Poursuite de la baisse des quantités de gaz fluorés mises sur le marché et consommées dans l’UE – Rapport 2020 de l’AEE

2 décembre 2020

Le 1er décembre 2020, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié son rapport annuel pour 2020 présentant les données déclarées par les entreprises en 2020 (portant sur l'année 2019) sur les quantités de gaz à effet de serre fluorés mises sur le marché dans l'UE, importées vers l'UE, exportées de l'UE et éliminées dans l'UE. […] Voir plus

Fonctionnement du SEQE : la Commission publie son bilan 2020

1 décembre 2020

La Commission a publié, le 18 novembre 2020, son septième rapport annuel sur le fonctionnement du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) de l'UE.   Contexte Le SEQE a été établi par la directive 2003/87/CE modifiée notamment par la directive 2009/29/CE qui a fixé les règles de fonctionnement […] Voir plus

Vers la création d’un délit général de pollution et d’un délit de mise en danger de l’environnement ?

26 novembre 2020

Le 22 novembre 2020, la Ministre de l’Environnement, Barbara Pompili, et le Ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, ont annoncé, lors d’une entrevue au Journal du Dimanche (contenu payant), la création de deux nouveaux délits environnementaux pour faire suite à la proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) (voir encadré ci-dessous) de créer […] Voir plus

Emissions de GES des pays du G20 : une baisse de 0,1% en 2019 liées aux politiques en place

26 novembre 2020

Le 18 novembre 2020, le réseau international Climate Transparency a publié son sixième rapport annuel (anciennement « Brown to Green Report », voir notre article sur l’édition 2019) sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) des pays du G20. Le rapport examine en détail l’action climat des pays du G20 en termes d’atténuation, d’adaptation […] Voir plus

Concentrations atmosphériques de GES : de nouveaux records (bilan mondial 2019 de l’OMM)

24 novembre 2020

L'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a publié, le 23 novembre 2020, son 16e Bulletin annuel sur les gaz à effet de serre (GES) qui présente le bilan, pour 2019, des concentrations atmosphériques des trois principaux GES persistants [à longue durée de vie] : CO2, CH4 et N2O. Contexte Les données sont issues du réseau mondial de surveillance […] Voir plus

Ozone stratosphérique – 32e réunion des Parties au Protocole de Montréal

24 novembre 2020

La 32e réunion des Parties au Protocole de Montréal (adopté en 1987) sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, réunion dite MOP-32, se tient du 23 au 27 novembre 2020 en visio-conférence. La MOP se réunit tous les ans. En parallèle à la MOP-32, se tient également la 12e Conférence des Parties à la […] Voir plus

N̩gociations climat internationales : lancement des Dialogues sur le Climat Р10 jours de visio-conf̩rences

23 novembre 2020

Le 23 novembre 2020, la CCNUCC (Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) a lancé une deuxième série de 10 jours d'événements en ligne pour maintenir la dynamique pour l'action climat alors que tant la COP-26 elle-même que les sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC, initialement prévues en 2020, ont été reportées […] Voir plus

Décarbonation de l’industrie : nouvelle subvention pour les investissements verts

17 novembre 2020

Le 8 novembre 2020, est paru le décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020 venant instaurer une nouvelle aide de l’Etat pour favoriser les investissements de décarbonation dans l’industrie. Un arrêté du 7 novembre 2020, publié aussi le 8 novembre 2020, est venu compléter le décret pour en préciser les modalités. Il s’agit d’une subvention […] Voir plus

Ambition zéro pollution dans l’UE : consultation publique

17 novembre 2020

La Commission a lancé le 11 novembre 2020 une consultation publique sur le plan d’actions pour une ambition zéro pollution dans l’air, l’eau et le sol. Annoncé dans le pacte vert (Green deal), un projet de feuille de route pour construire ce plan d’actions avait préalablement été mis en consultation en octobre 2020 (voir encadré […] Voir plus

Révision du règlement gaz fluorés : la Commission lance une consultation publique

17 novembre 2020

La Commission européenne a lancé le 15 septembre 2020 une consultation publique sur la révision du règlement de 2014 sur les gaz à effet de serre fluorés.   Contexte Le règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés ou GES-F (JOUE […] Voir plus

Après le NO2, les PM10 : la France de nouveau saisie devant la CJUE pour non-respect de la directive sur la qualité de l’air

10 novembre 2020

Le 30 octobre 2020, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) d'un recours contre la France relatif à la mauvaise qualité de l'air due à des niveaux élevés de particules (PM10). La saisine de la CJUE constitue la troisième étape de la procédure d’infraction formelle de l'UE (voir encadré […] Voir plus

Le programme pour le climat du nouveau Président élu des Etats-Unis

9 novembre 2020

Suite à l'élection présidentielle des Etats-Unis du 3 novembre 2020, le démocrate Joe Biden deviendra le 20 janvier 2021 le 46e Président de la première puissance économique mondiale et du deuxième pays émetteur de gaz à effet de serre de la planète. Le Citepa revient sur le volet “climat” de son Programme électoral, dont la […] Voir plus

Alors que la COP-26 aurait dû démarrer aujourd’hui, où en sont les négociations climat de la CCNUCC et l’ambition des Parties ?

9 novembre 2020

Aujourd'hui, le 9 novembre 2020, aurait dû se tenir le premier jour de la 26e Conférence des Parties (COP-26) à la Convention Climat (CCNUCC), avant qu’elle n’ait été reportée en raison de la crise sanitaire mondiale du Covid-19. L'occasion de faire le point sur l'état des négociations internationales sur le climat en cette année sans […] Voir plus

Rehaussement de l’objectif climat 2030 de l’UE : le Parlement souhaite aller plus loin mais le Conseil reporte sa décision en décembre

5 novembre 2020

Le 17 septembre 2020, la Commission européenne avait présenté (dans le cadre du pacte vert pour l'Europe (European Green Deal – lire notre dossier de fond sur le sujet) et de la proposition de loi européenne sur le climat fixant l'objectif de neutralité climatique en 2050 – lire notre article sur le sujet) son plan […] Voir plus

Mise à jour des règles du SEQE applicables au secteur de l’aviation (consultation publique sur la révision de la directive Quotas)

4 novembre 2020

La Commission a lancé le 1er octobre 2020 une consultation publique sur la mise à jour des règles du SEQE applicables au secteur de l'aviation et ce, jusqu'au 14 janvier 2021. La Commission compte présenter une proposition de règlement au deuxième trimestre de 2021. L'objet de cette initiative est de faire en sorte que le […] Voir plus

Premiers pas vers l’alignement de la législation climat de l’UE sur la neutralité climatique en 2050 (consultations publiques sur quatre textes clés)

3 novembre 2020

La Commission a publié, le 29 octobre, plusieurs études d’impact initiales (inception impact assessments), avant de lancer des consultations publiques, sur la refonte de textes clés de la politique climat de l’UE. Ces études d’impact initiales font suite au Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) du 11 décembre 2019 (lire notre dossier de fond sur […] Voir plus

L’avocat Arnaud Gossement chargé d’une mission contre le greenwashing

2 novembre 2020

Le 22 octobre 2020, l’avocat spécialisé en droit de l’environnement Arnaud Gossement s’est vu confier une mission, par une lettre de la Ministre de la Transition Ecologique Barbara Pompili, sur le suivi et le contrôle des engagements volontaires et annonces climat des entreprises. Cette lettre de mission vient confirmer l’annonce préalablement faite par l’ancienne secrétaire […] Voir plus

Lancement de l’Observatoire de la finance durable

2 novembre 2020

Le 29 octobre 2020, à l’occasion de la Journée de la Finance Climat (Climate Finance Day), a été lancé l’Observatoire de la finance durable. Le 2 juillet 2019, les acteurs de la Place financière de Paris (assureurs, banques, sociétés d’investissements…) s’étaient engagés à mettre en place cet observatoire pour recenser les réalisations et engagements des […] Voir plus

Mieux comprendre la composition chimique des particules fines pour en connaître leur origine

2 novembre 2020

Le 23 octobre 2020, le CGDD a publié une courte synthèse sur le suivi de la composition chimique des particules atmosphériques. Elle se base sur les travaux des observatoires français de mesure et d’évaluation en zone rurale de la pollution atmosphérique à longue distance (MERA) et de caractérisation chimique des particules (CARA). Les analyses de […] Voir plus

Après la Chine, le Japon et la Corée du Sud annoncent un objectif de neutralité carbone

29 octobre 2020

Le 26 octobre 2020, le premier ministre du Japon, Yoshihide Suga, a déclaré que son pays se fixait pour objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Le 28 octobre 2020, deux jours après, le président de la Corée du Sud, Jae-in Moon, a annoncé à son tour, dans un discours au Parlement, que son pays […] Voir plus

Mise en consultation du projet de PNSE-4

29 octobre 2020

Le 26 octobre 2020, le projet de quatrième plan national santé environnement (PNSE-4), élaboré conjointement par les Ministères de la Santé et de la Transition écologique, a été mis en consultation. Cette 4e phase du PNSE couvre la période 2020-2024.   Les PNSE Le plan national santé environnement sont copilotés par les ministères en charge […] Voir plus

Evaluation des coûts sanitaires dans les villes européennes : 943 €/habitant en 2018 dans les villes françaises

26 octobre 2020

Le 21 octobre 2020, CE Delft (cabinet d’audit travaillant régulièrement pour la Commission européenne) a publié un rapport, commandité par l’European Public Health Alliance (EPHA) sur les coûts sanitaires de la pollution de l’air dans les villes européennes, et le lien avec le transport (Health costs of air pollution in European cities and the linkage […] Voir plus

Programme de travail de la Commission en 2021 : vers une révision de nombreux textes clés sur la politique climat (SEQE, hors-SEQE, énergies renouvelables…)

22 octobre 2020

Le 19 octobre 2020, la Commission européenne a publié, comme chaque année, son programme de travail pour l'année 2021. Ce programme de travail permet notamment de mettre en Å“uvre le pacte vert pour l'Europe (European Green Deal), annoncé par la nouvelle Présidente de la Commission le 16 juillet 2019 (lire notre article sur ce sujet) […] Voir plus

L’Ademe lance deux appels à projets pour accélérer le développement de l’hydrogène décarboné

21 octobre 2020

Dans le cadre de la stratégie nationale sur l'hydrogène, présenté par le gouvernement le 8 septembre 2020, deux appels à projet viennent d'être lancés par l'Ademe pour accélérer la transition vers l'hydrogène décarboné. Au titre de la stratégie hydrogène, 2 Md € y sont dédiés pour la période 2020-2022, ce montant devant atteindre 7,2 Md […] Voir plus

Ambition zéro pollution de l’UE : mise en consultation d’une feuille de route

15 octobre 2020

Le 1er octobre 2020, la Commission a présenté et mis en consultation son projet de feuille de route vers un plan d’action pour une ambition zéro pollution. Ce plan d’action vise à mieux suivre et réduire les émissions de polluants dans l’air, l’eau et les sols. Il était annoncé dans le Pacte Vert pour l’Europe […] Voir plus

Nouveau rapport du HCC sur l’empreinte carbone de la France

15 octobre 2020

Le 6 octobre 2020, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a publié un rapport sur intitulé « Maîtriser l’empreinte carbone de la France ». Il se focalise sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) dites « importées », c’est-à-dire émises ailleurs qu’en France mais associées à la consommation des Français. Le HCC y présente d’abord […] Voir plus

Union de l’énergie : la Commission publie son évaluation des plans nationaux énergie-climat des Etats membres

15 octobre 2020

Dans le cadre de l’adoption, le 14 octobre 2020, du 5e rapport 2020 sur l'état de l'Union de l'énergie (qui examine la contribution de l'Union de l'énergie aux objectifs climatiques à long terme de l'UE), la Commission européenne a publié les évaluations individuelles des plans nationaux énergie-climat (PNEC, NECP en anglais) de chacun des 27 […] Voir plus

Etat de l’Union de l’énergie : analyses de la Commission sur l’énergie

15 octobre 2020

Le rapport sur l'état de l'Union de l'énergie, publié le 14 octobre 2020, s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’Union de l’Energie (lire notre article), cadre stratégique créé en 2015 (lire notre dossier). Il présente les évaluations individuelles des plans nationaux énergie-climat des Etats membres (lire notre article). Il […] Voir plus

La Commission publie la stratégie de l’UE pour réduire les émissions de méthane

15 octobre 2020

Le 14 octobre 2020, la Commission européenne a présenté sa stratégie de l'UE pour réduire les émissions de méthane. Cette publication fait suite à la consultation publique lancée en juillet 2020 par la Commission sur un projet de stratégie européenne sur le méthane, mais elle fait surtout suite à des années de discussions sur le […] Voir plus

Perspectives énergétiques mondiales 2020 (WEO) : l’AIE table sur une baisse de 7% des émissions mondiales de CO2 fossile en 2020

13 octobre 2020

Le 13 octobre 2020, l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié l'édition 2020 de ses perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook ou WEO). Ce rapport de référence annuel est un recueil de données, de statistiques et d'informations les plus récentes sur les évolutions en matière de politique énergétique aux niveaux mondial, régional et national. Il […] Voir plus

La Commission propose de faire passer l’objectif GES 2030 de -40% à -55%

7 octobre 2020

Le 17 septembre 2020, la Commission européenne a présenté son plan visant à renforcer l'objectif à moyen terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) au sein de l’UE, en proposant de le faire passer d'au moins 40% en 2030 à au moins 55% à cet horizon, par rapport aux niveaux […] Voir plus

Suppression de la taxe sur les HFC, initialement prévue pour 2021 ; et de la TGAP sur les lubrifiants

7 octobre 2020

Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2021, présenté le 28 septembre 2020 par le gouvernement, il est indiqué que le programme pluriannuel de suppression des taxes à faible rendement se poursuivra en 2021 (comme y appelait la Cour des Comptes dans un référé du 3 décembre 2018). Après la suppression de 26 […] Voir plus

La fin du charbon en Pologne prévue en 2049

7 octobre 2020

Le 8 septembre 2020, la Pologne a annoncé une mise à jour de sa stratégie énergétique à horizon 2040, visant le développement de l’énergie nucléaire (vers une capacité de 6 à 9 GW) et de l’éolien (construction de 8 à 11 GW offshore). Ainsi, la part du charbon dans la production d’électricité, actuellement à 75%, […] Voir plus

Chine : la réduction des émissions de polluants aurait généré un réchauffement de +0,1°C

5 octobre 2020

D’après une étude scientifique publiée le 29 septembre 2020 dans la revue internationale Environmental Research Letters, par une équipe de chercheurs chinois et américains, les bons résultats de la Chine en matière de réduction des émissions de polluants, et d’amélioration de la qualité de l’air, ont aussi un effet négatif sur le climat. On sait […] Voir plus

Politiques air : la Cour des Comptes pointe les résultats insuffisants et préconise un renforcement des mesures réglementaires, budgétaires et fiscales

5 octobre 2020

Le 23 septembre 2020, la Cour des Comptes a publié les résultats de son enquête sur les politiques de lutte contre la pollution de l’air, menée en juillet 2020 et qui avait été demandée, le 21 janvier 2020, par la Commission des finances du Sénat. Le rapport s’appuie très largement sur les données d’émissions de […] Voir plus

Entrée en vigueur symbolique de la 2e période d’engagement du Protocole de Kyoto…un jour avant sa fin

5 octobre 2020

La deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto, mise en place par l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto (voir encadré ci-dessous), s’étend de 2013 au 31 décembre 2020. Elle fixe des objectifs de réduction d’émission de GES pour 38 Parties (dont l’UE et ses Etats-membres, et l’Australie). Depuis 2013, cette période d’engagement s’est écoulée […] Voir plus

Registre européen des rejets et transferts de polluants E-PRTR : consultation sur la révision du règlement

1 octobre 2020

La Commission européenne a lancé, le 28 septembre 2020, une consultation publique sur la révision du règlement (CE) 166/2006 établissant le registre européen des rejets et transferts de polluants (dit E-PRTR) (voir encadré ci-dessous).   Le règlement E-PRTR et son évaluation L’E-PRTR a été formellement établi par le règlement (CE) n° 166/2006 et mis en […] Voir plus

Comment le captage, le stockage et l’utilisation du CO2 peut contribuer à la transition énergétique (rapport AIE)

30 septembre 2020

L'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié le 24 septembre 2020 un rapport sur le captage, le stockage et l'utilisation du CO2 (technologie dite CCUS). Intitulé “CCUS in Clean Energy Transitions“, le rapport s'inscrit dans le cadre de la série Energy Technology Perspectives (Perspectives technologiques énergétiques). Il évalue l'état d'avancement des technologies de la CCUS […] Voir plus

Evolution de la qualité de l’air en France 2000-2019 : l’Ineris publie une cartothèque

29 septembre 2020

L'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques) a mis en ligne le 16 septembre 2020 une cartothèque permettant de retracer l’évolution de la qualité de l’air en France, de 2000 à 2019.   Objectif et méthodologie Ces cartes, représentatives de la pollution de l’air ambiant (pollution dite “de fond” qui caractérise la pollution […] Voir plus

Vers la certification des systèmes capteurs pour la mesure de la qualité de l’air (collaboration Ineris-LNE)

28 septembre 2020

A l’heure actuelle, aucun cadre normatif national ou européen ne permet de comparer les performances des différents systèmes capteurs destinés à la mesure des concentrations de polluants (qualité de l'air), pourtant déjà disponibles dans le commerce, aux appareils de mesures de référence répondant aux objectifs de performances exigés par la directive 2008/50/CE concernant la qualité […] Voir plus

ZFE-m : publication du décret définissant les critères rendant obligatoire leur mise en place mais prévoyant des assouplissements dans trois cas

28 septembre 2020

Le 16 septembre 2020 est paru au Journal officiel un décret (n°2020-1138) fixant les critères de mise en place d’une zone à faibles émissions mobilité (dite ZFE-m). Concrètement, le décret définit les critères relatifs au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d'une ZFE-m. Ce […] Voir plus

Table ronde sur l’ambition et l’action climat pour lancer une nouvelle dynamique politique en amont de l’échéance de fin 2020 (Assemblée générale de l’ONU)

25 septembre 2020

Convoquée par le Secrétaire-Général des Nations Unies (ONU), Antonio Guterres, une table ronde virtuelle sur l'ambition et l'action climat s'est tenue le 24 septembre 2020 dans le cadre de l'Assemblée générale de l'ONU (UNGA-75). L'événement a réuni par visio-conférence une vingtaine de participants de haut niveau (Chefs de Gouvernement, représentants du secteur privé [entreprises et […] Voir plus

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone : hausse de leur consommation dans l’UE en 2019

24 septembre 2020

A l’occasion de la Journée internationale de la protection de la couche d’ozone, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié, le 18 septembre 2020, une note d'analyse (Briefing) sur la production, l’importation, l’exportation, la consommation et l’élimination, dans l’UE*, de substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO) réglementées par le Protocole de Montréal (1987), transposé dans l’UE […] Voir plus

Deux guides pour guider les entreprises vers la neutralité carbone

23 septembre 2020

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à afficher un objectif de neutralité carbone à moyen terme, sur tout ou partie de leur activité. On observe ainsi une volonté de s’inscrire dans la nécessité d’atteindre collectivement la neutralité carbone au cours 21e siècle (objectif entériné par l’article 4 de l'Accord de Paris). Cette volonté […] Voir plus

Création du Haut Commissariat au plan et premier programme de travail

23 septembre 2020

Le 1er septembre 2020, est paru un décret (n° 2020-1101) instituant un Haut Commissaire au plan (HCP). Le chef de l’Etat avait annoncé, le 28 août 2020, la nomination de François Bayrou à sa tête.   Historique Le Commissariat général au Plan avait été créé en 1946 pour définir, à titre indicatif, la planification économique […] Voir plus

Structure, présentation, modalités de transmission et examen des informations communiquées par les États membres en vertu du règlement (UE) 2018/1999

23 septembre 2020

Le nouveau règlement d'exécution (UE) 2020/1208 de la Commission européenne du 7 août 2020, publié au JO n° L 278 du 26 août 2020, fixe les modalités de mise en Å“uvre du règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance (voir encadré ci-dessous), en ce qui concerne : la déclaration par les États membres d’informations sur les actions nationales d’adaptation, […] Voir plus

La Chine annonce un objectif de neutralité carbone

23 septembre 2020

Lors d’un sommet entre la Chine et l’UE, qui s’est tenu virtuellement le 14 septembre 2020, dans le cadre d’un dialogue bilatéral sur les enjeux des relations commerciales entre les deux puissances, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le Président du Conseil européen Charles Michel, ainsi que la chancelière allemande Angela […] Voir plus

Bilan de la qualité de l’air en France en 2019 : les normes sont toujours dépassées pour cinq polluants

22 septembre 2020

Le 16 septembre 2020, à l'occasion de la 6e Journée Nationale de la Qualité de l'Air (lire notre article sur le sujet), le MTE a publié son bilan annuel de la qualité de l'air extérieur en France pour l'année 2019 et les principales tendances observées sur la période 2000-2019 pour les 12 polluants réglementés : […] Voir plus

Baisse des émissions dans l’UE de 4% entre 2018 et 2019, avant la crise du Covid-19 (données provisoires AEE)

18 septembre 2020

Le 17 septembre 2020, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié ses données provisoires d’émissions de gaz à effet de serre dans l’UE-28 pour l’année 2019. D’après ces données provisoires, les émissions totales de l’UE ont connu une baisse de 4% entre 2018 et 2019, et ce avant les fortes réductions observées en 2020 pendant […] Voir plus

Green Deal : appel à projets de 1 milliard d’euros pour la transition écologique et numérique dans le cadre d’Horizon 2020

18 septembre 2020

Le 17 septembre 2020, la Commission européenne a lancé un appel à projets de recherche et d’innovation pour la transition écologique et numérique. Cet appel à projets était déjà prévu par le Pacte Vert pour l’Europe (European Green Deal) – lire notre dossier de fond. Il s’agit du dernier appel à projets effectué dans le […] Voir plus

Le BEE publie une base de données cartographiques des émissions des grandes installations de combustion en Europe

17 septembre 2020

Le 9 septembre 2020, le Bureau européen de l’environnement (BEE, adhérent du Citepa) a mis en ligne une base de données cartographique intitulée Industrial Plant Data Viewer (IPDV, visionneuse de données sur les installations industrielles). Elle recense les grandes installations de combustion (GIC, large combustion plants ou LCP en anglais) en Europe, et présente des […] Voir plus

Qualité de l’air : nouvel appel à projets de recherche de l’Ademe (programme Aqacia)

17 septembre 2020

Le 15 septembre 2020, l’Ademe a lancé l’édition 2020 de l’appel à projets de recherche et développement pour la qualité de l’air extérieur et intérieur (programme Aqacia, prenant le relais des anciens programmes PRIMEQUAL, CORTEA, AACT-AIR). Le programme Aqacia permet à tout porteur de projet de recherche contribuant à mieux connaître, anticiper et améliorer la […] Voir plus

Projet de réforme du CESE : vers une participation plus forte des citoyens ?

17 septembre 2020

Le CESE (Conseil économique, social et environnemental, voir encadré ci-dessous) est en cours de réforme. Le président de la République avait annoncé cette réforme à la suite du grand débat national, en avril 2019, afin de faire du CESE une « chambre des conventions citoyennes », la Convention citoyenne pour le climat (CCC) en étant le premier […] Voir plus

Modification des critères des bus et cars à faibles émissions : consultation publique

16 septembre 2020

Le MTE a publié le 15 septembre 2020 une consultation publique sur un projet de décret modifiant les critères caractérisant les bus et cars à faibles émissions (critères définis dans les articles D. 224-15-2 à D. 224-15-4 et D. 224-15-6 du Code de l’Environnement). En application de l’article L 224-8 du Code de l’Environnement (issu de […] Voir plus

Décarboner l’industrie : le Gouvernement lance les deux appels à projets dans le cadre du plan de relance

16 septembre 2020

Le 10 septembre 2020, dans le cadre du plan de relance “France Relance”, présenté le 3 septembre 2020 (lire notre article sur le sujet), les Ministres de l'Ecologie et de l'Economie et Finances, ainsi que la Ministre déléguée chargée de l'Industrie, ont lancé deux appels à projets (AAP) et un appel à manifestation d’intérêt (AMI). […] Voir plus

6e journée nationale de la qualité de l’air

15 septembre 2020

La 6e édition de la Journée Nationale de la Qualité de l’Air (JNQA) a lieu le 16 septembre 2020. Un appel à projets avait été lancé le 10 juin 2020, pour des projets devant se mener entre le 12 et le 20 septembre 2020 (lire notre brève sur le sujet).   Objectifs de la JNQA […] Voir plus

Projections de la Banque de France : quels impacts à court et moyen terme de la crise économique ?

15 septembre 2020

Le 14 septembre 2020, la Banque de France a publié ses Projections macroéconomiques France pour le troisième 2020 et jusque 2022. D’après la Banque de France, le PIB connaitrait une baisse de -8,7% en 2020, (scenario moins pessimiste que les dernières projections), avec un rebond de l’économie au 3e trimestre 2020 et un redressement plus […] Voir plus

Rapport de l’AEE sur l’impact sanitaire des mauvaises conditions environnementales

15 septembre 2020

L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié, le 8 septembre 2020, un rapport intitulé Healthy environment, healthy lives: how the environment influences health and well-being in Europe (Un environnement sain, une vie saine: comment l’environnement influe sur la santé et le bien-être en Europe), qui se base notamment sur des données de l’OMS. Selon ce […] Voir plus

Données EDGAR : les émissions de GES de l’UE en baisse en 2019

14 septembre 2020

D’après le dernier rapport sur la mise à jour de la base de données d’émissions de gaz à effet de serre (GES) EDGAR (voir encadré ci-dessous), publié le 9 septembre 2020, le JRC (Centre Commun de Recherche de la Commission européenne) a présenté ses dernières analyses de l’évolution des émissions dans le monde et de […] Voir plus

United in Science 2020 – rapport de compilation international sur le climat

11 septembre 2020

Le 9 septembre 2020, un nouveau rapport de compilation de travaux sur le climat, réalisés par des grands organismes internationaux faisant autorité en la matière, a été publié. Intitulé « United in Science » [Unis dans la Science], il a été préparé par l’OMM (Organisation Météorologique Mondiale) sous la direction du Secrétariat Général des Nations-Unies, et reprend […] Voir plus

Plan de relance : présentation de la stratégie hydrogène de la France

8 septembre 2020

Le 8 septembre 2020, le gouvernement a apporté des précisions sur le volet hydrogène du plan de relance annoncé le 3 septembre (lire notre article sur le sujet). Sur les 100 Md € du plan, 2 Md € sont dédiés à l’hydrogène pour la période 2020-2022. Ce montant devrait atteindre 7,2 Md € d’ici 2030. […] Voir plus

Les mesures écologiques du plan de relance de l’économie

4 septembre 2020

  Le 3 septembre 2020, le gouvernement a annoncé un plan de relance exceptionnel pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire du Covid-19. Baptisé « France relance », ce plan s’élève à 100 milliards d’euros (pour comparaison, le plan de relance de 2008, suite à la crise financière, s’élevait à 26 milliards) […] Voir plus

Emissions de GES des navires : l’OMI publie la 4e édition de son inventaire mondial

4 septembre 2020

Le 4 août 2020, l'OMI (Organisation Maritime Internationale) a publié la 4e édition de son inventaire des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) provenant du transport maritime. Cette étude (575 pages), réalisée par un consortium international d'instituts techniques et de cabinets de consultants (University College London, UMAS, ICCT,…) sous la direction de […] Voir plus

Création d’un groupe de travail pour que les marchés volontaires de carbone soient à la hauteur de l’Accord de Paris

4 septembre 2020

Le 2 septembre 2020, un groupe de travail pour mettre les marchés volontaires du carbone à la hauteur (Taskforce on Scaling Voluntary Carbon Markets) de l’Accord de Paris a été créé. Il s’agit d’une initiative du secteur privé, sponsorisée par l’Institute of International Finance (IIF), et lancée par Mark Carney (envoyé spécial de l’ONU pour […] Voir plus

SEQE 4 : consultation publique sur la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de GES des installations visées

26 août 2020

Le 19 août 2020, le Ministère de la Transition écologique (MTE) a lancé une consultation publique sur le projet d’arrêté ministériel relatif aux modalités de mise en Å“uvre des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification auxquelles sont soumises les installations classées soumises au système d’échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet […] Voir plus

Mécanisme d’ajustement carbone, carburants alternatifs, CO2 des VP/VUL, énergies renouvelables et efficacité énergétique : plusieurs consultations de la Commission européenne

24 août 2020

La Commission européenne a lancé en juillet-août 2020 trois consultations auprès des parties prenantes (entreprises du secteur public et privé, investisseurs…) concernant des sujets climat-énergie-finance durable sur la base d'une étude d'impact initiale par sujet (inception impact assessment). La Commission a également a lancé deux consultations publiques en juillet-août 2020 sur des sujets climat-énergie-transports, étape […] Voir plus

L’Ademe lance le premier appel à propositions dans le cadre du nouveau programme de recherche pour l’amélioration de la qualité de l’air (AQACIA)

21 août 2020

Le 6 août 2020, l'Ademe a lancé le premier appel à propositions de recherche dans le cadre du nouveau programme de recherche intitulé AQACIA (Amélioration de la Qualité de l’Air : Comprendre, Innover, Agir). AQACIA rassemble les besoins de R & D de l’Ademe sur les problématiques de qualité de l’air (intérieur et extérieur), et vient donc […] Voir plus

Nouvel indice ATMO sur la qualité de l’air : publication de l’arrêté

20 août 2020

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2020 (JO du 29) définit le nouvel indice de la qualité de l'air ambiant (dit indice ATMO) et fixe les modalités de calcul de celui-ci.   Le nouvel arrêté précise que l'indice est un outil de communication qui permet de fournir une information synthétique sous une forme simple (couleur, […] Voir plus

Décarboner l’industrie : le Gouvernement va lancer trois appels à projets

20 août 2020

La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC –; lire notre article sur le sujet) décline les efforts que les différents secteurs de l’économie devront fournir pour atteindre les objectifs climat nationaux fixés par la loi sur la transition énergétique (loi n°2015-992, article 1er) et complétés par la loi sur l'énergie et le climat (loi n°2019-1147 –; […] Voir plus

Préparation des inventaires GES des Etats membres : les valeurs PRG du 5e rapport du Giec s’appliqueront en 2023

20 août 2020

Le règlement délégué (UE) 2020/1044 de la Commission du 8 mai 2020 (JOUE L 230 du 17 juillet 2020) fixe de nouvelles règles pour l'élaboration des inventaires d'émission de gaz à effet de serre (GES) des Etats membres et de celui couvrant l'UE dans son ensemble. Pour les inventaires à établir à partir de 2023 (portant […] Voir plus

Emissions de polluants de l’UE-28 : l’UE publie son inventaire au titre de la Convention de Genève

20 août 2020

Le 23 juillet 2020, l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié son rapport d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques de l’UE-28* pour la période 1990-2018 au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (dite Convention de Genève), adoptée en 1979 sous l’égide de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU). Le rapport a été soumis à […] Voir plus

Hydrogène : la Commission adopte une stratégie européenne

18 août 2020

Le 8 juillet 2020, la Commission européenne a présenté une stratégie sur l'hydrogène en vue de la neutralité climatique de l'Europe. La stratégie, publiée sous forme de communication au Parlement européen et au Conseil de l'UE (réf. COM(2020)301 final), s'inscrit dans le cadre du pacte vert pour l'Europe (European Green Deal – voir encadré ci-dessous). […] Voir plus

Bilan provisoire de la mise en Å“uvre de la directive NEC-2 (Dossier de fond du Citepa)

29 juillet 2020

Le 26 juin 2020, la Commission européenne a publié un rapport présentant l'état d'avancement de la mise en Å“uvre de la directive 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (dite NEC-2). Il s'agit du premier rapport de mise en Å“uvre de cette directive, réalisé en application de l'article 11 de la […] Voir plus

Retour sur les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) et leurs suites

28 juillet 2020

Après neuf mois de travaux, le 21 juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat (CCC) (voir encadré) a remis au gouvernement son rapport et 149 propositions. Le Président de la République s’était engagé, le 25 avril 2019, ainsi que le 10 janvier 2020, à les reprendre « sans filtre », mais a néanmoins, lors d’un discours […] Voir plus

Quatre consultations publiques de la Commission européenne : couche d’ozone, normes Euro 7/VII des véhicules, aviation dans le SEQE et stratégie méthane

23 juillet 2020

En juillet 2020, la Commission européenne a lancé plusieurs consultations publiques, dont : Consultation sur la révision de la politique européenne sur la protection de la couche d’ozone stratosphérique, datant de 2009. Il s’agirait notamment de réviser les règles de l'UE sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO), établies par le règlement (CE) n° 1005/2009; […] Voir plus

Adoption et entrée en vigueur du règlement sur la taxonomie de la durabilité

23 juillet 2020

Le règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables, adopté par le Parlement européen et le Conseil le 18 juin 2020, a été publié au JOUE du 22 juin 2020 (n° L 198). Ce nouveau règlement, dit règlement « taxonomie », établit un système de classification unique qui vise à distinguer de façon […] Voir plus

Rapport de l’ONU environnement sur les émissions mondiale du froid (réfrigération, climatisation)

21 juillet 2020

Le 17 juillet 2020, ONU Environnement et l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) ont publié un rapport de synthèse sur les émissions liées au froid (réfrigération, climatisation) et sur les politiques associées. Le rapport est soutenu par le Kigali Cooling Efficiency Programme (K-CEP). Compte tenu du réchauffement climatique, le besoin en technologies du froid augmente : selon […] Voir plus

Hausse des éditions mondiales de méthane : édition 2020 du Global Methane Budget

21 juillet 2020

Le 15 juillet 2020, le Global Carbon Project (GCP*) a publié son bilan mondial des émissions de méthane (CH4), qui se base sur des travaux pilotés par le LSCE (Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement), également publiés sous forme d’articles scientifiques (voir En savoir plus).   Le méthane et l’effet de serre Le […] Voir plus

4e réunion ministérielle internationale sur l’action climat (MoCA)

21 juillet 2020

La 4e réunion ministérielle sur l’action climat (dite MoCA) s’est tenue, par visioconférence, le 7 juillet 2020.   Qu'est-ce que la MoCA ? Il s’agit d’une initiative de l’UE, du Canada et de la Chine qui se substitue dans les faits au Forum des économies majeures sur l’énergie et le climat [créé et animé par […] Voir plus

Nouveau gouvernement : quelle politique écologique ?

