septembre 2019, le MTES (CGDD/SDES) a publié l'édition 2019 de son rapport annuel Chiffres clés de l'énergie. Il est composé de quatre volets : • L'énergie et l'économie, • La production et la consommation d'énergie en France et dans le monde, • Les ressources et usages par forme d'énergie, • Les données clés. Voir rapport intégral. Voir plus

Contribution de la Commission au Sommet Action Climat mais pas d’objectif 2050 adopté à soumettre
11 septembre 2019

Le 11 septembre 2019, la Commission européenne a publié une communication en guise de contribution au Sommet Action Climat, convoqué à New York le 23 septembre 2019 par le Secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres. La communication indique que l'UE et ses Etats membres préparent activement à parvenir à un consensus sur la proposition de stratégie bas-carbone 2050, […] Voir plus

Mesure des émissions de polluants atmosphériques des véhicules dans les conditions de conduite réelles à Paris – résultats d’une étude
10 septembre 2019

Le 10 septembre 2019, l'ONG ICCT (International Council on Clean Transportation) a publié les résultats d'une étude sur les émissions de polluants atmosphériques (NOx, CO, PM) provenant des véhicules motorisés mesurées dans les conditions de conduite réelles à Paris. En mars 2017, la maire de Paris et le maire de Londres se sont conjointement engagés à mettre à la disposition […] Voir plus

Le Haut Conseil pour le Climat publie une synthèse de son rapport d’évaluation de juin 2019
6 septembre 2019

Le 6 septembre 2019, le  Haut Conseil pour le Climat (HCC), autorité d'évaluation indépendante chargé d'apporter un éclairage sur la politique climat du Gouvernement, a publié une synthèse grand public (12 pages) du son rapport d'évaluation remis au Premier Ministre le 25 juin 2019 (lire notre article sur le sujet). Cette synthèse comporte des données d'émission de […] Voir plus

Emissions de CO2 dues à la combustion d’énergie en France 1990 à 2018 (étude du MTES)
5 septembre 2019

Le 5 septembre 2019, le MTES (CGDD/SDeS) a publié un rapport présentant les émissions de CO2 dues à la combustion d'énergie en France 1990 à 2018, les facteurs d’évolution et des éléments de comparaison internationale. Selon l'analyse du SDeS, en France métropolitaine, les émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie ont diminué, à climat constant, de 19% entre 1990 et 2018 […] Voir plus

Chine – hausse de 4% des émissions de CO2 au premier semestre 2019
5 septembre 2019

Selon une analyse des données provisoires réalisée par les chercheurs du centre de réflexion britannique Carbon Brief, les émissions de CO2 liées à la combustion des combustibles fossiles de la Chine ont crû de 4% au premier semestre 2019 par rapport à la même période en 2018. S'appuyant sur une évaluation des données provisoires provenant de […] Voir plus

Le Citepa met en ligne la mise à jour des données d’émission pour les territoires d’Outre-mer 1990-2017
3 septembre 2019

Le Citepa a mis en ligne l'actualisation des données d'émissions spécifiques pour les territoires d'Outre-mer. Ainsi, les données d'émission de neuf substances (CO2, CH4, N2O, HFC, SF6, SO2, NOx, COVNM, CO, ainsi que le PRG [pouvoir de réchauffement global]) sont présentées pour chaque territoire par secteur d’activité au format SECTEN pour les années 1990 à 2017 […] Voir plus

Suisse – le Conseil fédéral fixe un objectif de neutralité carbone d’ici 2050
30 août 2019

Le 28 août 2019, le Conseil fédéral suisse (le Gouvernement) a décidé de fixer un nouvel objectif climat à long terme : la neutralité carbone d'ici 2050. Se basant sur le rapport spécial +1,5°C du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), le Conseil fédéral avait chargé l’Office fédéral de l’environnement (OFEV, le Ministère […] Voir plus

Mise en ligne du rapport Secten : émissions de polluants et de GES dans l’air en France 1990-2017
27 août 2019

Le Citepa vient de mettre en ligne, le 19 juillet 2019, l'édition 2019 du rapport Secten présentant et analysant l'évolution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France métropolitaine.  Consultez la page Secten pour télécharger le rapport en intégral, la synthèse du rapport, les chapitres individuels et les données Excel.  Le rapport […] Voir plus

Flottes de véhicules des entreprises et collectivités – caractéristiques et perspectives (rapport CGDD)
27 août 2019

Le 22 août 2019, publication par le Commissariat général au développement durable (CGDD) d'une étude sur les flottes de véhicules des entreprises, des établissements publics et des collectivités, présentant les caractéristiques et les perspectives. L'objet de l'étude était, à partir d'une enquête, de mieux connaître les parcs des véhicules (voitures particulières et véhicules utilitaires légers) de […] Voir plus

Sommet G7 à Biarritz, sous Présidence française – le dossier climat à l’ordre du jour
26 août 2019

Du 24 au 26 août 2019 s'est tenu le Sommet des dirigeants du groupe des sept pays les plus industrialisés (G7 : Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) à Biarritz, sous Présidence française. Le sujet climat figure à l'ordre du jour pour la journée du 26 août dans le cadre de la session de travail consacré au thème “Climat, biodiversité, […] Voir plus

Installations de combustion – modification de cinq arrêtés de prescriptions générales
14 août 2019

Le 1er août 2019, publication au JO de l'arrêté du 15 juillet 2019 modifiant les cinq arrêtés fixant les prescriptions générales applicables aux installations de combustion soumises à autorisation, à enregistrement et à déclaration. Le nouvel arrêté met à jour certaines obligations et références réglementaires, et apporte des rectifications. Les cinq arrêtés visés sont : […] Voir plus

Pollution de l’air et santé – impact sur les poumons (étude scientifique)
14 août 2019

Publication dans la revue scientifique Journal of the American Medical Association (JAMA) des résultats d'une étude sur les liens entre l'exposition à long terme à la pollution de l'air ambiant, d'une part, et l'évolution de l'emphysème* aux Etats-Unis et le fonctionnement des poumons des Américains, d'autre part. Il s'agit d'une étude cohorte menée sous la […] Voir plus

Pollution de l’air et santé – impact sur les poumons (étude scientifique)
14 août 2019

Le 13 août 2019, publication dans la revue scientifique Journal of the American Medical Association (JAMA) des résultats d'une étude sur les liens entre l'exposition à long terme à la pollution de l'air ambiant, d'une part, et l'évolution de l'emphysème* aux Etats-Unis et le fonctionnement des poumons des Américains, d'autre part. Il s'agit d'une étude […] Voir plus

Action climat et soutien – tendances mondiales (rapport de la CCNUCC)
9 août 2019

Le 9 août 2019 la CCNUCC a publié un rapport présentant les tendances en matière d'action climat et de soutien. Le rapport, qui constitute la contribution de la CCNUCC au Sommet de l'Action Climat du 23 septembre prochain à New York, fournit un aperçu des mesures mises en oeuvre par les Gouvernements pour réduire les […] Voir plus

Qualité de l’air – mise à jour des règles du dispositif de surveillance
27 juillet 2019

Publication au JO du 27 juillet 2019 de l'arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant. Ce nouveau texte : • déconcentre du MTES aux Directeurs régionaux de l’environnement les décisions relatives à la validation des programmes régionaux de surveillance de la qualité […] Voir plus

Emissions industrielles – version finale du projet de BREF Traitement de surface utilisant des solvants
25 juillet 2019

Le Bureau européen de l'IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution) a publié le 25 juillet 2019 la version finale du projet de document de référence (BREF) des meilleures techniques disponibles pour le secteur du traitement de surface utilisant des solvants et ce, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive IED (article 13). Date limite pour la remise […] Voir plus

Le projet de loi énergie-climat renforcé par l’accord du Sénat et de l’Assemblée
25 juillet 2019

Après l'adoption du projet de loi énergie-climat par l'Assemblée nationale le 28 juin 2019 (voir texte adopté), le Sénat l'a adopté le 18 juillet 2019 moyennant plusieurs amendements (voir texte adopté). Pour opérer les derniers arbitrages restés en suspens, une commission mixte paritaire (CMP), réunissant des représentants des deux chambres du Parlement, a été convoquée […] Voir plus

Emissions de polluants atmosphériques de l’UE-28 : l’AEE publie son inventaire au titre de la Convention de Genève
22 juillet 2019

Publication, le 22 juillet 2019, par l'Agence européenne pour l'environnement de son rapport d'inventaire des émissions de polluants atmosphériques de l'UE-28 pour la période 1990-2016 au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (dite Convention de Genève), adoptée en 1979 sous l'égide de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-NU). Le rapport a été soumis à la […] Voir plus

Le Citepa publie le rapport d’inventaire de référence Secten, édition 2019
19 juillet 2019

Le Citepa vient de mettre en ligne l'édition 2019 du rapport Secten présentant et analysant l'évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques en France métropolitaine. Sa présentation a été entièrement repensée : davantage d'indicateurs, de graphiques, une lecture par secteur et par polluant. En juin, nous avions uniquement […] Voir plus

Budgets carbone – une méthode pour réduire l’écart des fourchettes d’estimation
18 juillet 2019

Le 18 juillet 2019, ont été publiés, dans la revue scientifique Nature, les résultats d'une étude méthodologique réalisée par une équipe internationale de chercheurs intitulé l'estimation et le suivi du budget carbone restant pour respecter les objectifs climats stricts” (Estimating and tracking the remaining carbon budget for stringent climate targets). Le budget carbone est la quantité maximale […] Voir plus

Effets sanitaires des particules : nouvelle expertise de l’Anses
16 juillet 2019

Le 16 juillet 2019, l'Anses [Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail] a publié les résultats de son expertise relative aux particules de l’air ambiant extérieur (avis et trois rapports – voir liens en fin d'article). Effets sanitaires selon le type de particules Le premier volet de l’expertise évalue les […] Voir plus

Climat-air – la vision pour l’UE de la nouvelle Présidente de la Commission européenne
16 juillet 2019

Le Parlement européen a élu le 16 juillet 2019 l'allemande Ursula von der Leyen la future Présidente de la Commission européenne (par 383 voix pour, 327 contre). Elle prendra ses fonctions au 1er novembre 2019. Le sujet climat a joué un rôle déterminant. Dans son programme pour l'Europe, elle présente une vision à long terme, notamment en souhaitant que l'Europe devienne […] Voir plus

Emissions industrielles – évaluation et consultation publique de la directive IED
16 juillet 2019

Le 19 juillet 2019 a été lancé, par la Commission européenne le 27 mai 2019, une consultation publique sur l'évaluation de la directive 2010/75/CE relative aux émissions industrielles. La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (directive IED) est le principal instrument mis en place au niveau de l’UE pour maîtriser et atténuer les incidences des émissions industrielles sur […] Voir plus

Objectifs de réduction des émissions de GES de l’UE – vers un renforcement ?
12 juillet 2019

Les 11 et 12 juillet 2019, lors du Conseil Environnement informel de l'UE à Helsinki, les Ministres du Changement Climatique et de l'Environnement des Vingt-huit ont débattu d'un éventuel renforcement des objectifs climat de l'UE. Dans la perspective du Sommet d'action climat à New York, le 23 septembre 2019, convoqué à l'initiative du Secrétaire Général […] Voir plus

Véhicules à faibles émissions – publication de la directive
12 juillet 2019

Publication au JOUE du 12 juillet 2019  (réf. L 188) de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules propres et économes en énergie. La Commission a présenté la proposition le 8 novembre 2017 dans le cadre de son 2e paquet législatif […] Voir plus

Emissions du trafic routier hors échappement – rapport britannique
11 juillet 2019

Publication, le 11 juillet 2019, par le Ministère britannique de l'Environnement (DEFRA) d'un rapport sur les émissions du trafic routier hors échappement (abrasion des freins, des pneus et de la surface des routes, remise en suspension des particules). Ce rapport a été établi par le groupe d'experts Qualité de l'air (AQEG) au sein du DEFRA. Voir rapport. Voir plus

Qualité de l’air, climat et énergie – nouvel appel à propositions de recherche (Primequal)
10 juillet 2019

Le 10 juillet 2019 a été lancé un nouvel appel à propositions de recherche (APR) dans le cadre du programme Primequal (PRogramme de Recherche Interorganisme pour une MEilleure QUALité de l'air). Lancé en 1995 et mis en œuvre par le MTES et l’ADEME, le programme Primequal vise à fournir les bases scientifiques et les outils nécessaires aux décideurs et […] Voir plus

Climat – le Royaume-Uni n’est pas en bonne voie pour respecter ses objectifs (rapport)
10 juillet 2019

La Commission sur le Changement Climatique (CCC), organisme britannique indépendant créé par la loi sur le changement climatique (2008), a publié son 11e rapport annuel d'évaluation des progrès réalisés par le Royaume-Uni vers le respect des budgets carbone nationaux. Ces budgets ont été définis pour permettre la réalisation de l'objectif national de réduction de 80% […] Voir plus

Neutralité carbone et bâtiments – étude ADEME/Carbone 4
9 juillet 2019

Publication, le 9 juillet 2019, par l'ADEME et le cabinet de conseil Carbone 4 d'une étude sur la neutralité carbone et le bâtiment et comment les acteurs du secteur peuvent s'inscrire dans une démarche zéro émission nette. Le secteur résidentiel-tertiaire représentait 20% des émissions nationales de gaz à effet de serre en 2017 (source : Citepa, Secten mise à jour avril 2019, […] Voir plus

E-PRTR : bilan des 10 premières années
8 juillet 2019

Le 8 juillet 2019, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié une note d'analyse (briefing) sur le registre européen des rejets et transferts de polluants (dit E-PRTR), à l'occasion du 10e anniversaire de sa mise en ligne (9 novembre 2009).   Contexte L'E-PRTR a été formellement établi par le règlement (CE) n° 166/2006(1). Le registre couvre […] Voir plus

Vers une ratification de l’Accord de Paris par la Russie en septembre ?
5 juillet 2019

Le 5 juillet 2019, le Premier Ministre adjoint de la Fédération de Russie, Alexei Gordeev, a demandé aux Ministres russes de l'Environnement et des Affaires étrangères de soumettre un projet de loi avant le 1er septembre 2019 autorisant le pays à ratifier l'Accord de Paris. Le communiqué du Gouvernement souligne que “il est désormais nécessaire […] Voir plus

Entrée en vigueur d’un renforcement de la zone à faibles émissions à Paris
4 juillet 2019

Le 1er juillet, entrée en vigueur du renforcement de la zone à faibles émissions (ZFE) à Paris, lancée le 15 janvier 2017. Depuis le 1er juillet 2019, la circulation des véhicules portant la vignette Crit'Air 4 est restreinte : les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers Crit'Air 4 ne peuvent plus circuler à Paris […] Voir plus

Vers la mise en place de la Convention citoyenne pour la transition écologique
3 juillet 2019

Le 3 juin 2019, l'ancien Ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté en Conseil des Ministres les objectifs et le cadre de la Convention citoyenne pour la transition écologique.   Contexte Lors de son discours le 25 avril 2019 annonçant les mesures adoptées par le Gouvernement suite au grand débat [organisé en réponse […] Voir plus

Reporting extra-financier des investisseurs – bilan des deux premières années du décret
3 juillet 2019

3 juillet 2019 : publication d'un rapport présentant un bilan des deux premières années de mise en œuvre du décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015 sur le reporting extra-financier des investisseurs, pris en application de la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (article 173-VI). Le rapport, qui couvre les années 2016 et 2017, a été conjointement publié par le MTES, […] Voir plus

Climat – priorité de la Présidence finlandaise de l’UE
1 juillet 2019

Dans le cadre de la Présidence tournante de l'UE, la Finlande a pris la Présidence du Conseil au 1er juillet et ce, jusqu'au 31 décembre 2019. Le climat figure parmi les premières priorités de cette Présidence qui vise à obtenir un accord des Vingt-huit (ou des Vingt-sept en cas de Brexit au 31 octobre 2019) […] Voir plus

Sommet des pays du groupe G20 – le dossier climat à l’ordre du jour
29 juin 2019

Du 28 au 29 juin 2019 s'est tenu le Sommet des dirigeants des pays du groupe G20, à Osaka (Japon), pour la première fois sous présidence japonaise. Parmi les sujets abordés figure le climat et notamment la mise en oeuvre de l'Accord de Paris. Deux pays du G20 n'ont toujours pas encore ratifié l'Accord, les […] Voir plus

3e réunion ministérielle pour l’action climat (UE, Chine, Canada)
28 juin 2019

A l'initiative de l'UE, du Canada et de la Chine, la 3e réunion ministérielle sur l'action climat (dite MoCA) s'est tenue à Bruxelles le 28 juin 2019. La réunion a rassemblé des Ministres et des représentants de haut niveau de 31 pays qui font notamment partie du groupe de pays G20 et qui sont représentatifs des groupes de négociation dans […] Voir plus

Plafonds d’émission nationaux (directive NEC) – mise en oeuvre dans les Etats membres (2010-2017)
28 juin 2019

L'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) a publié, le 28 juin 2019, une note d'analyse (briefing) sur la mise en œuvre de la directive 2001/81/CE (dite directive NEC) fixant les plafonds d'émission nationaux pour chaque Etat membre pour les quatre polluants visés (SO2, NOx, COVNM, NH3), à respecter depuis 2010. La note comporte les données d'émission pour la période 2010-2017. […] Voir plus

Réunion du Conseil National de l’Air du 27 juin 2019
27 juin 2019

Le Conseil National de l'Air (CNA) s'est réuni le 27 juin 2019, sous la présidence de Jean-Luc Fugit [député du Rhône et Président du CNA depuis juin 2018] . Le Conseil National de l'Air (CNA) Le CNA, créé en 1997 [par le décret n°97-432 du 29 avril dont les dispositions ont ensuite été intégrées dans […] Voir plus

Installations de combustion – évaluation de la politique de l’UE pour réduire leurs émissions (AEE)
26 juin 2019

Publication le 26/06/2019 par l'Agence européenne pour l'Environnement (AEE) d'un rapport d'évaluation de la politique de l'UE mise en œuvre pour réduire les émissions de polluants atmosphériques des installations de combustion, et notamment de la directive 2001/80/CE sur les grandes installations de combustion (GIC ou LCP en anglais) dont la puissance thermique est supérieure ou égale à 50 MW et qui produisent de […] Voir plus

Mise en place anticipée de la circulation différenciée en Ile-de-France
26 juin 2019

26 juin 2019 : selon les prévisions des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), plusieurs régions de France (notamment Ile-de-France mais aussi Grand-Est, Rhône-Alpes-Auvergne et Provence-Alpes-Côte d'Azur) vont connaître des dépassements du seuil d'information et de recommandation pour l'ozone troposphérique (180 µg/m3, en moyenne horaire). La vague inhabituelle de forte chaleur […] Voir plus

Neutralité carbone en 2050 – objectifs fixés par les différents pays du monde (étude britannique)
25 juin 2019

Le 25 juin 2019, le centre de réflexion britannique Energy and Climate Intelligence Unit (ECIU) a publié une étude analysant les objectifs de neutralité carbone/GES fixés par 21 pays (dont la France et le Royaume-Uni), leur statut formel ou informel (objectif fixé ou prévu par la législation/réglementation, objectif prévu par une stratégie ou un plan politique,…), les GES visés, si […] Voir plus

Emissions spécifiques de CO2 des voitures et camionnettes neuves – hausse en 2018 (données AEE)
25 juin 2019

Le 24 juin 2019, publication par l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) des données provisoires d'émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières (VP) neuves et des véhicules utilitaires légers neufs pour l'année 2018. Publication par l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) des données provisoires d'émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières (VP) neuves immatriculées dans l'UE (et l'Islande) […] Voir plus

Publication par le Citepa de l’édition 2019 du rapport d’inventaire CCNUCC
24 juin 2019

Le Citepa a remis au MTES l'édition 2019 du rapport d’inventaire national d’émissions de gaz à effet de serre (GES) établi dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC). Il fournit les données pour la France (Métropole et Outre-mer) de 1990 à 2017. L'inventaire CCNUCC L'inventaire CCNUCC est réalisé par le Citepa pour le MTES […] Voir plus

Tarification du carbone et fiscalité de l’aviation
21 juin 2019

20-21 juin 2019 : conférence de haut niveau sur la tarification du carbone et la fiscalité sur l'aviation, organisée par le Gouvernement néerlandais à la Haye et réunissant des représentants politiques et des experts techniques de plusieurs Etats membres de l'UE, dont Brune Poirson, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Transition écologique en France. […] Voir plus

Le Citepa publie les données d’émission de polluants et de GES : Secten, édition 2019
18 juin 2019

Les données Secten édition 2019 viennent d’être mises en ligne publiquement sur notre site. Il s'agit des données d'émission : présentées au format Secten (SECTeurs Economique et éNergie), soit par grand secteur d’activité et par combustible, de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques : 31 substances et indicateurs inventoriés –; hors spéciation HFC […] Voir plus

CH4 : hausse rapide des concentrations depuis 2014
14 juin 2019

Le 14 juin 2019, les résultats d'une étude menée par une équipe de chercheurs du National Institute of Water and Atmospheric Research (NIWA, Nouvelle-Zélande) sur l'évolution des concentrations atmosphériques mondiales de méthane (CH4) ont été publiés dans la revue Science. Production illégale en Chine : résultats d'une enquête Selon les résultats d'une enquête réalisée par […] Voir plus

Déclaration de politique générale : zoom sur les mesures climat-énergie
12 juin 2019

Le 12 juin 2019, lors de sa déclaration de politique générale, la deuxième depuis le début du quinquennat, prononcée devant l'Assemblée nationale, le Premier Ministre français a placé en priorité l'écologie : “Au cœur de l’acte II [du quinquennat], il y a d’abord l’ambition écologique“. Points clés dans les domaines climat-énergie : il souhaite que les […] Voir plus

Japon – le Gouvernement fixe un objectif de zéro émission nette pour 2050
11 juin 2019

Le 11 juin 2019, le Gouvernement du Japon a adopté une stratégie bas carbone à long terme qui fixe notamment l'objectif ultime d'une société neutre en carbone (soit zéro émission nette) à réaliser le plus rapidement possible dans la 2e moitié du siècle (conformément à l'Accord de Paris, article 4). Le Japon rejoint ainsi la […] Voir plus

La plus forte hausse des émissions mondiales de CO2 en 2018 depuis 2011
11 juin 2019

11 juin 2019: publication par le groupe BP de son rapport annuel des statistiques mondiales de l'énergie (Statistical Energy Review of World Energy). Ce rapport comporte également des données d'émissions du CO2 au niveau mondial et au niveau des différents pays, notamment les grands pays émetteurs. Ce nouveau rapport montre que les émissions mondiales de […] Voir plus

Carlabelling – l’ADEME publie les chiffres clés 2019 (dont les émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières neuves mises sur le marché en France)
7 juin 2019

7 juin 2019 : publication par l'ADEME de l'édition 2019 de son rapport annuel “Carlabelling” (données 2018) en application de la directive dite “Carlabelling” (1999/94/CE). Il présente, pour les véhicules particuliers neufs, tous les palmarès et grands classements établis par l'ADEME (émissions spécifiques de CO2 [en g CO2/km], classements des véhicules par gammes, carrosseries…). Une […] Voir plus

Publication du 2e rapport annuel de la CCNUCC
7 juin 2019

7 juin 2019 : le Secrétariat de la CCNUCC a publié le 2e rapport annuel qui fait état des progrès réalisés par la CCNUCC depuis la première édition (2018), et notamment du paquet de décisions, adoptées à la COP-24 (fin 2018), qui constituent les règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris. Le rapport […] Voir plus

