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Veille air & climat

Retrouvez ci-dessous notre veille pour suivre l’essentiel de l’actualité sur la pollution de l’air et les gaz à effet de serre : politique, législation, réglementation, science et techniques. Personnalisez votre veille en sélectionnant les éléments qui vous intéressent (vous pouvez cocher plusieurs éléments par catégorie).

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United in Science 2022 – rapport de compilation international sur le climat
26 septembre 2022

Le 13 septembre 2022, la 4e édition du rapport « United in Science » [Unis dans la Science], compilation de travaux sur le climat, réalisés par des grands organismes internationaux faisant autorité en la matière, a été publiée. Il a été préparé par l’OMM (Organisation Météorologique Mondiale) sous la direction du Secrétariat Général des Nations-Unies, et reprend […] Voir plus

Installations de production d’électricité : le Gouvernement relève pour la deuxième fois le plafond d’émission de GES des deux dernières centrales à charbon
22 septembre 2022

Par le décret n°2022-1233 du 14 septembre 2022 (JO du 15), le Gouvernement a relevé pour la deuxième fois le plafond d’émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles (en l’occurrence les centrales thermiques au charbon). Cette mesure concerne, d’une part, la dernière centrale […] Voir plus

Directive MCP (installations de combustion de taille moyenne) : Le MTE lance une consultation sur un projet d’arrêté visant à compléter la transposition de la directive
21 septembre 2022

Le 14 septembre 2022, le Ministère de la Transition écologique a lancé une consultation publique sur un projet d’arrêté ministériel visant à modifier les quatre arrêtés ministériels qui transposent la directive MCP. La directive MCP est la directive (UE) 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de […] Voir plus

Sobriété énergétique : lancement de deux nouveaux groupes de travail, Conseil de défense énergie et le point sur la situation par le Gouvernement
20 septembre 2022

Dans les travaux de préparation du futur plan national de sobriété énergétique, annoncé le 23 juin 2022 (voir encadré ci-dessous), deux nouveaux groupes de travail thématiques ont été créés, le premier consacré aux transports et le deuxième consacré à l’industrie. Pour rappel, les transports sont le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre […] Voir plus

8e PAE : des indicateurs pour suivre les progrès du Green Deal
16 septembre 2022

Depuis le début des années 1970, les programmes d’action généraux de l’UE pour l’environnement (PAE) lui fournissent un cadre politique pour garantir une action stable et coordonnée en matière de politiques environnementales, et notamment climat, de l’UE. Le 8e PAE, couvrant la période allant jusqu’en 2030, est entré en vigueur le 2 mai 2022. Lire […] Voir plus

Séminaire gouvernemental : la Première Ministre met l’accent sur le climat et l’énergie et fixe des feuilles de route pour chaque Ministère
15 septembre 2022

Le 31 août 2022, après le Conseil des Ministres, le Président de la République et la Première Ministre ont réuni en séminaire le Gouvernement au complet (42 membres, dont les Ministres délégués et les Secrétaires d’Etat) au palais de l’Élysée, au cours duquel les grands chantiers de la rentrée et du quinquennat ont été définis. […] Voir plus

Le soutien public aux combustibles fossiles a quasiment doublé en 2021 (analyse OCDE/AIE)
6 septembre 2022

L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et l’AIE (Agence Internationale de l’Energie) ont publié le 29 août 2022 une analyse conjointe sur le soutien des grandes économies à la production et à la consommation des combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz). L’OCDE et l’AIE appellent régulièrement à la suppression des subventions inefficaces aux combustibles […] Voir plus

Analyse comparative de l’empreinte carbone en France, Allemagne, Etats-Unis et Chine
5 septembre 2022

Le 20 juillet 2022, l’Insee a publié une analyse sur l’empreinte carbone de l’UE, comparant les composantes de l’empreinte carbone des différents Etats membres entre eux et avec d’autres pays du monde, en se basant sur des données issues principalement de l’OCDE et du projet Exiobase (voir encadré méthodologie en fin d’article). L’analyse se penche […] Voir plus

Financement climat pour les pays en développement : un écart de 16,7 milliards de $ en 2020 au regard de l’objectif des 100 milliards en 2020 (chiffres définitifs)
31 août 2022

Le 29 juillet 2022, l’OCDE a publié sa cinquième évaluation des progrès accomplis par les pays industrialisés en vue de la réalisation de l’objectif des 100 milliards de $ (Md$) par an avant 2020 (voir encadré contexte en fin d’article) pour aider les pays en développement à mettre en œuvre l’action climat (mesures d’atténuation et […] Voir plus

Sobriété énergétique : sept groupes de travail, circulaire Etat exemplaire, renforcement du dispositif CEE, plans de sobriété dans chaque entreprise : le futur plan national se concrétise
30 août 2022

Ces dernières semaines, plusieurs étapes ont été franchies dans les travaux de préparation du futur plan national de sobriété énergétique, annoncé le 23 juin 2022 (voir encadré ci-dessous) : quatre nouveaux groupes de travail thématiques ont été lancés : « Logement », « Collectivités territoriales »,  « Numérique et télécommunications » et « Sports », une circulaire de […] Voir plus

Suspension des discussions climat entre la Chine et les Etats-Unis
29 août 2022

Le 2 août 2022, Nancy Pelosi (Présidente de la Chambre des représentants des États-Unis), dans le cadre d’une tournée diplomatique en Asie, s’est rendue en visite officielle à Taiwan. Or, le statut de pays indépendant de cette île n’est pas reconnu par la Chine qui considère l’île comme chinoise. En réponse à cette visite, le […] Voir plus

Etats-Unis : une loi contre l’inflation avec des investissements climat ambitieux pour se rapprocher de l’objectif de l’Accord de Paris
29 août 2022

Après avoir été adoptée le 12 août 2022 par le Sénat américain, à majorité démocrate (aucun élu républicain n’ayant voté pour le texte), la loi dite « Inflation Reduction Act » (IRA), a été signée par le Président Joe Biden le 16 août 2022. Cette loi, qui vise d’abord à lutter contre l’inflation et réduire les déficits, […] Voir plus

Conférence sur les Océans : point d’étape sur les engagements
26 août 2022

A l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur les océans qui s’est tenue à Lisbonne, du 27 juin au 1er juillet 2022, le Gouvernement français a dressé un point d’étape des « engagements de Brest » pris quatre mois plus tôt, du 9 au 11 février 2022 lors du premier Sommet international sur l’Océan (One Ocean […] Voir plus

Energies renouvelables : mesures d’urgence et projet de loi pour accélérer leur développement sur fond de crise énergétique
26 août 2022

Face au retard, voire à l’arrêt de nombreux projets de production d’énergies renouvelables (EnR) en raison d’une hausse des coûts des matériaux de construction[1], le Gouvernement a annoncé le 28 juillet 2022 des mesures d’urgence pour accélérer le développement des EnR, notamment celles destinées à la production d’électricité (d’origine solaire et éolienne) et de biométhane. […] Voir plus

Le CGEDD devient l’IGEDD : un décret crée et définit l’organisation de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable
25 août 2022

Le décret n°2022-1165 du 20 août 2022 (JO du 21) établit l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) en remplacement du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Ce nouveau décret définit également l’organisation et les missions de l’IGEDD. Il précise par ailleurs les conditions et méthodes de travail visant à […] Voir plus

Directive IED : la Commission lance une procédure d’infraction contre la France sur le droit d’antériorité
25 août 2022

Le 15 juillet 2022, la Commission européenne a formellement demandé à la France d’aligner sa réglementation nationale sur certaines dispositions législatives de la directive IED (directive 2010/75/UE) relative aux émissions industrielles et de la directive MCP (directive (UE) 2015/2193) (voir encadré en fin d’article). Concrètement, la Commission a décidé de lancer la première étape de […] Voir plus

Dernière session de la Convention des entreprises pour le climat
24 août 2022

La sixième et dernière session de la Convention des entreprises pour le climat (CEC, lire notre article sur la mise en place de la CEC en décembre 2020), s’est tenue du 29 juin au 1er juillet 2022. Les cinq sessions précédentes se sont déroulées entre septembre 2021 et mai 2022 (lire notre article sur la […] Voir plus

Un outil pour évaluer la politique pétrole et le gaz des acteurs financiers
24 août 2022

Le 5 juillet 2022, l’ONG française Reclaim Finance a mis en ligne son nouvel outil « Oil & Gas Policy Tracker » évaluant les politiques de 369 acteurs financiers en termes d’investissements dans le pétrole et le gaz. L’outil prend en compte plusieurs indicateurs : la fin des soutiens à tout nouveau projet pétrolier ou gazier, la fin […] Voir plus

Fin du charbon : où en est le G7 de la décarbonation de l’électricité ?
23 août 2022

Dans une note d’analyse publiée le 23 juin 2022, le think tank Ember dresse un état des lieux des enjeux, pour les pays du G7 (groupe des sept pays les plus industrialisés : Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni), liés à la sortie du charbon pour la production d’électricité.   La nécessité de décarboner massivement […] Voir plus

Rôle des écosystèmes dans la neutralité carbone : lancement du programme de recherche FairCarboN
23 août 2022

Le 11 avril 2022, le CNRS et l’Inrae (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) ont annoncé le lancement du programme et équipement prioritaire de recherche (PEPR) exploratoire FairCarboN. Ce programme de recherche, doté d’un budget de 40 millions d’euros (dans le cadre du 4ème programme d’investissements d’avenir, PIA 4) sur six ans, vise […] Voir plus

France 2030 : 3e volet de l’appel à projets pour accélérer la sortie des fossiles dans l’industrie
22 août 2022

Dans le double contexte du plan « France 2030 » (lire notre brève, plan d’investissement qui portera pour moitié à des acteurs émergents porteurs d’innovation et pour autre moitié à la décarbonation de l’économie) ; et du plan de résilience économique et sociale (mis en place par le Gouvernement français pour aider les entreprises à faire face aux […] Voir plus

Les Objectifs de Développement Durables de l’ONU n’ont eu jusqu’ici qu’un impact sur les discours politiques
19 août 2022

Dans un article mis en ligne le 20 juin 2022 dans la revue Nature Sustainability, une équipe de chercheurs internationaux ont publié les résultats d’une méta-analyse de plus de 3 000 études scientifiques (publiées entre 2016 et 2021) portant sur les Objectifs de Développement Durables de l’ONU (voir encadré ci-dessous) et leur mise en œuvre dans […] Voir plus

Publication du rapport annuel 2022 du Haut Conseil pour le Climat
18 août 2022

Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a publié, le 29 juin 2022, son dernier rapport annuel, intitulé cette année « Dépasser les constats, mettre en œuvre les solutions ». Cette édition, qui porte sur l’année 2021, comporte un état des lieux des impacts du changement climatique et des émissions de gaz à effet de serre (GES) […] Voir plus

Les particules hors échappement représentent désormais la majorité des émissions de particules (PM10)
17 août 2022

L’Ademe a publié, le 20 avril 2022, les résultats d’une étude sur les émissions de particules émises non pas par l’échappement mais par l’abrasion des freins, des pneus et de la chaussée. L’étude rappelle que les émissions de particules à l’échappement ont nettement baissé avec la généralisation des filtres à particules. Ainsi, en proportion, la […] Voir plus

Sobriété énergétique : accord de la grande distribution sur les grandes lignes de sa future feuille de route
25 juillet 2022

Annoncé le 23 juin 2022 par le Gouvernement (voir encadré ci-dessous) et confirmé par le Président de la République dans son allocution télévisée du 14 juillet 2022, le plan de sobriété énergétique, qui vise à réduire la consommation d’énergie en France, se concrétise progressivement. A cette occasion, le Président français a souligné qu’« on doit rentrer […] Voir plus

Mise en œuvre de l’Accord de Paris : les dirigeants du G7 s’accordent pour créer un « Club Climat » afin d’accélérer l’action climat
22 juillet 2022

Lors du sommet du G7 du 26 au 28 juin 2022 au château d’Elmau (Bavière) sous présidence allemande, les Chefs d’Etat et de Gouvernement des sept pays les plus industrialisés (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) se sont mis d’accord pour créer un « Club Climat » (Climate Club).   Objet, justification et missions L’objet de […] Voir plus

Concentrations de NO2 et de PM10 en Ile-de-France : pour respecter les valeurs limites d’ici 2025, des baisses supplémentaires d’émissions sont nécessaires, selon Airparif
21 juillet 2022

Dans le contexte des contentieux de la France avec la Cour de justice de l’Union européenne (lire nos articles sur le NO2 et le PM10) et avec le Conseil d’État (lire notre article) pour non-respect des normes européennes en matière de qualité de l’air pour le NO2 et les PM10 (fixées par la directive 2008/50/CE), […] Voir plus

10% des cancers en Europe sont liées à l’exposition aux polluants
20 juillet 2022

Le 28 juin 2022, l’AEE (Agence Européenne pour l’Environnement) a publié une analyse sur les causes environnementales, en particulier l’exposition aux polluants, des cas de cancer en Europe. Selon cette analyse, intitulée «Beating cancer — the role of Europe’s environment» (Vaincre le cancer – le rôle de l’environnement en Europe), l’exposition à la pollution atmosphérique, à la fumée de tabac ambiante, […] Voir plus

Directive NEC 2 : 13 Etats membres ont intégralement respecté leurs engagements de réduction 2020-2029 mais tous les Etats membres doivent faire plus d’efforts pour le post-2030
19 juillet 2022

L’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié, le 11 juillet 2022, la première évaluation des progrès des Etats membres pour respecter leurs engagements de réduction des émissions des cinq polluants atmosphériques (SO2, NOx, COVNM, NH3, PM2,5) sur la période 2020-2029 et ceux, plus stricts, pour la période à partir de 2030, fixés par la directive […] Voir plus

Entrée en vigueur des Protocoles métaux lourds et POP amendés
19 juillet 2022

En 2022, deux Protocoles sur les polluants atmosphériques ont vu leurs amendements entrer en vigueur. Les Protocoles POP et ML d’Aarhus Dans le cadre de la Convention de la CEE-NU sur les polluants transfrontières (CLRTAP), les Protocoles relatifs aux polluants organiques persistants et aux métaux lourds signés à Aarhus le 24 juin 1998 sont entrés […] Voir plus

Données officielles d’émissions de GES dans l’UE : la crise de 2020 a eu des impacts contrastés selon les pays
18 juillet 2022

Le 31 mai 2022, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié l’inventaire annuel d’émissions de gaz à effet de serre (GES) pour l’UE, (inventaire dit NIR [national inventory report] soumis au titre de la CCNUCC) comportant les données pour les années 1990-2020. Il ne s’agit pas de données de l’AEE mais bien de données que […] Voir plus

Bilan 2021 de la Science-Based Target Initiative
15 juillet 2022

Le 12 mai 2022 Science-Based Target Initiative (SBTI, Initiative Objectifs basée sur la science, partenariat entre le CDP, le Pacte mondial des Nations Unies, le World Resources Institute et le Fonds mondial pour la nature, promouvant des guides et bonnes pratiques en matière de mise en place d’objectifs d’atténuation par les acteurs privés) a publié […] Voir plus

Les Ministres de l’Environnement du G7 s’engagent à renforcer leur action climat et notamment sur un objectif de décarboner leurs secteurs de l’électricité d’ici 2035
13 juillet 2022

Les Ministres de l’Environnement du G7 (groupe des sept pays les plus industrialisés : Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni), sous présidence allemande, se sont réunis à Berlin les 26 et 27 mai 2022. Au terme de la réunion, ils ont publié un communiqué de 39 pages portant sur leur action pour l’environnement, le climat […] Voir plus

Plan de sobriété énergétique : quels leviers pour réduire la consommation d’énergie en France en deux ans ?
13 juillet 2022

Le 23 juin 2022, la Première ministre, Elisabeth Borne, et la Ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ont annoncé la mise en place d’un plan « sobriété énergétique » dont l’objectif est de réduire la consommation d’énergie (toutes énergies confondues) de 10% entre 2019 et 2024. Ce plan s’inscrit dans le contexte de la […] Voir plus

Reprise des négociations climat : peu de progrès sur les sujets clés sur fond de fortes divergences entre pays du Nord et pays du Sud
12 juillet 2022

Après deux semaines de négociations en présentiel (6-16 juin 2022), les 56èmes sessions des deux organes subsidiaires de la CCNUCC (SBI-56 [mise en œuvre] et SBSTA-56 [conseil scientifique et technologique]), se sont terminées le 16 juin 2022. Ces sessions, connues sous le nom commun SB-56, ont marqué la reprise des négociations climat formelles dans le […] Voir plus

Etat des lieux des contentieux climat dans le monde
11 juillet 2022

Le 30 juin 2022, deux organismes académiques britanniques, le Grantham Institute (Institut de recherche sur le climat établi en 2008 au sein de la London School of Economics and Political Science) et le CCCEP (Centre sur l’économie et la politique du changement climatique, établi aussi en 2008) ont publié un rapport sur l’état des lieux […] Voir plus

Un état des lieux de la quantité et crédibilité des objectifs de neutralité des acteurs non étatiques dans le monde
8 juillet 2022

Le 13 juin 2022, Net Zero Tracker a publié son rapport d’évaluation sur les engagements des acteurs non-étatiques vers la neutralité carbone, c’est-à-dire atteindre zéro émission nette. Net Zero Tracker est une initiative créée en 2021 visant à améliorer la transparence, l’intégrité, la crédibilité la responsabilité et la redevabilité des états, régions, villes et entreprises […] Voir plus

Déclaration de politique générale : zoom sur les mesures climat-énergie-transports
7 juillet 2022

Le 6 juillet 2022, lors de sa déclaration de politique générale, prononcée devant l’Assemblée nationale, Elisabeth Borne, Première Ministre depuis le 16 mai 2022, a placé parmi les priorités du nouveau Gouvernement « l’urgence écologique » dont le dérèglement climatique.   La déclaration de politique générale Sous la Ve République, le Premier ministre peut prononcer devant les […] Voir plus

Traité sur la Charte de l’Energie : après quelques amendements, la Commission européenne reste signataire de cet accord jugé incompatible avec l’action climat
7 juillet 2022

Le 24 juin 2022 s’est tenu le quinzième et dernier cycle de négociations sur le Traité sur la Charte de l’Energie (TCE, voir encadré ci-dessous), accord international qui établit un cadre multilatéral de coopération dans le domaine de l’énergie, et qui permet, concrètement, à des compagnies productrices d’énergies fossile ou d’investisseurs d’attaquer en justice des […] Voir plus

La Finlande se fixe un objectif de neutralité dès 2035, mais son secteur des terres passe de puits de carbone à source d’émissions
6 juillet 2022

Le 30 juin 2022, le Gouvernement finlandais a soumis au Parlement sa stratégie climat-énergie. Cette stratégie vise notamment des objectifs climat parmi les plus ambitieux des pays européens (voir encadré en fin d’article) :   mettre fin progressivement au recours aux énergies fossiles russes (les importations ayant cessé), en lien avec une stratégie de sécurisation de […] Voir plus

Rapport Secten éd. 2022 : le point sur les polluants
4 juillet 2022

Le Citepa a publié, le 29 juin 2022, l’édition 2022 du rapport Secten qui présente les données d’émissions de 1990 à 2020, ainsi qu’une pré-estimation de l’année 2021. Le rapport Secten présente les données d’émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France. Il s’agit d’estimation des émissions, et non […] Voir plus

Rapport Secten éd. 2022 : le point sur les émissions de gaz à effet de serre
30 juin 2022

Le Citepa a publié, le 29 juin 2022, l’édition 2022 du rapport Secten qui présente les données d’émissions de 1990 à 2020, ainsi qu’une pré-estimation de l’année 2021. Le rapport Secten présente les données d’émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France. Il s’agit d’estimation des émissions, et non […] Voir plus

Création de l’Alliance européenne pour l’aviation zéro émission
30 juin 2022

Le 24 juin 2022 a été lancée l’Alliance européenne pour l’aviation zéro émission (European Alliance for Zero-Emission Aviation ou AZEA). Elle fait suite à une annonce de la Commission européenne du 5 mai 2021, et à une consultation publique du 1e septembre au 15 octobre 2021. Cette alliance est une initiative volontaire de partenaires publics […] Voir plus

Adoption du 8e programme d’action général de l’UE pour l’environnement qui cadre sa politique air & climat jusqu’en 2030
24 juin 2022

Le 8e Programme d’action général de l’UE pour l’environnement a été publié au JOUE L 114/22 du 12 avril 2022 : décision (UE) 2022/591 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2030. Le Parlement européen l’avait adopté le 10 mars 2022 et […] Voir plus

Les concentrations de particules fines en moyenne deux fois plus élevées autour des bouches d’aération du métro parisien que dans l’air extérieur urbain
23 juin 2022

Le 15 juin 2022, l’association Respire a publié une étude présentant les résultats de mesures de la pollution de l’air effectuées au-dessus des bouches d’aération du métro à Paris.   Méthodologie et objet de l’étude L’objectif de l’étude était double : mettre à jour l’état des connaissances concernant l’exposition aux particules aux abords des bouches […] Voir plus

Budget vert : I4CE analyse les dépenses défavorables au climat prévues par la France en 2022
23 juin 2022

Depuis 2020, lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF), l’État l’accompagne d’un rapport sur l’impact environnemental de son budget – dit « budget vert ». Cette initiative a été lancée lors du One Planet Summit de 2017 (lire notre article) et constitue une nouvelle classification des dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact sur l’environnement […] Voir plus

Comment un mémo de 1977, alertant des conséquences d’un réchauffement climatique futur, a été ignoré
22 juin 2022

Le 14 juin 2021, le quotidien britannique The Guardian a révélé l’existence d’un mémo datant du 7 juillet 1977 remis au Président américain d’alors, Jimmy Carter, par son conseiller scientifique en chef, Frank Press, directeur du Bureau de la politique scientifique et technologique (Office of Science & Technology Policy). Le mémo, qui avait pour objet […] Voir plus

Une évaluation des investissements supplémentaires nécessaires pour atteindre les objectifs de la SNBC
22 juin 2022

Le 16 mai 2022, Rexecode (Centre de Recherche pour l’Expansion de l’Economie et le Développement des Entreprises, institut d’études économiques privé) a publié une étude intitulée « Enjeux économiques de la décarbonation en France : une évaluation des investissements nécessaires ». Cette étude part du constat de l’important effort d’investissement nécessaire pour parvenir à respecter les ambitions de […] Voir plus

L’Autorité environnementale pointe l’absence de véritable transition écologique dans les projets qu’elle a examiné en 2021
21 juin 2022

Le 5 mai 2022, l’Autorité environnementale (Ae, voir encadré ci-dessous) a rendu son rapport annuel relatif à 2021.   L’Autorité environnementale L’Autorité environnementale du Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (dite Autorité environnementale ou « Ae ») est une instance nationale qui donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets […] Voir plus

Engagements climat du secteur privé : la France annonce la création d’un comité directeur sur les données liées au climat
16 juin 2022

Suite à une réunion bilatéral tenue au Palais de l’Elysée, le 3 juin 2022, Emmanuel Macron, Président de la République, et Michael R. Bloomberg, envoyé spécial de l’ONU pour l’ambition et les solutions en faveur du climat, ont annoncé la création d’un Comité directeur sur les données liées au climat (Climate Data Steering Committee ou […] Voir plus

Des pistes pour améliorer le réalisme des objectifs pour accroître les puits de carbone dans la SNBC (étude I4CE)
15 juin 2022

Le 11 février 2022, I4CE (Institute for Climate Economics) a publié une étude intitulée « Puits de carbone : L’ambition de la France est-elle réaliste ? ». Elle part de l’ambition affichée par la SNBC-2 (Stratégie Nationale Bas-Carbone – lire notre article) de doubler le puits de carbone (secteur UTCATF – Utilisation des terres, Changements d’Affectation des […] Voir plus

SEQE : la Commission a publié le nombre total de quotas en surplus en 2021
15 juin 2022

Le SEQE est le marché européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Il fonctionne selon un principe de plafonnement des émissions (emissions cap) de GES, qui décroît au fil du temps pour faire baisser le niveau global des émissions. Dans les limites de ce plafond, les entreprises peuvent recevoir gratuitement […] Voir plus

Les Etats membres peuvent être tenus pour responsables des préjudices de santé dus à une pollution de l’air trop élevée (conclusions CJUE)
14 juin 2022

Le 5 mai 2022, Julianne Kokott, avocate générale de la Cour de Justice de l’UE (CJUE) a publié ses conclusions sur la responsabilité d’un Etat membre (en l’occurrence la France) vis-à-vis de la pollution de l’air (réf. Affaire C-61/21). Ces conclusions font suite à l’audience de la CJUE le 15 mars 2022.   Retour sur […] Voir plus

La Commission européenne a présenté sa proposition de révision du règlement E-PRTR
13 juin 2022

Le 5 avril 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement révisant le règlement dit E-PRTR (règlement (UE) n° 166/2006) établissant le registre européen des rejets et transferts de polluants (dit E-PRTR) (voir encadré de contexte en fin d’article). Le même jour, la Commission a également présenté une proposition de directive révisant la […] Voir plus

Méthane : une augmentation annuelle record des niveaux atmosphériques et une mobilisation internationale pour respecter l’engagement de réduction
8 juin 2022

Alors que pour la deuxième année consécutive, les scientifiques de l’agence américaine de l’étude des océans et de l’atmosphère (National Oceanic Atmospheric Administration ou NOAA), ont observé une augmentation annuelle record des niveaux atmosphériques de méthane (CH4), une plateforme mondiale a été lancée le 23 mars 2022 pour respecter l’engagement de réduction des émissions de […] Voir plus

Reprise des négociations climat au sein de la CCNUCC en présentiel
2 juin 2022

Pour la première fois depuis la Conférence de Glasgow sur le Climat, dont la COP-26 (31 octobre-13 novembre 2021), les négociations climat formelles dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC) reprennent du 6 au 16 juin 2022 en présentiel à Bonn. Ainsi, les deux organes subsidiaires SBI, (mise en œuvre) et SBSTA (conseil scientifique […] Voir plus

Les projets actuels de développement de production de fossiles sont incompatibles avec l’objectif de +1,5°C
2 juin 2022

Deux travaux récents permettent d’apporter un éclairage sur l’écart entre les projets actuels de nouvelles infrastructures de production de combustibles fossiles et la réduction de ces investissements pour respecter l’objectif de limitation du réchauffement global à +1,5°C.   La nécessité de garder dans le sous-sol une partie des réserves de gaz et pétrole Une étude […] Voir plus

Eurostat publie ses estimations de l’empreinte carbone de l’UE pour 2019
31 mai 2022

Dans le cadre du projet FIGARO, Eurostat produit des résumés annuels des estimations de l’empreinte carbone calculées sur la base des tableaux des entrées-sorties inter-pays (ICIOT) du projet. Eurostat utilise le modèle MRIO (Multi-Regional Input-Output) du FIGARO et estime qu’en 2019, environ 2,5 Gt ont été émis par le système de production de l’UE pour […] Voir plus

Une nouvelle enceinte internationale sur la gouvernance de la géo-ingénierie du climat
25 mai 2022

Le 17 mai 2022, 16 anciens Présidents, anciens Ministres et hauts représentants d’organisations internationales ont lancé une nouvelle commission internationale indépendante, la Commission mondiale sur la réduction des risques liés au dépassement [de l’objectif de +1,5°C fixé par l’article 2 de l’Accord de Paris] ou, en bref, la Commission mondiale sur le dépassement (en anglais : Global […] Voir plus

Nouveau Gouvernement : la planification écologique se met en place
24 mai 2022

Lors d’une réunion de campagne à Marseille le 21 avril 2022, le candidat à la Présidence de la République, Emmanuel Macron, avait proposé (en cas de réélection), de charger le prochain Premier Ministre de la planification écologique. C’est désormais chose faite, du moins sur papier : la nouvelle Première Ministre (et ancienne Ministre de la Transition […] Voir plus

Energies renouvelables : la Commission propose des règles sur l’hydrogène renouvelable et lance deux consultations publiques
24 mai 2022

Dans le cadre de la directive (UE) 2018/2001 (dite directive RED II) relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (EnR) (lire notre article sur le sujet), la Commission a lancé deux consultations publiques le 20 mai 2022 sur deux propositions législatives : une proposition de règlement établissant les obligations pour […] Voir plus

Première réunion du Conseil scientifique consultatif européen sur le climat
23 mai 2022

Le 17 mai 2022 s’est tenue la première réunion du nouveau Conseil scientifique consultatif européen sur le climat (European Scientific Advisory Board on Climate Change), après la nomination de ses 15 membres le 24 mars 2022 (voir encadré ci-dessous et lire notre brève). Lors de cette première réunion, ceux-ci ont élu le scientifique allemand Ottmar […] Voir plus

REPowerEU : la Commission présente un plan visant à réduire rapidement la dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes
19 mai 2022

Le 18 mai 2022, la Commission a présenté un nouveau plan, baptisé REPowerEU (réf. COM(2022)230), en guise de réponse aux perturbations du marché mondial de l’énergie provoquées par l’invasion russe de l’Ukraine. Le plan a un double objectif : réduire rapidement la dépendance de l’UE à l’égard des combustibles fossiles russes, et notamment le gaz, lutter […] Voir plus

Qualité de l’air en Île-de-France en 2021 : dépassements récurrents de la valeur limite pour le NO2 (bilan Airparif)
13 mai 2022

Le 5 avril 2022, Airparif, association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air en Ile-de-France, a publié le bilan de la qualité de l’air 2021 en Île-de-France.   Tendances générales Depuis 2011, la qualité de l’air s’améliore continuellement en Ile-de-France et elle a continué de s’améliorer en 2021. Les concentrations de dioxyde d’azote […] Voir plus

Selon l’OMM, près d’une chance sur deux que le seuil de +1,5°C soit dépassé dans les cinq prochaines années
12 mai 2022