21 juillet 2020

Le nouveau gouvernement a été nommé le 6 juillet 2020, avec à la tête du Ministère de la Transition Ecologique (MTE), Barbara Pompili (lire notre article sur le sujet), et à la tête du Gouvernement, Jean Castex. Quelles sont les intentions de cette nouvelle équipe pour la politique air et climat de la France ? […] Voir plus

Impacts de la pollution à l’ozone sur l’agriculture

21 juillet 2020

Le 9 juillet 2020, l’Ademe et l’Ineris ont publié les résultats d’une étude sur le coût économique pour l'agriculture des impacts de la pollution de l'air par l'ozone troposphérique* en France, suite au programme de recherche APollO (Analyse économique des impacts de la Pollution atmosphérique de l’ozone sur la productivité agricole et sylvicole en France). […] Voir plus

Emissions de CO2 des navires : la Commission publie son premier rapport MRV annuel

17 juillet 2020

La Commission européenne a publié le 25 mai 2020 son premier rapport annuel sur les émissions de CO2 du transport maritime dans l'UE et ce, conformément aux obligations du règlement (UE) 2015/757 (voir encadré ci-dessous).   Contexte Le règlement (UE) 2015/757 a établi un système de surveillance, de déclaration et de vérification (MRV) des émissions […] Voir plus

Analyse des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques : publication par le Citepa du rapport Secten édition 2020

17 juillet 2020

Le rapport Secten présente l’évolution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France, par secteur et sous-secteur, et par substance. Mis à jour chaque année, il constitue le rapport de référence pour comprendre quels sont les secteurs émetteurs et où en est la France par rapport aux objectifs de […] Voir plus

NO2 et PM10 : le Conseil d’Etat ordonne au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air d’ici 6 mois sous peine d’une amende de 10 M€

16 juillet 2020

En 2017, le Conseil d’Etat avait demandé que le Gouvernement mette en place des mesures pour réduire la pollution de l'air dans plusieurs zones du territoire (voir encadré ci-dessous). Il a constaté que les mesures mises en place, comme les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA), étaient insuffisants. Après avoir constaté que le Gouvernement n'a […] Voir plus

Quelle situation des émissions de polluants et de gaz à effet de serre depuis le déconfinement ?

15 juillet 2020

Le Citepa vous avait précédemment proposé des synthèses sur les différentes publications, scientifiques et politiques, portant sur les effets des mesures de lutte contre la crise du Covid-19 et les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES), en France, en Europe et dans le monde. Voir nos articles précédents : mars […] Voir plus

L’objectif de limiter le réchauffement à 1,5°C déjà inatteignable ?

15 juillet 2020

L’OMM (Organisation Météorologique Mondiale) a indiqué, le 8 juillet 2020, les résultats de nouvelles projections sur l’évolution des températures moyennes mondiales. Ces travaux s’appuient sur le Global Annual to Decadal Climate Update, mené par l'agence météorologique [Met Office] du Royaume-Uni, qui fournit chaque année des projections des températures mondiales pour les cinq ans à venir. […] Voir plus

2e rapport annuel du HCC : les actions climat de la France ne sont pas à la hauteur des enjeux ni des objectifs nationaux

15 juillet 2020

Le Haut Conseil pour le Climat (HCC, voir en fin d’article) a publié, le 8 juillet 2020, son deuxième rapport annuel intitulé « Redresser le cap, relancer la transition ». Ce rapport évalue les politiques et mesures climat mises en place au regard de l'objectif de neutralité carbone fixé pour 2050 par la loi dite […] Voir plus

PRIMEQUAL édition 2020 – programmes de recherche lauréats pour l’amélioration de la qualité de l’air

15 juillet 2020

Le 10 juillet 2019 avait été lancé l’appel à propositions de recherche dans le cadre du programme Primequal pour l’amélioration de la qualité de l’air, voir encadré). Le 6 juillet 2020, l’Ademe a annoncé les 9 lauréats (sur 19 propositions) retenus par un conseil scientifique pour un montant total de 2 millions d’euros de subvention.   […] Voir plus

Remaniement : une nouvelle Ministre de l’Environnement qui occupe toujours la 2e place

8 juillet 2020

Lors du remaniement du Gouvernement, le 6 juillet 2020, le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES, mis en place en mai 2017 – lire notre article sur le sujet) est devenu Ministère de la Transition écologique (MTE). Un décret devrait être publié prochainement précisant les compétences exactes du MTE, en prenant en compte […] Voir plus

Conseil National de l’Air : projet de décret ZFE-m, nouvel indice Atmo et pesticides

8 juillet 2020

Le Conseil National de l’Air s’est réuni le 2 juillet 2020 en visio-conférence, sous la présidence de Jean-Luc Fugit (député du Rhône et Président du CNA depuis juin 2018).   Le Conseil National de l'Air (CNA) Le CNA, créé en 1997 (par le décret n°97-432 du 29 avril dont les dispositions ont ensuite été intégrées […] Voir plus

Conseil Environnement de l’UE : comment concilier relance économique et action climat ?

7 juillet 2020

Lors du Conseil Environnement du 23 juin 2020, les Ministres de l'Environnement des Vingt-sept ont tenu un débat d'orientation (policy debate) sur la contribution des politiques climat et environnement à la relance économique post-Covid-19.  Pour alimenter les discussions, la Présidence croate avait préalablement soumis deux questions aux Ministres : comment les mesures prévues par le pacte […] Voir plus

Pesticides dans l’air ambiant : l’Anses identifie 32 substances prioritaires à étudier de plus près, dont neuf interdites

6 juillet 2020

Le 2 juillet 2020, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), l’Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques) et la fédération Atmo France (regroupant les Associations agréées pour la Surveillance de la Qualité de l’Air ou AASQA) ont publié les résultats de la campagne de mesure des […] Voir plus

Loi d’orientation des mobilités : entrée en vigueur du forfait mobilités durables

3 juillet 2020

Trois textes réglementaires adoptés le 9 mai 2020 ont été publiés au JO du 10 mai 2020 en vue d'accélérer la mise en place du dispositif “Forfait mobilités durables”, prévu par la loi d'orientation des mobilités : un décret d'application pour le secteur privé, ainsi qu'un décret d'application et un arrêté pour la fonction publique. […] Voir plus

Emissions spécifiques de CO2 des véhicules légers en Europe : nouvelle hausse en 2019

2 juillet 2020

Le 26 juin 2020, l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié les données provisoires d’émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers (camionnettes) neufs immatriculés dans l’UE-27, le Royaume-Uni, la Norvège et l’Islande pour l’année 2019. Les émissions spécifiques de CO2 sont les émissions unitaires, c'est-à-dire la quantité de CO2 émise par chaque […] Voir plus

L’AIE propose un plan de relance économique mondial bas carbone

24 juin 2020

Le 18 juin 2020, l'Agence internationale de l'énergie (AIE) a publié un rapport spécial sur une relance durable (Special Report on Economic Recovery) dans le cadre de sa série de publications de référence World Energy Outlook (Perspectives énergétiques mondiales – lire notre article sur le sujet). Le rapport spécial présente un plan de relance mondial […] Voir plus

Négociations climat internationales : nouveau report des sessions techniques

23 juin 2020

Le Secrétariat de la CCNUCC (Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) a annoncé dans un communiqué publié le 23 juin 2020 un nouveau report des sessions techniques des négociations climat internationales. Ainsi, les 52èmes sessions des deux organes subsidiaires (SBI-52 [mise en Å“uvre] et SBSTA-52 [conseil scientifique et technologique]), initialement prévues du […] Voir plus

Convention citoyenne pour le climat : dernière session pour voter les propositions (projet de rapport final)

19 juin 2020

La 7e et dernière session de la Convention citoyenne pour le climat (CCC – lire notre article sur son installation) s'est tenue du 19 au 21 juin 2020 à Paris. Lors de cette session, les membres de la CCC (150 citoyens tirés au sort et représentatifs de la diversité de la société pilotés par un […] Voir plus

Journée nationale de la qualité de l’air 2020 : appel à projets

17 juin 2020

Le 10 juin 2020, le MTES a lancé un appel à projets dans la perspective de la 6e Journée nationale de la qualité de l'air (JNQA) qui aura lieu le 16 septembre 2020. Ces projets doivent être menés entre le 12 et le 20 septembre 2020.   Objectifs de la JNQA L’objectif de la JNQA, […] Voir plus

Covid-19 : le Sénat présente sa “feuille de route” pour placer la neutralité carbone au cÅ“ur du plan de relance de l’économie française

15 juin 2020

Le 5 juin 2020, le Sénat a publié une “feuille de route pour une relance bas-carbone“. Suite à la crise sanitaire du Covid-19 et de son impact sur l'économie française, la commission des affaires économiques du Sénat a confié aux sénateurs Daniel Gremillet, Roland Courteau et Daniel Dubois la mission de suivre l’impact de la […] Voir plus

SEQE : la Commission a publié le nombre total de quotas d’émissions en surplus en 2019

12 juin 2020

Le SEQE est le marché européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Il fonctionne selon un principe de plafonnement des émissions (emissions cap), qui décroît au fil du temps pour faire baisser le niveau global des émissions de GES. Dans les limites de ce plafond, les entreprises peuvent recevoir gratuitement […] Voir plus

Plan de relance pour l’aéronautique : nouveau pas vers la production d’avions décarbonés

11 juin 2020

Suite à la crise sanitaire du Covid-19 et à son impact économique sur le secteur aérien, le Gouvernement a présenté le 9 juin 2020 son plan de soutien à la filière aéronautique française. Lire aussi sur citepa.org : “Vers des plans de relance européen et français compatibles avec le climat et l'environnement ?“  “Nouveaux appels pour allier […] Voir plus

Inventaire d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France : publication par le Citepa des données Secten édition 2020.

10 juin 2020

Les données d’émission au format Secten viennent d’être publiées sur notre site.   Le format Secten Le format de diffusion des données d’inventaire « Secten » est un format plus grand public que le format officiel du rapportage international auprès de la CCNUCC et de la CEE-NU. Il s’agit des données d’émission : –; de gaz à effet […] Voir plus

Qualité de l’air en Ile-de-France : dépassements récurrents des normes PM10 et NO2 (bilan Airparif 2019)

10 juin 2020

Le 3 juin 2020, l’association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air en Ile-de-France, Airparif, a publié le bilan de la qualité de l’air 2019 en Ile-de-France. Le bilan souligne que si à l'exception de l'ozone, la baisse tendancielle des niveaux de pollution chronique se poursuit et que l'intensité de dépassement des normes […] Voir plus

Négociations climat internationales : où en est-on avec les NDC ? (débat CCNUCC)

10 juin 2020

Le 9 juin 2020, veille de la clôture des 10 jours d'événements CCNUCC en ligne pour maintenir la dynamique pour l'action climat (lire notre article sur le sujet), un débat sur le thème “Où en est-on avec les NDC : renforcement de l'action climat en 2020” a eu lieu. Cet événement a été consacré au partage […] Voir plus

Emissions spécifiques de CO2 des voitures particulières et camionnettes neuves : hausse en 2018 (données définitives AEE)

9 juin 2020

Le 3 juin 2020, l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié les données définitives d’émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers (camionnettes) neufs immatriculés dans l’UE-27, le Royaume-Uni et l’Islande pour l’année 2018.   Voitures particulières (VP) En 2018, le niveau moyen d’émissions de CO2 des VP neuves était de 120,8 gCO2/km, soit une hausse […] Voir plus

Négociations climat internationales : lancement d’une campagne mondiale de mobilisation en faveur du “zéro émission nette”

5 juin 2020

Le 5 juin 2020, cinquième des 10 jours d'événements CCNUCC en ligne pour maintenir la dynamique pour l'action climat (lire notre article sur le sujet) et Journée mondiale de l'environnement, la Présidence actuelle de la COP-25 (Chili), la future Présidence de la COP-26 (Royaume-Uni) et le Secrétariat de la CCNUCC ont lancé la campagne mondiale […] Voir plus

Vers un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE : le Parlement européen étudie les options politiques

4 juin 2020

Le Parlement européen (PE) a publié, le 14 avril 2020, une série de quatre notes d'analyse sur un futur mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE. Réalisées à la demande de la Commission Commerce international du PE (dite INTA), ces quatre notes examinent des questions liées au commerce d'un tel mécanisme : vue d'ensemble d'éventuelles politiques […] Voir plus

Baisse de 2,1% des émissions de GES dans l’UE en 2018 (données AEE)

4 juin 2020

  Le 28 mai 2020, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié l’inventaire annuel d’émissions de gaz à effet de serre (GES) pour l’UE comportant les données pour les années 1990-2018. Le rapport montre une baisse des émissions de GES, de 2,1% en 2018 (UE-27 + R.-Uni et hors utilisation des terres, changement d’affectation des terres et […] Voir plus

Systèmes d’échange de quotas d’émission : rapport 2020 sur l’état et tendances des marchés (Banque mondiale)

3 juin 2020

Le 27 mai 2020, la Banque mondiale a publié son rapport annuel sur l’état et les tendances concernant la tarification du carbone dans le monde en 2019. Il présente notamment un état des lieux des marchés carbone et analyse les tendances observées et projetées en matière de prix de quotas d’émission de CO2. Ce bilan montre qu'en 2019, 78 […] Voir plus

Négociations climat internationales : lancement de 10 jours de visio-conférences (CCNUCC)

3 juin 2020

Le 1er juin 2020, la CCNUCC (Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) a lancé 10 jours d'événements en ligne pour maintenir la dynamique pour l'action climat alors que les 52èmes sessions des deux organes subsidiaires (SBI [mise en Å“uvre] et SBSTA [conseil scientifique et technologique]), initialement prévues du 1er au 11 juin […] Voir plus

Report de la COP-26 en novembre 2021 : quelles conséquences?

29 mai 2020

Le report d'un an de la COP-26 en raison de la crise posée par le COVID-19 pose de nombreuses questions. Le 1er avril 2020, le Secrétariat à la CCNUCC avait annoncé le que la 26e Conférence des Parties (COP-26), qui devait se tenir à Glasgow (Ecosse, Royaume-Uni) du 9 au 20 novembre 2020, était reportée à une date […] Voir plus

Nouveaux appels pour allier plans de relance économiques et réduction des émissions de GES

27 mai 2020

Le Citepa avait précédemment réalisé des synthèses sur les différentes publications, scientifiques et politiques, portant sur les liens entre la crise du COVID-19, en France et dans le monde, et les enjeux climat (lire notre article de mars 2020 et notre article d’avril 2020). Depuis, d’autres travaux ont été publiés, et l’urgence climatique est restée […] Voir plus

Impact du Covid-19 sur les émissions de GES : nouvelles estimations

27 mai 2020

Le Citepa avait précédemment réalisé des synthèses sur les premières approximations de l’impact sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux mesures de lutte contre le COVID-19 lire notre article de mars 2020 et notre article d’avril 2020). Ces estimations se basaient sur des scénarios et des hypothèses, notamment la baisse […] Voir plus

SEQE : forte baisse des émissions vérifiées des installations fixes en 2019 mais légère hausse pour l’aviation

26 mai 2020

Le 4 mai 2020, la Commission européenne a publié les données définitives d'émission vérifiées de gaz à effet de serre (GES) pour 2019 provenant des quelque 11 000 installations fixes, ainsi que des 500 compagnies aériennes assurant des vols à destination et au départ des aéroports situés dans l'UE, relevant du système d'échange de quotas d'émission […] Voir plus

Etat des lieux des politiques de tarification du carbone dans le monde en 2020 (rapport I4CE)

25 mai 2020

Le 14 mai 2020, le centre de réflexion français Institut pour l’économie du climat (I4CE) a publié l'édition 2020 de son état des lieux annuel des comptes mondiaux du carbone. Il présente les principales tendances concernant la mise en Å“uvre des politiques de tarification explicites du carbone (systèmes d’échange de quotas d’émission ou taxes carbone) […] Voir plus

Malgré le report de la COP-26, les négociations climat internationales se poursuivront par visio-conférence en juin 2020

25 mai 2020

Le Secrétariat de la CCNUCC (Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) a annoncé dans un communiqué publié le 22 mai 2020 qu'une série de réunions et d'événements sera organisé en ligne du 1er au 10 juin 2020 afin de “maintenir la dynamique pour l'action climat“.   Contexte Suite à la pandémie du […] Voir plus

Comparaison des émissions de CO2 liées à l’énergie de la France et des grands pays européens : note du SDES

25 mai 2020

Le 30 avril et le 12 mai 2020, le Service des données et études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié deux analyses sur les émissions de CO2 lié à l’usage d’énergie en France : une analyse détaillée (36p) sur « les facteurs d’évolution des émissions de CO2 liées à l’énergie […] Voir plus

Pollution de l’air et Covid-19 : nouveau bilan à la fin du confinement

22 mai 2020

Au mois d’avril 2020, nous vous proposions un tour d’horizon des publications sur les liens – parfois complexes et incertains – entre les mesures de confinement contre la pandémie de COVID-19, les enjeux sanitaires, et les enjeux de qualité de l’air. Nous avons aussi publié les résultats d’un travail de modélisation quantifiant les impacts du […] Voir plus

Méthane : vers une stratégie européenne de réduction des émissions ?

20 mai 2020

Le 12 mai 2020, le Groupe des Investisseurs Institutionnels sur le Changement Climatique (IIGCC), organisme européen rassemblant des investisseurs institutionnels (230 membres dans 15 pays européens) désireux de mobiliser des capitaux pour la transition énergétique, a transmis une lettre au Vice-Président de la Commission européenne, Frans Timmermans, et à la Commissaire européenne à l'Energie, Kadri […] Voir plus

Réduction des émissions de polluants : la Commission demande formellement à la France de transposer correctement en droit national la directive NEC 2

19 mai 2020

Le 14 mai 2020, la Commission européenne a annoncé qu'elle allait engager une procédure d'infraction (lire le dernier encadré ci-dessous) à l'encontre de la France pour transposition incorrecte de la directive 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (dite NEC 2).   La directive NEC 2 La directive (UE) 2016/2284 du Parlement […] Voir plus

Les concentrations atmosphériques de CO2 ont atteint un niveau record en avril malgré la pandémie de Covid-19

13 mai 2020

Le 11 mai 2020, ONU Environnement (anciennement le Programme des Nations Unies pour l'Environnement, PNUE) a annoncé que les concentrations mensuelles moyennes de CO2 dans l'atmosphère ont atteint en avril 2020 le niveau le plus élevé jamais enregistré (depuis le début des relevés en 1958), soit 416,21 parties par million (ppm). Ce constat est issu d'une […] Voir plus

La France a quasiment doublé la part de renouvelables depuis 2005 dans la consommation d’énergie finale mais elle est encore loin de son objectif 2020

13 mai 2020

Le 29 avril 2020, le MTES (CGDD/SDES) a publié une note de suivi de la mise en Å“uvre de la directive 2009/28/CE sur la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables (EnR) en France.   Objectifs en matière d'EnR au niveau de l'UE L’UE s’est fixé l’objectif global contraignant d'une part de 20% d'EnR dans la consommation finale brute d’énergie […] Voir plus

EU-ETS 4 : Quelles sont les nouvelles exigences de la 4e phase du SEQE-UE [2021-2030] ?

12 mai 2020

Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne (SEQE-UE, ou EU-ETS : European Union Emissions Trading System) évolue. 2021 marque le début de la phase 4, qui s’étendra jusqu’en 2030. A l’instar du passage de la phase 2 [2008-2012] à la phase 3 [2013-2020], la phase 4 comporte son […] Voir plus

Baisse de 4,3% des émissions de CO2 dans l’UE en 2019 (données Eurostat)

7 mai 2020

Le 6 mai 2020, Eurostat, office statistique de l’UE, a publié une mise à jour des données d’émission de CO2 issues de la consommation d’énergie en 2019 dans l’UE-27 (moins le Royaume-Uni donc). Il s’agit de premières estimations, basées sur des statistiques énergétiques mensuelles transmises par les Etats-Membres à Eurostat. Eurostat applique le différentiel observé […] Voir plus

Covid-19 : l’AIE projette une baisse des émissions de CO2 en 2020 six fois plus forte qu’après la crise financière de 2009

7 mai 2020

Le 30 avril 2020, l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié son état des lieux annuel des tendances en matière de demande mondiale d'énergie (charbon, pétrole, gaz, énergies renouvelables, électricité), et d'émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles (données 2019). Suite au contexte exceptionnel en raison de la crise sanitaire mondiale […] Voir plus

Le point sur les NDC-2 (au 5 mai 2020)

5 mai 2020

Les contributions nationales (NDC) sont au cÅ“ur du régime de l’Accord de Paris (cf. article 4 – lire notre dossier de fond sur le sujet), qui débutera en 2021. Les premières NDC étant insuffisantes au regard de l’objectif 2°C, la soumission des deuxièmes NDC, censées êtres plus ambitieuses, est un enjeu majeur des prochains mois, […] Voir plus

Adoption formelle de la 2e Programmation pluriannuelle de l’énergie

5 mai 2020

La 2e programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE –; voir encadré ci-dessous), portant sur la période 2019-2028, a été formellement adoptée par le décret n°2020-456 du 21 avril 2020 (JO du 23). Ce décret fixe également les objectifs stratégiques dans le domaine de l'énergie (voir plus loin).   La PPE, outil de mise en Å“uvre des […] Voir plus

Adoption formelle de la 2e Stratégie nationale bas-carbone et des trois prochains budgets carbone

4 mai 2020

La 2e Stratégie nationale bas carbone (SNBC –; voir encadré ci-dessous) a été formellement adoptée par le décret n°2020-457 du 21 avril 2020 (JO du 23). Ce décret fixe également les trois prochains budgets carbone pour les périodes 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033.    De la SNBC-1 à la SNBC-2 Prévue par la loi sur la transition […] Voir plus

11e réunion du Dialogue de Petersberg sur le Climat

29 avril 2020

La 11e réunion du Dialogue dit de Petersberg sur le Climat (Petersberg Climate Dialogue ou PCD) a eu lieu les 27-28 avril 2020 par visio-conférence, Covid-19 oblige, sous la co-Présidence de l'Allemagne et du Royaume-Uni (pays hôte de la COP-26, initialement prévue du 9 au 20 novembre 2020, mais reportée à une date ultérieure, non […] Voir plus

Pollution de l’air et Covid-19 : des liens complexes

28 avril 2020

La gestion de la pandémie de Covid-19 a des impacts directs et indirects sur les sources d’émissions de polluants atmosphériques, en France et dans le monde, en particulier en raison des mesures de confinement qui provoquent une diminution des activités économiques, d’une ampleur inégalée depuis la deuxième guerre mondiale. Nous avions déjà évoqué les impacts […] Voir plus

Le HCC propose 18 recommandations pour que la relance économique post-crise soit compatible avec les enjeux climat

22 avril 2020

Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a publié, le 22 avril 2020, pendant la crise du Covid-19, un rapport spécial intitulé « Climat, santé : mieux prévenir, mieux guérir –; Accélérer la transition juste pour renforcer notre résilience aux risques sanitaires et climatiques ». Ce rapport propose des pistes d’actions pour allier sortie de […] Voir plus

TGAP : modification des modalités d’acquittement

21 avril 2020

Le 18 avril 2020 est paru au Journal Officiel le décret n°2020-442 du 16 avril 2020 qui modifie les modalités d'acquittement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Ce décret a été adopté en application de l’article 193 de loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, ainsi que de l’article […] Voir plus

SEQE : publication des données vérifiées des émissions de GES pour 2019 (données provisoires)

17 avril 2020

La Commission européenne a rendu publiques, le 15 avril 2020, les données vérifiées provisoires des émissions de gaz à effet de serre déclarées pour 2019 des installations visées par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) dans l'UE-28 (+ Norvège, Liechtenstein et Islande). A ce stade, il s'agit […] Voir plus

Impact des mesures de confinement pour lutter contre le COVID-19 sur la qualité de l’air

16 avril 2020

    Contexte De récentes études ont montré l’impact des mesures de confinement grâce à des observations notamment satellitaires. Néanmoins ces études se bornent souvent à comparer des situations sans et avec confinement, qui sont d’un point de vue météorologique différentes. Seule une simulation prenant en compte des hypothèses de réductions d’émissions permet de quantifier […] Voir plus

Normes Euro 7, émissions industrielles, carburants et combustibles alternatifs, substances appauvrissant la couche d’ozone, finance durable : plusieurs consultations de la Commission européenne

16 avril 2020

La Commission européenne a lancé en mars-avril 2020 plusieurs consultations auprès des parties prenantes (entreprises du secteur public et privé, investisseurs…) concernant des sujets climat-énergie-transports sur la base d'une étude d'impact initiale par sujet (inception impact assessment). La Commission a également a lancé plusieurs consultations publiques en avril 2020 sur des sujets climat-énergie-transports, étape suivante […] Voir plus

Vers des plans de relance européen et français compatibles avec le climat et l’environnement ?

15 avril 2020

Comme nous l'avons indiqué dans notre article sur les émissions de gaz à effet de serre et le Covid-19, la récession économique mondiale engendrée par la crise sanitaire mondiale du Covid-19 risque d’être un frein aux politiques climat ambitieuses, qui nécessitent des investissements importants.   Lire notre article “Emissions de GES et Covid-19”.   Quel […] Voir plus

Emissions de gaz à effet de serre et Covid-19

15 avril 2020

La pandémie de Covid-19 a des impacts directs et indirects sur les sources d’émissions de gaz à effet de serre (GES), en France et dans le monde. Pour endiguer la propagation du virus, les gouvernements confinent les populations à travers le monde. Ces restrictions à la mobilité des personnes provoquent une chute de la production […] Voir plus

82% des entreprises se trouvent dans une trajectoire d’émissions de CO2 incompatible avec l’objectif de 2°C, d’après la Transition Pathway Initiative

9 avril 2020

Le 20 mars 2020, la Transition Pathway Initiative (TPI) (voir encadré ci-dessous) a publié son 2e rapport annuel sur l’état de la transition des entreprises à travers le monde vers une économie bas-carbone (rapport dit “State of Transition 2020“). Ce rapport a été élaboré par l’un des partenaires de la TPI, le Grantham Research Institute […] Voir plus

Reporting non financier des grandes entreprises : révision de la directive (consultation publique)

9 avril 2020

La Commission européenne a lancé, le 20 février 2020, une consultation publique sur la révision de la directive 2014/95/UE relative à publication d'informations non financières par certains groupes et certaines grandes entreprises (voir encadré ci-dessous). Cette consultation fait suite à la publication, le 30 janvier 2020 d’une étude d'impact initiale (inception impact assessment) qui était […] Voir plus

Comparaison des stratégies bas-carbone 2050 de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni : analyse OCDE

8 avril 2020

L'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) a publié le 2 avril 2020 un document de travail (Working Paper) qui présente une comparaison de l'expérience de trois pays ayant soumis au Secrétariat de la Convention Climat (CCNUCC) leur stratégie de développement à faibles émissions de gaz à effet de serre (GES) à long terme […] Voir plus

Projet de révision de la SNBC : le MTES publie une synthèse de la consultation publique

3 avril 2020

  Le 30 mars 2020, le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a publié les résultats de sa consultation publique sur la 2e Stratégie nationale bas carbone (SNBC –; voir encadré ci-dessous) et sur les budgets carbone, qu'elle a menée du 20 janvier au 19 février 2020 (lire notre article sur le sujet). […] Voir plus

Emissions de GES de l’UE : vers un rehaussement de l’objectif de 40% de réduction pour 2030 ?

2 avril 2020

Le 18 mars 2020, la Commission européenne a publié une étude d'impact initiale (inception impact assessment) sur l'opportunité de rehausser le niveau d'ambition de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour 2030, actuellement en vigueur (-40% par rapport au niveau de 1990). Cette étude d'impact initiale est destinée aux […] Voir plus

Plans nationaux énergie et climat (NECP) : la Commission publie les versions définitives soumises par 22 des 27 Etats membres

2 avril 2020

La Commission européenne a rendu publiques le 1er avril 2020, les versions définitives des Plans nationaux énergie et climat (NECP), soumis par les Etats membres conformément à l'obligation établie par le règlement (UE) 2018/1999 du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l'Union de l'énergie (articles 3 et 4) (lire notre article sur le sujet). […] Voir plus

Négociations climat internationales : La COP-26 reportée à cause du Covid-19

2 avril 2020

Le Secrétariat de la CCNUCC (Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) a annoncé dans un communiqué publié le 1er avril 2020 que la 26e Conférence des Parties (COP 26), qui devait se tenir à Glasgow (Ecosse) du 9 au 20 novembre 2020, a été reportée en raison du Covid-19. Cette décision a […] Voir plus

Hausse inattendue des émissions de HFC-23

1 avril 2020

Dans un article scientifique publié le 21 janvier 2020 dans la revue Nature, un groupe de chercheurs internationaux sous la direction de l'université de Bristol (Royaume-Uni) met en avant une contradiction : alors que les actions de réduction ambitieuses mises en place depuis 2015 par les deux premiers pays producteurs de HCFC-22 (CHCIF2) (Chine et Inde) […] Voir plus

Vers la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE ? (consultation publique)

26 mars 2020

La Commission européenne a lancé, le 4 mars 2020, une consultation publique sur l'opportunité de mettre en place un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE. Elle a également publié une étude d'impact initiale (inception impact assessment) sur le sujet. Dans son programme pour l’Europe, qu'a présenté la nouvelle Présidente de la Commission européenne, Ursula […] Voir plus

Nouvelle tentative de la Commission de réviser la directive sur la taxation de l’énergie (consultation publique)

25 mars 2020

La Commission européenne a lancé, le 4 mars 2020, une consultation publique sur la révision de la directive 2003/96/CE relative à la taxation de l'énergie (voir encadré ci-dessous). Elle a également publié une étude d'impact initiale (inception impact assessment) sur le sujet.   La directive 2003/96/CE Une directive dépassée, contraire aux objectifs climat de l’UE […] Voir plus

Emissions de polluants des véhicules dernières générations : l’effet de la réglementation

25 mars 2020

Cet article, rédigé par Nils Matthess, expert des systèmes de post-traitement automobiles au sein du groupe PSA (et complété par le Citepa), reprend les éléments qu'il a présentés le 5 mars 2020 avec Jean-Marc André, responsable de l’unité technique Transports et Mobilité au Citepa, lors d’un petit-déjeuner thématique organisé par le Citepa. En savoir plus […] Voir plus

Non-respect des normes de qualité de l’air et zones à faibles émissions : consultation sur un projet de décret

24 mars 2020

Le 23 mars 2020, le MTES a lancé une consultation publique sur un projet de décret relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité (dite ZFE-m). Ces zones sont prévues par la loi d'orientation des mobilités (voir encadré […] Voir plus

Méthanisation : les conditions durables de développement de la filière en France

23 mars 2020

De décembre 2018 à décembre 2019, le Citepa a participé à un cycle d’ateliers organisés par le WWF France et GRDF sur la question des conditions durables de développement de la filière méthanisation. Ces ateliers ont réuni les instituts de recherche, des acteurs institutionnels, des représentants du monde agricole et de la filière biométhane et […] Voir plus

Neutralité carbone en 2050 : le CESE formule six recommandations

20 mars 2020

Le 11 mars 2020, le Conseil économique, social et économique ((voir encadré ci-dessous) a adopté une résolution intitulée “Accord de Paris et neutralité carbone en 2050 : comment respecter les engagements de la France ?”. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) Troisième assemblée constitutionnelle de la République après l’Assemblée nationale et le Sénat, le […] Voir plus

Surveillance de la qualité de l’air : maintien des missions essentielles (annonce de la Fédération Atmo France)

20 mars 2020

La Fédération Atmo France, qui fédère les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), a confirmé, le 19 mars 2020, que, suite aux annonces gouvernementales concernant la pandémie du COVID-19, elle assure la continuité de la surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire français (métropole et outre-mer). En lien […] Voir plus

Mesures contre le coronavirus : effet sur les émissions de polluants et de gaz à effet de serre

19 mars 2020

Depuis décembre 2019, la pandémie de maladie à Coronavirus 2019 (COVID-19) a entraîné un ensemble de mesures, dans les différents pays touchés, visant à limiter son expansion. Certaines de ces mesures ont conduit de fait à une diminution des activités émettrices de gaz à effet de serre (GES) et de polluants, notamment : la fermeture de […] Voir plus

Surveillance des pollens et moisissures dans l’air ambiant : publication du rapport 2019

19 mars 2020

À l’occasion de la journée française de l’allergie le 17 mars 2020, les organismes de surveillance des pollens et moisissures dans l’air ambiant : l’Association des Pollinariums Sentinelles de France, la Fédération Atmo France (regroupant les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air et le Réseau National de Surveillance Aérobiologique (adhérent au Citepa(1)), ont […] Voir plus

Le pacte vert pour l’Europe (European Green Deal) et le Fonds pour une transition juste (Dossier de fond)

18 mars 2020

Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a présenté le pacte vert pour l'Europe (European Green Deal) dans sa communication au Parlement européen et au Conseil (réf. COM(2019)640 final). Ce pacte vert pour l'Europe constitue la nouvelle stratégie de croissance durable dans tous les domaines d'action de l'UE, visant à garantir une transition “juste et […] Voir plus

6e session de la Convention citoyenne pour le climat : dernière ligne droite des débats et report de la 7e session

13 mars 2020

La 6e session de la Convention citoyenne pour le climat (CCC – lire notre article sur son installation) s'est tenue du 6 au 8 mars 2020 à Paris. Ainsi, les membres de la CCC sont entrés dans la dernière ligne droite des débats. L'objectif de cette 6e et avant-dernière session était d'examiner et de débattre […] Voir plus

L’Ademe et l’Anses renforcent leur coopération dans le domaine de la qualité de l’air

13 mars 2020

Le 27 février 2020, l'Ademe (l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) et l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ont signé un accord-cadre pour renforcer leur collaboration afin d’intégrer les questions de santé humaine dans les travaux scientifiques et les développements de solutions en matière de […] Voir plus