Fiscalité écologique pour maîtriser les coûts externes du transport routier (note de travail de l’OCDE)
5 juin 2019

5 juin 2019 : publication par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) d'un document de travail (working paper) sur les coûts externes du transport routier et la fiscalité écologique pour les maîtriser. Ce document fournit une synthèse des pratiques mises en oeuvre dans l'UE (dont plusieurs références spécifiques à la France) et aux […] Voir plus

Projet de loi d’orientation des mobilités – examen à l’Assemblée nationale
3 juin 2019

Lundi 3 juin 2019 a débuté l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), présenté en Conseil des Ministres le 26 novembre 2018 par la Ministre chargé des Transports. Ce texte prévoit plusieurs mesures d'ordre réglementaire, fiscal, financier et incitatif visant entre autres à réduire les déplacements émetteurs de polluants et de gaz à effet […] Voir plus

Emissions de GES dans l’UE – l’AEE publie les données 2017
29 mai 2019

29 mai 2019 : publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) de l'inventaire annuel d'émissions de gaz à effet de serre (GES) pour l'UE comportant les données pour les années 1990-2017. Le rapport montre une légère hausse des émissions de GES, de 0,5% en 2017 (hors utilisation des terres, changement d'affectation des terres et forêt […] Voir plus

Pollution de l’air due au trafic routier et admissions aux urgences pour troubles respiratoires (Insee)
27 mai 2019

Publication, le 27 mai 2019, d'une étude réalisée par l'Insee (collection Insee Analyses) sur le lien entre la pollution de l'air résultant des émissions de polluants du trafic routier et les admissions aux urgences pour maladies respiratoires. L'Insee souligne que la pollution de l’air issue du trafic routier affecte la santé respiratoire des populations urbaines à très court terme. Les perturbations […] Voir plus

IED – Elevage de volailles et de porcs : conclusions sur les MTD
27 mai 2019

Décision d'exécution (UE) 2017/302 de la Commission du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT en anglais) pour l'élevage intensif de volailles et de porcs [ au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED), article 13] (1) (JOUE L 43 du 21/02/2017). (1) Voir SD'Air […] Voir plus

Plan pluriannuel de contrôle de l’Inspection des ICPE
24 mai 2019

Une note [instruction] du 24 novembre 2016 de la Ministre de l'Environnement sur les Plans pluriannuels de contrôle (PPC) de l'Inspection des installations classées (IC) a été transmise aux Préfets de région et de département, ainsi qu'à la DRIEE [Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Ile-de-France)] et aux DREAL [Directions régionales de […] Voir plus

Véhicules lourds: règlement sur le calcul des émissions unitaires de CO2
23 mai 2019

Règlement (UE) 2017/2400 de la Commission ( JOUE L 349 du 29/12/2017 ) portant application des règlements (CE) 595/2009 (1) et (UE) 582/2011 (2) en ce qui concerne le calcul des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds (VL) [camions, bus et autocars]. Le règlement (UE) 582/2011 définit les prescriptions applicables […] Voir plus

Emissions unitaires de CO2 des VP/VUL: deux règlements publiés
23 mai 2019

Deux règlements d'exécution de la Commission du 2 juin 2017 établissant, l'un pour les voitures particulières (VP) neuves et l'autre pour les véhicules utilitaires légers (VUL) neufs, une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires afin de tenir compte des modifications de la procédure d'essai réglementaire utilisée pour mesurer les émissions spécifiques (unitaires) de […] Voir plus

Zones de dépassement des normes de qualité de l’air : Partenariat Etat-villes
22 mai 2019

Le 8 octobre 2018 [comme annoncé par l'ancien Ministre de la Transition écologique le 20 juillet 2018 ], un partenariat a été signé entre l'Etat et les 15 villes et métropoles visées par le contentieux européen où les valeurs limites de concentration pour le NO2 et les PM10 sont régulièrement dépassées [Ile-de-France, Marseille, Nice, Lyon, […] Voir plus

La mairie de Londres lance une zone à très faibles émissions
22 mai 2019

Le 8 avril 2019, la mairie de Londres a lancé dans le centre de la capitale britannique la première zone à très faibles émissions (Ultra Low Emissions Zone ou ULEZ) au monde. Elle couvre la même zone géographique que le péage urbain (congestion charge), introduit en 2003, et fonctionne 24h sur 24h, 7 jours sur […] Voir plus

Zones à faibles émissions : le MTES annonce les 19 collectivités lauréates
22 mai 2019

Le 16 avril 2019, le Ministre de la Transition écologique et solidaire, la Ministre chargée des Transports, ainsi que le Président de l'ADEME, ont annoncé que 19 collectivités lauréates ont été retenues dans le cadre de l’appel à projets “Zones à faibles émissions (ZFE)” lancé par le MTES et l'ADEME le 23 juillet 2018 . […] Voir plus

Le GIEC publie une mise à jour de son rapport méthodologique pour les inventaires
22 mai 2019

Le 13 mai 2019, le GIEC [Groupe d'experts intergouver-nemental sur l'évolution du climat] a publié un rapport mettant à jour les méthodologies d'estimation des émissions et absorptions de gaz à effet de serre (GES) pour l'élaboration des inventaires nationaux. Ainsi, la Révision 2019 (Refinement en anglais), adoptée le 12 mai 2019 par les 195 pays […] Voir plus

Rencontre bilatérale France-Chine à Paris
22 mai 2019

Lors de sa visite d'Etat en France du 24 au 26 mars 2019, le Président chinois, Xi Jinping, a rencontré le Président français à Paris et le climat a figuré parmi les sujets débattus. Cette rencontre bilatérale a débouché sur la publication d'une déclaration conjointe de 37 paragraphes, dont quatre sur le climat. Ainsi, la […] Voir plus

Energie solaire: plan de mobilisation
21 mai 2019

Le 28 juin 2018, le MTES a publié un plan de mobilisation pour accélérer le déploiement de l'énergie solaire [photovoltaïque et thermique] pour contribuer à la réalisation de l'objectif fixé par la loi sur la transition énergétique [n°2015-992 (article 1er)] : part de 32% des énergies renouvelables (EnR) dans la consommation finale brute d'énergie en […] Voir plus

Royaume-Uni : 10e rapport annuel sur les budgets carbone
21 mai 2019

Le 28 juin 2018, la Commission sur le Changement Climatique (CCC), organisme britannique indépendant créé par la loi sur le changement climatique (2008), a publié son 10e rapport annuel d'évaluation des progrès réalisés par le Royaume-Uni vers le respect des budgets carbone nationaux. Ces budgets ont été définis pour permettre la réalisation de l'objectif national […] Voir plus

Emissions unitaires de polluants des VP/VUL : deux arrêtés sur le contrôle technique
20 mai 2019

Deux arrêtés du 21 décembre 2017 établissant des modalités de renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants à l'échappement, l'un visant les véhicules légers [voitures particulières (VP) et véhicules utilitaires légers (VUL)] (JO du 20/01/2018) et l'autre les véhicules lourds [camions, autocars, bus] (JO du 17/01/2018). Ces arrêtés prévoient, pour les […] Voir plus

M. Bloomberg annonce sa contribution au budget de la CCNUCC
20 mai 2019

L'ancien Maire de New York et nouvel envoyé spécial de l'ONU pour le climat , Michael Bloomberg, a annoncé le 2 avril 2018 qu'il apporterait une contribution de 4,5 M $ [3,8 M €] au Secrétariat de la CCNUCC pour combler une grande partie de du déficit financier suite à la réduction de la contribution […] Voir plus

Création du Conseil de défense écologique
16 mai 2019

Le décret n°2019-449 du 15 mai 2019 établissant le Conseil de défense écologique (CDE – voir encadré ci-dessous) a été publié au JO du 16 mai 2019. Au titre de ce décret, le CDE a pour mandat de définir les orientations en matière de transition écologique et notamment d'action climat, de fixer les priorités dans […] Voir plus

10e réunion du Dialogue de Petersberg sur le climat
14 mai 2019

La 10e réunion du Dialogue dit de Petersberg sur le climat a eu lieu les 13-14 mai 2019 à Berlin, sous la co-Présidence de l'Allemagne et du Chili [pays hôte de la COP-25 (2-13 décembre 2019 à Santiago)]. Le dialogue de Petersberg Etape clé sur l’agenda climat international annuel, ce forum de discussion informel, complémentaire […] Voir plus

Angela Merkel cautionne un objectif de neutralité carbone en 2050 pour l’Allemagne
13 mai 2019

13 mai 2019 : lors du 10e Dialogue de Petersberg à Berlin, la chancelière allemande, Angela Merkel, a prononcé un discours dans lequel elle a cautionné la fixation par l'Allemagne d'un objectif de neutralité carbone (zéro émission nette) pour 2050. “L'objectif de l'Allemagne est de baisser davantage les émissions de CO2 et de trouver la voie […] Voir plus

Emissions mondiales de CO2 : 2e année de hausse après trois ans de stabilisation
10 mai 2019

Le 25 mars 2019, l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié son état des lieux annuel des tendances en matière de demande mondiale d'énergie [charbon, pétrole, gaz, énergies renouvelables, électricité], d'efficacité énergétique, et d'émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles.Il s'agit de données provisoires [données définitives d'ici fin 2019]. Que retenir […] Voir plus

La France propose à l’OMI de réguler la vitesse des navires au niveau mondial
10 mai 2019

Le 4 avril 2019, le Gouvernement français a déposé auprès de l'Organisation maritime mondiale (OMI) un projet de régulation de la vitesse des navires au niveau mondial élaboré avec les armateurs français. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la stratégie initiale pour la réduction des gaz à effet de serre des navires, adoptée en […] Voir plus

SEQE-4 : allocation de quotas à titre gratuit, publication du nouveau règlement
10 mai 2019

Règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 (JOUE L 59 du 27/02/2019) définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'UE concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit [au titre de la directive 2003/87/CE (article 10 bis paragraphe 1) modifiée notamment par la directive (UE) 2018/410]. Le règlement, entré en vigueur […] Voir plus

Inspection des installations classées : bilan 2018 et priorités 2019
10 mai 2019

Le 14 mars 2019, le MTES a publié le bilan 2018 et les priorités 2019 de l'Inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Parmi les neuf priorités pour 2019 figurent : priorité n°1 : mise en œuvre du document de référence pour les meilleures techniques disponibles (BREF) pour les installations du secteur […] Voir plus

Le quotidien britannique “The Guardian” inclut le niveau de CO2 dans l’atmosphère dans sa rubrique météo
10 mai 2019

Le quotidien britannique The Guardian a annoncé le 5 avril 2019 qu'il allait intégrer dans sa rubrique météo des données de concentrations de CO2 dans l'atmosphère. Baptisé “le relevé carbone” (Carbon count), cet indicateur reprend les données de concentrations du principal gaz à effet de serre mesurées [en parties par million (ppm)] sur le site […] Voir plus

La nouvelle version du projet de loi énergie-climat présentée en Conseil des Ministres
10 mai 2019

Le 30 avril 2019, le Ministre de la Transition écologique a présenté en Conseil des Ministres une nouvelle version du projet de loi “énergie-climat” (texte dit “petite loi énergie”) qui propose de modifier certains objectifs climat-énergie fixés par la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (art. 1er). Alors qu'une première version de ce projet de […] Voir plus

Conseil européen : débat sur l’avenir de l’Europe avec la problématique climat-énergie comme une des priorités
9 mai 2019

9 mai 2019 : lors du Conseil européen informel à Sibiu (Roumanie), les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Vingt-sept (moins le Royaume-Uni car la Première Ministre britannique a annoncé qu'elle n'y participerait pas) ont tenu un débat sur l'avenir de l'Europe, axé tout particulièrement sur le prochain programme stratégique (Strategic Agenda) qui fixera les […] Voir plus

Etat des lieux des technologies à faibles émissions pour les autobus urbains (rapport ADEME)
26 avril 2019

26 avril 2019 : l'ADEME a remis au Gouvernement un rapport présentant l'évolution des technologies à faibles émissions pour le transport par autobus, leur disponibilité et leurs coûts. En particulier, il identifie le niveau de développement des différentes filières énergétiques autres que le gazole, ainsi que les contraintes et les leviers relatifs à leurs déploiements. […] Voir plus

Compensation carbone volontaire : lancement du label bas-carbone
23 avril 2019

Le 23 avril 2019, le MTES a lancé le label bas-carbone, outil conçu par le centre de réflexion I4CE (Institut pour l'Economie du Climat) en collaboration avec le MTES, pour favoriser la mise en œuvre d'actions climat au niveau local. Il s'agit du premier cadre de “certification climat” adopté par la France pour les acteurs non étatiques (collectivités, entreprises, particuliers, […] Voir plus

Remise des prix aux deux lauréats du concours de valorisation des données sur la qualité de l’air organisé par le MTES
18 avril 2019

Le 18 avril 2019, à l’occasion de la réunion du Conseil national de l’air (CNA) le 11 avril dernier, Jean-Luc Fugit, président du CNA et Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale au développement durable, ont remis les prix aux deux lauréats du concours de valorisation des données sur la qualité de l’air organisé par le MTES. Voir communiqué. Le premier […] Voir plus

Vers un renforcement de la zone à circulation restreinte à Paris – la mairie de Paris lance une consultation publique
11 avril 2019

11 avril 2019 : la mairie de Paris a lancé une consultation publique sur l’extension de l’interdiction de circulation dans la zone à circulation restreinte (ZCR) pour les véhicules Crit’air 4 à partir du 1er juillet 2019 dans Paris intra-muros, ainsi que pour les véhicules Crit’air 5 et non classés concernant le périphérique et les […] Voir plus

Grand débat national – les Français sont prêts à agir pour le climat mais ne veulent pas de fiscalité écologique
8 avril 2019

8 avril 20109 : lors de la restitution du grand débat national (qui s'est déroulée du 15 janvier au 8 avril), Premier Ministre a exposé les grands enseignements qu'en tire le Gouvernement. Organisé en réponse à la crise des “gilets jaunes”, le grand débat a fait ressortir, pour la thématique “transition écologique”: un sentiment d'urgence […] Voir plus

4e Plan national Santé-environnement – le CGEDD recommande d’agir sur une thématique prioritaire et urgente : les risques sanitaires liés à la polluition de l’air
8 avril 2019

8 avril 2019 : publication par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) de son évaluation du 3e Plan national Santé environnement (PNSE-3, couvrant la période 2015-2019). Le CGEDD formule 12 recommandations à l'attention du Gouvernement, dont la recommandation n°1 : centrer le PNSE-4 sur un nombre limité d’actions avec une action […] Voir plus

Qualité de l’air – AIRPARIF publie le bilan 2018 en Ile-de-France
4 avril 2019

4 avril 2019 : l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air en Ile-de-France, AIRPARIF, a publié le bilan de la qualité de l'air 2018 en Ile-de-France. Le bilan souligne que si, sur l’ensemble de l’année, la baisse des niveaux moyens observée depuis plusieurs années se poursuit à l’exception de l’ozone (O3), les […] Voir plus

Mise en œuvre du Plan Climat – le Ministre présente la feuille de route pour la fermeture des centrales à charbon d’ici 2022
3 avril 2019

3 avril 2019 : le Ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté une feuille de route pour la fermeture, d'ici 2022, des dernières centrales de production d'électricité qui fonctionnement au charbon, fermeture prévue par le Plan Climat adopté le 6 juillet 2017 (cf. axe 8). Il s'est appuyé sur un rapport établi par […] Voir plus

Zoom sur les PM10 à Paris
1 avril 2019

Emissions et concentrations des PM10 à Paris Suite à une demande de la Mairie de Paris, AIRPARIF a réalisé une étude évaluant l'évolution de la qualité de l'air à Paris entre 2002 et 2012 et quantifiant les responsabilités de cette évolution. L'étude, publiée le 3 juillet 2013, couvre plusieurs polluants, dont les PM10 et PM2,5. […] Voir plus

TGAP: tableau de synthèse des taux 2019
21 mars 2019

Un  tableau de synthèse présentant les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2019 a été publié le 2 janvier 2019 sur le site des Douanes [au sein du Ministère de l'Economie et des Finances]. Au titre de la composante de la TGAP sur les émissions polluantes, 18 polluants sont […] Voir plus

Bilan de la qualité de l’air en France en 2017
21 mars 2019

Le MTES [CGDD/SDES] a publié, le 26 octobre 2018, le bilan de la qualité de l'air en France en 2017 et les principales tendances observées sur la période 2000-2017 pour les polluants réglementés : SO2 , NO2 , ozone (O 3 ), PM10 et PM2,5 , CO, benzène (C6 H6 ), plomb (Pb), arsenic (As), […] Voir plus

Bilan de la qualité de l’air en Europe en 2016
21 mars 2019

Le 29 octobre 2018, l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) a publié son bilan annuel 2018 de la qualité de l'air en Europe. Ce rapport, qui couvre la période 2000-2016, évalue les progrès accomplis par les Etats membres vers le respect des normes en matière de qualité de l'air fixées par les directives 2008/50/CE(1) et 2004/107/CE(2). […] Voir plus

Transports – tableau de bord d’indicateurs (classement par Etat membre)
19 mars 2019

19 mars 2019 : la DG Mobilité et Transports de la Commission européenne a publié un tableau de bord d'indicateurs sur les transports en classant les Etats membres les uns par rapport aux autres. Parmi les thèmes couverts figurent l'Union de l'énergie et l'innovation où sont présentés des graphiques sur la part de lignes ferroviaires […] Voir plus

3e édition du One Planet Summit, à Nairobi
14 mars 2019

14 mars 2019 : 3e édition du Sommet Une Planète (One Planet Summit) en marge de l'Assemblée des Nations Unies pour l'Environnement (UNEA), à Nairobi (Kenya). L'objectif du sommet, co-présidée par le Président de la République et  le Président du Kenya (Uhuru Kenyatta), est d'accélérer et de renforcer l'action climat dans les pays en développement. […] Voir plus

Qualité de l’air – enseignements de 10 villes européennes dont Paris (rapport AEE)
13 mars 2019

18 mars 2019 : publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) d'un rapport présentant les défis en matière de mise en œuvre des politiques d'amélioration de la qualité de l'air dans 10 villes européennes (Anvers, Berlin, Dublin, Madrid, Malmö, Milan, Paris, Plovdiv, Prague et Vienne, ainsi que les enseignements qu'on peut en tirer. Le rapport […] Voir plus

Impact des politiques anti-pollution visant le trafic routier à Paris et à Londres – étude conjointe Airparif et King’s College
8 mars 2019

8 mars 2019 : publication par Airparif et l'Université londonienne King's College London des résultats d'une étude conjointe qu'ils ont réalisées sur l'impact des mesures de réduction de la pollution du trafic routier à Paris et à Londres sur la qualité de l'air pendant la période 2005-2016. Voir communiqués d'Airparif et de King's College London. […] Voir plus

Publication du règlement sur la gouvernance de l’Union de l’énergie
4 mars 2019

Règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l'union de l'énergie (JOUE L 328 du 21/12/2018). Ce règlement clé du paquet climat-énergie 2030 centralise les obligations en matière de planification, de déclaration et de surveillance dans le cadre de la législation climat-énergie de l'UE pour renforcer […] Voir plus

Publication de la directive sur les énergies renouvelables pour la période 2021-2030
4 mars 2019

Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (EnR). Cette refonte de la directive 2009/28/CE(1) fixe un objectif collectif contraignant d'au moins 32% d'EnR dans la consommation finale brute d'énergie de l'UE d'ici 2030. Contrairement à […] Voir plus

Directive NEC II – des orientations pour aider les Etats membres à préparer leur programme national de réduction de la pollution de l’air
1 mars 2019

1 mars 2019 : publication au JOUE (C 77) d'une communication de la Commission du 19 février 2019 établissant des orientations pour aider les Etats membres à élaborer leurs programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique au titre de la directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (articles […] Voir plus

PM10 – Episode de pollution forte dans plusieurs régions de France
27 février 2019

Plusieurs régions de France (notamment Ile-de-France mais aussi Hauts de France, Normandie et Auvergne-Rhône-Alpes) sont touchées par un épisode de pollution aux PM10 où les concentrations mesurées par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), ont dépassé le seuil d'information (50 µg/m3, moyenne sur 24h). Voir avis de la Fédération Atmo […] Voir plus

Mise en œuvre de la circulation différenciée en Ile-de-France
27 février 2019

27 février 2019 : mise en œuvre de la circulation différenciée à l'intérieur du périmètre délimité par l'autoroute A86 (à l'exclusion de celle-ci) de 5h30 à minuit. Voir communiqué de la Préfecture de Police de Paris et communiqué de la mairie de Paris. Après consultation d'AIRPARIF, de Météo France, de la DRIEE et du comité […] Voir plus

COP-24: résultats et bilan. Au-delà des attentes avec le quasi-bouclage des règles d’application mais en reste sur l’ambition
12 février 2019

A l'ouverture de la COP-24, des incertitudes planaient quant à la capacité des Parties d'aboutir à l'adoption des règles de mise en œuvre de l'Accord de Paris, non seulement du fait de fortes divergences sur certains volets clés [transparence,…], mais aussi étant donné le contexte géopolitique international difficile et très différent de celui de 2015 […] Voir plus

Publication du projet de PPE
12 février 2019

Le 25 janvier 2019, le MTES a publié l'intégralité du projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour deux périodes quinquennales successives 2019-2023 [période couverte par le 2e budget carbone national] et 2024-2028 [période couverte par le 3e budget carbone national]. [voir aussi synthèse du projet de PPE]. Contexte Prévue par la loi sur la […] Voir plus

Haut Conseil pour le climat: 1ère réunion
12 février 2019

Instauré le 27 novembre 2018 par le Président de la République (voir encadré ci-dessous), le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a tenu sa 1ère réunion de travail le 31 janvier 2019. Après une série d'échanges préparatoires, cette première réunion a été consacrée au programme 2019 du HCC et l'élaboration de son premier rapport annuel. […] Voir plus

Publication du projet de stratégie nationale bas-carbone
12 février 2019

Le MTES a rendu public le 6 décembre 2018 le projet de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) révisée, dont les grandes lignes avaient été présentées par le Président de la République le 27 novembre 2018 [voir aussi synthèse]. Contexte Prévue par la loi sur la transition énergétique [LTE, article 173] , la SNBC constitue la feuille […] Voir plus

Ecart entre les émissions de polluants des véhicules légers mesurées (essais d’homologation) et celles mesurées dans les conditions de conduite réelles
7 février 2019

7 février 2019 : publication par la Cour des comptes de l'UE d'un document d'information qui passe en revue les actions entreprises, tant au niveau de l'UE que dans ses États membres suite au scandale de Dieselgate (septembre 2015) pour réduire l'écart entre, d'une part, les émissions de polluants des véhicules légers (voitures et véhicules […] Voir plus

Hausse de la consommation d’énergie dans l’UE en 2017 pour la 3e année consécutive (données Eurostat)
6 février 2019

6 février 2019 : publication par Eurostat (Office des statistiques de l'UE) des dernières statistiques sur la consommation d'énergie primaire et finale dans l'UE. En 2017, la consommation d'énergie primaire s'est élevée à 1 561 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep), tandis que la consommation d'énergie finale a atteint 1 222 Mtep. Par rapport à […] Voir plus

Aviation en Europe – émissions de CO2 et de NOx (rapport annuel 2019)
24 janvier 2019

24 janvier 2018 : publication, par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) en collaboration avec l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et Eurocontrol, du 2e rapport annuel sur l'environnement. Ce rapport fournit une vue d'ensemble de la performance environnementale du secteur de l'aviation en Europe. En particulier, le rapport montre que les émissions de CO2 […] Voir plus