Le 9 mai 2022, l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a annoncé qu’il y a désormais près d’une chance sur deux (probabilité de 48%) pour que la température mondiale annuelle moyenne soit temporairement supérieure de +1,5 °C aux valeurs préindustrielles pendant l’une des cinq prochaines années. Cette probabilité augmentera en outre avec le temps. Ce constat scientifique […] Voir plus

Après le NO2, les PM10 : la France condamnée par la Cour de Justice de l’UE pour non-respect de la directive sur la qualité de l’air
12 mai 2022

Le 28 avril 2022, la France a été condamnée par la Cour de Justice de l’UE (CJUE) pour non-respect de la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l’air ambiant, et plus spécifiquement pour « dépassement de manière systématique et persistante » de la valeur limite de concentration (VLC) journalière pour les PM10 (voir encadré ci-dessous). Quelles […] Voir plus

La Commission a présenté son projet de révision du règlement sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone
12 mai 2022

Le 5 avril 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement révisant le règlement (CE) n°1005/2009 sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO) (voir encadré de contexte en fin d’article). Annoncée dans le programme de travail 2021 de la Commission publiée le 19 octobre 2020 (lire notre brève), cette proposition législative fait […] Voir plus

Affaire Grande-Synthe : quelle réponse du Gouvernement alors que le délai pour adopter des mesures climat supplémentaires est arrivé à son terme ?
10 mai 2022

Contexte Dans le cadre de l’affaire dite « Grande Synthe », c’est-à-dire les suites judiciaires données à la requête déposée fin 2018 par la commune de Grande-Synthe (Nord) contre le Gouvernement au motif de l’insuffisance des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) mises en œuvre pour respecter les objectifs nationaux de […] Voir plus

Loi climat et résilience : un décret et un arrêté viennent fixer les modalités de mise en œuvre de l’obligation de compensation des émissions des vols infranationaux
9 mai 2022

En application de l’article 147 de la loi climat et résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets), le 27 avril 2022, ont été publiés au JO le décret n° 2022-667 et un arrêté du 26 avril 2022 fixant les […] Voir plus

Compensation carbone : une analyse coût-efficacité des projets forestiers par l’OCDE
5 mai 2022

Le 30 novembre 2021, l’OCDE a publié un rapport proposant un classement des pays en fonction d’un critère de coût-efficacité pour y mener des projets de séquestration carbone forestiers (boisements, reboisements ou conservation), dans le cadre de politiques de compensation d’émissions. L’étude se concentre sur 166 pays au total et prend en compte différents facteurs […] Voir plus

L’Ademe complète son étude Transitions 2050 sur les impacts des scénarios de transition sur la croissance, les modes de vie, les filières économiques, les sols…
4 mai 2022

Le 30 novembre 2021, l’Ademe avait dévoilé les premiers résultats de son étude prospective intitulée « Transition(s) 2050. Choisir maintenant. Agir pour le climat », proposant quatre scenarios pour atteindre la neutralité carbone en 2050, avec des options différentes sur les plans technique, économique, sociétal et territorial (lire notre article). A partir de cette première […] Voir plus

La Commission a présenté son projet de révision de la directive IED sur les émissions industrielles de polluants
3 mai 2022

Le 5 avril 2022, la Commission a présenté une proposition de directive révisant la directive dite IED (directive 2010/75/UE) sur les émissions industrielles (voir encadré contexte en fin d’article). Cette proposition législative, qui était prévue dans le pacte vert pour l’Europe (Green Deal –; lire notre dossier de fond) et qui avait été annoncée dans […] Voir plus

La Commission annonce la sélection de 100 villes pour devenir « neutres pour le climat » en 2030 (dont neuf en France)
2 mai 2022

Le 28 avril 2022, la Commission européenne a annoncé la sélection des villes de l’UE qui participeront à la mission de l’UE visant à rendre 100 villes « neutres pour le climat » et « intelligentes » (smart cities) d’ici 2030 (mission dite Villes de l’UE [EU Cities Mission]). Les 100 villes sont situées dans l’ensemble des 27 États […] Voir plus

Si les nouvelles valeurs guides de l’OMS étaient respectées en Ile-de-France, 7 900 décès prématurés pourraient être évités chaque année (étude ORS-Airparif)
8 avril 2022

Le 1er février 2022, l’Observatoire Régional de Santé Ile-de-France (ORS) et Airparif (l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air pour la région parisienne) ont conjointement publié une étude quantifiant l’impact de la pollution de l’air sur la mortalité prématurée francilienne. En effet, comme les auteurs le rappellent en introduction, l’exposition à la pollution […] Voir plus

Chauffage au bois : vers une meilleure qualité des combustibles
7 avril 2022

Un décret et un arrêté, publiés au JO du 31 mars 2022, visent à améliorer la qualité du combustible solide en bois (bûches, plaquettes et granulés [ou pellets]) à utiliser pour le chauffage dans le secteur résidentiel et ce, en application : du plan d’actions sur le chauffage au bois publié par le Ministère de la […] Voir plus

La Commission présente trois propositions législatives pour réviser la directive IED, le règlement gaz fluorés, et le règlement sur la couche d’ozone
6 avril 2022

Le 5 avril 2022, la Commission a présenté trois propositions législatives dans le domaine de la pollution de l’air et du changement climatique : une proposition de directive révisant la directive dite IED (directive 2010/75/UE) sur les émissions industrielles. Cette proposition législative, prévue dans le pacte vert pour l’Europe (Green Deal –; lire notre dossier de […] Voir plus

Le point sur les objectifs de sortie du charbon en Europe et l’impact de la guerre en Ukraine
6 avril 2022

Dans le volet Energie du Green Deal (Pacte Vert) stratégie présentée par la Commission européenne le 11 décembre 2019 (Lire notre Dossier de Fond), afin de parvenir à un « approvisionnement énergétique propre, abordable et sûr », elle insiste sur la nécessité de poursuivre la décarbonation du système énergétique afin d’atteindre les objectifs climat fixés pour 2030 […] Voir plus

Clôture des Assises de la Forêt et du Bois
5 avril 2022

Le 16 mars 2022 s’est tenue la clôture des Assises de la Forêt et du Bois, en présence du Ministre de l’Agriculture Julien de Normandie et de la Secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité, Bérangère Abba. Cette initiative lancée le 19 octobre 2021 par le Premier Ministre aura rassemblé près de 480 participants (élus, scientifiques, […] Voir plus

Après l’industrie, les prochaines feuilles de route de décarbonation viseront les grands secteurs émetteurs (transports, bâtiments, agriculture)
5 avril 2022

Dans le cadre de l’art. 301 de la loi climat et résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 – lire notre brève), des feuilles de route de décarbonation, par filière, doivent être élaborées avant le 1er janvier 2023. Ces feuilles de route doivent permettre de décliner les objectifs généraux de la SNBC-2 fixés par […] Voir plus

La filière papier-carton publie sa feuille de route de décarbonation
4 avril 2022

Le 9 mars 2022 a été publiée la feuille de route de décarbonation de la filière papier-carton, dans le cadre de l’article 301 de la loi climat et résilience (loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 – lire notre brève). Elle identifie les leviers de décarbonation de l’industrie papetière afin de contribuer à l’objectif de […] Voir plus

47 nouveaux lauréats pour les appels à projets de décarbonation de l’industrie (France relance)
4 avril 2022

Dans le cadre du volet de décarbonation de l’industrie du plan de relance national (« France relance », lire notre article), mobilisant 1,2 milliard d’euros, plusieurs appels à projets (AAP) ont été lancés, dont l’AAP Chaleur biomasse (portant sur la production de chaleur à partir de biomasse pour un usage industriel d’envergure) et l’AAP Efficacité énergétique et décarbonation […] Voir plus

Deux notes d’analyse de la Banque de France sur les risques macroéconomiques et financiers d’une transition bas-carbone désordonnée
1 avril 2022

Le 8 février 2022, la Banque de France a publié une note d’analyse pour quantifier les impacts économiques et les risques associés à des scénarios de transition bas-carbone, selon que cette transition est plus ou moins ordonnée ou abrupte. L’analyse se base sur des modèles développés par la Banque de France dans le cadre d’un […] Voir plus

La crédibilité des engagements de neutralité carbone des entreprises mise en cause
30 mars 2022

Le 7 février 2022, New Climate Institute (membre par ailleurs du consortium Climate Action Tracker (CAT)) a publié l’édition 2022 de son rapport sur la responsabilité climatique des entreprises (Corporate Climate Responsability Monitor). Dans ce rapport, l’institut évalue la crédibilité et la transparence de la stratégie climat de 25 grandes entreprises de dimension mondiale (dont les […] Voir plus

Compensation écologique des projets d’aménagement : des pistes pour des mesures plus efficaces
30 mars 2022

L’artificialisation des terres engendre perte de biodiversité mais aussi un déstockage de carbone des sols, en partie détruits et imperméabilisés, et donc des émissions de CO2 (comptabilisées dans l’inventaire national d’émissions de gaz à effet de serre dans le secteur dit UTCATF*). L’obligation d’éviter, réduire, et compenser (dite séquence ERC) est inscrite dans la loi […] Voir plus

Paquet « Fit for 55 » : 2e débat sur les propositions SEQE, hors SEQE et UTCATF (Conseil Environnement) et accord sur le mécanisme d’ajustement carbone (Conseil Ecofin)
23 mars 2022

Résultats du Conseil Environnement Le 17 mars 2022, lors du Conseil Environnement de l’UE, les Ministres de l’Environnement des Vingt-sept ont tenu un deuxième débat d’orientation (policy debate) sur le paquet politique et législatif « Fit for 55 [%] », présenté par la Commission le 14 juillet 2021 (lire notre brève), paquet qui vise à adapter plusieurs […] Voir plus

Systèmes de traitement des émissions atmosphériques de la chimie : publication de la version finale du projet de révision de BREF (directive IED)
23 mars 2022

Le Bureau européen de l’IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution) a mis en ligne le 10 mars 2022 la version finale du projet de révision du document de référence (dit « BREF ») des meilleures techniques disponibles pour le secteur des systèmes communs de traitement des émissions atmosphériques de la chimie (common waste gas management and […] Voir plus

Dans les transports, la sobriété est aussi nécessaire pour atteindre la neutralité carbone d’après un rapport prospectif de France Stratégie et du CGEDD
22 mars 2022

France Stratégie et le CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) ont présenté, le 8 février 2022, un rapport intitulé « Prospectives 2040-2060 des transports et des mobilités – 20 ans pour réussir collectivement les déplacements de demain ». Il analyse les leviers de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur des […] Voir plus

Qualité de l’air : mise à jour du découpage des régions en zones de surveillance
22 mars 2022

Un arrêté ministériel du 9 mars 2022 (JO du 20) met à jour le découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant (ZASQAA), en précisant leur superficie, leur population, ainsi que la liste des communes composant ces zones. Les ZASQAA sont classées en trois catégories : les zones à risques « agglomération » (ZAG – 24 […] Voir plus

Décarbonation de l’industrie : nouvelles annonces sur la mise en œuvre de France 2030 et l’ambition du secteur de l’acier
21 mars 2022

Le 4 février 2022, à l’occasion d’un déplacement sur le site ArcelorMittal de Dunkerque, Jean Castex, Premier Ministre, Barbara Pompili, Ministre de la Transition Ecologique, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont dévoilé le plan d’action du Gouvernement pour décarboner les industries – dans la continuité des appels à projets sur le même […] Voir plus

6e rapport d’évaluation du Giec : deux semaines pour valider le troisième volume sur l’atténuation du changement climatique
21 mars 2022

Du 21 mars au 1er avril 2022, le Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) se réunit pour finaliser et approuver le troisième volume de son sixième rapport d’évaluation (dit AR6), ainsi que son résumé à l’intention des décideurs (Summary for Policymakers ou SPM) et l’évaluation technique intégrale qui sous-tend ce SPM. Il s’agit […] Voir plus

L’AIE formule ses recommandations pour la transition énergétique de la France
18 mars 2022

L’Agence Internationale de l’Energie (AIE) conduit régulièrement des revues critiques des politiques énergétiques de ses pays membres, dans un objectif d’échange international des meilleures pratiques et expériences en matière de politiques publiques pour la transition énergétique. L’analyse de la politique énergétique de la France en 2021 a été publiée sur le site de l’AIE le […] Voir plus

IRENA dessine une voie vers la décarbonation du transport maritime mondial
17 mars 2022

Dans un rapport publié le 19 octobre 2021, l’Irena (Agence internationale pour les énergies renouvelables) présentait son analyse sur l’atteinte de la décarbonation en 2050 par le secteur du transport maritime international. Il a évalué le degré de préparation technologique du secteur, et propose une voie, qu’elle juge réaliste, pour atteindre un objectif climat compatible […] Voir plus

Retour sur les annonces du Président de la République sur la politique énergétique de la France
16 mars 2022

Le 10 février 2022, dans le cadre du plan d’investissement « France 2030 » annoncé en octobre 2021 (lire notre article), le Président de la République a détaillé, lors d’une visite à Belfort, les grandes orientations qu’il souhaitait donner à la politique énergétique de la France.   Contexte Cette déclaration s’inscrit, d’une part, dans le contexte […] Voir plus

Après une baisse en 2020 avec la crise du Covid-19, les émissions mondiales de CO2 sont reparties à la hausse en 2021 (+6%) (données AIE)
16 mars 2022

Le 8 mars 2021, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié une note d’analyse sur les tendances en matière d’émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles (données 2020-2021) comme elle le fait chaque année. Cette analyse s’inscrit dans le cadre de son état des lieux annuel des tendances en matière de […] Voir plus

Transition(s) 2050 : que retenir de l’étude de l’Ademe sur les moyens d’atteindre la neutralité carbone en France ?
15 mars 2022

Le 30 novembre 2021, l’Ademe a dévoilé les premiers résultats de son étude prospective intitulée « Transition(s) 2050. Choisir maintenant. Agir pour le climat », fruit de plus de deux ans de travail de l’Ademe et de plusieurs partenaires. En proposant quatre scenarios pour atteindre la neutralité carbone en 2050, avec des options différentes sur […] Voir plus

Réduction des émissions de GES : « Ecart énorme en termes de crédibilité, d’actions et d’engagements des Etats » et « objectifs 2030 totalement insuffisants », selon Climate Action Tracker
9 mars 2022

Le 9 novembre 2021, en pleine COP-26, Climate Action Tracker (CAT) (voir encadré en fin d’article) a publié une mise à jour de ses projections de réchauffement climatique et d’émissions de gaz à effet de serre (GES) élaborées sur la base des nouveaux engagements pris ou annoncés lors de la COP-26, notamment lors du segment […] Voir plus

SEQE : l’année 2020 a vu la plus forte baisse des émissions de GES depuis 2005 (Covid oblige), selon l’AEE
3 mars 2022

L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié le 12 janvier 2022 une note d’analyse (Briefing) sur les tendances et projections, pour l’année 2021, concernant le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) de l’UE.   Contexte Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) d’émissions de gaz à effet de […] Voir plus

Les politiques de taxation de l’énergie (notamment fossile) de l’UE ne sont pas compatibles avec ses objectifs climat, selon la Cour des Comptes européenne
1 mars 2022

Le 31 janvier 2022, la Cour des comptes européenne (CCE – voir encadré ci-dessous) a publié un rapport d’analyse intitulé « Taxation de l’énergie, tarification du carbone et subventions à l’énergie ».   Mission de la Cour des comptes européenne La Cour des comptes européenne a été instituée pour contrôler les finances de l’UE. Ses travaux d’audit portent sur […] Voir plus

Le Giec publie le deuxième volume de son 6e rapport d’évaluation : impacts, adaptation et vulnérabilités au changement climatique
28 février 2022

Après la sortie, le 9 août 2021, du premier volume de son 6e rapport d’évaluation (6th Assessment Report ou AR6) sur le changement climatique (lire notre dossier de fond), le Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) a publié le deuxième volume le 28 février 2022. Il s’agit de la contribution du groupe de […] Voir plus

Mesure des émissions des installations classées : mise à jour des méthodes normalisées de référence
25 février 2022

Un avis publié au JO du 22 février 2022 vient mettre à jour les méthodes normalisées de référence à appliquer pour le suivi des substances rejetées dans l’air, l’eau et les sols par les installations classées (ICPE), conformément aux exigences réglementaires relatives aux ICPE. Ce nouvel avis annule et remplace le précédent avis publié au […] Voir plus

Forges et fonderies : publication de la première version du projet de révision de BREF (directive IED)
24 février 2022

Le Bureau européen de l’IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution) a mis en ligne le 4 février 2022 la première version du projet de révision du document de référence (BREF) des meilleures techniques disponibles pour le secteur des forges et fonderies (SF pour smithies and founderies) et ce, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite […] Voir plus

Taxonomie verte : comment la Commission a fini par inclure le nucléaire et le gaz naturel dans sa proposition, désormais entre les mains des Etats membres
21 février 2022

Le sujet a fait l’objet de désaccords entre Etats membres, et de nombreux débats dans l’enceinte politique et la société civile. Après la décision de créer une « taxonomie verte », système de classification des activités durables, en 2018, c’est le 2 février 2022 qu’a été publiée la proposition finale d’une liste d’activités éligibles, incluant le gaz […] Voir plus

Au premier sommet sur les Océans, les sujet air et climat à l’ordre du jour
17 février 2022

Le premier Sommet international sur l’Océan (One Ocean Summit), initiative de la France dans le cadre de la présidence française du conseil de l’Union européenne, s’est tenu à Brest du 9 au 11 février. Il a été organisé en coopération avec les Nations Unies, la Banque mondiale et de nombreux partenaires publics et privés. Ce […] Voir plus

L’Arcep et l’Ademe publient une évaluation de l’empreinte environnementale du numérique en France
17 février 2022

Le 19 janvier 2022, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) et l’Ademe ont publié les deux premiers volets d’une étude sur l’empreinte environnementale du numérique en France. Cette étude, qui leur avait été commandée en août 2020 par les Ministères de de la Transition écologique […] Voir plus

En 2021, ventes record de véhicules électriques et des SUV (analyse de l’AIE)
17 février 2022

Le 21 décembre 2021, l’AIE (Agence Internationale de l’Energie) a publié une analyse, à partir de leurs données sur les émissions en 2021 (World Energy Outlook 2021, lire notre synthèse, et Global Fuel Economy Initiative 2021), sur les ventes de véhicules. Après la crise de 2020 liée au Covid-19, la reprise économique s’est aussi traduite […] Voir plus

6e rapport d’évaluation du Giec : deux semaines pour valider le second volume sur les impacts, l’adaptation et les vulnérabilités au changement climatique
16 février 2022

Du 14 au 25 février 2022, le Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) se réunit pour sa 55e session pour finaliser et approuver le deuxième volume de son sixième rapport d’évaluation (dit AR6) et en même temps son résumé pour décideurs. Il s’agit du rapport du groupe de travail (WG) II sur les […] Voir plus

L’Ademe publie des fiches sur le potentiel de réduction des émissions de GES agricoles par région
16 février 2022

L’Ademe (Agence de la transition écologique) a publié, fin novembre 2021, 14 fiches (une par région métropolitaine, plus une fiche introductive) sur le potentiel d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’agriculture. A l’échelle nationale, le secteur de l’agriculture représente 21% des émissions de GES en 2020 (hors puits de carbone) […] Voir plus

Convention des entreprises pour le climat : le MTE annonce les feuilles de route de décarbonation des filières économiques et une plateforme pour simplifier la transition des entreprises
15 février 2022

La troisième session de la Convention des entreprises pour le climat (CEC, lire notre article sur la mise en place de la CEC), s’est tenue à Nantes du 2 au 4 décembre 2021. La première session de la CEC, en septembre 2021, avait pour thème « constat et monde d’après », et la deuxième session, en octobre […] Voir plus

Objectif de neutralité carbone de l’aviation : déclaration de Toulouse
14 février 2022

Lors du Sommet de l’Aviation, qui s’est tenu à Toulouse du 3 au 4 février 2022, les ministres des transports des 27 États membres de l’Union européenne, le commissaire européenne aux transports, le président du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), les directeurs généraux européens de l’aviation civile ainsi que les représentants de […] Voir plus

Qualité de l’air en Europe en 2019 (PM10, PM2,5, ozone et NO2) : les valeurs limites toujours dépassées et les valeurs guides de l’OMS très largement dépassées
3 février 2022

Le 7 décembre 2021, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié son 11e rapport annuel présentant le bilan de la qualité de l’air en Europe. Le rapport couvre les polluants suivants : particules (PM10 et PM2,5), ozone, NO2, benzo(a)pyrène (BaP), SO2, CO, métaux lourds et benzène. La nouvelle analyse de l’AEE repose sur les dernières données officielles […] Voir plus

Bilan Climat Simplifié pour les entreprises entre 50 et 500 salariés ayant reçu une aide dans le cadre du Plan de relance
28 janvier 2022

Les entreprises privées de plus de 500 salariés, entre autres (voir encadré en fin d’article), sont tenues d’établir un bilan d’émission de gaz à effet de serre et dans l’atmosphère (bilan GES ou BEGES – cf. articles L.229-25 et L.229-26 du Code de l’Environnement –; voir notre dernier article sur le sujet sur les dernières propositions règlementaires sur […] Voir plus

L’Ademe présente les résultats 2021 des projets du programme de recherche CORTEA
27 janvier 2022

Le 27 janvier 2022, l’Ademe tient la 6e journée de restitution de son programme de recherche CORTEA, « Connaissances, Réduction à la source et Traitement des Émissions dans l’Air ». A cette occasion, l’Ademe présente les principaux résultats des projets achevés en 2021 dans le cadre de ce programme. Ces résultats seront publiés par l’Ademe par la suite […] Voir plus

Neutralité carbone 2050 : les grands enseignements de RTE sur l’évolution du mix électrique français
27 janvier 2022

Le 25 octobre 2021, RTE [Réseau de transport d’électricité, gestionnaire du réseau public de transport d’électricité haute tension en France métropolitaine] a publié les premiers résultats de son étude prospective « Futurs Energétiques 2050 » sur l’évolution du système électrique visant à étudier les chemins possibles pour atteindre la neutralité carbone.   Contexte Cette étude […] Voir plus

Troisième réunion du Forum Air Propre (UE)
26 janvier 2022

Les 18-19 novembre 2021, la troisième réunion du Forum Air Propre (voir encadré ci-dessous) s’est tenue à Madrid sous l’égide de la Commission européenne.   Contexte La directive (UE) 2016/2284 (dite directive NEC 2) relative à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (article 12) a chargé la Commission de mettre en place un […] Voir plus

Energies renouvelables : tous les Etats membres ont atteint ou dépassé leurs objectifs 2020….sauf la France
25 janvier 2022

Le 19 janvier 2022, Eurostat (Office des statistiques de l’UE) a publié les dernières statistiques sur les énergies renouvelables (EnR) : en 2020, au niveau de l’ensemble de l’UE (27 Etats membres), la part d’EnR dans la consommation finale brute d’énergie a atteint 22% en 2020, soit deux points de pourcentage au-dessus de son objectif 2020 […] Voir plus

Paquet « Fit for 55 » : débat au sein du Conseil Environnement des propositions SEQE, hors SEQE et UTCATF
24 janvier 2022

Le 20 décembre 2021, lors du Conseil Environnement de l’UE, les Ministres de l’Environnement des Vingt-sept ont tenu un débat d’orientation (policy debate) sur le paquet politique et législatif « Fit for 55 [%] », présenté par la Commission le 14 juillet 2021 (lire notre brève), paquet qui vise à adapter plusieurs actes législatifs de l’UE dans […] Voir plus

Méthane : la Commission présente une proposition de règlement visant à réduire les émissions dans le secteur de l’énergie
21 janvier 2022

Le 15 décembre 2021, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement visant à réduire les émissions de méthane (CH4) issues de la production ou de la consommation d’énergies fossiles dans l’UE. Contexte politique européen Le Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), publié par la Commission le 11 décembre 2019 (lire notre dossier […] Voir plus

Création de l’Aviation Climate Taskforce
20 janvier 2022

Le 28 octobre 2021 a été annoncée la création de l’Aviation Climate Taskforce (ACT), coalition à but non lucratif rassemblant autour de Boston Consulting Group plusieurs compagnies aériennes dont Air France-KLM, Air Canada, American Airlines, Cathay Pacific, Delta Air Lines, JetBlue, Lufthansa, Southwest Airlines Co., United Airlines et Virgin Atlantic. Le but de cette coalition […] Voir plus

Emissions industrielles : la Commission pointe le faible taux d’inspection (moins de 25%) des installations IED dans cinq Etats membres (dont la France)
20 janvier 2022

Le 14 décembre 2021, la Commission européenne a publié un rapport (réf. COM(2021)793 final), à l’intention du Conseil et du Parlement européen, sur la mise en œuvre de la directive relative aux émissions industrielles, dite IED (directive 2010/75/UE) (voir encadré en fin d’article pour le contexte). Au titre de l’article 73 de la directive IED, la […] Voir plus

La Commission européenne promeut les solutions de captage et stockage du carbone dans l’agriculture et l’industrie
20 janvier 2022

Le 15 décembre 2021, la Commission européenne a adopté une communication (réf. COM(2021) 800 final) sur les cycles du carbone durables visant à accroître les absorptions de carbone dans le cadre de sa stratégie d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. La Commission cible en particulier la montée en puissance du stockage du carbone dans les […] Voir plus

Emissions de GES dans l’UE : Eurostat publie son premier baromètre trimestriel
19 janvier 2022

Le 29 novembre 2021, Eurostat, office statistique de l’UE, a publié, pour la première fois, des estimations trimestrielles des émissions de GES de l’UE par grand secteur d’activité, de 2010 au premier trimestre 2021. Ces estimations seront désormais publiées chaque trimestre. Ainsi, selon ces nouvelles estimations, les émissions de GES du deuxième trimestre 2021 se […] Voir plus

Nouveaux équipements de chauffage et de chauffe-eau dans les bâtiments : un plafond d’émissions unitaires de GES fixé par décret
18 janvier 2022

Un décret paru au JO du 6 janvier 2022 (décret n°2022-8 du 5 janvier 2022) fixe un plafond d’émissions unitaires de gaz à effet de serre (GES) pour les nouveaux équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire installés dans les bâtiments à usage d’habitation (secteur résidentiel) ou à usage professionnel (secteur tertiaire), neufs […] Voir plus

Emissions des grandes installations de combustion (GIC) : après avoir été annulées via un recours de la Pologne, les conclusions sur les MTD sont finalement reconduites
17 janvier 2022

Suite à un recours de la Pologne, les conclusions sur les meilleures techniques disponibles avaient été annulées car non votées avec l’ancienne règle de majorité qualifiée. Une nouvelle décision, reprenant exactement les mêmes dispositions, a finalement été votée avec cette règle de majorité qualifiée. En résumé : aucun changement sur le fond en termes de […] Voir plus

Le HCC publie son avis sur les plans climat de trois Ministères
14 janvier 2022

Les plans d’actions ministériels, prévues par des lettres de mission présentées en novembre 2020, et faisant suite à un rapport puis à l’audition du Haut Conseil pour le Climat (HCC) (lire notre article), visent à décliner, de manière opérationnelle, la stratégie climat national aux niveaux des périmètres d’action de chaque ministère. Les plans d’action climat […] Voir plus

Hausse de 10% des financements climat en France en 2020 mais il faut jusqu’à 30 Md€ supplémentaires d’ici 2028 (Panorama I4CE)
13 janvier 2022

I4CE, (Institut de l’économie pour le climat (Institute for Climate Economics), centre de réflexion français), a publié le 2 décembre 2021 l’édition 2021 de son rapport annuel « Panorama des financements climat en France ». Ce rapport dresse un état des lieux des dépenses d’investissement en faveur du climat en France en 2020, de leurs porteurs de […] Voir plus

Air & Climat : quelques études scientifiques publiées en 2021
12 janvier 2022

Les travaux publiés en 2021 s’inscrivent dans le contexte du rebond des émissions après les politiques de confinement en 2020, ainsi que dans le cadre de la reprise des négociations climat à l’international. Le Citepa vous propose une sélection d’articles scientifiques, de rapports ou de documents majeurs publiés au cours de l’année, dont certains ont […] Voir plus

Etat des lieux des politiques de tarification du carbone dans le monde en 2021 (rapport I4CE)
10 janvier 2022

Le 21 octobre 2021, le centre de réflexion français Institut pour l’économie du climat (I4CE) a publié l’édition 2021 de son état des lieux annuel des comptes mondiaux du carbone. Il présente les principales tendances concernant la mise en œuvre des politiques de tarification explicites du carbone (systèmes d’échange de quotas d’émission ou taxes carbone) […] Voir plus

TGAP : les taux 2022 sont publiés
7 janvier 2022

Le 21 décembre 2021, les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2022 ont été publiés dans le Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts (réf. BOI-BAREME-000039). Au titre de la composante de la TGAP sur les émissions polluantes (« TGAP-Air »), 18 polluants sont visés. Les taux 2022 de tous ces polluants sont légèrement supérieurs […] Voir plus

Priorités 2022 de l’Inspection des installations classées : surveillance des rejets dans l’air et lutte contre le trafic illégal de HFC
7 janvier 2022

Une instruction du Gouvernement datée du 22 décembre 2021 (non publiée au JO) fixe les actions nationales de l’Inspection des installations classées (ICPE) pour l’année 2022. Le texte émane de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) au sein du MTE. Outre les actions pérennes s’inscrivant dans le cadre des missions de l’Inspection […] Voir plus

Trois ans après la création du label bas-carbone, la Ministre de la Transition écologique lance un nouvel objectif
7 janvier 2022

Le label bas carbone Le label Bas-Carbone, créé par la décret n° 2018-1043 (publié au JO le 29 novembre 2018), vise à favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français, par la mise en place d’un cadre de suivi, notification et vérification des émissions […] Voir plus