Secteurs hors SEQE : tendances et projections d’émissions de GES (analyse AEE)

12 mars 2020

Le 10 mars 2020, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié une note d'analyse (Briefing) présentant une mise à jour des tendances et projections d'émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi que les politiques et mesures adoptées ou prévues dans les Etats membres de l'UE dans les secteurs dits hors SEQE (système d'échange […] Voir plus

La Commission propose une stratégie industrielle pour aider le secteur à atteindre l’objectif de neutralité climatique en 2050

11 mars 2020

La Commission européenne a présenté, le 10 mars 2020, une nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe (réf. COM(2020)102 final). Cette proposition de stratégie constitue une action concrète pour mettre en Å“uvre le pacte vert pour l'Europe (voir encadré ci-dessous).   Contexte Le pacte vert pour l'Europe (European Green Deal), stratégie présentée par la Commission le 11 […] Voir plus

Emissions de pesticides dans l’air : de nouveaux résultats attendus en fin d’année

11 mars 2020

Les émissions dans l’air de pesticides, ou produits phytopharmaceutiques, ne sont pas encore inventoriées dans l’inventaire national des émissions. Comme il ne s’agit pas d’une obligation réglementaire, la priorité est donnée à l’amélioration de l’estimation des émissions des autres substances, mais il y a une attente importante sur le sujet notamment du côté des préoccupations […] Voir plus

Résultats du Conseil Environnement : stratégie bas-carbone 2050 de l’UE, pacte vert pour l’Europe et qualité de l’air

6 mars 2020

Le 5 mars 2020, lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres de l'Environnement et/ou du Climat des désormais Vingt-sept (moins le Royaume-Uni) : ont adopté la stratégie bas-carbone 2050 de l'UE, ont procédé à un échange de points de vue sur le pacte vert pour l'Europe, ont adopté des conclusions sur la qualité de l'air. […] Voir plus

Conseil Environnement : pacte vert pour l’Europe, stratégie bas-carbone 2050 de l’UE et qualité de l’air à l’ordre du jour

4 mars 2020

Parmi les cinq principaux sujets de l'ordre du jour du Conseil Environnement de l'UE, qui se tient le 5 mars 2020, trois concernent les thématiques climat-air :   Pacte vert pour l'Europe Les Ministres de l'Environnement des désormais Vingt-sept (moins le Royaume-Uni) procéderont à un échange de points de vue sur la communication de la Commission […] Voir plus

Objectif de neutralité climatique en 2050 : la Commission présente sa proposition législative

4 mars 2020

La Commission européenne a présenté, le 4 mars 2020, une proposition de règlement, dite “loi européenne sur le climat pour l'Europe“, fixant l'objectif de neutralité climatique à l'horizon 2050 et traçant la voie à suivre par l'UE dans toutes ses actions. Cette proposition vise à inscrire formellement en droit européen cet objectif, qui avait été […] Voir plus

Climat : les obstacles et les actions prioritaires d’après les experts du Giec et de la CCNUCC

4 mars 2020

Le 28 janvier 2020, la revue scientifique Environmental Research Letters a publié un article rédigé par cinq chercheurs allemands qui présente les résultats d’une enquête menée auprès de 917 experts internationaux du Giec et de la CCNUCC sur les actions d’atténuation pour limiter le réchauffement à +2°C. Les experts devaient indiquer d’une part les obstacles […] Voir plus

Inventaires de GES : consultation sur les règles de rapportage à la Commission européenne

27 février 2020

Du 5 février au 5 mars, la Commission européenne met en consultation un règlement d’exécution portant sur le rapportage des informations climat communiquées par les Etats membres à la Commission (conformément au règlement (UE) 2018/1999). Il s’agit, pour le début du régime de l’Accord de Paris à partir de 2021, de standardiser ce rapportage et […] Voir plus

SEQE et fuite de carbone : consultation sur la révision des lignes directrices

24 février 2020

Du 14 janvier 2020 au 10 mars, la Commission européenne propose une nouvelle consultation publique sur les lignes directrices encadrant certaines aides d’État (celles aux secteurs les plus exposés au risque de fuite carbone) dans le cadre du SEQE (système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’UE) après 2021. Ces […] Voir plus

Comparaison de la législation climat de neuf pays européens

21 février 2020

Le 4 février 2020, le think-tank allemand Ecologic Institute a publié une étude sur la législation nationale climat de neuf pays européens (8 Etats-membres de l’UE : Danemark, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Pays-Bas, Espagne et Suède ; ainsi que le Royaume-Uni). Elle compare les grandes « lois climat » de ces pays, adoptées ou en cours d’adoption, et qui […] Voir plus

Accord de Paris : ratification du Liban et du Kirghizistan

20 février 2020

Le 5 février et le 18 février, le Liban et le Kirghizistan ont officiellement ratifié l’Accord de Paris. Le dernier pays a avoir déposé son instrument de ratification étant la Russie, en octobre 2019 (lire notre article sur le sujet). Cela porte désormais le nombre total de Parties l’ayant ratifié à 189, représentant 97% des […] Voir plus

Le rôle des instruments économiques dans la lutte contre la pollution de l’air (note d’analyse du MINEFI)

17 février 2020

Le 13 février 2020, la Direction Générale du Trésor (au sein du Ministère de l'Economie et des Finances) a publié dans la lettre Trésor-éco, une note d'analyse à visée pédagogique sur le rôle des instruments économiques dans la lutte contre la pollution de l'air. Après une introduction générale sur la pollution atmosphérique, les auteurs indiquent […] Voir plus

Evolution de l’empreinte carbone des Français : analyse du SDeS

12 février 2020

Le 29 janvier 2020, le Service des données et études statistiques (SDeS) du Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a publié une étude sur l'empreinte carbone des Français. L'empreinte carbone est différente de l'approche utilisée pour élaborer les inventaires nationaux d'émission de gaz à effet de serre (GES) réalisés par le Citepa pour […] Voir plus

Les émissions mondiales de CO2 se sont stabilisées en 2019 après deux années de hausse (données AIE)

12 février 2020

Le 11 février 2020, l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié une note d'analyse sur les tendances en matière d'émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles (données 2019).   Que retenir de l'analyse de l'AIE ? En 2019, l'AIE observe une stagnation des émissions mondiales de CO2 qui se sont élevées à […] Voir plus

5e session de la Convention citoyenne pour le climat

12 février 2020

La 5e session de la Convention citoyenne pour le climat (CCC – lire notre article sur son installation) s'est tenue du 7 au 9 février 2020 à Paris. L'objectif de cette 5e session était de finaliser les propositions des cinq groupes de travail thématiques (se loger ; se déplacer ; se nourrir ; consommer ; […] Voir plus

Présentation du pacte vert pour l’Europe (European Green Deal)

12 février 2020

Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a présenté le pacte vert pour l'Europe (European Green Deal) sous forme de communication au Parlement européen et au Conseil (réf. COM(2019)640 final). Ce pacte vert pour l'Europe constitue la nouvelle stratégie de croissance durable dans tous les domaines d'action de l'UE, visant à garantir une transition juste […] Voir plus

“Construire une grande coalition sur l’énergie et le climat” : débat AIE à Paris

11 février 2020

Le 12 février 2020 (de 11h30 à 12h30), l'Agence international de l'énergie (AIE) a tenu un débat de haut niveau sur le thème “Construire une grande coalition sur l'énergie et le climat” à Paris dans le cadre de ses travaux d'analyse axés sur la transition énergétique mondiale. La conférence a comporté des présentations par des […] Voir plus

De moins en moins de gaz fluorés mis sur le marché et consommés dans l’UE – Rapport 2019 de l’AEE

10 février 2020

Le 4 février 2020, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié son rapport annuel pour 2019 présentant les données déclarées en 2019 (portant sur l'année 2018) par les entreprises sur les quantités de gaz à effet de serre fluorés mises sur le marché dans l'UE, importées vers l'UE et exportées de l'UE et ce, au […] Voir plus

Le HCC propose une méthode pour évaluer l’impact des lois sur les émissions de GES

6 février 2020

Le 18 décembre 2019, le Haut Conseil pour le Climat (HCC – voir encadré ci-dessous) a publié un rapport intitulé “Evaluer les lois en cohérence avec les ambitions”. Ce nouveau rapport vise à clarifier les enjeux de l'évaluation des lois au regard du climat. Il appuie ses recommandations sur les procédures mises en place en […] Voir plus

Résultats de la troisième évaluation de l’efficacité de la législation UE sur la qualité de l’air

5 février 2020

Les normes de qualité de l'air (et surtout les valeurs limites de concentration), aujourd'hui en vigueur dans l'UE, ont été définies il y a plus de 20 ans (entre 1999 et 2002). Dans le cadre du réexamen de la politique “qualité de l'air” de l'UE, elles ont déjà fait l'objet deux évaluations, en 2005 et […] Voir plus

Nouvelle preuve des effets sur la santé des particules émises par les véhicules motorisés

4 février 2020

Le 23 janvier 2020, les résultats d'une étude sur les liens entre l'exposition aux particules (PM10 et PM2,5) provenant du trafic routier et les pneumonies d'origine bactérienne ont été publiés dans le revue scientifique Journal of Allergy and Clinical Immunology (JACI). L'étude, menée par une équipe de chercheurs de deux universités britanniques (University of Liverpool, […] Voir plus

La Commission a publié son programme de travail pour 2020

3 février 2020

Le 29 janvier 2020, la Commission européenne a publié, comme chaque année, son programme de travail pour l'année 2020. Ce programme de travail permet notamment l'amorce de la mise en Å“uvre du pacte vert pour l'Europe (European Green Deal), annoncé par la nouvelle Présidente de la Commission le 16 juillet 2019 (lire notre article sur […] Voir plus

Brexit : quelles conséquences pour la politique climat-énergie de l’UE et au-delà ?

31 janvier 2020

Cet article est une mise à jour d'un encart spécial publié dans le CDL n°203 (juillet-août 2016) suite aux résultats du référendum britannique sur le Brexit, le 23 juin 2016. La sortie du Royaume-Uni de l’UE pourrait avoir des conséquences sur les futures politiques climat-air-énergie au niveau européen et au-delà. En effet, le pays a […] Voir plus

Energies renouvelables : 12 Etats membres ont atteint leurs objectifs 2020

28 janvier 2020

Le 23 janvier 2020, Eurostat (Office des statistiques de l’UE) a publié les dernières statistiques sur les énergies renouvelables (EnR) : en 2018, la part des EnR dans la consommation finale brute d’énergie dans l’UE-28 a atteint 18%, en hausse par rapport à 17,5% en 2017 et plus du double de son niveau de 2004 (8,5%).  […] Voir plus

Transport aérien : lancement d’une feuille de route pour développer des biocarburants de 2e génération

28 janvier 2020

Le 27 janvier 2020, la Ministre de la Transition écologique et solidaire, ainsi que le secrétaire d’Etat chargé des Transports, ont annoncé le lancement d'une feuille de route pour développer des biocarburants de 2e génération dans le transport aérien français afin de réduire l'empreinte carbone du secteur.   Emissions de CO2 du secteur de l'aviation […] Voir plus

Programmation pluriannuelle de l’énergie révisée : projet de décret (consultation publique)

22 janvier 2020

Le 20 janvier 2020, le MTES a lancé une consultation publique sur le projet révisé de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) portant sur la période 2019-2028, ainsi que sur le projet de décret établissant la PPE révisée. Celle-ci couvre deux périodes successives de cinq ans : 2019-2023 et 2023-2028.   Contexte Prévue par la loi sur […] Voir plus

Stratégie nationale bas carbone révisée et budgets carbone : projet de décret (consultation publique)

21 janvier 2020

Le 20 janvier 2020, le MTES a lancé une consultation publique sur la 2e Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et sur les budgets carbone. Contexte Prévue par la loi sur la transition énergétique (LTE, article 173), la SNBC constitue la feuille de route pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES (-40% en […] Voir plus

TGAP : tableau de synthèse des taux 2020

21 janvier 2020

Un tableau de synthèse présentant les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2020 a été publié le 3 janvier 2020 sur le site des Douanes (au sein du Ministère de l’Economie et des Finances). Au titre de la composante de la TGAP sur les émissions polluantes (“TGAP-Air”), 18 polluants sont visés. […] Voir plus

Comprendre la fiscalité environnementale : note d’information du Parlement européen

21 janvier 2020

Le 16 janvier 2020, le Parlement européen a publié directement et uniquement en français (ce qui est plutôt rare) une note d'information générale sur la fiscalité environnementale dans l'UE. Fiscalité : processus de prise de décision au niveau de l'UE En matière fiscale, le Conseil de l'UE statue à l'unanimité et non pas à la […] Voir plus

Solvants organiques (rubr. 1978 des installations classées) : publication des prescriptions générales

20 janvier 2020

L'arrêté du 13 décembre 2019, publié au JO du 17 janvier 2020, fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique no 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des ICPE. Il s'agit d'installations et d'activités énumérées à l'annexe VII […] Voir plus

2e principal risque mondial pour 2020 : la non-réduction des émissions de GES (rapport WEF)

17 janvier 2020

En amont de la 50e réunion annuelle du Forum économique mondial (FEM ou WEF en anglais), qui se tient du 21 au 24 janvier 2020 à Davos (Suisse), la 15e édition du rapport sur les risques pour la planète (Global Risks Report) a été publié le 15 janvier 2020. Ce rapport présente les risques majeurs […] Voir plus

Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre : état de l’allocation des quotas de la réserve nouveaux entrants

17 janvier 2020

Le 15 janvier 2020, la Commission européenne a publié une mise à jour, sous forme de tableau, de l'état de l'allocation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants (New Entrants' Reserve ou NER) pour la 3e période d'échange du SEQE (2013-2020). Au cours de cette période, les nouveaux entrants et les installations qui […] Voir plus

Séminaire gouvernemental : le Premier Ministre précise la feuille de route des six prochains mois

16 janvier 2020

Le 15 janvier 2020 après le Conseil des Ministres, le Premier Ministre a tenu un séminaire de travail du Gouvernement lors duquel il a précisé le programme de travail de l'exécutif pour le premier semestre 2020. Le Premier Ministre a souligné que le deuxième grand axe de ce séminaire au cours des six prochains mois […] Voir plus

Interactions climat-biodiversité : vers un rapprochement de la CCNUCC et de la CDB ?

16 janvier 2020

Récemment, plusieurs publications et initiatives mettent en avant la nécessité de rapprocher les trois Conventions internationales adoptées en 1992 à Rio (voir encadré ci-dessous), en particulier la Convention Climat (CCNUCC) et la Convention sur la Biodiversité (CDB).   Les trois Conventions de Rio En 1992, lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro […] Voir plus

Empreinte carbone : taxer les émissions importées plutôt que les émissions directes des ménages ?

15 janvier 2020

L'Ademe a publié le 8 janvier 2020 une étude intitulée L'empreinte carbone des ménages français et les effets redistributifs d'une fiscalité carbone aux frontières. Cette nouvelle étude a été réalisée pour le compte de l'Ademe par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et le cabinet de consultants Beyond Ratings.   Contexte et objet de l'étude […] Voir plus

Inspection des installations classées : priorités 2020

15 janvier 2020

Une instruction du Gouvernement datée du 31 décembre 2019 (non publiée au JO) fixe les actions nationales de l'Inspection des installations classées (ICPE) pour l'année 2020. Le texte émane de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) au sein du MTES. Outre les actions pérennes s'inscrivant dans le cadre des missions de l'Inspection […] Voir plus

Une étude européenne s’intéresse à la toxicité des particules émises par les plaquettes de frein

10 janvier 2020

Le 9 janvier 2020, les résultats d'une étude sur les impacts sanitaires des émissions de particules fines (PM10 et PM2,5) provenant de l'abrasion des plaquettes de frein des transports terrestres ont été publiés dans la revue scientifique Metallomics (publiée par la Royal Society of Chemistry britannique). L'objet de l'étude, menée sous la direction des chercheurs […] Voir plus

4e session de la Convention citoyenne pour le climat

10 janvier 2020

Du 10 au 12 janvier 2020, se tient la 4e session de la Convention citoyenne pour le climat (CCC – lire notre article sur son installation). L'objectif de cette 4e session est de distinguer les propositions des membres de la CCC qui expriment une recommandation de celles qui doivent faire l’objet de normes et de […] Voir plus

Emissions de CO2 : léger ralentissement de la croissance en 2019 (données GCP)

10 janvier 2020

Le 4 décembre 2019, le Global Carbon Project (Projet mondial carbone ou GCP – voir encadré ci-dessous) a publié la mise à jour 2019 de son analyse annuelle des tendances d’émissions mondiales de CO2 (émissions historiques, projections d’émissions et de concentrations pour 2019). Il s'agit du 14e budget carbone mondial annuel du GCP.   Global Carbon Project Le GCP, […] Voir plus

Teneur en soufre des combustibles à usage maritime : entrée en vigueur d’une limite plus stricte au 1er janvier 2020

10 janvier 2020

Le 1er janvier 2020, une nouvelle limite de la teneur en soufre des combustibles à usage maritime (dits de soutes maritimes) est entrée en vigueur. Ainsi, depuis cette date, la limite de la teneur en soufre des combustibles utilisés à bord des navires exploités en dehors des zones de contrôle des émissions (ECA – voir […] Voir plus

L’OMM publie sa déclaration annuelle sur l’état du climat mondial en 2019

9 janvier 2020

Le 3 décembre 2019, l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a publié la version provisoire de sa déclaration annuelle sur l'état du climat mondial en 2019. Selon l'OMM, l'année 2019 marque la fin d'une décennie de chaleur exceptionnelle, de recul des glaces et d'élévation record du niveau de la mer à l’échelle du globe, en raison des […] Voir plus

Installations de production d’électricité : un plafond d’émission de GES est fixé

8 janvier 2020

En application de l'article 12 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (dite loi énergie-climat – lire notre article sur ce sujet), le décret n°2019-1467 du 26 décembre 2019 (JO du 28 décembre 2019) fixe un plafond d'émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les installations […] Voir plus

Liste des laboratoires de mesure agréés (prélèvements et analyses d’émissions dans l’air)

8 janvier 2020

La liste des laboratoires ou des organismes agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses d'émissions dans l'air a été mise à jour par arrêté ministériel du 5 décembre 2019 (JO du 21 décembre 2019). L'arrêté précise dans le tableau en annexe les noms des laboratoires ou organismes agréés, les substances sur lesquelles porte […] Voir plus

Publication de la loi d’orientation des mobilités

7 janvier 2020

Le 26 décembre 2019, la loi d'orientation des mobilités (dite LOM) du 24 décembre 2019 a été publiée au JO du 26 décembre 2019 (loi n° 2019-1428). Elle prévoit plusieurs mesures d’ordre réglementaire, fiscal, financier et incitatif visant entre autres à réduire les déplacements émetteurs de polluants et de gaz à effet de serre et […] Voir plus

Appel à projets AACT-Air : lancement de la 7e édition

7 janvier 2020

Le 16 décembre 2019, l'ADEME a lancé la 7e édition de l'appel à projets intitulé AACT-Air (Aide à l'action des collectivités territoriales et locales en faveur de la qualité de l'air). Sept ans après la première édition (2012), le paysage des acteurs de la qualité de l’air a évolué, ce qui a amené l'ADEME à […] Voir plus

Charbon : l’AIE publie l’édition 2019 de son rapport sur la production et la consommation mondiales

19 décembre 2019

Le 17 décembre 2019, l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié son rapport annuel sur le charbon, Coal 2019. Ce rapport analyse le marché mondial du charbon, et tout particulièrement ses évolutions récentes, et fournit des projections jusqu'en 2024 en matière de demande, d'approvisionnement et d'échanges. Ce nouveau rapport montre entre autres que la consommation […] Voir plus

Emissions industrielles : conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l’incinération des déchets

19 décembre 2019

La décision d’exécution n°2019/2010 de la Commission du 12 novembre 2019 a été publiée au JOUE L.312 du 3 décembre 2019. Elle établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l'incinération des déchets (au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive IED), article 13](1).  (1)Voir SD’Air n°178 p.15. Voir plus

Pesticides : Atmo France met en ligne sa base de données sur les mesures de concentration dans l’air (2002-2017)

19 décembre 2019

Le 18 décembre 2019, la Fédération Atmo France, qui chapeaute les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), a mis en ligne une base de données de mesures des concentrations de pesticides dans l'air extérieur. Baptisée PhytAtmo et pilotée par Atmo France, cette base de données recense les mesures en pesticides dans […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Premier bilan des résultats

18 décembre 2019

Le Citepa vous présente ci-après un premier bilan rapide des résultats de la Conférence de Madrid sur le Climat. Nous publierons un article plus complet sur ces résultats vers mi-janvier 2020, puis une analyse plus détaillée sous forme de dossier de fond au printemps 2020. Le 15 décembre 2019 à 13h55, au terme de deux […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 14 : Clôture de la Conférence après l’adoption formelle des décisions mais les règles d’application de l’article 6 renvoyées à la COP-26

15 décembre 2019

Au terme de deux semaines de négociations intenses et de 44 heures au-delà de l'heure de clôture officielle, la COP-25 s'est achevée dimanche 15 décembre à 13h55 (contre un dépassement de 30,5h à la COP-24, de 13h à la COP-23, de 9h à la COP-22, de 30h à la COP-21, de 33h à la COP-20 […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 14 : les plénières sont terminées, la question de l’article 6 renvoyée à la COP-26

14 décembre 2019

Les plénières de clôture de la COP-25, de la CMP-15 et de la CMA-2 sont terminées respectivement à 13h54, 13h54 et 13h55 dimanche 15 décembre (Le webcast était diffusé ici). Lors de la plénière de la COP-25, qui a démarré à 10h17, sa principale décision (1/CP.25), baptisée “Temps de l'action Chili-Madrid”, a été adoptée après […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 13 : de nouvelles versions des projets de décision

14 décembre 2019

Samedi 14 décembre au matin, de nouvelles versions des projets de décision sur quatre des cinq sujets toujours bloqués faute de consensus ont été distribuées parmi les Parties et mises en ligne. Ces nouvelles versions sont issues des consultations informelles qui ont été menées pendant la nuit de vendredi 13 au samedi 14. Voir les […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 12 : les négociations toujours bloquées – pas d’accord sur l’article 6 ou l’ambition

14 décembre 2019

Vendredi 13 décembre a été marqué par une plénière informelle pour faire le point des avancées, convoquée par la Présidente de la COP-25, Carolina Schmidt. Elle a indiqué les grandes lignes de la suite des travaux sur les sujets restés toujours en suspens. Elle a proposé que les négociations se poursuivent dans deux axes (“pistes”). […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 12 : le Citepa présente son travail sur les NDC dans un side-event

13 décembre 2019

A 15h vendredi 13 décembre, le Citepa fait une présentation de son travail pour l'Union pour la Méditerranée1 (Ufm) dans un side event (événement parallèle aux négociations) conjoint Ufm-UNDP (Programme des Nations Unies pour le Développement), sur le stand du NDC Partnership. Il s agit de tracer la voie pour des NDC des pays du […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 11 : les discussions les plus difficiles toujours en cours et les points de blocage persistent

13 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Rappel des trois organes de prise de décision formelle encore en session à la Conférence de Madrid Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC), Réunion des Parties (CMP) au Protocole de Kyoto, […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 12 : Programme de la derni̬re journ̩e Рnouvelles versions des textes

13 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme d'aujourd'hui : consultations ministérielles et présidentielles sur les sujets en suspens. Pour l'instant, aucune précision sur ces consultations n'est disponible. Voir la page dédiée aux consultations de la 2e semaine et voir la liste […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 10 : pression des grands pays émergents sur les pays industrialisés quant à leur ambition pré-2020

12 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Rappel des trois organes de prise de décision formelle encore en session à la Conférence de Madrid Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC), Réunion des Parties (CMP) au Protocole de Kyoto, […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 11 : Programme de la 11e journée

12 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme d'aujourd'hui : consultations ministérielles sur la décision principale à adopter par chacun des trois organes (décision 1/CP.25, décision 1/CMP.15 et décision 1/CMA.2). Voir la page dédiée aux consultations de la 2e semaine et voir […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 9 : retour sur la 9e journée

11 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid trois organes de prise de décision formelle: Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC) Réunion des Parties […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 10 : Programme de la 10e journée

11 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme d'aujourd'hui : poursuite des négociations par la COP, la CMA et la CMP sur la base de leurs programmes de travail respectifs, consultations ministérielles sur la décision principale à adopter par chacun des trois […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 8 : après les négociations techniques, place aux arbitrages politiques

10 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid trois organes de prise de décision formelle: Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC) Réunion des Parties […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 9 : Programme de la 9e journée

10 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme d'aujourd'hui : poursuite des négociations par la COP, la CMA et la CMP sur la base de leurs programmes de travail respectifs, première journée du segment ministériel (High Level Segment) qui réunit aujourd'hui les […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 8 : Programme de la 8e journée

8 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme de lundi 9 décembre : poursuite des négociations par la COP, la CMA et la CMP sur la base de leurs programmes de travail respectifs, plénières de clôture des deux organes subsidiaires de […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 6 : Retour sur la 6e journée

8 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid trois organes de prise de décision formelle: Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC) Réunion des Parties […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 7 : pas de négociations aujourd’hui

8 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Le Citepa publiera un récapitulatif de la 6e journée courant dimanche 8 déc. 2019 Il n'y a pas de négociations formelles ou informelles dans le cadre de la CCNUCC aujourd'hui. Elles reprennent lundi 9 […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 5 : Retour sur la 5e journée

7 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid trois organes de prise de décision formelle: Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC)) Réunion des Parties […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 6 : Programme de la 6e journée

7 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Le Citepa publiera un récapitulatif de la 5e journée courant samedi 7 déc. 2019 Programme d'aujourd'hui : poursuite des négociations par les cinq organes de prise de décision (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) sur […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 4 : Retour sur la 4e journée

6 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid trois organes de prise de décision formelle: Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC)) Réunion des Parties […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 5 : Programme de la 5e journée

6 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme d'aujourd'hui : poursuite des négociations par les cinq organes de prise de décision (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) sur la base de leurs programmes de travail respectifs, quatre événements pour l'action (action events), […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 3 : Retour sur la 3e journée

5 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Retour sur la 3e journée Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid trois organes de prise de décision formelle: Conférence des Parties (COP) à la Convention […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 4 : Les principales coalitions de négociation

5 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Les négociations au sein de la CCNUCC s'articulent autour d'une douzaine de coalitions de négociation regroupant différents pays. Il s'agit d'alliances politiques constituées sur la base d'intérêts communs. Les pays peuvent également prendre la […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 4 : Programme de la 4e journée

5 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme d'aujourd'hui : poursuite des négociations par les cinq organes de prise de décision (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) sur la base de leurs programmes de travail respectifs, événement de haut niveau sur les […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 2 : Retour sur la deuxième journée

4 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Rappel des cinq organes de prise de décision qui sont en session à la Conférence de Madrid trois organes de prise de décision formelle: Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC)) Réunion […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 3 : programme de la troisième journée

4 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme de la 3e Journée poursuite des négociations par les cinq organes (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) sur la base de leurs programmes de travail respectifs, partie technique du 2e bilan de l'ambition […] Voir plus

Projet de document BREF sur le traitement des effluents atmosphériques de l’industrie chimique (consultation)

3 décembre 2019

Le Bureau européen de l’IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution) a publié le 29 novembre 2019 la première version du projet de document de référence (BREF) des meilleures techniques disponibles pour le secteur du traitement des effluents atmosphériques de l’industrie chimique (secteur dit WGC) et ce, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive IED (article 13). […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jours 1 & 2 : programme de la deuxième journée et retour sur la première

3 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme de la 2e Journée poursuite des négociations par les cinq organes (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) sur la base de leurs programmes de travail respectifs (voir section ci-dessous “Retour sur la première […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 1 : Programme de la première journée

1 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme de la première journée : plénières d'ouverture de la COP-25 (organe de prise de décision de la Convention Climat [CCNUCC]), de la CMP-15 (organe de prise de décision du Protocole de Kyoto) et […] Voir plus

Deuxième réunion du Forum Air Propre (UE)

30 novembre 2019

Les 28-29 novembre 2019, la deuxième réunion du Forum Air Propre (voir encadré ci-dessous) s'est tenue à Bratislava (Slovaquie) sous l'égide de la Commission européenne. Contexte La directive (UE) 2016/2284 (dite directive NEC 2) relative à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (article 12) a chargé la Commission de mettre en place un […] Voir plus

Règlement sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone : bilan de sa mise en Å“uvre

29 novembre 2019

Le 27 novembre 2019, la Commission a publié un document de travail synthétisant les résultats de son travail d'évaluation (fitness check) du règlement (CE) n°1005/2009 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SAO). Cette évaluation vise à déterminer si ce règlement, qui avait été adopté en application de certains amendements du Protocole de Montréal […] Voir plus

COP-25 – le Parlement européen adopte des recommandations pour le mandat de négociation de l’UE à Madrid

29 novembre 2019

Le 28 novembre 2019, le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a adopté une résolution (non contraignante) sur la position de l'UE en amont de la 25e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-25) qui aura lieu du 2 au 13 décembre 2019 à Madrid (sous Présidence chilienne). Le Parlement européen a adopté […] Voir plus

Chiffres clés du climat 2019 : France, Europe et Monde

29 novembre 2019

Le MTES (CGDD/SDES) a publié, le 28 novembre 2019, l'édition 2019 de sa publication annuelle Chiffres clés du climat France, Europe et Monde (réalisée conjointement par le SDES et I4CE). Elle présente les émissions mondiales, européennes et nationales de gaz à effet de serre (dont les données d'émission du CITEPA), ainsi qu'une synthèse des politiques […] Voir plus

COP-25 à Madrid sous Présidence chilienne : déroulement et enjeux

28 novembre 2019

La Conférence de Madrid sur le Climat se tiendra du 2 au 13 décembre 2019. Elle s'articulera autour de cinq sessions de négociation qui se déroulent en parallèle : 2-9 déc. : 51èmes sessions des deux organes subsidiaires de la CCNUCC : mise en Å“uvre (SBI-51) (voir ordre du jour) et conseil scientifique et technologique […] Voir plus

De la COP-24 à la COP-25

28 novembre 2019

Ce dossier de fond présente un récapitulatif complet des résultats des trois principaux événements internationaux dans le cadre des négociations climat qui ont marqué les 12 derniers mois : la COP-24 qui a eu lieu à Katowice, Pologne, du 2 au 16 décembre 2018. Une analyse des résultats des deux semaines de négociations sous la Présidence […] Voir plus

Emissions de GES : écart entre ambition et science (Emissions Gap Report 2019 du PNUE

27 novembre 2019

Même avec la mise en Å“uvre intégrale des NDC, selon les projections du PNUE, les émissions de GES en 2030 ne seraient compatibles ni avec l’objectif de 1,5°C et ni même avec l’objectif de 2°C. Entre 2020 et 2030, les émissions mondiales de GES devraient baisser de 2,7% par an pour atteindre l'objectif de 2°C […] Voir plus

Plafond d’émission de GES pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles (consultation)

27 novembre 2019

Le MTES a lancé le 25 novembre 2019 une consultation publique sur un projet de décret instaurant un plafond d’émission de gaz à effet de serre (GES) pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles.   Contexte Le Gouvernement a confirmé, dans son Plan Climat (cf. axe 8) publié le 6 juillet […] Voir plus

Bilan de la qualité de l’air en France en 2018 : les normes sont dépassées pour cinq polluants

27 novembre 2019

Le 26 novembre 2019, le MTES a publié le bilan de la qualité de l'air en France 2018 et les principales tendances observées sur la période 2000-2018 pour les 12 polluants réglementés : dioxyde de soufre (SO2) ; dioxyde d’azote (NO2) ; ozone (O3) ; particules (PM10 et PM2,5) ; monoxyde de carbone (CO) ; […] Voir plus

Concentrations atmosphériques de GES : de nouveaux records (bilan mondial 2018 de l’OMM)

25 novembre 2019

Concentrations atmosphériques de GES : de nouveaux records (bilan mondial 2018 de l'OMM) L'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a publié, le 25 novembre 2019, son 15e Bulletin annuel sur les gaz à effet de serre (GES) qui présente le bilan, pour 2018, des concentrations atmosphériques des trois principaux GES persistants [à longue durée de vie] : CO2, […] Voir plus

Publication du premier rapport sur l’écart entre production réelle et production compatible avec les objectifs +2°C et +1,5°C

22 novembre 2019

Le 20 novembre 2019, l'ONU Environnement (Programme des Nations Unies pour l'Environnement ou PNUE) a publié son premier rapport sur le “Production Gap“, à l'instar de son rapport annuel Emissions Gap (sortie prévue de l'édition 2019 le 26 novembre 2019, lire notre article sur l'édition 2018). Le nouveau rapport a été élaboré par un consortium […] Voir plus

Indice Economie bas-carbone : ralentissement de la baisse de l’intensité carbone en 2018

22 novembre 2019

Le cabinet de consultants international PWC a publié, le 19 novembre 2019, son Indice de l'économie bas-carbone pour 2018 (Low Carbon Economy Index). Cet indicateur porte sur les émissions de CO2 liées à l'énergie (combustion des combustibles fossiles). En 2018, l'intensité carbone de l'économie mondiale (tCO2/PIB en M$) a baissé de 1,6%, soit moins de […] Voir plus

Adoption définitive de la loi sur les mobilités par l’Assemblée nationale

22 novembre 2019

L'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi d'orientation des mobilités (dite LOM) le 19 novembre 2019. Ce texte prévoit plusieurs mesures d'ordre réglementaire, fiscal, financier et incitatif visant entre autres à réduire les déplacements émetteurs de polluants et de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l'air, en favorisant la mobilité […] Voir plus

Vers la fin du financement des projets énergétiques fossiles par la Banque européenne d’investissement

19 novembre 2019

Au bout de 10 mois de négociation, d'un report par deux fois (10 septembre et 15 octobre 2019) de la décision et d'une réunion qui a duré 11 heures, le 14 novembre 2019, le Conseil d’administration de la Banque européenne d’investissement est parvenu à un accord sur une nouvelle politique de prêt dans le secteur […] Voir plus

Conférence de Madrid sur le climat : propositions d’organisation des travaux de l’organe technique SBSTA