Risques mondiaux – l’inaction climat en 2e place
16 janvier 2019

16 janvier 2019 : publication par le Forum Economique Mondial (World Economic Forum ou WEF) de la 14e édition du rapport sur les risques mondiaux (Global Risk Report). Selon le classement du WEF, l'inaction climat en termes d'atténuation et d'adaptation constitue le 2e risque en termes de probabilité et en termes d'impact. Voir p.5 du […] Voir plus

HFC – entrée en vigueur de l’amendement de Kigali
1 janvier 2019

Entrée en vigueur de l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Cet amendement, adopté le 15 octobre 2016, y intègre les HFC en tant que substances réglementées du point de vue de leur production et de leur consommation. Voir texte consolidé du Protocole, état de ratification et communiqué du Secrétariat de l'ozone (ONU Environnement). […] Voir plus

Emissions de GES : écart entre ambition et science (Gap Report 2018 de l’ONU)
1 décembre 2018

Même avec la mise en œuvre intégrale des NDC, selon les projections de l'ONU Environnement, les émissions de GES en 2030 ne seraient compatibles ni avec l'objectif de 1,5°C et ni même avec l'objectif de 2°C. L'ONU Environnement [anciennement le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE)] a publié le 27 novembre 2018 la 9e […] Voir plus

La Commission publie la stratégie bas-carbone de l’UE pour 2050
1 décembre 2018

Le 28 novembre 2018, la Commission européenne a publié sa proposition de stratégie à faibles émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 pour l'UE. Elle présente une vision qui conduirait l'UE vers la neutralité carbone en 2050, couvrant la quasi-totalité des secteurs [énergie, industrie, transports, agriculture, forêt, déchets,…] . Contexte La Commission […] Voir plus

Emissions de CO2 1990-2017 : tendances des grands pays émetteurs (données GCP)
1 décembre 2018

Le 5 décembre 2018, le Global Carbon Project (Projet mondial carbone ou GCP – voir encadré ci-dessous) a publié la mise à jour 2018 de son analyse annuelle des tendances d'émissions mondiales de CO2 (émissions historiques, projections d'émissions et de concentrations pour 2018). Global Carbon Project Le GCP, qui s'inscrit dans le cadre du programme […] Voir plus

Concentrations atmosphériques de GES : bilan mondial 2017 de l’OMM
1 décembre 2018

L'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a publié, le 22 novembre 2018, son Bulletin annuel sur les gaz à effet de serre (GES) qui présente le bilan, pour 2017, des concentrations atmosphériques des trois principaux GES persistants [à longue durée de vie]  : CO2 , CH4 et N2O. Les données sont issues du réseau mondial de surveillance […] Voir plus

Emissions de polluants des véhicules diesel dans l’UE – impact sur la santé et coûts (rapport)
27 novembre 2018

27 novembre 2018 : publication par le cabinet d'expertise européen CE Delft d'un rapport sur l'impact sanitaire et les coûts des émissions de polluants provenant des véhicules diesel dans l'UE. Le rapport avait été commandé par l'ONG Alliance européenne pour la santé publique (EPHA). Une analyse plus détaillée est présentée pour neuf Etats membres (Autriche, […] Voir plus

2e annuaire de l’action climat mondiale des acteurs non-étatiques (CCNUCC)
20 novembre 2018

20 novembre 2018 : publication par le Secrétariat de la Convention Climat (CCNUCC) du 2e annuaire (Yearbook) de l'action climat mondiale des acteurs non-étatiques. Cet annuaire comptabilise quelque 9,000 engagements pris par des villes, des régions, des entreprises, des investisseurs et la société civile englobant 128 pays, environ 240 Etats fédérés/provinces/régions, ainsi que plus de […] Voir plus

Climat – premier rapport annuel de l’action non-étatique (Observatoire mondial de l’action climatique, Climate Chance)
19 novembre 2018

19 novembre 2018 : publication de la première édition du rapport de l’Observatoire mondial de l’action climatique mise en oeuvre par les acteurs non-étatiques (villes, régions, entreprises, secteur de la finance, investisseurs, ONG et société civile). Ce premier rapport annuel de synthèse analyse les actions réalisées croisant politiques publiques gouvernementales et dynamiques non-étatiques. Le rapport […] Voir plus

10 Etats membres appellent la Commission à proposer un objectif de zéro émission nette en 2050
14 novembre 2018

14 novembre 2018 : les Ministres de 10 Etats membres (France, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Suède) ont adressé une lettre au Commissaire européen à l'action climat, Miguel Cañete. Ils appellent ainsi l'exécutif européen, dans la préparation de sa stratégie à faibles émissions de gaz à effet de serre à long terme […] Voir plus

Energie – l’AIE publie son rapport annuel de référence, les perspectives énergétiques mondiales (WEO)
13 novembre 2018

13 novembre 2018 : l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié l'édition 2018 de ses perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook ou WEO). Ce rapport de référence annuel est un recueil de données, de statistiques et d'informations les plus récentes sur les évolutions en matière de politique énergétique aux niveaux mondial, régional et national. Il […] Voir plus

Concentrations de polluants et de GES dans l’atmosphère : premières images satellite du programme Copernicus
7 novembre 2018

7 novembre 2018 : ONU Environnement (ex-PNUE) a publié les premières images du satellite Sentinel-5P exploité depuis début 2018 dans le cadre du programme Copernicus mené par l'Agence spatiale européenne et l'UE. Le Sentinel-5P est le premier satellite dédié à la surveillance de la chimie de l'atmosphère et le 6e satellite exploité dans le cadre […] Voir plus

Ozone stratosphérique – évaluation scientifique de l’état de la couche d’ozone (9e rapport OMM/ONU-Environnement)
5 novembre 2018

5 novembre 2018 : publication par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et ONU-Environnement (ex-PNUE) du résumé de la mise à jour 2018 de l'évaluation scientifique de l'appauvrissement de la couche d'ozone. Ce rapport quadriennal a été établi par le Groupe d'experts sur l'évaluation scientifique (Scientific Assessment Panel) dans le cadre du Protocole de Montréal (1987) sur […] Voir plus

COP-24 : enjeux et attendus
1 novembre 2018

La COP-24 [24e Conférence des Parties à la Convention Climat] se tiendra du 2 au 14 décembre 2018 à Katowice sous Présidence polonaise. C'est la 3e fois que ce pays accueille une COP [après Poznań (2008) et Varsovie (2013)]. A la différence de la COP-22 [Marrakech (2016)] et de la COP-23 [Bonn (2017) mais sous […] Voir plus

4e JNQA
1 novembre 2018

Organisée par le MTES , la 4e édition de la Journée Nationale de la Qualité de l'Air (JNQA) a eu lieu le 19 septembre 2018. L'objectif était de sensibiliser les particuliers, collectivités, associations et entreprises et de les inciter à organiser des événements à travers la France [conférences, portes ouvertes, expositions, expérimentations, etc. (voir les […] Voir plus

Pour respecter l’objectif +1,5°C, les émissions mondiales de GES doivent baisser de 33% d’ici 2030 (rapport 1,5°C du GIEC)
1 novembre 2018

Lors de la COP-21, les Parties ont demandé au GIEC de préparer un rapport sur les impacts du réchauffement à +1,5°C et les trajectoires d'émissions de gaz à effet de serre (GES) associés . Jusque-là, le GIEC avait évalué les trajectoires d'émissions com-patibles avec l'objectif de +2°C, mais pas avec celui de +1,5°C, objectif inscrit […] Voir plus

La Cour des comptes publie son audit de la directive “Qualité de l’air”
1 novembre 2018

Le 11 septembre 2018, la Cour des comptes européenne (CCE) a publié un audit approfondi de la politique “Qualité de l'air” de l'UE, et notamment de la directive 2008/50/CE. Contexte La CCE avait annoncé le 10 février 2017 son intention de réaliser cet audit et a publié le 21 septembre 2017 une note présentant sa […] Voir plus

Pollution de l’air et santé – première conférence mondiale de l’OMS
1 novembre 2018

1 novembre 2018 : première conférence mondiale sur la pollution de l'air et la santé organisée par l'Organisation Mondiale (OMS), à Genève, en collaboration avec ONU-Environnement (ex-PNUE), l'Organisation Météorologique Mondiale, le Secrétariat de la Convention Climat, la Coalition pour le Climat et l'Air Propre (CCAC) et la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-NU). […] Voir plus

Emissions de GES des secteurs hors SEQE – tendances (rapport AEE)
30 octobre 2018

30 octobre 2018 : publication par le Centre thématique européen sur la pollution de l'air et de l'atténuation du changement climatique (ETC/ACM, rattaché à l'Agence européenne pour l'environnement) d'un rapport analysant les tendances en matière d'émissions de gaz à effet de serre des secteurs non visés par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) sur […] Voir plus

Méthane : tendances mondiales d’émissions et impacts sur les concentrations d’ozone
30 octobre 2018

30 octobre 2018 : ublication par le Centre Commun de Recherche (JRC en anglais) de la Commission européenne d'un rapport présentant les tendances mondiales d'émissions de méthane (CH4) et leurs impacts sur la formation d'ozone troposphérique. Le CH4 est un des quatre polluants primaires (appelés précurseurs) de l'ozone avec les oxydes d'azote (NOx), les composés […] Voir plus

Impacts du réchauffement planétaire à 1,5°C et trajectoires d’émissions mondiales de gaz à effet de serre associés : résumé pour décideurs du rapport spécial du GIEC
25 octobre 2018

Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC ou IPCC en anglais) a tenu sa 48e session du 1er au 5 octobre 2018 à Incheon (Corée du Sud) pour finaliser et adopter le résumé à l'intention des décideurs du rapport spécial dit 1,5°C (Special Report 1.5°C ou SR1.5). Au terme des cinq jours de […] Voir plus

Transition bas-carbone en France – évaluation de l’état d’avancement (étude IDDRI)
15 octobre 2018

15 octobre 2018 : publication par l'IDDRI (Institut du Développement Durable et des Relations Internationales) d'une étude qui vise à dresser un premier bilan de l’état d’avancement de la transition bas-carbone en France, et à identifier des enjeux stratégiques prioritaires pour la décarbonisation de quatre secteurs: énergie, bâtiments, transports, agriculture. Voir communiqué et étude de […] Voir plus

Emissions des PM10 et PM2,5 des carrières – publication du rapport final (projet EMCAIR)
10 octobre 2018

10 octobre 2018 : publication par l'Union Nationale des Producteurs de Granulats (UNPG) des résultats d'un programme d'études baptisé EMCAIR (EMissions des Carrières dans l'AIR) auquel a participé le CITEPA. L'objet du programme était de mieux connaître les niveaux des émissions et concentrations atmosphériques des PM10 et des PM2,5des carrières. Suivant une même méthodologie, trois […] Voir plus

4emes Assises nationales de la Qualité de l’Air
10 octobre 2018

4èmes Assises Nationales de la Qualité de l'Air (ANQA) à Montrouge (92) organisées conjointement par le MTES et l'ADEME. L'objectif est d'échanger, de valoriser les retours d’expériences, et de mieux connaître les outils mobilisables pour améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur, dans tous les secteurs d’activité : collectivités, entreprises, monde agricole, associations. Voir […] Voir plus

Directive IED – nouvelles recommandations de surveillance des émissions des installations
9 octobre 2018

9 octobre 2018 : publication, par le Centre Commun de Recherche (JRC en anglais) de la Commission européenne, de nouvelles recommandations de surveillance des émissions dans l'air et dans l'eau provenant des installations visées par la directive IED (2010/75/UE) relative aux émissions industrielles. Ces recommandations s'adressent aux autorités compétentes des Etats membres et aux exploitants […] Voir plus

Réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques Directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016
4 octobre 2018

La directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques est venue abroger la directive 2001/81/CE établissant des plafonds d'émission nationaux (dite directive NEC). La directive fixe la feuille de route aux horizons 2020 et 2030 et vise à réaliser des […] Voir plus

Carlabelling – l’ADEME publie les chiffres clés 2018 (dont les émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières neuves mises sur le marché en France)
4 octobre 2018

4 octobre 2018 : publication par l'ADEME de l'édition 2018 de son rapport annuel “Car Labelling“. Il présente, pour les véhicules particuliers neufs, tous les palmarès et grands classements établis par l'ADEME (émissions spécifiques de CO2 [en g CO2/km], classements des véhicules par gammes, carrosseries…). À l'aide de cartes, de schémas et de chiffres clés, […] Voir plus

Edition 2018 de l’Indice économie bas carbone des pays du G20 (PWC)
4 octobre 2018

4 octobre 2018 : publication, par l'antenne britannique du cabinet de consultants PriceWaterhouseCoopers (PwC), de l'édition 2018 du rapport Indice Economie bas carbone (Low Carbon Economy Index, LCEI). Ce rapport suit et évalue les progrès réalisés par les pays du G20 pour décarboniser leurs économies. Le rapport conclut notamment que si l'intensité en carbone poursuit […] Voir plus

Concrétisation de l’Accord de Paris : quelles avancées en amont de la COP-24 ? Session supplémentaire de négociation. 6e partie de la 1ère session du Groupe de travail sur l’Accord de Paris et 2e partie des 48èmes sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC (SBI, SBSTA)
4 octobre 2018

La 6e réunion du groupe de travail sur l'Accord de Paris (dit APA-1-6) et la deuxième partie des 48èmes sessions des deux organes subsidiaires de la CCNUCC, SBSTA [conseil scientifique et technologique (SBSTA-48-2) et SBI [mise en oeuvre (SBI-48-2)] ont eu lieu du 4 au 9 septembre 2018 à Bangkok (Thaïlande). Cette session supplémentaire, non […] Voir plus

Mobilités décarbonées – analyse des politiques en place dans 14 pays (étude)
2 octobre 2018

2 octobre 2018 : publication par l'association Forum Vies Mobiles d'une étude des politiques de mobilité en place dans 14 pays dans le monde (Afrique du Sud, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Kazakhstan, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Singapour, Turquie), et tout particulièrement la transition vers les mobilités décarbonées. Voir les […] Voir plus

Climat-Energie : du G6+1 au G6 contre 1
1 octobre 2018

Le sommet des dirigeants des pays du G7 a eu lieu les 8-9 juin 2018 à La Malbaie, Charlevoix (Québec), sous présidence canadienne. A la différence du sommet G7 de 2017, qui était un “G6+1” [Allemagne, Canada, France, Italie, Japon et Royaume-Uni + Etats-Unis], cette année, la configuration était plutôt un “G6 contre 1”. Les […] Voir plus

Aperçu des nouvelles mesures du projet de loi sur les mobilités
1 octobre 2018

Le 20 juillet 2018, l'ancien Ministre de la Transition écologique et solidaire et la Ministre des Transports ont annoncé des engagements de l'Etat en faveur de la mobilité propre et de la qualité de l'air en amont de la future loi d'orientation sur les mobilités (voir encadré ci dessous). La future loi d'orientation sur les […] Voir plus

Climat – zéro émission nette en 2050 faisable dans l’UE (étude ECF)
27 septembre 2018

27 septembre 2018 : publication par la Fondation Européenne pour le Climat (ECF) d'une étude présentant les résultats d'une analyse prospective sur la faisabilité et les conséquences de réaliser l'objectif de zéro émission nette dans l'UE en 2050, en vue de respecter l'Accord de Paris (article 4). Voir communiqué et étude de l'ECF. L'étude montre […] Voir plus

2e édition du One Planet Summit (New York)
26 septembre 2018

26 septembre 2018 : 2e édition du Sommet Une Planète (One Planet Summit) en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies, à New York. L'objectif du sommet est d'accélérer et de renforcer le soutien financier des projets d'action climat dans les pays en développement. Un bilan sera dressé de la mise en œuvre des 12 […] Voir plus

Impacts climat des équipements domestiques (étude ADEME)
26 septembre 2018

26 septembre 2018 : publication par l'ADEME d'une étude de modélisation et d'évaluation des impacts environnementaux des produits de consommation et des biens d'équipement domestiques afin de mesurer ces impacts en termes d’émissions de CO2 (poids carbone) et de mobilisation de matières premières des équipements à usages fréquents. L'étude porte sur 45 catégories de biens […] Voir plus

Performance climat – où en sont les entreprises du CAC 40 ? (Rapport annuel d’EcoAct)
26 septembre 2018

26 septembre 2018 : publication par le cabinet d'expertise EcoAct de son rapport annuel sur la performance climat des entreprises du CAC 40. Le rapport présente les tendances en matière de reporting RSE (responsabilité sociale d'entreprise) au sein des plus grandes entreprises françaises du CAC 40, et plus particulièrement leurs performances en matière d’enjeux climat […] Voir plus

Sommet de l’action climat mondial à San Francisco
14 septembre 2018

14 septembre 2018 : à l'initiative du Gouverneur de la Californie, Jerry Brown, le sommet de l'action climat mondiale se tient à San Francisco, après le premier sommet à Nantes en 2016 et le 2e à Agadir (Maroc) en 2017. Le sommet réunit les acteurs non étatiques (villes, régions, provinces, entreprises, investisseurs, ONG,…) pour montrer […] Voir plus

Neutralité carbone – comment les TPE-PME peuvent réussir la transition (avis du CESE)
11 septembre 2018

11 septembre 2018 : publication par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) d'un avis intiulé “TPE-PME, comment réussir le passage à la neutralité carbone?“. Il identifie des solutions concrètes, prend en compte les contraintes et spécificités des TPE-PME, et privilégie les démarches reposant sur le volontariat. Voir avis et plaquette du CESE. Voir plus

Nouveau groupe de travail interministériel sur le climat (France-Allemagne)
7 septembre 2018

7 septembre 2018 : lors d'une réunion bilatérale à Paris, les Secrétaires d'Etat français et allemands chargés de l'Environnement, Brune Poirson et Jochen Flasbarth, ont lancé un groupe de travail interministériel sur le climat (intitulé groupe de travail Meseberg sur le climat). Prévu par la déclaration de Meseberg émise au terme du sommet franco-allemand du […] Voir plus

Transition énergétique – une opportunité de création d’emplois dans les territoires (études Ademe)
4 septembre 2018

4 septembre 2018 : publication par l'Ademe dans le n° 56 de sa Lettre Stratégie des résultats de deux études conduites sur l’impact emploi de scénarios régionaux de transition énergétique, en Hauts de France et Occitanie. Ces études montrent, avec des méthodologies différentes, que des politiques volontaristes de transition énergétique sont non seulement souhaitables d’un […] Voir plus

Plan Climat : les émissions de GES risquent de dépasser le premier budget carbone
1 septembre 2018

Le 6 juillet 2018, un an après la publication du Plan Climat , l'ancien Ministre de la Transition écologique et solidaire a fait un point sur l'état d'avancement de sa mise en œuvre à l'occasion d'une journée de restitution et d'échanges avec les acteurs concernés [entreprises, syndicats, chercheurs, instituts techniques (dont le CITEPA) et ONG] . […] Voir plus

Chine-Canada-UE : 2e réunion ministérielle sur l’action climat (MoCA)
1 septembre 2018

La 2e réunion ministérielle sur l'action climat ( Ministerial on Climate Action ou MoCA) s'est tenue les 20-21 juin 2018 à Bruxelles. Il s'agit d'une initiative de l'UE, du Canada et de la Chine qui se substitue dans les faits au Forum des économies majeures sur l'énergie et le climat [créé et animé par les […] Voir plus

IED – Traitement des déchets : conclusions sur les MTD
1 septembre 2018

Décision d'exécution (UE) 2018/1147 de la Commission du 10 août 2018 (JOUE L 208 du 17/08/2018) établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT en anglais) pour le traitement des déchets [au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED), article 13(1)]. Ces MTD sont détaillées dans le […] Voir plus

Accord de Paris : préparation de la prochaine session APA
1 septembre 2018

Conformément aux conclusions de la 5e session du groupe de travail sur l'Accord de Paris [APA-1-5, mai 2018 ], ses deux co-Présidentes ont publié le 2 août 2018 des “outils” (tools) pour faciliter les négociations à la prochaine session [APA-1-6, 4-9 sept. 2018 à Bangkok, Thaïlande] sur la définition des règles de mise en œuvre […] Voir plus

Climat: 26e réunion des Ministres de l’Environnement du groupe BASIC
1 septembre 2018

Les 19-20 mai 2018, la 26e réunion des Ministres de l'Environnement des pays du groupe BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde, Chine) a eu lieu à Durban (Afrique du Sud) en présence du futur Président de la COP-24 [ Michal Kurtyka, Secrétaire d'état à l'énergie polonais]. Les discussions ont été centrées sur les efforts et […] Voir plus

Fuite de carbone : liste préliminaire pour la 4e période du SEQE (2021-2030)
1 septembre 2018

Le 8 mai 2018, la Commission a publié la liste préliminaire des secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone pour la 4e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE [réf. 2018/C 162/01 , JOUE C 162]. Contexte : au titre de la directive 2003/87/CE […] Voir plus

MonICPE: nouveau portail commun pour toutes les applications
1 septembre 2018

Le 26 juillet 2018, la DGPR [Direction générale de la prévention et des risques (MTES)] et le BRGM [Bureau des recherches géologiques et minières] ont lancé MonICPE, un portail commun pour rassembler l'ensemble des applications en lien avec les installations classées (ICPE). A terme, toutes les applications [GIDAF, GEREP, S3IC, BASOL-BASIAS, SEVESO 3,…] utiliseront ce […] Voir plus

6 textes de transposition de la directive MCP (Installations moyennes de combustion)
1 septembre 2018

Décret et arrêtés du 3 août 2018 (JO du 05/08/2018) transposant la directive (UE) 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère provenant des IC de taille moyenne (1 à 50 MW) [directive MCP (date limite de transposition : 19 déc. 2017)] : décret n°2018-704 modifiant la rubrique 2910 de la nomenclature […] Voir plus

Climat: 9e réunion du Dialogue de Petersberg
1 septembre 2018

La 9e réunion du Dialogue dit de Petersberg sur le climat a eu lieu les 18-19 juin 2018 à Berlin, sous la co-Présidence de l'Allemagne et de la Pologne [pays hôte de la COP-24, 3-14 déc. 2018 à Katowice]. Ce dialogue a été lancé à l'initiative de la chancelière allemande, Angela Merkel, suite à l'échec […] Voir plus

Empreinte carbone – nouvelle norme internationale (ISO)
22 août 2018

22 août 2018 : publication par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) de la norme internationale ISO 14067:2018, Gaz à effet de serre — Empreinte carbone des produits — Exigences et lignes directrices pour la quantification. Elle spécifie les principes, les exigences et les lignes directrices relatifs à la quantification et à la déclaration de l’empreinte […] Voir plus

Hydrogène – 23 Etats membres signent une initiative pour accélérer la décarbonisation
18 juillet 2018

18 septembre 2018 : lors du Conseil Energie informel à Linz (Autriche), 23 Etats membres (dont la France) ont signé “l'initiative hydrogène” (une sorte de déclaration d'intention) visant à promouvoir le recours à l'hydrogène en vue de la transition énergétique vers la décarbonisation de l'économie. Les Etats membres non signataires sont l'Irlande, le Royaume-Uni, la Slovaquie, […] Voir plus

Zone à circulation restreinte à Paris – l’expérimentation est prolongée d’un an
18 juillet 2018

18 juillet 2018 : publication au JO de l'arrêté du 10 juillet 2018 prolongeant d'un an l'expérimentation d'une zone à circulation restreinte (ZCR) à Paris, autorisée par l'arrêté du 13 juillet 2015 pour certaines catégories de véhicules classés en fonction de leur niveau d'émissions de polluants. Cet arrêté a été pris en application du décret n°2016-847 […] Voir plus