Quelles conséquences à l’évolution méthodologique du calcul de l’empreinte ?
6 janvier 2022

Le SDES a mis à jour sa méthodologie d’estimation de l’empreinte carbone de la France en octobre 2021. Ce recalcul implique une empreinte significativement plus faible qu’auparavant et peut donner lieu à de nouvelles interprétations sur la conduite des politiques publiques de décarbonation.   Contexte Le Service statistique du Ministère de la Transition Ecologique (SDES) […] Voir plus

Lancement de l’Observatoire de l’Aviation Durable
6 janvier 2022

Le Ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a lancé le 10 décembre 2021 l’Observatoire de l’aviation durable (OAD). Il s’agit d’une association d’acteurs et d’experts rattachée à Direction générale de l’aviation civile (DGAC) du ministère des Transports. L’OAD a pour mission de mettre en perspective et de diffuser les connaissances existantes sur l’impact environnemental […] Voir plus

Indice européen de la qualité de l’air : nouvelle application mobile
6 janvier 2022

L’indice européen de la qualité de l’air (European Air Quality Index), service en ligne lancé en novembre 2017 par Commission européenne et de l’AEE (Agence européenne de l’environnement), apporte au grand public des informations sur la situation actuelle de la qualité de l’air, à partir des relevés de plus de 2 000 stations de surveillance de […] Voir plus

France relance : 42 nouveaux lauréats pour les appels à projets de décarbonation de l’industrie
6 janvier 2022

Dans le cadre du volet de décarbonation de l’industrie du plan de relance national (« France relance », lire notre article), mobilisant 1,2 milliard d’euros, plusieurs appels à projets (AAP) ont été lancés, dont l’AAP Chaleur biomasse (portant sur la production de chaleur à partir de biomasse pour un usage industriel d’envergure) et l’AAP Efficacité énergétique et décarbonation […] Voir plus

Bonus-malus automobile : d’après I4CE, le barème prévu n’est pas compatible avec les objectifs de la SNBC
5 janvier 2022

Dans une étude publiée le 7 octobre 2021 intitulée « Bonus-malus automobile : la nécessaire évaluation », I4CE (Institut de l’économie pour le climat, Institute for Climate Economics), présente les résultats de son outil d’estimation ex ante de l’impact du barème actuel du bonus-malus fixé par le gouvernement. Cet outil s’appuie sur un modèle de demande de […] Voir plus

Air & Climat : les textes réglementaires publiés en 2021
5 janvier 2022

Voici une sélection de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés au niveau national ; directives et règlements au niveau européen) importants parus en 2021 sur les sujets climat et émissions de GES. Retrouvez l’ensemble de ce recensement, mis à jour régulièrement, sur la page Fil réglementaire de notre site. Tous les ans, en début d’année, nous publierons […] Voir plus

Emissions cumulées de CO2 1850-2021 : les Etats-Unis sont responsables d’un cinquième du total mondial (analyse Carbon Brief)
21 décembre 2021

Le 5 octobre 2021, le centre de réflexion britannique spécialisé sur le climat, Carbon Brief, a publié une analyse sur les émissions cumulées de CO2 sur la période 1850-2021, et notamment la part de responsabilité des pays dans ces émissions. Selon les estimations de Carbon Brief, au total, 2 500 Gt CO2 ont été émises par l’homme […] Voir plus

Programme de travail de la Commission en 2022 : révision de la directive Qualité de l’air, du règlement gaz fluorés, des normes d’émission CO2 des camions,…
21 décembre 2021

Le 19 octobre 2021, la Commission européenne a publié, comme chaque année, son programme de travail pour l’année 2022. Ce programme de travail permet notamment de poursuivre la mise en œuvre le pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), annoncé par la nouvelle Présidente de la Commission le 16 juillet 2019 (lire notre article sur […] Voir plus

Climate Chance résume l’action climat des acteurs non-étatiques en 2021
20 décembre 2021

Le 29 novembre 2021, Climate Chance (association membre du Conseil d’administration du Citepa) a publié l’édition 2021 de son rapport sectoriel de l’Observatoire mondial de l’action climatique mise en œuvre par les acteurs non-étatiques (villes, régions, entreprises, secteur de la finance, investisseurs, ONG et société civile). L’observatoire, créé en 2018, consiste aussi, en plus de ce bilan sectoriel, en des […] Voir plus

Climate Transparency alerte sur le rebond des émissions de GES des pays du G20
30 novembre 2021

Le 14 octobre 2021, Climate Transparency a publié son rapport 2021 sur l’action climat des pays du G20. Les émissions de CO2 fossiles du G20 représentent 78% du total mondial en 2018 (JRC/Edgar éd. 2021). Ce rapport fournit une vue d’ensemble des progrès des pays du G20 en termes de réduction d’émissions de gaz à […] Voir plus

L’Australie présente un plan vers la neutralité carbone très critiqué
30 novembre 2021

Le gouvernement australien a annoncé, le 26 octobre 2021, à quelques jours de la COP-26, que son pays visait à son tour (voir encadré en fin d’article) un objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre (GES) en 2050. L’Australie, avec 582 Mt CO2e émis en 2018, est le 14e émetteur mondial […] Voir plus

Emissions de GES dans l’UE : les objectifs 2020 (20-20-20) sont atteints
24 novembre 2021

Le 26 octobre 2021, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié son rapport annuel sur les tendances et projections en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’UE (Trends and projections in Europe 2021). Ce rapport évalue les progrès accomplis par l’UE (dans son ensemble) et par les États membres (à titre […] Voir plus

Nouvelle stratégie française énergie-climat : concertation publique
24 novembre 2021

Dans le cadre de l’élaboration de la future Stratégie française sur l’énergie et le climat, le Ministère de la Transition Ecologique a ouvert une première phase de consultation publique volontaire en ligne du 2 novembre 2021 au 15 février 2022. La stratégie française énergie-climat (SFEC) regroupe : la loi de programmation énergie-climat (LPEC) qui doit être […] Voir plus

Concentrations atmosphériques de GES : toujours en hausse en 2020 (bilan mondial 2020 de L’OMM)
23 novembre 2021

L’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a publié, le 25 octobre 2021, son 17e Bulletin annuel sur les gaz à effet de serre (GES) qui présente le bilan, pour 2020, des concentrations atmosphériques des trois principaux GES persistants [à longue durée de vie] : CO2, CH4 et N2O. L’OMM constate encore une fois que les concentrations de GES dans l’atmosphère ont atteint un nouveau record […] Voir plus

Création du Réseau international des conseils climatiques
23 novembre 2021

Le 1er novembre 2021, à l’occasion de la COP-26, a été annoncée la création du Réseau international des conseils climatiques (International Climate Councils Network), rassemblant des conseils consultatifs sur le climat de plusieurs pays : Australie, Canada, Chili, Costa Rica, Danemark, Finlande, France (Haut Conseil pour le Climat ou HCC), Grèce, Guatemala, Irlande, Islande, Mexique, Nouvelle-Zélande, […] Voir plus

Perspectives énergétiques mondiales 2021 (WEO) : l’AIE constate l’insuffisance de la transition actuelle et propose quatre grandes mesures
23 novembre 2021

Le 13 octobre 2021, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié l’édition 2021 de ses perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook ou WEO). Ce rapport de référence annuel est un recueil de données, de statistiques et d’informations les plus récentes sur les évolutions en matière de politique énergétique aux niveaux mondial, régional et national. Il fournit […] Voir plus

Objectif de neutralité carbone pour l’aviation internationale
23 novembre 2021

Le 4 octobre 2021, la 77e Assemblée générale annuelle de l’Association du transport aérien international (IATA), qui s’est tenue à Boston du 3 au 5 octobre 2021, a adopté une résolution fixant un objectif de neutralité carbone (zéro émission nette) à l’industrie mondiale du transport aérien d’ici 2050, de manière à s’aligner sur l’objectif de […] Voir plus

L’OMM publie sa déclaration annuelle sur l’état du climat mondial en 2021
23 novembre 2021

Le 31 octobre 2021, lors de l’ouverture de la COP-26, l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a publié la version provisoire de l’édition 2021 de sa déclaration annuelle sur l’état du climat mondial. L’OMM fait état de concentrations de gaz à effet de serre en hausse, d’une hausse des températures avec des niveaux records. L’OMM présente entre […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Retour sur la 12e journée
12 novembre 2021

Tour d’horizon rapide de la journée Certaines décisions ont été adoptées dans les plénières qui ont eu lieu hier soir le 11 novembre 2021 mais les projets de décision sur les sujets les plus épineux et les plus divergents (financement, article 6, pertes et dommages,…) sont encore en négociation.   Plénière informelle de la Présidence […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Retour sur la 11e journée
11 novembre 2021

Tour d’horizon rapide de la journée La première plénière informelle a eu lieu mercredi 10 novembre 2021 depuis la reprise des travaux par les Ministres lundi 8 novembre 2021. Le Président britannique a appelé les Parties à achever les discussions techniques sur le dossier financement avant la fin de la journée. Celles-ci se sont donc […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Retour sur la 10e journée
10 novembre 2021

Tour d’horizon rapide de la journée A quatre jours de la clôture officielle, la Conférence de Glasgow sur le climat a vu les négociations encore dominées par le sujet du financement. La 2e partie du segment de haut niveau a démarré avec la participation des Ministres dans l’après-midi.    Reprise du segment de haut niveau […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Retour sur la neuvième journée
9 novembre 2021

Tour d’horizon rapide de la journée La Conférence de Glasgow est entrée dans sa 2e semaine, plus politique et plus décisive que la première. A cinq jours de la clôture officielle, le Président britannique a présenté l’organisation du travail pour cette 2e semaine. Des consultations informelles ont été menées sur le financement et le premier […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Retour sur la septième journée
7 novembre 2021

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Glasgow sur le Climat, lire notre article.   Tour d’horizon rapide de la journée Alors que de nombreuses manifestations de la société civile ont eu lieu à Glasgow et ailleurs dans le monde (dont Paris) pour protester contre le manque d’action climat des Etats […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Jour 8 : pas de négociations aujourd’hui
7 novembre 2021

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Glasgow sur le Climat, lire notre article.  Il n’y a pas de négociations dimanche 7 novembre. Les négociations formelles et informelles reprendront lundi 8 novembre. Le Citepa reviendra plus tard aujourd’hui sur les avancées de la journée d’hier, samedi 6 novembre. En savoir plus […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Retour sur la sixième journée
6 novembre 2021

Négociations au sein de la CMA [réunion des Parties à l’Accord de Paris]   Financement : lancement des discussions sur un nouvel objectif chiffré collectif post-2025 Conformément à la décision 14/CMA-1 adoptée à la COP-24, les discussions (et non « les négociations ») doivent être lancées lors de la COP-26 pour fixer avant 2025 un nouvel objectif chiffré […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Retour sur la cinquième journée
5 novembre 2021

Négociations au sein de la COP   Financement : questions relatives au Comité permanent sur le financement (SCF) de la CCNUCC Les discussions, menées dans le cadre de consultations informelles, co-facilitées par la Norvège et la Tanzanie, ont été axées sur la 4e évaluation biennale (2020) du financement climat et les flux de financement climat, établie […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Jour 6 : Programme de la sixième journée
5 novembre 2021

  Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Glasgow sur le Climat, lire notre article.   Programme de la 6e journée – le 5 novembre 2021   Poursuite des négociations   Les cinq organes de la CCNUCC (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) poursuivront les négociations formelles sur la base de […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Retour sur la quatrième journée
4 novembre 2021

Négociations au sein de la CMA (réunion des Parties à l’Accord de Paris)   Transparence du financement ex ante (article 9.5) Dans le groupe de contact co-facilité par la Norvège et Belize, les Parties ont échangé leurs points de vue sur la compilation-synthèse des informations contenues dans les communications biennales soumises au titre de l’article […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Jour 5 : Programme de la cinquième journée
4 novembre 2021

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Glasgow sur le Climat, lire notre article.   Programme de la 5e journée – le 4 novembre 2021   La Présidence de la COP-26 consacre la journée du 4 novembre 2021 à l’énergie (Energy Day) après celle d’hier consacrée au financement (Finance Day) (voir […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Retour sur la troisième journée
3 novembre 2021

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Glasgow sur le Climat, lire notre article.   Suite du Sommet des dirigeants mondiaux   2 novembre 2021 : suite de la première partie du segment de haut niveau (High Level Segment). Cette séquence du 2 novembre 2021 a réuni les Chefs d’Etat ou de […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Jour 4 : Programme de la quatrième journée
3 novembre 2021

  Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Glasgow sur le Climat, lire notre article.   Programme de la 4e journée – le 3 novembre 2021   Poursuite des négociations Les cinq organes de la CCNUCC (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) poursuivront les négociations formelles sur la base de leurs […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Retour sur la deuxième journée
2 novembre 2021

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Glasgow sur le Climat, lire notre article.   1er novembre 2021 : Sommet des dirigeants mondiaux La première partie du segment de haut niveau (High Level Segment) a eu lieu. Cette séquence a réuni les Chefs d’Etat ou de Gouvernement de 60 pays au […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Jour 3 : Programme de la troisième journée
2 novembre 2021

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Glasgow sur le Climat, lire notre article.   Programme de la 3e journée – le 2 novembre 2021 Sommet des dirigeants mondiaux Suite de la première partie du segment de haut niveau (High Level Segment). Aujourd’hui, cette séquence réunit les Chefs d’Etat ou de […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Retour sur la première journée
1 novembre 2021

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Glasgow sur le Climat, lire notre article. 31 octobre 2021 : ouverture de la Conférence Après la cérémonie d’ouverture et les discours d’ouverture entre autres par les Présidents de la COP-25 et de COP-26, par la Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Patricia Espinosa, le […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Jour 2 : Programme de la deuxième journée
1 novembre 2021

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Glasgow sur le Climat, lire notre article.   Programme de la 2e journée   Sommet des dirigeants mondiaux 1er-2 novembre 2021 : première partie du segment de haut niveau (High Level Segment), sur deux jours, les 1er et 2 novembre 2021. Cette séquence réunit les […] Voir plus

Journal de la COP-26 | Jour 1 : Programme de la première journée
30 octobre 2021

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Glasgow sur le Climat, lire notre article. 31 octobre 2021 : ouverture de la Conférence plénières d’ouverture de la COP-26 (organe de prise de décision de la Convention Climat [CCNUCC]), de la CMA-3 (organe de prise de décision de l’Accord de Paris) et de […] Voir plus

La Chine soumet sa 2e contribution nationale à la CCNUCC
29 octobre 2021

Le 28 octobre 2021, la Chine a soumis sa 2e contribution nationale (NDC-2) au Secrétariat de la CCNUCC au titre de l’Accord de Paris (article 4) et de la décision 1/CP.21 (paragraphes 23 et 24). La NDC-2 de la Chine reprend les engagements climat annoncés par le Président chinois, Xi Jinping, au cours des derniers […] Voir plus

De la COP-25 à la COP-26 : le Citepa publie un dossier spécial
28 octobre 2021

A trois jours de l’ouverture de la COP-26 (du 31 octobre au 12 novembre 2021 à Glasgow, Ecosse), le Citepa a publié un dossier de fond sur les enjeux de la COP-26 et les avancées de l’action climat internationale depuis la COP-25. Pour vous permettre d’avoir un décryptage clair, précis et objectif, ce dossier de […] Voir plus

Emissions de polluants atmosphériques en France : les objectifs sont-ils atteints ?
25 octobre 2021

En juillet 2021, le Citepa a publié l’édition 2021 du rapport Secten et des données associées. Ce rapport présente l’état des lieux des émissions actuelles et passées de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques en France. Il analyse les tendances d’évolution de ces émissions et analyse en détail les secteurs et […] Voir plus

Production gap report 2021 : l’écart entre production prévue d’énergie fossile et niveau compatible avec un objectif 2°C ne se réduit toujours pas
25 octobre 2021

Le 20 octobre 2021, l’ONU Environnement (Programme des Nations Unies pour l’Environnement ou PNUE) a publié son troisième rapport sur le « Production Gap » (lire notre article sur l’édition 2020), à l’instar de son rapport annuel Emissions Gap. L’édition 2021 du rapport a été élaboré par un consortium international de quatre centres de réflexion et d’instituts […] Voir plus

Réduction des émissions de méthane : nouveau rapport de l’AIE
25 octobre 2021

Le 7 octobre 2021, l’AIE (Agence Internationale de l’Energie) a publié un rapport intitulé « Pathways to a 75% Cut in Methane Emissions from Fossil Fuel Operations by 2030 » (Options pour une réduction de 75% des émissions de méthane liées à la production de combustibles fossiles). Ce rapport présente des mesures que des Etats et entreprises […] Voir plus

France 2030 : quels volets environnementaux du plan d’investissement du Président de la République ?
25 octobre 2021

Le 12 octobre 2021, le Président de la République a présenté un nouveau plan d’investissements intitulé « France 2030 », visant notamment la transition écologique et l’accompagnement de filières d’excellence française (énergie, automobile, aéronautique et spatial). Issues d’un travail de concertation avec les professionnels des secteurs concernés, les propositions de ce plan s’inscrivent en partie dans la […] Voir plus

Réunion 2021 de la coalition du Fonds souverain ‘One Planet’
25 octobre 2021

Le 4 octobre 2021, s’est tenue à Paris, au Palais de l’Elysée, la réunion annuelle de la coalition du Fonds souverain ‘One Planet’ (One Planet Sovereign Wealth Funds ou OPSWF), avec notamment le Président Français Emmanuel Macron, l’envoyé spécial américain pour le climat John Kerry, le Président américain Joe Biden et Mark Carney (envoyé spécial […] Voir plus

Pollution de l’air : l’Anses propose de revoir à la baisse les seuils d’information et d’alerte
20 octobre 2021

Le 6 octobre 2021 l’Anses (l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a publié un avis relatif à la modification des seuils de déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant. Elle avait été saisie le 12 août 2020 par La Direction générale de la santé […] Voir plus

EMTER : premier rapport sur l’impact environnemental du transport maritime de l’UE
20 octobre 2021

Le 1er septembre 2021, l’Agence européenne pour la sécurité maritime (European Maritime Safety Agency ou EMSA) et l’Agence européenne pour l’environnement (AEE, EEA en anglais) ont publié la première édition d’un rapport proposant une évaluation complète de l’impact environnemental du transport maritime dans l’UE. Ce rapport, intitulé EMTER (European Maritime Transport Environmental Report), traite notamment […] Voir plus

Transformation des métaux ferreux : publication de la version finale du projet de BREF (directive IED)
20 octobre 2021

Le Bureau européen de l’IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution) a mis en ligne le 13 octobre 2021 la version finale du projet de document de référence (BREF) des meilleures techniques disponibles pour le secteur du traitement des métaux ferreux (FMP pour ferrous metals processing) et ce, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive […] Voir plus

Trafic routier : quels liens entre vitesse et émissions ?
18 octobre 2021

Le 17 août 2021, le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) a publié un rapport intitulé « Émissions routières des polluants atmosphériques : courbes et facteurs d’influence », réalisé à la demande de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).   Objet du rapport Ce […] Voir plus

Affaire du siècle : le tribunal ordonne à l’Etat de compenser le dépassement du budget carbone de la SNBC-1 avant fin 2022
14 octobre 2021

« L’affaire du siècle », action en justice portée par des ONG depuis mars 2019, remet l’Etat en cause pour inaction climatique. Une première audience s’était tenue en janvier 2021, à la suite de laquelle un premier jugement avait été rendu le 3 février 2021 (voir encadré ci-dessous). Le 30 septembre 2021 s’est tenue une deuxième audience. […] Voir plus

7e journée nationale de la qualité de l’air
14 octobre 2021

La 7e édition de la Journée Nationale de la Qualité de l’Air (JNQA) a lieu le 14 octobre 2021. Un appel à projets avait été lancé le 9 septembre 2021, pour des projets devant se mener entre le 11 et le 17 octobre 2021 (lire notre brève sur le sujet).   Objectifs de la JNQA […] Voir plus

L’AEE estime le coût de la pollution industrielle dans l’UE
5 octobre 2021

Le 30 septembre 2021, l’AEE a publié une note d’analyse (Briefing) sur les coûts de la pollution industrielle. Cette estimation des impacts économiques et sociétaux des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES) par les sources industrielles se base sur les données d’émissions du registre E-PRTR (European Pollutant Release and […] Voir plus

Edition 2021 des chiffres clés de l’énergie dans le monde de l’AIE
5 octobre 2021

L’Agence Internationale de l’Energie (AIE ; IEA en anglais) a publié, le 10 septembre 2021, l’édition 2021 de son rapport sur les chiffres clés de l’énergie dans le monde (Key World Energy Statistics 2021). Il fournit une synthèse de référence sur les statistiques mondiales relatives au mix énergétique, l’offre et la demande, les prix de l’énergie, […] Voir plus

La BCE publie les résultats d’un test de résistance climatique de l’économie et des banques de l’UE
5 octobre 2021

La Banque Centrale Européenne (BCE) a publié, le 22 septembre 2021, un rapport présentant les résultats d’un test de résistance au climat (climate stress test) de l’économie. L’exercice a consisté à simuler les impacts du changement climatique (avec trois scénarios) sur plus de quatre millions d’entreprises mondiales et 1 600 banques européennes. Les résultats de cet […] Voir plus

Baisse de la consommation de substances qui appauvrissent la couche d’ozone dans l’UE en 2020
5 octobre 2021

A l’occasion de la Journée internationale de la protection de la couche d’ozone (16 septembre 2021), l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié le 16 septembre 2021, une note d’analyse sur la production, l’importation, l’exportation, la consommation et l’élimination, dans l’UE*, de substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO) réglementées par le Protocole de Montréal (1987), transposé […] Voir plus

Atmo France propose une nouvelle plateforme unifiée d’accès aux données, Atmo Data
5 octobre 2021

Le 15 septembre 2021, AtmoFrance a mis en ligne un nouveau service d’accès aux données ouvertes produites par les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) : le portail Atmo Data. Ce portail, qui s’adresse à un public expert, permet de centraliser l’accès aux données produites au niveau régional. Il inclut : la nouvelle […] Voir plus

Première évaluation mondiale de la législation sur la pollution de l’air du PNUE
5 octobre 2021

Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) a publié, le 2 septembre 2021, une première évaluation mondiale de la législation sur la pollution de l’air, en amont de la Journée internationale de l’air pur pour des ciels bleus, le 7 septembre. Ce rapport évalue l’efficacité des cadres juridiques et institutionnels existant pour garantir le respect […] Voir plus

United in Science 2021 – rapport de compilation international sur le climat
5 octobre 2021

Le 16 septembre 2021, la 3e édition du rapport « United in Science » [Unis dans la Science], compilation de travaux sur le climat, réalisés par des grands organismes internationaux faisant autorité en la matière, a été publiée. Il a été préparé par l’OMM (Organisation Météorologique Mondiale) sous la direction du Secrétariat Général des Nations-Unies, et reprend […] Voir plus

Journée nationale de la qualité de l’air : webinaires « Tous mobilisés pour la qualité de l’air » du 11 au 14 octobre 2021
5 octobre 2021

A l’occasion de la Journée nationale de la qualité de l’air 2021, qui se tiendra le 14 octobre 2021 (lire notre brève), la fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, Atmo France, et le Président du Conseil national de l’air et député du Rhône, Jean-Luc Fugit, organisent une série de webinaires […] Voir plus

Ecart entre science et ambition : un seul pays au monde – la Gambie – a soumis une NDC-2 compatible avec l’objectif de +1,5°C (analyse de Climate Action Tracker)
1 octobre 2021

Le 15 septembre 2021, Climate Action Tracker (voir encadré en fin d’article) a publié une mise à jour de ses projections d’émissions de gaz à effet de serre (GES) élaborées notamment sur la base des objectifs inscrits dans les contributions nationales (NDC) soumises à la CCNUCC en 2020-2021 par les Parties à l’Accord de Paris […] Voir plus

Directive MCP (installations de combustion de taille moyenne) : la Commission envoie un avertissement à la France pour transposition incorrecte
30 septembre 2021

Le 23 septembre 2021, la Commission a formellement demandé à la France de transposer correctement en droit national la directive dite MCP relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion de taille moyenne (directive (UE) 2015/2193). Les Etats membres devaient transposer les dispositions législatives de la […] Voir plus

Réunion préparatoire de la COP-26, à Milan (pré-COP)
30 septembre 2021

Une réunion de haut niveau, dite “Pré-COP“, se tient du 30 septembre au 2 octobre 2021, à Milan pour préparer la COP-26 (31 oct.-12 nov. 2021 à Glasgow, Ecosse). Sous la Présidence britannique et avec la collaboration de l’Italie (qui avait figuré parmi les pays candidats pour accueillir la COP-26 et qui avait accepté en […] Voir plus

Financement climat pour les pays en développement : un écart de 20 milliards de $ en 2019 au regard de l’objectif des 100 milliards en 2020
29 septembre 2021

Le 17 septembre 2021, l’OCDE a publié sa quatrième évaluation des progrès accomplis en vue de la réalisation de l’objectif des 100 milliards de $ par an avant 2020 pour aider les pays en développement à mettre en œuvre l’action climat (mesures d’atténuation et d’adaptation).   L’objectif des 100 milliards de $  Lors de la […] Voir plus

La Commission lance une consultation publique sur la révision des directives européennes sur la qualité de l’air
28 septembre 2021

Le 23 septembre 2021, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision de la législation européenne relative à la qualité de l’air (voir encadré ci-dessous) et ce, sur la base d’une étude d’impact initiale (inception impact assessment). La date limite pour la remise des commentaires est le 16 décembre 2021. Du 17 […] Voir plus

La Turquie annonce qu’elle va ratifier l’Accord de Paris
23 septembre 2021

Le 21 septembre 2021, à l’occasion de la 76e session de l’Assemblée Générale des Nations-Unies (UNGA), le Président turque, Recep Tayyip Erdoğan, a annoncé, que son pays ratifierait en octobre 2021 l’Accord de Paris sur le climat de 2015. Jusque-là, la Turquie est  le seul pays du G20 qui ne l’avait pas encore ratifié.   […] Voir plus

La Chine annonce arrêter l’export de centrales à charbon
23 septembre 2021

Le 21 septembre 2021, à l’occasion de la 76e session de l’Assemblée Générale des Nations-Unies (UNGA), le président chinois, Xi Jinping, a introduit, dans la partie consacrée à la transition écologique de son discours, une annonce majeure concernant ses activités d’export de centrales à charbon. La Chine a d’abord réitéré son ambition d’atteindre un pic […] Voir plus

L’OMS publie ses nouvelles lignes directrices pour la qualité de l’air
22 septembre 2021

Le 22 septembre 2021, l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) a publié ses nouvelles lignes directrices (appelées parfois valeurs guides) relatives à la qualité de l’air (air quality guidelines). Il s’agit de la troisième mise à jour des lignes directrices de l’OMS (voir encadré ci-dessous). Ces nouvelles valeurs ont été définies à la suite d’une […] Voir plus

Les NDC mises à jour mèneraient à une hausse de +16% des émissions de GES entre 2010 et 2030, loin des -25% nécessaires pour l’objectif de 2°C
21 septembre 2021

Le 17 septembre 2021, le Secrétariat de la Convention Climat (CCNUCC) a publié un rapport de synthèse des contributions nationales (NDC) mises à jour et/ou renforcées ayant été soumises par les Parties à l’Accord de Paris avant le 30 juillet 2021. L’enjeu de renforcer l’ambition de ces nouvelles NDC est fort car les premières NDC […] Voir plus

Méthane : l’UE et les Etats-Unis annoncent un nouvel engagement mondial sur le méthane, à six semaines de la COP-26
20 septembre 2021

A six semaines de l’ouverture de la COP-26, l’UE et les Etats-Unis ont conjointement annoncé le 18 septembre 2021 une nouvelle initiative, le Global Methane Pledge (Engagement mondial sur le méthane [CH4]). Cet engagement sera officiellement lancé lors de la COP-26 (Glasgow, Ecosse, 31 oct.-12 nov. 2021). Cette future alliance a été annoncée lors d’une […] Voir plus

Ursula von der Leyen annonce de nouvelles propositions législatives pour 2022 sur la certification des absorptions de carbone et sur le transport de marchandises
16 septembre 2021

A la suite de son discours annuel sur l’Etat de l’Union, le 15 septembre 2021, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a publié une lettre d’intention dans laquelle elle a énuméré des « nouvelles initiatives clés » pour 2022, dont deux propositions législatives : sur la certification des absorptions de CO2 (par les puits […] Voir plus

Le PNUE annonce la fin de l’essence au plomb dans le monde
15 septembre 2021

Le 30 août 2021, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) a annoncé la fin, en juillet 2021, du recours à l’essence au plomb dans le monde et ce, presque 100 ans après le début de l’utilisation du plomb-tétraéthyle comme additif à l’essence, en 1922. Le PNUE avait lancé en 2002 sa campagne visant […] Voir plus

Journée nationale de la qualité de l’air 2021 : appel à projets
15 septembre 2021

Le 9 septembre 2021, le MTE a lancé un appel à projets dans la perspective de la 7e Journée nationale de la qualité de l’air (JNQA) qui aura lieu le 14 octobre 2021. Ces projets doivent être menés du 11 au 17 octobre 2021. La JNQA 2021 a pour thème la jeunesse et sera l’occasion […] Voir plus

Session inaugurale de la Convention des entreprises pour le climat
15 septembre 2021

La Convention des entreprises pour le climat (CEC – voir encadré ci-dessous), créée en décembre 2020, a tenu sa session inaugurale du 9 au 11 septembre 2021 à Cachan (Val-de-Marne). Ainsi, après la phase de recrutement de ses participants, de neuf mois, la CEC a été officiellement lancée.   La Convention des entreprises pour le […] Voir plus

Chaleur biomasse et Efficacité énergétique : nouveaux lauréats du dispositif de décarbonation de l’industrie de France relance
14 septembre 2021