19 novembre 2019

Le 11 novembre 2019, Paul Watkinson, Président de l'organe subsidiaire de la CCNUCC consacré au conseil scientifique et technologique (dit SBSTA), a publié une note de cadrage (reflections note) en amont de la 51e session du SBSTA qui aura lieu du 2 au 9 décembre 2019 dans le cadre de la 25e Conférence des Parties […] Voir plus

Impacts sanitaires de la pollution de l’air : retours d’expérience de 11 collectivités françaises (AIRQ+)

18 novembre 2019

Le 4 novembre 2019, l'Ademe a publié une étude sur les retours d'expérience de 11 collectivités en France dans la réalisation d'un essai de l'outil dénommé “AirQ+” qui est un logiciel d'évaluation quantitative des impacts de la pollution de l'air sur la santé. Cette étude a été réalisée pour le compte de l'Ademe et de […] Voir plus

Financement climat international : contribution de l’UE en 2018

13 novembre 2019

Lors du Conseil ECOFIN, le 8 novembre 2019, les Ministres de l'Economie et des Finances des Vingt-huit ont adopté des conclusions sur le financement climat international. Selon ces conclusions, la contribution de l'UE au financement des actions climat des pays en développement a doublé entre 2013 et 2018 pour s'élever à 21,7 milliards d'euros en […] Voir plus

Perspectives énergétiques mondiales 2019 (WEO) : l’AIE publie son rapport de référence

13 novembre 2019

Le 13 novembre 2019, l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié l'édition 2019 de ses perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook ou WEO). Ce rapport de référence annuel est un recueil de données, de statistiques et d'informations les plus récentes sur les évolutions en matière de politique énergétique aux niveaux mondial, régional et national. Il […] Voir plus

Publication de la loi énergie-climat

12 novembre 2019

Publication au JO du 9 novembre 2019 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (dite loi énergie-climat). Cette loi modifie les objectifs nationaux en matière d'énergie et de climat, notamment en fixant un nouvel objectif , à savoir la neutralité carbone d'ici 2050 (zéro émission nette) conformément à […] Voir plus

Evaluation de l’action climat des pays du G20 : Rapport 2019 de Climate Transparency

12 novembre 2019

Publication, le 11 novembre 2019 par le partenariat international Climate Transparency, du cinquième rapport annuel The Brown to Green Report 2019. Ce rapport fournit une vue d'ensemble des progrès des pays du G20 vers une économie à zéro émission nette. Le rapport examine en détail l'action climat des pays du G20 en termes d'atténuation, d'adaptation […] Voir plus

Urgence climatique : avertissement de 11 000 scientifiques à travers le monde

8 novembre 2019

Publication, le 5 novembre 2019, dans le journal scientifique international Bioscience d'un article sous forme d'avertissement de 11 224 scientifiques de quelque 150 pays (dont 1 592 de France, voir liste des signataires) qui sont formels : ils déclarent clairement et sans équivoque que la planète Terre fait face à une urgence climatique.   Un appel pour des […] Voir plus

Finance climat : panorama mondial 2019 (rapport de la Climate Policy Initiative)

8 novembre 2019

Le 7 novembre 2019, le réseau international d'analystes climat Climate Policy Initiative (CPI) a publié l'édition 2019 de son rapport annuel présentant un panorama de la finance climat mondiale (Global Landscape of Climate Finance 2019). Ce rapport fournit une vue d'ensemble complète des investissements initiaux liés à l'action climat sur la période 2017-2018. Il montre […] Voir plus

Royaume-Uni : vers la mise en place d’une convention citoyenne pour le climat

6 novembre 2019

Le Parlement britannique a annoncé le 2 novembre 2019 que 30 000 lettres allaient être envoyées aux citoyens des quatre nations au Royaume-Uni (Angleterre, Pays-de-Galles, Ecosse et Irlande du Nord) qui ont été tirés au sort. Ces lettres invitent les destinataires de devenir membres de la future convention citoyenne sur le changement climatique (Climate Assembly UK). […] Voir plus

Installations classées, enregistrement au lieu de l’autorisation pour 3 rubriques (consultation)

6 novembre 2019

Le MTES a lancé, le 30 octobre 2019, une consultation publique sur un projet de décret qui introduit le régime de l’enregistrement pour les rubriques 2915 (procédés de chauffage), 2930 (ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur) et 2940 (vernis, peinture, apprêt, colle, enduit…) et sur les projets d'arrêtés de prescriptions […] Voir plus

Retrait des USA de l’Accord de Paris : début du processus formel

5 novembre 2019

Le Secrétaire d'Etat américain, Mike Pompeo, a annoncé, le 4 novembre 2019, que l'administration du Président Trump a entamé le processus formel de notification du retrait des Etats-Unis de l'Accord de Paris en vertu de l'article 28 de l'Accord (voir également communiqué officiel de la Maison Blanche et communiqué de l'ONU). La Maison Blanche a […] Voir plus

Ozone stratosphérique – 31e réunion des Parties au Protocole de Montréal

4 novembre 2019

31e réunion des Parties au Protocole de Montréal (1987) sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, à Rome, Italie (réunion dite MOP-31). C'est la première réunion de la MOP depuis l’entrée en vigueur de l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, le 1er janvier 2019 (lire notre article sur ce sujet). Cet amendement intègre […] Voir plus

L’Espagne propose d’accueillir la COP-25 – le Bureau de la COP accepte la proposition

1 novembre 2019

Le 31 octobre 2019, le gouvernement du Chili a reçu une offre du gouvernement espagnol pour accueillir la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP-25) à Madrid aux mêmes dates que celles initialement prévues au Chili (du 2 au 13 décembre 2019). Le Président de l'Espagne, Pedro Sánchez, a souligné dans un communiqué […] Voir plus

Inde : ralentissement de la croissance des émissions de CO2 en 2019

31 octobre 2019

Publication, par le site britannique spécialisé sur le climat Carbon Brief, d'une note d'analyse sur les émissions de CO2 en Inde. Les auteurs de cette note observent un ralentissement de la croissance des émissions de CO2 en Inde au cours des huit premiers mois de l'année 2019. Selon l'analyse de Carbon Brief, sur la base […] Voir plus

Solvants organiques – nouvelle rubrique dans la nomenclature des installations classées

31 octobre 2019

Publication au JO du 30 octobre 2019 du décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En particulier, le décret permet de mieux prendre en compte les dispositions spéciales applicables aux installations et activités utilisant des solvants organiques de la directive 2010/75/UE relative aux émissions […] Voir plus

Emissions de GES dans l’UE : tendances et projections

31 octobre 2019

Le 31 octobre 2019, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié son rapport annuel sur les tendances et projections en matière d'émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l'UE. Il évalue les progrès accomplis par l'UE (dans son ensemble) et par les États membres dans la réalisation de leurs objectifs climat-énergie pour 2020 […] Voir plus

Le Chili renonce à organiser la COP-25

30 octobre 2019

Le Président du Chili, Sebastián Piñera, a annoncé, le 30 octobre 2019, que le Gouvernement chilien a décidé de ne pas accueillir la COP-25 à Santiago du 2 au 13 décembre 2019 en raison du mouvement de contestation sociale dans le pays depuis plusieurs semaines. La Présidente de la COP-25, Carolina Schmidt, a notifié la […] Voir plus

Rapport sur l’état de l’environnement en France : le MTES publie l’édition 2019

29 octobre 2019

Le 24 octobre 2019, le MTES a publié l'édition 2019 du rapport sur l'état de l'environnement (REE) en France, intitulé L'environnement en France (voir rapport de synthèse). Le dernier REE a été publié en 2014 (voir édition 2014). Le REE 2019 comporte trois parties : Partie 1 : l'environnement en France. Parmi les chapitres figurent les […] Voir plus

Dépassement des valeurs limites de concentration de NO2 : la France condamnée par l’UE

25 octobre 2019

Le 24 octobre 2019, la France a été condamnée par la Cour de Justice de l'UE (CJUE) pour non-respect de la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l'air ambiant, et plus spécifiquement pour “dépassement de manière systématique et persistent” des valeurs limites de concentration (VLC) pour le dioxyde d'azote (NO2). Le Citepa vous propose […] Voir plus

Fonds vert pour le climat Рconf̩rence pour formaliser les engagements des Etats pour la prochaine p̩riode

24 octobre 2019

La conférence du Fonds vert pour le climat (GCF) pour acter formellement les engagements des Etats (Pledging Conference) en matière de leurs contributions pour la période de mobilisation 2020-2023 s'est tenue à Paris les 24-25 octobre 2019. Contexte Le GCF a été créé par l'Accord de Copenhague (paragraphe 10), adopté dans le cadre de la Convention Climat […] Voir plus

La Commission lance une plateforme internationale sur la finance durable

18 octobre 2019

En marge de la réunion annuelle du Fonds Monétaire International (FMI), à Washington DC, la Commission européenne a lancé le 18 octobre 2019 une plateforme internationale sur la finance durable (IPSF) visant à renforcer la coopération internationale, à faciliter les échanges en vue de coordonner les initiatives et les approches en matière de finance durable. La […] Voir plus

Navires de croisi̬re en r̩gion PACA Рune charte pour r̩duire les ̩missions de polluants

17 octobre 2019

Le  17 octobre 2019, à l'occasion du Sommet “Blue Maritime Summit Marseille Provence-Cruise initiatives”, organisé à Marseille par le Club de la Croisière Marseille-Provence, quatre armateurs (Costa Cruises, MSC Croisières, Royal Caribbean Cruises Limited et Ponant), ainsi que le MTES, la région Provenance-Alpes-Côte d'Azur et la métropole Aix-Marseille-Provence ont signé la “Charte Bleue” qui vise […] Voir plus

Qualité de l’air – Bilan de la qualité de l’air en Europe 2000-2017 (rapport de l’AEE)

16 octobre 2019

Le 16 octobre 2019, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié son rapport annuel 2019 présentant le bilan de la qualité de l'air en Europe sur la période 2000-2017. Le rapport couvre les polluants suivants : particules (PM10 et PM2,5), ozone, NO2, benzo(a)pyrène (BaP), SO2, CO, métaux lourds et benzène. Le rapport rappelle les normes de qualité de l'air (valeurs […] Voir plus

Climate Chance Afrique Р2e Sommet des acteurs non-̩tatiques

16 octobre 2019

Du 16 au 18 octobre 2019, la deuxième édition du Sommet Climate Chance Afrique s'est tenu à Accra, Ghana, réunissant les acteurs non-étatiques du climat en Afrique (villes, régions, organismes scientifiques, entreprises, investisseurs, coalitions, syndicats, ONG,…). Il avait pour objectif d'avancer sur le travail concret des coalitions mises en place par le premier Sommet Climate […] Voir plus

V̩hicules utilitaires sport Рle point sur les ventes et les ̩missions de CO2 (donn̩es mondiales AIE)

15 octobre 2019

En amont de la publication de l'édition 2019 de son rapport annuel de référence, World Energy Outlook ou WEO (Perspectives énergétiques mondiales, prévue le 19 novembre 2019), l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié le 15 octobre 2019 une note sur les véhicules utilitaires sport (SUV en anglais) et de l'impact de la forte hausse […] Voir plus

Objectif z̩ro carbone en 2050 Рpremi̬re orientation strat̩gique pour la production fran̤aise

15 octobre 2019

Le 15 octobre 2019, lors d'un discours sur un pacte productif pour l'emploi, à Bercy, le Ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté les cinq orientations stratégiques pour la production française dans les années à venir, dont la première est d'atteindre une économie zéro carbone en 2050, conformément au nouvel objectif national prévu par le Plan […] Voir plus

Lignes directrices Qualité de l’air de l’OMS – 35 villes s’engagent à les respecter en 2030 (C40)

11 octobre 2019

Lors du Sommet mondial des maires des villes du groupe des villes C40 (le 11 octobre 2019 à Copenhague), les maires de 35 villes à travers le monde (dont Paris) se sont engagés à “s'efforcer de parvenir, dans le cadre d'une vision commune, à respecter les lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé [OMS] pour la qualité de l'air d'ici […] Voir plus

Meilleures techniques disponibles pour les installations de traitement des déchets, directive IED (consultation)

10 octobre 2019

Le MTES a lancé, le 10 octobre 2019, une consultation publique sur un projet d'arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation des installations classées et de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles, dite directive IED. Date limite pour la remise des commentaires : 4 novembre […] Voir plus

Publication des textes de transposition pour la 4e période (2021-2030)

10 octobre 2019

Publication au JO du 10 octobre 2019 de deux textes du 9 octobre 2019 transposant la directive 2018/410 établissant les règles de fonctionnement du système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE pour la 4e période 2021-2030 et modifiant la directive 2003/87/CE établissant le SEQE dans l'UE (voir version consolidée). Les deux textes du […] Voir plus

La Cour des comptes évalue la contribution de la France au Fonds vert pour le climat (2015-2018)

10 octobre 2019

Après avoir analysé la contribution de la France au Fonds vert pour le climat (GCF), la Cour des comptes a publié, le 9 octobre 2019, ses observations, sous forme d'un référé à l'attention du Premier Ministre (voir les étapes d'un contrôle de la Cour des comptes). Le Fonds vert pour le climat a été créé par l'Accord de Copenhague, adopté dans […] Voir plus

Nouvelle Commission européenne – audition du Vice-Président exécutif, chargé de l’action climat

10 octobre 2019

Suite à la proposition de composition de la nouvelle Commission européenne par la Présidente-élue, Ursula von der Leyen, le 10 septembre 2019 (voir notre article), M. Frans Timmermans (Pays-Bas), un des trois nouveaux vice-présidents exécutifs, a été auditionné le 8 octobre 2019 par la Commission Environnnement (ENVI) du Parlement européen (PE), dont le Président est le Français Pascal Canfin, ancien Ministre délégué au […] Voir plus

Installations class̩es Рprescriptions g̩n̩rales, utilisation de solvants (consultation)

10 octobre 2019

Le MTES a lancé, le 10 octobre 2019, une consultation publique sur un projet d'arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration sous la rubrique n° 1978 (activités utilisant des solvants organiques). Date limite de remise des commentaires : 4 novembre 2019. La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (directive dite IED) prévoit dans son chapitre V des […] Voir plus

L’AIE publie les données 2017 de consommation mondiale de pétrole, de gaz, de charbon, d’EnR et d’électricité

9 octobre 2019

L'AIE (Agence Internationale de l'énergie) a publié, le 8 octobre 2019, les données de consommation de pétrole, de gaz, de charbon, d'énergies renouvelables et des bilans d'énergie mondiaux pour l'année 2017. Quant aux données d'émission de CO2, l'AIE publie un aperçu (Overview) de son rapport de référence CO2 emissions from fuel combustion comportant les données pour 2017 (et provisoires […] Voir plus

Réunion “Pré-COP” à Costa Rica

8 octobre 2019

Une réunion de haut niveau, dite “Pré-COP“, s'est tenue du 8 au 10 octobre 2019 à San José (Costa Rica) pour préparer la COP-25 (2-13 décembre 2019 à Santiago, Chili), rassemblant les chefs de délégation et/ou les Ministres chargés de l'Environnement ou du Climat de plusieurs pays à travers le monde. Il s'agit de la dernière réunion […] Voir plus

Entrée en vigueur du Protocole de Göteborg amendé en 2012

7 octobre 2019

Avec la 19e ratification par la Suisse le 24 juillet 2019, l'amendement du Protocole de Göteborg, adopté en 2012, est entré en vigueur le 7 octobre 2019.   Le Protocole de Göteborg (1999) et son amendement de 2012 Le Protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique dit “multi-polluants / multi-effets” a […] Voir plus

Accord de Paris – la Russie a soumis son instrument de ratification

7 octobre 2019

Le 7 octobre 2019, la Russie (7,5% des émissions totales mondiales de gaz à effet de serre, GES) a soumis son instrument de ratification de l'Accord de Paris, ce qui porte désormais le nombre total de Parties l'ayant ratifié à 187 représentant 96,9% des émissions mondiales de GES, selon les chiffres officiels de la CCNUCC (données 2013 – voir p.33).   Les […] Voir plus

Lancement de la Convention citoyenne pour le climat

4 octobre 2019

La Convention citoyenne pour le climat s'est installée et a démarré ses travaux les 4, 5 et 6 octobre 2019. Lors de son discours le 25 avril 2019 annonçant les mesures adoptées par le Gouvernement suite au grand débat (organisé en réponse à la crise des gilets jaunes), le Président de la République a indiqué […] Voir plus

Position de l’UE pour la COP-25 – le Conseil Environnement a acté la simple mise à jour de la NDC de l’UE

4 octobre 2019

Lors du Conseil Environnement de l'UE,  le 4 octobre 2019, les Ministres de l'Environnement des Vingt-huit ont tenu un débat d'orientation (policy debate) sur la proposition de stratégie bas-carbone 2050 de l'UE (voir ci-dessous). Par ailleurs, ils ont discuté : • de la 25e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP-25, qui se tiendra à Santiago, au Chili, du 2 […] Voir plus

SEQE 3 Рmodification de la liste des installations vis̩es (p̩riode 2013-2020)

4 octobre 2019

Publication au JO du 4 octobre 2019 de l'arrêté du 9 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la troisième période d'échange (2013-2020). Le nouvel arrêté exclut et ajoute […] Voir plus

Le Sénat adopte définitivement la loi énergie-climat

2 octobre 2019

Le 26 septembre 2019, le projet de loi énergie-climat a été définitivement adopté par le Sénat dans le cadre de la procédure législative accélérée (avec une seule lecture par chambre), engagée par le Gouvernement le 30 avril 2019. Cela fait suit à l'adoption définitive par l'Assemblée nationale le 11 septembre 2019. Après plusieurs jours de […] Voir plus

Fiscalité écologique pour favoriser l’achat de véhicules moins émetteurs (note d’analyse de l’AEE)

30 septembre 2019

Le 24 septembre 2019, publication d'une note d'analyse de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) d'une note d'analyse (Briefing) qui synthétise les résultats d'une étude sur l'impact de la fiscalité et les incitations économiques sur les émissions de CO2 et des polluants atmosphériques des voitures particulières (VP) neuves, dans des conditions de conduite réelles, sur la […] Voir plus

Le GIEC publie le résumé pour décideurs de son nouveau rapport spécial Océans et Cryosphère

30 septembre 2019

Le 25 septembre 2019, le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur le climat) a publié le résumé pour les décideurs (Summary for policy makers ou SPM) d'un nouveau rapport spécial sur les Océans et la Cryosphère (voir définition). Le SPM a été approuvé ligne par ligne, mot par mot, par les représentants des Gouvernements des 195 […] Voir plus

Aviation – examen des modalités de mise en Å“uvre du système CORSIA (40e Assemblée de l’OACI)

27 septembre 2019

Du 24 septembre au 4 octobre 2019 : 40e Assemblée triennale de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) à Montréal (Canada). Lors de cette réunion, le Conseil de l'OACI doit présenter des rapports sur la mise en Å“uvre du système de compensation et de réduction des émissions de CO2 pour l’aviation internationale (CORSIA), notamment l’élaboration […] Voir plus

Que retenir de la future loi énergie-climat ?

26 septembre 2019

Que retenir de la future loi énergie-climat définitivement adoptée par le Sénat le 26 septembre 2019 ? Le Citepa synthétise les éléments clés de la version définitive (texte de compromis avalisé par la commission mixte paritaire réunie le 25 juillet 2019), d'après l'article paru dans le n° 237 (septembre 2019) de la lettre d'information mensuelle du Citepa C'est dans […] Voir plus

Sommet Action Climat de l’ONU à New York pour renforcer l’ambition des pays avant l’échéance de 2020

23 septembre 2019

A l'initiative et sous l'impulsion du Secrétaire Général des Nations Unies, Antonio Guterres, le Sommet Action Climat se tient au siège de l'ONU à New York. Orienté vers l'action concret et baptisé “une course qu'on peut gagner” (A race we can win), le Sommet vise à donner une forte impulsion à l'ambition climat des pays […] Voir plus

La Russie va ratifier l’Accord de Paris – annonce officielle au Sommet Action Climat

23 septembre 2019

La Russie, un des 11 pays n'ayant pas encore ratifié l'Accord de Paris et quatrième pays émetteur mondial de gaz à effet de serre, GES (après la Chine, les Etats-Unis et l'Inde), a annoncé qu'elle a pris les dispositions administratives pour le ratifier. Les 10 autres pays qui n'ont pas encore ratifié l'Accord de Paris […] Voir plus

Sommet Action Climat – 28 initiatives “transformationnelles” présentées et 2 rapports publiés

23 septembre 2019

Les 28 initiatives “transformationnelles” sélectionnées parmi les nombreuses initiatives passées en revue dans les neuf domaines d'action retenus pour le Sommet (voir première actu sur le Sommet) ont été présentées au Président du Sommet, le Secrétaire Général de l'ONU, Antonio Guterres. Voir les 28 initiatives présentées par domaine d'action. Deux rapports phares ont été publiés en amont […] Voir plus

SEQE – liste des installations couvertes pour la quatrième période d’allocation (2021-2025)

20 septembre 2019

Le 20 septembre 2019 : publication au JO d'un avis du MTES aux opérateurs économiques des mesures d’exécution nationales pour la quatrième période d'allocation (2021-2025) dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE-4) de gaz à effet de serre. La directive 2018/410 modifiant la directive 2003/87/CE établissant le SEQE dans l'UE (voir version […] Voir plus

Allemagne – le Gouvernement adopte un nouveau Plan Climat 2030

20 septembre 2019

Le Gouvernement allemand a publié, le 20 septembre 2019, son nouveau Plan Climat 2030 (appelé Programme de protection du Climat [Klimaschutzprogramm] 2030). Le Programme vise à permettre à l'Allemagne d'atteindre son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixé pour 2030 (-55%, base 1990).   Les mesures clés du plan climat  allemand pour 2030 […] Voir plus

Stratégie nationale bas-carbone – le MTES publie une mise à jour des indicateurs de suivi

20 septembre 2019

Le 18 septembre 2019, publication par le MTES d'une mise à jour des indicateurs de suivi de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Prévue par la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (LTE, article 173), la SNBC fixe les mesures à mettre en Å“uvre, dans les politiques publiques, sectorielles et territoriales, pour assurer la transition vers […] Voir plus

Aviation commerciale Р̩missions de CO2 en 2018 (estimations ICCT)

19 septembre 2019

Le 19 septembre 2019, l'ONG américaine ICCT (Conseil international pour les Transports Propres ou International Council on Clean Transportation) a publié des données d'émission de CO2 provenant de l'aviation commerciale internationale. L'ICCT, qui est l'ONG à l'origine de la révélation de l'affaire Dieselgate, a réalisé un inventaire des émissions mondiales de CO2 de l'aviation commerciale pour l'année 2018 suivant une méthodologie bottom-up (voir […] Voir plus

La Cour des comptes préconise la reprise d’une trajectoire de fiscalité carbone pour atteindre la neutralité carbone (rapport)

18 septembre 2019

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, a publié un rapport sur la fiscalité environnementale, et plus particulièrement, sur la fiscalité carbone. Le CPO est chargé d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires, et de formuler des recommandations à leur égard. Le CPO souligne qu'après deux échecs, […] Voir plus

La Ministre de la Transition écologique annonce une révision de l’indice de la qualité de l’air ATMO

18 septembre 2019

Le 18 septembre 2019, à l’occasion de la 5ème Journée nationale de la qualité de l’air, la Ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé la révision de l’indice officiel de surveillance de la qualité de l’air (indice « ATMO »), afin notamment de mieux tenir compte des PM2,5. L’indice national ATMO a été conçu initialement en 1994 à l’initiative du Ministère […] Voir plus

5e Journée nationale de la qualité de l’air

18 septembre 2019

La 5e édition de la Journée nationale de la qualité de l'air (JNQA) a lieu le 18 septembre 2019. L'objectif de cette journée, organisée par le MTES, est de sensibiliser tous les acteurs (particuliers, collectivités, associations, entreprises,…) et de les inciter à se mobiliser et à organiser des événéments à leur niveau (conférences, portes ouvertes, […] Voir plus

Climat – nouveau portail recensant l’action climat des villes, régions, secteur privé et ONG

17 septembre 2019

Le portail pour l'action climat mondiale, anciennement connu sous son nom espagnol NAZCA) a été repensé et relancé le 17 septembre 2019, avec une nouvelle carte interactive et des pages comportant des profils par pays. Le portail Nazca pour l'action climat a été lancé lors de la COP-20 (Lima, 2014) par le Gouvernement du Pérou, […] Voir plus

Projet de loi d’orientation sur les mobilités – adoption par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture

17 septembre 2019

L'Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM). Le projet de loi a été présenté en Conseil des Ministres le 26 novembre 2018 par la Ministre chargé des Transports. Lors de cette réunion, la procédure accélérée (avec une seule lecture par chambre) pour ce texte a été engagée […] Voir plus

Particules ultrafines – lancement de la surveillance en continue en ÃŽle-de-France (Airparif)

17 septembre 2019

A l'occasion de la 5e Journée nationale de la qualité de l'air, Airparif a annoncé le lancement de la surveillance (mesure) en continue des particules ultrafines (PUF) en ÃŽle-de-France. Les PUF sont les plus petites PM mesurées, les PM0,1 (particules dont le diamètre est inférieur à 0,1 µm, c'est-à-dire que leur taille se situe entre […] Voir plus

Données d’émission de polluants 1990-2017 (Eurostat)

17 septembre 2019

Publication par Eurostat (Office des statistiques de l'UE), le 17 septembre 2019, d'une mise à jour des données d'émission de cinq polluants atmosphériques collectées et diffusées par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) dans le cadre du suivi de la directive 2016/2284. Cette mise à jour montre qu'entre 1990 et 2017, l'UE a relevé des réductions […] Voir plus

Ozone stratosphérique – rapport annuel sur la production et consommation des SAO dans l’UE (AEE)

16 septembre 2019

A l'occasion de la Journée internationale de la protection de la couche d'ozone, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié son rapport annuel pour 2018 sur la production, l'importation, l'exportation, la consommation et l'élimination, dans l'UE, de substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SAO) réglementées par le Protocole de Montréal (1987), transposé dans l'UE par le […] Voir plus

Journée internationale de la protection de la couche d’ozone

16 septembre 2019

16 septembre 2019 : Journée internationale de la protection de la couche d'ozone, date anniversaire de l'adoption du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SAO) en 1987 dans la ville éponyme. Le 16 septembre a été proclamée ainsi par l'Assemblée générale de l'ONU en 1994 (résolution 49/114 du 19 décembre 1994). Le Protocole […] Voir plus

Chine Рles ̩missions de GES hors CO2 et les mesures de r̩duction mises en oeuvre (analyse WRI)

13 septembre 2019

Publication, le 5 septembre 2019, par le centre de recherche international World Resources Institute (WRI) d'une étude analysant les émissions de gaz à effet de serre hors CO2 de la Chine (CH4, N2O, HFC,…) et les mesures mises en Å“uvre pour les réduire. L'analyse s'appuie sur les données d'émission de 2014 (dernière année disponible), soumises […] Voir plus

11 Etats membres (dont la France) n’ont pas soumis leur Programme national air (directive NEC II)

13 septembre 2019

Au 13 septembre 2019, plus de cinq mois après la date limite (1er avril 2019), 11 Etats membres (dont la France, l'Espagne et l'Italie) n'ont pas encore soumis leur premier Programme national de lutte contre la pollution de l'air (NAPCP) au titre de la directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (SO2, NOx, NH3, COVNM, PM2,5), […] Voir plus

Nouvelle Commission Рla Pr̩sidente ̩lue a pr̩sent̩ la composition et la nouvelle structure

12 septembre 2019

Le 10 septembre 2019, Ursula von der Leyen, Présidente élue de la nouvelle Commission, a annoncé sa composition et sa nouvelle structure. Le climat figure parmi les priorités politiques du nouvel exécutif européen (voir fin d'article pour le rôle de la Commission européenne). Il comptera huit vice-présidents, dont M. Frans Timmermans (Pays-Bas), nouveau vice-président exécutif, qui coordonnera […] Voir plus

Projet de loi énergie-climat – adoption définitive par l’Assemblée nationale

11 septembre 2019

Le 11 septembre 2019, le projet de loi énergie-climat a été définitivement adopté par l'Assemblé nationale dans le cadre de la procédure législative accélérée (avec une seule lecture par chambre), engagée par le Gouvernement le 30 avril 2019. Après l'adoption du projet de loi énergie-climat par l'Assemblée nationale le 28 juin 2019 (voir texte adopté), le […] Voir plus

Chiffres clés de l’énergie édition 2019

11 septembre 2019

Le 11 septembre 2019, le MTES (CGDD/SDES) a publié l'édition 2019 de son rapport annuel Chiffres clés de l'énergie. Il est composé de quatre volets : • L'énergie et l'économie, • La production et la consommation d'énergie en France et dans le monde, • Les ressources et usages par forme d'énergie, • Les données clés. Voir rapport intégral. Voir plus

Contribution de la Commission au Sommet Action Climat mais pas d’objectif 2050 adopté à soumettre

11 septembre 2019

Le 11 septembre 2019, la Commission européenne a publié une communication en guise de contribution au Sommet Action Climat, convoqué à New York le 23 septembre 2019 par le Secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres. La communication indique que l'UE et ses Etats membres préparent activement à parvenir à un consensus sur la proposition de stratégie bas-carbone 2050, […] Voir plus

Mesure des émissions de polluants atmosphériques des véhicules dans les conditions de conduite réelles à Paris – résultats d’une étude

10 septembre 2019

Le 10 septembre 2019, l'ONG ICCT (International Council on Clean Transportation) a publié les résultats d'une étude sur les émissions de polluants atmosphériques (NOx, CO, PM) provenant des véhicules motorisés mesurées dans les conditions de conduite réelles à Paris. En mars 2017, la maire de Paris et le maire de Londres se sont conjointement engagés à mettre à la disposition […] Voir plus

Le Haut Conseil pour le Climat publie une synthèse de son rapport d’évaluation de juin 2019

6 septembre 2019

Le 6 septembre 2019, le  Haut Conseil pour le Climat (HCC), autorité d'évaluation indépendante chargé d'apporter un éclairage sur la politique climat du Gouvernement, a publié une synthèse grand public (12 pages) du son rapport d'évaluation remis au Premier Ministre le 25 juin 2019 (lire notre article sur le sujet). Cette synthèse comporte des données d'émission de […] Voir plus

Emissions de CO2 dues à la combustion d’énergie en France 1990 à 2018 (étude du MTES)

5 septembre 2019

Le 5 septembre 2019, le MTES (CGDD/SDeS) a publié un rapport présentant les émissions de CO2 dues à la combustion d'énergie en France 1990 à 2018, les facteurs d’évolution et des éléments de comparaison internationale. Selon l'analyse du SDeS, en France métropolitaine, les émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie ont diminué, à climat constant, de 19% entre 1990 et 2018 […] Voir plus

Chine Рhausse de 4% des ̩missions de CO2 au premier semestre 2019

5 septembre 2019

Selon une analyse des données provisoires réalisée par les chercheurs du centre de réflexion britannique Carbon Brief, les émissions de CO2 liées à la combustion des combustibles fossiles de la Chine ont crû de 4% au premier semestre 2019 par rapport à la même période en 2018. S'appuyant sur une évaluation des données provisoires provenant de […] Voir plus

Projet de loi d’orientation des mobilités – nouvel examen à l’Assemblée nationale

5 septembre 2019

Le 2 septembre 2019, début de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire au sein de l'Assemblée nationale. Le projet de loi a été présenté en Conseil des Ministres le 26 novembre 2018 par la Ministre chargé des Transports. […] Voir plus

Le Citepa met en ligne la mise à jour des données d’émission pour les territoires d’Outre-mer 1990-2017

3 septembre 2019

Le Citepa a mis en ligne l'actualisation des données d'émissions spécifiques pour les territoires d'Outre-mer. Ainsi, les données d'émission de neuf substances (CO2, CH4, N2O, HFC, SF6, SO2, NOx, COVNM, CO, ainsi que le PRG [pouvoir de réchauffement global]) sont présentées pour chaque territoire par secteur d’activité au format SECTEN pour les années 1990 à 2017 […] Voir plus

Energies renouvelables – la France encore loin de son objectif 2020 (directive 2009/28/CE), rapport MTES

3 septembre 2019

Le 2 septembre 2019, publication par le MTES (CGDD/SDES) d'un rapport de suivi de la mise en Å“uvre de la directive 2009/28/CE sur la promotion de l'utilisation des énergies renouvelables (EnR) en France. Cette directive vise à mettre en Å“uvre l'objectif fixé pour l'UE, dans le cadre du paquet climat-énergie 2020 (les 3 x 20), […] Voir plus

SEQE Рadoption du r̬glement alignant la mise aux ench̬res avec les r̬gles de la 4e p̩riode (2021-2030)

2 septembre 2019

Le 28 août 2019, la Commission européenne a adopté un règlement modifiant le règlement (UE) n°1031/2010 qui fixe les règles sur la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) dans le cadre du système d'échange de l'UE. L'objet du nouveau règlement est d'aligner la mise aux enchères des quotas […] Voir plus

Suisse – le Conseil fédéral fixe un objectif de neutralité carbone d’ici 2050

30 août 2019

Le 28 août 2019, le Conseil fédéral suisse (le Gouvernement) a décidé de fixer un nouvel objectif climat à long terme : la neutralité carbone d'ici 2050. Se basant sur le rapport spécial +1,5°C du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), le Conseil fédéral avait chargé l’Office fédéral de l’environnement (OFEV, le Ministère […] Voir plus

Mise en ligne du rapport Secten : émissions de polluants et de GES dans l’air en France 1990-2017

27 août 2019

Le Citepa vient de mettre en ligne, le 19 juillet 2019, l'édition 2019 du rapport Secten présentant et analysant l'évolution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France métropolitaine.  Consultez la page Secten pour télécharger le rapport en intégral, la synthèse du rapport, les chapitres individuels et les données Excel.  Le rapport […] Voir plus

Flottes de v̩hicules des entreprises et collectivit̩s Рcaract̩ristiques et perspectives (rapport CGDD)