Masques anti-pollution – données insuffisantes pour attester d’un bénéfice sanitaire et recommander leur utilisation (avis et rapport Anses)
18 juillet 2018

18 juillet 2018 : publication par l'ANSES d'un avis et d'un rapport évaluant les bénéfices sanitaires attendus de dispositifs respiratoires dits antipollution (masques). L’expertise souligne que l’efficacité d’un masque dépend de sa conception, des performances du filtre dont il est équipé, et d’autres paramètres tels que son adaptation à la morphologie de l’utilisateur. Par ailleurs, […] Voir plus

Sommet UE-Chine – signature d’un protocole d’accord sur l’échange de quotas
16 juillet 2018

16 juillet 2018 : parmi les sujets qui ont été abordés au 4e sommet UE-Chine à Pékin par les dirigeants de l'UE (Donald Tusk, Président du Conseil européen, et Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne) et de la Chine (Xi Jinping, Président, et Li Keqiang, Premier Ministre) ont figuré le changement climatique et l'énergie. […] Voir plus

Energies renouvelables – statistiques mondiales
11 juillet 2018

11 juillet 2018 : publication par l'Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA) d'un annuaire statistique 2018 des énergies renouvelables (EnR). Il présente notamment la capacité de production d'électricité d'origine renouvelable 2008-2017, la production d'électricité d'origine renouvelable 2008-2016 et les bilans EnR pour quelque 120 pays et régions pour 2015 et 2016, ainsi que des statistiques […] Voir plus

Espagne – vers un objectif de neutralité carbone
11 juillet 2018

11 juillet 2018 : les Ministres de 10 Etats membres (France, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Suède) ont adressé une lettre au Commissaire européen à l'action climat, Miguel Cañete. Ils appellent ainsi l'exécutif européen, dans la préparation de sa stratégie à faibles émissions de gaz à effet de serre à long terme […] Voir plus

Emissions de polluants atmosphériques de l’UE-28 : l’AEE publie son inventaire au titre de la Convention de Genève
9 juillet 2018

9 juillet 2018 : publication par l'Agence européenne pour l'environnement de son rapport d'inventaire des émissions de polluants atmosphériques de l'UE-28 pour la période 1990-2016 au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (dite Convention de Genève), adoptée en 1979 sous l'égide de la Commission Economique pour l'Europe des Nations […] Voir plus

Plafonds d’émission nationaux de la directive NEC – l’AEE publie une note sur la mise en oeuvre dans les Etats membres (données 2010-2016)
9 juillet 2018

9 juillet 2018 : l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) a publié une note sur la mise en œuvre de la directive 2001/81/CE (dite directive NEC) fixant les plafonds d'émission nationaux pour chaque Etat membre pour les quatre polluants visés (SO2, NOx, COVNM, NH3), à respecter depuis 2010. La note comporte les données d'émission pour la […] Voir plus

Directive IED – surveillance des émissions dans l’air (rapport de référence JRC)
2 juillet 2018

2 juillet 2018 : publication par le Centre commun de recherche de la Commission européenne (JRC en anglais) d'un rapport de référence sur la surveillance des émissions dans l'air et dans l'eau des installations visées par la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED). Le rapport vise à informer les acteurs impliqués dans […] Voir plus

Hydrogène : plan national de déploiement
1 juillet 2018

Le 1er juin 2018, le MTES a présenté un Plan de déploiement de l'hydrogène pour la transition énergétique. Ce Plan, qui s'appuie sur le Plan Climat publié par le Gouvernement le 6 juillet 2017 , s'articule autour de trois grands axes : créer une filière industrielle décarbonée, développer des capacités de stockage des énergies renouvelables, […] Voir plus

E-PRTR : note d’analyse sur les métaux lourds
1 juillet 2018

Le 24 mai 2018, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié une note d'analyse basée sur une mise à jour des données d'émission 2016 déclarées dans le cadre du registre européen des rejets et transferts de polluants (E-PRTR). La période couverte par cette mise à jour est 2010-2016. Suivant des critères d'écotoxicité (modèle USEtox), l'AEE […] Voir plus

Véhicules lourds : mise à jour des exigences pour le contrôle technique
1 juillet 2018

Arrêté du 21 février 2018 (JO du 11/03/2018) modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds [camions, autobus et autocars]. Ce nouveau texte prévoit la mise en place, lors du contrôle technique des véhicules lourds, d'un contrôle de fonctionnement des systèmes de réduction catalytique sélective (SCR) et corrige certaines erreurs […] Voir plus

Paquet Climat-Energie 2030 : Trois textes publiés et un accord politique sur trois autres : des 20-20-20 aux 40-32-32,5
1 juillet 2018

Trois actes législatifs du paquet climat-énergie 2030 (voir encadré ci-dessous), adoptés le 30 mai 2018 par les deux co-législateurs de l'UE [Parlement européen (PE) et Conseil] ont été publiés au JOUE L 156 du 19 juin 2018 : règlement (UE) 2018/842 [dit “ESR” (Effort-Sharing Regulation)] relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de GES par […] Voir plus

Pesticides : plan d’actions et campagne exploratoire nationale de mesure
1 juillet 2018

Le 25 avril 2018, les Ministères chargés de l'Environnement, de la Santé, de l'Agriculture et de la Recherche ont conjointement adopté un plan d'actions sur les pesticides. Parmi les quatre priorités, la 2e [Mieux connaître les impacts pour mieux informer, protéger la population et les professionnels et préserver l'environnement] prévoit une action sur l'air: mettre […] Voir plus

Pays-Bas : Projet de loi sur le climat
1 juillet 2018

Le 27 juin 2018, aux Pays-Bas, sept partis politiques représentant une large majorité au Parlement néerlandais ont présenté un projet de loi sur le climat prévoyant trois objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) : -49% d'ici 2030 (base 1990), -95% d'ici 2050 (base 1990), 100% neutralité […] Voir plus

4 textes sur le déploiement d’une infrastructure pour les carburants alternatifs
1 juillet 2018

Décret n°2017-1673 du 8 décembre 2017 (JO du 09/12/2017) portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE sur le déploiement d'une infra-structure pour carburants alternatifs [qui prévoit la mise en place des points de ravitaillement en carburants alternatifs (électricité, gaz naturel liquéfié ou GNL, gaz naturel comprimé ou GNC, hydrogène) dans l'UE et […] Voir plus

Préparation de la mise en œuvre de l’Accord de Paris : quelles avancées à six mois de la COP-24 ? 5e partie de la 1ère session du Groupe de travail sur l’Accord de Paris 48èmes sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC (SBI, SBSTA)
19 juin 2018

La 5e réunion du groupe de travail sur l'Accord de Paris (dit APA-1-5) et les 48èmes sessions des deux organes subsidiaires de la CCNUCC, SBSTA [conseil scientifique et technologique (SBSTA-48) et SBI [mise en oeuvre (SBI-48)] ont eu lieu du 30 avril au 10 mai 2018 à Bonn. Il s'agit de la première session de […] Voir plus

Publication de la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse
1 juin 2018

Arrêté du 26 février 2018 publiant la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) [en application de l'article 175 de la loi sur la transition énergétique (loi n° 2015-992 du 17 août 2015)] (JO du 16/03/2018). La SNMB formule des recommandations pour accroître l'usage énergétique de la biomasse afin de réduire les émissions de […] Voir plus

Navires: accord de l’OMI sur une stratégie de réduction des émissions de CO2
1 juin 2018

La 72 e session du Comité de la protection du milieu marin ( MEPC-72 ) [organe technique au sein de l'Organisation Maritime Internationale (OMI)] s'est tenue du 9 au 13 avril 2018 à Londres, aboutissant à l'adoption d'une stratégie initiale globale de l'OMI pour réduire les émissions de CO2 des navires : Contexte politique et scientifique […] Voir plus

Pics de pollution : instruction sur l’action des Agences Régionales de Santé
1 juin 2018

Instruction [circulaire] du 13 avril 2018 relative à l'action des Agences Régionales de Santé (ARS) en cas d'épisodes de pollution de l'air (non publiée au JO). En application de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié / [déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisode de pollution de l'air], cette instruction redéfinit les actions à mettre […] Voir plus

Véhicules à très faibles émissions – panorama des politiques publiques à l’étranger (France Stratégie)
31 mai 2018

31 mai 2018 : publication par France Stratégie d'une note de synthèse présentant un panorama des politiques publiques en faveur des véhicules à très faibles émissions dans huit pays (Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Espagne, Norvège, États-Unis, Inde et Chine). À l’instar de ces politiques, la note se concentre sur les véhicules électriques pour particuliers. La note […] Voir plus

Emissions de GES de l’UE – l’AEE publie les données 2016
31 mai 2018

31 mai 2018 : publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) de l'inventaire annuel d'émissions de gaz à effet de serre (GES) pour l'UE-28 comportant les données pour les années 1990-2016. Le rapport montre une très légère baisse des émissions, de 0,4%, en 2016 par rapport à 2015. Sur la période 1990-2016, elles ont diminué […] Voir plus

Véhicules électriques – perspectives mondiales 2018 (AIE)
30 mai 2018

30 mai 2018 : publication, par l'Agence Internationale de l'Energie (AIE), des perspectives mondiales des véhicules électriques (VE) 2018. Le rapport montre que plus d'un million de VE ont été vendus à travers le monde en 2017, dont plus de la moitié en Chine. Le nombre de VE en circulation (parc roulant) a dépassé les […] Voir plus

NO2 : la Commission renvoie six Etats membres (dont la France) devant la CJUE
1 mai 2018

Le 17 mai 2018, la Commission européenne a annoncé qu'elle allait saisir le jour même la Cour de Justice de l'UE (CJUE) contre six Etats membres (dont la France) pour : dépassement des valeurs limites de concentration (VLC) fixées par la directive 2008/50/CE (1) et manquement à l'obligation de prendre des mesures appropriées pour réduire au […] Voir plus

Aviation/SEQE : mise à jour 2018 de la liste des compagnies aériennes visées
1 mai 2018

Règlement (UE) 2018/336 de la Commission du 8 mars 2018 modifiant le règlement (CE) n°748/2009 (1) fixant la liste des exploitants d'aéronefs visés par le SEQE et précisant l'Etat membre responsable de chaque exploitant. [En application de l'article 18 bis, la Commission est autorisée à actualiser cette liste avant le 1er février de chaque année suivante […] Voir plus

SEQE : mise à jour de la liste des exploitants visés
1 mai 2018

Arrêté du 20 avril 2018 (JO du 25/04/2018) et arrêté du 21 février 2018 (JO du 27/02/2018) [modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 (1)] fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas et la quantité des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 dans le cadre du système d'échange de quotas […] Voir plus

Hors SEQE: Quantité totale des émissions pour 2015
1 mai 2018

Décision d'exécution (UE) 2017/2377 de la Commission du 15 décembre 2017 indiquant la quantité totale des émissions de gaz à effet de serre (GES) des secteurs hors SEQE [Système d'échange de Quotas d'émission de GES] au niveau de chaque Etat membre pour l'année 2015 relevant de la décision n°406/2009/CE (2) [établissant la répartition de l'effort […] Voir plus

Emissions unitaires de CO2 des VP/VUL : arrêté sur la collecte des données
1 mai 2018

Arrêté du 19 mars 2018 (JO du 28/03/2018) sur la s collecte, la transmission et l'évaluation des données de surveillance des émissions de CO2 des VP neuves et VUL neufs [ en application des règlements (UE) 443/2009 et 510/2011 fixant, respectivement pour les VP neuves et les VUL neufs, les normes de performance en matière […] Voir plus

2 ou 3 roues: mise à jour des exigences en matière des performances environnementales
1 mai 2018

Règlement délégué (UE) 2018/295 de la Commission du 15 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) 44/2014 [construction des véhicules et prescriptions générales] et le règlement (UE) 134/2014 [exigences en matière de performances environnementales afin de les adapter au progrès technique. Ainsi, le nouveau règlement modifie certaines annexes des deux règlements de 2014. Entrée en vigueur: […] Voir plus

Emissions mondiales de CO2: hausse en 2017 après trois ans de stabilisation (AIE)
1 mai 2018

Le 21 mars 2018, l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié un état des lieux synthétique des tendances en matière de demande mondiale d'énergie [charbon, pétrole, gaz, énergies renouvelables, électricité], d'efficacité énergétique, et d'émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles.A ce stade, il s'agit de données provisoires. Que retenir de l'analyse […] Voir plus

Publication de la Convention de Minamata
1 mai 2018

Décret n°2017-1345 du 18 septembre 2017 (JO du 20/09/2017) publiant le texte intégral de la Convention de Minamata sur le mercure (et ses cinq annexes), officialisant ainsi la ratification par la France de cette Convention, adoptée le 10 octobre 2013 sous l'égide du l'ONU Environnement [ex-Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE)]. Voir plus

Accord de Paris: le Royaume-Uni soumet sa stratégie bas-carbone 2050
1 mai 2018

Conformément au paragraphe 35 de la décision 1/CP.21 [adoptée à la COP-21], le Royaume-Uni a soumis le 17 avril 2018 au Secrétariat de la CCNUCC sa stratégie à long terme pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Ceci porte le nombre de Parties l'ayant fait à huit [dont la France (le 28 […] Voir plus

HFC : décision d’exécution (UE) 2017/1984 du 24 octobre 2017 fixant les valeurs de référence pour la période 2018-2020 pour chaque producteur ou importateur
1 avril 2018

Décision d'exécution (UE) 2017/1984 de la Commission du 24 octobre 2017 fixant les valeurs de référence pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 pour chaque producteur ou importateur ayant légalement mis sur le marché des HFC depuis le 1er janvier 2015 [conformément au règlement n°517/2014 relatif aux gaz à effet de […] Voir plus

HFC: loi autorisation la France à ratifier l’amendement de Kigali
1 avril 2018

Loi n°2018-151 du 2 mars 2018 (JO du 03/03/2018) autorisant la France à ratifier l'Amendement au Protocole de Montréal [sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SAO)], adopté à Kigali (Rwanda) le 15 octobre 2016. L'Amendement de Kigali intègre les HFC à la liste des SAO réglementées du point de vue de leur production […] Voir plus

Climat: rencontre présidentielle France-Chine
1 avril 2018

Du 8 au 10 janvier 2018, le Président de la République a effectué une visite d'Etat en Chine. Au terme de sa rencontre à Pékin avec le Président Chinois, Xi Jinping, une déclaration conjointe a été publiée [voir paragraphe 7 sur le climat]. Ainsi, la France et la Chine renforceront leur collaboration pour appuyer l'adoption […] Voir plus

Climat: rencontre Canada-Chine
1 avril 2018

Le 4 décembre 2017, lors d'une rencontre bilatérale à Pékin, les Premiers Ministres canadien (Justin Trudeau) et chinois (Li Keqiang) ont mené une discussion sur le changement climatique et la croissance bas-carbone. L'objet de cette visite d'état était de renforcer la coopération en matière d'action climat entre les deux pays. A cette fin, ils ont […] Voir plus

Substances appauvrissant la couche d’ozone : décision d’exécution (UE) 2017/2333 du 13 décembre 2017 fixant les limites quantitatives et allouant des quotas
1 avril 2018

Décision d'exécution (UE) 2017/2333 de la Commission du 13 décembre 2017 fixant les limites quantitatives applicables aux substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO) réglementées et allouant des quotas de ces SAO [conformément au règlement (CE) n°1005/2009(1) relatif aux SAO (articles 10.2 et 16.1)] (JOUE L 333 du 15/12/2017). (1)Voir SD'Air n°174 pp.106/109. Voir plus

Vers un renforcement du budget du Giec
1 avril 2018

Du 13 au 16 mars 2018 à Paris, la 47e session plénière du GIEC [Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat ou IPCC en anglais (IPCC-47)] a été essentiellement consacrée aux questions budgétaires et au renforcement pérenne de sa situation financière. Le GIEC est aujourd'hui “structurellement fragile” et ses perspectives ont été ébranlées par le […] Voir plus

Qualité de l’air: vers un nouvel indice ATMO
1 avril 2018

L'Assemblée Générale d'ATMO France, réunie le 7 février 2018, a voté à l'unanimité le programme de travail pour la fédération des AASQA [Association agréée de surveillance de la qualité de l'air] en 2018. L'indice ATMO en vigueur aujourd'hui L'indice ATMO, qui concerne toutes les grandes agglomérations françaises de plus de 100 000 habitants, est déterminé à […] Voir plus

Décision d’exécution (UE) 2017/2117 du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production
1 avril 2018

Décision d'exécution (UE) 2017/2117 de la Commission du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT en anglais) dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production [au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED), article 13](1) (JOUE L 323 du 07/12/2017). (1) […] Voir plus

Climat: nomination de M. Bloomberg comme nouvel envoyé spécial de l’ONU
1 avril 2018

Le 5 mars 2018, le Secrétaire-Général des Nations Unies, António Guterres, a nommé l'ancien Maire de New York , Michael Bloomberg, son envoyé spécial pour l'action climat. Sa mission est de mobiliser les Chefs d'Etat et de Gouvernement, ainsi que les décideurs économiques du secteur privé, en amont du Sommet sur le climat de septembre […] Voir plus

Pics de pollution : mise à jour des recommandations sanitaires en France
1 avril 2018

Arrêté du 13 mars 2018 (JO du 23/03/2018) modifiant l'arrêté du 20 août 2014 établissant les recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé. [Les Préfets, les Agences régionales de santé, les services déconcentrés de l'Etat et les AASQA (associations agréées de surveillance de la qualité de […] Voir plus

Clôture des Assises Nationales de la Mobilité
1 avril 2018

La Ministre des Transports a clôturé le 13 décembre 2017 les Assises Nationales de la Mobilité. Cette concertation [débats, réunions, ateliers] lancée le 19 septembre 2017 , portait sur les grandes orientations et les priorités d'investissement dans les transports et s'adressait au grand public et aux acteurs du territoire. Elle visait à préparer une loi […] Voir plus

SEQE: publication des données vérifiées d’émissions provisoires pour 2017
1 avril 2018

Le 3 avril 2018, la Commission européenne a rendu publiques les données vérifiées des émissions de gaz à effet de serre (GES) déclarées pour 2017 des quelque 11 000 installations visées par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de GES dans l'UE-28 [+ Norvège, Liechtenstein et Islande]. A ce stade, il s'agit des données […] Voir plus

Climat: recontre France-Canada
1 avril 2018

Le 12 décembre 2017, une rencontre entre Isabelle Malançon, Ministre de l'Environnement et du Climat du Québec, et Brune Poirson, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre français de la Transition Ecologique et Solidaire, a eu lieu à Paris. L'objet était de renforcer la collaboration bilatérale France-Québéc sur l'action climat, et notamment au niveau des entreprises qui […] Voir plus

Action et ambition climat pré-2020 : un enjeu délicat – Quels engagements avant le régime de l’Accord de Paris ? Quels résultats ?
28 mars 2018

L'année 2020 était l'échéance initialement prévue pour le régime climat post-Kyoto [échéance définie par la décision 1/CP.17 (adoptée à la COP-17 à Durban)]. Avec l'entrée en vigueur anticipée de l'Accord de Paris le 4 novembre 2016, les yeux sont désormais rivés sur le régime post-2020. Dès lors, dans les négociations climat de la CCNUCC, beaucoup […] Voir plus

Bilan de la COP-23 et enjeux de la COP-24 : Dernière étape avant la mise en oeuvre concrète de l’Accord de Paris ?
28 mars 2018

Le CITEPA vous propose une analyse des résultats des deux semaines de négociations sous la Présidence des Iles Fidji. Tout d'abord, il s'agira de dresser un bref état des lieux de l'ensemble des résultats obtenus. Ensuite est présentée une description détaillée des avancées concrètes et des conséquences. Enfin, la présente FdS examine les prochaines étapes […] Voir plus

NO2 – impacts sur la santé (étude de l’UBA allemande)
9 mars 2018

9 mars 2018 : publication par l'Agence fédérale allemande de l'environnement (Umweltbundesamtou UBA) d'une étude relative aux impacts du NO2 sur la santé publique en Allemagne. L'étude montre notamment que, selon les statistiques pour l'année 2014, il y a eu environ 6 000 morts prématurés dues aux maladies cardiovasculaires qui sont liées aux concentrations de […] Voir plus

Contrôle des émissions spécifiques des véhicules neufs – avis aux constructeurs sur la prise en compte de la nouvelle procédure WLTP
7 mars 2018

7 mars 2018 publication au JO d'un avis aux constructeurs automobile sur la prise en compte de la nouvelle procédure WLTP (procédure d'essai harmonisée au niveau mondial pour la mesure de polluants et de CO2) pour la mesure des émissions spécifiques de CO2 des véhicules légers (voitures particulières [VP] et véhicules utilitaires légers [VUL]). Conformément […] Voir plus

Villes et sciences du changement climatique – conférence internationale à Edmonton (Canada)
7 mars 2018

5-7 mars 2018 : conférence internationale sur les villes et la science du changement climatique à Edmonton, Calgary (Canada). Organisée par le réseau de villes C40 (dont la présidente est la maire de Paris, Anne Hidalgo) et l'ICLEI (Conseil international pour les initiatives écologiques locales), la conférence vise à évaluer l'état des connaissances scientifiques et pratiques […] Voir plus

Programme national de recherche Environnement-Santé-Travail : 5 des 36 projets retenus portent sur l’air (résultats de l’appel à projets 2017)
7 mars 2018

7 mars 2018 : publication par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) de la liste des projets retenus dans le cadre de ses trois appels à projets de recherche 2017 du Programme national de recherche Environnement-Santé-Travail. Sur les 36 projets sélectionnés, cinq d'entre eux sont dédiés au thème […] Voir plus

Entreprises: décret sur les informations non-financières à transmettre
1 mars 2018

Décret n°2017-1265 du 9 août 2017 (JO du 11/08/2017) relatif à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises [en application de l'ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017 /. Ce nouveau décret complète la transposition de la directive 2014/95/UE [qui oblige les entreprises de plus de 500 salariés à inclure, […] Voir plus

PM10 et NO2 : la Commission convoque neuf Etats membres (dont la France) sur les mesures prévues
1 mars 2018

Le 30 janvier 2018, le Commissaire européen à l'Environ-nement, Karmenu Vella, a convoqué neuf Etats membres (EM) [Allemagne, Espagne, France (voir encadré ci-dessous), Hongrie, Italie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Slovaquie] à un sommet ministériel sur la qualité de l'air à Bruxelles. La procédure d'infraction de l'UE : modalités générales En tant que “gardienne” des Traités […] Voir plus

Véhicules : normes de performance en matière d’émissions unitaires de CO2 (deux règlements)
1 mars 2018

Deux règlements délégués de la Commission du 2 juin 2017 modifient les deux règlements en vigueur établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2, l'un visant les voitures particulières (VP) neuves et l'autre les véhicules utilitaires légers (VUL) neufs afin de les adapter à la nouvelle procédure d'essai réglementaire utilisée pour mesurer les […] Voir plus

Législation qualité de l’air: la Commission adopte un Plan d’actions et crée un groupe d’experts
1 mars 2018

Plan d'actions : le 18 janvier 2018, la Commission a adopté un Plan d'actions [COM(2018)10 final] pour faire en sorte que tous les Etats membres se mettent en conformité avec la législation “environnement” de l'UE [dont les directives 2008/50/CE et 2004/107/CE sur la qualité de l'air, 2010/75/UE sur les émissions industrielles(1) et 2016/2284 sur la réduction […] Voir plus

Allemagne – le tribunal administratif fédéral autorise l’interdiction des véhicules diesel anciens dans les villes allemandes
27 février 2018