Dans le cadre du volet de décarbonation de l’industrie du plan de relance national (« France relance », lire notre article), plusieurs appels à projets (AAP) ont été lancés, dont un portant sur la production de chaleur à partir de biomasse pour un usage industriel d’envergure, dit AAP « Chaleur biomasse » et un portant sur « l’efficacité énergétique et […] Voir plus

Air & climat : qui fait quoi ? Le point sur les organismes et institutions en France
14 septembre 2021

Les problématiques liées à la pollution de l’air et au changement climatique ont pris de plus en plus d’ampleur au cours de ces dernières années. Face à de nombreuses publications et prises de paroles publiques, il est parfois difficile d’avoir une vision claire des rôles, statuts et travaux de chaque organisme spécialisé dans ces domaines, […] Voir plus

Carburants aviation durables : le Gouvernement a lancé un appel à projets pour développer une filière française
9 septembre 2021

Le 26 juillet 2021, l’Ademe a lancé un appel à projets « Développement d’une filière de production française de carburants aéronautiques durables ». Cet appel à projets a pour objet d’accélérer le développement d’une filière française de production de carburants durables pour l’aviation. Concrètement, il vise à soutenir des projets de recherche et développement portés par des […] Voir plus

Directive NEC : en 2019 la plupart des Etats membres ont respecté leurs plafonds d’émission 2010 mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour respecter leurs engagements 2020-2029
9 septembre 2021

L’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié, le 26 août 2021, une note d’analyse (briefing) sur la mise en œuvre de la directive 2001/81/CE (dite directive NEC) fixant les plafonds d’émission nationaux pour chacun des 27 Etats membres (voir encadré en fin d’article) pour les quatre polluants visés (SO2, NOx, COVNM, NH3), à respecter depuis 2010. En particulier, […] Voir plus

Emissions de polluants de l’UE-28 : l’UE publie son inventaire au titre de la Convention de Genève
8 septembre 2021

Le 26 août 2021, l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié son rapport d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques de l’UE-28 [voir encadré en fin d’article] (pour la période 1990-2019 au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (dite Convention de Genève), adoptée en 1979 sous l’égide de la Commission Economique pour l’Europe des […] Voir plus

Adoption définitive et publication de la loi climat et résilience
24 août 2021

Le projet de loi Climat et Résilience, pour lequel une procédure accélérée avait été engagée par le Gouvernement le 10 février 2021, a fait l’objet de débats parlementaires qui ont abouti sur un texte de compromis en commission mixte paritaire le 13 juillet 2021 (lire notre article). Le 20 juillet 2021, après de nouvelles discussions […] Voir plus

Pesticides dans l’air ambiant : lancement d’un suivi national annuel
23 août 2021

Le 20 juillet 2021, la fédération Atmo France avec les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) et l’Ineris en tant que membre du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) ont lancé un suivi à vocation pérenne des pesticides dans l’air à l’échelle nationale (Métropole et Outre-mer).   […] Voir plus

Le MTE publie un plan d’actions pour réduire de 50% par an d’ici 2030 les émissions de PM2,5 du chauffage au bois
23 août 2021

Le MTE a publié, le 23 juillet 2021 un plan d’actions qui s’appuie largement sur les données d’émission de polluants atmosphériques élaborées par le Citepa pour le MTE dans le cadre du système national d’inventaires d’émissions et de bilans dans l’atmosphère (Snieba). Cette publication fait suite à des travaux préparatoires menés au sein du Conseil […] Voir plus

Grandes installations de combustion : entrée en vigueur des exigences du BREF révisé de 2016 (meilleurs techniques disponibles)
18 août 2021

Sont entrées en vigueur le 17 août 2021 les prescriptions techniques visant les grandes installations de combustion (GIC ou LCP en anglais), dont la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 50 MW), Ces exigences sont établies dans le document de référence (dit BREF) des meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT en anglais), […] Voir plus

Le Giec publie le premier volume de son 6e rapport d’évaluation : les sciences physiques du changement climatique
17 août 2021

Le Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) a publié le 9 août 2021 le premier volume de son 6e rapport d’évaluation (6th Assessment Report ou AR6) sur le changement climatique. Il s’agit de la contribution du groupe de travail I (Working group I ou WGI) consacrée aux sciences physiques du changement climatique (Climate Change […] Voir plus

6e rapport d’évaluation du Giec : deux semaines pour valider le premier volume
26 juillet 2021

Du 26 juillet au 6 août 2021, le Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) se réunit pour sa 54e session pour finaliser et approuver le premier volume de son sixième rapport d’évaluation (dit AR6). Il s’agit du rapport du groupe de travail (WG) I sur les bases scientifiques et physiques du changement climatique […] Voir plus

Taxonomie des investissements verts et reporting climat des entreprises et investisseurs : publication de deux paquets de mesures pour une stratégie de finance durable dans l’UE
23 juillet 2021

La Commission européenne a présenté, le 21 avril 2021, puis le 6 juillet 2021, un ensemble de mesures concernant la finance durable définissant une nouvelle stratégie pour rehausser l’ambition de l’UE dans ce domaine. Cela fait suite à l’annonce, lors du Green Deal (pacte vert pour l’Europe) fin 2019, que la Commission présenterait une stratégie […] Voir plus

AtmoFrance publie une cartographie interactive de la qualité de l’air quotidienne
23 juillet 2021

Le 12 juillet 2021, AtmoFrance (qui fédère, au niveau national, les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) régionales) a mis en ligne un nouveau service de cartographie de l’état de la qualité de l’air utilisant le nouvel indice ATMO. L’outil fournit une vision d’ensemble du territoire avec l’indice ATMO par grande […] Voir plus

Le HCC publie son rapport annuel 2021
23 juillet 2021

Le Haut Conseil pour le Climat (HCC, voir en fin d’article) a publié, le 30 juin 2021, son troisième rapport annuel intitulé « Renforcer l’atténuation, engager l’adaptation ». Ce rapport évalue les politiques et mesures climat mises en place au regard de l’objectif de neutralité carbone fixé pour 2050 par la loi dite énergie-climat de […] Voir plus

Quotas gratuits du SEQE : la Commission a adopté le facteur de correction transsectoriel pour la période 2021-2025
23 juillet 2021

Dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) de l’UE, la Commission européenne a adopté, le 31 mai 2021, la décision d’exécution (UE) 2021/927 (JOUE L 203 du 9 juin 2021). Cette décision fixe le facteur de correction transsectoriel applicable pour l’ajustement des quotas alloués à titre […] Voir plus

G20 Environnement, Climat et Energie : le dossier climat à l’ordre du jour
22 juillet 2021

Les 22-23 juillet 2021, se tient à Naples la réunion annuelle des Ministres de l’Environnement, du Climat et de l’Energie des pays du groupe G20, sous présidence italienne. Parmi les sujets abordés figurent le climat et notamment la mise en œuvre de l’Accord de Paris, le financement climat (et surtout l’action de rendre les flux […] Voir plus

Principe du pollueur-payeur : selon la Cour des comptes européenne, le contribuable paie trop souvent le coût à la place du pollueur
21 juillet 2021

Le 5 juillet 2021, la Cour des comptes européenne (CCE –; voir encadré ci-dessous) a publié un rapport sur l’application du principe du pollueur payeur (PPP –; voir ci-dessous) dans l’UE.   Mission de la Cour des comptes européenne La Cour des comptes européenne a été instituée pour contrôler les finances de l’UE. Ses travaux […] Voir plus

Lancement d’une 2e campagne de mesures des particules ultrafines en Ile-de-France
20 juillet 2021

Airparif, l’association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air en Ile-de-France, a annoncé le 7 juillet 2021 avoir lancé une deuxième campagne de mesure des particules ultrafines (PUF, comprises entre 1 et 100 nanomètres, ce qui correspond à la taille d’un virus ou d’une molécule d’ADN), soit les PM0,1, en Île-de-France. Cette nouvelle […] Voir plus

Fit for 55 : la Commission européenne revoit l’ensemble de sa politique climat à l’aune de sa nouvelle ambition pour 2030
15 juillet 2021

Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a publié un nouveau paquet politique et législatif (dit « fit for 55 [% ]») visant à adapter plusieurs actes législatifs européens en vigueur en matière de climat-énergie pour qu’ils soient compatibles avec le nouvel objectif global de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), de -55% d’ici […] Voir plus

Reporting ESG des investisseurs : adoption du nouveau décret d’application de l’article 29 de la loi énergie climat
14 juillet 2021

Le 27 mai 2021 a été adopté le décret n°2021-663 (JO du 28 mai 2021), en application de la l’article 29 de la loi énergie climat (loi n°2019-1147 – lire notre brève). Ce décret modifie les obligations de reporting environnemental, social et de gouvernance (ESG) des investisseurs français.   L’article 29 de la Loi énergie-climat […] Voir plus

Contentieux climat : Shell condamné à réduire ses émissions de GES
14 juillet 2021

Le 26 mai 2021, le juge de première instance du Tribunal néerlandais de La Haye (The Hague District Court –; Rechtbank’s-Gravenhage ) a condamné l’entreprise pétrolière Royal Dutch Shell (établie à La Haye) de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) du groupe Shell de 45% en 2030 par rapport à […] Voir plus

COP-26 : la Présidence britannique a publié le premier programme (provisoire)
8 juillet 2021

La Présidence britannique de la COP-26 vient de publier sur le site dédié de la COP-26 le premier programme provisoire (très schématique pour l’instant) de cette conférence charnière dans le cadre des négociations de la CCNUCC sur le climat. La COP-26, initialement prévue à Glasgow (Ecosse) du 9 au 20 novembre 2020, a été reportée, […] Voir plus

Contentieux climat de Grande-Synthe : le Conseil d’Etat contraint le Gouvernement à adopter des mesures de réduction supplémentaires avant fin mars 2022
7 juillet 2021

Dans une décision historique rendue le 1er juillet 2021, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative publique française, a statué sur une requête déposée fin 2018 par la commune de Grande-Synthe (Nord) contre le Gouvernement au motif de l’insuffisance des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) mises en […] Voir plus

Mise en place du Bon diagnostic carbone pour la définition et la certification d’actions climat par les agriculteurs
1 juillet 2021

Le Ministère de l’Agriculture a annoncé, le 30 avril 2021, la mise en place opérationnelle du dispositif « Bon Diagnostic Carbone », permettant à des agriculteurs installés depuis moins de cinq ans de bénéficier d’un diagnostic personnalisé. Les structures pouvant réaliser ces diagnostics ont préalablement été agréées via une première phase d’appel à projets opéré par […] Voir plus

8e conférence internationale sur l’azote : appel à un renforcement de l’ambition sur la réduction des émissions azotées
1 juillet 2021

Le cycle de l’azote est une problématique centrale dans la compréhension des enjeux environnementaux et dans l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU. En bref, l’enjeu est d’améliorer l’efficacité de l’utilisation d’azote en agriculture pour réduire les émissions azotées dans l’air et dans l’eau. A la 4e session de l’Assemblée des Nations Unies […] Voir plus

La campagne « race to zero » redéfinit plus strictement les critères à suivre pour les entreprises et collectivités qui s’engagent vers la neutralité carbone
1 juillet 2021

La campagne ‘Race to zero’ “Course vers le zéro [émission nette]” (lancée par la CCNUCC le 5 juin 2020 pour maintenir la dynamique pour l’action climat dans le contexte du report de la COP-26) a pris la forme d’une alliance agrégeant des entreprises, universités, investisseurs, villes, régions et Etats engagés à atteindre zéro émission nette […] Voir plus

Les émissions unitaires de CO2 des voitures neuves ont baissé en 2020, après trois années de hausse (données AEE)
30 juin 2021

Le 29 juin 2021, l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié les données provisoires d’émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers (camionnettes) neufs immatriculés dans l’UE-27, le Royaume-Uni, la Norvège et l’Islande pour l’année 2020. Les émissions spécifiques de CO2 sont les émissions unitaires, c’est-à-dire la quantité de CO2 émise par […] Voir plus

Emissions de gaz à effet de serre en France : bilan officiel 1990-2020
30 juin 2021

Les données officielles d’émissions de gaz à effet de serre, calculées par le Citepa pour le compte de la France, viennent d’être publiées. Il s’agit des données d’émissions en France métropolitaine et en Outre-mer inclus dans l’UE, hors émissions importées. En plus des données consolidées pour la période 1990 à 2019, une pré-estimation des émissions […] Voir plus

Rehaussement de l’objectif climat 2030 de l’UE à -55% : le Conseil et le Parlement européen adoptent formellement la « loi européenne sur le climat »
29 juin 2021

Le 28 juin 2021, le Conseil a formellement adopté la proposition de règlement (dite « loi européenne sur le climat ») rehaussant l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE, d’au moins ‑40% à au moins ‑55% entre 1990 et 2030, et fixant dans la législation l’objectif de neutralité […] Voir plus

Climate Transparency Hub : l’Ademe lance l’appel à contribution 2021 pour les acteurs financiers
28 juin 2021

Le 11 juin 2021, l’Ademe a lancé la période de contribution 2021 du Climate Transparency Hub, sa plateforme de la transparence climatique pour la finance durable (voir encadré ci-dessous).   Le Climate Transparency Hub Le 29 janvier 2021, l’Observatoire de la finance durable, rebaptisé Climate Transparency Hub (CTH), avait été officiellement mis en ligne après une période […] Voir plus

Publication des plans d’actions climat des Ministères de l’environnement, de l’agriculture et de l’économie
28 juin 2021

Lors du Conseil de défense écologique du 27 novembre 2020, lors de l’audition du HCC, quatre premières lettres de mission climat ministérielles ont été présentées pour renforcer la mise en œuvre de la stratégie climatique (atténuation et adaptation) de la France. Elles prévoyaient que les quatre ministères (de la Transition Ecologique [MTE] ; de l’Agriculture et […] Voir plus

Particules fines : mise en ligne d’un outil de visualisation de la qualité de l’air dans les villes européennes
28 juin 2021

Le 17 juin 2021, l’AEE (Agence européenne pour l’environnement) a mis en ligne un outil de visualisation de la qualité de l’air dans les villes européennes, European city air viewer, qui permet de comparer la situation entre villes européennes au cours des deux années passées pour ce qui est des concentrations en particules fines (PM2,5). […] Voir plus

Décarboner l’industrie : publication des feuilles de route 2030 de la filière ciment et de la filière mines et métallurgie
28 juin 2021

Dans le cadre des actions menées pour décarboner l’industrie (lire notre article), plusieurs feuilles de route de décarbonation des différentes filières industrielles ont été publiées : la première sur la filière chimie (lire notre article), puis sur la filière ciment et sur la filière mines et métallurgie. Dans la cadre de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC-2), […] Voir plus

Reprise des négociations climat au sein de la CCNUCC : peu de progrès sur les sujets clés, les divergences de la COP-25 ayant à peine évolué
23 juin 2021

Après trois semaines de négociations en ligne, les 52èmes sessions des deux organes subsidiaires de la CCNUCC (SBI-52 [mise en œuvre] et SBSTA-52 [conseil scientifique et technologique], se sont terminées le 17 juin 2021. Ces sessions, connues sous le nom commun SB-52, ont marqué la reprise des négociations dans le cadre de la CCNUCC pour […] Voir plus

Net zéro : l’AIE propose une feuille de route mondiale pour la décarbonisation du secteur de l’énergie
22 juin 2021

Alors que les promesses d’objectifs de neutralité carbone d’ici 2050 se sont multipliées ces derniers mois, l’AIE propose une trajectoire globale concrète de décarbonation compatible avec cette ambition.   Le 18 mai 2021, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE, IEA en anglais) a publié un rapport intitulé « Net Zero by 2050 : a roadmap for the global […] Voir plus

Emissions spécifiques de CO2 des voitures particulières : hausse en 2019 pour la 3e année consécutive (données définitives AEE)
9 juin 2021

Le 1er juin 2021, l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié les données définitives d’émissions spécifiques (unitaires) de CO2 des voitures particulières (VP) neuves et des véhicules utilitaires légers (VUL ou camionnettes) neufs immatriculés dans l’UE-27, le Royaume-Uni, la Norvège et l’Islande pour l’année 2019.   Voitures particulières (VP) En 2019, le niveau moyen d’émissions de CO2 des VP […] Voir plus

SEQE : la Commission a publié le nombre total de quotas en surplus en 2020
7 juin 2021

Le SEQE est le marché européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Il fonctionne selon un principe de plafonnement des émissions (emission cap) de GES, qui décroît au fil du temps pour faire baisser le niveau global des émissions. Dans les limites de ce plafond, les entreprises peuvent recevoir gratuitement […] Voir plus

L’objectif de +1,5°C risque de plus en plus d’être dépassé d’ici 2025
7 juin 2021

Le 27 mai 2021, l’Organisation météorologique mondiale (OMM) a publié son dernier bulletin sur les prévisions annuelles à décennales du climat à l’échelle mondiale, établi par le Service météorologique du Royaume-Uni (Met Office), centre principal de l’OMM pour ce type de prévisions. Selon ce bulletin, il y a une probabilité de 40 % que la température […] Voir plus

L’AIE prévoit un retour à la hausse des émissions mondiales de CO2 en 2021
7 juin 2021

L’Agence Internationale de l’Energie (AIE, IEA en anglais) a publié le 20 avril 2021 la nouvelle édition de son bilan mondial de l’énergie (Global energy review), qui confirme ses analyses pour 2020 et prévoit comment a commencé à évoluer début 2021 et comment pourra évoluer durant le reste de l’année, la demande mondiale en énergie […] Voir plus

Emissions industrielles : consultation publique sur les conclusions MTD pour la préservation du bois (directive IED)
1 juin 2021

Le MTE a lancé, le 27 mai 2021, une consultation publique sur un projet d’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées (ICPE) du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques […] Voir plus

Forte baisse des émissions de GES dans l’UE en 2019 (-3,8%), avant la crise du Covid-19 (données AEE)
1 juin 2021

Le 31 mai 2021, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié l’inventaire annuel d’émissions de gaz à effet de serre (GES) pour l’UE comportant les données pour les années 1990-2019. Le rapport montre une forte baisse des émissions de GES, de 3,8% en 2019 (UE-27 + UK et hors utilisation des terres, changement d’affectation des terres et […] Voir plus

Le Giec reprogramme les dates d’approbation de son 6e rapport d’évaluation (AR6)
1 juin 2021

Le 28 mai 2021, le Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) a annoncé dans un communiqué avoir reprogrammé les dates d’approbation de deux des trois volumes de son prochain rapport d’évaluation, son sixième (dit AR6) depuis le premier en 1990 (voir encadré en fin d’article). Cette décision s’explique par la perturbation importante des […] Voir plus

Pour la première fois depuis la COP-25 en décembre 2019, les négociations climat au sein de la CCNUCC reprennent, mais en virtuel
28 mai 2021

Après presque 18 mois sans négociations dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC), celles-ci reprennent du 31 mai au 17 juin 2021 au sein des deux organes subsidiaires (SBI-52 [mise en œuvre] et SBSTA-52 [conseil scientifique et technologique], sessions connues sous le nom commun SB-52) et ce, en amont de la COP-26 (1-12 décembre […] Voir plus

Transposition du droit de l’UE dans le droit français : nouveau projet de loi
27 mai 2021

Lors du Conseil des Ministres du 14 avril 2021, les Ministres de la Transition écologique ; de l’Économie, des Finances et de la Relance ; et des Transports, ont présenté un projet de loi portant des dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances ; et ce […] Voir plus

Futur paquet climat « adapté au 55% » : divergences des Vingt-sept sur les critères de répartition de l’effort collectif de réduction (hors SEQE)
27 mai 2021

Le 25 mai 2021, lors du Conseil européen, les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Vingt-sept ont adopté des conclusions sur le changement climatique (un court texte de quatre paragraphes), et tout particulièrement, leur position sur le futur paquet climat dit « adapté au 55% » (« fit for 55« ). La Commission prévoit de présenter, le 14 juillet […] Voir plus

Les Ministres de l’environnement du G7 s’engagent sur leur action climat et notamment sur la fin des subventions publiques des centrales à charbon
27 mai 2021

Les Ministres de l’Environnement du G7 (groupe des sept pays les plus industrialisés : Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni), sous présidence britannique, se sont réunis virtuellement les 20 et 21 mai 2021. Au terme de la réunion, ils ont publié un communiqué portant sur leur action pour le climat et la biodiversité, deux « deux […] Voir plus

Création du Conseil sur la comptabilisation des carburants durables d’aviation
26 mai 2021

Le 15 avril 2021 a été annoncée la création du Conseil sur la comptabilisation des carburants durables d’aviation (Council on Sustainable Aviation Fuels Accountability ou CoSAFA). Les carburants durables d’aviation (Sustainable Aviation Fuels ou SAF) sont au cœur de la stratégie de l’aviation internationale pour réduire ses émissions de GES (qui représente actuellement près de […] Voir plus

Mise à jour du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air
20 mai 2021

L’arrêté du 16 avril 2021 (JO du 18 avril 2021) relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant vient mettre à jour les réglementations relatives aux polluants atmosphériques, prévues notamment dans le code de l’environnement (notamment l’article L-221-2), et en lien avec le cadre international et européen de réduction de la […] Voir plus

Un nouvel outil de la CCNUCC pour accompagner les pays en développement dans la mise à jour de leur inventaire national d’émissions de GES
20 mai 2021

La CCNUCC a mis en ligne, le 6 mai 2021, une nouvelle page sur son site web présentant les outils à disposition des pays en développement pour la réalisation de leur inventaire national d’émissions de gaz à effet de serre et la conformité avec les exigences pour estimer, rapporter et vérifier ces émissions (MRV). Parmi […] Voir plus

Publication du 4e Plan National Santé-Environnement
20 mai 2021

Le 4e Plan National Santé-Environnement (PNSE-4) a été publié le 7 mai 2021, après sa mise en consultation fin 2020. Les PNSE définissent la stratégie du gouvernement, sur une période de cinq ans, pour réduire les impacts des facteurs environnementaux sur la santé.   Les PNSE  Les différentes éditions du plan national santé environnement sont […] Voir plus

La Commission présente son plan d’actions zéro pollution 2050
19 mai 2021

Le 12 mai 2021, la Commission européenne a présenté son plan d’actions zéro pollution dans les trois compartiments environnementaux : l’air, l’eau et les sols, ainsi que celle induite par les produits de consommation. Elément clé du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal – voir encadré ci-dessous), ce plan d’actions définit : une vision intégrée pour […] Voir plus

Méthane : une réduction de 45% des émissions mondiales d’ici 2030 permettrait d’éviter une hausse de +0,3°C du réchauffement après 2040
18 mai 2021

Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et la Coalition pour le Climat et l’Air Propre (CCAC) ont conjointement publié, le 6 mai 2021 une évaluation mondiale sur le méthane (CH4 – voir encadré ci-dessous) (Global Methane Assessment). Pour la première fois, cette évaluation intègre les coûts et les bénéfices pour le climat et […] Voir plus

Dispositif des certificats d’économies d’énergie : le Gouvernement définit l’objectif national pour la 5e période (2022-2025)
12 mai 2021

Le 28 avril 2021, le Ministère de la Transition écologique (MTE) a annoncé le niveau d’obligation fixé par le Gouvernement pour la 5e période (2022-2025) du dispositif des certificats d’économies d’énergie (voir encadré en fin d’article). Cet objectif national d’économies d’énergie sera de 2 500 TWh cumac(1) (TWhc), dont au moins 730 TWhc pour des opérations d’économies […] Voir plus

Particules fines : l’OMS publie une analyse des différentes normes de qualité de l’air appliquées dans le monde
11 mai 2021

L’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) a publié, le 15 décembre 2020, un rapport décrivant et analysant les différents types de normes de qualité de l’air appliquées dans le monde pour les concentrations de particules fines (PM2,5). Ce rapport a considéré les normes appliquées dans 62 juridictions nationales, infranationales et supranationales (dont 58 pays) ; et […] Voir plus

La concentration atmosphérique de CO2 passe un nouveau seuil symbolique : 420 ppm
11 mai 2021

Même si les émissions de CO2 ont temporairement diminué en 2020, il s’agit toujours d’émissions de CO2 vers l’atmosphère, même si elles sont moins fortes. Ces émissions sont par ailleurs reparties à la hausse dès la fin 2020 (lire notre article). Témoin de cette hausse continuelle, la concentration de CO2 dans l’atmosphère ne cesse d’augmenter. […] Voir plus

Baisse de 10% des émissions de CO2 dans l’UE en 2020 (pré-estimations provisoires d’Eurostat)
10 mai 2021

Le 7 mai 2021, Eurostat, office statistique de l’UE, a publié une mise à jour des données d’émission de CO2 issues de la consommation d’énergie en 2020 dans l’UE-27 (moins le Royaume-Uni donc). Il s’agit de premières estimations, basées sur des statistiques énergétiques mensuelles transmises par les Etats-Membres à Eurostat. Eurostat applique le différentiel observé […] Voir plus

Le Ministère de l’Agriculture adopte un plan d’actions pour réduire les émissions de NH3 de l’épandage
6 mai 2021

Le 31 mars 2021, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) a annoncé l’adoption, en janvier 2021, d’un plan d’actions ministériel visant à supprimer l’utilisation des matériels les plus émissifs en 2025 (dit plan matériels d’épandage moins émissifs ou PMEE). Ce nouveau plan vise tout particulièrement à réduire les émissions d’ammoniac (NH3) du secteur […] Voir plus

Les recommandations du CGE pour décarboner les entreprises françaises
6 mai 2021

Le 15 février 2021, le Conseil général de l’économie (CGE) a publié un rapport de 116 pages intitulé « la décarbonation des entreprises en France ». Ce rapport avait été commandé le 12 février 2020 par le vice-président du CGE afin de formuler des recommandations pour accélérer la décarbonation de l’industrie française, dans l’objectif aussi de contribuer […] Voir plus

Verdissement des soutiens publics aux exportations : lancement de la coalition « Export Finance for Future »
6 mai 2021

Le 14 avril 2021, la France et six autres pays européens (Allemagne, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) ont lancé la coalition « Export Finance for Future » (E3F) ». Son objectif est de rendre compatible les financements publics aux exportations avec les engagements climats, en augmentation d’une part le soutien aux projets durables, et en éliminant progressivement […] Voir plus

Rehaussement de l’objectif climat 2030 de l’UE à -55% : publication du texte final pour adoption formelle par le Conseil et le Parlement
6 mai 2021

Le 5 mai 2021, les « ambassadeurs » des Vingt-sept, réunis au sein du Comité permanent des représentants permanents (dit Coreper) ont avalisé le texte de compromis concernant la proposition de règlement (dite « loi européenne sur le climat ») rehaussant l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE, d’au moins […] Voir plus

Sommet des dirigeants sur le climat : des annonces fortes en amont de la COP-26
5 mai 2021

A l’initiative du Président des Etats-Unis, Joe Biden, le sommet des dirigeants sur le climat (Climate Leaders’ Summit) s’est tenu, en visio-conférence (et diffusé publiquement en direct), les 22 et 23 avril 2021 (lire notre article sur l’objectif du sommet et les invités). En 2020, année marquée par le Covid-19, aucune COP n’a eu lieu. […] Voir plus

Nouvelle plateforme pour valoriser les projets bas-carbone des entreprises (initiative de l’Afep)
30 avril 2021

Le 19 avril 2021, l’Association française des entreprises privées (Afep) a lancé une nouvelle plateforme en ligne pour faire connaître les projets « bas carbone » des entreprises et dialoguer avec les parties prenantes intéressées.   L’Afep  L’Afep représente 111 grandes entreprises (dont 98 françaises), tous secteurs confondus, exerçant leurs activités en France et à […] Voir plus

L’OCDE annonce le lancement du Programme international pour l’action sur le climat, en complément de la CCNUCC
28 avril 2021

L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a annoncé le 19 avril 2021 la création du Programme International pour l’Action sur le Climat (PIAC, en anglais : International Programme for Action on Climate ou IPAC), dirigé par la France. Un accord sur ce nouveau programme a en effet été trouvé par consensus lors du Conseil […] Voir plus

Consultation publique pour faire évoluer les bilans GES vers un périmètre élargi, plus de cohérence et plus d’exigences
28 avril 2021

Le 19 avril 2021, le Ministère de la Transition écologique (MTE) a lancé une consultation publique sur un projet de décret qui vise à mettre à jour les dispositions réglementaires relatives aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et dans l’atmosphère (bilans GES ou BEGES – voir encadré contexte en fin d’article).   […] Voir plus

Le Président Biden mise sur son Sommet des dirigeants sur le climat pour mobiliser une dynamique politique forte en amont de la COP-26
21 avril 2021

A l’initiative du Président des Etats-Unis, Joe Biden, un sommet des dirigeants sur le climat (Climate Leaders’ Summit) se tient, en visio-conférence, les 22 et 23 avril 2021, (le 22 étant la journée internationale de la Terre, Earth Day). Ce Sommet avait été annoncé dans le décret présidentiel du 27 janvier 2021 sur la lutte […] Voir plus

Climat : la Chine et les Etats-Unis s’engagent à nouveau pour travailler ensemble
21 avril 2021

Le 17 avril 2021, à l’occasion d’une visite diplomatique de trois jours à Shanghai (Chine), John Kerry, envoyé spécial en charge des questions climatiques du gouvernement américain, et son homologue chinois, Xie Zhenhua, ont signé un communiqué commun. En contraste avec le mandat de Donald Trump, les Etats-Unis et la Chine s’y engagent à coopérer […] Voir plus

Consultation publique sur un projet de décret interdisant les foyers ouverts dans les bâtiments neufs à partir de septembre 2022
15 avril 2021

Le 9 avril 2021, le Ministère de la Transition écologique (MTE) a lancé une consultation publique sur un projet de décret relatif aux dispositifs à combustible solide dans les bâtiments du secteur résidentiel-tertiaire. Ce projet de décret a été élaboré en application notamment de la directive dite NEC 2 (directive 2016/2284 concernant la réduction des […] Voir plus