27 août 2019

Le 22 août 2019, publication par le Commissariat général au développement durable (CGDD) d'une étude sur les flottes de véhicules des entreprises, des établissements publics et des collectivités, présentant les caractéristiques et les perspectives. L'objet de l'étude était, à partir d'une enquête, de mieux connaître les parcs des véhicules (voitures particulières et véhicules utilitaires légers) de […] Voir plus

Sommet G7 à Biarritz, sous Présidence française – le dossier climat à l’ordre du jour

26 août 2019

Du 24 au 26 août 2019 s'est tenu le Sommet des dirigeants du groupe des sept pays les plus industrialisés (G7 : Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) à Biarritz, sous Présidence française. Le sujet climat figure à l'ordre du jour pour la journée du 26 août dans le cadre de la session de travail consacré au thème “Climat, biodiversité, […] Voir plus

Installations de combustion Рmodification de cinq arr̻t̩s de prescriptions g̩n̩rales

14 août 2019

Le 1er août 2019, publication au JO de l'arrêté du 15 juillet 2019 modifiant les cinq arrêtés fixant les prescriptions générales applicables aux installations de combustion soumises à autorisation, à enregistrement et à déclaration. Le nouvel arrêté met à jour certaines obligations et références réglementaires, et apporte des rectifications. Les cinq arrêtés visés sont : […] Voir plus

Laboratoires agréés pour le prélèvement et l’analyse des émissions – nouvel arrêté

14 août 2019

Publication dans le JO de l'arrêté du 4 juillet 2019 portant agrément des laboratoires ou organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses des émissions de polluants atmosphériques. Le nouvel arrêté abroge l'arrêté précédent du 11 décembre 2018. Voir plus

Pollution de l’air et santé – impact sur les poumons (étude scientifique)

14 août 2019

Publication dans la revue scientifique Journal of the American Medical Association (JAMA) des résultats d'une étude sur les liens entre l'exposition à long terme à la pollution de l'air ambiant, d'une part, et l'évolution de l'emphysème* aux Etats-Unis et le fonctionnement des poumons des Américains, d'autre part. Il s'agit d'une étude cohorte menée sous la […] Voir plus

Laboratoires agréés pour le prélèvement et l’analyse des émissions – nouvel arrêté

14 août 2019

Le 3 août 2019, publication dans le JO de l'arrêté du 4 juillet 2019 portant agrément des laboratoires ou organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses des émissions de polluants atmosphériques. Le nouvel arrêté abroge l'arrêté précédent du 11 décembre 2018. Voir plus

Pollution de l’air et santé – impact sur les poumons (étude scientifique)

14 août 2019

Le 13 août 2019, publication dans la revue scientifique Journal of the American Medical Association (JAMA) des résultats d'une étude sur les liens entre l'exposition à long terme à la pollution de l'air ambiant, d'une part, et l'évolution de l'emphysème* aux Etats-Unis et le fonctionnement des poumons des Américains, d'autre part. Il s'agit d'une étude […] Voir plus

Climat Р28e r̩union minist̩rielle du groupe BASIC ( Br̩sil, Afrique du Sud, Inde et Chine)

14 août 2019

Du 14 au 16 août 20119 se tient la 28e réunion ministérielle des quatre grands pays émetteurs émergents du groupe BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde, Chine) à Sao Paulo (Brésil, sous présidence brésilienne). La réunion des Ministres de l'Environnement ou du Climat des quatre pays a débouché sur l'adoption d'une déclaration qui met l'accent […] Voir plus

Action climat et soutien – tendances mondiales (rapport de la CCNUCC)

9 août 2019

Le 9 août 2019 la CCNUCC a publié un rapport présentant les tendances en matière d'action climat et de soutien. Le rapport, qui constitute la contribution de la CCNUCC au Sommet de l'Action Climat du 23 septembre prochain à New York, fournit un aperçu des mesures mises en oeuvre par les Gouvernements pour réduire les […] Voir plus

Le GIEC publie le résumé pour décideurs de son nouveau rapport spécial ‘Climat et terres’

8 août 2019

Le 8 août 2019, au terme de sa 50e session [2-6 août 2019 à Genève], le GIEC [Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat], a publié le résumé pour les décideurs (Summary for policy makers ou SPM) d'un nouveau rapport spécial : les liens entre le changement climatique, la désertification, la dégradation des terres, la gestion […] Voir plus

Impact des émissions de CH4 des zones humides sur le changement climatique (article scientifique)

2 août 2019

Le 2 août 2019, publication dans la revue scientifique Environmental Research Letters d'un article sur les résultats d'une étude menée par une équipe britannique sur les impacts des émissions de CH4 sur le changement climatique et les causes de leurs incertitudes. L'étude a été réalisée sous la direction du Centre Hadley des Sciences et Services […] Voir plus

Qualité de l’air – mise à jour des règles du dispositif de surveillance

27 juillet 2019

Publication au JO du 27 juillet 2019 de l'arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant. Ce nouveau texte : • déconcentre du MTES aux Directeurs régionaux de l’environnement les décisions relatives à la validation des programmes régionaux de surveillance de la qualité […] Voir plus

Emissions industrielles – version finale du projet de BREF Traitement de surface utilisant des solvants

25 juillet 2019

Le Bureau européen de l'IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution) a publié le 25 juillet 2019 la version finale du projet de document de référence (BREF) des meilleures techniques disponibles pour le secteur du traitement de surface utilisant des solvants et ce, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive IED (article 13). Date limite pour la remise […] Voir plus

Le projet de loi énergie-climat renforcé par l’accord du Sénat et de l’Assemblée

25 juillet 2019

Après l'adoption du projet de loi énergie-climat par l'Assemblée nationale le 28 juin 2019 (voir texte adopté), le Sénat l'a adopté le 18 juillet 2019 moyennant plusieurs amendements (voir texte adopté). Pour opérer les derniers arbitrages restés en suspens, une commission mixte paritaire (CMP), réunissant des représentants des deux chambres du Parlement, a été convoquée […] Voir plus

Emissions de polluants atmosphériques de l’UE-28 : l’AEE publie son inventaire au titre de la Convention de Genève

22 juillet 2019

Publication, le 22 juillet 2019, par l'Agence européenne pour l'environnement de son rapport d'inventaire des émissions de polluants atmosphériques de l'UE-28 pour la période 1990-2016 au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (dite Convention de Genève), adoptée en 1979 sous l'égide de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-NU). Le rapport a été soumis à la […] Voir plus

Le Citepa publie le rapport d’inventaire de référence Secten, édition 2019

19 juillet 2019

Le Citepa vient de mettre en ligne l'édition 2019 du rapport Secten présentant et analysant l'évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques en France métropolitaine. Sa présentation a été entièrement repensée : davantage d'indicateurs, de graphiques, une lecture par secteur et par polluant. En juin, nous avions uniquement […] Voir plus

Budgets carbone – une méthode pour réduire l’écart des fourchettes d’estimation

18 juillet 2019

Le 18 juillet 2019, ont été publiés, dans la revue scientifique Nature, les résultats d'une étude méthodologique réalisée par une équipe internationale de chercheurs intitulé l'estimation et le suivi du budget carbone restant pour respecter les objectifs climats stricts” (Estimating and tracking the remaining carbon budget for stringent climate targets). Le budget carbone est la quantité maximale […] Voir plus

Effets sanitaires des particules : nouvelle expertise de l’Anses

16 juillet 2019

Le 16 juillet 2019, l'Anses [Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail] a publié les résultats de son expertise relative aux particules de l’air ambiant extérieur (avis et trois rapports – voir liens en fin d'article). Effets sanitaires selon le type de particules Le premier volet de l’expertise évalue les […] Voir plus

Climat-air – la vision pour l’UE de la nouvelle Présidente de la Commission européenne

16 juillet 2019

Le Parlement européen a élu le 16 juillet 2019 l'allemande Ursula von der Leyen la future Présidente de la Commission européenne (par 383 voix pour, 327 contre). Elle prendra ses fonctions au 1er novembre 2019. Le sujet climat a joué un rôle déterminant. Dans son programme pour l'Europe, elle présente une vision à long terme, notamment en souhaitant que l'Europe devienne […] Voir plus

Emissions industrielles Р̩valuation et consultation publique de la directive IED

16 juillet 2019

Le 19 juillet 2019 a été lancé, par la Commission européenne le 27 mai 2019, une consultation publique sur l'évaluation de la directive 2010/75/CE relative aux émissions industrielles. La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (directive IED) est le principal instrument mis en place au niveau de l’UE pour maîtriser et atténuer les incidences des émissions industrielles sur […] Voir plus

Objectifs de réduction des émissions de GES de l’UE – vers un renforcement ?

12 juillet 2019

Les 11 et 12 juillet 2019, lors du Conseil Environnement informel de l'UE à Helsinki, les Ministres du Changement Climatique et de l'Environnement des Vingt-huit ont débattu d'un éventuel renforcement des objectifs climat de l'UE. Dans la perspective du Sommet d'action climat à New York, le 23 septembre 2019, convoqué à l'initiative du Secrétaire Général […] Voir plus

Véhicules à faibles émissions – publication de la directive

12 juillet 2019

Publication au JOUE du 12 juillet 2019  (réf. L 188) de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules propres et économes en énergie. La Commission a présenté la proposition le 8 novembre 2017 dans le cadre de son 2e paquet législatif […] Voir plus

Emissions du trafic routier hors ̩chappement Рrapport britannique

11 juillet 2019

Publication, le 11 juillet 2019, par le Ministère britannique de l'Environnement (DEFRA) d'un rapport sur les émissions du trafic routier hors échappement (abrasion des freins, des pneus et de la surface des routes, remise en suspension des particules). Ce rapport a été établi par le groupe d'experts Qualité de l'air (AQEG) au sein du DEFRA. Voir rapport. Voir plus

Qualité de l’air, climat et énergie – nouvel appel à propositions de recherche (Primequal)

10 juillet 2019

Le 10 juillet 2019 a été lancé un nouvel appel à propositions de recherche (APR) dans le cadre du programme Primequal (PRogramme de Recherche Interorganisme pour une MEilleure QUALité de l'air). Lancé en 1995 et mis en Å“uvre par le MTES et l’ADEME, le programme Primequal vise à fournir les bases scientifiques et les outils nécessaires aux décideurs et […] Voir plus

Climat – le Royaume-Uni n’est pas en bonne voie pour respecter ses objectifs (rapport)

10 juillet 2019

La Commission sur le Changement Climatique (CCC), organisme britannique indépendant créé par la loi sur le changement climatique (2008), a publié son 11e rapport annuel d'évaluation des progrès réalisés par le Royaume-Uni vers le respect des budgets carbone nationaux. Ces budgets ont été définis pour permettre la réalisation de l'objectif national de réduction de 80% […] Voir plus

Neutralit̩ carbone et b̢timents Р̩tude ADEME/Carbone 4

9 juillet 2019

Publication, le 9 juillet 2019, par l'ADEME et le cabinet de conseil Carbone 4 d'une étude sur la neutralité carbone et le bâtiment et comment les acteurs du secteur peuvent s'inscrire dans une démarche zéro émission nette. Le secteur résidentiel-tertiaire représentait 20% des émissions nationales de gaz à effet de serre en 2017 (source : Citepa, Secten mise à jour avril 2019, […] Voir plus

E-PRTR : bilan des 10 premières années

8 juillet 2019

Le 8 juillet 2019, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié une note d'analyse (briefing) sur le registre européen des rejets et transferts de polluants (dit E-PRTR), à l'occasion du 10e anniversaire de sa mise en ligne (9 novembre 2009).   Contexte L'E-PRTR a été formellement établi par le règlement (CE) n° 166/2006(1). Le registre couvre […] Voir plus

Vers une ratification de l’Accord de Paris par la Russie en septembre ?

5 juillet 2019

Le 5 juillet 2019, le Premier Ministre adjoint de la Fédération de Russie, Alexei Gordeev, a demandé aux Ministres russes de l'Environnement et des Affaires étrangères de soumettre un projet de loi avant le 1er septembre 2019 autorisant le pays à ratifier l'Accord de Paris. Le communiqué du Gouvernement souligne que “il est désormais nécessaire […] Voir plus

L’Ademe prend position sur la stratégie européenne de réduction des émissions de GES pour 2050

5 juillet 2019

Le 5 juillet 2019, l'ADEME a publié une note de position sur la stratégie de l'UE pour une réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre [dite stratégie européenne bas-carbone], publiée par la Commission européenne le 28 novembre 2018 (voir notre article sur le sujet) (voir encadré de notre article). L’ADEME, […] Voir plus

Entrée en vigueur d’un renforcement de la zone à faibles émissions à Paris

4 juillet 2019

Le 1er juillet, entrée en vigueur du renforcement de la zone à faibles émissions (ZFE) à Paris, lancée le 15 janvier 2017. Depuis le 1er juillet 2019, la circulation des véhicules portant la vignette Crit'Air 4 est restreinte : les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers Crit'Air 4 ne peuvent plus circuler à Paris […] Voir plus

Vers la mise en place de la Convention citoyenne pour la transition écologique

3 juillet 2019

Le 3 juin 2019, l'ancien Ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté en Conseil des Ministres les objectifs et le cadre de la Convention citoyenne pour la transition écologique.   Contexte Lors de son discours le 25 avril 2019 annonçant les mesures adoptées par le Gouvernement suite au grand débat [organisé en réponse […] Voir plus

Renouvellement du mandat de la Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Patricia Espinosa

3 juillet 2019

Suite à des consultations avec le bureau de la Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC), la mexicaine Patricia Espinosa a été reconduite dans ses fonctions en tant que Secrétaire exécutive de la CCNUCC pour un 2e mandat de trois ans. Son premier mandat a commencé le 18 juillet 2016. Voir communiqué de […] Voir plus

Reporting extra-financier des investisseurs Рbilan des deux premi̬res ann̩es du d̩cret

3 juillet 2019

3 juillet 2019 : publication d'un rapport présentant un bilan des deux premières années de mise en Å“uvre du décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015 sur le reporting extra-financier des investisseurs, pris en application de la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (article 173-VI). Le rapport, qui couvre les années 2016 et 2017, a été conjointement publié par le MTES, […] Voir plus

Climat – priorité de la Présidence finlandaise de l’UE

1 juillet 2019

Dans le cadre de la Présidence tournante de l'UE, la Finlande a pris la Présidence du Conseil au 1er juillet et ce, jusqu'au 31 décembre 2019. Le climat figure parmi les premières priorités de cette Présidence qui vise à obtenir un accord des Vingt-huit (ou des Vingt-sept en cas de Brexit au 31 octobre 2019) […] Voir plus

Transport maritime : la Commission met en ligne une nouvelle base de données européenne

30 juin 2019

En application du règlement (UE) 2015/757 (voir encadré ci-dessous), la Commission a publié, le 30 juin 2019 et pour la première fois, des données d'émission de CO2 provenant des navires naviguant dans la zone de l'UE. Cette base de données, baptisée Thetis-MRV et développée par l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), couvre environ 18 […] Voir plus

Sommet des pays du groupe G20 – le dossier climat à l’ordre du jour

29 juin 2019

Du 28 au 29 juin 2019 s'est tenu le Sommet des dirigeants des pays du groupe G20, à Osaka (Japon), pour la première fois sous présidence japonaise. Parmi les sujets abordés figure le climat et notamment la mise en oeuvre de l'Accord de Paris. Deux pays du G20 n'ont toujours pas encore ratifié l'Accord, les […] Voir plus

3e réunion ministérielle pour l’action climat (UE, Chine, Canada)

28 juin 2019

A l'initiative de l'UE, du Canada et de la Chine, la 3e réunion ministérielle sur l'action climat (dite MoCA) s'est tenue à Bruxelles le 28 juin 2019. La réunion a rassemblé des Ministres et des représentants de haut niveau de 31 pays qui font notamment partie du groupe de pays G20 et qui sont représentatifs des groupes de négociation dans […] Voir plus

Plafonds d’émission nationaux (directive NEC) – mise en oeuvre dans les Etats membres (2010-2017)

28 juin 2019

L'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) a publié, le 28 juin 2019, une note d'analyse (briefing) sur la mise en Å“uvre de la directive 2001/81/CE (dite directive NEC) fixant les plafonds d'émission nationaux pour chaque Etat membre pour les quatre polluants visés (SO2, NOx, COVNM, NH3), à respecter depuis 2010. La note comporte les données d'émission pour la période 2010-2017. […] Voir plus

Réunion du Conseil National de l’Air du 27 juin 2019

27 juin 2019

Le Conseil National de l'Air (CNA) s'est réuni le 27 juin 2019, sous la présidence de Jean-Luc Fugit [député du Rhône et Président du CNA depuis juin 2018] . Le Conseil National de l'Air (CNA) Le CNA, créé en 1997 [par le décret n°97-432 du 29 avril dont les dispositions ont ensuite été intégrées dans […] Voir plus

Installations de combustion – évaluation de la politique de l’UE pour réduire leurs émissions (AEE)

26 juin 2019

Publication le 26/06/2019 par l'Agence européenne pour l'Environnement (AEE) d'un rapport d'évaluation de la politique de l'UE mise en Å“uvre pour réduire les émissions de polluants atmosphériques des installations de combustion, et notamment de la directive 2001/80/CE sur les grandes installations de combustion (GIC ou LCP en anglais) dont la puissance thermique est supérieure ou égale à 50 MW et qui produisent de […] Voir plus

Mise en place anticipée de la circulation différenciée en Ile-de-France

26 juin 2019

26 juin 2019 : selon les prévisions des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), plusieurs régions de France (notamment Ile-de-France mais aussi Grand-Est, Rhône-Alpes-Auvergne et Provence-Alpes-Côte d'Azur) vont connaître des dépassements du seuil d'information et de recommandation pour l'ozone troposphérique (180 µg/m3, en moyenne horaire). La vague inhabituelle de forte chaleur […] Voir plus

Rapport du HCC : la France devrait tripler son rythme annuel de réduction des émissions de GES d’ici 2025

25 juin 2019

La mise à jour de l'inventaire national Secten, élaboré par le Citepa, montre que si les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France ont baissé de 17% entre 1990 et 2017, elles ont connu une légère hausse sur la période 2014-2017 (+2,1%). Selon les pré-estimations provisoires pour 2018 (à considérer avec […] Voir plus

Neutralit̩ carbone en 2050 Рobjectifs fix̩s par les diff̩rents pays du monde (̩tude britannique)

25 juin 2019

Le 25 juin 2019, le centre de réflexion britannique Energy and Climate Intelligence Unit (ECIU) a publié une étude analysant les objectifs de neutralité carbone/GES fixés par 21 pays (dont la France et le Royaume-Uni), leur statut formel ou informel (objectif fixé ou prévu par la législation/réglementation, objectif prévu par une stratégie ou un plan politique,…), les GES visés, si […] Voir plus

Emissions sp̩cifiques de CO2 des voitures et camionnettes neuves Рhausse en 2018 (donn̩es AEE)

25 juin 2019

Le 24 juin 2019, publication par l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) des données provisoires d'émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières (VP) neuves et des véhicules utilitaires légers neufs pour l'année 2018. Publication par l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) des données provisoires d'émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières (VP) neuves immatriculées dans l'UE (et l'Islande) […] Voir plus

Renforcement du dispositif d’encadrement de la circulation en cas de pic de pollution à Paris

25 juin 2019

25 juin 2019 : les Ministres de la Transition écologique et des Transports ont annoncé, en lien avec le Préfet de Police de Paris, le renforcement du dispositif d’encadrement de la circulation dans l’agglomération parisienne pour le rendre plus rapide et plus efficace en cas de pic de pollution : la circulation différenciée sera désormais […] Voir plus

Publication par le Citepa de l’édition 2019 du rapport d’inventaire CCNUCC

24 juin 2019

Le Citepa a remis au MTES l'édition 2019 du rapport d’inventaire national d’émissions de gaz à effet de serre (GES) établi dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC). Il fournit les données pour la France (Métropole et Outre-mer) de 1990 à 2017. L'inventaire CCNUCC L'inventaire CCNUCC est réalisé par le Citepa pour le MTES […] Voir plus

Conseil européen : manque de consensus sur l’objectif de neutralité carbone pour 2050

21 juin 2019

Lors du Conseil européen des 20-21 juin 2019, les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Vingt-huit ont débattu de l'action climat de l'UE, dont la mobilisation du financement climat [dans la perspective du Sommet Action Climat organisé à l'initiative du Secrétaire général des Nations Unies, le 23 septembre 2019 à New York]. Ils se sont […] Voir plus

Tarification du carbone et fiscalité de l’aviation

21 juin 2019

20-21 juin 2019 : conférence de haut niveau sur la tarification du carbone et la fiscalité sur l'aviation, organisée par le Gouvernement néerlandais à la Haye et réunissant des représentants politiques et des experts techniques de plusieurs Etats membres de l'UE, dont Brune Poirson, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Transition écologique en France. […] Voir plus

La Commission publie les projets de plans nationaux intégrés énergie-climat 2021-2030

18 juin 2019

Le 18 juin 2019, la Commission a publié son évaluation des projets de Plans nationaux intégrés en matière d'énergie et du climat (voir 1er encadré ci-dessous), soumis par les 28 Etats membres (EM) conformément à l'obligation établie par le nouveau règlement (UE) 2018/1999 du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l'Union de l'énergie (articles […] Voir plus

Le Citepa publie les données d’émission de polluants et de GES : Secten, édition 2019

18 juin 2019

Les données Secten édition 2019 viennent d’être mises en ligne publiquement sur notre site. Il s'agit des données d'émission : présentées au format Secten (SECTeurs Economique et éNergie), soit par grand secteur d’activité et par combustible, de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques : 31 substances et indicateurs inventoriés –; hors spéciation HFC […] Voir plus

CH4 : hausse rapide des concentrations depuis 2014

14 juin 2019

Le 14 juin 2019, les résultats d'une étude menée par une équipe de chercheurs du National Institute of Water and Atmospheric Research (NIWA, Nouvelle-Zélande) sur l'évolution des concentrations atmosphériques mondiales de méthane (CH4) ont été publiés dans la revue Science. Impact du CH4 sur le climat et la pollution de l'air Le CH4 est le […] Voir plus

Hydrogène – état des lieux et pistes pour accélérer son développement (rapport de l’AIE)

14 juin 2019

14 juin 2019 : à la demande de la Présidence du G20 (Japon cette année), l'AIE a publié un rapport sur l'hydrogène. Il s'agit d'un état des lieux du vecteur d'énergie qu'est le hydrogène et des pistes pour réaliser son potentiel pour contribuer à la décarbonisation de l'économie. L'AIE formule sept recommandations clés pour accroître […] Voir plus

Déclaration de politique générale : zoom sur les mesures climat-énergie

12 juin 2019

Le 12 juin 2019, lors de sa déclaration de politique générale, la deuxième depuis le début du quinquennat, prononcée devant l'Assemblée nationale, le Premier Ministre français a placé en priorité l'écologie : “Au cÅ“ur de l’acte II [du quinquennat], il y a d’abord l’ambition écologique“. Points clés dans les domaines climat-énergie : il souhaite que les […] Voir plus

Royaume-Uni : présentation d’un projet de loi fixant l’objectif de zéro émission nette pour 2050

11 juin 2019

Suite à une annonce le 11 juin 2019 de la Première Ministre sortante du Royaume-Uni, Theresa May, un projet de loi fixant un objectif national contraignant de zéro émission nette de gaz à effet de serre pour 2050 a été présenté au Parlement britannique. Ce texte vise à modifier la loi sur le changement climatique […] Voir plus

Japon Рle Gouvernement fixe un objectif de z̩ro ̩mission nette pour 2050

11 juin 2019

Le 11 juin 2019, le Gouvernement du Japon a adopté une stratégie bas carbone à long terme qui fixe notamment l'objectif ultime d'une société neutre en carbone (soit zéro émission nette) à réaliser le plus rapidement possible dans la 2e moitié du siècle (conformément à l'Accord de Paris, article 4). Le Japon rejoint ainsi la […] Voir plus

La plus forte hausse des émissions mondiales de CO2 en 2018 depuis 2011

11 juin 2019

11 juin 2019: publication par le groupe BP de son rapport annuel des statistiques mondiales de l'énergie (Statistical Energy Review of World Energy). Ce rapport comporte également des données d'émissions du CO2 au niveau mondial et au niveau des différents pays, notamment les grands pays émetteurs. Ce nouveau rapport montre que les émissions mondiales de […] Voir plus

Carlabelling – l’ADEME publie les chiffres clés 2019 (dont les émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières neuves mises sur le marché en France)

7 juin 2019

7 juin 2019 : publication par l'ADEME de l'édition 2019 de son rapport annuel “Carlabelling” (données 2018) en application de la directive dite “Carlabelling” (1999/94/CE). Il présente, pour les véhicules particuliers neufs, tous les palmarès et grands classements établis par l'ADEME (émissions spécifiques de CO2 [en g CO2/km], classements des véhicules par gammes, carrosseries…). Une […] Voir plus

Publication du 2e rapport annuel de la CCNUCC

7 juin 2019

7 juin 2019 : le Secrétariat de la CCNUCC a publié le 2e rapport annuel qui fait état des progrès réalisés par la CCNUCC depuis la première édition (2018), et notamment du paquet de décisions, adoptées à la COP-24 (fin 2018), qui constituent les règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris. Le rapport […] Voir plus

Emissions de GES du transport aérien – tarification de l’aviation (note du Luxembourg au Conseil Transports et rapport de la Commission)

6 juin 2019

6 juin 2019 : lors du Conseil Transports, les Ministres des Transports des Vingt-huit ont débattu d'un sujet proposé par le Luxembourg dans une note d'information : réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur du transport aérien par la tarification de l'aviation. L'objet de la note était de lancer un […] Voir plus

Fiscalité écologique pour maîtriser les coûts externes du transport routier (note de travail de l’OCDE)

5 juin 2019

5 juin 2019 : publication par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) d'un document de travail (working paper) sur les coûts externes du transport routier et la fiscalité écologique pour les maîtriser. Ce document fournit une synthèse des pratiques mises en oeuvre dans l'UE (dont plusieurs références spécifiques à la France) et aux […] Voir plus

Journée mondiale de l’environnement avec comme thème cette année la pollution de l’air

5 juin 2019

5 juin 2019 : journée mondiale de l'environnement avec comme thème cette année la pollution de l'air. L'objet de cette journée, créée en 1974 et pilotée par les Nations Unies, est de renforcer la sensibilisation et l'action en faveur de la protection de l'environnement à travers le monde. La Journée mondiale de l'environnement vise à […] Voir plus

SEQE : les émissions des installations fixes en baisse mais celles de l’aviation en hausse

4 juin 2019

Le 4 juin 2019, la Commission européenne a publié les données définitives d'émission vérifiées de gaz à effet de serre (GES) pour 2018 provenant des quelque 11 000 installations fixes, ainsi que des 500 compagnies aériennes assurant des vols à destination et au départ des aéroports situés dans l'UE, relevant du système d'échange de quotas […] Voir plus

SEQE – la Commission publie les données définitives d’émission vérifiées (2018)

4 juin 2019

4 juin 2019 : la Commission européenne a publié les données définitives d'émission vérifiées de gaz à effet de serre (GES) pour 2018 provenant des quelque 11 000 installations fixes, ainsi que des  500 compagnies aériennes assurant des vols à destination et au départ des aéroports situés dans l'UE, relevant du système d'échange de quotas […] Voir plus

Projet de loi d’orientation des mobilités – examen à l’Assemblée nationale

3 juin 2019

Lundi 3 juin 2019 a débuté l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), présenté en Conseil des Ministres le 26 novembre 2018 par la Ministre chargé des Transports. Ce texte prévoit plusieurs mesures d'ordre réglementaire, fiscal, financier et incitatif visant entre autres à réduire les déplacements émetteurs de polluants et de gaz à effet […] Voir plus

Emissions de GES dans l’UE – l’AEE publie les données 2017

29 mai 2019

29 mai 2019 : publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) de l'inventaire annuel d'émissions de gaz à effet de serre (GES) pour l'UE comportant les données pour les années 1990-2017. Le rapport montre une légère hausse des émissions de GES, de 0,5% en 2017 (hors utilisation des terres, changement d'affectation des terres et forêt […] Voir plus

Pollution de l’air due au trafic routier et admissions aux urgences pour troubles respiratoires (Insee)

27 mai 2019

Publication, le 27 mai 2019, d'une étude réalisée par l'Insee (collection Insee Analyses) sur le lien entre la pollution de l'air résultant des émissions de polluants du trafic routier et les admissions aux urgences pour maladies respiratoires. L'Insee souligne que la pollution de l’air issue du trafic routier affecte la santé respiratoire des populations urbaines à très court terme. Les perturbations […] Voir plus

IED – Elevage de volailles et de porcs : conclusions sur les MTD

27 mai 2019

Décision d'exécution (UE) 2017/302 de la Commission du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT en anglais) pour l'élevage intensif de volailles et de porcs [ au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED), article 13] (1) (JOUE L 43 du 21/02/2017). (1) Voir SD'Air […] Voir plus

Plan pluriannuel de contrôle de l’Inspection des ICPE

24 mai 2019

Une note [instruction] du 24 novembre 2016 de la Ministre de l'Environnement sur les Plans pluriannuels de contrôle (PPC) de l'Inspection des installations classées (IC) a été transmise aux Préfets de région et de département, ainsi qu'à la DRIEE [Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Ile-de-France)] et aux DREAL [Directions régionales de […] Voir plus

Véhicules lourds: règlement sur le calcul des émissions unitaires de CO2

23 mai 2019

Règlement (UE) 2017/2400 de la Commission ( JOUE L 349 du 29/12/2017 ) portant application des règlements (CE) 595/2009 (1) et (UE) 582/2011 (2) en ce qui concerne le calcul des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds (VL) [camions, bus et autocars]. Le règlement (UE) 582/2011 définit les prescriptions applicables […] Voir plus

Emissions unitaires de CO2 des VP/VUL: deux règlements publiés

23 mai 2019

Deux règlements d'exécution de la Commission du 2 juin 2017 établissant, l'un pour les voitures particulières (VP) neuves et l'autre pour les véhicules utilitaires légers (VUL) neufs, une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires afin de tenir compte des modifications de la procédure d'essai réglementaire utilisée pour mesurer les émissions spécifiques (unitaires) de […] Voir plus

Emissions atmosphériques des carrières : le CITEPA co-auteur d’une étude pour l’ADEME

23 mai 2019

Le CITEPA a participé à la réalisation d'un programme d'études lancé en 2015 par l'Union nationale des producteurs de granulats (UNPG) dans le cadre du programme de recherche CORTEA mené par l'ADEME (voir encadré ci-après). Le programme CORTEA (Connaissances, Réduction à la source et Traitement des Emissions dans l'Air), lancé par l'ADEME en 2011, a […] Voir plus

Zones de dépassement des normes de qualité de l’air : Partenariat Etat-villes

22 mai 2019

Le 8 octobre 2018 [comme annoncé par l'ancien Ministre de la Transition écologique le 20 juillet 2018 ], un partenariat a été signé entre l'Etat et les 15 villes et métropoles visées par le contentieux européen où les valeurs limites de concentration pour le NO2 et les PM10 sont régulièrement dépassées [Ile-de-France, Marseille, Nice, Lyon, […] Voir plus

CFC-11 : hausse inattendue des émissions en Chine d’après les concentrations mesurées

22 mai 2019

Le 22 mai 2019, les résultats d'une étude menée par une équipe de chercheurs de l'Université de Bristol (Royaume-Uni) sur le CFC-11 ont été publiés dans la revue Nature. Le CFC-11 Le CFC-11 (trichlorofluorométhane ou CCl3F) est une substance qui appauvrit la couche d'ozone. Il est donc réglementée par le Protocole de Montréal (1987). En […] Voir plus

La mairie de Londres lance une zone à très faibles émissions

22 mai 2019

Le 8 avril 2019, la mairie de Londres a lancé dans le centre de la capitale britannique la première zone à très faibles émissions (Ultra Low Emissions Zone ou ULEZ) au monde. Elle couvre la même zone géographique que le péage urbain (congestion charge), introduit en 2003, et fonctionne 24h sur 24h, 7 jours sur […] Voir plus

Zones à faibles émissions : le MTES annonce les 19 collectivités lauréates

22 mai 2019

Le 16 avril 2019, le Ministre de la Transition écologique et solidaire, la Ministre chargée des Transports, ainsi que le Président de l'ADEME, ont annoncé que 19 collectivités lauréates ont été retenues dans le cadre de l’appel à projets “Zones à faibles émissions (ZFE)” lancé par le MTES et l'ADEME le 23 juillet 2018 . […] Voir plus

Réunion du Conseil National de l’Air avec la présentation du rapport de mission sur la TGAP Air

22 mai 2019

Le Conseil National de l'Air (CNA) s'est réuni le 11 avril 2019, sous la présidence de Jean-Luc FUGIT [député du Rhône et Président du CNA depuis juin 2018], en présence de Laurent Michel, Directeur Général de l'Energie et du Climat. Le Conseil National de l'Air (CNA) Le CNA, créé en 1997 [par le décret n°97-432 […] Voir plus

Le GIEC publie une mise à jour de son rapport méthodologique pour les inventaires

22 mai 2019

Le 13 mai 2019, le GIEC [Groupe d'experts intergouver-nemental sur l'évolution du climat] a publié un rapport mettant à jour les méthodologies d'estimation des émissions et absorptions de gaz à effet de serre (GES) pour l'élaboration des inventaires nationaux. Ainsi, la Révision 2019 (Refinement en anglais), adoptée le 12 mai 2019 par les 195 pays […] Voir plus

Emissions de polluants en France 1990-2017 : une baisse globale, des situations contrastées

22 mai 2019

Le CITEPA a publié, pour le MTES, la mise à jour 2019 de l’inventaire national des émissions de polluants atmosphériques, de 1990 à 2017. Il s’agit de l’inventaire au format CEE-NU [Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies] , publié au titre des Protocoles adoptés en application de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière […] Voir plus

Rencontre bilatérale France-Chine à Paris

22 mai 2019

Lors de sa visite d'Etat en France du 24 au 26 mars 2019, le Président chinois, Xi Jinping, a rencontré le Président français à Paris et le climat a figuré parmi les sujets débattus. Cette rencontre bilatérale a débouché sur la publication d'une déclaration conjointe de 37 paragraphes, dont quatre sur le climat. Ainsi, la […] Voir plus