27 février 2018 : le tribunal administratif fédéral (Bundesverwaltungsungsgericht ou BVerwG) a rendu un arrêt qui donne la possibilité aux villes allemandes d'introduire des interdictions visant les véhicules diesel anciens. Ainsi, l'arrêt autorise les villes allemandes à interdire dès maintenant les véhicules diesel aux normes Euro 4 et moins et les véhicules diesel aux normes […] Voir plus

Transition des carburants pétroliers vers l’électromobilité dans le domaine des transports (étude prospective)
21 février 2018

21 février 2018 : publication par la Fondation Européenne pour le Climat (ECF) d'une étude prospective sur la transition des carburants à base de produits pétroliers vers l'électromobilité dans le domaine des transports. L'étude, élaborée avec la coopération des constructeurs automobiles européens, des organismes professionnels, des syndicats et des ONG, présente plusieurs scénarios qui montrent […] Voir plus

SEQE: mise à jour de la liste des exploitants visés
1 février 2018

Arrêté du 2 janvier 2018 (JO du 12/01/2018) et arrêté du 26 juillet 2017 (JO du 08/09/2017) [modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 ] fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas et la quantité des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 dans le cadre du système d'échange de quotas […] Voir plus

Fuites de carbone: montant de l’aide aux entreprises à risques
1 février 2018

Arrêté du 25 septembre 2017 fixant à 7,80 €/t CO2e le prix du quota utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2016 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts liés aux émissions répercutés sur les prix de l'électricité [en application de la loi n°2015-992 […] Voir plus

Hors-SEQE: Accord informel sur le texte de compromis (ESR)
1 février 2018

Le 21 décembre 2017, la Présidence estonienne du Conseil [au nom des Etats membres] et les représentants du Parlement européen (PE) sont parvenus à un accord informel sur le texte de compromis relatif à la proposition de règlement “ ESR” visant les secteurs hors SEQE. Cette proposition porte sur la répartition de l'effort de réduction […] Voir plus

Publication de 4 textes sur les certificats d’économies d’énergie (CEE)
1 février 2018

Décret n°2017-1848 du 29 décembre 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du Code de l'Energie relatives aux certificats d'économies d'énergie (CEE) [dont la 4epériode s'étend du 1er2018 au 31 déc. 2020 ]. Ce texte modifie les conditions de délégation des obligations d'économies d'énergie à un ou plusieurs tiers. Il porte le plafond alloué […] Voir plus

HFC: Avis aux entreprises (production et importations)
1 février 2018

Conformément au règlement (UE) n°517/ 2014 (article 16), la Commission a publié, le 20 janvier 2018, un avis destiné aux entreprises ayant l'intention de mettre des HFC en vrac sur le marché de l'UE en 2019. L'avis vise: les producteurs et importateurs auxquels une valeur de référence a été attribuée par la décision (UE) 2017/ […] Voir plus

ICPE: modification de la nomenclature
1 février 2018

Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées [une trentaine de rubriques sont modifiées]. Le nouveau décret soumet l'exploitation de certaines installations, antérieurement soumises dans tous les cas à autorisation, à déclaration en deçà d'un certain seuil, supprime des rubriques concernant des activités déjà couvertes par une rubrique équivalente et clarifie […] Voir plus

SEQE: UE-Suisse Accord sur le couplage des deux systèmes d’échanges
1 février 2018

Le 10 novembre 2017, le Conseil a adopté une décision [(UE) 2017/2240, JOUE L 322 du 7 déc. 2017] autorisant la signature d'un accord entre l'UE et la Suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) respectifs. L'accord a été signé le 23 novembre […] Voir plus

Aviation: publication du règlement “stop the clock”
1 février 2018

Le règlement (UE) 2017/2392 de la Commission du 13 décembre 2017 modifiant la directive Quotas établissant le SEQE de l'UE [2003/87/CE] a été publié au JOUE [L 350]. Il prolonge, jusqu'au 31 décembre 2023 , la suspension temporaire (mesure dite “stop the clock“) de l'application du SEQE aux compagnies aériennes opérant des vols en provenance et […] Voir plus

Climat -évaluation des technologies à émissions négatives (rapport scientifique)
1 février 2018

1 février 2018 : publication par le Conseil scientifique des académies des sciences européennes (EASAC) d'un rapport sur les technologies à émissions négatives (NET en anglais), telles que le boisement, le reboisement, la bioénergie avec captage et stockage du CO2 (BECC), et certaines technologies relevant de la géo-ingénierie comme la fertilisation des océans. Ce rapport […] Voir plus

Chine – Emissions de CO2 1997-2015 (article dans Nature)
16 janvier 2018

16 janvier 2018 : publication dans la revue scientifique internationale Nature d'un article sur les émissions de CO2 en Chine sur la période 1997-2015. Les auteurs (neuf chercheurs chinois rattachés à des centres de recherche en Chine et au Royaume-Uni) soulignent qu'il n'existe pas de données d'émission officiellement publiées par les autorités nationales chinoises et […] Voir plus

Lancement d’un programme de recherche de suivi des émissions de GES par satellite
16 janvier 2018

16 janvier 2018 : lancement par l'Université de Versailles, St-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) d'une chaire industrielle dénommée TRACE. Il s'agit d'un nouveau programme de recherche de quatre ans visant à développer de meilleures méthodes de suivi des émissions de gaz à effet de serre (GES) par satellite et à l'aide de nouveaux capteurs déployés à proximité de […] Voir plus

Hauts de France : nouveau dispositif de gestion des pics de pollution
1 janvier 2018

Les Préfets des départements de la région Hauts-de-France ont adopté [arrêté interdépartemental du 5 juillet 2017] un nouveau dispositif sur la procédure d'information et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air afin de mieux harmoniser la gestion des pics de pollution. Il permet entre autres un déclenchement plus rapide des mesures pour […] Voir plus

Bilan de la qualité de l’air en Europe en 2015
1 janvier 2018

Le 11 octobre 2017, l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) a publié son bilan annuel 2017 de la qualité de l'air en Europe. Ce rapport, qui couvre la période 2000-2015, évalue les progrès accomplis par les Etats membres vers le respect des normes en matière de qualité de l'air fixées par les directives 2008/50/CE(1) et 2004/107/CE(2) […] Voir plus

Accord entre l’IFSTTAR et la Banque Mondiale
1 janvier 2018

L'IFSTTAR (voir encadré ci-dessous) a signé, le 15 novembre 2017 à Zürich, un accord avec la Banque mondiale destiné à mettre en commun des moyens scientifiques dans le domaine des émissions de polluants atmosphériques dues aux transports, notamment concernant le contrôle des émissions dans les conditions réelles de conduite. L'IFSTTAR [Institut français des sciences et […] Voir plus

Réunion du Conseil National de l’Air
1 janvier 2018

Le 30 octobre 2017, le Conseil National de l'Air (CNA) (voir encadré) s'est réuni, pour la première fois depuis le 2 juin 2016, sous la présidence de Martial Saddier et en présence du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire. Le Conseil National de l'Air (CNA) Le CNA, créé en 1997 [par le décret n°97-432 […] Voir plus

Première réunion du Forum Air Propre
1 janvier 2018

Les 16-17 novembre 2017, sous l'égide de la Commission européenne, la première réunion du Forum Air Propre (voir encadré ci-dessous) s'est tenue à Paris. Elle a rassemblé plus de 300 participants. [Voir programme]. Contexte La directive 2016/2284 [dite nouvelle directive NEC] relative à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (article 12) oblige la […] Voir plus

La Commission évalue la performance des directives qualité de l’air
1 janvier 2018

La Commission européenne a lancé à l'automne 2017 un exercice visant à évaluer l'efficacité des deux directives européennes établissant les règles de surveillance, de gestion et d'évaluation de la qualité de l'air pour les 12 polluants réglementés , y compris les normes de qualité de l'air qui leur sont applicables [valeurs limites de concentration, valeurs […] Voir plus

TGAP : tableau de synthèse des taux 2018
1 janvier 2018

Un tableau de synthèse présentant les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2018 a été publié sur le site des Douanes [au sein du Ministère de l'Economie et des Finances]. Au titre de la composante de la TGAP sur les émissions polluantes, 18 polluants sont visés. Les taux 2018 […] Voir plus

Bilan de la qualité de l’air en France en 2016
1 janvier 2018

Le MTES [CGDD/SDES] a publié, le 31 octobre 2017, le bilan de la qualité de l'air en France en 2016. En 2016, les concentrations moyennes annuelles en SO2, CO, NO2, PM10 et PM2,5 sont parmi les plus faibles sur la période 2000-2016 (2007-2016 pour les PM10 et 2009-2016 pour les PM 2,5). Des dépassements des […] Voir plus

La Commission présente un nouveau paquet politique et législatif pour la mobilité propre
1 décembre 2017

Le 8 novembre 2017, la Commission européenne a présenté un nouveau paquet politique et législatif sur la mobilité moins émettrice comportant quatre propositions législatives et plusieurs documents politiques, dont : une proposition de règlement visant à fixer de nouvelles normes d'émissions spécifiques [unitaires] de CO2 applicables aux voitures particulières (VP) et aux véhicules utilitaires légers […] Voir plus

Normes d’émission de CO2 des véhicules lourds : consultation de la DG Climat
1 décembre 2017

Etude d'impact sur les normes d'émissions de CO2 des véhicules lourds (VL) [camions, bus et autocars] dans l'UE, y compris l'opportunité de fixer des normes d'émission. Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la proposition de règlement, présentée le 31 mai 2017 par la Commission européenne, visant à établir en 2019 un système de surveillance […] Voir plus

Le MTES, l’ANSES et ATMO France vont lancer une campagne nationale de mesure en 2018
1 décembre 2017

Le 28 novembre 2017, le MTES [Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire], la Fédération ATMO et l'ANSES [Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail] ont signé une convention et un accord-cadre pour améliorer les connaissances sur les pesticides dans l'air ambiant et l'exposition des populations, comme prévu par l'arrêté […] Voir plus

COP-23 : résultats et bilan
1 décembre 2017

La 23e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-23) s'est tenue du 6 au 18 novembre 2017 à Bonn, sous Présidence des Iles Fidji. Contexte et déroulement de la Conférence La Conférence de Bonn est intervenue dans un contexte marqué, en amont, par une dynamique politique et diplomatique moins forte qu'aux périodes pré-COP-22 et […] Voir plus

Bilan de la COP-22 et enjeux de la COP-23 : quelles avancées vers la concrétisation de l’Accord de Paris ?
7 novembre 2017

Le CITEPA vous propose une analyse des résultats des deux semaines de négociations à Marrakech. Tout d'abord, il s'agira de dresser un bref état des lieux de l'ensemble des résultats obtenus. Ensuite est présentée une description détaillée des avancées concrètes et des conséquences. Enfin, la présente FdS examine les prochaines étapes en amont de la […] Voir plus

COP-23 : enjeux et attendus
1 novembre 2017

La 23e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-23) se tient du 6 au 17 novembre 2017 à Bonn sous Présidence des Iles Fidji. C'est la première fois que la Présidence de la COP est assurée par un petit Etat insulaire en développement. Comme la COP-22 à Marrakech fin 2016, la COP-23 est une […] Voir plus

Emissions de GES : écart entre ambition et science (Gap Report 2017 de l’ONU)
1 novembre 2017

Même avec la mise en œuvre intégrale des (I)NDC, selon les projections d'ONU-Environnement, les émissions de GES en 2030 ne seraient pas compatibles avec l'objectif de 2°C. ONU-Environnement [anciennement le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE)] a publié le 31 octobre 2017 la 8 e édition de son rapport annuel ( Emissions Gap Report […] Voir plus

Concentrations atmosphériques de GES : bilan mondial 2016 de l’OMM
1 novembre 2017

L'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a publié, le 30 octobre 2017, son Bulletin annuel sur les gaz à effet de serre (GES) qui présente le bilan, pour 2016, des concentrations atmosphériques des trois principaux GES persistants [c'est-à-dire à longue durée de vie] : CO2, CH4 et N2O. Les données sont issues du réseau mondial de surveillance […] Voir plus

Suède : objectif neutralité carbone en 2045
1 novembre 2017

Le 15 juin 2017, le Parlement suédois (Riksdag) a adopté (avec une majorité de 86%) une loi (Klimatlagen) établissant un nouveau cadre politique climat [entrée en vigueur : le 1er janvier 2018]. Elle fixe notamment l'objectif de parvenir à la neutralité carbone (zéro émission nette) en 2045 et des objectifs de réduction intermédiaires pour les […] Voir plus

Grandes installations de combustion : dossier de réexamen – guide de réalisation pour les exploitants
1 novembre 2017

Dans le cadre de la publication du document de référence sur les meilleures techniques disponibles (MTD) [BREF] et des conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion (GIC) (voir article ci-dessus), les établissements dont la rubrique IED principale est la rubrique 3110 [combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale […] Voir plus

IED – Grandes Installations de combustion : conclusions sur les MTD
1 novembre 2017

Décision d'exécution (UE) 2017/1442 de la Commission du 31 juillet 2017 (JOUE L 212 du 17/08/2017) établissant les  conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT en anglais) pour les grandes installations de combustion (GIC ou LCP en anglais) dont la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 50 MW [au titre de la […] Voir plus

3ème JNQA
1 octobre 2017

Organisée par le MTES, la 3e édition de la Journée Nationale de la Qualité de l'Air (JNQA) a eu lieu le 20 septembre 2017. L'objectif était de sensibiliser les particuliers, collectivités, associations et entre-prises et de les inciter à se mobiliser et à organiser des événements à travers la France [conférences, portes ouvertes, expositions, expérimentations, […] Voir plus

Règlement sur les émissions de COV des carburants
1 octobre 2017

Règlement (UE) 2017/1221 de la Commission du 22 juin 2017 modifiant le règlement (CE) n°692/2008(1) en ce qui concerne la méthode de mesure des émissions [de COV] par évaporation du carburant (lors des fuites au roulage,…) [l'annexe VI du règlement (CE) n°692/2008 fixe les dispositions techniques de cette méthode]. L'annexe du nouveau règlement vient remplacer […] Voir plus

Lancement des Assises nationales de la mobilité
1 octobre 2017

Le 19 septembre 2017, le MTES a lancé les Assises nationales de la mobilité [conformément à l'annonce du Premier Ministre dans sa déclaration de politique générale du 4 juillet 2017] . Cette concertation sur les grandes orientations et les priorités d'investissement dans les transports s'adresse, pendant trois mois, au grand public et aux acteurs du […] Voir plus

SOMMET “CLIMATE CHANCE”
1 octobre 2017

Le 2e sommet des acteurs non-étatiques de l'action climat [villes, régions, Etats fédérés, entreprises, investisseurs, coalitions, syndicats, ONG] , appelé Climate Chance , a eu lieu du 11 au 13 septembre 2017 à Agadir (Maroc). Cette 2 e édition du sommet, qui constitue un lieu de dialogue, d'échange et de partage de bonnes pratiques, a […] Voir plus

Hors-SEQE : révision des allocations de quotas d’émission 2017-2020
1 octobre 2017

Décision (UE) 2017/1471 de la Commission du 10 août 2017 modifiant la décision 2013/162/UE afin de réviser les allocations annuelles de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) des secteurs hors SEQE [ système d'échange de quotas d'émission de GES] des Etats membres (EM) pour la période 2017-2020. Ces secteurs hors SEQE [transports, […] Voir plus

SOMMET ENTREPRISES & CLIMAT
1 octobre 2017

Le 3e sommet Entre-prises et Climat s'est tenu du 31 août au 1er septembre 2017 à New Delhi (Inde). Organisé par plusieurs partenaires dont Entreprises pour l'Environnement (EpE), cette 3 e édition a centré les débats sur 14 thèmes , dont l'Accord de Paris (les étapes jusqu'en 2020 et au-delà), la mobilisation du financement public […] Voir plus

Entrée en vigueur de la procédure d’essai RDE en complément de la procédure WLTP
1 octobre 2017

En complément de la procédure WLTP, le règlement (UE) 2017/1154 de la Commission du 7 juin 2017 a été publié au JOUE du 7 juillet 2017 ( JOUE L 175) [voir aussi acte rectificatif (corrections éditoriales et techniques) JOUE L 256] . Il vient modifier le nouveau règlement WLTP (voir ci-contre) pour introduire la procédure d'essai dite RDE pour […] Voir plus

Gaz fluorés: modification du règlement fixant le format du rapport d’informations à communiquer par les producteurs et utilisateurs
1 octobre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/ 1375 de la Commis sion du 25 juillet 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n°1191/2014 fixant le format et les modalités de présentation du rapport sur les informations [spécifiées à l'annexe VII du règlement n°517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés] que doivent communiquer les producteurs, impor-tateurs et exportateurs […] Voir plus

Du G20 au G19+1 : les Etats-Unis de nouveau isolés sur le sujet climat-énergie
1 octobre 2017

Lors du sommet G20, les 7-8 juillet 2017 à Hambourg (sous Présidence allemande), le climat était une des priorités sous l'impulsion de la chancelière Angela Merkel. Les pays du G20 [Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, France, Allemagne, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Russie, Arabie saoudite, Afrique du Sud, Corée du Sud, Turquie, Royaume-Uni, Etats-Unis et […] Voir plus

GIEC : accord sur les grandes lignes du 6e rapport d’évaluation
1 octobre 2017

Lors de sa 46e session, du 6 au 10 septembre 2017 à Montréal, le GIEC [Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat] s'est mis d'accord sur les grandes lignes (outlines) de son 6e rapport d'évaluation [dit AR6]. Des représentants des 195 gouvernements, qui sont membres du GIEC, ont examiné des propositions de grandes lignes, élaborées […] Voir plus

Le Nicaragua annonce qu’il allait signer l’Accord de Paris
1 octobre 2017

Dans un geste imprévu, le 18 septembre 2017, le Président du Nicaragua , Daniel Ortega, a annoncé que son pays allait signer l’Accord “en solidarité avec les pays […] victimes du changement climatique et qui continueront à souffrir de l'impact des désastres naturels“. Jusque-là, le Nicaragua a montré sa forte opposition de principe à l'Accord […] Voir plus

Entrée en vigueur de la Convention de Minamata sur le mercure
1 septembre 2017

La Convention de Minamata sur le mercure, formellement adoptée le 10 octobre 2013 , est entrée en vigueur le 16 août 2017, suite à la ratification, le 18 mai 2017, par l'UE en tant qu'organisation régionale d'intégration économique et par sept de ses 28 Etats membres [Bulgarie, Danemark, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Roumanie et Suède]. Avec […] Voir plus

Plan opérationnel pour la mise en œuvre de l’Amendement de Kigali
1 septembre 2017

Le 9 juin 2017, le Secrétariat à l'ozone [au sein du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE)] a publié un plan opérationnel pour la mise en œuvre de l'Amendement de Kigali sur les HFC [adopté par la 28e réunion des Parties au Protocole de Montréal (Kigali, Rwanda, le 15 octobre 2016)]. Ce plan vise […] Voir plus

Un rapport parlementaire sur la mise en œuvre des directives qualité de l’air
1 septembre 2017

Le 7 juillet 2017, le Sénat a publié un rapport d'information établi par Jean–;François Husson, au nom de la Commission des finances, sur l'application du droit de l'UE. M. Husson consacre la deuxième partie de son rapport à la question de la qualité de l'air, car, selon lui, elle illustre les difficultésrencontrées sur le terrain […] Voir plus

ICPE soumises à déclaration: arrêté
1 septembre 2017

Arrêté du 5 décembre 2016 fixant les prescriptions applicables par défaut à certaines ICPE soumises à déclaration et ne disposant pas, pour la rubrique concernée, d'un arrêté ministériel ou préfectoral de prescriptions générales ni d'un arrêté préfectoral de prescriptions spéciales  (JO du 11/12/2016). Voir plus

Accord de Paris : Trump officialise sa décision de retrait
1 septembre 2017

Le 4 août 2017, deux mois après l'annonce du Président Trump, le 1er juin 2017 / , le Département d'Etat (Ministère des Affaires étrangères) des Etats-Unis a officiellement informé les Nations Unies (ONU) de son intention de sortir de l'Accord de Paris “dès qu'il sera en droit de le faire“. Conformément à l'article 28 de […] Voir plus

SEQE: allocation de quotas pour l’aviation (arrêté)
1 septembre 2017

Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation, à titre gratuit, des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs dont la France est responsable pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020 et ce, dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) […] Voir plus

IED: décret sur les installations Annexe I
1 septembre 2017

Décret n°2017-849 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du Code de l'Environnement relatives aux installations relevant de l'annexe I de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles(1) [installations ex-IPPC relevant de la directive 2008/1/CE] (JO du 12/08/2017). (1) Voir SD'Air n°178 p.14. Voir plus

Du G7 au G6+1 : les Etats-Unis désormais isolés
1 septembre 2017

Lors des dernières réunions du G7, la problématique climat-énergie a figuré parmi les sujets prioritaires : Sommet des dirigeants du G7 (26-27 mai 2017 à Taormina, Italie [soit avant l'annonce du Président Trump sur le retrait des Etats-Unis de l'Accord de Paris]) : le communiqué final com-porte une déclaration minimaliste de trois paragraphes [§31-33] consacrés […] Voir plus

Gaz fluorés: contrôle d’étanchéité des équipements (arrêté)
1 septembre 2017

Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz fluorés à effet de serre [fixant les modalités de contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques, climatiques et thermodynamiques]. Au titre de la modification, depuis le 1er juillet 2017, en cas de détection d'une fuite lors d'un contrôle […] Voir plus

Normes de qualité de l’air : avis de l’ANSES
1 septembre 2017

Le 23 mai 2017, l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, Alimentation, Environnement, Travail (ANSES) a publié un avis (voir pp.1-22) et un rapport d'expertise sur les normes de qualité de l'air ambiant. Saisie le 18 avril 2016 par la Direction Générale de la Santé et par la Direction Générale de l'Energie et du Climat, l'ANSES a […] Voir plus

8e réunion du Dialogue de Petersberg
1 septembre 2017

La 8e réunion du Dialogue dit de Petersberg sur le climat a eu lieu les 22-23 mai 2017 à Berlin, sous la co-Présidence de l'Allemagne et des Iles Fidji [pays hôte de la COP-23 (23e Conférence des Parties à la Convention Climat, 6-17 novembre 2017 à Bonn)]. Ce dialogue a été lancé à l'initiative de […] Voir plus

Déclaration d’informations non financières
1 septembre 2017

L'ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017 (JO du 21) établit les modalités de publication d'informations non financières par certaines entreprises et certains groupes d'entreprises (voir encadré ci-dessous). Elle transpose en droit français la directive 2014/95/UE / [la date limite de transposition (6 décembre 2016) ayant été dépassée]. Ce texte modernise et simplifie le dispositif en […] Voir plus

Certifications d’économies d’énergie – décret fixant la 4e période
1 septembre 2017

Décret n°2017-690 du 2 mai 2017 fixant la 4e période d'obligation du dispositif des certificats d'économies d'énergie(1), du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 [prévue par la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (art.30)] et les objectifs d'économies d'énergie pour la 4e période (JO du 03/05/2017). (1)Voir SD'Air n°178 p.51. Voir plus

Examen des PPA: publication d’un arrêté
1 septembre 2017

arrêté du 5 juillet 2017 réagréant l'AASQA [association agréée de surveillance de la qualité de l'air] QUALITAIR Corse jusqu'au 12 juillet 2020 (JO du 12/08/2017); arrêté du 28 juin 2017 soumettant à un examen au cas par cas les Plans de protection de l'atmosphère (PPA) et ce, par l’autorité environnementale [au sein du Conseil général […] Voir plus