Effets de la pollution sur la mortalité : de nouvelles études récentes
15 avril 2021

Les effets des concentrations de polluants atmosphériques, et notamment de particules fines, de dioxyde d’azote (NO2) ou de carbone suie sur la santé humaine sont connus, mais la quantification précise des impacts présente encore des incertitudes. En particulier, l’impact sanitaire des particules, et en particulier des particules fines (PM2,5, c’est-à-dire les particules dont le diamètre […] Voir plus

Avis de l’Ademe sur la neutralité carbone : un Etat, ou une entreprise ne devrait pas se vouloir « neutre en carbone », mais contribuer à l’objectif de neutralité mondiale
15 avril 2021

Alors que la question de la neutralité carbone (nécessaire à atteindre au niveau mondial au cours de la seconde moitié du 21e siècle dans le cadre de la CCNUCC et de l’Accord de Paris) et des objectifs « zéro émission nette » est de plus en plus débattue au niveau international (lire notre dernier article sur le […] Voir plus

Les objectifs de neutralité carbone ou « net zero » en débat
15 avril 2021

Dans le cadre de l’Accord de Paris, Etats, territoires et entreprises sont de plus en plus nombreux à afficher l’ambition de parvenir à zéro émission nette (en 2030 ou 2050 généralement), c’est-à-dire à un équilibre entre émissions et absorptions : la neutralité carbone. Cette expression peut avoir des contours flous : parle-t-on uniquement du CO2 ou de […] Voir plus

L’essor du carbone bleu ?
13 avril 2021

Les mers et océans ont la capacité de séquestrer et de stocker du carbone, notamment dans les fonds marins sédimentaires mais aussi dans les écosystèmes marins et littoraux (algues, mangroves…), comme l’avait montré en 2009 un rapport de référence sur le sujet sous l’égide du PNUE et de la FAO : Blue carbon : the role of […] Voir plus

Consultation publique sur un plan d’actions pour réduire de 50% par an d’ici 2030 les émissions de PM2,5 du chauffage au bois
13 avril 2021

Le 9 avril 2021, le Ministère de la Transition écologique (MTE) a lancé une consultation publique sur un nouveau plan d’actions sur le chauffage au bois qui s’appuie largement sur les données d’émission de polluants atmosphériques élaborées par le Citepa pour le MTE dans le cadre du système national d’inventaires d’émissions et de bilans dans […] Voir plus

UE : un nouvel instrument de voisinage en vigueur en 2021
8 avril 2021

La mise en place d’un instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI, en anglais Neighbourhood, Development and International Cooperation Instrument ou NDICI), proposée en 2018 (voir encadré ci-dessous) vise à unifier le financement stratégique de l’action extérieure de l’UE, à le rendre plus cohérent et transparent. Il vise notamment l’action […] Voir plus

Polluants atmosphériques : la France en bonne voie pour atteindre les objectifs 2020 de la directive NEC
31 mars 2021

Le Citepa vient de publier l’édition 2021 du rapport d’inventaire national des émissions de polluants atmosphériques, dit rapport CEE-NU qui fournit les données pour la Métropole de 1990 à 2019.   Contexte L’inventaire au format CEE-NU [Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies] est publié au titre des Protocoles adoptés en application de la Convention […] Voir plus

Mise en œuvre des directives européennes sur la qualité de l’air : nouveau rapport du Parlement européen
31 mars 2021

Le 25 mars 2021, après un débat la veille, le Parlement européen (PE), réuni en plénière, a adopté une résolution (non contraignante), sur la base d’un rapport d’initiative [réf. 2020/2091(INI)] sur la mise en œuvre des deux principaux actes législatifs européens relatifs à la qualité de l’air, à savoir les directives 2008/50/CE et 2004/107/CE (voir […] Voir plus

Plan de relance : nouveaux lauréats du dispositif de décarbonation de l’industrie
30 mars 2021

Le 11 mars 2021, les Ministres de la Transition écologique, de l’Economie, des Finances et de la Relance, et la Ministre déléguée chargée de l’Industrie ont annoncé les 17 premiers lauréats du dispositif « Chaleur Biomasse » ainsi que 16 nouveaux lauréats du dispositif « Efficacité Energétique » opéré par l’Ademe, et mis en place […] Voir plus

Le Citepa recense désormais sur son site les textes réglementaires adoptés et rapports scientifiques importants
26 mars 2021

Le Citepa vient de mettre en ligne deux nouveaux outils de veille qui vous permettent de suivre au jour le jour les derniers textes réglementaires adoptés (fil réglementaire) et les derniers rapports ou articles scientifiques publiés (fil scientifique et documentaire). Ces deux rubriques sont mises à jour régulièrement en fonction des nouvelles publications recensées par […] Voir plus

Le puits de carbone des océans perturbé par la pêche industrielle
25 mars 2021

Le 17 mars 2021 est paru un article scientifique dans la revue internationale Nature sur l’impact que pourrait avoir la protection des océans (via la mise en place d’aires marines protégées) sur la biodiversité, sur les rendements de la pêche mais aussi sur les émissions de gaz à effet de serre (GES).   Le rôle […] Voir plus

Le programme européen Copernicus lance une application pour suivre le rythme du réchauffement climatique
25 mars 2021

Dans le cadre du programme Copernicus mené par l’Agence spatiale européenne et l’UE (voir encadré ci-dessous), le Service Copernicus concernant le changement climatique (Copernicus Climate Change Service ou C3S) a lancé le 22 février 2021 une application  pour suivre l’évolution des températures mondiales de l’air à la surface de la Terre. Le programme Copernicus Copernicus […] Voir plus

Hausse de 38 % des financements climat en France en 2019 mais aussi hausse de 70 % des investissements fossiles (Panorama I4CE)
23 mars 2021

L’Institut de l’économie pour le climat (Institute for Climate Economics ou I4CE) a publié le 12 mars 2021 l’édition 2020 de son rapport annuel « Panorama des financements climat en France ».   Objet Il dresse l’état des lieux des dépenses d’investissement en faveur du climat en France, décrit quels porteurs de projets les réalisent et retrace […] Voir plus

Fuites de carbone et mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : la France a organisé une conférence internationale de haut niveau
23 mars 2021

A l’initiative du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, du Ministère de la Transition écologique et du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, une conférence internationale virtuelle de haut niveau s’est tenue le 23 mars 2021 sur le thème « Un ajustement carbone aux frontières en faveur du climat –; lutter contre […] Voir plus

L’Insee publie son estimation de l’empreinte mensuelle des ménages
18 mars 2021

Le 4 février 2021, l’Insee (Institut National de la statistique et des études économiques) a publié une note de conjoncture sur l’empreinte carbone des ménages en France, dans le cadre du numéro de février 2021 de son Point de conjoncture.   Méthodologie L’Insee a procédé à une estimation mensuelle de l’empreinte carbone de la consommation […] Voir plus

Des quantités de HFC représentant 31 Mt CO2e auraient été importées illégalement dans l’UE en 2019 (analyse de l’EFCTC)
17 mars 2021

Le 28 février 2021, le Comité technique européen sur les fluorocarbures (European Fluorocarbons Technical Committee ou EFCTC), groupe sectoriel du Conseil européen de l’industrie chimique (Cefic), a publié les résultats de son analyse des dernières données sur les quantités de HFC importées de façon illégale dans l’UE pour l’année 2019. Cette analyse s’appuie sur des […] Voir plus

Mise en place de la Convention des entreprises pour le climat
16 mars 2021

Inspirée par la Convention Citoyenne sur le Climat (CCC), la Convention des entreprises pour le climat (CEC), initiative volontaire privée (association loi 1901), a été créée en décembre 2020 par des personnalités issues de grandes entreprises (Eric Duverger, son fondateur, ayant fait carrière chez Michelin). Après un appel lancé aux dirigeants pour former un groupe […] Voir plus

L’avis du HCC sur le projet de loi Climat et Résilience
16 mars 2021

Le 23 février 2021, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a rendu son avis sur le projet de loi Climat et Résilience. Le HCC souligne que, en accord avec ses propres recommandations précédentes, le projet de loi porte notamment sur des mesures de pilotage et de conduite de la transition bas-carbone, mesures nécessaires à […] Voir plus

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : le Parlement européen soutient un dispositif en parallèle avec le maintien des allocations de quotas à titre gratuit
15 mars 2021

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière le 10 mars 2021, a adopté une résolution (non contraignante) soutenant la mise en place d’un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières (en anglais : carbon border adjustment mechanism ou CBAM) (voir encadré ci-dessous). La résolution a été adoptée sur la base d’un rapport dit […] Voir plus

Suivi et communication des données d’émission de CO2 des véhicules légers : le nouveau règlement est publié
10 mars 2021

Le nouveau règlement d’exécution (UE) 2021/392 de la Commission européenne du 4 mars 2021, publié au JOUE (L 77) du 5 mars 2021, fixe les modalités de surveillance et de communication des données d’émissions de CO2 des voitures particulières (VP) neuves et des véhicules utilitaires légers (VUL) neufs et ce, conformément au règlement de base, le […] Voir plus

ZFE : une nouvelle cartographie interactive des véhicules par vignettes Crit’Air
8 mars 2021

Le 8 mars 2021, le Service des données et études statistiques (SDES) au sein du MTE a mis en ligne une application pour visualiser les données du parc automobile des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) (voir encadré en fin d’article). Cette application de visualisation permet d’identifier les performances environnementales des véhicules de chaque ZFE-m. […] Voir plus

Floréal – un inventaire inédit des émissions et absorptions des secteurs agricole et forestier : résolution fine, transparence, approche filière
5 mars 2021

Après trois années de travail pour le compte du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, dans l’optique d’augmenter les outils de compréhension et de décision relatifs aux enjeux de pollution atmosphériques et de changement climatique, le Citepa propose un nouveau format d’inventaire dédié au secteur AFOLU (Agriculture, forêt et autres utilisations des terres) : l’inventaire […] Voir plus

La Chine lance son marché carbone national
3 mars 2021

Après l’aval politique du Conseil d’Etat (State Council) fin 2017, le système national d’échange de quotas d’émissions (SEQE) de gaz à effet de serre de la Chine est devenu opérationnel le 1er février 2021. Les SEQE régionaux en Chine Le nouveau SEQE national chinois s’appuie sur l’expérience acquise dans la mise en œuvre de plusieurs […] Voir plus

Hydrogène : première réunion du Conseil national et publication du cadre réglementaire pour la production et la commercialisation
3 mars 2021

Le 25 février 2021, le Conseil national de l’hydrogène (CNH) (voir encadré ci-dessous) a tenu sa première réunion sous l’égide de la Ministre de la Transition écologique, du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et de la Ministre déléguée en charge de l’Industrie. Lors de cette première réunion, le CNH a dressé […] Voir plus

Après une forte baisse début 2020 avec la crise du Covid-19, les émissions mondiales de CO2 sont reparties fortement à la hausse (données AIE)
2 mars 2021

Le 2 mars 2021, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié une note d’analyse sur les tendances en matière d’émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles (données 2020). Pour la première fois, l’AIE fournit des données d’émission de CO2 assorties d’une analyse par grand pays émetteur sur une base mensuelle. Cette […] Voir plus

NDC : les mises à jour ne mèneraient qu’à une réduction de -0,5% des émissions mondiales de GES entre 2010 et 2030, très loin des -45% nécessaires selon le Giec
26 février 2021

Le 26 février 2021, le Secrétariat de la Convention Climat (CCNUCC) a publié un rapport de synthèse des contributions nationales (NDC) mises à jour et/ou renforcées ayant été soumises par les Parties à l’Accord de Paris avant fin 2020. L’enjeu de renforcer l’ambition de ces nouvelles NDC est fort car les premières NDC étaient insuffisantes […] Voir plus

Démarrage de la dernière session de la Convention Citoyenne pour le Climat
26 février 2021

Ce vendredi 26 février 2021 démarre sa huitième et dernière session de travail de la Convention Citoyenne pour le Climat, qui durera tout le week-end (jusqu’au dimanche 28 février 2021 inclus). L’objectif de cette session est de produire un avis sur les réponses apportées par le Gouvernement à ses propositions, et notamment le projet de […] Voir plus

Contentieux climat du Grande Synthe : le Conseil d’État précise les suites qu’il compte donner après la justification de l’Etat que ses mesures sont suffisantes pour atteindre l’objectif GES de -40% en 2030
26 février 2021

Avant de statuer définitivement sur une requête, déposée par la commune de Grande-Synthe (Nord) (voir encadré ci-dessous), le Conseil d’État avait demandé au Gouvernement, dans une décision du 19 novembre 2020, de justifier, dans un délai de trois mois, que son refus de prendre des mesures supplémentaires plus strictes est bien compatible avec le respect […] Voir plus

Dépassement des valeurs limites NO2 et PM10 : le Conseil d’État indique les suites qu’il compte donner après avoir reçu notification du MTE des mesures mises en œuvre
25 février 2021

Conformément à la décision du 10 juillet 2020 du Conseil d’État, le Gouvernement français devait prendre les mesures suffisantes nécessaires, avant le 10 janvier 2021, pour permettre le respect des valeurs limites de concentration de NO2 et de PM10 dans huit zones de dépassement sur le territoire national (Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Paris, Reims, Strasbourg et […] Voir plus

Le secteur de l’aviation européenne adopte une feuille de route pour parvenir à la neutralité carbone en 2050
24 février 2021

Le 11 février 2021, cinq fédérations professionnelles du secteur de l’aviation européenne ont conjointement publié une vision commune à long terme pour le secteur et une feuille de route fixant des mesures concrètes pour atteindre l’objectif de zéro émission nette de CO2 à l’horizon 2050. Les cinq fédérations (Airlines for Europe [A4E], Airports Council International-Europe […] Voir plus

Dépassement des valeurs limites pour le NO2 et les PM10 : qu’a fait la France pour exécuter la décision du Conseil d’Etat et respecter l’échéance du 10 janvier 2021 ?
24 février 2021

Conformément à la décision du 12 juillet 2020 du Conseil d’Etat, le Gouvernement français devait prendre les mesures suffisantes nécessaires, avant le 10 janvier 2021, pour permettre le respect des valeurs limites de concentration de NO2 et de PM10 dans huit zones de dépassement sur le territoire national (Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Paris, Reims, Strasbourg et […] Voir plus

L’Ademe publie les résultats 2020 des projets du Programme de recherche CORTEA
19 février 2021

L’Ademe a publié le 12 février 2021 les principaux résultats des projets achevés en 2020 dans le cadre de son programme de recherche CORTEA (« Connaissances, Réduction à la source et Traitement des Émissions dans l’Air »). Ces résultats, qui avaient été présentés le 4 décembre 2020 lors de la 5e Journée de restitution du programme CORTEA, […] Voir plus

Dépassement des valeurs limites de PM10 et de NO2 : la Commission renvoie la Slovaquie devant la CJUE et somme la Belgique, la Tchéquie et la Pologne de respecter ces valeurs limites
19 février 2021

Le 18 février 2021, la Commission européenne a annoncé dans un communiqué qu’elle avait décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours (3e étape de la procédure d’infraction – voir encadré ci-dessous) contre la Slovaquie pour non-respect des obligations qui lui incombent en vertu de la directive 2008/50/CE relative à […] Voir plus

Secteurs hors SEQE : les plafonds annuels d’émissions de GES sont fixés pour les Vingt-sept pour 2021-2030
17 février 2021

La décision d’exécution (UE) 2020/2126 de la Commission du 16 décembre 2020 a été publiée (JOUE du 17 décembre 2020, n°L 426). Elle fixe les quotas (plafonds) annuels d’émissions de gaz à effet de serre (GES) des Etats membres pour la période 2021-2030 dans les secteurs dits hors SEQE (système d’échange de quotas d’émission de GES […] Voir plus

Sommet mondial sur l’adaptation : une feuille de route est définie pour 2030
16 février 2021

Les 25 et 26 janvier 2021 s’est tenu le Sommet 2021 sur l’Adaptation (Climate Adaptation Summit ou CAS2021), organisé par les Pays-Bas, à la tête de la Commission Mondiale sur l’Adaptation (voir encadré ci-dessous).   Contexte L’Accord de Paris établit la parité juridique entre les deux volets de la lutte contre le changement climatique : […] Voir plus

Mise en ligne de l’Observatoire de la finance durable, rebaptisé Climate Transparency Hub (Ademe)
16 février 2021

Le 29 janvier 2021, l’Observatoire de la finance durable, rebaptisé Climate Transparency Hub (CTH), a été officiellement mis en ligne après une période de contribution provisoire lancée le 29 octobre 2020 (lire notre brève).   Développée par l’Ademe avec la collaboration de plusieurs partenaires (dont le Commissariat Général au Développement Durable, CGDD) dans le cadre […] Voir plus

Comment la filière bois peut-elle contribuer à la neutralité carbone 2050 ?
16 février 2021

Le 1er février 2021, la Fédération Nationale du Bois (FNB, organisation professionnelle des acteurs de la mobilisation et de la transformation du bois en France) a annoncé son « Plan Ambition Bois 2030 ». La filière a ainsi défini 10 engagements pour la formation, l’investissement, l’innovation, etc. pour une mobilisation plus forte du bois, une offre diversifiée […] Voir plus

Carlabelling : l’Ademe publie les premières estimations WLTP des émissions spécifiques de CO2 des voitures neuves
16 février 2021

Le 11 janvier 2021, l’Ademe a mis en ligne une nouvelle version de son site sur le Carlabelling, en application de la directive 1999/94/CE (voir encadré contexte en fin d’article), qui présente des informations détaillées sur les performances environnementales des véhicules neufs du marché français.   Qu’est-ce que le site Carlabelling de l’Ademe ? Avec […] Voir plus

Vers une normalisation de la définition de « Neutralité carbone »
15 février 2021

L’expression de neutralité carbone est de plus en plus employée par les Etats et Parties dans le cadre de l’Accord de Paris (par exemple la France via sa Stratégie Nationale Bas-Carbone, l’UE, la Chine, etc.), par les collectivités (par exemple l’Île de France), par des filières (par exemple la filière forêt-bois française) mais aussi par […] Voir plus

Réchauffement futur en France en 2100 : de +2,1 °C à +3,9 °C en fonction des scénarios
11 février 2021

Le 1er février 2021, Météo France a publié les résultats de projections climatiques réalisées à l’échelle de la France métropolitaine dans le cadre du portail DRIAS, créé en 2012, rassemblant Météo-France, l’IPSL (Institut Pierre-Simon-Laplace, fédération de neuf laboratoires en environnement) et le Cerfacs (Centre de recherche fondamentale et appliquée, spécialisé dans la modélisation et la […] Voir plus

Estimation du potentiel de réduction des émissions dans les économies émergentes : -4 Gt CO2e d’ici 2030
11 février 2021

Le 13 janvier 2021, l’IFC (International Finance Corporation, filiale de la Banque Mondiale spécialisée dans les économies émergentes et la promotion des initiatives du secteur privé) a publié un rapport intitulé Ctrl-Alt-Delete: A Green Reboot for Emerging Markets. Ce rapport analyse les impacts qu’aurait une relance économique « verte » dans les économies émergentes. Il en conclut […] Voir plus

Création du groupe régional d’études sur les changements climatiques et leurs impacts environnementaux en Île de France
10 février 2021

Le 1er février 2021, la région Île-de-France a annoncé la création du groupe régional d’études sur les changements climatiques et leurs impacts environnementaux (dit GREC francilien). Cette création s’inscrit dans le contexte des objectifs climat adoptés par la région lors de COP Île-de-France, en septembre 2020 pour parvenir à atteindre zéro émission nette et zéro […] Voir plus

Installation du Conseil national de l’hydrogène
10 février 2021

Le 11 janvier 2021, l’installation du nouveau Conseil national de l’hydrogène a été annoncée par les Ministres de la Transition écologique ; de l’Économie, des Finances et de la Relance ; de la Recherche et de l’Innovation ; et de l’Industrie. Il a pour objectif d’assurer la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour le développement de […] Voir plus

Emissions industrielles : la Pologne fait annuler par la CJUE des règles de la directive IED limitant les émissions de NOx dans les grandes installations de combustion
10 février 2021

Le 27 janvier 2021, le Tribunal de la Cour de Justice de l’UE (CJUE) a rendu un arrêt annulant la décision d’exécution (UE) 2017/1442 de la Commission européenne établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les grandes installations de combustion. Cette décision d’exécution de 2017, adoptée au titre de la directive IED (voir […] Voir plus

« Affaire du siècle » : deux mois de suspens avant de se prononcer sur la demande de mesures supplémentaires
4 février 2021

Quatre ONG, Notre Affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot (FNH), Greenpeace et Oxfam, après une première demande au Gouvernement en décembre 2018 pour accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ; et non satisfaits de la première réponse du Gouvernement, avaient lancé une action judiciaire en mars 2019 remettant l’Etat […] Voir plus

Baisse de 57% des émissions de CO2 des vols d’avion au départ de l’Europe en 2020
2 février 2021

Le 26 janvier 2021, Eurocontrol, Organisation intergouvernementale européenne pour la sécurité de la navigation aérienne basée à Bruxelles, a publié des données d’émission de CO2 provenant des vols au départ de ses 43 pays membres (41 pays européens [dont la France], Maroc et Israël) en 2020 et ce, conformément aux normes mondiales de comptabilisation de […] Voir plus

Réduction des émissions de polluants : les textes de transposition de la directive NEC 2 sont publiés après la mise en demeure de la Commission
29 janvier 2021

Sont publiés au JO du 19 janvier 2021 deux textes réglementaires complétant la transposition, en droit français, de la directive dite NEC 2 (directive 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques), et notamment de son article 8 (voir encadré ci-dessous) : le décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs […] Voir plus

L’AIE met à jour ses données d’émissions de CH4 du secteur pétrolier et gazier et propose une feuille de route et une boîte à outils aux Gouvernements pour les réduire
27 janvier 2021

Le 18 janvier 2021, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a publié une mise à jour de ses estimations d’émissions de méthane (CH4, puissant gaz à effet de serre voir encadré en fin d’article) provenant de l’extraction, de la production et du transport de pétrole et de gaz et ce, au niveau mondial.   Etat des […] Voir plus

Mobilité durable : la Commission a présenté une nouvelle stratégie et un plan d’actions pour 2021-2024
27 janvier 2021

Le 9 décembre 2020, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie de mobilité durable et intelligente (réf. COM(2020) 789 final), accompagnée, en annexe, d’un plan d’actions composé de 82 mesures concrètes regroupées en 10 grands domaines d’action (dites initiatives phares ou « flagships » en anglais) (voir en fin d’article l’encadré « Contexte » rappelant les stratégies précédentes […] Voir plus

Système d’échange de quotas d’émission de GES : plusieurs nouveautés récentes
26 janvier 2021

Ces dernières semaines ont vu plusieurs actualités concernant le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) de l’UE. Tour d’horizon synthétique par le Citepa :   Calendrier d’allocation des quotas à titre gratuit en 2021 Le 27 novembre 2020, la Commission a publié un communiqué visant à clarifier le processus […] Voir plus

Investiture de Joe Biden : au-delà du retour dans l’Accord de Paris, quelle nouvelle ambition climat aux Etats-Unis ?
22 janvier 2021

Après l’investiture officielle du 46e Président des Etats-Unis, le 20 janvier 2021, Joe Biden a signé un décret présidentiel (executive order) formalisant l’adhésion de son pays à l’Accord de Paris en vertu de son article 21 (voir encadré ci-dessous). Contexte Les Etats-Unis (17,9% des émissions mondiales de GES) avaient ratifié l’Accord de Paris le 3 […] Voir plus

Plan de relance : premiers lauréats du dispositif de décarbonation de l’industrie
22 janvier 2021

Le 17 décembre 2020, les Ministres de la Transition écologique, de l’Economie, des Finances et de la Relance, et la Ministre déléguée chargée de l’Industrie ont annoncé les 16 premiers projets lauréats des appels à projet en faveur de la décarbonation de l’industrie, dispositif opéré par l’Ademe, et mis en place dans le cadre du […] Voir plus

La réforme du CESE officialisée
22 janvier 2021

Le 15 décembre 2020, le Parlement avait adopté le projet de loi organique réformant le Conseil économique, social et environnemental (CESE), renforçant son rôle et son ouverture à la société civile et aux territoires, qui avait été présenté fin 2020. Le 14 janvier 2021, le Conseil Constitutionnel a acté la conformité constitutionnelle de cette loi […] Voir plus

TGAP : les taux 2021 sont publiés
20 janvier 2021

Le 14 janvier 2021, les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2021 ont été publiés dans le Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts (réf. BOI-BAREME-000039). Au titre de la composante de la TGAP sur les émissions polluantes (« TGAP-Air »), 18 polluants sont visés. Les taux 2021 de tous ces polluants sont légèrement supérieurs […] Voir plus

2e rapport « Perspectives air propre » : la Commission insiste sur la mise en œuvre intégrale des directives « air » pour le respect des objectifs 2030, en particulier pour le NH3
18 janvier 2021

Le 8 janvier 2021, la Commission européenne a publié la 2e édition de son rapport biennal « Perspectives en matière d’air propre » (Clean Air Outlook).   Contexte Ce rapport s’inscrit dans le cadre du programme Air pur pour l’Europe (publié par la Commission le 18 décembre 2013) qui prévoit une mise à jour tous les deux […] Voir plus

Mesure des émissions des installations classées : nouvelles méthodes normalisées de référence
14 janvier 2021

Un arrêté ministériel du 17 décembre 2020 (JO du 30) vient abroger l’arrêté du 7 juillet 2009 fixant les modalités d’analyse dans l’air et dans l’eau dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les normes de référence. Ce nouvel arrêté vient également modifier une série d’arrêtés ministériels (une cinquantaine au total) […] Voir plus

Priorités 2021 de l’Inspection des installations classées : élevages IED, SEQE, HFC et particules
14 janvier 2021

Une instruction du Gouvernement datée du 15 décembre 2020 (non publiée au JO) fixe les actions nationales de l’Inspection des installations classées (ICPE) pour l’année 2021. Le texte émane de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) au sein du MTE. Outre les actions pérennes s’inscrivant dans le cadre des missions de l’Inspection […] Voir plus

Emissions industrielles : la Commission lance une consultation sur la révision de la directive IED et envisage d’étendre son périmètre d’application
13 janvier 2021

Le 22 décembre 2020, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision de la directive dite IED (directive 2010/75/CE relative aux émissions industrielles – voir encadré ci-dessous). La date limite pour la remise des commentaires est le 23 mars 2021. La Commission avait déjà mené du 24 mars au 21 avril 2020 […] Voir plus

Emissions des véhicules diesel : nouvelle étude de l’IFPEN
13 janvier 2021

En 2015, l’ONG ICCT (International Council on Clean Transportation) avait révélé l’affaire du dieselgate, en mettant au jour que les émissions de polluants (les NOx en particulier) de véhicules diesel, en conditions de conduites réelles, dépassaient largement les valeurs limites réglementaires. L’arrêt de la CJUE sur le dieselgate Le 17 décembre 2020, la Cour de […] Voir plus

Vers la mise en place d’un système MRV des émissions de CH4 du secteur de l’énergie : lancement d’une consultation
12 janvier 2021

Le 22 décembre 2020, la Commission européenne a lancé une consultation auprès des parties prenantes (administrations, collectivités, ONG,…) sur l’élaboration de nouvelles règles pour réduire les fuites de méthane (CH4) dans le secteur de l’énergie et ce, sur la base d’une étude d’impact initiale (inception impact assessment). La date limite pour la remise des commentaires […] Voir plus

Emissions de CH4 : le Partenariat mondial Méthane Pétrole et Gaz avalise un nouveau système de rapportage complémentaire
11 janvier 2021

Le 23 novembre 2020, le Partenariat Méthane Pétrole et Gaz, initiative volontaire internationale lancée en 2014 (voir encadré ci-dessous), a avalisé un nouveau système de suivi et de rapportage des émissions du méthane (CH4) provenant de l’extraction, de la production et du transport de pétrole et de gaz.   Le Partenariat Méthane Pétrole et Gaz […] Voir plus

Emissions de CO2 : léger ralentissement de la croissance en 2019 mais baisse record projetée pour 2020 (données GCP)
11 janvier 2021

Le 11 décembre 2020, le Global Carbon Project (Projet mondial carbone ou GCP – voir encadré ci-dessous) a publié la mise à jour 2020 de son analyse annuelle des tendances d’émissions mondiales de CO2 (émissions historiques, projections d’émissions et de concentrations pour 2020). Il s’agit de la 15e édition d’une mise à jour annuelle du budget carbone […] Voir plus

Air : quelques études scientifiques et rapports majeurs publiés en 2020
7 janvier 2021

En 2020, et notamment dans le contexte de la pandémie de Covid-19, plusieurs travaux et études se sont penchés sur les problématiques de qualité de l’air et d’émissions de polluants atmosphériques. Le Citepa vous propose une sélection d’articles scientifiques, de rapports ou de documents majeurs publiés au cours de l’année, dont certains ont fait l’objet […] Voir plus

Climat : quelques études scientifiques et rapports majeurs publiés en 2020
7 janvier 2021

En 2020, de nombreux travaux de recherche et de réflexion ont été publiés sur les enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, dans le contexte de la mise en œuvre de l’Accord de Paris et des annonces d’objectifs de neutralité carbone, mais aussi dans le […] Voir plus

Air : les textes réglementaires importants publiés en 2020
6 janvier 2021

Voici une sélection de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés au niveau national ; directives et règlements au niveau européen) importants parus en 2020 sur les sujets qualité de l’air / émissions de polluants atmosphériques. Nouveauté : retrouvez l’ensemble de ce recensement, qui sera mis à jour régulièrement, sur la nouvelle page Fil réglementaire sur notre […] Voir plus