Energie solaire: plan de mobilisation

21 mai 2019

Le 28 juin 2018, le MTES a publié un plan de mobilisation pour accélérer le déploiement de l'énergie solaire [photovoltaïque et thermique] pour contribuer à la réalisation de l'objectif fixé par la loi sur la transition énergétique [n°2015-992 (article 1er)] : part de 32% des énergies renouvelables (EnR) dans la consommation finale brute d'énergie en […] Voir plus

Royaume-Uni : 10e rapport annuel sur les budgets carbone

21 mai 2019

Le 28 juin 2018, la Commission sur le Changement Climatique (CCC), organisme britannique indépendant créé par la loi sur le changement climatique (2008), a publié son 10e rapport annuel d'évaluation des progrès réalisés par le Royaume-Uni vers le respect des budgets carbone nationaux. Ces budgets ont été définis pour permettre la réalisation de l'objectif national […] Voir plus

Emissions unitaires de polluants des VP/VUL : deux arrêtés sur le contrôle technique

20 mai 2019

Deux arrêtés du 21 décembre 2017 établissant des modalités de renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants à l'échappement, l'un visant les véhicules légers [voitures particulières (VP) et véhicules utilitaires légers (VUL)] (JO du 20/01/2018) et l'autre les véhicules lourds [camions, autocars, bus] (JO du 17/01/2018). Ces arrêtés prévoient, pour les […] Voir plus

M. Bloomberg annonce sa contribution au budget de la CCNUCC

20 mai 2019

L'ancien Maire de New York et nouvel envoyé spécial de l'ONU pour le climat , Michael Bloomberg, a annoncé le 2 avril 2018 qu'il apporterait une contribution de 4,5 M $ [3,8 M €] au Secrétariat de la CCNUCC pour combler une grande partie de du déficit financier suite à la réduction de la contribution […] Voir plus

ZEN 2050 : imaginer et construire une France neutre en carbone – étude d’Entreprises pour l’Environnement

20 mai 2019

20 mai 2019 : publication par Entreprises pour l'Environnement (EpE) d'une étude “ZEN 2050”. Il s'agit d'une exploration collective par des entreprises de tous les secteurs de la faisabilité de la neutralité carbone de la France en 2050, au sens de l’équilibre entre émissions de gaz à effet de serre et absorptions. Voir étude, résumé […] Voir plus

Emissions de GES du transport maritime international – réunion du MEPC, organe technique de l’OMI (13-17 mai 2019)

17 mai 2019

17 mai 2019 : 74e réunion du Comité pour la protection du Milieu Marin (MEPC-74), organe technique de l'Organisation Maritime Internationale (OMI), à Londres. Cette réunion a été consacrée notamment : à l'adoption du cahier des charges de la 4e étude sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur maritime mondial […] Voir plus

Création du Conseil de défense écologique

16 mai 2019

Le décret n°2019-449 du 15 mai 2019 établissant le Conseil de défense écologique (CDE – voir encadré ci-dessous) a été publié au JO du 16 mai 2019. Au titre de ce décret, le CDE a pour mandat de définir les orientations en matière de transition écologique et notamment d'action climat, de fixer les priorités dans […] Voir plus

10e réunion du Dialogue de Petersberg sur le climat

14 mai 2019

La 10e réunion du Dialogue dit de Petersberg sur le climat a eu lieu les 13-14 mai 2019 à Berlin, sous la co-Présidence de l'Allemagne et du Chili [pays hôte de la COP-25 (2-13 décembre 2019 à Santiago)]. Le dialogue de Petersberg Etape clé sur l’agenda climat international annuel, ce forum de discussion informel, complémentaire […] Voir plus

Angela Merkel cautionne un objectif de neutralité carbone en 2050 pour l’Allemagne

13 mai 2019

13 mai 2019 : lors du 10e Dialogue de Petersberg à Berlin, la chancelière allemande, Angela Merkel, a prononcé un discours dans lequel elle a cautionné la fixation par l'Allemagne d'un objectif de neutralité carbone (zéro émission nette) pour 2050. “L'objectif de l'Allemagne est de baisser davantage les émissions de CO2 et de trouver la voie […] Voir plus

Etat des lieux des politiques de tarification du carbone dans le monde en 2019 (étude I4CE)

13 mai 2019

13 mai 2019 : publication par le centre de réflexion Institut pour l'économie du climat (I4CE) d'un état des lieux des comptes mondiaux du carbone en 2019. Elle présente les principales tendances concernant la mise en oeuvre des politiques de tarification explicites du carbone (systèmes d'échange de quotas d'émission ou taxes carbone) dans le monde […] Voir plus

Publication des données vérifiées des émissions de GES pour 2018 (données provisoires)

10 mai 2019

La Commission européenne a rendu publiques le 1er avril 2019, les données vérifiées des émissions de gaz à effet de serre déclarées pour 2018 des installations visées par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) dans l'UE-28 (+ Norvège, Liechtenstein et Islande). A ce stade, il s'agit des […] Voir plus

Emissions mondiales de CO2 : 2e année de hausse après trois ans de stabilisation

10 mai 2019

Le 25 mars 2019, l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié son état des lieux annuel des tendances en matière de demande mondiale d'énergie [charbon, pétrole, gaz, énergies renouvelables, électricité], d'efficacité énergétique, et d'émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles.Il s'agit de données provisoires [données définitives d'ici fin 2019]. Que retenir […] Voir plus

La France propose à l’OMI de réguler la vitesse des navires au niveau mondial

10 mai 2019

Le 4 avril 2019, le Gouvernement français a déposé auprès de l'Organisation maritime mondiale (OMI) un projet de régulation de la vitesse des navires au niveau mondial élaboré avec les armateurs français. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la stratégie initiale pour la réduction des gaz à effet de serre des navires, adoptée en […] Voir plus

SEQE-4 : allocation de quotas à titre gratuit, publication du nouveau règlement

10 mai 2019

Règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 (JOUE L 59 du 27/02/2019) définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'UE concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit [au titre de la directive 2003/87/CE (article 10 bis paragraphe 1) modifiée notamment par la directive (UE) 2018/410]. Le règlement, entré en vigueur […] Voir plus

Inspection des installations classées : bilan 2018 et priorités 2019

10 mai 2019

Le 14 mars 2019, le MTES a publié le bilan 2018 et les priorités 2019 de l'Inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Parmi les neuf priorités pour 2019 figurent : priorité n°1 : mise en Å“uvre du document de référence pour les meilleures techniques disponibles (BREF) pour les installations du secteur […] Voir plus

Le quotidien britannique “The Guardian” inclut le niveau de CO2 dans l’atmosphère dans sa rubrique météo

10 mai 2019

Le quotidien britannique The Guardian a annoncé le 5 avril 2019 qu'il allait intégrer dans sa rubrique météo des données de concentrations de CO2 dans l'atmosphère. Baptisé “le relevé carbone” (Carbon count), cet indicateur reprend les données de concentrations du principal gaz à effet de serre mesurées [en parties par million (ppm)] sur le site […] Voir plus

Publication d’un guide pour la 4e période du SEQE réalisé par le Citepa

10 mai 2019

Le 15 avril 2019, le MTES a publié un guide de lecture des fichiers de demande d’allocation de quotas à titre gratuit dans le cadre de la 4e période du SEQE (dite SEQE-4, 2021-2030). Ce guide a été réalisé par le Citepa pour le MTES. Il a pour objet de faciliter la compréhension des nouveaux […] Voir plus

La nouvelle version du projet de loi énergie-climat présentée en Conseil des Ministres

10 mai 2019

Le 30 avril 2019, le Ministre de la Transition écologique a présenté en Conseil des Ministres une nouvelle version du projet de loi “énergie-climat” (texte dit “petite loi énergie”) qui propose de modifier certains objectifs climat-énergie fixés par la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (art. 1er). Alors qu'une première version de ce projet de […] Voir plus

Conseil européen : débat sur l’avenir de l’Europe avec la problématique climat-énergie comme une des priorités

9 mai 2019

9 mai 2019 : lors du Conseil européen informel à Sibiu (Roumanie), les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Vingt-sept (moins le Royaume-Uni car la Première Ministre britannique a annoncé qu'elle n'y participerait pas) ont tenu un débat sur l'avenir de l'Europe, axé tout particulièrement sur le prochain programme stratégique (Strategic Agenda) qui fixera les […] Voir plus

Climat/énergie – baisse de 2,5% des émissions de CO2 en 2018 (données EUROSTAT)

8 mai 2019

Eurostat, office statistique de l'UE, a publié une mise à jour des données d'émission de CO2 issues de la consommation d'énergie en 2018 dans l'UE-28. Il s'agit des premières estimations. Elles montrent une baisse de 2,5% dans l'UE en 2017 par rapport à 2017 (contre une hausse de 1,8% en 2017 par rapport à 2016). Selon […] Voir plus

Fuite de carbone (SEQE 4) : la liste définitive des secteurs et sous-secteurs concernés publiée au JOUE

8 mai 2019

8 mai 2019 : publication au JOUE L 120 de la décision (UE) 2019/708 de la Commission du 15 février 2019 établissant la liste définitive des secteurs et sous-secteurs jugés comme exposés à un risque de fuite de carbone pour l'ensemble de la 4e période (2021-2030) du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz […] Voir plus

Une réunion G6 contre 1 pour la 3e année : pas de texte consensuel sur le climat

6 mai 2019

Les 5-6 mai 2019, s'est tenue la réunion des Ministres de l'Environnement du groupe de pays G7 [les sept pays les plus industrialisés au monde : Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni] à Metz. En tant que Président du G7 cette année, la France accorde une grande priorité à la lutte contre le changement […] Voir plus

Royaume-Uni : la Commission climat recommande l’adoption d’un objectif de neutralité carbone 2050

2 mai 2019

La Commission sur le Changement Climatique (Committee on Climate Change ou CCC), organisme consultatif indépendant créé par la loi britannique sur le changement climatique de 2008 (Climate Change Act), a remis le 2 mai 2019, un rapport au Gouvernement britannique qui lui avait demandé de réaliser une évaluation des objectifs climat nationaux à long terme. […] Voir plus

Allocation gratuite des quotas d’émission (4e période SEQE) : avis aux industriels (collecte des données)

30 avril 2019

Publication au JO d'un avis sur les modalités de collecte des données pour la 4e phase du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre. Cet avis s'inscrit dans le cadre du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 (dit règlement FAR) définissant des règles transitoires pour l'ensemble […] Voir plus

Etat des lieux des technologies à faibles émissions pour les autobus urbains (rapport ADEME)

26 avril 2019

26 avril 2019 : l'ADEME a remis au Gouvernement un rapport présentant l'évolution des technologies à faibles émissions pour le transport par autobus, leur disponibilité et leurs coûts. En particulier, il identifie le niveau de développement des différentes filières énergétiques autres que le gazole, ainsi que les contraintes et les leviers relatifs à leurs déploiements. […] Voir plus

Compensation carbone volontaire : lancement du label bas-carbone

23 avril 2019

Le 23 avril 2019, le MTES a lancé le label bas-carbone, outil conçu par le centre de réflexion I4CE (Institut pour l'Economie du Climat) en collaboration avec le MTES, pour favoriser la mise en Å“uvre d'actions climat au niveau local. Il s'agit du premier cadre de “certification climat” adopté par la France pour les acteurs non étatiques (collectivités, entreprises, particuliers, […] Voir plus

Remise des prix aux deux lauréats du concours de valorisation des données sur la qualité de l’air organisé par le MTES

18 avril 2019

Le 18 avril 2019, à l’occasion de la réunion du Conseil national de l’air (CNA) le 11 avril dernier, Jean-Luc Fugit, président du CNA et Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale au développement durable, ont remis les prix aux deux lauréats du concours de valorisation des données sur la qualité de l’air organisé par le MTES. Voir communiqué. Le premier […] Voir plus

Vers un renforcement de la zone à circulation restreinte à Paris – la mairie de Paris lance une consultation publique

11 avril 2019

11 avril 2019 : la mairie de Paris a lancé une consultation publique sur l’extension de l’interdiction de circulation dans la zone à circulation restreinte (ZCR) pour les véhicules Crit’air 4 à partir du 1er juillet 2019 dans Paris intra-muros, ainsi que pour les véhicules Crit’air 5 et non classés concernant le périphérique et les […] Voir plus

Grand débat national – les Français sont prêts à agir pour le climat mais ne veulent pas de fiscalité écologique

8 avril 2019

8 avril 20109 : lors de la restitution du grand débat national (qui s'est déroulée du 15 janvier au 8 avril), Premier Ministre a exposé les grands enseignements qu'en tire le Gouvernement. Organisé en réponse à la crise des “gilets jaunes”, le grand débat a fait ressortir, pour la thématique “transition écologique”: un sentiment d'urgence […] Voir plus

4e Plan national Santé-environnement – le CGEDD recommande d’agir sur une thématique prioritaire et urgente : les risques sanitaires liés à la pollution de l’air

8 avril 2019

8 avril 2019 : publication par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) de son évaluation du 3e Plan national Santé environnement (PNSE-3, couvrant la période 2015-2019). Le CGEDD formule 12 recommandations à l'attention du Gouvernement, dont la recommandation n°1 : centrer le PNSE-4 sur un nombre limité d’actions avec une action […] Voir plus

Pollution de l’air et les enfants – UNICEF-France fait 12 propositions au Gouvernement

4 avril 2019

4 avril 2019 : publication par l'antenne française de l'UNICEF (Fonds des Nations unies pour l'enfance) d'un rapport sur la pollution de l'air et les enfants qui formule 12 recommandations au Gouvernement, dont la généralisation des zones de circulation restreinte pour réduire les émissions de polluants du trafic routier. Le rapport, élaboré en partenariat avec […] Voir plus

Qualité de l’air – AIRPARIF publie le bilan 2018 en Ile-de-France

4 avril 2019

4 avril 2019 : l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air en Ile-de-France, AIRPARIF, a publié le bilan de la qualité de l'air 2018 en Ile-de-France. Le bilan souligne que si, sur l’ensemble de l’année, la baisse des niveaux moyens observée depuis plusieurs années se poursuit à l’exception de l’ozone (O3), les […] Voir plus

Mise en Å“uvre du Plan Climat – le Ministre présente la feuille de route pour la fermeture des centrales à charbon d’ici 2022

3 avril 2019

3 avril 2019 : le Ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté une feuille de route pour la fermeture, d'ici 2022, des dernières centrales de production d'électricité qui fonctionnement au charbon, fermeture prévue par le Plan Climat adopté le 6 juillet 2017 (cf. axe 8). Il s'est appuyé sur un rapport établi par […] Voir plus

Zoom sur les PM10 à Paris

1 avril 2019

Emissions et concentrations des PM10 à Paris Suite à une demande de la Mairie de Paris, AIRPARIF a réalisé une étude évaluant l'évolution de la qualité de l'air à Paris entre 2002 et 2012 et quantifiant les responsabilités de cette évolution. L'étude, publiée le 3 juillet 2013, couvre plusieurs polluants, dont les PM10 et PM2,5. […] Voir plus

Etude de faisabilité technique de la création d’une zone de réduction des émissions des navires en Méditerranée (ECAMED)

21 mars 2019

Le Citepa a participé à la réalisation d'une étude de faisabilité technique de la mise en place d'une zone de réduction des émissions de NOx et/ou de SOx des navires (Emissions Control Area ou ECA – voir encadré ci-dessous) en Méditerranée. Cette zone géographique a été choisie puisque le trafic maritime y est important et […] Voir plus

TGAP: tableau de synthèse des taux 2019

21 mars 2019

Un  tableau de synthèse présentant les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2019 a été publié le 2 janvier 2019 sur le site des Douanes [au sein du Ministère de l'Economie et des Finances]. Au titre de la composante de la TGAP sur les émissions polluantes, 18 polluants sont […] Voir plus

La France mise en demeure pour transposition incomplète de la directive Qualité de l’air

21 mars 2019

Le 24 janvier 2019, la Commission a demandé à la France et à la Suède [car alors sans gouvernement] , d'aligner leur réglementation en matière de qualité de l'air sur la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l'air ambiant. Selon la Commission, la France et la Suède présentent des lacunes en ce qu'elles n'ont […] Voir plus

Bilan de la qualité de l’air en France en 2017

21 mars 2019

Le MTES [CGDD/SDES] a publié, le 26 octobre 2018, le bilan de la qualité de l'air en France en 2017 et les principales tendances observées sur la période 2000-2017 pour les polluants réglementés : SO2 , NO2 , ozone (O 3 ), PM10 et PM2,5 , CO, benzène (C6 H6 ), plomb (Pb), arsenic (As), […] Voir plus

Bilan de la qualité de l’air en Europe en 2016

21 mars 2019

Le 29 octobre 2018, l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) a publié son bilan annuel 2018 de la qualité de l'air en Europe. Ce rapport, qui couvre la période 2000-2016, évalue les progrès accomplis par les Etats membres vers le respect des normes en matière de qualité de l'air fixées par les directives 2008/50/CE(1) et 2004/107/CE(2). […] Voir plus

Audit conjoint sur les mesures prises par 15 pays pour améliorer la qualité de l’air

21 mars 2019

Le 30 janvier 2019, un rapport conjoint sur la qualité de l’air, coordonné par les Cours des comptes des Pays-Bas et de la Pologne, a été publié. Le rapport conjoint est une synthèse de 16 audits réalisés par la Cour des comptes européenne (CCE – voir encadré ci-dessous) et les Cours des comptes nationales de […] Voir plus

Transports – tableau de bord d’indicateurs (classement par Etat membre)

19 mars 2019

19 mars 2019 : la DG Mobilité et Transports de la Commission européenne a publié un tableau de bord d'indicateurs sur les transports en classant les Etats membres les uns par rapport aux autres. Parmi les thèmes couverts figurent l'Union de l'énergie et l'innovation où sont présentés des graphiques sur la part de lignes ferroviaires […] Voir plus

3e édition du One Planet Summit, à Nairobi

14 mars 2019

14 mars 2019 : 3e édition du Sommet Une Planète (One Planet Summit) en marge de l'Assemblée des Nations Unies pour l'Environnement (UNEA), à Nairobi (Kenya). L'objectif du sommet, co-présidée par le Président de la République et  le Président du Kenya (Uhuru Kenyatta), est d'accélérer et de renforcer l'action climat dans les pays en développement. […] Voir plus

Qualité de l’air – enseignements de 10 villes européennes dont Paris (rapport AEE)

13 mars 2019

18 mars 2019 : publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) d'un rapport présentant les défis en matière de mise en Å“uvre des politiques d'amélioration de la qualité de l'air dans 10 villes européennes (Anvers, Berlin, Dublin, Madrid, Malmö, Milan, Paris, Plovdiv, Prague et Vienne, ainsi que les enseignements qu'on peut en tirer. Le rapport […] Voir plus

Gel de la taxe carbone – quelles priorités pour la transition écologique (note d’analyse de l’IDDRI)

13 mars 2019

13 mars 2019 : l'IDDRI (Institut de Développement Durable et des Relations Internationales) a publié une note d'analyse présentant des propositions de priorités pour la transition écologique après le gel de la taxe carbone. Par ailleurs, l'IDDRI a publié un blog intitulé “Quels enseignements tirer des débats sur la taxe carbone ?” Voir plus

Impact des politiques anti-pollution visant le trafic routier à Paris et à Londres – étude conjointe Airparif et King’s College

8 mars 2019

8 mars 2019 : publication par Airparif et l'Université londonienne King's College London des résultats d'une étude conjointe qu'ils ont réalisées sur l'impact des mesures de réduction de la pollution du trafic routier à Paris et à Londres sur la qualité de l'air pendant la période 2005-2016. Voir communiqués d'Airparif et de King's College London. […] Voir plus

Projet de Stratégie nationale bas-carbone – avis de l’Autorisation environnementale

6 mars 2019

6 mars 2019 : l'Autorité environnementale (Ae) a rendu son avis sur le projet de 2e Stratégie nationale bas-carbone, (SNBC) rendu public le 6 décembre 2018. Voir avis. L'Ae, au sein du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD), pointe notamment les lacunes de l'évaluation environnementale du projet de la SNBC. L’Ae fait […] Voir plus

Publication du règlement sur la gouvernance de l’Union de l’énergie

4 mars 2019

Règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l'union de l'énergie (JOUE L 328 du 21/12/2018). Ce règlement clé du paquet climat-énergie 2030 centralise les obligations en matière de planification, de déclaration et de surveillance dans le cadre de la législation climat-énergie de l'UE pour renforcer […] Voir plus

Publication de la directive sur les énergies renouvelables pour la période 2021-2030

4 mars 2019

Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (EnR). Cette refonte de la directive 2009/28/CE(1) fixe un objectif collectif contraignant d'au moins 32% d'EnR dans la consommation finale brute d'énergie de l'UE d'ici 2030. Contrairement à […] Voir plus

Le Gouvernement propose de remplacer l’objectif facteur 4 pour 2050 par la neutralité carbone

4 mars 2019

Dès 2005, la France a inscrit dans la loi énergie l'objectif de réduction de 75% des émissions de GES à l'horizon 2050 (base 1990). Cet objectif ambitieux dit “facteur 4” [réduction d'un facteur 4] est devenu l'objectif national phare de la loi sur la transition énergétique (2015). Plusieurs autres pays l'ont également adopté comme premier […] Voir plus

Directive NEC II – des orientations pour aider les Etats membres à préparer leur programme national de réduction de la pollution de l’air

1 mars 2019

1 mars 2019 : publication au JOUE (C 77) d'une communication de la Commission du 19 février 2019 établissant des orientations pour aider les Etats membres à élaborer leurs programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique au titre de la directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (articles […] Voir plus

Lyon : pic de pollution aux PM10 et circulation diff̩renci̩e Рmaintenu vendredi 1er mars

28 février 2019

28 février 2019 : l'agglomération lyonnaise connaît depuis le 20 février 2019 un épisode de pollution aux PM10, le seuil d'information (50 µg/m³, moyenne sur 24h) ayant été dépassé lundi 25 et mardi 26 février 2019. Compte tenu de cette situation, le préfet du Rhône a décidé, le 27 février 2019, de mettre en oeuvre, […] Voir plus

Climat et fiscalité – trois scénarios pour sortir de l’impasse en France (étude I4CE et Terra Nova)

28 février 2019

28 février 2019 : publication d'une étude conjointe réalisée par les centres de réflexion I4CE (Institute for Climate Economics) et Terra Nova sur le climat et la fiscalité qui propose trois scénarios pour sortir de l'impasse actuelle en France suite au mouvement des “gilets jaunes” et à leur remise en cause de la fiscalité écologique […] Voir plus

PM10 – Episode de pollution forte dans plusieurs régions de France

27 février 2019

Plusieurs régions de France (notamment Ile-de-France mais aussi Hauts de France, Normandie et Auvergne-Rhône-Alpes) sont touchées par un épisode de pollution aux PM10 où les concentrations mesurées par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), ont dépassé le seuil d'information (50 µg/m3, moyenne sur 24h). Voir avis de la Fédération Atmo […] Voir plus

Mise en œuvre de la circulation différenciée en Ile-de-France

27 février 2019

27 février 2019 : mise en Å“uvre de la circulation différenciée à l'intérieur du périmètre délimité par l'autoroute A86 (à l'exclusion de celle-ci) de 5h30 à minuit. Voir communiqué de la Préfecture de Police de Paris et communiqué de la mairie de Paris. Après consultation d'AIRPARIF, de Météo France, de la DRIEE et du comité […] Voir plus

COP-24: résultats et bilan. Au-delà des attentes avec le quasi-bouclage des règles d’application mais en reste sur l’ambition

12 février 2019

A l'ouverture de la COP-24, des incertitudes planaient quant à la capacité des Parties d'aboutir à l'adoption des règles de mise en Å“uvre de l'Accord de Paris, non seulement du fait de fortes divergences sur certains volets clés [transparence,…], mais aussi étant donné le contexte géopolitique international difficile et très différent de celui de 2015 […] Voir plus

Publication du projet de PPE

12 février 2019

Le 25 janvier 2019, le MTES a publié l'intégralité du projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour deux périodes quinquennales successives 2019-2023 [période couverte par le 2e budget carbone national] et 2024-2028 [période couverte par le 3e budget carbone national]. [voir aussi synthèse du projet de PPE]. Contexte Prévue par la loi sur la […] Voir plus

Energies renouvelables – 11 Etats membres ont déjà atteint leurs objectifs 2020

12 février 2019

12 février 2019 : publication par Eurostat  (Office des statistiques de l'UE) des dernières statistiques sur la part des énergies renouvelables (EnR) dans la consommation finale brute d'énergie dans l'UE. En 2017, cette part a atteint 17,5%, en hausse par rapport à 17,0% en 2016 et plus du double de son niveau de 2004 (8,5%). […] Voir plus

Haut Conseil pour le climat: 1ère réunion

12 février 2019

Instauré le 27 novembre 2018 par le Président de la République (voir encadré ci-dessous), le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a tenu sa 1ère réunion de travail le 31 janvier 2019. Après une série d'échanges préparatoires, cette première réunion a été consacrée au programme 2019 du HCC et l'élaboration de son premier rapport annuel. […] Voir plus

Publication du projet de stratégie nationale bas-carbone

12 février 2019

Le MTES a rendu public le 6 décembre 2018 le projet de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) révisée, dont les grandes lignes avaient été présentées par le Président de la République le 27 novembre 2018 [voir aussi synthèse]. Contexte Prévue par la loi sur la transition énergétique [LTE, article 173] , la SNBC constitue la feuille […] Voir plus

Ecart entre les émissions de polluants des véhicules légers mesurées (essais d’homologation) et celles mesurées dans les conditions de conduite réelles

7 février 2019

7 février 2019 : publication par la Cour des comptes de l'UE d'un document d'information qui passe en revue les actions entreprises, tant au niveau de l'UE que dans ses États membres suite au scandale de Dieselgate (septembre 2015) pour réduire l'écart entre, d'une part, les émissions de polluants des véhicules légers (voitures et véhicules […] Voir plus

Hausse de la consommation d’énergie dans l’UE en 2017 pour la 3e année consécutive (données Eurostat)

6 février 2019

6 février 2019 : publication par Eurostat (Office des statistiques de l'UE) des dernières statistiques sur la consommation d'énergie primaire et finale dans l'UE. En 2017, la consommation d'énergie primaire s'est élevée à 1 561 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep), tandis que la consommation d'énergie finale a atteint 1 222 Mtep. Par rapport à […] Voir plus

Aviation en Europe Р̩missions de CO2 et de NOx (rapport annuel 2019)

24 janvier 2019

24 janvier 2019 : publication, par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) en collaboration avec l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et Eurocontrol, du 2e rapport annuel sur l'environnement. Ce rapport fournit une vue d'ensemble de la performance environnementale du secteur de l'aviation en Europe. En particulier, le rapport montre que les émissions de CO2 […] Voir plus

Risques mondiaux – l’inaction climat en 2e place

16 janvier 2019

16 janvier 2019 : publication par le Forum Economique Mondial (World Economic Forum ou WEF) de la 14e édition du rapport sur les risques mondiaux (Global Risk Report). Selon le classement du WEF, l'inaction climat en termes d'atténuation et d'adaptation constitue le 2e risque en termes de probabilité et en termes d'impact. Voir p.5 du […] Voir plus

Lancement du Grand Débat National avec la transition écologique comme l’un des quatre thèmes

15 janvier 2019

15 janvier 2019 : lancement, par le Gouvernement sur tout le territoire, du Grand Débat National axé sur quatre thèmes qui couvrent des grands enjeux de la France, dont la transition écologique. Cette démarche, qui fait suite notamment à la crise des “gilets jaunes”, est inédite par sa forme et son ampleur. Elle vise à […] Voir plus

HFC – entrée en vigueur de l’amendement de Kigali

1 janvier 2019

le 1er janvier 2019 est entré en vigueur l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Cet amendement, adopté le 15 octobre 2016, y intègre les HFC en tant que substances réglementées du point de vue de leur production et de leur consommation. Voir texte consolidé du Protocole, état de ratification et communiqué du Secrétariat […] Voir plus

Emissions de GES : écart entre ambition et science (Gap Report 2018 de l’ONU)

1 décembre 2018

Même avec la mise en Å“uvre intégrale des NDC, selon les projections de l'ONU Environnement, les émissions de GES en 2030 ne seraient compatibles ni avec l'objectif de 1,5°C et ni même avec l'objectif de 2°C. L'ONU Environnement [anciennement le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE)] a publié le 27 novembre 2018 la 9e […] Voir plus

La Commission publie la stratégie bas-carbone de l’UE pour 2050

1 décembre 2018

Le 28 novembre 2018, la Commission européenne a publié sa proposition de stratégie à faibles émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 pour l'UE. Elle présente une vision qui conduirait l'UE vers la neutralité carbone en 2050, couvrant la quasi-totalité des secteurs [énergie, industrie, transports, agriculture, forêt, déchets,…] . Contexte La Commission […] Voir plus

Accord de Paris : Adoption des règles de mise en oeuvre pour le rendre opérationnel en 2020

1 décembre 2018

Au terme de la COP-24 [2-16 décembre 2018 à Katowice, sous Présidence de la Pologne], les Parties sont parvenues, non sans peine, à un accord sur les règles de mise en Å“uvre de l'Accord de Paris. Déroulement de la Conférence Comme tous les ans, la conférence s'est articulée autour de plusieurs sessions de négociation qui […] Voir plus

Emissions de CO2 1990-2017 : tendances des grands pays émetteurs (données GCP)

1 décembre 2018

Le 5 décembre 2018, le Global Carbon Project (Projet mondial carbone ou GCP – voir encadré ci-dessous) a publié la mise à jour 2018 de son analyse annuelle des tendances d'émissions mondiales de CO2 (émissions historiques, projections d'émissions et de concentrations pour 2018). Global Carbon Project Le GCP, qui s'inscrit dans le cadre du programme […] Voir plus

Concentrations atmosphériques de GES : bilan mondial 2017 de l’OMM

1 décembre 2018

L'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a publié, le 22 novembre 2018, son Bulletin annuel sur les gaz à effet de serre (GES) qui présente le bilan, pour 2017, des concentrations atmosphériques des trois principaux GES persistants [à longue durée de vie]  : CO2 , CH4 et N2O. Les données sont issues du réseau mondial de surveillance […] Voir plus

présentation

29 novembre 2018

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Liens :
http://google.fr (voir google)

Origine : CDL 123

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Emissions de polluants des véhicules diesel dans l’UE – impact sur la santé et coûts (rapport)

27 novembre 2018

27 novembre 2018 : publication par le cabinet d'expertise européen CE Delft d'un rapport sur l'impact sanitaire et les coûts des émissions de polluants provenant des véhicules diesel dans l'UE. Le rapport avait été commandé par l'ONG Alliance européenne pour la santé publique (EPHA). Une analyse plus détaillée est présentée pour neuf Etats membres (Autriche, […] Voir plus

2e annuaire de l’action climat mondiale des acteurs non-étatiques (CCNUCC)

20 novembre 2018

20 novembre 2018 : publication par le Secrétariat de la Convention Climat (CCNUCC) du 2e annuaire (Yearbook) de l'action climat mondiale des acteurs non-étatiques. Cet annuaire comptabilise quelque 9,000 engagements pris par des villes, des régions, des entreprises, des investisseurs et la société civile englobant 128 pays, environ 240 Etats fédérés/provinces/régions, ainsi que plus de […] Voir plus

Climat – premier rapport annuel de l’action non-étatique (Observatoire mondial de l’action climatique, Climate Chance)

19 novembre 2018

19 novembre 2018 : publication de la première édition du rapport de l’Observatoire mondial de l’action climatique mise en oeuvre par les acteurs non-étatiques (villes, régions, entreprises, secteur de la finance, investisseurs, ONG et société civile). Ce premier rapport annuel de synthèse analyse les actions réalisées croisant politiques publiques gouvernementales et dynamiques non-étatiques. Le rapport […] Voir plus

10 Etats membres appellent la Commission à proposer un objectif de zéro émission nette en 2050

14 novembre 2018

14 novembre 2018 : les Ministres de 10 Etats membres (France, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Suède) ont adressé une lettre au Commissaire européen à l'action climat, Miguel Cañete. Ils appellent ainsi l'exécutif européen, dans la préparation de sa stratégie à faibles émissions de gaz à effet de serre à long terme […] Voir plus

Energie – l’AIE publie son rapport annuel de référence, les perspectives énergétiques mondiales (WEO)

13 novembre 2018

13 novembre 2018 : l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié l'édition 2018 de ses perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook ou WEO). Ce rapport de référence annuel est un recueil de données, de statistiques et d'informations les plus récentes sur les évolutions en matière de politique énergétique aux niveaux mondial, régional et national. Il […] Voir plus

Concentrations de polluants et de GES dans l’atmosphère : premières images satellite du programme Copernicus

7 novembre 2018

7 novembre 2018 : ONU Environnement (ex-PNUE) a publié les premières images du satellite Sentinel-5P exploité depuis début 2018 dans le cadre du programme Copernicus mené par l'Agence spatiale européenne et l'UE. Le Sentinel-5P est le premier satellite dédié à la surveillance de la chimie de l'atmosphère et le 6e satellite exploité dans le cadre […] Voir plus

Ozone stratosphérique – évaluation scientifique de l’état de la couche d’ozone (9e rapport OMM/ONU-Environnement)

5 novembre 2018

5 novembre 2018 : publication par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et ONU-Environnement (ex-PNUE) du résumé de la mise à jour 2018 de l'évaluation scientifique de l'appauvrissement de la couche d'ozone. Ce rapport quadriennal a été établi par le Groupe d'experts sur l'évaluation scientifique (Scientific Assessment Panel) dans le cadre du Protocole de Montréal (1987) sur […] Voir plus

COP-24 : enjeux et attendus

1 novembre 2018

La COP-24 [24e Conférence des Parties à la Convention Climat] se tiendra du 2 au 14 décembre 2018 à Katowice sous Présidence polonaise. C'est la 3e fois que ce pays accueille une COP [après PoznaÅ„ (2008) et Varsovie (2013)]. A la différence de la COP-22 [Marrakech (2016)] et de la COP-23 [Bonn (2017) mais sous […] Voir plus