Information sur les émissions de GES des prestations de transport
1 juillet 2017

En application de la loi sur la transition énergétique (LTE) [loi n°2015-992, article 67], deux textes ont été adoptés le 26 avril 2017 (JO du 28/04/2017): décret n°2017-639 relatif à l'information sur la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise à l'occasion d'une prestation de transport. Ce texte, qui est entré en vigueur […] Voir plus

Communication d’informations non financières (lignes directrices)
1 juillet 2017

En application de la directive 2014/95/UE (voir encadré ci-après), la Commission a adopté, le 26 juin 2017, des lignes directrices [non contraignantes]sur la méthodologie applicable à la communication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes. Directive 2014/95/UE  : elle oblige les grandes entreprises d'intérêt public de plus de 500 salariés à inclure, […] Voir plus

Aviation/SEQE : mise à jour 2018 de la liste des compagnies aériennes visées
1 juillet 2017

Règlement (UE) 2017/294 de la Commission du 20 février 2017 modifiant le règlement (CE) n°748/2009(1) fixant la liste des exploitants d'aéronefs visés par le SEQE et précisant l'Etat membre responsable de chaque exploitant. [En application de l'article 18 bis, la Commission est autorisée à actualiser cette liste avant le 1er février de chaque année suivante […] Voir plus

Règles techniques applicables au navires: deux règlements
1 juillet 2017

Deux règlements de la Commission du 4 novembre 2016 (JOUE L 299 du 05/11/2016) adoptés au titre du règlement (UE) 2015/757 (voir ci-dessus) : règlement (UE) 2016/1927 établissant les modèles et règles techniques des plans de surveillance, des déclarations d'émissions et des documents de conformité; règlement (UE) 2016/1928 fixant des règles définissant les paramètres applicables […] Voir plus

EMNR: 3 règlements sur les émissions de polluants
1 juillet 2017

Trois règlements de la Commission du 19 décembre 2016 (JOUE L 102 du 13/04/2017)  adoptés en application du règlement (UE) 2016/1628 [sur les exigences en matière de limites d'émissions de polluants des moteurs destinés aux EMNR ] : règlement (UE) 2017/654 fixant les prescriptions techniques et générales relatives aux limites d'émissions et à la réception […] Voir plus

Emissions de GES des projets publics (décret)
1 juillet 2017

Décret n°2017-725 du 3 mai 2017 fixant les principes et modalités de calcul des émissions de GES des projets publics [en application de la LTE (article 173.I.2°)]. Dans le cadre de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) , le niveau de soutien financier des projets publics doit systématiquement intégrer, entre autres, le critàre de contribution à […] Voir plus

La Commission présente un nouveau paquet politique et législatif pour la mobilité propre
1 juillet 2017

Le 31 mai 2017, la Commission européenne a présenté un nouveau paquet politique et législatif sur la mobilité moins émettrice comportant plusieurs documents politiques et rapports, ainsi que des propositions législatives, dont : une proposition de règlement visant à établir à partir du 1er janvier 2019, un dispositif de surveillance et de communication des données […] Voir plus

SEQE: publications des données vérifiées pour 2016
1 juillet 2017

La Commission européenne a publié, le 17 mai 2017, les données vérifiées définitives d'émission de gaz à effet de serre (GES) pour 2016 [provenant des déclarations des 11 000 installations relevant du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE-28 (+ Islande, Norvège et Liechtenstein)], ainsi que celles des compagnies aériennes assurant des vols à […] Voir plus

Hors SEQE: Quantité totale des émissions pour 2014
1 juillet 2017

Décision d'exécution (UE) 2017/1015 de la Commission du 15 juin 2017 indiquant la quantité totale des émissions de gaz à effet de serre (GES) des secteurs hors SEQE [système d'échange de quotas d'émission de GES] dans chaque Etat membre pour l'année 2014 relevant de la décision n°406/2009/CE(1) [établissant la répartition de l'effort de réduction de […] Voir plus

Modalités d’application des directives qualité de l’air
1 juillet 2017

Rectificatif à l'annexe 1, partie B de la décision 2011/850/UE(1) [modalités d'application des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE] concernant l'échange réciproque d'informations et la déclaration sur l'évaluation de la qualité de l'air ambiant (JOUE L 156 du 20/06/2017). (1) Voir SD'Air n°182 p.117. Voir plus

Mesures d’urgence lors des pics de pollutions: décret sur les sanctions
1 juillet 2017

Décret n°2017-782 du 5 mai 2017 (JO du 07/05/2017) renforçant les sanctions pour violation des mesures d'urgence mises en œuvre en cas de pic de pollution. Ainsi, à partir du 1er juillet 2017 : sera puni d'une amende de 450 € ou plus [contraventions de 3e classe] le fait de ne pas respecter les mesures […] Voir plus

MRV des navires : deux règlements
1 juillet 2017

Deux règlements de la Commission du 22 septembre 2016 (JOUE L 320 du 26/11/2016) adoptés au titre du règlement (UE) 2015/757 [surveillance, déclaration et vérification des émissions de CO2 du secteur du transport maritime ] : règlement (UE) 2016/2071 modifiant le règlement (UE) 2015/757 en ce qui concerne les méthodes de surveillance des émissions de […] Voir plus

Le Ministre présente un nouveau Plan Climat
1 juillet 2017

Le Ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté un nouveau Plan Climat le 6 juillet 2017 qui fixe un nouveau cap : l'objectif de la neutralité carbone à l'horizon 2050 (voir encadré ci-dessous). Le Plan vise à renforcer l'action climat de la France pour accélérer la mise en œuvre de l'Accord de Paris. […] Voir plus

Accord de Paris : enjeux et conséquences de l’annonce du Président Donald Trump du retrait des Etats-Unis Annonce présidentielle, Washington, 1er juin 2017
26 juin 2017

Le 1er juin 2017, le Président des Etats-Unis, Donald Trump, a annoncé le retrait de son pays de l’Accord de Paris, conformément à sa promesse faite lors de sa campagne électorale. Si les modalités de ce retrait restent encore floues, M. Trump n’a toutefois pas annoncé le retrait des Etats-Unis de la Convention Climat (CCNUCC) […] Voir plus

Du MEEM au MTES et renforcement du statut du Ministre
1 juin 2017

Suite à la publication du décret du 17 mai 2017 sur la compo-sition du Gouvernement, le Ministère chargé de l'Environ-nement a été renommé Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES). Le nouveau Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Nicolas Hulot occupe désormais le2e rang dans l'ordre protocolaire des Ministres après le Ministre de […] Voir plus

6e rapport du GIEC : le MEEM a sollicité l’avis des scientifiques français, dont le CITEPA
1 juin 2017

Le GIEC [Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, instance internationale chargée d’évaluer les travaux scientifiques consacrées aux changements climatiques], a arrêté sa stratégie, assorti d'un calendrier pour l’élaboration de son 6e Rapport d'évaluation (AR6). En vue de la réunion de cadrage de l’AR6, qui s’est tenue du 1er au 5 mai 2017 à Addis […] Voir plus

Bilan de la qualité de l’air en France : le cas des PM
1 mai 2017

Le MEEM [CGDD/SOeS-Datalab] a publié le 27 octobre 2016 le bilan de la qualité de l'air en France en 2015. Baisse des concentrations : sur la période 2007-2015, les concentrations moyennes annuelles en PM10 ont diminué à proximité du trafic routier et en fond urbain. Elles sont respectivement de 25 et de 20 µg/m3 en […] Voir plus

Le MEEM a publié son projet de rapport national au titre du Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants
1 mai 2017

Le 23 mars 2017, le MEEM a publié son projet de rapport d'exécution par la France au titre du Protocole international sur les registres des rejets et transferts de polluants (PRTR – voir ci-dessous). Chaque Partie ayant ratifié le Protocole devait présenter, avant le 15 avril 2017, son rapport national sur les mesures nationales [législatives, […] Voir plus

AIE : stabilisation des émissions mondiales de CO2 pour la 3e année consécutive
1 mai 2017

Le 17 mars 2017, l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié ses données préliminaires pour 2016 sur les émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles. Elles se sont élevées à 32,1 Gt CO2 en 2016, soit au même niveau qu'en 2015 et presqu'au même niveau qu'en 2014, indiquant une stabili-sation pour […] Voir plus

Définition des véhicules à faibles émissions (quatre décrets : VP/VUL, PL, autocars/autobus, obligations d’achat)
1 mai 2017

Quatre textes d'application de la loi sur la transition énergétique (LTE) [loi n°2015-992 du 18 août 2015 (article 37)], adoptés le 11 janvier 2017, ont été publiés (JO du 12/01/2017). L'article 37 de la LTE établit les obligations d'achat de véhicules à faibles émissions par l'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs […] Voir plus

PCAET: note précisant le rôle des préfets
1 mai 2017

Note (circulaire) du 6 janvier 2017  (BO du MEEM n°2017/1 du 25/01/2017) aux Préfets et aux services déconcentrés du MEEM (DREAL, DEAL, DRIEE) précisant leurs rôles dans l'élaboration des Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) [prévus par la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (article 188) et le décret n°2016-849 relatif aux PCAET ]. Cette note demande […] Voir plus

PREPA: consultation publique sur les projets de texte
1 mai 2017

Du 6 au 27 avril 2017, le MEEM a tenu une consultation publique sur le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) [prévu par la loi transition énergétique (article 64)]. Ce plan d'actions interministériel, qui s'appuie sur un important travail technique réalisé en amont (voir ci-dessous), se compose : d'un projet de […] Voir plus

Gaz fluorés: mise à jour d’une référence d’une norme
1 mai 2017

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz fluorés à effet de serre. Ce texte met à jour la référence à la norme européenne EN 378 [dont la version modifiée, adoptée le 31 décembre 2016, annule et remplace celle de 2016] (JO du 23/03/2017). Voir plus

Réforme du SEQE : le Conseil Environnement adopte sa position pour la négociation finale
1 avril 2017

Lors du Conseil Environnement du 28 février 2017, les Ministres idoines des Vingt-huit ont examiné un nouveau texte de compromis, élaboré par la Présidence maltaise, sur la proposition de directive révisant la directive 2003/87/CE (quotas) pour la 4e période du SEQE (2021-2030) (voir encadré ci-dessous). La proposition de directive révisant la directive 2003/87/CE La Commission […] Voir plus

SEQE-3 : la Commission a révisé le facteur de correction transsectoriel après l’arrêt de la CJUE
1 avril 2017

Le 24 janvier 2017, la Commission a adopté la décision (UE) 2017/126 [JOUE L 19 du 25 janvier] qui définit un nouveau “facteur de correction transsectoriel” (CSCF) en vertu de la directive Quotas 2003/87/CE modifiée (voir encadré ci-après). Le facteur de correction transsectoriel La directive 2003/87/CE modifiée [article 10 bis § 5] limite la quantité annuelle maximale […] Voir plus

La Commission propose de prolonger la suspension du SEQE aux vols hors UE
1 mars 2017

La Commission européenne a publié, le 3 février 2017, une proposition de règlement(1) modifiant la directive Quotas [2003/87/CE modifiée par la directive 2008/101/CE(2)] afin de prolonger la suspension temporaire de l'application du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre aux compagnies aériennes opérant des vols en provenance et à destination […] Voir plus

Autorisation environnementale unique
1 mars 2017

Trois textes réglementaires établissant l'autorisation environnementale unique ont été publiés au JO [JO du 27 janvier 2017] et sont entrés en vigueur au 1er mars 2017 : une ordonnance [ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017] qui inscrit un dispositif d'autorisation environnementale unique dans le Code de l'Environnement avec une procédure d'instruction et de délivrance harmonisée […] Voir plus

SEQE : mise à jour de l’état des allocations gratuites de quotas
1 mars 2017

La Commission européenne a publié, le 16 janvier 2017, une mise à jour de l'état des allocations gratuites de quotas provenant de la réserve des “nouveaux entrants” [établie par la directive 2009/29/CE(1) modifiant la directive “Quotas” initiale 2003/87/CE (article 10 bis, § 7)] pour la période 2013-2020 dans le cadre du système national d'échange de quotas d'émission […] Voir plus

Proposition de décision pour ratifier l’amendement de Kigali
1 mars 2017

La Commission européenne a présenté le 2 février 2017 une proposition de décision du Conseil [réf. COM(2017) 51] pour la ratification, par l'UE, de l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal (1987) sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. L'amendement de Kigali sur les HFC L'amendement de Kigali, adopté à la 28e Réunion des […] Voir plus

Energies renouvelables et efficacité énergétique : nouveau paquet de la Commission
1 mars 2017

Le 30 novembre 2016, la Commission européenne a présenté un nouveau paquet politique et législatif pour la période 2021-2030 afin d'accélérer la transition énergétique dans l'UE. Ce paquet s'inscrit dans le cadre de la politique climat-énergie 2030 de l'UE et de la stratégie “Union de l'énergie”. Les objectifs climat-énergie de l'UE pour 2030 La Commission […] Voir plus

Couche d’ozone : avis sur les imports/exports de SAO
1 mars 2017

Avis de la Commission (réf. 2017/C 43/05) destiné aux entreprises ayant l'intention d'importer ou d'exporter, en 2018, des SAO réglementées vers ou à partir de l'UE, et à celles ayant l'intention d'en produire ou d'en importer, en 2018, en vue d'utilisations essentielles ou à des fins d'analyse (JOUE C 16 du 18/01/2017).   Voir plus

EMNR: limites d’émission
1 mars 2017

Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d'émissions de polluants atmosphériques des moteurs destinés aux engins mobiles non routiers (EMNR). Ce texte, qui a abrogé la directive 97/68/CE au 1er janvier 2017, sévérise les valeurs limites d'émission des moteurs précités et simplifie l'ancien […] Voir plus

Fiscalité écologique : nouveautés pour 2017 (climat/air/énergie)
1 mars 2017

Plusieurs mesures visant à renforcer la fiscalité écologique pour mieux appliquer le principe pollueur-payeur, tout en favorisant le recours aux procédés ou aux produits moins émetteurs, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017. Elles ont été adoptées dans la loi de Finances pour 2017 (LF 2017) [loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016, JO du […] Voir plus

Couche d’ozone: quotas d’émissions de SAO
1 mars 2017

[En application du règlement (CE) 1005/2009 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, SAO (articles 10 et 16)](1) Décision d'exécution (UE) 2016/2114 de la Commission du 30 novembre 2016 déterminant les limites quantitatives applicables aux SAO réglementées et allouant aux entreprises visées des quotas de ces substances pour la période du 1 er janvier […] Voir plus

Règlement sur le système portable de mesure des émissions de polluants des véhicules lourds
1 mars 2017

Règlement (UE) 2016/1718 de la Commission du 20 septembre 2016 modifiant le règlement (UE) 582/2011(1) en ce qui concerne les émissions des véhicules lourds (VL). Plus précisément, les modifications portent sur les dispositions relatives aux essais au moyen des systèmes portables de mesure des émissions (PEMS). Il établit par ailleurs une nouvelle procédure d'essai de […] Voir plus

Hors SEQE: Quantité totale des émissions pour 2013
1 mars 2017

Décision d'exécution (UE) 2016/2132 de la Commission du 5 décembre 2016 indiquant la quantité totale des émissions de gaz à effet de serre (GES) des secteurs hors SEQE [système d'échange de quotas d'émission de GES] dans chaque Etat membre pour l'année 2013 relevant de la décision n°406/2009/CE (1) [établissant la répartition de l'effort de réduction […] Voir plus

Infraction aux valeurs limites de concentration du NO2 – la Commission adresse un avis motivé à la France
16 février 2017

15 février 2017 : la Commission européenne a adressé un avis motivé à cinq grands Etats membres (France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie et Espagne)au motif qu'ils n'ont pas rémedié aux infractions répétées aux valeurs limites de concentration (VLC) du NO2 fixées par la directive 2008/50/CE. La Commission prie donc formellement ces Etats membres de rapidement mettre […] Voir plus

Perspectives énergétiques mondiales en 2040
1 février 2017

Le 16 novembre 2016, l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié son rapport annuel sur les perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook ou WEO). Le WEO : un document de référence Le WEO est un recueil des données et informations les plus récentes sur les évolutions des politiques énergétiques aux niveaux mondial et national. Il fournit […] Voir plus

Nouveau pic aux PM10 : mise en œuvre de la circulation “différenciée” en Ile-de-France
1 février 2017

Du 20 au 26 janvier 2017, plusieurs régions de France [Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Hauts de France, Normandie, Nouvelle Aquitaine, Pays de la Loire,…] ont de nouveau été touchées par un épisode de pollution aux PM10 où les concentrations mesurées par les AASQA [associations agréées de surveillance de la qualité de l'air] ont dépassé […] Voir plus

Accord de Paris : la France soumet sa stratégie à long terme
1 février 2017

Le 29 décembre 2016, la France a soumis au Secrétariat de la Convention Climat sa stratégie nationale de dévelop-pement à faibles émissions de gaz à effet de serre [conformément à l'Accord de Paris (article 4.19) et à la décision 1/CP.21 (paragraphe 35)]. Il s'agit en fait de sa stratégie nationale “bas carbone” adoptée le 18 […] Voir plus

Le GIEC approuve les grandes lignes de deux rapports clés à venir
1 février 2017

Lors de sa 44e session, du 17 au 20 octobre 2016 à Bangkok (Thaïlande), le GIEC [Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat] s'est mis d'accord sur les grandes lignes (outline) de deux rapports clés destinés à aider les Etats à mettre en œuvre l'Accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015 : […] Voir plus

Harmonisation des harmonisations BEGES avec celles de l’audit énergétique
1 février 2017

Pour l'Etat et les collectivités, la périodicité est maintenue à trois ans ; procédure de sanction : bien que la première échéance de remise de BEGES ait été fixée par le décret n°2011-829 au 31 décembre 2012, le MEEM a constaté un retard important dans leur réalisation, sans qu'il y ait de sanctions fixées jusque-là. L'ordonnance […] Voir plus

28e réunion des Parties au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone Accord sur la réduction progressive de la production et de la consommation des HFC, Kigali (Rwanda), 10-15 octobre 2016
19 janvier 2017

La 28e réunion des Parties au Protocole de Montréal (1987) sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SAO) s'est tenue à Kigali (Rwanda) du 10 au 15 octobre 2016. Sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la réunion a rassemblé plus de 500 participants représentant des gouvernements nationaux, des agences onusiennes, […] Voir plus

La loi sur l’air a 20 ans
1 janvier 2017

La loi n° 96-1236 sur la qualité de l'air et l'utilisation ration-nelle de l'énergie (LAURE), promulguée le 30 décembre 1996, a 20 ans. Principal instrument juridique réglementant la qualité de l'air, ce texte a permis de renforcer la surveillance de la qualité de l'air en France et l'information du public, et d'améliorer la connaissance des […] Voir plus

TGAP : tableau de synthèse des taux 2017
1 janvier 2017

Un tableau de synthèse présentant les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2017 a été publié sur le site des Douanes [au sein du Ministère de l'Economie et des Finances]. Les 18 polluants visés, ainsi que leurs taux, restent identiques à ceux de 2016 (voir pp.2-3 pour les taux […] Voir plus

Communication en Conseil des Ministres
1 janvier 2017

Le 10 décembre 2016 [au milieu du pic de pollution], la Ministre de l'Environnement a présenté une communication sur la lutte contre la pollution atmosphérique en Conseil des Ministres. L'objet était double : dresser le bilan des mesures structurelles en place et présenter de nouvelles mesures [soit décidées, soit encore à l'étude] pour renforcer la […] Voir plus

CQA: Mise en œuvre du dispositif
1 janvier 2017

Une instruction technique [circulaire] du 19 décembre 2016, émise par le Ministère de l'Agriculture, précise lemodalités de mise en œuvre du dispositif des certificats de qualité de l'air (CQA) [vignette Crit'Air ] dans les zones de circulation restreinte (ZCR). Ainsi, le Ministère de l'Agriculture relaie ces informations à ses services (non publiée au JO). Voir plus

Mercure: loi autorisant la France à ratifier la Convention de Minimata
1 janvier 2017

Loi n°2016-1032 du 28 juillet 2016 autorisant la France à ratifier la Convention de Minamata sur le mercure (et ses cinq annexes) . Cette Convention, adoptée le 10 octobre 2013 sous l'égide du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), sera définitivement ratifiée par la France lors de la publication du décret de ratification portant […] Voir plus

Plans de déplacements urbains: liste des polluants visés
1 janvier 2017

La liste des polluants atmosphériques dont les émissions sont évaluées dans le cadre des Plans de déplacements urbains (PDU) a été définie par l'arrêté du 24 août 2016. Les polluants visés sont les NOx, les PM10 et PM2,5, ainsi que les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) (JO du 28/08/2016). Cet arrêté est pris en […] Voir plus

Bilan de la qualité de l’air en Europe : le cas des PM
1 janvier 2017

Le 23 novembre 2016, l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) a publié son bilan annuel 2016 de la qualité de l'air en Europe. Ce rapport, qui couvre la période 2000-2014, évalue les progrès accomplis par les Etats membres vers le respect des normes en matière de qualité de l'air fixées par la directive 2008/50/CE(1) et fournit […] Voir plus

Publication de la nouvelle directive NEC
1 janvier 2017

La directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques [révisant la directive 2001/81/CE relative aux plafonds d'émission nationaux, dite directive NEC] a été publiée [JOUE L 344 du 17 décembre 2016]. Le Conseil avait formellement adopté le texte de compromis […] Voir plus

Pics de pollution: modification des règles de déclenchement des mesures d’urgence
1 janvier 2017

Après l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 (JO du 9) , un nouvel arrêté, du 26 août 2016 (JO du 29), vient modifier les règles de déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air [fixées initialement par l'arrêté du 26 mars 2014] . Cinq modifications clés : Deux modifications de définition permettent […] Voir plus

Expérimentation d’une ZCR à Grenoble
1 janvier 2017

Arrêté du 9 novembre 2016 autorisant, à Grenoble, l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte (ZCR) de certains véhicules de transport de marchandises classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants [en application du décret n°2016-847 ]. L'arrêté définit les limites de la ZCR, les véhicules visés et les périodes d'interdiction (JO du […] Voir plus

Pic de pollution aux PM10 : le plus long et le plus intense depuis 10 ans
1 janvier 2017

Du 30 novembre au 17 décembre 2016, un important épisode de pollution aux PM10a touché la France, et notamment l'Ile-de-France, l'Auvergne-Rhône-Alpes, la Normandie, le Grand-Est et les Hauts-de-France. Les concentrations de PM10 mesurées par les AASQA [associations agréées de surveillance de la qualité de l'air] ont dépassé, pendant plusieurs jours, les seuils d'information et d'alerte […] Voir plus

Concentrations de PM2,5 : Objectif de réduction
1 janvier 2017

L'arrêté du 7 décembre 2016 (JO du 10) fixe un objectif de réduction de la moyenne annuelle des concentrations journalières de PM2,5 afin d'améliorer la qualité de l'air et l'état de santé de la population, notamment citadine. Contexte La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé (article 46) prévoit de […] Voir plus

Qualité de l’air : découpage des régions en zones de surveillance
1 janvier 2017

Un arrêté ministériel du 26 décembre 2016 (JO du 30) fixe le découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant (ZASQAA), en précisant leur superficie, leur population, ainsi que la liste des communes composant ces zones. Les ZASQAA sont classées en trois catégories : les zones à risques “agglomération” (ZAG) […] Voir plus

Lancement de l’appel à projets AgrAir
1 décembre 2016

L'ADEME a lancé, le 16 novembre 2016, l'appel à projets AgrAir visant à accompagner des projets pilotes déployant les technologies et les pratiques agricoles qui réduisent les émissions de NH3 et/ou les émissions de particules liées au brûlage à l'air libre. Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars 2017. Voir plus