Climat : les textes réglementaires importants publiés en 2020
6 janvier 2021

Voici une sélection de textes réglementaires (lois, décrets, arrêtés au niveau national ; directives et règlements au niveau européen) importants parus en 2020 sur les sujets climat et émissions de GES. Nouveauté : retrouvez l’ensemble de ce recensement, qui est mis à jour régulièrement, sur la nouvelle page Fil réglementaire sur notre site. Tous les […] Voir plus

Qualité de l’air : mise en place du nouvel indice Atmo
6 janvier 2021

Depuis le 1er janvier 2021, le nouvel indice de la qualité de l’air ambiant (dit indice Atmo) est appliqué. Ce nouvel indice avait été défini par l’arrêté ministériel du 10 juillet 2020 (JO du 29). Lire notre article sur les modalités de calcul de ce nouvel indice et sur l’évolution de l’indice Atmo, depuis sa conception […] Voir plus

Lancement d’une consultation sur la révision des directives européennes sur la qualité de l’air
5 janvier 2021

Le 17 décembre 2020, la Commission européenne a lancé une consultation auprès des parties prenantes (administrations, collectivités, ONG,…) sur la révision de la législation européenne relative à la qualité de l’air (voir encadré ci-dessous) et ce, sur la base d’une étude d’impact initiale (inception impact assessment). La date limite pour la remise des commentaires est […] Voir plus

Du régime de Kyoto au régime de Paris
4 janvier 2021

La nuit du 31 décembre 2020 au 1er janvier 2021 marque, du point de vue de l’action climat à l’international, la fin de la période couverte par le régime du Protocole de Kyoto (dont la 2nde période d’engagement s’est écoulée de 2013 à 2020 inclus) et le début de la période couverte par le régime […] Voir plus

Rapport du HCC : évaluation de l’impact climat du plan de relance
18 décembre 2020

Le 15 décembre 2020, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a publié un nouveau rapport, intitulé « France Relance : quelle contribution à la transition bas-carbone ? ». Il constitue une évaluation des mesures du plan de relance (lire notre article) au regard des objectifs climat nationaux, en particulier la trajectoire de réduction des émissions de […] Voir plus

Rehaussement de l’objectif climat 2030 de l’UE : après les dirigeants des Vingt-sept, les Ministres de l’Environnement se mettent d’accord pour passer à -55%
18 décembre 2020

Lors du Conseil Environnement de l’UE, le 17 décembre 2020, les Ministres de l’Environnement des Vingt-sept sont parvenus à un accord sur une orientation générale (general approach) sur la proposition de règlement visant entre autres à rehausser l’objectif de réduction, à moyen terme, des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE, en […] Voir plus

Emissions de GES dans l’UE : objectif déjà atteint pour 2020 mais des efforts supplémentaires seront nécessaires pour 2030
18 décembre 2020

Le 30 novembre 2020, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié son rapport annuel sur les tendances et projections en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’UE (Trends and projections in Europe 2020). Ce rapport évalue les progrès accomplis par l’UE (dans son ensemble) et par les États membres (à titre […] Voir plus

Principaux résultats du Sommet ambition climat 2020 : un nouvel élan vers la COP-26
14 décembre 2020

Lors du sommet virtuel sur l’ambition climat 2020 (Climate Ambition Summit 2020 – lire notre article sur le sujet), le 12 décembre 2020, organisé par le Secrétaire Général de l’ONU (Antonio Guterres), la Présidence britannique de la COP-26 et la France pour marquer le 5e anniversaire de l’adoption de l’Accord de Paris, 75 dirigeants de […] Voir plus

Emissions industrielles : conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour le traitement de surface avec des solvants organiques (directive IED)
14 décembre 2020

La décision d’exécution n°2020/2009 de la Commission du 22 juin 2020 a été publiée au JOUE L 414 du 9 décembre 2020. Elle établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement de surface à l’aide de solvants organiques, y compris pour la préservation du bois et des produits dérivés du bois (au titre de […] Voir plus

Rehaussement de l’objectif climat 2030 de l’UE : après d’intenses négociations, les dirigeants des Vingt-sept se mettent d’accord pour passer à -55%
11 décembre 2020

Le 11 décembre 2020, lors du Conseil européen, après plus de huit heures d’intenses négociations, les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Vingt-sept se sont mis d’accord pour rehausser l’objectif de réduction, à moyen terme, des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE, en les faisant passer d’au moins -40% à au […] Voir plus

L’Accord de Paris 5 ans après : un Sommet ambition climat 2020 pour donner une nouvelle impulsion à l’action mondiale
11 décembre 2020

Le Secrétaire Général de l’ONU (Antonio Guterres), la Présidence britannique de la COP-26 et la France co-organisent, en partenariat avec la Présidence de la COP-25 (Chili) et l’Italie, un sommet virtuel sur l’ambition climat 2020 (Climate Ambition Summit 2020) le 12 décembre 2020. Cette date n’a pas été choisie par hasard : elle marque le 5e […] Voir plus

Climate Chance : Bilan sectoriel 2020 de l’action climat des acteurs non-étatiques
10 décembre 2020

Le 1er décembre 2020, l’Association Climate Chance (membre du Conseil d’administration du Citepa) a publié l’édition 2020 de son rapport sectoriel de l’Observatoire mondial de l’action climatique mise en œuvre par les acteurs non-étatiques (villes, régions, entreprises, secteur de la finance, investisseurs, ONG et société civile). L’observatoire, créé en 2018, consiste aussi, en plus de […] Voir plus

Production Gap report du PNUE édition 2020 sur la production de combustibles fossiles à ne pas dépasser pour les objectifs +1,5°C et +2°C
10 décembre 2020

Le 2 décembre 2020, l’ONU Environnement (Programme des Nations Unies pour l’Environnement ou PNUE) a publié son deuxième rapport sur le « Production Gap » (lire notre article sur l’édition 2019), à l’instar de son rapport annuel Emissions Gap. Le rapport a été élaboré par un consortium international de cinq centres de réflexion et d’instituts de recherche […] Voir plus

Lancement d’une campagne de mesures des particules ultrafines en Ile-de-France
10 décembre 2020

Le 1er décembre 2020, Airparif a lancé une campagne de mesure des particules ultrafines (PUF, comprises entre 1 et 100 nanomètres), soit les PM0,1, en Île-de-France, qui durera quatre ans. A l’occasion de la 5e Journée nationale de la qualité de l’air, Airparif avait annoncé ce lancement (lire notre brève sur le sujet). En 2018 […] Voir plus

L’OMM publie sa déclaration annuelle sur l’état du climat mondial en 2020
8 décembre 2020

Le 2 décembre 2019, l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a publié la version provisoire de l’édition 2020 de sa déclaration annuelle sur l’état du climat mondial. Selon l’OMM, en 2020, les concentrations de gaz à effet de serre ont continué d’augmenter et l’année 2020 sera probablement l’une des trois années les plus chaudes jamais observée depuis […] Voir plus

Impact sanitaire des particules : au-delà de la quantité et de la granulométrie, le potentiel oxydant
8 décembre 2020

D’après une étude publiée le 18 novembre 2020 dans la revue internationale Nature, l’effet sanitaire de l’exposition aux concentrations de particules (PM10) dépend non seulement de leur quantité dans l’air ambiant, de leur granulométrie, mais aussi de leur potentiel oxydant (pouvoir de nuire aux cellules de notre organisme, et provoquer des lésions de certains tissus). […] Voir plus

Décarbonation de l’industrie : nouvelles subventions pour les solutions bas-carbone (chaleur, recyclage du plastique)
8 décembre 2020

Après la parution, le 8 novembre 2020, d’un décret et d’un arrêté instaurant une nouvelle aide de l’Etat pour favoriser les investissements de décarbonation dans l’industrie, et dans le cadre des appels à manifestation d’intérêts du volet industriel de France relance, un nouveau décret du 1er décembre 2020 (décret n°2020-1485 (JO du 2 déc. 2020)), […] Voir plus

Contentieux climat : le Gouvernement a trois mois pour justifier au Conseil d’Etat que ses actions sont suffisantes pour respecter ses objectifs climat
8 décembre 2020

Fin 2018, la commune de Grande-Synthe (Nord) et son maire ont demandé au Président de la République et au Gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour que la France respecte ses engagements en termes de réduction des émissions de gaz à effet serre, pris dans le cadre de l’Accord de Paris et dans le cadre […] Voir plus

Pollution de l’air et Covid-19 : quel bilan fin 2020 ?
8 décembre 2020

Le Citepa a réalisé plusieurs synthèses des publications sur les effets de la crise du Covid-19 sur la pollution de l’air, et sur les liens possibles entre crise sanitaire et qualité de l’air : Impact des mesures de confinement sur la qualité de l’air (publié le 16/04/2020) Pollution de l’air et covid-19 : des liens complexes […] Voir plus

Emissions de GES des bâtiments résidentiels et tertiaires : nouveau rapport du HCC
8 décembre 2020

En réponse à une saisine du Gouvernement, le Haut Conseil pour le Climat (HCC, voir encadré en fin d’article) a publié, le 24 novembre 2020, un nouveau rapport intitulé : Rénover mieux : leçon d’Europe. Le HCC y souligne l’importance du secteur des bâtiments résidentiels et tertiaires dans les émissions de gaz à effet de serre en […] Voir plus

NO2 : la Commission demande formellement à la France d’exécuter l’arrêt de la CJUE sur le non-respect de la directive sur la qualité de l’air dans 12 zones
4 décembre 2020

Le 3 décembre 2020, la Commission européenne a annoncé dans un communiqué qu’elle a formellement demandé à la France d’exécuter l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 24 octobre 2019 (affaire n° C-636/18). Lire notre article « Dépassement des valeurs limites de concentration de NO2 : la France condamnée par l’UE ». Lire […] Voir plus

5e Journée de restitution du Programme de recherche CORTEA de l’Ademe
4 décembre 2020

Le 4 décembre 2020, l’Ademe organise la 5e Journée de restitution de son programme de recherche CORTEA (« Connaissances, Réduction à la source et Traitement des Émissions dans l’Air »).   Le programme CORTEA…..qui est désormais intégré dans le nouveau programme global AQACIA Le programme CORTEA (COnnaissances, Réduction à la source et Traitement des Emissions dans l’Air), […] Voir plus

Conseil National de l’Air (CNA) : renforcement des ZFE-m, pesticides, rapport de la Cour des Comptes, PNSE-4, PREPA et actions du CNA
3 décembre 2020

Le Conseil National de l’Air s’est réuni le 18 novembre 2020 en visio-conférence, sous la présidence de Jean-Luc Fugit (député du Rhône et Président du CNA depuis juin 2018) et en présence de Mme la Ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Tour d’horizon des principaux sujets traités.   Le Conseil National de l’Air (CNA) Le […] Voir plus

Bilan de la qualité de l’air en Europe en 2018 : des valeurs limites toujours dépassées pour les PM10, PM2,5, l’ozone et le NO2
3 décembre 2020

Le 23 novembre 2020, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié son 10e rapport annuel présentant le bilan de la qualité de l’air en Europe . Le rapport couvre la période 2000-2018 et les polluants suivants : particules (PM10 et PM2,5), ozone, NO2, benzo(a)pyrène (BaP), SO2, CO, métaux lourds et benzène. La nouvelle analyse de l’AEE repose […] Voir plus

Poursuite de la baisse des quantités de gaz fluorés mises sur le marché et consommées dans l’UE – Rapport 2020 de l’AEE
2 décembre 2020

Le 1er décembre 2020, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié son rapport annuel pour 2020 présentant les données déclarées par les entreprises en 2020 (portant sur l’année 2019) sur les quantités de gaz à effet de serre fluorés mises sur le marché dans l’UE, importées vers l’UE, exportées de l’UE et éliminées dans l’UE. […] Voir plus

Fonctionnement du SEQE : la Commission publie son bilan 2020
1 décembre 2020

La Commission a publié, le 18 novembre 2020, son septième rapport annuel sur le fonctionnement du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) de l’UE.   Contexte Le SEQE a été établi par la directive 2003/87/CE modifiée notamment par la directive 2009/29/CE qui a fixé les règles de fonctionnement […] Voir plus

Vers la création d’un délit général de pollution et d’un délit de mise en danger de l’environnement ?
26 novembre 2020

Le 22 novembre 2020, la Ministre de l’Environnement, Barbara Pompili, et le Ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, ont annoncé, lors d’une entrevue au Journal du Dimanche (contenu payant), la création de deux nouveaux délits environnementaux pour faire suite à la proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) (voir encadré ci-dessous) de créer […] Voir plus

Ozone stratosphérique – 32e réunion des Parties au Protocole de Montréal
24 novembre 2020

La 32e réunion des Parties au Protocole de Montréal (adopté en 1987) sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, réunion dite MOP-32, se tient du 23 au 27 novembre 2020 en visio-conférence. La MOP se réunit tous les ans. En parallèle à la MOP-32, se tient également la 12e Conférence des Parties à la […] Voir plus

Négociations climat internationales : lancement des Dialogues sur le Climat – 10 jours de visio-conférences
23 novembre 2020

Le 23 novembre 2020, la CCNUCC (Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) a lancé une deuxième série de 10 jours d’événements en ligne pour maintenir la dynamique pour l’action climat alors que tant la COP-26 elle-même que les sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC, initialement prévues en 2020, ont été reportées […] Voir plus

Décarbonation de l’industrie : nouvelle subvention pour les investissements verts
17 novembre 2020

Le 8 novembre 2020, est paru le décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020 venant instaurer une nouvelle aide de l’Etat pour favoriser les investissements de décarbonation dans l’industrie. Un arrêté du 7 novembre 2020, publié aussi le 8 novembre 2020, est venu compléter le décret pour en préciser les modalités. Il s’agit d’une subvention […] Voir plus

Ambition zéro pollution dans l’UE : consultation publique
17 novembre 2020

La Commission a lancé le 11 novembre 2020 une consultation publique sur le plan d’actions pour une ambition zéro pollution dans l’air, l’eau et le sol. Annoncé dans le pacte vert (Green deal), un projet de feuille de route pour construire ce plan d’actions avait préalablement été mis en consultation en octobre 2020 (voir encadré […] Voir plus

Après le NO2, les PM10 : la France de nouveau saisie devant la CJUE pour non-respect de la directive sur la qualité de l’air
10 novembre 2020

Le 30 octobre 2020, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours contre la France relatif à la mauvaise qualité de l’air due à des niveaux élevés de particules (PM10). La saisine de la CJUE constitue la troisième étape de la procédure d’infraction formelle de l’UE (voir encadré […] Voir plus

Le programme pour le climat du nouveau Président élu des Etats-Unis
9 novembre 2020

Suite à l’élection présidentielle des Etats-Unis du 3 novembre 2020, le démocrate Joe Biden deviendra le 20 janvier 2021 le 46e Président de la première puissance économique mondiale et du deuxième pays émetteur de gaz à effet de serre de la planète. Le Citepa revient sur le volet « climat » de son Programme électoral, dont la […] Voir plus

Alors que la COP-26 aurait dû démarrer aujourd’hui, où en sont les négociations climat de la CCNUCC et l’ambition des Parties ?
9 novembre 2020

Aujourd’hui, le 9 novembre 2020, aurait dû se tenir le premier jour de la 26e Conférence des Parties (COP-26) à la Convention Climat (CCNUCC), avant qu’elle n’ait été reportée en raison de la crise sanitaire mondiale du Covid-19. L’occasion de faire le point sur l’état des négociations internationales sur le climat en cette année sans […] Voir plus

Rehaussement de l’objectif climat 2030 de l’UE : le Parlement souhaite aller plus loin mais le Conseil reporte sa décision en décembre
5 novembre 2020

Le 17 septembre 2020, la Commission européenne avait présenté (dans le cadre du pacte vert pour l’Europe (European Green Deal – lire notre dossier de fond sur le sujet) et de la proposition de loi européenne sur le climat fixant l’objectif de neutralité climatique en 2050 – lire notre article sur le sujet) son plan […] Voir plus

Mise à jour des règles du SEQE applicables au secteur de l’aviation (consultation publique sur la révision de la directive Quotas)
4 novembre 2020

La Commission a lancé le 1er octobre 2020 une consultation publique sur la mise à jour des règles du SEQE applicables au secteur de l’aviation et ce, jusqu’au 14 janvier 2021. La Commission compte présenter une proposition de règlement au deuxième trimestre de 2021. L’objet de cette initiative est de faire en sorte que le […] Voir plus

Premiers pas vers l’alignement de la législation climat de l’UE sur la neutralité climatique en 2050 (consultations publiques sur quatre textes clés)
3 novembre 2020

La Commission a publié, le 29 octobre 2020, plusieurs études d’impact initiales (inception impact assessments), avant de lancer des consultations publiques, sur la refonte de textes clés de la politique climat de l’UE. Ces études d’impact initiales font suite au Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) du 11 décembre 2019 (lire notre dossier de fond […] Voir plus

L’avocat Arnaud Gossement chargé d’une mission contre le greenwashing
2 novembre 2020

Le 22 octobre 2020, l’avocat spécialisé en droit de l’environnement Arnaud Gossement s’est vu confier une mission, par une lettre de la Ministre de la Transition Ecologique Barbara Pompili, sur le suivi et le contrôle des engagements volontaires et annonces climat des entreprises. Cette lettre de mission vient confirmer l’annonce préalablement faite par l’ancienne secrétaire […] Voir plus

Lancement de l’Observatoire de la finance durable
2 novembre 2020

Le 29 octobre 2020, à l’occasion de la Journée de la Finance Climat (Climate Finance Day), a été lancé l’Observatoire de la finance durable. Le 2 juillet 2019, les acteurs de la Place financière de Paris (assureurs, banques, sociétés d’investissements…) s’étaient engagés à mettre en place cet observatoire pour recenser les réalisations et engagements des […] Voir plus

Mise en consultation du projet de PNSE-4
29 octobre 2020

Le 26 octobre 2020, le projet de quatrième plan national santé environnement (PNSE-4), élaboré conjointement par les Ministères de la Santé et de la Transition écologique, a été mis en consultation. Cette 4e phase du PNSE couvre la période 2020-2024.   Les PNSE Le plan national santé environnement sont copilotés par les ministères en charge […] Voir plus

Evaluation des coûts sanitaires dans les villes européennes : 943 €/habitant en 2018 dans les villes françaises
26 octobre 2020

Le 21 octobre 2020, CE Delft (cabinet d’audit travaillant régulièrement pour la Commission européenne) a publié un rapport, commandité par l’European Public Health Alliance (EPHA) sur les coûts sanitaires de la pollution de l’air dans les villes européennes, et le lien avec le transport (Health costs of air pollution in European cities and the linkage […] Voir plus

Programme de travail de la Commission en 2021 : vers une révision de nombreux textes clés sur la politique climat (SEQE, hors-SEQE, énergies renouvelables…)
22 octobre 2020

Le 19 octobre 2020, la Commission européenne a publié, comme chaque année, son programme de travail pour l’année 2021. Ce programme de travail permet notamment de mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), annoncé par la nouvelle Présidente de la Commission le 16 juillet 2019 (lire notre article sur ce sujet) […] Voir plus

L’Ademe lance deux appels à projets pour accélérer le développement de l’hydrogène décarboné
21 octobre 2020

Dans le cadre de la stratégie nationale sur l’hydrogène, présenté par le gouvernement le 8 septembre 2020, deux appels à projet viennent d’être lancés par l’Ademe pour accélérer la transition vers l’hydrogène décarboné. Au titre de la stratégie hydrogène, 2 Md € y sont dédiés pour la période 2020-2022, ce montant devant atteindre 7,2 Md […] Voir plus

Nouveau rapport du HCC sur l’empreinte carbone de la France
15 octobre 2020

Le 6 octobre 2020, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a publié un rapport sur intitulé « Maîtriser l’empreinte carbone de la France ». Il se focalise sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) dites « importées », c’est-à-dire émises ailleurs qu’en France mais associées à la consommation des Français. Le HCC y présente d’abord […] Voir plus

Union de l’énergie : la Commission publie son évaluation des plans nationaux énergie-climat des Etats membres
15 octobre 2020

Dans le cadre de l’adoption, le 14 octobre 2020, du 5e rapport 2020 sur l’état de l’Union de l’énergie (qui examine la contribution de l’Union de l’énergie aux objectifs climatiques à long terme de l’UE), la Commission européenne a publié les évaluations individuelles des plans nationaux énergie-climat (PNEC, NECP en anglais) de chacun des 27 […] Voir plus

Etat de l’Union de l’énergie : analyses de la Commission sur l’énergie
15 octobre 2020

Le rapport sur l’état de l’Union de l’énergie, publié le 14 octobre 2020, s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’Union de l’Energie (lire notre article), cadre stratégique créé en 2015 (lire notre dossier). Il présente les évaluations individuelles des plans nationaux énergie-climat des Etats membres (lire notre article). Il […] Voir plus

Perspectives énergétiques mondiales 2020 (WEO) : l’AIE table sur une baisse de 7% des émissions mondiales de CO2 fossile en 2020
13 octobre 2020

Le 13 octobre 2020, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié l’édition 2020 de ses perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook ou WEO). Ce rapport de référence annuel est un recueil de données, de statistiques et d’informations les plus récentes sur les évolutions en matière de politique énergétique aux niveaux mondial, régional et national. Il […] Voir plus

La fin du charbon en Pologne prévue en 2049
7 octobre 2020

Le 8 septembre 2020, la Pologne a annoncé une mise à jour de sa stratégie énergétique à horizon 2040, visant le développement de l’énergie nucléaire (vers une capacité de 6 à 9 GW) et de l’éolien (construction de 8 à 11 GW offshore). Ainsi, la part du charbon dans la production d’électricité, actuellement à 75%, […] Voir plus

Politiques air : la Cour des Comptes pointe les résultats insuffisants et préconise un renforcement des mesures réglementaires, budgétaires et fiscales
5 octobre 2020

Le 23 septembre 2020, la Cour des Comptes a publié les résultats de son enquête sur les politiques de lutte contre la pollution de l’air, menée en juillet 2020 et qui avait été demandée, le 21 janvier 2020, par la Commission des finances du Sénat. Le rapport s’appuie très largement sur les données d’émissions de […] Voir plus

Entrée en vigueur symbolique de la 2e période d’engagement du Protocole de Kyoto…un jour avant sa fin
5 octobre 2020

La deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto, mise en place par l’amendement de Doha au Protocole de Kyoto (voir encadré ci-dessous), s’étend de 2013 au 31 décembre 2020. Elle fixe des objectifs de réduction d’émission de GES pour 38 Parties (dont l’UE et ses Etats-membres, et l’Australie). Depuis 2013, cette période d’engagement s’est écoulée […] Voir plus

Registre européen des rejets et transferts de polluants E-PRTR : consultation sur la révision du règlement
1 octobre 2020

La Commission européenne a lancé, le 28 septembre 2020, une consultation des parties prenantes sur la révision du règlement (CE) 166/2006 établissant le registre européen des rejets et transferts de polluants (dit E-PRTR) (voir encadré ci-dessous).    Le règlement E-PRTR et son évaluation L’E-PRTR a été formellement établi par le règlement (CE) n° 166/2006 et […] Voir plus

Comment le captage, le stockage et l’utilisation du CO2 peut contribuer à la transition énergétique (rapport AIE)
30 septembre 2020

L’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié le 24 septembre 2020 un rapport sur le captage, le stockage et l’utilisation du CO2 (technologie dite CCUS). Intitulé « CCUS in Clean Energy Transitions« , le rapport s’inscrit dans le cadre de la série Energy Technology Perspectives (Perspectives technologiques énergétiques). Il évalue l’état d’avancement des technologies de la CCUS […] Voir plus

Evolution de la qualité de l’air en France 2000-2019 : l’Ineris publie une cartothèque
29 septembre 2020

L’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques) a mis en ligne le 16 septembre 2020 une cartothèque permettant de retracer l’évolution de la qualité de l’air en France, de 2000 à 2019.   Objectif et méthodologie Ces cartes, représentatives de la pollution de l’air ambiant (pollution dite « de fond » qui caractérise la pollution […] Voir plus

Vers la certification des systèmes capteurs pour la mesure de la qualité de l’air (collaboration Ineris-LNE)
28 septembre 2020

A l’heure actuelle, aucun cadre normatif national ou européen ne permet de comparer les performances des différents systèmes capteurs destinés à la mesure des concentrations de polluants (qualité de l’air), pourtant déjà disponibles dans le commerce, aux appareils de mesures de référence répondant aux objectifs de performances exigés par la directive 2008/50/CE concernant la qualité […] Voir plus

ZFE-m : publication du décret définissant les critères rendant obligatoire leur mise en place mais prévoyant des assouplissements dans trois cas
28 septembre 2020

Le 16 septembre 2020 est paru au Journal officiel un décret (n°2020-1138) fixant les critères de mise en place d’une zone à faibles émissions mobilité (dite ZFE-m). Concrètement, le décret définit les critères relatifs au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une ZFE-m. Ce […] Voir plus

Table ronde sur l’ambition et l’action climat pour lancer une nouvelle dynamique politique en amont de l’échéance de fin 2020 (Assemblée générale de l’ONU)
25 septembre 2020

Convoquée par le Secrétaire-Général des Nations Unies (ONU), Antonio Guterres, une table ronde virtuelle sur l’ambition et l’action climat s’est tenue le 24 septembre 2020 dans le cadre de l’Assemblée générale de l’ONU (UNGA-75). L’événement a réuni par visio-conférence une vingtaine de participants de haut niveau (Chefs de Gouvernement, représentants du secteur privé [entreprises et […] Voir plus

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone : hausse de leur consommation dans l’UE en 2019
24 septembre 2020

A l’occasion de la Journée internationale de la protection de la couche d’ozone, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié, le 18 septembre 2020, une note d’analyse (Briefing) sur la production, l’importation, l’exportation, la consommation et l’élimination, dans l’UE*, de substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO) réglementées par le Protocole de Montréal (1987), transposé dans l’UE […] Voir plus

Deux guides pour guider les entreprises vers la neutralité carbone
23 septembre 2020

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à afficher un objectif de neutralité carbone à moyen terme, sur tout ou partie de leur activité. On observe ainsi une volonté de s’inscrire dans la nécessité d’atteindre collectivement la neutralité carbone au cours 21e siècle (objectif entériné par l’article 4 de l’Accord de Paris). Cette volonté […] Voir plus

Création du Haut Commissariat au plan et premier programme de travail
23 septembre 2020

Le 1er septembre 2020, est paru un décret (n° 2020-1101) instituant un Haut Commissaire au plan (HCP). Le chef de l’Etat avait annoncé, le 28 août 2020, la nomination de François Bayrou à sa tête.   Historique Le Commissariat général au Plan avait été créé en 1946 pour définir, à titre indicatif, la planification économique […] Voir plus

Structure, présentation, modalités de transmission et examen des informations communiquées par les États membres en vertu du règlement (UE) 2018/1999
23 septembre 2020

Le nouveau règlement d’exécution (UE) 2020/1208 de la Commission européenne du 7 août 2020, publié au JO n° L 278 du 26 août 2020, fixe les modalités de mise en œuvre du règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance (voir encadré ci-dessous), en ce qui concerne : la déclaration par les États membres d’informations sur les actions nationales d’adaptation, […] Voir plus

La Chine annonce un objectif de neutralité carbone
23 septembre 2020

Lors d’un sommet entre la Chine et l’UE, qui s’est tenu virtuellement le 14 septembre 2020, dans le cadre d’un dialogue bilatéral sur les enjeux des relations commerciales entre les deux puissances, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le Président du Conseil européen Charles Michel, ainsi que la chancelière allemande Angela […] Voir plus

Baisse des émissions dans l’UE de 4% entre 2018 et 2019, avant la crise du Covid-19 (données provisoires AEE)
18 septembre 2020

Le 17 septembre 2020, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié ses données provisoires d’émissions de gaz à effet de serre dans l’UE-28 pour l’année 2019. D’après ces données provisoires, les émissions totales de l’UE ont connu une baisse de 4% entre 2018 et 2019, et ce avant les fortes réductions observées en 2020 pendant […] Voir plus

Green Deal : appel à projets de 1 milliard d’euros pour la transition écologique et numérique dans le cadre d’Horizon 2020
18 septembre 2020

Le 17 septembre 2020, la Commission européenne a lancé un appel à projets de recherche et d’innovation pour la transition écologique et numérique. Cet appel à projets était déjà prévu par le Pacte Vert pour l’Europe (European Green Deal) – lire notre dossier de fond. Il s’agit du dernier appel à projets effectué dans le […] Voir plus

Le BEE publie une base de données cartographiques des émissions des grandes installations de combustion en Europe
17 septembre 2020

Le 9 septembre 2020, le Bureau européen de l’environnement (BEE, adhérent du Citepa) a mis en ligne une base de données cartographique intitulée Industrial Plant Data Viewer (IPDV, visionneuse de données sur les installations industrielles). Elle recense les grandes installations de combustion (GIC, large combustion plants ou LCP en anglais) en Europe, et présente des […] Voir plus

Qualité de l’air : nouvel appel à projets de recherche de l’Ademe (programme Aqacia)
17 septembre 2020

Le 15 septembre 2020, l’Ademe a lancé l’édition 2020 de l’appel à projets de recherche et développement pour la qualité de l’air extérieur et intérieur (programme Aqacia, prenant le relais des anciens programmes PRIMEQUAL, CORTEA, AACT-AIR). Le programme Aqacia permet à tout porteur de projet de recherche contribuant à mieux connaître, anticiper et améliorer la […] Voir plus

Projet de réforme du CESE : vers une participation plus forte des citoyens ?
17 septembre 2020

Le CESE (Conseil économique, social et environnemental, voir encadré ci-dessous) est en cours de réforme. Le président de la République avait annoncé cette réforme à la suite du grand débat national, en avril 2019, afin de faire du CESE une « chambre des conventions citoyennes », la Convention citoyenne pour le climat (CCC) en étant le premier […] Voir plus