4e JNQA

1 novembre 2018

Organisée par le MTES , la 4e édition de la Journée Nationale de la Qualité de l'Air (JNQA) a eu lieu le 19 septembre 2018. L'objectif était de sensibiliser les particuliers, collectivités, associations et entreprises et de les inciter à organiser des événements à travers la France [conférences, portes ouvertes, expositions, expérimentations, etc. (voir les […] Voir plus

Pour respecter l’objectif +1,5°C, les émissions mondiales de GES doivent baisser de 33% d’ici 2030 (rapport 1,5°C du GIEC)

1 novembre 2018

Lors de la COP-21, les Parties ont demandé au GIEC de préparer un rapport sur les impacts du réchauffement à +1,5°C et les trajectoires d'émissions de gaz à effet de serre (GES) associés . Jusque-là, le GIEC avait évalué les trajectoires d'émissions com-patibles avec l'objectif de +2°C, mais pas avec celui de +1,5°C, objectif inscrit […] Voir plus

La Cour des comptes publie son audit de la directive “Qualité de l’air”

1 novembre 2018

Le 11 septembre 2018, la Cour des comptes européenne (CCE) a publié un audit approfondi de la politique “Qualité de l'air” de l'UE, et notamment de la directive 2008/50/CE. Contexte La CCE avait annoncé le 10 février 2017 son intention de réaliser cet audit et a publié le 21 septembre 2017 une note présentant sa […] Voir plus

Pollution de l’air et santé – première conférence mondiale de l’OMS

1 novembre 2018

1 novembre 2018 : première conférence mondiale sur la pollution de l'air et la santé organisée par l'Organisation Mondiale (OMS), à Genève, en collaboration avec ONU-Environnement (ex-PNUE), l'Organisation Météorologique Mondiale, le Secrétariat de la Convention Climat, la Coalition pour le Climat et l'Air Propre (CCAC) et la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-NU). […] Voir plus

Emissions de GES des secteurs hors SEQE – tendances (rapport AEE)

30 octobre 2018

30 octobre 2018 : publication par le Centre thématique européen sur la pollution de l'air et de l'atténuation du changement climatique (ETC/ACM, rattaché à l'Agence européenne pour l'environnement) d'un rapport analysant les tendances en matière d'émissions de gaz à effet de serre des secteurs non visés par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) sur […] Voir plus

Méthane : tendances mondiales d’émissions et impacts sur les concentrations d’ozone

30 octobre 2018

30 octobre 2018 : publication par le Centre Commun de Recherche (JRC en anglais) de la Commission européenne d'un rapport présentant les tendances mondiales d'émissions de méthane (CH4) et leurs impacts sur la formation d'ozone troposphérique. Le CH4 est un des quatre polluants primaires (appelés précurseurs) de l'ozone avec les oxydes d'azote (NOx), les composés […] Voir plus

Impacts du réchauffement planétaire à 1,5°C et trajectoires d’émissions mondiales de gaz à effet de serre associés : résumé pour décideurs du rapport spécial du GIEC

25 octobre 2018

Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC ou IPCC en anglais) a tenu sa 48e session du 1er au 5 octobre 2018 à Incheon (Corée du Sud) pour finaliser et adopter le résumé à l'intention des décideurs du rapport spécial dit 1,5°C (Special Report 1.5°C ou SR1.5). Au terme des cinq jours de […] Voir plus

Soutien de l’UE aux projets de captage et stockage du CO2 (rapport de la Cour des Comptes européenne)

23 octobre 2018

23 octobre 2018 : publication par la Cour des comptes européenne (CCE) d'un rapport spécial sur le captage et stockage du CO2 (CSC). L'objectif était de déterminer si les mesures prises par l'UE pour soutenir la démonstration à l'échelle commerciale du CSC et des technologies innovantes liées aux énergies renouvelables (EnR) entre 2008 et 2017 […] Voir plus

Transition bas-carbone en France – évaluation de l’état d’avancement (étude IDDRI)

15 octobre 2018

15 octobre 2018 : publication par l'IDDRI (Institut du Développement Durable et des Relations Internationales) d'une étude qui vise à dresser un premier bilan de l’état d’avancement de la transition bas-carbone en France, et à identifier des enjeux stratégiques prioritaires pour la décarbonisation de quatre secteurs: énergie, bâtiments, transports, agriculture. Voir communiqué et étude de […] Voir plus

Emissions des PM10 et PM2,5 des carri̬res Рpublication du rapport final (projet EMCAIR)

10 octobre 2018

10 octobre 2018 : publication par l'Union Nationale des Producteurs de Granulats (UNPG) des résultats d'un programme d'études baptisé EMCAIR (EMissions des Carrières dans l'AIR) auquel a participé le CITEPA. L'objet du programme était de mieux connaître les niveaux des émissions et concentrations atmosphériques des PM10 et des PM2,5des carrières. Suivant une même méthodologie, trois […] Voir plus

4emes Assises nationales de la Qualité de l’Air

10 octobre 2018

4èmes Assises Nationales de la Qualité de l'Air (ANQA) à Montrouge (92) organisées conjointement par le MTES et l'ADEME. L'objectif est d'échanger, de valoriser les retours d’expériences, et de mieux connaître les outils mobilisables pour améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur, dans tous les secteurs d’activité : collectivités, entreprises, monde agricole, associations. Voir […] Voir plus

Directive IED Рnouvelles recommandations de surveillance des ̩missions des installations

9 octobre 2018

9 octobre 2018 : publication, par le Centre Commun de Recherche (JRC en anglais) de la Commission européenne, de nouvelles recommandations de surveillance des émissions dans l'air et dans l'eau provenant des installations visées par la directive IED (2010/75/UE) relative aux émissions industrielles. Ces recommandations s'adressent aux autorités compétentes des Etats membres et aux exploitants […] Voir plus

Réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques Directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016

4 octobre 2018

La directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques est venue abroger la directive 2001/81/CE établissant des plafonds d'émission nationaux (dite directive NEC). La directive fixe la feuille de route aux horizons 2020 et 2030 et vise à réaliser des […] Voir plus

Carlabelling – l’ADEME publie les chiffres clés 2018 (dont les émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières neuves mises sur le marché en France)

4 octobre 2018

4 octobre 2018 : publication par l'ADEME de l'édition 2018 de son rapport annuel “Car Labelling“. Il présente, pour les véhicules particuliers neufs, tous les palmarès et grands classements établis par l'ADEME (émissions spécifiques de CO2 [en g CO2/km], classements des véhicules par gammes, carrosseries…). À l'aide de cartes, de schémas et de chiffres clés, […] Voir plus

Edition 2018 de l’Indice économie bas carbone des pays du G20 (PWC)

4 octobre 2018

4 octobre 2018 : publication, par l'antenne britannique du cabinet de consultants PriceWaterhouseCoopers (PwC), de l'édition 2018 du rapport Indice Economie bas carbone (Low Carbon Economy Index, LCEI). Ce rapport suit et évalue les progrès réalisés par les pays du G20 pour décarboniser leurs économies. Le rapport conclut notamment que si l'intensité en carbone poursuit […] Voir plus

Concrétisation de l’Accord de Paris : quelles avancées en amont de la COP-24 ? Session supplémentaire de négociation. 6e partie de la 1ère session du Groupe de travail sur l’Accord de Paris et 2e partie des 48èmes sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC (SBI, SBSTA)

4 octobre 2018

La 6e réunion du groupe de travail sur l'Accord de Paris (dit APA-1-6) et la deuxième partie des 48èmes sessions des deux organes subsidiaires de la CCNUCC, SBSTA [conseil scientifique et technologique (SBSTA-48-2) et SBI [mise en oeuvre (SBI-48-2)] ont eu lieu du 4 au 9 septembre 2018 à Bangkok (Thaïlande). Cette session supplémentaire, non […] Voir plus

Mobilit̩s d̩carbon̩es Рanalyse des politiques en place dans 14 pays (̩tude)

2 octobre 2018

2 octobre 2018 : publication par l'association Forum Vies Mobiles d'une étude des politiques de mobilité en place dans 14 pays dans le monde (Afrique du Sud, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Kazakhstan, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Singapour, Turquie), et tout particulièrement la transition vers les mobilités décarbonées. Voir les […] Voir plus

Accord de Paris : progrès inégaux sur les règles d’application à Bangkok

1 octobre 2018

Du 4 au 9 septembre 2018 a eu lieu la session supplé-mentaire de négociation pour concrétiser les règles de mise en Å“uvre de l'Accord de Paris. Non prévue initialement, elle a été décidée par la Présidence de la COP-23 [Iles Fidji] lors de la dernière session de négociation, à Bonn [mai 2018] . La session […] Voir plus

Climat-Energie : du G6+1 au G6 contre 1

1 octobre 2018

Le sommet des dirigeants des pays du G7 a eu lieu les 8-9 juin 2018 à La Malbaie, Charlevoix (Québec), sous présidence canadienne. A la différence du sommet G7 de 2017, qui était un “G6+1” [Allemagne, Canada, France, Italie, Japon et Royaume-Uni + Etats-Unis], cette année, la configuration était plutôt un “G6 contre 1”. Les […] Voir plus

Aperçu des nouvelles mesures du projet de loi sur les mobilités

1 octobre 2018

Le 20 juillet 2018, l'ancien Ministre de la Transition écologique et solidaire et la Ministre des Transports ont annoncé des engagements de l'Etat en faveur de la mobilité propre et de la qualité de l'air en amont de la future loi d'orientation sur les mobilités (voir encadré ci dessous). La future loi d'orientation sur les […] Voir plus

Perspectives pour un air propre : publication de la version finale du rapport

1 octobre 2018

  Le 7 juin 2018, la Commission a publié la version finale du rapport intitulé “Perspectives pour un air propre” ( Clean Air Outlook ). Contexte Ce rapport s'inscrit dans le cadre du programme Air pur pour l'Europe [publié par la Commission le 18 décembre 2013 ] qui prévoit une mise à jour tous les […] Voir plus

Climat – zéro émission nette en 2050 faisable dans l’UE (étude ECF)

27 septembre 2018

27 septembre 2018 : publication par la Fondation Européenne pour le Climat (ECF) d'une étude présentant les résultats d'une analyse prospective sur la faisabilité et les conséquences de réaliser l'objectif de zéro émission nette dans l'UE en 2050, en vue de respecter l'Accord de Paris (article 4). Voir communiqué et étude de l'ECF. L'étude montre […] Voir plus

2e édition du One Planet Summit (New York)

26 septembre 2018

26 septembre 2018 : 2e édition du Sommet Une Planète (One Planet Summit) en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies, à New York. L'objectif du sommet est d'accélérer et de renforcer le soutien financier des projets d'action climat dans les pays en développement. Un bilan sera dressé de la mise en Å“uvre des 12 […] Voir plus

Impacts climat des équipements domestiques (étude ADEME)

26 septembre 2018

26 septembre 2018 : publication par l'ADEME d'une étude de modélisation et d'évaluation des impacts environnementaux des produits de consommation et des biens d'équipement domestiques afin de mesurer ces impacts en termes d’émissions de CO2 (poids carbone) et de mobilisation de matières premières des équipements à usages fréquents. L'étude porte sur 45 catégories de biens […] Voir plus

Performance climat – où en sont les entreprises du CAC 40 ? (Rapport annuel d’EcoAct)

26 septembre 2018

26 septembre 2018 : publication par le cabinet d'expertise EcoAct de son rapport annuel sur la performance climat des entreprises du CAC 40. Le rapport présente les tendances en matière de reporting RSE (responsabilité sociale d'entreprise) au sein des plus grandes entreprises françaises du CAC 40, et plus particulièrement leurs performances en matière d’enjeux climat […] Voir plus

Tarification du carbone – les prix sont trop faibles pour avoir un impact positif significatif sur le climat (rapport OCDE)

18 septembre 2018

18 septembre 2018 : publication par l'OCDE d'un rapport sur la tarification du carbone (taxes et systèmes d'échange de quotas d'émission) dans 42 pays de l'OCDE et du G20 (dont la France). Le rapport conclut que si les prix des quotas de CO2 et le niveau de la fiscalité carbone  augmentent lentement, ils sont encore […] Voir plus

Sommet de l’action climat mondial à San Francisco

14 septembre 2018

14 septembre 2018 : à l'initiative du Gouverneur de la Californie, Jerry Brown, le sommet de l'action climat mondiale se tient à San Francisco, après le premier sommet à Nantes en 2016 et le 2e à Agadir (Maroc) en 2017. Le sommet réunit les acteurs non étatiques (villes, régions, provinces, entreprises, investisseurs, ONG,…) pour montrer […] Voir plus

Neutralit̩ carbone Рcomment les TPE-PME peuvent r̩ussir la transition (avis du CESE)

11 septembre 2018

11 septembre 2018 : publication par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) d'un avis intiulé “TPE-PME, comment réussir le passage à la neutralité carbone?“. Il identifie des solutions concrètes, prend en compte les contraintes et spécificités des TPE-PME, et privilégie les démarches reposant sur le volontariat. Voir avis et plaquette du CESE. Voir plus

Nouveau groupe de travail interministériel sur le climat (France-Allemagne)

7 septembre 2018

7 septembre 2018 : lors d'une réunion bilatérale à Paris, les Secrétaires d'Etat français et allemands chargés de l'Environnement, Brune Poirson et Jochen Flasbarth, ont lancé un groupe de travail interministériel sur le climat (intitulé groupe de travail Meseberg sur le climat). Prévu par la déclaration de Meseberg émise au terme du sommet franco-allemand du […] Voir plus

Transition énergétique – une opportunité de création d’emplois dans les territoires (études Ademe)

4 septembre 2018

4 septembre 2018 : publication par l'Ademe dans le n° 56 de sa Lettre Stratégie des résultats de deux études conduites sur l’impact emploi de scénarios régionaux de transition énergétique, en Hauts de France et Occitanie. Ces études montrent, avec des méthodologies différentes, que des politiques volontaristes de transition énergétique sont non seulement souhaitables d’un […] Voir plus

Plan Climat : les émissions de GES risquent de dépasser le premier budget carbone

1 septembre 2018

Le 6 juillet 2018, un an après la publication du Plan Climat , l'ancien Ministre de la Transition écologique et solidaire a fait un point sur l'état d'avancement de sa mise en Å“uvre à l'occasion d'une journée de restitution et d'échanges avec les acteurs concernés [entreprises, syndicats, chercheurs, instituts techniques (dont le CITEPA) et ONG] . […] Voir plus

Publication du nombre total de quotas : étape clé avant l’entrée en vigueur de la MSR

1 septembre 2018

Le 16 mai 2018, la Commission européenne a publié le nombre de quotas en circulation sur le marché en 2017 [communication 2018/C 169/03, JOUE C 169]. Ce nombre s’élève à 1,65 milliard. Ce chiffre est calculé en soustrayant la demande en quotas [émissions vérifiées entre 2013 et 2017 + quotas annulés] à l’offre totale [report de […] Voir plus

Chine-Canada-UE : 2e réunion ministérielle sur l’action climat (MoCA)

1 septembre 2018

La 2e réunion ministérielle sur l'action climat ( Ministerial on Climate Action ou MoCA) s'est tenue les 20-21 juin 2018 à Bruxelles. Il s'agit d'une initiative de l'UE, du Canada et de la Chine qui se substitue dans les faits au Forum des économies majeures sur l'énergie et le climat [créé et animé par les […] Voir plus

IED РTraitement des d̩chets : conclusions sur les MTD

1 septembre 2018

Décision d'exécution (UE) 2018/1147 de la Commission du 10 août 2018 (JOUE L 208 du 17/08/2018) établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT en anglais) pour le traitement des déchets [au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED), article 13(1)]. Ces MTD sont détaillées dans le […] Voir plus

Accord de Paris : préparation de la prochaine session APA

1 septembre 2018

Conformément aux conclusions de la 5e session du groupe de travail sur l'Accord de Paris [APA-1-5, mai 2018 ], ses deux co-Présidentes ont publié le 2 août 2018 des “outils” (tools) pour faciliter les négociations à la prochaine session [APA-1-6, 4-9 sept. 2018 à Bangkok, Thaïlande] sur la définition des règles de mise en Å“uvre […] Voir plus

Climat: 26e réunion des Ministres de l’Environnement du groupe BASIC

1 septembre 2018

Les 19-20 mai 2018, la 26e réunion des Ministres de l'Environnement des pays du groupe BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde, Chine) a eu lieu à Durban (Afrique du Sud) en présence du futur Président de la COP-24 [ Michal Kurtyka, Secrétaire d'état à l'énergie polonais]. Les discussions ont été centrées sur les efforts et […] Voir plus

Fuite de carbone : liste préliminaire pour la 4e période du SEQE (2021-2030)

1 septembre 2018

Le 8 mai 2018, la Commission a publié la liste préliminaire des secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone pour la 4e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE [réf. 2018/C 162/01 , JOUE C 162]. Contexte : au titre de la directive 2003/87/CE […] Voir plus

MonICPE: nouveau portail commun pour toutes les applications

1 septembre 2018

Le 26 juillet 2018, la DGPR [Direction générale de la prévention et des risques (MTES)] et le BRGM [Bureau des recherches géologiques et minières] ont lancé MonICPE, un portail commun pour rassembler l'ensemble des applications en lien avec les installations classées (ICPE). A terme, toutes les applications [GIDAF, GEREP, S3IC, BASOL-BASIAS, SEVESO 3,…] utiliseront ce […] Voir plus

6 textes de transposition de la directive MCP (Installations moyennes de combustion)

1 septembre 2018

Décret et arrêtés du 3 août 2018 (JO du 05/08/2018) transposant la directive (UE) 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère provenant des IC de taille moyenne (1 à 50 MW) [directive MCP (date limite de transposition : 19 déc. 2017)] : décret n°2018-704 modifiant la rubrique 2910 de la nomenclature […] Voir plus

Climat: 9e réunion du Dialogue de Petersberg

1 septembre 2018

La 9e réunion du Dialogue dit de Petersberg sur le climat a eu lieu les 18-19 juin 2018 à Berlin, sous la co-Présidence de l'Allemagne et de la Pologne [pays hôte de la COP-24, 3-14 déc. 2018 à Katowice]. Ce dialogue a été lancé à l'initiative de la chancelière allemande, Angela Merkel, suite à l'échec […] Voir plus

Empreinte carbone – nouvelle norme internationale (ISO)

22 août 2018

22 août 2018 : publication par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) de la norme internationale ISO 14067:2018, Gaz à effet de serre — Empreinte carbone des produits — Exigences et lignes directrices pour la quantification. Elle spécifie les principes, les exigences et les lignes directrices relatifs à la quantification et à la déclaration de l’empreinte […] Voir plus

Facteurs d’évolution des émissions de CO2 liées à l’énergie en France (rapport SDES)

21 août 2018

21 août 2018 : publication par le MTES (Commissariat Général au Développement Durable/Service de la Donnée et des Etudes) d'un rapport sur les facteurs d'évolution des émissions de CO2 liées à l'énergie en France entre 1990 et 2016, et notamment dans le secteur de l'industrie manufacturière et du résidentiel-tertiaire. Parmi les facteurs explicatifs cités par […] Voir plus

Hydrog̬ne Р23 Etats membres signent une initiative pour acc̩l̩rer la d̩carbonisation

18 juillet 2018

18 septembre 2018 : lors du Conseil Energie informel à Linz (Autriche), 23 Etats membres (dont la France) ont signé “l'initiative hydrogène” (une sorte de déclaration d'intention) visant à promouvoir le recours à l'hydrogène en vue de la transition énergétique vers la décarbonisation de l'économie. Les Etats membres non signataires sont l'Irlande, le Royaume-Uni, la Slovaquie, […] Voir plus

Zone à circulation restreinte à Paris – l’expérimentation est prolongée d’un an

18 juillet 2018

18 juillet 2018 : publication au JO de l'arrêté du 10 juillet 2018 prolongeant d'un an l'expérimentation d'une zone à circulation restreinte (ZCR) à Paris, autorisée par l'arrêté du 13 juillet 2015 pour certaines catégories de véhicules classés en fonction de leur niveau d'émissions de polluants. Cet arrêté a été pris en application du décret n°2016-847 […] Voir plus

Masques anti-pollution – données insuffisantes pour attester d’un bénéfice sanitaire et recommander leur utilisation (avis et rapport Anses)

18 juillet 2018

18 juillet 2018 : publication par l'ANSES d'un avis et d'un rapport évaluant les bénéfices sanitaires attendus de dispositifs respiratoires dits antipollution (masques). L’expertise souligne que l’efficacité d’un masque dépend de sa conception, des performances du filtre dont il est équipé, et d’autres paramètres tels que son adaptation à la morphologie de l’utilisateur. Par ailleurs, […] Voir plus

Sommet UE-Chine – signature d’un protocole d’accord sur l’échange de quotas

16 juillet 2018

16 juillet 2018 : parmi les sujets qui ont été abordés au 4e sommet UE-Chine à Pékin par les dirigeants de l'UE (Donald Tusk, Président du Conseil européen, et Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne) et de la Chine (Xi Jinping, Président, et Li Keqiang, Premier Ministre) ont figuré le changement climatique et l'énergie. […] Voir plus

Energies renouvelables – statistiques mondiales

11 juillet 2018

11 juillet 2018 : publication par l'Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA) d'un annuaire statistique 2018 des énergies renouvelables (EnR). Il présente notamment la capacité de production d'électricité d'origine renouvelable 2008-2017, la production d'électricité d'origine renouvelable 2008-2016 et les bilans EnR pour quelque 120 pays et régions pour 2015 et 2016, ainsi que des statistiques […] Voir plus

Espagne Рvers un objectif de neutralit̩ carbone

11 juillet 2018

11 juillet 2018 : les Ministres de 10 Etats membres (France, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Suède) ont adressé une lettre au Commissaire européen à l'action climat, Miguel Cañete. Ils appellent ainsi l'exécutif européen, dans la préparation de sa stratégie à faibles émissions de gaz à effet de serre à long terme […] Voir plus

Emissions de polluants atmosphériques de l’UE-28 : l’AEE publie son inventaire au titre de la Convention de Genève

9 juillet 2018

9 juillet 2018 : publication par l'Agence européenne pour l'environnement de son rapport d'inventaire des émissions de polluants atmosphériques de l'UE-28 pour la période 1990-2016 au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (dite Convention de Genève), adoptée en 1979 sous l'égide de la Commission Economique pour l'Europe des Nations […] Voir plus

Qualité de l’air – les mesures communiquées par les Etats membres (rapport de l’AEE)

9 juillet 2018

9 juillet 2018 : publication par l'Agence Européenne pour l'Environnement d'une note d'analyse des mesures mises en place par les Etats membres dans les zones où les valeurs limites de concentration (VLC) et les valeurs cibles pour la qualité de l'air, fixées par la directive 2008/50/CE, sont dépassées. La note présente une vue d'ensemble des […] Voir plus

Plafonds d’émission nationaux de la directive NEC – l’AEE publie une note sur la mise en oeuvre dans les Etats membres (données 2010-2016)

9 juillet 2018

9 juillet 2018 : l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) a publié une note sur la mise en Å“uvre de la directive 2001/81/CE (dite directive NEC) fixant les plafonds d'émission nationaux pour chaque Etat membre pour les quatre polluants visés (SO2, NOx, COVNM, NH3), à respecter depuis 2010. La note comporte les données d'émission pour la […] Voir plus

Directive IED – surveillance des émissions dans l’air (rapport de référence JRC)

2 juillet 2018

2 juillet 2018 : publication par le Centre commun de recherche de la Commission européenne (JRC en anglais) d'un rapport de référence sur la surveillance des émissions dans l'air et dans l'eau des installations visées par la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED). Le rapport vise à informer les acteurs impliqués dans […] Voir plus

Hydrogène : plan national de déploiement

1 juillet 2018

Le 1er juin 2018, le MTES a présenté un Plan de déploiement de l'hydrogène pour la transition énergétique. Ce Plan, qui s'appuie sur le Plan Climat publié par le Gouvernement le 6 juillet 2017 , s'articule autour de trois grands axes : créer une filière industrielle décarbonée, développer des capacités de stockage des énergies renouvelables, […] Voir plus

E-PRTR : note d’analyse sur les métaux lourds

1 juillet 2018

Le 24 mai 2018, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié une note d'analyse basée sur une mise à jour des données d'émission 2016 déclarées dans le cadre du registre européen des rejets et transferts de polluants (E-PRTR). La période couverte par cette mise à jour est 2010-2016. Suivant des critères d'écotoxicité (modèle USEtox), l'AEE […] Voir plus

Diagnostic de performance énergétique des bâtiments: mise à jour des critères

1 juillet 2018

Arrêté du 11 avril 2018 (JO du 15/04/2018) [modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 (1) ] relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Ce texte met à jour le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des DPE […] Voir plus

Véhicules lourds : mise à jour des exigences pour le contrôle technique

1 juillet 2018

Arrêté du 21 février 2018 (JO du 11/03/2018) modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds [camions, autobus et autocars]. Ce nouveau texte prévoit la mise en place, lors du contrôle technique des véhicules lourds, d'un contrôle de fonctionnement des systèmes de réduction catalytique sélective (SCR) et corrige certaines erreurs […] Voir plus

Paquet Climat-Energie 2030 : Trois textes publiés et un accord politique sur trois autres : des 20-20-20 aux 40-32-32,5

1 juillet 2018

Trois actes législatifs du paquet climat-énergie 2030 (voir encadré ci-dessous), adoptés le 30 mai 2018 par les deux co-législateurs de l'UE [Parlement européen (PE) et Conseil] ont été publiés au JOUE L 156 du 19 juin 2018 : règlement (UE) 2018/842 [dit “ESR” (Effort-Sharing Regulation)] relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de GES par […] Voir plus

Pesticides : plan d’actions et campagne exploratoire nationale de mesure

1 juillet 2018

Le 25 avril 2018, les Ministères chargés de l'Environnement, de la Santé, de l'Agriculture et de la Recherche ont conjointement adopté un plan d'actions sur les pesticides. Parmi les quatre priorités, la 2e [Mieux connaître les impacts pour mieux informer, protéger la population et les professionnels et préserver l'environnement] prévoit une action sur l'air: mettre […] Voir plus

Polluants non réglementés dans l’air ambiant : vers un suivi de trois “nouveaux” polluants

1 juillet 2018

L'Anses recommande une surveillance nationale du 1,3-butadiène et un suivi renforcé des particules ultrafines et du carbone suie. Le 28 juin 2018, l'Anses [Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail] a publié un avis et un rapport sur les polluants non réglementés dans l'air ambiant, ni au niveau de l'UE, […] Voir plus

Pays-Bas : Projet de loi sur le climat

1 juillet 2018

Le 27 juin 2018, aux Pays-Bas, sept partis politiques représentant une large majorité au Parlement néerlandais ont présenté un projet de loi sur le climat prévoyant trois objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) : -49% d'ici 2030 (base 1990), -95% d'ici 2050 (base 1990), 100% neutralité […] Voir plus

4 textes sur le déploiement d’une infrastructure pour les carburants alternatifs

1 juillet 2018

Décret n°2017-1673 du 8 décembre 2017 (JO du 09/12/2017) portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE sur le déploiement d'une infra-structure pour carburants alternatifs [qui prévoit la mise en place des points de ravitaillement en carburants alternatifs (électricité, gaz naturel liquéfié ou GNL, gaz naturel comprimé ou GNC, hydrogène) dans l'UE et […] Voir plus

Préparation de la mise en Å“uvre de l’Accord de Paris : quelles avancées à six mois de la COP-24 ? 5e partie de la 1ère session du Groupe de travail sur l’Accord de Paris 48èmes sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC (SBI, SBSTA)

19 juin 2018

La 5e réunion du groupe de travail sur l'Accord de Paris (dit APA-1-5) et les 48èmes sessions des deux organes subsidiaires de la CCNUCC, SBSTA [conseil scientifique et technologique (SBSTA-48) et SBI [mise en oeuvre (SBI-48)] ont eu lieu du 30 avril au 10 mai 2018 à Bonn. Il s'agit de la première session de […] Voir plus

Recherche (climat, sant̩) Рla Commission propose un nouveau programme 2021-2027 (Horizon Europe)

7 juin 2018

7 juin 2018 : la Commission européenne a présenté un nouveau programme cadre de recherche et d'innovation, intitulé Horizon Europe, pour la période 2021-2027. Il prendra le relais du Programme cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 (2014-2020). Le nouveau programme s'articule autour de trois piliers : Science ouverte (budget : 25,8 milliards [Md] […] Voir plus

3e paquet mobilité : la Commission propose les premières normes d’émission de CO2 pour les véhicules lourds

1 juin 2018

Le 17 mai 2018, la Commission européenne a présenté son 3e paquet politique et législatif sur la mobilité à faibles émissions [après le 1er paquet du 31 mai 2017 et le 2e paquet du 8 novembre 2017]. L'élément clé de ce nouveau paquet est une proposition de règlement fixant, pour la toute première fois, des […] Voir plus

Publication de la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse

1 juin 2018

Arrêté du 26 février 2018 publiant la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) [en application de l'article 175 de la loi sur la transition énergétique (loi n° 2015-992 du 17 août 2015)] (JO du 16/03/2018). La SNMB formule des recommandations pour accroître l'usage énergétique de la biomasse afin de réduire les émissions de […] Voir plus

Navires: accord de l’OMI sur une stratégie de réduction des émissions de CO2

1 juin 2018

La 72 e session du Comité de la protection du milieu marin ( MEPC-72 ) [organe technique au sein de l'Organisation Maritime Internationale (OMI)] s'est tenue du 9 au 13 avril 2018 à Londres, aboutissant à l'adoption d'une stratégie initiale globale de l'OMI pour réduire les émissions de CO2 des navires : Contexte politique et scientifique […] Voir plus

Pics de pollution : instruction sur l’action des Agences Régionales de Santé

1 juin 2018

Instruction [circulaire] du 13 avril 2018 relative à l'action des Agences Régionales de Santé (ARS) en cas d'épisodes de pollution de l'air (non publiée au JO). En application de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié / [déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisode de pollution de l'air], cette instruction redéfinit les actions à mettre […] Voir plus

Climat : vers une mise à jour de la feuille de route 2050 de l’UE (appel à aller de l’avant)

1 juin 2018

Réunis à Paris, le 25 avril 2018, à l'initiative du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire et de sa Secrétaire d'Etat, les Ministres de six autres Etats membres de l'UE [Allemagne, Finlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède] ont appelé à l'adoption d'une stratégie européenne de réduction des émissions de gaz à effet de serre à […] Voir plus

Accord de Paris : vers une session supplémentaire sur les règles d’application

1 juin 2018

La 5e réunion du groupe de travail sur l'Accord de Paris [dit APA-1-5, créé par la décision 1/CP.21 adoptée à la COP-21], a eu lieu du 30 avril au 10 mai 2018 à Bonn. Cette première session de négociation dans le cadre de la CCNUCC depuis la COP-23 [6-18 nov. 2017 ] a réuni plus […] Voir plus

Véhicules à très faibles émissions – panorama des politiques publiques à l’étranger (France Stratégie)

31 mai 2018

31 mai 2018 : publication par France Stratégie d'une note de synthèse présentant un panorama des politiques publiques en faveur des véhicules à très faibles émissions dans huit pays (Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Espagne, Norvège, États-Unis, Inde et Chine). À l’instar de ces politiques, la note se concentre sur les véhicules électriques pour particuliers. La note […] Voir plus

Emissions de GES de l’UE – l’AEE publie les données 2016

31 mai 2018

31 mai 2018 : publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) de l'inventaire annuel d'émissions de gaz à effet de serre (GES) pour l'UE-28 comportant les données pour les années 1990-2016. Le rapport montre une très légère baisse des émissions, de 0,4%, en 2016 par rapport à 2015. Sur la période 1990-2016, elles ont diminué […] Voir plus

V̩hicules ̩lectriques Рperspectives mondiales 2018 (AIE)

30 mai 2018

30 mai 2018 : publication, par l'Agence Internationale de l'Energie (AIE), des perspectives mondiales des véhicules électriques (VE) 2018. Le rapport montre que plus d'un million de VE ont été vendus à travers le monde en 2017, dont plus de la moitié en Chine. Le nombre de VE en circulation (parc roulant) a dépassé les […] Voir plus

Systèmes d’échange de quotas d’émission de CO2 – rapport 2018 sur l’état et tendances des marchés (Banque mondiale)

22 mai 2018

22 mai 2018 : la Banque mondiale a publié son rapport annuel sur l'état et les tendances concernant la tarification du carbone dans le monde en 2017. Il présente notamment un état des lieux des marchés carbone et analyse les tendances observées et projetées en matière de prix de quotas d'émission de CO2. Il montre […] Voir plus

NO2 : la Commission renvoie six Etats membres (dont la France) devant la CJUE

1 mai 2018

Le 17 mai 2018, la Commission européenne a annoncé qu'elle allait saisir le jour même la Cour de Justice de l'UE (CJUE) contre six Etats membres (dont la France) pour : dépassement des valeurs limites de concentration (VLC) fixées par la directive 2008/50/CE (1) et manquement à l'obligation de prendre des mesures appropriées pour réduire au […] Voir plus

Aviation/SEQE : mise à jour 2018 de la liste des compagnies aériennes visées

1 mai 2018

Règlement (UE) 2018/336 de la Commission du 8 mars 2018 modifiant le règlement (CE) n°748/2009 (1) fixant la liste des exploitants d'aéronefs visés par le SEQE et précisant l'Etat membre responsable de chaque exploitant. [En application de l'article 18 bis, la Commission est autorisée à actualiser cette liste avant le 1er février de chaque année suivante […] Voir plus

SEQE : mise à jour de la liste des exploitants visés

1 mai 2018

Arrêté du 20 avril 2018 (JO du 25/04/2018) et arrêté du 21 février 2018 (JO du 27/02/2018) [modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 (1)] fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas et la quantité des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 dans le cadre du système d'échange de quotas […] Voir plus

Hors SEQE: Quantité totale des émissions pour 2015

1 mai 2018

Décision d'exécution (UE) 2017/2377 de la Commission du 15 décembre 2017 indiquant la quantité totale des émissions de gaz à effet de serre (GES) des secteurs hors SEQE [Système d'échange de Quotas d'émission de GES] au niveau de chaque Etat membre pour l'année 2015 relevant de la décision n°406/2009/CE (2) [établissant la répartition de l'effort […] Voir plus