Consommation de chaleur et co-génération – publication d’un arrêté
1 décembre 2016

Arrêté du 19 août 2016 [pris en application de l'article L. 311-13-6 du Code de l'Energie] définissant le niveau de régularité de consommation de chaleur des entreprises ou sites mentionnés à l'article L. 311-13-6 [raccordés à une installation de cogénération d'une puissance supérieure à 12 MW] et le niveau de performance énergétique de ces installations de […] Voir plus

Des avancées modestes vers la concrétisation de l’Accord de Paris
1 décembre 2016

La Conférence des Nations Unies sur le Climat s'est tenue à Marrakech (Maroc) du 7 au 19 novembre 2016. Déroulement de la Conférence Elle s'est articulée autour de plusieurs sessions de négociations qui se sont déroulées en parallèle : 7-14 nov. : sessions techniques au sein du groupe de travail sur l'Accord de Paris ( […] Voir plus

Emissions de GES : écart entre science et ambition (Gap Report 2016 du PNUE)
1 décembre 2016

Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) a publié le 3 novembre 2016 la 7 e édition de son rapport annuel ( Emissions Gap Report ) qui évalue l'écart entre le niveau de réduction collective des émissions de gaz à effet de serre (GES) nécessaire au regard de l'objectif de +2°C et les projections […] Voir plus

Publication décret fixant la PPE
1 décembre 2016

Article 176  : décret n°2016-1442 du 27 octobre 2016 fixant la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) . La PPE est un outil de planification et de pilotage de la politique énergétique nationale qui définit les priorités d'actions et les objectifs spécifiques à atteindre sur la période 2016-2023, en visant l'ensemble des énergies [hors nucléaire] , […] Voir plus

Concentrations atmosphériques de GES : bilan mondial 2015 de l’OMM
1 décembre 2016

L'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a publié, le 24 octobre 2016, son Bulletin annuel sur les gaz à effet de serre (GES) qui présente le bilan, pour 2015, des concentrations atmosphériques des trois principaux GES persistants [c'est-à-dire à longue durée de vie] : CO2, CH4 et N2O. Les données sont issues du réseau mondial de surveillance […] Voir plus

2e édition de la JNQA
1 novembre 2016

Organisée par le MEEM en partenariat avec l'ADEME, le réseau national de surveillance aérobiologique [adhérent du CITEPA], le Ministère de la Santé, la Fédération Atmo France et France Nature Environnement, la 2e édition de la Journée Nationale de la Qualité de l'Air (JNQA) s'est déroulée le 21 septembre 2016. L'objectif était de sensibiliser les acteurs […] Voir plus

Les enjeux de la COP-22
1 novembre 2016

La 22e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-22) se tiendra du 7 au 18 novembre 2016 à Marrakech (Maroc). C'est la 2 e fois que le Maroc accueille une COP à Marrakech [après la COP-7 en 2001] . Cette année, la COP-22 s'ouvre à un moment décisif dans l'histoire de la CCNUCC : trois […] Voir plus

3èmes Assises Nationales de l’Air
1 novembre 2016

Organisées par le MEEM et l'ADEME, les 3èmes Assises Nationales de l'Air se sont tenues les 22-23 septembre 2016 à Montrouge (Hauts-de-Seine), et ont mis l'accent cette année, sur l'action dans les territoires. Cette manifestation vise à mobiliser l'ensemble des acteurs pour échanger et valoriser les retours d'expérience, mieux connaître les outils disponibles et définir […] Voir plus

Mesure mondiale fondée sur le marché : accord au sein de l’OACI
1 novembre 2016

Lors de la 39e Assemblée de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) [Montréal, 27 sept.-7 oct. 2016], les 191 pays membres sont parvenus à un accord sur un mécanisme pour une mesure mondiale fondée sur le marché (Global market-based measure ou GMBM). Si les émissions de CO2 de l’aviation internationale ne représentent “que” 1,4% du […] Voir plus

7e réunion du Dialogue de Petersberg
1 octobre 2016

La 7e réunion du Dialogue dit de Petersberg sur le Climat a eu lieu les 4-5 juillet 2016 à Berlin, sous la co-Présidence de l'Allemagne et du Maroc [pays hôte de la COP-22 (22e Conférence des Parties à la Convention Climat, 7-18 novembre 2016 à Rabat)]. Ce dialogue a été lancé à l'initiative de la […] Voir plus

Contrôle des émissions : résultats définitifs
1 octobre 2016

Le 29 juillet 2016, le MEEM a publié le rapport final de la commission technique mise en place à la demande de la Ministre de l'Environnement suite à l'affaire Volkswagen. Le mandat de la commission technique, mise en place par le MEEM le 24 septembre 2015 , était d'évaluer les émissions spécifiques de NOx et […] Voir plus

Chine-USA : examen de leurs subventions aux combustibles fossiles
1 octobre 2016

Pour la première fois, la Chine a présidé, les 4-5 septembre 2016 à Hángzhōu, le sommet des dirigeants des pays du G20. Le climat a figuré parmi les sujets débattus. Les pays du G20 [19 premiers émetteurs + l'UE] représentent les trois quarts [74%] des émissions mondiales de GES (source : JRC/PBL, 2014 [données 2012]), […] Voir plus

Lignes directrices du GIEC : réunion à Minsk
1 octobre 2016

Céline GUEGUEN, expert déchets du CITEPA, a participé à la réunion de cadrage du GIEC [Groupe d'experts intergouver-nemental sur l'évolution du climat] dédiée à l'élaboration d'un complément [“raffinement” et non mise à jour] des lignes directrices 2006 du GIEC, qui s’est tenue à Minsk (Biélorussie) du 29 au 31 août 2016. L’objectif était de définir […] Voir plus

Accord de Paris : les conditions presque réunies pour une entrée en vigueur en 2016
1 octobre 2016

A l'initiative du Secrétaire-Général desNations Unies (ONU),Ban Ki moon, unévénement de haut niveau s'est tenu en marge de l'Assemblée générale de l'ONU, le 21 septembre 2016 à New York. L'objet de cette réunion, à laquelle Ban Ki moon a invité les dirigeants des pays membres de l'ONU, était d'accélérer la ratification de l'Accord de Paris […] Voir plus

Partenariat USA-Canada-Mexique (Climat-Energie-Environnement)
1 octobre 2016

Le 29 juin 2016, lors du sommet des dirigeants de l'Amérique du Nord, le Premier Ministre du Canada, Justin Trudeau, le Président des Etats-Unis, Barack Obama, et le Président du Mexique, Enrique Peña Nieto, ont annoncé, dans une déclaration conjointe, la mise en place d'un partenariat nord américain sur le climat, l'énergie propre et l'environnement, […] Voir plus

Vers un SEQE au Mexique
1 octobre 2016

Le Ministère de l'Environ-nement et des Ressources Naturelles (SEMARNET) du Mexique, la bourse nationale et l'initiative MEXICO2 [plate-forme de carbone] ont signé, le 15 août 2016, un accord en vue de concevoir un système pilote d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) afin d'aider les entreprises à réduire leurs émissions […] Voir plus

Impact de la pollution aux PM2,5 sur la santé
1 octobre 2016

Le 21 juin 2016, Santé Publique France (SPF) (voir encadré ci-dessous) a publié les résultats d'une étude relative aux impacts de l'exposition chronique des Français aux particules fines (PM2,5) sur la mortalité et à l'analyse des bénéfices sanitaires de plusieurs scénarios de réduction de la pollution atmosphérique. L'étude s'appuie, pour la première fois, sur les […] Voir plus

PREPA: le MEEM met en ligne les projets de texte
1 octobre 2016

Le MEEM a publié, le 9 août 2016, une version consolidée du projet de décret fixant les objectifs nationaux de réduc-tion des émissions de certains polluants atmosphériques en application de la loi sur la transition énergétique (voir encadré ci-dessous) et du projet d'arrêté établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, dit […] Voir plus

Chine-USA : double ratification de l’Accord de Paris
1 octobre 2016

A l'occasion de leur 4e rencontre bilatérale, le 3 septembre 2016 à Hángzhōu (en Chine) en amont du sommet du G20 (voir p.3), les Présidents des deux premiers pays émetteurs de gaz à effet de serre (GES) [Xi Jinping de la Chine et Barack Obama des Etats-Unis] ont annoncé leur ratification de l'Accord de Paris. […] Voir plus

Rapport spécial du Giec sur les 1,5°C : réunion de cadrage
1 octobre 2016

Du 15 au 18 août 2016, le GIEC [Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat] a tenu une réunion de cadrage pour débattre de la structure et du plan de son futur Rapport spécial sur les conséquences d'une hausse des températures moyennes mondiales supérieure à 1,5°C et les trajectoires d'évolution des émissions mondiales de gaz […] Voir plus

Création de la Convention mondiale des maires pour le climat et l’énergie
1 octobre 2016

Le 22 juin 2016, les deux principales initiatives mondiales menées à l'échelle des villes, la Convention des maires de l'UE [lancée en 2008(1)] et le Pacte mondial des maires [lancé le 23 septembre 2014 lors du Sommet extraordinaire des dirigeants sur le climat à New York ] ont annoncé leur fusion pour créer une nouvelle […] Voir plus

Surveillance de l’atmosphère mondiale Programme Copernicus : nouvelle interface
1 septembre 2016

Le 14 juin 2016, le Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme (ECMWF) a lancé une nouvelle version interactive de la plate-forme de données atmo-sphériques en ligne (“catalogue“) du service de surveillance de l'atmosphère [Service dit CAMS (pour Copernicus Atmosphere Monitoring Service)] qui s'inscrit dans le cadre du programme européen d'observation de la […] Voir plus

Projet de coopération UE-Chine sur les marchés carbone
1 septembre 2016

A l'occasion d'une visite en Chine du Commissaire européen à l'action climat, Miguel Arias Cañete, la Commission a annoncé, le 28 juin 2016, un nouveau projet de coopération UE-Chine. Doté d'un budget de 10 M €, le projet, qui démarrera en 2017 pour trois ans, aura pour objet de renforcer la coopération entre les deux […] Voir plus

Secteurs Hors-SEQE : nouveau paquet de la Commission
1 septembre 2016

Contexte Le Conseil européen des 23-24 octobre 2014  a fixé les objectifs climat-énergie pour la période 2021-2030, dont l'élément clé est un objectif global contraignant de réduction des émissions de GES d'au moins 40% d'ici 2030 (base 1990). Tous les Etats membres (EM) et tous les secteurs doivent y contribuer. Il se décline en deux […] Voir plus

LTE: trois textes publiés sur les données locales sur l’énergie
1 septembre 2016

art. 179 : trois textes du 18 juillet 2016 (JO du 20/07/16) visant à permettre aux collectivités territoriales de mieux piloter et mettre en œuvre la transition énergétique au niveau local, en leur donnant accès gratuitement à des données précises sur la production et la consommation d'énergie sur leur territoire : décret n°2016-973 relatif à la […] Voir plus

Publication de la directive sur la réduction de la teneur en soufre des combustibles
1 septembre 2016

Directive (UE) 2016/802 du Parle-ment européen et du Conseil du 11 mai 2016 concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides [fiouls lourds, gasoil, gasoil et diesel à usage maritime]. Il s'agit d'une codification de la directive 1999/32/CE qui a été modifiée à cinq reprises et de façon substantielle [notamment par […] Voir plus

Projet de coopération UE-Corée du Sud sur les marchés carbone
1 septembre 2016

La Commission européenne a lancé, le 8 juillet 2016, un projet de coopération de l'UE avec la Corée du Sud pour soutenir la mise en œuvre du système national d'échange de quotas d'émission [lancé le 12 janvier 2015] du 10e pays émetteur de GES dans le monde (source : JRC/PBL, 2014). Le projet, d'un budget de […] Voir plus

IED – Industrie des métaux non-ferraux : conclusions sur les MTD
1 septembre 2016

Décision d'exécution (UE) 2016/1032 de la Commission du 13 juin 2016 établissant des conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT en anglais) dans l'industrie des métaux non ferreux [au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED), article 13](1) (JOUE L 174 du 30/06/2016). (1) Voir SD'Air n°178 p.15 Voir plus

Industries: taux réduit sur la TICFE
1 septembre 2016

Décret n°2016-556 du 6 mai 2016 [modifiant le décret n°2010-1725 du 30 décembre 2010] . Ce texte précise les modalités de mise en œuvre et de contrôle de l'application des taux réduits de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité [fixés par la loi n°2015-1786 de finances rectificative pour 2015 du 29 décembre 2015 […] Voir plus

HFC: Règlement sur la déclaration de conformité
1 septembre 2016

Règlement d'exécution (UE) 2016/879 de la Commission du 2 juin 2016 fixant les modalités relatives à la déclaration de conformité à établir lors de la mise sur le marché d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur chargés de HFC et à la vérification de cette déclaration par un vérificateur indépendant [en application […] Voir plus

Décisions du Conseil sur les métaux lourds et les POP
1 septembre 2016

Deux décisions du Conseil du 21 avril 2016 (JOUE L 127 du 18/05/2016) acceptent, au nom de l'UE, des amendements portés à deux Protocoles adoptés en application de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance [Convention dite de Genève (1979) sous l'égide de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-NU)]  : décision […] Voir plus

Rénovation énergétique des logements: publication de deux décrets
1 septembre 2016

art 20 : décret n°2016-1097 du 11 août 2016 relatif aux fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) [dont l'objet est de faciliter le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements]. Ce texte fixe les modalités d'intervention et de gestion du FGRE (JO du 29/05/16). Voir plus

Car labelling : évaluation de la directive
1 septembre 2016

Le 8 août 2016, la Commission européenne a publié une évaluation de la directive dite car labelling [1999/94/CE relative aux informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 pour les consommateurs lors de la vente des voitures particulières neuves]. Cette évaluation examine la mise en œuvre concrète de la directive et les […] Voir plus

PCAET: publication de l’arrêté
1 septembre 2016

188.III : arrêté du 4 août 2016 relatif aux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) [pris en application du décret n°2016-849 du 28 juin 2016 ]. Les PCAET viennent remplacer les Plans climat énergie territoriaux (PCET) [établis par le décret n° 2011-829]. Le nouvel arrêté précise la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte dans les […] Voir plus

Contrôle des émissions de polluants des véhicules: publication d’un arrêté
1 septembre 2016

art 65 : arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n°2016-812 [ contrôle des émissions de polluants lors du contrôle technique des véhicules légers ] . Le nouvel arrêté modifie certaines prescriptions relatives aux matériels et protocoles utilisés (JO du 22/07/16). Voir plus

Eurovignette des poids lourds: communication de la Commission
1 septembre 2016

Communication de la Commission (2016/C 101/01) (JOUE C 101 du 17/03/2016) mettant à jour les montants maximaux à utiliser pour calculer la redevance pour coûts externes liée à la pollution atmo-sphérique (et/ou sonore) due au trafic. Cette mise à jour concerne les montants en euros visés à l'article 10 bis de la directive dite Eurovignette [ 1999/62/CE relative […] Voir plus

Révision de la directive NEC: accord informel sur un texte de compromis
1 juillet 2016

Le 30 juin 2016, les représentants du Conseil et du Parlement européen (PE) sont parvenus à un accord informel sur un texte de compromis [élaboré par la Présidence néerlandaise du Conseil] concernant la proposition de directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (voir encadré ci-après). Contexte La proposition, présentée par […] Voir plus

Sommet Entreprises et Climat : 2e édition
1 juillet 2016

Le 2e Sommet Entreprises et Climat a eu lieu les 28-29 juin 2016 à Londres. Ce rendez-vous du secteur privé, convoqué par un réseau de partenaires représentant plus de six millions d'entreprises de quelque 130 pays, a réuni sur place environ 700 décideurs économiques [dirigeants d'entreprises, de grands groupes et d'organisations patronales], acteurs du secteur […] Voir plus

Qualité de l’air en milieu urbain (OMS)
1 juillet 2016

Le 12 mai 2016, l'OMS [Organisation Mondiale de la Santé] a publié une mise à jour de sa base de données sur les concentrations en PM10 et en PM2,5 (en moyenne annuelle) de 2 977 villes de 103 pays (dont la France) sur la période 2008-2015 [la dernière mise à jour remonte à mai 2014 […] Voir plus

Brexit : Le Royaume-Uni et la politique climat-énergie
1 juillet 2016

Chiffres clés 2e plus forte économie de l'UE [après l'Allemagne] ( source Banque Mondiale, 2016 ). Part dans les émissions mondiales de GES (2012) : 1% [France : 1%, Allemagne : 2%] ( source : JRC/PBL, 2014 ). 2e Etat membre émetteur de GES [523,7 Mt CO 2 e en 2014 (hors UTCATF) après l'Allemagne (900,2 Mt CO 2 e). France : 458,9 Mt CO 2 […] Voir plus

ZCR : Etablissement de la nomenclature des véhicules
1 juillet 2016

Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émissions de polluants atmosphériques. Cette classification [qui remplace celle définie par l'arrêté du 3 mai 2012] s'opère en fonction de la catégorie du véhicule [deux-roues, voitures, véhicules utilitaires légers, véhicules lourds (camions, autobus et autocars)], de la motorisation [diesel, […] Voir plus

Tarification du carbone : 2e réunion de la CPLC
1 juillet 2016

Le 10 juin 2016, la Coalition des dirigeants pour la tarification du carbone (Carbon Pricing Leadership Coalition ou CPLC) a tenu sa 2e réunion à Paris [voir programme]. Son objet était d'apporter une vision politique pour élargir et approfondir les initiatives de tarification de carbone [voir communiqué du MEEM]. Contexte Lancée le 30 novembre 2015 […] Voir plus

Proposition de règlement EMNR : le Parlement européen approuve l’accord informel
1 juillet 2016

Le 5 juillet 2016, le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé l'accord informel sur la proposition de règlement visant les engins mobiles non routiers (EMNR). Cet accord informel porte sur le texte de compromis élaboré par la Présidence néerlandaise de l'UE. Contexte La proposition de règlement, présentée par la Commission le 25 […] Voir plus

4e réunion du “Business Dialogue”
1 juillet 2016

Le “Business Dialogue” a tenu sa 4e réunion, le 10 juin 2016 à Paris [voir programme]. Le Business Dialogue est une enceinte de haut niveau réunissant gouvernements et entreprises lancée le 20 mai 2015 lors de la semaine Entreprises et Climat à Paris . Lors de sa 3e réunion [le 15 février 2016 à Paris], […] Voir plus

Sommet G7 : le climat à l’ordre du jour
1 juillet 2016

Lors du sommet du G7 sous présidence japonaise [les 26-27 mai à Ise-Shima, Japon], les Chefs d'Etat et de Gouvernement des sept pays les plus industrialisés s'engagent à prendre leurs dispositions respectives pour ratifier l'Accord de Paris dès que possible et appellent les autres Parties à en faire de même pour qu'il entre en vigueur […] Voir plus

La mission Canfin, Mestrallet et Grandjean rend ses conclusions
1 juillet 2016

A la demande de la Ministre de l'Environnement, MM. Pascal Canfin [Directeur-général de WWF-France], Gérard Mestrallet [Président du Conseil d'administration d'Engie] et Alain Grandjean [économiste et fondateur du cabinet de conseil et d'études Carbon 4] lui ont remis, le 11 juillet 2016, leur rapport de mission présentant des propositions pour des prix du carbone, alignées […] Voir plus

Contrôle des émissions : la Commission propose 2017 pour introduire le WLTP
1 juillet 2016

Le 15 juin 2016, le Comité technique sur les véhicules motorisés (TCMV) [réunissant des représentants des Etats membres et présidé par un représentant de la Commission européenne], a adopté en “comitologie” [en application du règlement (CE) n° 715/2007] une proposition de règlement pour appliquer dans l'UE la procédure d'essai dite WLTP (voir encadré) en remplacement […] Voir plus

OACI : vers une norme d’émissions de CO2
3 juin 2016

Du 1er au 12 février 2016, le Comité de la protection de l'environnement en aviation [CAEP] au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a tenu sa 10e réunion [CAEP/10] à Montréal. Les 170 experts des 24 pays membres du CAEP (dont la France) ainsi réunis ont adopté, à l'unanimité, une recommandation pour la […] Voir plus

Ratification de l’accord de Paris
1 juin 2016

Le projet de loi autorisant la ratification par la France de l'Accord de Paris, présenté en Conseil des Ministres le 4 mai 2016, a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 mai 2016, puis par le Sénat l e 8 juin 2016,et publiée au JO [du 16 juin 2016 sous la référence […] Voir plus

Priorités 2016 pour l’Inspection : IED et HCFC
1 juin 2016

Dans une instruction [circulaire] du 28 avril 2016, le Ministère de l'Environnement (MEEM) a fixé les priorités de l'Inspection des installations classées (ICPE) pour l'année 2016. L'instruction, non publiée au JO, a été adressée aux Préfets de région et de département, aux DREAL, aux DEAL et à la DRIEE. Le MEEM souligne que ces priorités […] Voir plus

Bonn : première session du groupe APA qui adopte sa feuille de route
1 juin 2016

Pour chacun de ces six sujets de fond, le groupe de contact mènera un travail technique via des consultations informelles, animées par deux co-facilitateurs. Sur proposition de Laurence Tubiana [“championne” de haut niveau pour le climat (en vertu de la décision 1/CP.21, § 123) ] au nom de la Présidence française de la COP-21, le […] Voir plus

Impact agrégé des INDC : nouveau bilan
1 juin 2016

Malgré les engagements des INDC, les émissions de GES continueront d'augmenter d'ici 2030 jusqu'à dépasser de plus d'un tiers le niveau compatible avec l'objectif de 2°C. Le Secrétariat de la CCNUCC a publié le 2 mai 2016 [conformément à la décision 1/CP.21 (§ 19)], une mise à jour de son rapport de synthèse de l'impact agrégé […] Voir plus

Mise a jour de l’inventaire CEE-NU/NEC
1 juin 2016

Le CITEPA vient de publier, pour le MEEM, la mise à jour 2016 de l’inventaire national au format CEE-NU. Il fournit les données d’émission de polluants atmosphériques pour cinq secteurs d’activité (et 127 sous-secteurs), de 1990 à 2014. L'inventaire national au format CEE-NU est publié au titre des Protocoles adoptés en application de la Convention […] Voir plus

6ème rapport du GIEC
1 juin 2016

Lors de sa 43e session du 11 au 13 avril 2016 à Nairobi (Kenya), le GIEC [Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat] a lancé les travaux de son 6e rapport d'évaluation [AR6], dont la publication est prévue en 2020-2021 selon les trois étapes habituelles [bases scientifiques, adaptation, atténuation]. Les résultats de l'AR6 contribueront notamment […] Voir plus

Développement des énergies renouvelables : publication d’un arrêté
1 mai 2016

Arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de dévelop-pement des énergies renouvelables (EnR) pour 2018 et 2023 (par filière). Alors que la loi sur la transition énergétique (LTE) [loi n° 2016-992 (article 176)] prévoit l'adoption d'une program-mation pluriannuelle de l'énergie (PPE) unique, fixée par décret, pour la gestion stratégique de tous les types d'énergie, les […] Voir plus

4e Conférence environnementale : prix plancher pour le CO2 en 2017
1 mai 2016

La 4e Conférence environnementale, qui s'est tenue les 25-26 avril 2016, a réuni environ 250 participants issus des six collèges représentant les partenaires du dialogue environnemental [Etat (dont 16 Ministres), fédérations d'employeurs, syndicats de salariés, ONG, collectivités terri-toriales et parlementaires]. Comme lors de la 3e Conférence [2014], les travaux se sont organisés autour de trois […] Voir plus