Décarboner l’industrie : le Gouvernement lance les deux appels à projets dans le cadre du plan de relance
16 septembre 2020

Le 10 septembre 2020, dans le cadre du plan de relance « France Relance », présenté le 3 septembre 2020 (lire notre article sur le sujet), les Ministres de l’Ecologie et de l’Economie et Finances, ainsi que la Ministre déléguée chargée de l’Industrie, ont lancé deux appels à projets (AAP) et un appel à manifestation d’intérêt (AMI). […] Voir plus

6e journée nationale de la qualité de l’air
15 septembre 2020

La 6e édition de la Journée Nationale de la Qualité de l’Air (JNQA) a lieu le 16 septembre 2020. Un appel à projets avait été lancé le 10 juin 2020, pour des projets devant se mener entre le 12 et le 20 septembre 2020 (lire notre brève sur le sujet).   Objectifs de la JNQA […] Voir plus

Rapport de l’AEE sur l’impact sanitaire des mauvaises conditions environnementales
15 septembre 2020

L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié, le 8 septembre 2020, un rapport intitulé Healthy environment, healthy lives: how the environment influences health and well-being in Europe (Un environnement sain, une vie saine: comment l’environnement influe sur la santé et le bien-être en Europe), qui se base notamment sur des données de l’OMS. Selon ce […] Voir plus

Données EDGAR : les émissions de GES de l’UE en baisse en 2019
14 septembre 2020

D’après le dernier rapport sur la mise à jour de la base de données d’émissions de gaz à effet de serre (GES) EDGAR (voir encadré ci-dessous), publié le 9 septembre 2020, le JRC (Centre Commun de Recherche de la Commission européenne) a présenté ses dernières analyses de l’évolution des émissions dans le monde et de […] Voir plus

United in Science 2020 – rapport de compilation international sur le climat
11 septembre 2020

Le 9 septembre 2020, un nouveau rapport de compilation de travaux sur le climat, réalisés par des grands organismes internationaux faisant autorité en la matière, a été publié. Intitulé « United in Science » [Unis dans la Science], il a été préparé par l’OMM (Organisation Météorologique Mondiale) sous la direction du Secrétariat Général des Nations-Unies, et reprend […] Voir plus

Plan de relance : présentation de la stratégie hydrogène de la France
8 septembre 2020

Le 8 septembre 2020, le gouvernement a apporté des précisions sur le volet hydrogène du plan de relance annoncé le 3 septembre (lire notre article sur le sujet). Sur les 100 Md € du plan, 2 Md € sont dédiés à l’hydrogène pour la période 2020-2022. Ce montant devrait atteindre 7,2 Md € d’ici 2030. […] Voir plus

Les mesures écologiques du plan de relance de l’économie
4 septembre 2020

  Le 3 septembre 2020, le gouvernement a annoncé un plan de relance exceptionnel pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire du Covid-19. Baptisé « France relance », ce plan s’élève à 100 milliards d’euros (pour comparaison, le plan de relance de 2008, suite à la crise financière, s’élevait à 26 milliards) […] Voir plus

Emissions de GES des navires : l’OMI publie la 4e édition de son inventaire mondial
4 septembre 2020

Le 4 août 2020, l’OMI (Organisation Maritime Internationale) a publié la 4e édition de son inventaire des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) provenant du transport maritime. Cette étude (575 pages), réalisée par un consortium international d’instituts techniques et de cabinets de consultants (University College London, UMAS, ICCT,…) sous la direction de […] Voir plus

Création d’un groupe de travail pour que les marchés volontaires de carbone soient à la hauteur de l’Accord de Paris
4 septembre 2020

Le 2 septembre 2020, un groupe de travail pour mettre les marchés volontaires du carbone à la hauteur (Taskforce on Scaling Voluntary Carbon Markets) de l’Accord de Paris a été créé. Il s’agit d’une initiative du secteur privé, sponsorisée par l’Institute of International Finance (IIF), et lancée par Mark Carney (envoyé spécial de l’ONU pour […] Voir plus

SEQE 4 : consultation publique sur la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de GES des installations visées
26 août 2020

Le 19 août 2020, le Ministère de la Transition écologique (MTE) a lancé une consultation publique sur le projet d’arrêté ministériel relatif aux modalités de mise en œuvre des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification auxquelles sont soumises les installations classées soumises au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet […] Voir plus

Mécanisme d’ajustement carbone, carburants alternatifs, CO2 des VP/VUL, énergies renouvelables et efficacité énergétique : plusieurs consultations de la Commission européenne
24 août 2020

La Commission européenne a lancé en juillet-août 2020 trois consultations auprès des parties prenantes (entreprises du secteur public et privé, investisseurs…) concernant des sujets climat-énergie-finance durable sur la base d’une étude d’impact initiale par sujet (inception impact assessment). La Commission a également a lancé deux consultations publiques en juillet-août 2020 sur des sujets climat-énergie-transports, étape […] Voir plus

L’Ademe lance le premier appel à propositions dans le cadre du nouveau programme de recherche pour l’amélioration de la qualité de l’air (AQACIA)
21 août 2020

Le 6 août 2020, l’Ademe a lancé le premier appel à propositions de recherche dans le cadre du nouveau programme de recherche intitulé AQACIA (Amélioration de la Qualité de l’Air : Comprendre, Innover, Agir). AQACIA rassemble les besoins de R & D de l’Ademe sur les problématiques de qualité de l’air (intérieur et extérieur), et vient donc […] Voir plus

Nouvel indice ATMO sur la qualité de l’air : publication de l’arrêté
20 août 2020

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2020 (JO du 29) définit le nouvel indice de la qualité de l’air ambiant (dit indice ATMO) et fixe les modalités de calcul de celui-ci.   Le nouvel arrêté précise que l’indice est un outil de communication qui permet de fournir une information synthétique sous une forme simple (couleur, […] Voir plus

Décarboner l’industrie : le Gouvernement va lancer trois appels à projets
20 août 2020

La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC –; lire notre article sur le sujet) décline les efforts que les différents secteurs de l’économie devront fournir pour atteindre les objectifs climat nationaux fixés par la loi sur la transition énergétique (loi n°2015-992, article 1er) et complétés par la loi sur l’énergie et le climat (loi n°2019-1147 –; […] Voir plus

Emissions de polluants de l’UE-28 : l’UE publie son inventaire au titre de la Convention de Genève
20 août 2020

Le 23 juillet 2020, l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié son rapport d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques de l’UE-28* pour la période 1990-2018 au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (dite Convention de Genève), adoptée en 1979 sous l’égide de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU). Le rapport a été soumis à […] Voir plus

Hydrogène : la Commission adopte une stratégie européenne
18 août 2020

Le 8 juillet 2020, la Commission européenne a présenté une stratégie sur l’hydrogène en vue de la neutralité climatique de l’Europe. La stratégie, publiée sous forme de communication au Parlement européen et au Conseil de l’UE (réf. COM(2020)301 final), s’inscrit dans le cadre du pacte vert pour l’Europe (European Green Deal – voir encadré ci-dessous). […] Voir plus

Bilan provisoire de la mise en œuvre de la directive NEC-2 (Dossier de fond du Citepa)
29 juillet 2020

Le 26 juin 2020, la Commission européenne a publié un rapport présentant l’état d’avancement de la mise en œuvre de la directive 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (dite NEC-2). Il s’agit du premier rapport de mise en œuvre de cette directive, réalisé en application de l’article 11 de la […] Voir plus

Quatre consultations publiques de la Commission européenne : couche d’ozone, normes Euro 7/VII des véhicules, aviation dans le SEQE et stratégie méthane
23 juillet 2020

En juillet 2020, la Commission européenne a lancé plusieurs consultations publiques, dont : Consultation sur la révision de la politique européenne sur la protection de la couche d’ozone stratosphérique, datant de 2009. Il s’agirait notamment de réviser les règles de l’UE sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO), établies par le règlement (CE) n° 1005/2009; […] Voir plus

Adoption et entrée en vigueur du règlement sur la taxonomie de la durabilité
23 juillet 2020

Le règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables, adopté par le Parlement européen et le Conseil le 18 juin 2020, a été publié au JOUE du 22 juin 2020 (n° L 198). Ce nouveau règlement, dit règlement « taxonomie », établit un système de classification unique qui vise à distinguer de façon […] Voir plus

Rapport de l’ONU environnement sur les émissions mondiale du froid (réfrigération, climatisation)
21 juillet 2020

Le 17 juillet 2020, ONU Environnement et l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) ont publié un rapport de synthèse sur les émissions liées au froid (réfrigération, climatisation) et sur les politiques associées. Le rapport est soutenu par le Kigali Cooling Efficiency Programme (K-CEP). Compte tenu du réchauffement climatique, le besoin en technologies du froid augmente : selon […] Voir plus

Hausse des éditions mondiales de méthane : édition 2020 du Global Methane Budget
21 juillet 2020

Le 15 juillet 2020, le Global Carbon Project (GCP*) a publié son bilan mondial des émissions de méthane (CH4), qui se base sur des travaux pilotés par le LSCE (Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement), également publiés sous forme d’articles scientifiques (voir En savoir plus).   Le méthane et l’effet de serre Le […] Voir plus

4e réunion ministérielle internationale sur l’action climat (MoCA)
21 juillet 2020

La 4e réunion ministérielle sur l’action climat (dite MoCA) s’est tenue, par visioconférence, le 7 juillet 2020.   Qu’est-ce que la MoCA ? Il s’agit d’une initiative de l’UE, du Canada et de la Chine qui se substitue dans les faits au Forum des économies majeures sur l’énergie et le climat [créé et animé par […] Voir plus

Nouveau gouvernement : quelle politique écologique ?
21 juillet 2020

Le nouveau gouvernement a été nommé le 6 juillet 2020, avec à la tête du Ministère de la Transition Ecologique (MTE), Barbara Pompili (lire notre article sur le sujet), et à la tête du Gouvernement, Jean Castex. Quelles sont les intentions de cette nouvelle équipe pour la politique air et climat de la France ? […] Voir plus

Impacts de la pollution à l’ozone sur l’agriculture
21 juillet 2020

Le 9 juillet 2020, l’Ademe et l’Ineris ont publié les résultats d’une étude sur le coût économique pour l’agriculture des impacts de la pollution de l’air par l’ozone troposphérique* en France, suite au programme de recherche APollO (Analyse économique des impacts de la Pollution atmosphérique de l’ozone sur la productivité agricole et sylvicole en France). […] Voir plus

Emissions de CO2 des navires : la Commission publie son premier rapport MRV annuel
17 juillet 2020

La Commission européenne a publié le 25 mai 2020 son premier rapport annuel sur les émissions de CO2 du transport maritime dans l’UE et ce, conformément aux obligations du règlement (UE) 2015/757 (voir encadré ci-dessous).   Contexte Le règlement (UE) 2015/757 a établi un système de surveillance, de déclaration et de vérification (MRV) des émissions […] Voir plus

Analyse des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques : publication par le Citepa du rapport Secten édition 2020
17 juillet 2020

Le rapport Secten présente l’évolution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France, par secteur et sous-secteur, et par substance. Mis à jour chaque année, il constitue le rapport de référence pour comprendre quels sont les secteurs émetteurs et où en est la France par rapport aux objectifs de […] Voir plus

NO2 et PM10 : le Conseil d’Etat ordonne au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air d’ici 6 mois sous peine d’une amende de 10 M€
16 juillet 2020

En 2017, le Conseil d’Etat avait demandé que le Gouvernement mette en place des mesures pour réduire la pollution de l’air dans plusieurs zones du territoire (voir encadré ci-dessous). Il a constaté que les mesures mises en place, comme les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA), étaient insuffisants. Après avoir constaté que le Gouvernement n’a […] Voir plus

L’objectif de limiter le réchauffement à 1,5°C déjà inatteignable ?
15 juillet 2020

L’OMM (Organisation Météorologique Mondiale) a indiqué, le 8 juillet 2020, les résultats de nouvelles projections sur l’évolution des températures moyennes mondiales. Ces travaux s’appuient sur le Global Annual to Decadal Climate Update, mené par l’agence météorologique [Met Office] du Royaume-Uni, qui fournit chaque année des projections des températures mondiales pour les cinq ans à venir. […] Voir plus

PRIMEQUAL édition 2020 – programmes de recherche lauréats pour l’amélioration de la qualité de l’air
15 juillet 2020

Le 10 juillet 2019 avait été lancé l’appel à propositions de recherche dans le cadre du programme Primequal pour l’amélioration de la qualité de l’air, voir encadré). Le 6 juillet 2020, l’Ademe a annoncé les 9 lauréats (sur 19 propositions) retenus par un conseil scientifique pour un montant total de 2 millions d’euros de subvention.   […] Voir plus

Conseil Environnement de l’UE : comment concilier relance économique et action climat ?
7 juillet 2020

Lors du Conseil Environnement du 23 juin 2020, les Ministres de l’Environnement des Vingt-sept ont tenu un débat d’orientation (policy debate) sur la contribution des politiques climat et environnement à la relance économique post-Covid-19.  Pour alimenter les discussions, la Présidence croate avait préalablement soumis deux questions aux Ministres : comment les mesures prévues par le pacte […] Voir plus

Pesticides dans l’air ambiant : l’Anses identifie 32 substances prioritaires à étudier de plus près, dont neuf interdites
6 juillet 2020

Le 2 juillet 2020, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques) et la fédération Atmo France (regroupant les Associations agréées pour la Surveillance de la Qualité de l’Air ou AASQA) ont publié les résultats de la campagne de mesure des […] Voir plus

Loi d’orientation des mobilités : entrée en vigueur du forfait mobilités durables
3 juillet 2020

Trois textes réglementaires adoptés le 9 mai 2020 ont été publiés au JO du 10 mai 2020 en vue d’accélérer la mise en place du dispositif « Forfait mobilités durables », prévu par la loi d’orientation des mobilités : un décret d’application pour le secteur privé, ainsi qu’un décret d’application et un arrêté pour la fonction publique. […] Voir plus

Emissions spécifiques de CO2 des véhicules légers en Europe : nouvelle hausse en 2019
2 juillet 2020

Le 26 juin 2020, l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié les données provisoires d’émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers (camionnettes) neufs immatriculés dans l’UE-27, le Royaume-Uni, la Norvège et l’Islande pour l’année 2019. Les émissions spécifiques de CO2 sont les émissions unitaires, c’est-à-dire la quantité de CO2 émise par chaque […] Voir plus

L’AIE propose un plan de relance économique mondial bas carbone
24 juin 2020

Le 18 juin 2020, l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a publié un rapport spécial sur une relance durable (Special Report on Economic Recovery) dans le cadre de sa série de publications de référence World Energy Outlook (Perspectives énergétiques mondiales – lire notre article sur le sujet). Le rapport spécial présente un plan de relance mondial […] Voir plus

Négociations climat internationales : nouveau report des sessions techniques
23 juin 2020

Le Secrétariat de la CCNUCC (Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) a annoncé dans un communiqué publié le 23 juin 2020 un nouveau report des sessions techniques des négociations climat internationales. Ainsi, les 52èmes sessions des deux organes subsidiaires (SBI-52 [mise en œuvre] et SBSTA-52 [conseil scientifique et technologique]), initialement prévues du […] Voir plus

Journée nationale de la qualité de l’air 2020 : appel à projets
17 juin 2020

Le 10 juin 2020, le MTES a lancé un appel à projets dans la perspective de la 6e Journée nationale de la qualité de l’air (JNQA) qui aura lieu le 16 septembre 2020. Ces projets doivent être menés entre le 12 et le 20 septembre 2020.   Objectifs de la JNQA L’objectif de la JNQA, […] Voir plus

Covid-19 : le Sénat présente sa « feuille de route » pour placer la neutralité carbone au cœur du plan de relance de l’économie française
15 juin 2020

Le 5 juin 2020, le Sénat a publié une « feuille de route pour une relance bas-carbone« . Suite à la crise sanitaire du Covid-19 et de son impact sur l’économie française, la commission des affaires économiques du Sénat a confié aux sénateurs Daniel Gremillet, Roland Courteau et Daniel Dubois la mission de suivre l’impact de la […] Voir plus

Inventaire d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France : publication par le Citepa des données Secten édition 2020.
10 juin 2020

Les données d’émission au format Secten viennent d’être publiées sur notre site.   Le format Secten Le format de diffusion des données d’inventaire « Secten » est un format plus grand public que le format officiel du rapportage international auprès de la CCNUCC et de la CEE-NU. Il s’agit des données d’émission : –; de gaz à effet […] Voir plus

Emissions spécifiques de CO2 des voitures particulières et camionnettes neuves : hausse en 2018 (données définitives AEE)
9 juin 2020

Le 3 juin 2020, l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié les données définitives d’émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers (camionnettes) neufs immatriculés dans l’UE-27, le Royaume-Uni et l’Islande pour l’année 2018.   Voitures particulières (VP) En 2018, le niveau moyen d’émissions de CO2 des VP neuves était de 120,8 gCO2/km, soit une hausse […] Voir plus

Négociations climat internationales : lancement d’une campagne mondiale de mobilisation en faveur du « zéro émission nette »
5 juin 2020

Le 5 juin 2020, cinquième des 10 jours d’événements CCNUCC en ligne pour maintenir la dynamique pour l’action climat (lire notre article sur le sujet) et Journée mondiale de l’environnement, la Présidence actuelle de la COP-25 (Chili), la future Présidence de la COP-26 (Royaume-Uni) et le Secrétariat de la CCNUCC ont lancé la campagne mondiale […] Voir plus

Vers un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE : le Parlement européen étudie les options politiques
4 juin 2020

Le Parlement européen (PE) a publié, le 14 avril 2020, une série de quatre notes d’analyse sur un futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE. Réalisées à la demande de la Commission Commerce international du PE (dite INTA), ces quatre notes examinent des questions liées au commerce d’un tel mécanisme : vue d’ensemble d’éventuelles politiques […] Voir plus

Baisse de 2,1% des émissions de GES dans l’UE en 2018 (données AEE)
4 juin 2020

  Le 28 mai 2020, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié l’inventaire annuel d’émissions de gaz à effet de serre (GES) pour l’UE comportant les données pour les années 1990-2018. Le rapport montre une baisse des émissions de GES, de 2,1% en 2018 (UE-27 + R.-Uni et hors utilisation des terres, changement d’affectation des terres et […] Voir plus

Systèmes d’échange de quotas d’émission : rapport 2020 sur l’état et tendances des marchés (Banque mondiale)
3 juin 2020

Le 27 mai 2020, la Banque mondiale a publié son rapport annuel sur l’état et les tendances concernant la tarification du carbone dans le monde en 2019. Il présente notamment un état des lieux des marchés carbone et analyse les tendances observées et projetées en matière de prix de quotas d’émission de CO2. Ce bilan montre qu’en 2019, 78 […] Voir plus

Report de la COP-26 en novembre 2021 : quelles conséquences?
29 mai 2020

Le report d’un an de la COP-26 en raison de la crise posée par le COVID-19 pose de nombreuses questions. Le 1er avril 2020, le Secrétariat à la CCNUCC avait annoncé le que la 26e Conférence des Parties (COP-26), qui devait se tenir à Glasgow (Ecosse, Royaume-Uni) du 9 au 20 novembre 2020, était reportée à une date […] Voir plus

Impact du Covid-19 sur les émissions de GES : nouvelles estimations
27 mai 2020

Le Citepa avait précédemment réalisé des synthèses sur les premières approximations de l’impact sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux mesures de lutte contre le COVID-19 lire notre article de mars 2020 et notre article d’avril 2020). Ces estimations se basaient sur des scénarios et des hypothèses, notamment la baisse […] Voir plus

SEQE : forte baisse des émissions vérifiées des installations fixes en 2019 mais légère hausse pour l’aviation
26 mai 2020

Le 4 mai 2020, la Commission européenne a publié les données définitives d’émission vérifiées de gaz à effet de serre (GES) pour 2019 provenant des quelque 11 000 installations fixes, ainsi que des 500 compagnies aériennes assurant des vols à destination et au départ des aéroports situés dans l’UE, relevant du système d’échange de quotas d’émission […] Voir plus

Malgré le report de la COP-26, les négociations climat internationales se poursuivront par visio-conférence en juin 2020
25 mai 2020

Le Secrétariat de la CCNUCC (Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) a annoncé dans un communiqué publié le 22 mai 2020 qu’une série de réunions et d’événements sera organisé en ligne du 1er au 10 juin 2020 afin de « maintenir la dynamique pour l’action climat« .   Contexte Suite à la pandémie du […] Voir plus

Comparaison des émissions de CO2 liées à l’énergie de la France et des grands pays européens : note du SDES
25 mai 2020

Le 30 avril et le 12 mai 2020, le Service des données et études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié deux analyses sur les émissions de CO2 lié à l’usage d’énergie en France : une analyse détaillée (36p) sur « les facteurs d’évolution des émissions de CO2 liées à l’énergie […] Voir plus

Pollution de l’air et Covid-19 : nouveau bilan à la fin du confinement
22 mai 2020

Au mois d’avril 2020, nous vous proposions un tour d’horizon des publications sur les liens – parfois complexes et incertains – entre les mesures de confinement contre la pandémie de COVID-19, les enjeux sanitaires, et les enjeux de qualité de l’air. Nous avons aussi publié les résultats d’un travail de modélisation quantifiant les impacts du […] Voir plus

Méthane : vers une stratégie européenne de réduction des émissions ?
20 mai 2020

Le 12 mai 2020, le Groupe des Investisseurs Institutionnels sur le Changement Climatique (IIGCC), organisme européen rassemblant des investisseurs institutionnels (230 membres dans 15 pays européens) désireux de mobiliser des capitaux pour la transition énergétique, a transmis une lettre au Vice-Président de la Commission européenne, Frans Timmermans, et à la Commissaire européenne à l’Energie, Kadri […] Voir plus

Réduction des émissions de polluants : la Commission demande formellement à la France de transposer correctement en droit national la directive NEC 2
19 mai 2020

Le 14 mai 2020, la Commission européenne a annoncé qu’elle allait engager une procédure d’infraction (lire le dernier encadré ci-dessous) à l’encontre de la France pour transposition incorrecte de la directive 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (dite NEC 2).   La directive NEC 2 La directive (UE) 2016/2284 du Parlement […] Voir plus

Les concentrations atmosphériques de CO2 ont atteint un niveau record en avril malgré la pandémie de Covid-19
13 mai 2020

Le 11 mai 2020, ONU Environnement (anciennement le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, PNUE) a annoncé que les concentrations mensuelles moyennes de CO2 dans l’atmosphère ont atteint en avril 2020 le niveau le plus élevé jamais enregistré (depuis le début des relevés en 1958), soit 416,21 parties par million (ppm). Ce constat est issu d’une […] Voir plus

La France a quasiment doublé la part de renouvelables depuis 2005 dans la consommation d’énergie finale mais elle est encore loin de son objectif 2020
13 mai 2020

Le 29 avril 2020, le MTES (CGDD/SDES) a publié une note de suivi de la mise en œuvre de la directive 2009/28/CE sur la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables (EnR) en France.   Objectifs en matière d’EnR au niveau de l’UE L’UE s’est fixé l’objectif global contraignant d’une part de 20% d’EnR dans la consommation finale brute d’énergie […] Voir plus

Baisse de 4,3% des émissions de CO2 dans l’UE en 2019 (données Eurostat)
7 mai 2020

Le 6 mai 2020, Eurostat, office statistique de l’UE, a publié une mise à jour des données d’émission de CO2 issues de la consommation d’énergie en 2019 dans l’UE-27 (moins le Royaume-Uni donc). Il s’agit de premières estimations, basées sur des statistiques énergétiques mensuelles transmises par les Etats-Membres à Eurostat. Eurostat applique le différentiel observé […] Voir plus

Covid-19 : l’AIE projette une baisse des émissions de CO2 en 2020 six fois plus forte qu’après la crise financière de 2009
7 mai 2020

Le 30 avril 2020, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié son état des lieux annuel des tendances en matière de demande mondiale d’énergie (charbon, pétrole, gaz, énergies renouvelables, électricité), et d’émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles (données 2019). Suite au contexte exceptionnel en raison de la crise sanitaire mondiale […] Voir plus

Le point sur les NDC-2 (au 5 mai 2020)
5 mai 2020

Les contributions nationales (NDC) sont au cœur du régime de l’Accord de Paris (cf. article 4 – lire notre dossier de fond sur le sujet), qui débutera en 2021. Les premières NDC étant insuffisantes au regard de l’objectif 2°C, la soumission des deuxièmes NDC, censées êtres plus ambitieuses, est un enjeu majeur des prochains mois, […] Voir plus

Adoption formelle de la 2e Programmation pluriannuelle de l’énergie
5 mai 2020

La 2e programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE –; voir encadré ci-dessous), portant sur la période 2019-2028, a été formellement adoptée par le décret n°2020-456 du 21 avril 2020 (JO du 23). Ce décret fixe également les objectifs stratégiques dans le domaine de l’énergie (voir plus loin).   La PPE, outil de mise en œuvre des […] Voir plus

11e réunion du Dialogue de Petersberg sur le Climat
29 avril 2020

La 11e réunion du Dialogue dit de Petersberg sur le Climat (Petersberg Climate Dialogue ou PCD) a eu lieu les 27-28 avril 2020 par visio-conférence, Covid-19 oblige, sous la co-Présidence de l’Allemagne et du Royaume-Uni (pays hôte de la COP-26, initialement prévue du 9 au 20 novembre 2020, mais reportée à une date ultérieure, non […] Voir plus

Pollution de l’air et Covid-19 : des liens complexes
28 avril 2020

La gestion de la pandémie de Covid-19 a des impacts directs et indirects sur les sources d’émissions de polluants atmosphériques, en France et dans le monde, en particulier en raison des mesures de confinement qui provoquent une diminution des activités économiques, d’une ampleur inégalée depuis la deuxième guerre mondiale. Nous avions déjà évoqué les impacts […] Voir plus

TGAP : modification des modalités d’acquittement
21 avril 2020

Le 18 avril 2020 est paru au Journal Officiel le décret n°2020-442 du 16 avril 2020 qui modifie les modalités d’acquittement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Ce décret a été adopté en application de l’article 193 de loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, ainsi que de l’article […] Voir plus

Impact des mesures de confinement pour lutter contre le COVID-19 sur la qualité de l’air
16 avril 2020

    Contexte De récentes études ont montré l’impact des mesures de confinement grâce à des observations notamment satellitaires. Néanmoins ces études se bornent souvent à comparer des situations sans et avec confinement, qui sont d’un point de vue météorologique différentes. Seule une simulation prenant en compte des hypothèses de réductions d’émissions permet de quantifier […] Voir plus

Normes Euro 7, émissions industrielles, carburants et combustibles alternatifs, substances appauvrissant la couche d’ozone, finance durable : plusieurs consultations de la Commission européenne
16 avril 2020

La Commission européenne a lancé en mars-avril 2020 plusieurs consultations auprès des parties prenantes (entreprises du secteur public et privé, investisseurs…) concernant des sujets climat-énergie-transports sur la base d’une étude d’impact initiale par sujet (inception impact assessment). La Commission a également a lancé plusieurs consultations publiques en avril 2020 sur des sujets climat-énergie-transports, étape suivante […] Voir plus

Vers des plans de relance européen et français compatibles avec le climat et l’environnement ?
15 avril 2020

Comme nous l’avons indiqué dans notre article sur les émissions de gaz à effet de serre et le Covid-19, la récession économique mondiale engendrée par la crise sanitaire mondiale du Covid-19 risque d’être un frein aux politiques climat ambitieuses, qui nécessitent des investissements importants.   Lire notre article « Emissions de GES et Covid-19 ».   Quel […] Voir plus

Emissions de gaz à effet de serre et Covid-19
15 avril 2020

La pandémie de Covid-19 a des impacts directs et indirects sur les sources d’émissions de gaz à effet de serre (GES), en France et dans le monde. Pour endiguer la propagation du virus, les gouvernements confinent les populations à travers le monde. Ces restrictions à la mobilité des personnes provoquent une chute de la production […] Voir plus

82% des entreprises se trouvent dans une trajectoire d’émissions de CO2 incompatible avec l’objectif de 2°C, d’après la Transition Pathway Initiative
9 avril 2020

Le 20 mars 2020, la Transition Pathway Initiative (TPI) (voir encadré ci-dessous) a publié son 2e rapport annuel sur l’état de la transition des entreprises à travers le monde vers une économie bas-carbone (rapport dit « State of Transition 2020« ). Ce rapport a été élaboré par l’un des partenaires de la TPI, le Grantham Research Institute […] Voir plus

Reporting non financier des grandes entreprises : révision de la directive (consultation publique)
9 avril 2020

La Commission européenne a lancé, le 20 février 2020, une consultation publique sur la révision de la directive 2014/95/UE relative à publication d’informations non financières par certains groupes et certaines grandes entreprises (voir encadré ci-dessous). Cette consultation fait suite à la publication, le 30 janvier 2020 d’une étude d’impact initiale (inception impact assessment) qui était […] Voir plus

Comparaison des stratégies bas-carbone 2050 de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni : analyse OCDE
8 avril 2020

L’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) a publié le 2 avril 2020 un document de travail (Working Paper) qui présente une comparaison de l’expérience de trois pays ayant soumis au Secrétariat de la Convention Climat (CCNUCC) leur stratégie de développement à faibles émissions de gaz à effet de serre (GES) à long terme […] Voir plus

Plans nationaux énergie et climat (NECP) : la Commission publie les versions définitives soumises par 22 des 27 Etats membres
2 avril 2020

La Commission européenne a rendu publiques le 1er avril 2020, les versions définitives des Plans nationaux énergie et climat (NECP), soumis par les Etats membres conformément à l’obligation établie par le règlement (UE) 2018/1999 du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l’Union de l’énergie (articles 3 et 4) (lire notre article sur le sujet). […] Voir plus