Gaz fluorés : publication de deux arrêtés complétant le décret n°2015-1790
1 mai 2016

Deux arrêtés (JO du 10/03/2016) complètent les dispositions du décret n°2015-1790 du 28 décembre 2015 transposant certaines obligations du règlement (UE) n°517/2014 relatif aux gaz fluorés à effet de serre (GFES) : arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux GFES. Il fixe notamment les modalités de contrôle d'étanchéité des équipements […] Voir plus

Pics de pollution: modification des règles de déclenchement des mesures d’urgence
1 mai 2016

L'arrêté interministériel du 7 avril 2016 [JO du 9] vient modifier les règles de déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air. S'appuyant sur les recommandations du rapport de mission [établi par le CGEDD pour les Ministères de l'Environnement, de la Santé et de l'Intérieur] publié le 30 septembre 2015 , il […] Voir plus

Contrôle des émissions : résultats des 52 premiers véhicules diesel testés
1 mai 2016

Les échanges menés par la France avec l'Allemagne et le Royaume-Uni ont fait ressortir une convergence sur les améliorations à apporter dès maintenant, dans l'attente de l'entrée en vigueur, dans l'UE, des nouveaux cycles d'essais d'homologation dits WLTP [procédures d'essai harmonisées au niveau mondial] et RDE, prévue pour septembre 2017. Selon le MEEM, les tests […] Voir plus

Aéroports : mesures de réduction des émissions
1 mai 2016

Le décret n° 2016-565 du 10 mai 2016 [JO du 11] fixe les modalités d'application de l'article 45 de la loi n° 2015-992 relative à la transition énergétique (voir encadré ci-dessous). Contexte La loi sur la transition énergétique (article 45) oblige les exploitants d'aéroports d'adopter, d'ici le 31 décembre 2016, un programme d'actions pour réduire […] Voir plus

Contrôle des émissions : vers des procédures d’essai plus réalistes – Décryptage des initiatives, propositions et autres travaux en cours au niveau de l’UE et les travaux nationaux en France, situation au 31 mars 2016
7 avril 2016

Depuis le début des années 70, la législation européenne définit le cadre juridique pour homologuer les voitures particulières (VP) et les véhicules utilitaires légers (VUL). En particulier, elle fixe les normes d'émission, devenues les normes Euro en 1992, dont les dernières en date sont les normes 5 et 6 adoptées en 2007 (et modifiées en […] Voir plus

Déclaration conjointe Etats-Unis / Chine
1 avril 2016

Le 31 mars 2016, le Président des Etats-Unis, Barack Obama, et le Président chinois, Xi Jinping, ont abordé le dossier climat et l'Accord de Paris, lors d'une rencontre à Washington. Au terme de celle-ci, les deux dirigeants ont rendu publique une déclaration conjointe affirmant leur intention de signer l'Accord de Paris à la cérémonie d'ouverture […] Voir plus

Accord de Paris: retour sur le processus onusien
1 avril 2016

L'adoption, la signature et la ratification de l'Accord de Paris sont trois étapes bien distinctes : Adoption : l'Accord de Paris a été adopté le 12 décembre 2015 par l'organe suprême de la Convention Climat (CCNUCC), la Conférence des Parties, réunissant l'ensemble des 196 Parties. L'adoption est l'acte officiel par lequel la forme et la […] Voir plus

COP-21 : Laurence Tubiana championne de haut niveau
1 avril 2016

Le 29 janvier 2016, Laurent Fabius, alors Président de la COP (voir brève suivante), a nommé Laurence Tubiana championne de haut niveau pour le climat et ce, jusqu'en novembre 2016 [conformément à la décision 1/CP.21 (paragraphe 123)]. Elle conserve son poste d'ambassadrice chargée des négociations sur le climat pour la France . Son nouveau rôle […] Voir plus

Analyse du CITEPA : L’Accord de Paris peut-il entrer en vigueur avant 2020 ?
1 avril 2016

Depuis l'adoption de l'Accord de Paris, la perspective de son entrée en vigueur précoce paraît désormais de plus en plus envisageable. En effet, plusieurs experts, observateurs et centres de réflexion estiment, notamment sur la base de la forte volonté politique affichée en amont de la cérémonie d'ouverture de la signature, que les deux conditions établies […] Voir plus

175 Parties ont signé l’Accord de Paris
1 avril 2016

La cérémonie d'ouverture officielle de la signature de l'Accord de Paris, a eu lieu à New York le 22 avril 2016, Journée mondiale de la Terre. Convoqué par le Secrétaire-Général de l'ONU, Ban Ki-moon [conformément à la demande formulée par la COP-21 et formalisée par la décision 1/CP.21 (paragraphe 3)], cette cérémonie s'appuie sur la […] Voir plus

Déclaration conjointe Etats-Unis / Canada
1 avril 2016

Le 10 mars 2016, lors d'une visite officielle aux Etats-Unis, le nouveau Premier Ministre canadien, Justin Trudeau, a rencontré le Président des Etats-Unis, Barack Obama, à la Maison Blanche. Les deux dirigeants, respectivement du deuxième et du 7e pays émetteurs de gaz à effet de serre (GES) au monde (en 2012, source : JRC/PBL, 16/12/2014), […] Voir plus

De la COP-21 à la COP-22 et au-delà…- Résultats, bilan et perspectives de 21e Conférence des Parties à la Convention Climat et feuille de route vers 2020
3 mars 2016

Le CITEPA vous propose une analyse des résultats des deux semaines de négociations à Paris. Tout d'abord, il s'agira de dresser un bref état des lieux de l'ensemble des résultats obtenus. Ensuite, une analyse détaillée est présentée, se focalisant sur les avancées concrètes et les insuffisances. Enfin, les conséquences de ces résultats et les prochaines […] Voir plus

Débat du Conseil environnement sur les suites à donner à l’Accord de Paris
1 mars 2016

Lors du Conseil Environnement du 4 mars 2016, les Ministres idoines des Vingt-huit ont débattu des suites à donner à l'Accord de Paris sur le changement climatique et de ses conséquences sur la politique climat-énergie de l'UE. Accord de Paris : adoption, signature, ratification, entrée en vigueur et application L'Accord de Paris a été adopté à […] Voir plus

Diplomatie climat: conclusions du Conseil
1 mars 2016

Le 15 février 2016, le Conseil de l'UE a adopté des conclusions sur la diplomatie climat de l'UE après la COP-21. En particulier, le Conseil préconise trois axe pour la stratégie diplomatique de l'UE pour l'année 2016 : maintenir le dossier “climat” au rang de priorité stratégique dans le cadre des relations diplomatiques; soutenir la […] Voir plus

Contrôle des émissions: vers des procédures de mesure plus réalistes
1 mars 2016

En permettant à la Commission d'imposer des sanctions financières, la proposition devrait, selon l'exécutif européen, éviter la mise sur le marché de véhicules ayant un niveau de “surémissions” trop important. La révision de la procédure de mesure Base juridique pour modifier la procédure de mesure Le règlement (CE) n° 715/2007 fixe les prescriptions techniques particulières relatives […] Voir plus

Chine: le pic d’émission de CO2 avant 2025, voire en 2014 ?
1 mars 2016

Le 7 mars 2016, l'Institut de recherche de Grantham sur le changement climatique et l'environnement [au sein de la London School of Economics (LSE), Royaume-Uni] a publié une note d'analyse sur l'évolution de l'économie de la Chine et de son système de production d'énergie indiquant que son pic d'émissions de CO2 devrait intervenir “dans la […] Voir plus

“L’après-Paris” de l’UE: prochaines étapes
1 mars 2016

Le 2 mars 2016, la Commission européenne a publié une communication [COM(2016)110] évaluant les conséquences pour l'UE de l'Accord de Paris, accompagnée d'une proposition de décision du Conseil sur la signature de l'Accord par l'UE [mais non sa ratification]. La Commission indique qu'elle présentera, au cours des 12 prochains mois, les propositions législatives clés pour […] Voir plus

Le Conseil prend position sur la révision de la directive NEC
1 mars 2016

Le 16 décembre 2015, lors du Conseil Environnement, les Ministres idoines des Vingt-huit ont pris position [dans une “approche générale”] vis-à-vis du texte de compromis élaboré par la Présidence luxembourgeoise sur la proposition de de directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants (voir encadré ci-après). Ce texte de compromis s'appuyait sur […] Voir plus

Modification de l’arrêté SNIEBA sur le système national d’inventaires d’émission
1 février 2016

Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère (SNIEBA)(1). Le nouvel arrêté intègre la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et numérique (CINOV) dans la composition du pôle de la coordination nationale sur les […] Voir plus

Codification de la partie réglementaire du Code de l’Energie
1 février 2016

Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du Code de l'Energie. Ce texte fait suite à la codification de la partie législative de ce Code via l'ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011. La partie réglementaire reprend l'organisation de la partie législative (dont le livre II consacré aux dispositions […] Voir plus

Décret sur les gaz fluorés sur la vente des équipements de réfrigération
1 février 2016

Décret n° 2015-1790 du 28 décembre 2015 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz fluorés à effet de serre (GFES). Ce décret adapte le Code de l'Environnement au règlement (UE) n° 517/2014 . Il encadre les conditions de vente des équipements de climatisation et de réfrigération contenant ces fluides. Il définit également un programme […] Voir plus

Décret simplifiant le régime d’enregistrement des ICPE
1 février 2016

Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des ICPE.  Le décret procède d'abord à la dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE, ce qui doit permettre de faciliter les échanges entre les entreprises et les administrations et réduire les délais de procédure. Entrée en vigueur : 1er janvier 2016. […] Voir plus

Transposition de la directive sur la teneur en soufre des combustibles des navires
1 février 2016

Ordonnance n°2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles à usage maritime. L'article 59 de la loi sur la transition énergétique [n°2015-992] a habilité le Gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance, les dispositions législatives nécessaires à la transposition […] Voir plus

TGAP: taux applicables en 2016
1 février 2016

Un tableau de synthèse présentant les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2016 a été publié sur le site des Douanes [au sein du Ministère de l'Economie et des Finances]. Les taux 2016 de tous les 18 polluants visés ont légèrement augmenté par rapport à ceux de 2015 (voir […] Voir plus

Création du label transition énergétique et écologique pour le climat
1 février 2016

Décret n°2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label “Transition énergétique et écologique pour le climat”. Ce texte crée ce label et établit les modalités de sa mise en œuvre et de sa gouvernance. Sa création rejoint les objectifs de la loi sur la transition énergétique [n°2015-992] (JO du 11/12/2015). Voir plus

Arrêté sur les normes d’émission de polluants des transports publics routiers
1 février 2016

Arrêté du 22 septembre 2015 fixant les normes d'émission de polluants atmosphériques des véhicules assurant des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés. Au titre de ce texte, les autocars bénéficiant de la libéralisation de la loi “Macron” [loi n° 2015-990 du 6 août 2015] ne sont autorisés à circuler que les […] Voir plus

Diagnostic de performance énergétique (DPE) des bâtiments
1 février 2016

Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006(1) relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Ce texte met à jour les tarifs des énergies et le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des DPE […] Voir plus

Décret sur les infractions aux restrictions de circulation pour cause de pollution atmosphérique
1 février 2016

Décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des commissaires de transport et fixant diverses dispositions relatives au transport routier. Entre autres, ce texte élargit les habilitations accordées aux contrôleurs des transports terrestres afin de leur permettre de constater les infractions aux restrictions de circulation pour cause de pollution […] Voir plus

Décret sur le montant de l’indemnité kilométrique vélo
1 février 2016

Le montant de l'indemnité kilométrique vélo à verser par les employeurs privés est fixé à 0,25€/km, comme l'avait annoncé la Ministre de l'Ecologie le 30 septembre 2015 [décret n°2016-144 du 11 février 2016 pris en application de la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (article 50)] (JO du 12/02/2016). Voir plus

SEQE: encadrement des quotas gratuits excédentaires indus
1 février 2016

Le cas où un exploitant se voit délivrer indûment des quotas gratuits excédentaires est désormais encadré [loi n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la prévention des risques modifie les dispositions du Code de l'Environnement sur les quotas d'émission (dans le cadre du système […] Voir plus

CEE: définition de valeurs de référence pour la 3e période
1 février 2016

Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la 3e période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Le nouvel arrêté définit les valeurs de référence pour la teneur énergétique des combustibles applicables aux calculs d'économies d'énergie dans le dispositif des CEE (JO du 19/02/2016). Voir plus

Evaluation de la Cour des Comptes sur les politiques air
1 février 2016

Le rapport pointe un manque de politique structurée visant tous les secteurs et préconise une politique intégrée air et climat. Les conclusions sont très critiques. Le CITEPA publie les points que la Cour des Comptes juge clés. Le 21 janvier 2016, la Cour des Comptes a publié un rapport d'évaluation des politiques publiques de lutte […] Voir plus

CEE: modification de la liste des éléments d’une demande
1 février 2016

Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de CEE. Le nouvel arrêté prévoit qu'à partir du 1er avril 2016, la demande portant sur une opération spécifique devra également comporter l'identification du secteur d'activité principal de l'opération [agriculture, résidentiel, tertiaire,…]. La référence de la fiche […] Voir plus

Arrêté sur la dématérialisation de la déclaration des ICPE
1 février 2016

Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des ICPE . Ce texte indique l'adresse Internet via laquelle les déclarations en ligne sont à réaliser (depuis le 1 er janvier 2016) (JO du 24/12/2015) . Le 4 janvier 2016, le MEDDE a publié une note explicative indiquant les éléments à préparer […] Voir plus

COP-21: Succès indéniable grâce à l’habileté de la Présidence et à la volonté de la quasi-totalité des Etats d’aboutir à un accord. Décryptage de l’Accord de Paris.
1 janvier 2016

Le texte adopté à Paris [en vertu de la CCNUCC] revêt la forme juridique d'un accord [et non d'un protocole comme l'aurait souhaité l'UE]  : un texte de 12 pages composé d'un préambule et 29 article s. Décryptage des articles clés : Article 2 – Objet (limite de la hausse des températures) “ limiter la hausse […] Voir plus

COP-21 : le rôle de la France sera capital pour éviter un “Copenhague bis”
1 décembre 2015

Alors que 147 Chefs d'Etat et de Gouvernement sont attendus pour donner le coup d'envoi de la COP [la plus importante depuis Copenhague (2009)], son succès dépend de sept principaux enjeux : niveau de contrainte et d'engagement : la France mise sur un accord juridiquement contraignant, ambitieux, durable et dyna-mique qui fixe un objectif de […] Voir plus

Statistiques de consommation de charbon en Chine : révision à la hausse
1 décembre 2015

Selon un article paru dans le New York Times le 3 novembre 2015, le premier pays émetteur de CO 2 au monde aurait involontairement sous-évalué sa consom-mation de charbon sur la période 2000-2012. L'article s'appuie sur de nouvelles statistiques de l'énergie pour 2013, ainsi que sur une révision de celles pour la période 2000-2012, publiées […] Voir plus

L’empreinte carbone retenue par l’Etat
1 décembre 2015

Le 27 octobre 2015, le Gouvernement a publié un rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse [en s'appuyant sur les travaux du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) et de France Stratégie publiés le 24 juin 2015 ]. Ce rapport retient 10 nouveaux indicateurs dont l'empreinte carbone (voir encadré ci-après). Contexte politique et méthodologique Ce […] Voir plus

Programme de travail 2016 de la Commission
1 décembre 2015

Le 27 octobre 2015, la Commission européenne a présenté son programme de travail pour 2016. Voici les éléments clés dans le domaine air-climat-énergie : Nouvelles initiatives  [découlant du paquet climat-énergie 2030 présenté par la Commission le 22 janvier 2014 (cf. annexe I)] une décision sur la répartition des efforts de réduction des émissions de gaz à […] Voir plus

Quelles avancées à la pré-COP ?
1 décembre 2015

Comme il est de tradition avant chaque COP, une réunion ministérielle préparatoire, dite “pré-COP”, s'est tenue à Paris du 8 au 10 novembre 2015 [à l'initiative de la Prési-dence française de la COP-21]. Cette ultime réunion ministérielle informelle avant la COP-21 a réuni des représentants de 66 pays, dont 63 Ministres, couvrant tous les groupes […] Voir plus

Perspectives énergétiques mondiales en 2040
1 décembre 2015

Le 10 novembre 2015, l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié son rapport annuel sur les perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook ou WEO). Le WEO : un document de référence Le WEO est un recueil des données et informations les plus récentes sur les évolutions de politique énergétique aux niveaux mondial et national. Il fournit […] Voir plus

Nouvelle déclaration bilatérale France-Chine
1 décembre 2015

Les deux Présidents ont adopté une démarche commune, franchissant ainsi une étape clé pour un accord à la COP-21, pour lequel l'appui de la Chine est essentiel. Deux avancées majeures en découlent : la Chine s'engage d'abord à contribuer à la lutte contre les émissions de GES et ensuite à accepter le principe d'une révision des […] Voir plus

Adoption de la SNBC et des budgets carbone
1 décembre 2015

Le 18 novembre 2015, la Ministre de l'Ecologie a présenté en Conseil des Ministres une communication sur l'adoption de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) dont le projet a été mis en consultation [entre le 27 août et le 22 sept. 2015]. Contexte : au titre de la loi sur la transition énergétique (LTE) [loi […] Voir plus

Concentrations atmosphériques de GES : bilan mondial 2014 (OMM)
1 décembre 2015

L'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a publié, le 9 novembre 2015, son Bulletin annuel sur les gaz à effet de serre (GES) qui présente le bilan, pour 2014, des concen-trations atmosphériques des trois principaux GES persistants [c'est-à-dire à longue durée de vie] (CO2, CH4 et N2O). Les données sont issues du réseau mondial de surveillance des […] Voir plus

Conseil : adoption formelle de la directive MCP
1 décembre 2015

Le 10 novembre 2015, le Conseil de l'UE a formellement adopté la directive sur la réduction des émissions de polluants atmosphériques provenant des installations de combustion de taille moyenne ( MCP , soit de 1 à 50 MW) [suite à l'adoption du texte le 7 oct. 2015 par le Parlement européen ]. Eléments clés de […] Voir plus

Directive NEC : le PE approuve la proposition de révision
1 novembre 2015

Le 28 octobre 2015, le Parlement européen (PE), réuni en plénière, a approuvé le rapport établi par l'eurodéputé britannique Julie Girling sur la proposition de directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques [révision de la directive 2001/81/CE sur les plafonds d'émission nationaux (NEC)]. Contexte Cette proposition a été présentée par […] Voir plus

Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD)
1 novembre 2015

Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD), précisant et complétant les missions du CGEDD. Celui-ci participe à la conception, au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques sur l'environnement, l'énergie et les transports [dont la pollution de l'air et […] Voir plus

Proposition de révision de la directive Quotas : débat au Conseil Environnement
1 novembre 2015

Lors du Conseil Environnement du 26 octobre 2015, les Ministres idoines des Vingt-huit ont tenu un débat d'orientation sur la proposition de directive révisant la directive 2003/87/CE (quotas) (voir encadré ci-dessous). Contexte Cette proposition a été présentée par la Commission le 15 juillet 2015. Elle a pour objet de réviser en profondeur la directive 2003/87/CE […] Voir plus

Directive 1999/94/CE (Car labelling) : consultation
1 novembre 2015

Le 19 octobre 2015, la DG Climat a lancé une consultation publique sur la directive 1999/94/CE [disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la vente des voitures particulières neuves (directive dite car labelling)]. L'objet de la consultation est d'évaluer la mise en œuvre de […] Voir plus

Accord de Paris : négociations difficiles
1 novembre 2015

Le Groupe de travail Plate-forme de Durban a fini par avaliser un nouveau projet d'accord certes perfectible mais au moins consensuel. La dernière session de négociations techniques formelles avant la COP-21, menée dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC), a eu lieu du 19 au 23 octobre 2015 à Bonn : l’ADP-2-11 [11e partie […] Voir plus

Qualité de l’air : la Ministre présente un nouvel Plan d’actions
1 novembre 2015

Le 30 septembre 2015, la Ministre de l’Ecologie a présenté un nouveau Plan d’actions pour améliorer la qualité de l’air sous forme de communication en Conseil des Ministres. Le Plan comprend quatre grands volets :  la prévention et la gestion des épisodes de pollution. S’appuyant sur un rapport de mission (voir ci-contre), la Ministre a […] Voir plus

COP-21 : réunion des Chefs d’Etat à l’ONU
1 novembre 2015

A l'initiative du Secrétaire Général de l'ONU, Ban Ki-moon, de la Présidence péruvienne de la COP-20 [Lima, fin 2014] et de la COP-21 [France] , une réunion informelle d'une trentaine de Chefs d'Etat et de Gouvernement représentant tous les groupes de négociation a été organisée le 27 septembre 2015 en marge de l'Assemblée générale de […] Voir plus

COP-21 : décryptage des INDC remises
1 novembre 2015

Au 30 octobre 2015, 156 Parties à la CCNUCC [sur 196] avaient soumis leur INDC au futur accord climat international [128 INDC au total couvrant 156 Parties car l’UE a soumis une seule INDC pour l’ensemble de ses 28 Etats membres. La France n'a pas donc eu à remettre une INDC nationale] . Toutes les […] Voir plus

SEQE : décision (UE) n° 2015/1814 du 6 octobre 2015 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché (dite MSR)
1 novembre 2015

Décision (UE) n° 2015/1814 du Parlement euro-péen et du Conseil du 6 octobre 2015 concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché (dite MSR) pour le système d'échange de quotas d'émission (SEQE). Ce texte, qui modifie la directive quotas 2003/87/CE, vise à remédier aux déséquilibres structurels du SEQE entre l'offre et […] Voir plus

L’inventaire national des émissions du CITEPA utilise-t-il les valeurs des contrôles de polluants atmosphériques des véhicules ?
1 novembre 2015

Afin d’estimer les émissions du secteur du transport routier [dans le cadre de la réalisation des inventaires nationaux], le CITEPA utilise la méthodologie de l'Agence Européenne pour l'Environnement qui se base sur le logiciel de calcul “COPERT”. Cette méthodologie permet de calculer les émissions de polluants [et de gaz à effet de serre] des véhicules […] Voir plus

Installations de comlbustion : le PE approuve la proposition de directive MCP
1 novembre 2015

Le 7 octobre 2015, le Parlement européen (PE), réuni en session plénière, a approuvé l'accord informel, en première lecture, conclu le 23 juin 2015 entre l'ancienne Présidence lettone du Conseil [au nom des Etats membres] et les représentants du PE, sur le texte de compromis relatif à la proposition de directive concernant la réduction des […] Voir plus

Chine/Etats-Unis : nouvelle déclaration bilatérale
1 novembre 2015

Le 25 septembre 2015, à l'occasion d'une visite d'Etat à Washington D.C., le Président chinois, Xi Jinping, et Barack Obama se sont réunis à la Maison Blanche. Au terme de la réunion, les Présidents des deux premiers pays émetteurs de GES au monde ont émis une déclaration conjointe sur le climat. [Elle s'inscrit dans la […] Voir plus

ILUC : directive (UE) 2015/1513 du 9 septembre 2015 visant à prendre en compte le changement indirect d’utilisation des terres (ILUC) induit par la production de biocarburants
1 novembre 2015

Directive (UE) 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 modifiant la directive 98/70/CE [qualité de l'essence et des carburants diesel] et la directive 2009/28/CE [promotion de l'utilisation des énergies renouvelables (EnR)]. Ce texte vise à prendre en compte le changement indirect d'utilisation des terres (ILUC) induit par la production de biocarburants [&hellip