Hausse inattendue des émissions de HFC-23
1 avril 2020

Dans un article scientifique publié le 21 janvier 2020 dans la revue Nature, un groupe de chercheurs internationaux sous la direction de l’université de Bristol (Royaume-Uni) met en avant une contradiction : alors que les actions de réduction ambitieuses mises en place depuis 2015 par les deux premiers pays producteurs de HCFC-22 (CHCIF2) (Chine et Inde) […] Voir plus

Vers la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE ? (consultation publique)
26 mars 2020

La Commission européenne a lancé, le 4 mars 2020, une consultation publique sur l’opportunité de mettre en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE. Elle a également publié une étude d’impact initiale (inception impact assessment) sur le sujet. Dans son programme pour l’Europe, qu’a présenté la nouvelle Présidente de la Commission européenne, Ursula […] Voir plus

Nouvelle tentative de la Commission de réviser la directive sur la taxation de l’énergie (consultation publique)
25 mars 2020

La Commission européenne a lancé, le 4 mars 2020, une consultation publique sur la révision de la directive 2003/96/CE relative à la taxation de l’énergie (voir encadré ci-dessous). Elle a également publié une étude d’impact initiale (inception impact assessment) sur le sujet.   La directive 2003/96/CE Une directive dépassée, contraire aux objectifs climat de l’UE […] Voir plus

Emissions de polluants des véhicules dernières générations : l’effet de la réglementation
25 mars 2020

Cet article, rédigé par Nils Matthess, expert des systèmes de post-traitement automobiles au sein du groupe PSA (et complété par le Citepa), reprend les éléments qu’il a présentés le 5 mars 2020 avec Jean-Marc André, responsable de l’unité technique Transports et Mobilité au Citepa, lors d’un petit-déjeuner thématique organisé par le Citepa. En savoir plus […] Voir plus

Non-respect des normes de qualité de l’air et zones à faibles émissions : consultation sur un projet de décret
24 mars 2020

Le 23 mars 2020, le MTES a lancé une consultation publique sur un projet de décret relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité (dite ZFE-m). Ces zones sont prévues par la loi d’orientation des mobilités (voir encadré […] Voir plus

Méthanisation : les conditions durables de développement de la filière en France
23 mars 2020

De décembre 2018 à décembre 2019, le Citepa a participé à un cycle d’ateliers organisés par le WWF France et GRDF sur la question des conditions durables de développement de la filière méthanisation. Ces ateliers ont réuni les instituts de recherche, des acteurs institutionnels, des représentants du monde agricole et de la filière biométhane et […] Voir plus

Neutralité carbone en 2050 : le CESE formule six recommandations
20 mars 2020

Le 11 mars 2020, le Conseil économique, social et économique ((voir encadré ci-dessous) a adopté une résolution intitulée « Accord de Paris et neutralité carbone en 2050 : comment respecter les engagements de la France ? ». Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) Troisième assemblée constitutionnelle de la République après l’Assemblée nationale et le Sénat, le […] Voir plus

Surveillance de la qualité de l’air : maintien des missions essentielles (annonce de la Fédération Atmo France)
20 mars 2020

La Fédération Atmo France, qui fédère les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), a confirmé, le 19 mars 2020, que, suite aux annonces gouvernementales concernant la pandémie du COVID-19, elle assure la continuité de la surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire français (métropole et outre-mer). En lien […] Voir plus

Surveillance des pollens et moisissures dans l’air ambiant : publication du rapport 2019
19 mars 2020

À l’occasion de la journée française de l’allergie le 17 mars 2020, les organismes de surveillance des pollens et moisissures dans l’air ambiant : l’Association des Pollinariums Sentinelles de France, la Fédération Atmo France (regroupant les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air et le Réseau National de Surveillance Aérobiologique (adhérent au Citepa(1)), ont […] Voir plus

Le pacte vert pour l’Europe (European Green Deal) et le Fonds pour une transition juste (Dossier de fond)
18 mars 2020

Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a présenté le pacte vert pour l’Europe (European Green Deal) dans sa communication au Parlement européen et au Conseil (réf. COM(2019)640 final). Ce pacte vert pour l’Europe constitue la nouvelle stratégie de croissance durable dans tous les domaines d’action de l’UE, visant à garantir une transition « juste et […] Voir plus

L’Ademe et l’Anses renforcent leur coopération dans le domaine de la qualité de l’air
13 mars 2020

Le 27 février 2020, l’Ademe (l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) et l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ont signé un accord-cadre pour renforcer leur collaboration afin d’intégrer les questions de santé humaine dans les travaux scientifiques et les développements de solutions en matière de […] Voir plus

Secteurs hors SEQE : tendances et projections d’émissions de GES (analyse AEE)
12 mars 2020

Le 10 mars 2020, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié une note d’analyse (Briefing) présentant une mise à jour des tendances et projections d’émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi que les politiques et mesures adoptées ou prévues dans les Etats membres de l’UE dans les secteurs dits hors SEQE (système d’échange […] Voir plus

La Commission propose une stratégie industrielle pour aider le secteur à atteindre l’objectif de neutralité climatique en 2050
11 mars 2020

La Commission européenne a présenté, le 10 mars 2020, une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe (réf. COM(2020)102 final). Cette proposition de stratégie constitue une action concrète pour mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe (voir encadré ci-dessous).   Contexte Le pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), stratégie présentée par la Commission le 11 […] Voir plus

Emissions de pesticides dans l’air : de nouveaux résultats attendus en fin d’année
11 mars 2020

Les émissions dans l’air de pesticides, ou produits phytopharmaceutiques, ne sont pas encore inventoriées dans l’inventaire national des émissions. Comme il ne s’agit pas d’une obligation réglementaire, la priorité est donnée à l’amélioration de l’estimation des émissions des autres substances, mais il y a une attente importante sur le sujet notamment du côté des préoccupations […] Voir plus

Résultats du Conseil Environnement : stratégie bas-carbone 2050 de l’UE, pacte vert pour l’Europe et qualité de l’air
6 mars 2020

Le 5 mars 2020, lors du Conseil Environnement de l’UE, les Ministres de l’Environnement et/ou du Climat des désormais Vingt-sept (moins le Royaume-Uni) : ont adopté la stratégie bas-carbone 2050 de l’UE, ont procédé à un échange de points de vue sur le pacte vert pour l’Europe, ont adopté des conclusions sur la qualité de l’air. […] Voir plus

Conseil Environnement : pacte vert pour l’Europe, stratégie bas-carbone 2050 de l’UE et qualité de l’air à l’ordre du jour
4 mars 2020

Parmi les cinq principaux sujets de l’ordre du jour du Conseil Environnement de l’UE, qui se tient le 5 mars 2020, trois concernent les thématiques climat-air :   Pacte vert pour l’Europe Les Ministres de l’Environnement des désormais Vingt-sept (moins le Royaume-Uni) procéderont à un échange de points de vue sur la communication de la Commission […] Voir plus

Objectif de neutralité climatique en 2050 : la Commission présente sa proposition législative
4 mars 2020

La Commission européenne a présenté, le 4 mars 2020, une proposition de règlement, dite « loi européenne sur le climat pour l’Europe« , fixant l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 et traçant la voie à suivre par l’UE dans toutes ses actions. Cette proposition vise à inscrire formellement en droit européen cet objectif, qui avait été […] Voir plus

Climat : les obstacles et les actions prioritaires d’après les experts du Giec et de la CCNUCC
4 mars 2020

Le 28 janvier 2020, la revue scientifique Environmental Research Letters a publié un article rédigé par cinq chercheurs allemands qui présente les résultats d’une enquête menée auprès de 917 experts internationaux du Giec et de la CCNUCC sur les actions d’atténuation pour limiter le réchauffement à +2°C. Les experts devaient indiquer d’une part les obstacles […] Voir plus

SEQE et fuite de carbone : consultation sur la révision des lignes directrices
24 février 2020

Du 14 janvier 2020 au 10 mars, la Commission européenne propose une nouvelle consultation publique sur les lignes directrices encadrant certaines aides d’État (celles aux secteurs les plus exposés au risque de fuite carbone) dans le cadre du SEQE (système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’UE) après 2021. Ces […] Voir plus

Comparaison de la législation climat de neuf pays européens
21 février 2020

Le 4 février 2020, le think-tank allemand Ecologic Institute a publié une étude sur la législation nationale climat de neuf pays européens (8 Etats-membres de l’UE : Danemark, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Pays-Bas, Espagne et Suède ; ainsi que le Royaume-Uni). Elle compare les grandes « lois climat » de ces pays, adoptées ou en cours d’adoption, et qui […] Voir plus

Accord de Paris : ratification du Liban et du Kirghizistan
20 février 2020

Le 5 février et le 18 février, le Liban et le Kirghizistan ont officiellement ratifié l’Accord de Paris. Le dernier pays a avoir déposé son instrument de ratification étant la Russie, en octobre 2019 (lire notre article sur le sujet). Cela porte désormais le nombre total de Parties l’ayant ratifié à 189, représentant 97% des […] Voir plus

Le rôle des instruments économiques dans la lutte contre la pollution de l’air (note d’analyse du MINEFI)
17 février 2020

Le 13 février 2020, la Direction Générale du Trésor (au sein du Ministère de l’Economie et des Finances) a publié dans la lettre Trésor-éco, une note d’analyse à visée pédagogique sur le rôle des instruments économiques dans la lutte contre la pollution de l’air. Après une introduction générale sur la pollution atmosphérique, les auteurs indiquent […] Voir plus

Evolution de l’empreinte carbone des Français : analyse du SDeS
12 février 2020

Le 29 janvier 2020, le Service des données et études statistiques (SDeS) du Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a publié une étude sur l'empreinte carbone des Français. L'empreinte carbone est différente de l’approche utilisée pour élaborer les inventaires nationaux d’émission de gaz à effet de serre (GES) réalisés par le Citepa pour […] Voir plus

Les émissions mondiales de CO2 se sont stabilisées en 2019 après deux années de hausse (données AIE)
12 février 2020

Le 11 février 2020, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié une note d’analyse sur les tendances en matière d’émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles (données 2019).   Que retenir de l’analyse de l’AIE ? En 2019, l’AIE observe une stagnation des émissions mondiales de CO2 qui se sont élevées à […] Voir plus

5e session de la Convention citoyenne pour le climat
12 février 2020

La 5e session de la Convention citoyenne pour le climat (CCC – lire notre article sur son installation) s’est tenue du 7 au 9 février 2020 à Paris. L’objectif de cette 5e session était de finaliser les propositions des cinq groupes de travail thématiques (se loger ; se déplacer ; se nourrir ; consommer ; […] Voir plus

Présentation du pacte vert pour l’Europe (European Green Deal)
12 février 2020

Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a présenté le pacte vert pour l’Europe (European Green Deal) sous forme de communication au Parlement européen et au Conseil (réf. COM(2019)640 final). Ce pacte vert pour l’Europe constitue la nouvelle stratégie de croissance durable dans tous les domaines d’action de l’UE, visant à garantir une transition juste […] Voir plus

Nouvelle preuve des effets sur la santé des particules émises par les véhicules motorisés
4 février 2020

Le 23 janvier 2020, les résultats d’une étude sur les liens entre l’exposition aux particules (PM10 et PM2,5) provenant du trafic routier et les pneumonies d’origine bactérienne ont été publiés dans le revue scientifique Journal of Allergy and Clinical Immunology (JACI). L’étude, menée par une équipe de chercheurs de deux universités britanniques (University of Liverpool, […] Voir plus

La Commission a publié son programme de travail pour 2020
3 février 2020

Le 29 janvier 2020, la Commission européenne a publié, comme chaque année, son programme de travail pour l’année 2020. Ce programme de travail permet notamment l’amorce de la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), annoncé par la nouvelle Présidente de la Commission le 16 juillet 2019 (lire notre article sur […] Voir plus

Energies renouvelables : 12 Etats membres ont atteint leurs objectifs 2020
28 janvier 2020

Le 23 janvier 2020, Eurostat (Office des statistiques de l’UE) a publié les dernières statistiques sur les énergies renouvelables (EnR) : en 2018, la part des EnR dans la consommation finale brute d’énergie dans l’UE-28 a atteint 18%, en hausse par rapport à 17,5% en 2017 et plus du double de son niveau de 2004 (8,5%).  […] Voir plus

Transport aérien : lancement d’une feuille de route pour développer des biocarburants de 2e génération
28 janvier 2020

Le 27 janvier 2020, la Ministre de la Transition écologique et solidaire, ainsi que le secrétaire d’Etat chargé des Transports, ont annoncé le lancement d’une feuille de route pour développer des biocarburants de 2e génération dans le transport aérien français afin de réduire l'empreinte carbone du secteur.   Emissions de CO2 du secteur de l’aviation […] Voir plus

Stratégie nationale bas carbone révisée et budgets carbone : projet de décret (consultation publique)
21 janvier 2020

Le 20 janvier 2020, le MTES a lancé une consultation publique sur la 2e Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et sur les budgets carbone. Contexte Prévue par la loi sur la transition énergétique (LTE, article 173), la SNBC constitue la feuille de route pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES (-40% en […] Voir plus

TGAP : tableau de synthèse des taux 2020
21 janvier 2020

Un tableau de synthèse présentant les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2020 a été publié le 3 janvier 2020 sur le site des Douanes (au sein du Ministère de l’Economie et des Finances). Au titre de la composante de la TGAP sur les émissions polluantes (« TGAP-Air »), 18 polluants sont visés. […] Voir plus

Solvants organiques (rubr. 1978 des installations classées) : publication des prescriptions générales
20 janvier 2020

L’arrêté du 13 décembre 2019, publié au JO du 17 janvier 2020, fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique no 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des ICPE. Il s’agit d’installations et d’activités énumérées à l’annexe VII […] Voir plus

Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre : état de l’allocation des quotas de la réserve nouveaux entrants
17 janvier 2020

Le 15 janvier 2020, la Commission européenne a publié une mise à jour, sous forme de tableau, de l’état de l’allocation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants (New Entrants’ Reserve ou NER) pour la 3e période d’échange du SEQE (2013-2020). Au cours de cette période, les nouveaux entrants et les installations qui […] Voir plus

Interactions climat-biodiversité : vers un rapprochement de la CCNUCC et de la CDB ?
16 janvier 2020

Récemment, plusieurs publications et initiatives mettent en avant la nécessité de rapprocher les trois Conventions internationales adoptées en 1992 à Rio (voir encadré ci-dessous), en particulier la Convention Climat (CCNUCC) et la Convention sur la Biodiversité (CDB).   Les trois Conventions de Rio En 1992, lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro […] Voir plus

Empreinte carbone : taxer les émissions importées plutôt que les émissions directes des ménages ?
15 janvier 2020

L’Ademe a publié le 8 janvier 2020 une étude intitulée L'empreinte carbone des ménages français et les effets redistributifs d’une fiscalité carbone aux frontières. Cette nouvelle étude a été réalisée pour le compte de l’Ademe par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et le cabinet de consultants Beyond Ratings.   Contexte et objet de l’étude […] Voir plus

Inspection des installations classées : priorités 2020
15 janvier 2020

Une instruction du Gouvernement datée du 31 décembre 2019 (non publiée au JO) fixe les actions nationales de l’Inspection des installations classées (ICPE) pour l’année 2020. Le texte émane de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) au sein du MTES. Outre les actions pérennes s’inscrivant dans le cadre des missions de l’Inspection […] Voir plus

Une étude européenne s’intéresse à la toxicité des particules émises par les plaquettes de frein
10 janvier 2020

Le 9 janvier 2020, les résultats d’une étude sur les impacts sanitaires des émissions de particules fines (PM10 et PM2,5) provenant de l’abrasion des plaquettes de frein des transports terrestres ont été publiés dans la revue scientifique Metallomics (publiée par la Royal Society of Chemistry britannique). L’objet de l’étude, menée sous la direction des chercheurs […] Voir plus

4e session de la Convention citoyenne pour le climat
10 janvier 2020

Du 10 au 12 janvier 2020, se tient la 4e session de la Convention citoyenne pour le climat (CCC – lire notre article sur son installation). L’objectif de cette 4e session est de distinguer les propositions des membres de la CCC qui expriment une recommandation de celles qui doivent faire l’objet de normes et de […] Voir plus

Emissions de CO2 : léger ralentissement de la croissance en 2019 (données GCP)
10 janvier 2020

Le 4 décembre 2019, le Global Carbon Project (Projet mondial carbone ou GCP – voir encadré ci-dessous) a publié la mise à jour 2019 de son analyse annuelle des tendances d’émissions mondiales de CO2 (émissions historiques, projections d’émissions et de concentrations pour 2019). Il s’agit du 14e budget carbone mondial annuel du GCP.   Global Carbon Project Le GCP, […] Voir plus

L’OMM publie sa déclaration annuelle sur l’état du climat mondial en 2019
9 janvier 2020

Le 3 décembre 2019, l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a publié la version provisoire de sa déclaration annuelle sur l’état du climat mondial en 2019. Selon l’OMM, l’année 2019 marque la fin d’une décennie de chaleur exceptionnelle, de recul des glaces et d’élévation record du niveau de la mer à l’échelle du globe, en raison des […] Voir plus

Liste des laboratoires de mesure agréés (prélèvements et analyses d’émissions dans l’air)
8 janvier 2020

La liste des laboratoires ou des organismes agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses d’émissions dans l’air a été mise à jour par arrêté ministériel du 5 décembre 2019 (JO du 21 décembre 2019). L’arrêté précise dans le tableau en annexe les noms des laboratoires ou organismes agréés, les substances sur lesquelles porte […] Voir plus

Publication de la loi d’orientation des mobilités
7 janvier 2020

Le 26 décembre 2019, la loi d’orientation des mobilités (dite LOM) du 24 décembre 2019 a été publiée au JO du 26 décembre 2019 (loi n° 2019-1428). Elle prévoit plusieurs mesures d’ordre réglementaire, fiscal, financier et incitatif visant entre autres à réduire les déplacements émetteurs de polluants et de gaz à effet de serre et […] Voir plus

Appel à projets AACT-Air : lancement de la 7e édition
7 janvier 2020

Le 16 décembre 2019, l’ADEME a lancé la 7e édition de l’appel à projets intitulé AACT-Air (Aide à l’action des collectivités territoriales et locales en faveur de la qualité de l’air). Sept ans après la première édition (2012), le paysage des acteurs de la qualité de l’air a évolué, ce qui a amené l’ADEME à […] Voir plus

Charbon : l’AIE publie l’édition 2019 de son rapport sur la production et la consommation mondiales
19 décembre 2019

Le 17 décembre 2019, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) a publié son rapport annuel sur le charbon, Coal 2019. Ce rapport analyse le marché mondial du charbon, et tout particulièrement ses évolutions récentes, et fournit des projections jusqu’en 2024 en matière de demande, d’approvisionnement et d’échanges. Ce nouveau rapport montre entre autres que la consommation […] Voir plus

Emissions industrielles : conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l’incinération des déchets
19 décembre 2019

La décision d’exécution n°2019/2010 de la Commission du 12 novembre 2019 a été publiée au JOUE L.312 du 3 décembre 2019. Elle établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l’incinération des déchets (au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive IED), article 13](1).  (1)Voir SD’Air n°178 p.15. Voir plus

Pesticides : Atmo France met en ligne sa base de données sur les mesures de concentration dans l’air (2002-2017)
19 décembre 2019

Le 18 décembre 2019, la Fédération Atmo France, qui chapeaute les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), a mis en ligne une base de données de mesures des concentrations de pesticides dans l’air extérieur. Baptisée PhytAtmo et pilotée par Atmo France, cette base de données recense les mesures en pesticides dans […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Premier bilan des résultats
18 décembre 2019

Le Citepa vous présente ci-après un premier bilan rapide des résultats de la Conférence de Madrid sur le Climat. Nous publierons un article plus complet sur ces résultats vers mi-janvier 2020, puis une analyse plus détaillée sous forme de dossier de fond au printemps 2020. Le 15 décembre 2019 à 13h55, au terme de deux […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 14 : Clôture de la Conférence après l’adoption formelle des décisions mais les règles d’application de l’article 6 renvoyées à la COP-26
15 décembre 2019

Au terme de deux semaines de négociations intenses et de 44 heures au-delà de l’heure de clôture officielle, la COP-25 s’est achevée dimanche 15 décembre à 13h55 (contre un dépassement de 30,5h à la COP-24, de 13h à la COP-23, de 9h à la COP-22, de 30h à la COP-21, de 33h à la COP-20 […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 14 : les plénières sont terminées, la question de l’article 6 renvoyée à la COP-26
14 décembre 2019

Les plénières de clôture de la COP-25, de la CMP-15 et de la CMA-2 sont terminées respectivement à 13h54, 13h54 et 13h55 dimanche 15 décembre (Le webcast était diffusé ici). Lors de la plénière de la COP-25, qui a démarré à 10h17, sa principale décision (1/CP.25), baptisée « Temps de l’action Chili-Madrid », a été adoptée après […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 13 : de nouvelles versions des projets de décision
14 décembre 2019

Samedi 14 décembre au matin, de nouvelles versions des projets de décision sur quatre des cinq sujets toujours bloqués faute de consensus ont été distribuées parmi les Parties et mises en ligne. Ces nouvelles versions sont issues des consultations informelles qui ont été menées pendant la nuit de vendredi 13 au samedi 14. Voir les […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 12 : les négociations toujours bloquées – pas d’accord sur l’article 6 ou l’ambition
14 décembre 2019

Vendredi 13 décembre a été marqué par une plénière informelle pour faire le point des avancées, convoquée par la Présidente de la COP-25, Carolina Schmidt. Elle a indiqué les grandes lignes de la suite des travaux sur les sujets restés toujours en suspens. Elle a proposé que les négociations se poursuivent dans deux axes (« pistes »). […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 12 : Programme de la dernière journée – nouvelles versions des textes
13 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme d’aujourd’hui : consultations ministérielles et présidentielles sur les sujets en suspens. Pour l’instant, aucune précision sur ces consultations n’est disponible. Voir la page dédiée aux consultations de la 2e semaine et voir la liste […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 11 : Programme de la 11e journée
12 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme d’aujourd’hui : consultations ministérielles sur la décision principale à adopter par chacun des trois organes (décision 1/CP.25, décision 1/CMP.15 et décision 1/CMA.2). Voir la page dédiée aux consultations de la 2e semaine et voir […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 9 : retour sur la 9e journée
11 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid trois organes de prise de décision formelle: Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC) Réunion des Parties […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 10 : Programme de la 10e journée
11 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme d’aujourd’hui : poursuite des négociations par la COP, la CMA et la CMP sur la base de leurs programmes de travail respectifs, consultations ministérielles sur la décision principale à adopter par chacun des trois […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 9 : Programme de la 9e journée
10 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme d’aujourd’hui : poursuite des négociations par la COP, la CMA et la CMP sur la base de leurs programmes de travail respectifs, première journée du segment ministériel (High Level Segment) qui réunit aujourd’hui les […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 8 : Programme de la 8e journée
8 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme de lundi 9 décembre : poursuite des négociations par la COP, la CMA et la CMP sur la base de leurs programmes de travail respectifs, plénières de clôture des deux organes subsidiaires de […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 6 : Retour sur la 6e journée
8 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid trois organes de prise de décision formelle: Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC) Réunion des Parties […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 7 : pas de négociations aujourd’hui
8 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Le Citepa publiera un récapitulatif de la 6e journée courant dimanche 8 déc. 2019 Il n’y a pas de négociations formelles ou informelles dans le cadre de la CCNUCC aujourd’hui. Elles reprennent lundi 9 […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 5 : Retour sur la 5e journée
7 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid trois organes de prise de décision formelle: Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC)) Réunion des Parties […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 6 : Programme de la 6e journée
7 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Le Citepa publiera un récapitulatif de la 5e journée courant samedi 7 déc. 2019 Programme d’aujourd’hui : poursuite des négociations par les cinq organes de prise de décision (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) sur […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 4 : Retour sur la 4e journée
6 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid trois organes de prise de décision formelle: Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC)) Réunion des Parties […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 5 : Programme de la 5e journée
6 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme d’aujourd’hui : poursuite des négociations par les cinq organes de prise de décision (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) sur la base de leurs programmes de travail respectifs, quatre événements pour l’action (action events), […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 3 : Retour sur la 3e journée
5 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Retour sur la 3e journée Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid trois organes de prise de décision formelle: Conférence des Parties (COP) à la Convention […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 4 : Les principales coalitions de négociation
5 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Les négociations au sein de la CCNUCC s’articulent autour d’une douzaine de coalitions de négociation regroupant différents pays. Il s’agit d’alliances politiques constituées sur la base d’intérêts communs. Les pays peuvent également prendre la […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 4 : Programme de la 4e journée
5 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme d’aujourd’hui : poursuite des négociations par les cinq organes de prise de décision (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) sur la base de leurs programmes de travail respectifs, événement de haut niveau sur les […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 2 : Retour sur la deuxième journée
4 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Rappel des cinq organes de prise de décision qui sont en session à la Conférence de Madrid trois organes de prise de décision formelle: Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC)) Réunion […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 3 : programme de la troisième journée
4 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme de la 3e Journée poursuite des négociations par les cinq organes (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) sur la base de leurs programmes de travail respectifs, partie technique du 2e bilan de l’ambition […] Voir plus

Projet de document BREF sur le traitement des effluents atmosphériques de l’industrie chimique (consultation)
3 décembre 2019

Le Bureau européen de l’IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution) a publié le 29 novembre 2019 la première version du projet de document de référence (BREF) des meilleures techniques disponibles pour le secteur du traitement des effluents atmosphériques de l’industrie chimique (secteur dit WGC) et ce, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive IED (article 13). […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 1 : Programme de la première journée
1 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme de la première journée : plénières d’ouverture de la COP-25 (organe de prise de décision de la Convention Climat [CCNUCC]), de la CMP-15 (organe de prise de décision du Protocole de Kyoto) et […] Voir plus

Deuxième réunion du Forum Air Propre (UE)
30 novembre 2019

Les 28-29 novembre 2019, la deuxième réunion du Forum Air Propre (voir encadré ci-dessous) s’est tenue à Bratislava (Slovaquie) sous l’égide de la Commission européenne. Contexte La directive (UE) 2016/2284 (dite directive NEC 2) relative à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (article 12) a chargé la Commission de mettre en place un […] Voir plus

Règlement sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone : bilan de sa mise en œuvre
29 novembre 2019

Le 27 novembre 2019, la Commission a publié un document de travail synthétisant les résultats de son travail d’évaluation (fitness check) du règlement (CE) n°1005/2009 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO). Cette évaluation vise à déterminer si ce règlement, qui avait été adopté en application de certains amendements du Protocole de Montréal […] Voir plus

Chiffres clés du climat 2019 : France, Europe et Monde
29 novembre 2019

Le MTES (CGDD/SDES) a publié, le 28 novembre 2019, l’édition 2019 de sa publication annuelle Chiffres clés du climat France, Europe et Monde (réalisée conjointement par le SDES et I4CE). Elle présente les émissions mondiales, européennes et nationales de gaz à effet de serre (dont les données d’émission du CITEPA), ainsi qu’une synthèse des politiques […] Voir plus

COP-25 à Madrid sous Présidence chilienne : déroulement et enjeux
28 novembre 2019

La Conférence de Madrid sur le Climat se tiendra du 2 au 13 décembre 2019. Elle s’articulera autour de cinq sessions de négociation qui se déroulent en parallèle : 2-9 déc. : 51èmes sessions des deux organes subsidiaires de la CCNUCC : mise en œuvre (SBI-51) (voir ordre du jour) et conseil scientifique et technologique […] Voir plus

De la COP-24 à la COP-25
28 novembre 2019

Ce dossier de fond présente un récapitulatif complet des résultats des trois principaux événements internationaux dans le cadre des négociations climat qui ont marqué les 12 derniers mois : la COP-24 qui a eu lieu à Katowice, Pologne, du 2 au 16 décembre 2018. Une analyse des résultats des deux semaines de négociations sous la Présidence […] Voir plus

Plafond d’émission de GES pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles (consultation)
27 novembre 2019

Le MTES a lancé le 25 novembre 2019 une consultation publique sur un projet de décret instaurant un plafond d’émission de gaz à effet de serre (GES) pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles.   Contexte Le Gouvernement a confirmé, dans son Plan Climat (cf. axe 8) publié le 6 juillet […] Voir plus

Concentrations atmosphériques de GES : de nouveaux records (bilan mondial 2018 de l’OMM)
25 novembre 2019

Concentrations atmosphériques de GES : de nouveaux records (bilan mondial 2018 de l’OMM) L’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a publié, le 25 novembre 2019, son 15e Bulletin annuel sur les gaz à effet de serre (GES) qui présente le bilan, pour 2018, des concentrations atmosphériques des trois principaux GES persistants [à longue durée de vie] : CO2, […] Voir plus

Publication du premier rapport sur l’écart entre production réelle et production compatible avec les objectifs +2°C et +1,5°C
22 novembre 2019

Le 20 novembre 2019, l’ONU Environnement (Programme des Nations Unies pour l’Environnement ou PNUE) a publié son premier rapport sur le « Production Gap« , à l’instar de son rapport annuel Emissions Gap (sortie prévue de l’édition 2019 le 26 novembre 2019, lire notre article sur l’édition 2018). Le nouveau rapport a été élaboré par un consortium […] Voir plus

Adoption définitive de la loi sur les mobilités par l’Assemblée nationale
22 novembre 2019

L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi d’orientation des mobilités (dite LOM) le 19 novembre 2019. Ce texte prévoit plusieurs mesures d’ordre réglementaire, fiscal, financier et incitatif visant entre autres à réduire les déplacements émetteurs de polluants et de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l’air, en favorisant la mobilité […] Voir plus