Emissions unitaires de CO2 des VP/VUL : arrêté sur la collecte des données

1 mai 2018

Arrêté du 19 mars 2018 (JO du 28/03/2018) sur la s collecte, la transmission et l'évaluation des données de surveillance des émissions de CO2 des VP neuves et VUL neufs [ en application des règlements (UE) 443/2009 et 510/2011 fixant, respectivement pour les VP neuves et les VUL neufs, les normes de performance en matière […] Voir plus

2 ou 3 roues: mise à jour des exigences en matière des performances environnementales

1 mai 2018

Règlement délégué (UE) 2018/295 de la Commission du 15 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) 44/2014 [construction des véhicules et prescriptions générales] et le règlement (UE) 134/2014 [exigences en matière de performances environnementales afin de les adapter au progrès technique. Ainsi, le nouveau règlement modifie certaines annexes des deux règlements de 2014. Entrée en vigueur: […] Voir plus

Emissions mondiales de CO2: hausse en 2017 après trois ans de stabilisation (AIE)

1 mai 2018

Le 21 mars 2018, l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié un état des lieux synthétique des tendances en matière de demande mondiale d'énergie [charbon, pétrole, gaz, énergies renouvelables, électricité], d'efficacité énergétique, et d'émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles.A ce stade, il s'agit de données provisoires. Que retenir de l'analyse […] Voir plus

Publication de la Convention de Minamata

1 mai 2018

Décret n°2017-1345 du 18 septembre 2017 (JO du 20/09/2017) publiant le texte intégral de la Convention de Minamata sur le mercure (et ses cinq annexes), officialisant ainsi la ratification par la France de cette Convention, adoptée le 10 octobre 2013 sous l'égide du l'ONU Environnement [ex-Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE)]. Voir plus

Mise à jour des données de l’OMS sur les concentrations de PM dans plusieurs villes

1 mai 2018

Le 2 mai 2018, l'OMS a publié une mise à jour de sa base de données sur les concentrations en PM10 et en PM2,5 [en moyenne annuelle] de 4 300 villes de 108 pays (dont la France) sur la période 2008-2016 [dernière mise à jour : mai 2016 ]. Selon son analyse, 91% de la […] Voir plus

Accord de Paris: le Royaume-Uni soumet sa stratégie bas-carbone 2050

1 mai 2018

Conformément au paragraphe 35 de la décision 1/CP.21 [adoptée à la COP-21], le Royaume-Uni a soumis le 17 avril 2018 au Secrétariat de la CCNUCC sa stratégie à long terme pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Ceci porte le nombre de Parties l'ayant fait à huit [dont la France (le 28 […] Voir plus

Diagnostic de performance ̩nerg̩tique Рactualisation du contenu en CO2 des r̩seaux de chaleur et de froid

15 avril 2018

15 avril 2018 : publication de l'arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants proposés à la vente en France. Concrètement, ce nouveau texte modifie l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 qui établit le contenu en CO2 des réseaux […] Voir plus

HFC : décision d’exécution (UE) 2017/1984 du 24 octobre 2017 fixant les valeurs de référence pour la période 2018-2020 pour chaque producteur ou importateur

1 avril 2018

Décision d'exécution (UE) 2017/1984 de la Commission du 24 octobre 2017 fixant les valeurs de référence pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 pour chaque producteur ou importateur ayant légalement mis sur le marché des HFC depuis le 1er janvier 2015 [conformément au règlement n°517/2014 relatif aux gaz à effet de […] Voir plus

HFC: loi autorisation la France à ratifier l’amendement de Kigali

1 avril 2018

Loi n°2018-151 du 2 mars 2018 (JO du 03/03/2018) autorisant la France à ratifier l'Amendement au Protocole de Montréal [sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SAO)], adopté à Kigali (Rwanda) le 15 octobre 2016. L'Amendement de Kigali intègre les HFC à la liste des SAO réglementées du point de vue de leur production […] Voir plus

Climat: rencontre présidentielle France-Chine

1 avril 2018

Du 8 au 10 janvier 2018, le Président de la République a effectué une visite d'Etat en Chine. Au terme de sa rencontre à Pékin avec le Président Chinois, Xi Jinping, une déclaration conjointe a été publiée [voir paragraphe 7 sur le climat]. Ainsi, la France et la Chine renforceront leur collaboration pour appuyer l'adoption […] Voir plus

Climat: rencontre Canada-Chine

1 avril 2018

Le 4 décembre 2017, lors d'une rencontre bilatérale à Pékin, les Premiers Ministres canadien (Justin Trudeau) et chinois (Li Keqiang) ont mené une discussion sur le changement climatique et la croissance bas-carbone. L'objet de cette visite d'état était de renforcer la coopération en matière d'action climat entre les deux pays. A cette fin, ils ont […] Voir plus

Substances appauvrissant la couche d’ozone : décision d’exécution (UE) 2017/2333 du 13 décembre 2017 fixant les limites quantitatives et allouant des quotas

1 avril 2018

Décision d'exécution (UE) 2017/2333 de la Commission du 13 décembre 2017 fixant les limites quantitatives applicables aux substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO) réglementées et allouant des quotas de ces SAO [conformément au règlement (CE) n°1005/2009(1) relatif aux SAO (articles 10.2 et 16.1)] (JOUE L 333 du 15/12/2017). (1)Voir SD'Air n°174 pp.106/109. Voir plus

Vers un renforcement du budget du Giec

1 avril 2018

Du 13 au 16 mars 2018 à Paris, la 47e session plénière du GIEC [Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat ou IPCC en anglais (IPCC-47)] a été essentiellement consacrée aux questions budgétaires et au renforcement pérenne de sa situation financière. Le GIEC est aujourd'hui “structurellement fragile” et ses perspectives ont été ébranlées par le […] Voir plus

Qualité de l’air: vers un nouvel indice ATMO

1 avril 2018

L'Assemblée Générale d'ATMO France, réunie le 7 février 2018, a voté à l'unanimité le programme de travail pour la fédération des AASQA [Association agréée de surveillance de la qualité de l'air] en 2018. L'indice ATMO en vigueur aujourd'hui L'indice ATMO, qui concerne toutes les grandes agglomérations françaises de plus de 100 000 habitants, est déterminé à […] Voir plus

Décision d’exécution (UE) 2017/2117 du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production

1 avril 2018

Décision d'exécution (UE) 2017/2117 de la Commission du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT en anglais) dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production [au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED), article 13](1) (JOUE L 323 du 07/12/2017). (1) […] Voir plus

Climat: nomination de M. Bloomberg comme nouvel envoyé spécial de l’ONU

1 avril 2018

Le 5 mars 2018, le Secrétaire-Général des Nations Unies, António Guterres, a nommé l'ancien Maire de New York , Michael Bloomberg, son envoyé spécial pour l'action climat. Sa mission est de mobiliser les Chefs d'Etat et de Gouvernement, ainsi que les décideurs économiques du secteur privé, en amont du Sommet sur le climat de septembre […] Voir plus

Pics de pollution : mise à jour des recommandations sanitaires en France

1 avril 2018

Arrêté du 13 mars 2018 (JO du 23/03/2018) modifiant l'arrêté du 20 août 2014 établissant les recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé. [Les Préfets, les Agences régionales de santé, les services déconcentrés de l'Etat et les AASQA (associations agréées de surveillance de la qualité de […] Voir plus

Clôture des Assises Nationales de la Mobilité

1 avril 2018

La Ministre des Transports a clôturé le 13 décembre 2017 les Assises Nationales de la Mobilité. Cette concertation [débats, réunions, ateliers] lancée le 19 septembre 2017 , portait sur les grandes orientations et les priorités d'investissement dans les transports et s'adressait au grand public et aux acteurs du territoire. Elle visait à préparer une loi […] Voir plus

Ratification, par l’UE, de l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal : décision (UE) 2017/ 1541 du 17 juillet 2017

1 avril 2018

Décision (UE) 2017/ 1541 du Conseil du 17 juillet 2017 relative à la conclusion, au nom de l'UE, de l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal sur les SAO [adopté le 15 octobre 2016 et intégrant les HFC audit Protocole du point de vue de leur production et de leur consommation] (JOUE L 236 du 14/09/2017). Voir plus

SEQE: publication des données vérifiées d’émissions provisoires pour 2017

1 avril 2018

Le 3 avril 2018, la Commission européenne a rendu publiques les données vérifiées des émissions de gaz à effet de serre (GES) déclarées pour 2017 des quelque 11 000 installations visées par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de GES dans l'UE-28 [+ Norvège, Liechtenstein et Islande]. A ce stade, il s'agit des données […] Voir plus

Climat: recontre France-Canada

1 avril 2018

Le 12 décembre 2017, une rencontre entre Isabelle Malançon, Ministre de l'Environnement et du Climat du Québec, et Brune Poirson, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre français de la Transition Ecologique et Solidaire, a eu lieu à Paris. L'objet était de renforcer la collaboration bilatérale France-Québéc sur l'action climat, et notamment au niveau des entreprises qui […] Voir plus

Réunion du Conseil National de l’Air – présentation des feuilles de routes régionales

1 avril 2018

Le 20 mars 2018, le Conseil National de l'Air (CNA) s'est réuni, sous la présidence de Martial Saddier, en présence de Laurent Michel, Directeur Général de l'Energie et du Climat et de Nicolas Hulot, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire. Le Conseil National de l'Air (CNA) Le CNA, créé en 1997 [par le décret […] Voir plus

Certificats Qualité de l’Air : nouveaux tarifs (mars 2018) de la redevance

1 avril 2018

Arrêté du 14 février 2018 (JO du 18/02/2018) modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du CQA [vignette Crit'Air ] dans les zones de circulation restreinte (ZCR). Depuis le 1ermars 2018, le tarif est passé de 3,70 € à 3,11 € [hors prix du timbre postal]. Voir plus

Action et ambition climat pré-2020 : un enjeu délicat – Quels engagements avant le régime de l’Accord de Paris ? Quels résultats ?

28 mars 2018

L'année 2020 était l'échéance initialement prévue pour le régime climat post-Kyoto [échéance définie par la décision 1/CP.17 (adoptée à la COP-17 à Durban)]. Avec l'entrée en vigueur anticipée de l'Accord de Paris le 4 novembre 2016, les yeux sont désormais rivés sur le régime post-2020. Dès lors, dans les négociations climat de la CCNUCC, beaucoup […] Voir plus

Bilan de la COP-23 et enjeux de la COP-24 : Dernière étape avant la mise en oeuvre concrète de l’Accord de Paris ?

28 mars 2018

Le CITEPA vous propose une analyse des résultats des deux semaines de négociations sous la Présidence des Iles Fidji. Tout d'abord, il s'agira de dresser un bref état des lieux de l'ensemble des résultats obtenus. Ensuite est présentée une description détaillée des avancées concrètes et des conséquences. Enfin, la présente FdS examine les prochaines étapes […] Voir plus

NO2 – impacts sur la santé (étude de l’UBA allemande)

9 mars 2018

9 mars 2018 : publication par l'Agence fédérale allemande de l'environnement (Umweltbundesamtou UBA) d'une étude relative aux impacts du NO2 sur la santé publique en Allemagne. L'étude montre notamment que, selon les statistiques pour l'année 2014, il y a eu environ 6 000 morts prématurés dues aux maladies cardiovasculaires qui sont liées aux concentrations de […] Voir plus

Contr̫le des ̩missions sp̩cifiques des v̩hicules neufs Рavis aux constructeurs sur la prise en compte de la nouvelle proc̩dure WLTP

7 mars 2018

7 mars 2018 publication au JO d'un avis aux constructeurs automobile sur la prise en compte de la nouvelle procédure WLTP (procédure d'essai harmonisée au niveau mondial pour la mesure de polluants et de CO2) pour la mesure des émissions spécifiques de CO2 des véhicules légers (voitures particulières [VP] et véhicules utilitaires légers [VUL]). Conformément […] Voir plus

Villes et sciences du changement climatique – conférence internationale à Edmonton (Canada)

7 mars 2018

5-7 mars 2018 : conférence internationale sur les villes et la science du changement climatique à Edmonton, Calgary (Canada). Organisée par le réseau de villes C40 (dont la présidente est la maire de Paris, Anne Hidalgo) et l'ICLEI (Conseil international pour les initiatives écologiques locales), la conférence vise à évaluer l'état des connaissances scientifiques et pratiques […] Voir plus

Programme national de recherche Environnement-Santé-Travail : 5 des 36 projets retenus portent sur l’air (résultats de l’appel à projets 2017)

7 mars 2018

7 mars 2018 : publication par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) de la liste des projets retenus dans le cadre de ses trois appels à projets de recherche 2017 du Programme national de recherche Environnement-Santé-Travail. Sur les 36 projets sélectionnés, cinq d'entre eux sont dédiés au thème […] Voir plus

SEQE : le Parlement et le Conseil approuvent l’accord sur la révision de la directive Quotas pour la 4e période

2 mars 2018

Le 6 février 2018, le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé l'accord informel conclu le 9 novembre 2017 entre le PE et le Conseil sur le texte de compromis concernant la proposition de directive modifiant la directive 2003/87/CE [établissant le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) des gaz à effet de serre] […] Voir plus

Entreprises: décret sur les informations non-financières à transmettre

1 mars 2018

Décret n°2017-1265 du 9 août 2017 (JO du 11/08/2017) relatif à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises [en application de l'ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017 /. Ce nouveau décret complète la transposition de la directive 2014/95/UE [qui oblige les entreprises de plus de 500 salariés à inclure, […] Voir plus

PM10 et NO2 : la Commission convoque neuf Etats membres (dont la France) sur les mesures prévues

1 mars 2018

Le 30 janvier 2018, le Commissaire européen à l'Environ-nement, Karmenu Vella, a convoqué neuf Etats membres (EM) [Allemagne, Espagne, France (voir encadré ci-dessous), Hongrie, Italie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Slovaquie] à un sommet ministériel sur la qualité de l'air à Bruxelles. La procédure d'infraction de l'UE : modalités générales En tant que “gardienne” des Traités […] Voir plus

Véhicules : faciliation de la collecte de données sur les émissions de CO2 des VP/VUL

1 mars 2018

Note d'orientation de la Commission relative à la surveillance et à la déclaration des données d'émissions de CO2 des VP neuves et des VUL neufs. Elle vise à faciliter la collecte, la transmission et l'évaluation de ces données [conformément aux règlements (CE) 443/2009 et (UE) 510/2011] qui servent de base à la Commission pour déterminer […] Voir plus

Véhicules : normes de performance en matière d’émissions unitaires de CO2 (deux règlements)

1 mars 2018

Deux règlements délégués de la Commission du 2 juin 2017 modifient les deux règlements en vigueur établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2, l'un visant les voitures particulières (VP) neuves et l'autre les véhicules utilitaires légers (VUL) neufs afin de les adapter à la nouvelle procédure d'essai réglementaire utilisée pour mesurer les […] Voir plus

Législation qualité de l’air: la Commission adopte un Plan d’actions et crée un groupe d’experts

1 mars 2018

Plan d'actions : le 18 janvier 2018, la Commission a adopté un Plan d'actions [COM(2018)10 final] pour faire en sorte que tous les Etats membres se mettent en conformité avec la législation “environnement” de l'UE [dont les directives 2008/50/CE et 2004/107/CE sur la qualité de l'air, 2010/75/UE sur les émissions industrielles(1) et 2016/2284 sur la réduction […] Voir plus

Allemagne – le tribunal administratif fédéral autorise l’interdiction des véhicules diesel anciens dans les villes allemandes

27 février 2018

27 février 2018 : le tribunal administratif fédéral (Bundesverwaltungsungsgericht ou BVerwG) a rendu un arrêt qui donne la possibilité aux villes allemandes d'introduire des interdictions visant les véhicules diesel anciens. Ainsi, l'arrêt autorise les villes allemandes à interdire dès maintenant les véhicules diesel aux normes Euro 4 et moins et les véhicules diesel aux normes […] Voir plus

Transition des carburants pétroliers vers l’électromobilité dans le domaine des transports (étude prospective)

21 février 2018

21 février 2018 : publication par la Fondation Européenne pour le Climat (ECF) d'une étude prospective sur la transition des carburants à base de produits pétroliers vers l'électromobilité dans le domaine des transports. L'étude, élaborée avec la coopération des constructeurs automobiles européens, des organismes professionnels, des syndicats et des ONG, présente plusieurs scénarios qui montrent […] Voir plus

SEQE: mise à jour de la liste des exploitants visés

1 février 2018

Arrêté du 2 janvier 2018 (JO du 12/01/2018) et arrêté du 26 juillet 2017 (JO du 08/09/2017) [modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 ] fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas et la quantité des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 dans le cadre du système d'échange de quotas […] Voir plus

Fuites de carbone: montant de l’aide aux entreprises à risques

1 février 2018

Arrêté du 25 septembre 2017 fixant à 7,80 €/t CO2e le prix du quota utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2016 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts liés aux émissions répercutés sur les prix de l'électricité [en application de la loi n°2015-992 […] Voir plus

Hors-SEQE: Accord informel sur le texte de compromis (ESR)

1 février 2018

Le 21 décembre 2017, la Présidence estonienne du Conseil [au nom des Etats membres] et les représentants du Parlement européen (PE) sont parvenus à un accord informel sur le texte de compromis relatif à la proposition de règlement “ ESR” visant les secteurs hors SEQE. Cette proposition porte sur la répartition de l'effort de réduction […] Voir plus

Publication de 4 textes sur les certificats d’économies d’énergie (CEE)

1 février 2018

Décret n°2017-1848 du 29 décembre 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du Code de l'Energie relatives aux certificats d'économies d'énergie (CEE) [dont la 4epériode s'étend du 1er2018 au 31 déc. 2020 ]. Ce texte modifie les conditions de délégation des obligations d'économies d'énergie à un ou plusieurs tiers. Il porte le plafond alloué […] Voir plus

HFC: Avis aux entreprises (production et importations)

1 février 2018

Conformément au règlement (UE) n°517/ 2014 (article 16), la Commission a publié, le 20 janvier 2018, un avis destiné aux entreprises ayant l'intention de mettre des HFC en vrac sur le marché de l'UE en 2019. L'avis vise: les producteurs et importateurs auxquels une valeur de référence a été attribuée par la décision (UE) 2017/ […] Voir plus

One Planet Summit: plusieurs engagements et annonces pour accélerer la finance climat

1 février 2018

A l'initiative du Président de la République, le “One Planet Summit” (Sommet Une Planète) s'est tenu à Paris le 12 décembre 2017, deux ans jour pour jour après l'adoption de l'Accord de Paris au terme de la COP-21. Voir programme. Contexte Annoncé par Emmanuel Macron lors de la clôture du sommet du G20 à Hambourg, […] Voir plus

ICPE: modification de la nomenclature

1 février 2018

Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées [une trentaine de rubriques sont modifiées]. Le nouveau décret soumet l'exploitation de certaines installations, antérieurement soumises dans tous les cas à autorisation, à déclaration en deçà d'un certain seuil, supprime des rubriques concernant des activités déjà couvertes par une rubrique équivalente et clarifie […] Voir plus

Emissions de GES de l’UE dans les secteurs Hors-SEQE (2005-2015). Baisse dans tous les secteurs, sauf dans les transports

1 février 2018

Les émissions de GES de l'UE dans les secteurs hors SEQE sur la période 2005-2015 (données AEE) En 2015, les émissions de GES des secteurs hors SEQE [couverts par la décision 406/2009/CE – voir 1er encadré, colonne suivante] se sont élevées à 2 519 Mt CO2e (source : AEE, 7 nov. 2017). Sur la période […] Voir plus

SEQE: UE-Suisse Accord sur le couplage des deux systèmes d’échanges

1 février 2018

Le 10 novembre 2017, le Conseil a adopté une décision [(UE) 2017/2240, JOUE L 322 du 7 déc. 2017] autorisant la signature d'un accord entre l'UE et la Suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) respectifs. L'accord a été signé le 23 novembre […] Voir plus

Aviation: publication du règlement “stop the clock”

1 février 2018

Le règlement (UE) 2017/2392 de la Commission du 13 décembre 2017 modifiant la directive Quotas établissant le SEQE de l'UE [2003/87/CE] a été publié au JOUE [L 350]. Il prolonge, jusqu'au 31 décembre 2023 , la suspension temporaire (mesure dite “stop the clock“) de l'application du SEQE aux compagnies aériennes opérant des vols en provenance et […] Voir plus

Climat -évaluation des technologies à émissions négatives (rapport scientifique)

1 février 2018

1 février 2018 : publication par le Conseil scientifique des académies des sciences européennes (EASAC) d'un rapport sur les technologies à émissions négatives (NET en anglais), telles que le boisement, le reboisement, la bioénergie avec captage et stockage du CO2 (BECC), et certaines technologies relevant de la géo-ingénierie comme la fertilisation des océans. Ce rapport […] Voir plus

Chine – Emissions de CO2 1997-2015 (article dans Nature)

16 janvier 2018

16 janvier 2018 : publication dans la revue scientifique internationale Nature d'un article sur les émissions de CO2 en Chine sur la période 1997-2015. Les auteurs (neuf chercheurs chinois rattachés à des centres de recherche en Chine et au Royaume-Uni) soulignent qu'il n'existe pas de données d'émission officiellement publiées par les autorités nationales chinoises et […] Voir plus

Lancement d’un programme de recherche de suivi des émissions de GES par satellite

16 janvier 2018

16 janvier 2018 : lancement par l'Université de Versailles, St-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) d'une chaire industrielle dénommée TRACE. Il s'agit d'un nouveau programme de recherche de quatre ans visant à développer de meilleures méthodes de suivi des émissions de gaz à effet de serre (GES) par satellite et à l'aide de nouveaux capteurs déployés à proximité de […] Voir plus

Hauts de France : nouveau dispositif de gestion des pics de pollution

1 janvier 2018

Les Préfets des départements de la région Hauts-de-France ont adopté [arrêté interdépartemental du 5 juillet 2017] un nouveau dispositif sur la procédure d'information et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air afin de mieux harmoniser la gestion des pics de pollution. Il permet entre autres un déclenchement plus rapide des mesures pour […] Voir plus

Bilan de la qualité de l’air en Europe en 2015

1 janvier 2018

Le 11 octobre 2017, l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) a publié son bilan annuel 2017 de la qualité de l'air en Europe. Ce rapport, qui couvre la période 2000-2015, évalue les progrès accomplis par les Etats membres vers le respect des normes en matière de qualité de l'air fixées par les directives 2008/50/CE(1) et 2004/107/CE(2) […] Voir plus

Accord entre l’IFSTTAR et la Banque Mondiale

1 janvier 2018

L'IFSTTAR (voir encadré ci-dessous) a signé, le 15 novembre 2017 à Zürich, un accord avec la Banque mondiale destiné à mettre en commun des moyens scientifiques dans le domaine des émissions de polluants atmosphériques dues aux transports, notamment concernant le contrôle des émissions dans les conditions réelles de conduite. L'IFSTTAR [Institut français des sciences et […] Voir plus

Réunion du Conseil National de l’Air

1 janvier 2018

Le 30 octobre 2017, le Conseil National de l'Air (CNA) (voir encadré) s'est réuni, pour la première fois depuis le 2 juin 2016, sous la présidence de Martial Saddier et en présence du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire. Le Conseil National de l'Air (CNA) Le CNA, créé en 1997 [par le décret n°97-432 […] Voir plus

Première réunion du Forum Air Propre

1 janvier 2018

Les 16-17 novembre 2017, sous l'égide de la Commission européenne, la première réunion du Forum Air Propre (voir encadré ci-dessous) s'est tenue à Paris. Elle a rassemblé plus de 300 participants. [Voir programme]. Contexte La directive 2016/2284 [dite nouvelle directive NEC] relative à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (article 12) oblige la […] Voir plus

La Commission évalue la performance des directives qualité de l’air

1 janvier 2018

La Commission européenne a lancé à l'automne 2017 un exercice visant à évaluer l'efficacité des deux directives européennes établissant les règles de surveillance, de gestion et d'évaluation de la qualité de l'air pour les 12 polluants réglementés , y compris les normes de qualité de l'air qui leur sont applicables [valeurs limites de concentration, valeurs […] Voir plus

TGAP : tableau de synthèse des taux 2018

1 janvier 2018

Un tableau de synthèse présentant les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2018 a été publié sur le site des Douanes [au sein du Ministère de l'Economie et des Finances]. Au titre de la composante de la TGAP sur les émissions polluantes, 18 polluants sont visés. Les taux 2018 […] Voir plus

Bilan de la qualité de l’air en France en 2016

1 janvier 2018

Le MTES [CGDD/SDES] a publié, le 31 octobre 2017, le bilan de la qualité de l'air en France en 2016. En 2016, les concentrations moyennes annuelles en SO2, CO, NO2, PM10 et PM2,5 sont parmi les plus faibles sur la période 2000-2016 (2007-2016 pour les PM10 et 2009-2016 pour les PM 2,5). Des dépassements des […] Voir plus

La Commission présente un nouveau paquet politique et législatif pour la mobilité propre

1 décembre 2017

Le 8 novembre 2017, la Commission européenne a présenté un nouveau paquet politique et législatif sur la mobilité moins émettrice comportant quatre propositions législatives et plusieurs documents politiques, dont : une proposition de règlement visant à fixer de nouvelles normes d'émissions spécifiques [unitaires] de CO2 applicables aux voitures particulières (VP) et aux véhicules utilitaires légers […] Voir plus

Normes d’émission de CO2 des véhicules lourds : consultation de la DG Climat

1 décembre 2017

Etude d'impact sur les normes d'émissions de CO2 des véhicules lourds (VL) [camions, bus et autocars] dans l'UE, y compris l'opportunité de fixer des normes d'émission. Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la proposition de règlement, présentée le 31 mai 2017 par la Commission européenne, visant à établir en 2019 un système de surveillance […] Voir plus

Le MTES, l’ANSES et ATMO France vont lancer une campagne nationale de mesure en 2018

1 décembre 2017

Le 28 novembre 2017, le MTES [Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire], la Fédération ATMO et l'ANSES [Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail] ont signé une convention et un accord-cadre pour améliorer les connaissances sur les pesticides dans l'air ambiant et l'exposition des populations, comme prévu par l'arrêté […] Voir plus

COP-23 : résultats et bilan

1 décembre 2017

La 23e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-23) s'est tenue du 6 au 18 novembre 2017 à Bonn, sous Présidence des Iles Fidji. Contexte et déroulement de la Conférence La Conférence de Bonn est intervenue dans un contexte marqué, en amont, par une dynamique politique et diplomatique moins forte qu'aux périodes pré-COP-22 et […] Voir plus

Bilan de la COP-22 et enjeux de la COP-23 : quelles avancées vers la concrétisation de l’Accord de Paris ?

7 novembre 2017

Le CITEPA vous propose une analyse des résultats des deux semaines de négociations à Marrakech. Tout d'abord, il s'agira de dresser un bref état des lieux de l'ensemble des résultats obtenus. Ensuite est présentée une description détaillée des avancées concrètes et des conséquences. Enfin, la présente FdS examine les prochaines étapes en amont de la […] Voir plus

COP-23 : enjeux et attendus

1 novembre 2017

La 23e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-23) se tient du 6 au 17 novembre 2017 à Bonn sous Présidence des Iles Fidji. C'est la première fois que la Présidence de la COP est assurée par un petit Etat insulaire en développement. Comme la COP-22 à Marrakech fin 2016, la COP-23 est une […] Voir plus

Emissions de GES : écart entre ambition et science (Gap Report 2017 de l’ONU)

1 novembre 2017

Même avec la mise en Å“uvre intégrale des (I)NDC, selon les projections d'ONU-Environnement, les émissions de GES en 2030 ne seraient pas compatibles avec l'objectif de 2°C. ONU-Environnement [anciennement le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE)] a publié le 31 octobre 2017 la 8 e édition de son rapport annuel ( Emissions Gap Report […] Voir plus

Emissions de CO2 1990-2016 : tendances des grands pays émetteurs (données EDGAR)

1 novembre 2017

Le 23 octobre 2017, le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne a publié la mise à jour 2017 de ses données d'émission de CO2 par pays (année 2016) élaborées dans le cadre du programme EDGAR. En revanche, la série chronologique n'a pas été mise à jour pour l'ensemble des GES (données 2012). […] Voir plus

Concentrations atmosphériques de GES : bilan mondial 2016 de l’OMM

1 novembre 2017

L'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a publié, le 30 octobre 2017, son Bulletin annuel sur les gaz à effet de serre (GES) qui présente le bilan, pour 2016, des concentrations atmosphériques des trois principaux GES persistants [c'est-à-dire à longue durée de vie] : CO2, CH4 et N2O. Les données sont issues du réseau mondial de surveillance […] Voir plus

Suède : objectif neutralité carbone en 2045

1 novembre 2017

Le 15 juin 2017, le Parlement suédois (Riksdag) a adopté (avec une majorité de 86%) une loi (Klimatlagen) établissant un nouveau cadre politique climat [entrée en vigueur : le 1er janvier 2018]. Elle fixe notamment l'objectif de parvenir à la neutralité carbone (zéro émission nette) en 2045 et des objectifs de réduction intermédiaires pour les […] Voir plus

Grandes installations de combustion : dossier de réexamen – guide de réalisation pour les exploitants

1 novembre 2017

Dans le cadre de la publication du document de référence sur les meilleures techniques disponibles (MTD) [BREF] et des conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion (GIC) (voir article ci-dessus), les établissements dont la rubrique IED principale est la rubrique 3110 [combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique nominale totale […] Voir plus

IED – Grandes Installations de combustion : conclusions sur les MTD

1 novembre 2017

Décision d'exécution (UE) 2017/1442 de la Commission du 31 juillet 2017 (JOUE L 212 du 17/08/2017) établissant les  conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT en anglais) pour les grandes installations de combustion (GIC ou LCP en anglais) dont la puissance thermique nominale totale est supérieure ou égale à 50 MW [au titre de la […] Voir plus

3ème JNQA

1 octobre 2017

Organisée par le MTES, la 3e édition de la Journée Nationale de la Qualité de l'Air (JNQA) a eu lieu le 20 septembre 2017. L'objectif était de sensibiliser les particuliers, collectivités, associations et entre-prises et de les inciter à se mobiliser et à organiser des événements à travers la France [conférences, portes ouvertes, expositions, expérimentations, […] Voir plus

Règlement sur les émissions de COV des carburants

1 octobre 2017

Règlement (UE) 2017/1221 de la Commission du 22 juin 2017 modifiant le règlement (CE) n°692/2008(1) en ce qui concerne la méthode de mesure des émissions [de COV] par évaporation du carburant (lors des fuites au roulage,…) [l'annexe VI du règlement (CE) n°692/2008 fixe les dispositions techniques de cette méthode]. L'annexe du nouveau règlement vient remplacer […] Voir plus

OMI : lignes directrices pour le futur système de déclaration des combustibles

1 octobre 2017

Lors de sa 71e session, qui s'est tenue du 3 au 7 juillet 2017 à Londres, le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) [organe technique au sein de l'Organisation Maritime Internationale (OMI)] a adopté des lignes directrices sur la mise en Å“uvre du système mondial de collecte de données sur les quantités de […] Voir plus

Contrôle des émissions : entrée en vigueur du règlement établissant la nouvelle procédure d’essai (WLTP)

1 octobre 2017

Plusieurs règlements ont été publiés au JOUE du 7 juillet 2017 ( JOUE L 175 ) dans le cadre du contrôle des émissions de polluants et de CO2 des véhicules légers [voitures particulières (VP) et véhicules utilitaires légers (VUL)] . En premier lieu, le règlement (UE) 2017/1151 du 1 er juin 2017 [adopté en application du règlement […] Voir plus

Lancement des Assises nationales de la mobilité

1 octobre 2017

Le 19 septembre 2017, le MTES a lancé les Assises nationales de la mobilité [conformément à l'annonce du Premier Ministre dans sa déclaration de politique générale du 4 juillet 2017] . Cette concertation sur les grandes orientations et les priorités d'investissement dans les transports s'adresse, pendant trois mois, au grand public et aux acteurs du […] Voir plus

SOMMET “CLIMATE CHANCE”

1 octobre 2017

Le 2e sommet des acteurs non-étatiques de l'action climat [villes, régions, Etats fédérés, entreprises, investisseurs, coalitions, syndicats, ONG] , appelé Climate Chance , a eu lieu du 11 au 13 septembre 2017 à Agadir (Maroc). Cette 2 e édition du sommet, qui constitue un lieu de dialogue, d'échange et de partage de bonnes pratiques, a […] Voir plus

Hors-SEQE : révision des allocations de quotas d’émission 2017-2020

1 octobre 2017

Décision (UE) 2017/1471 de la Commission du 10 août 2017 modifiant la décision 2013/162/UE afin de réviser les allocations annuelles de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) des secteurs hors SEQE [ système d'échange de quotas d'émission de GES] des Etats membres (EM) pour la période 2017-2020. Ces secteurs hors SEQE [transports, […] Voir plus

SOMMET ENTREPRISES & CLIMAT

1 octobre 2017

Le 3e sommet Entre-prises et Climat s'est tenu du 31 août au 1er septembre 2017 à New Delhi (Inde). Organisé par plusieurs partenaires dont Entreprises pour l'Environnement (EpE), cette 3 e édition a centré les débats sur 14 thèmes , dont l'Accord de Paris (les étapes jusqu'en 2020 et au-delà), la mobilisation du financement public […] Voir plus

Paris, Londres et Séoul vont mettre en place un système de notation de véhicules

1 octobre 2017

Les Maires de Paris (Anne Hidalgo [par ailleurs Présidente du C40, réseau de 91 villes engagées dans l'action climat]), Londres (Sadiq Khan) et Séoul (Won-soon Park) ont annoncé, le 29 mars 2017, la mise en place d'un système de notation des véhicules [neufs ou en service] calculée en fonction des polluants émis dans les conditions […] Voir plus

Entrée en vigueur de la procédure d’essai RDE en complément de la procédure WLTP

1 octobre 2017

En complément de la procédure WLTP, le règlement (UE) 2017/1154 de la Commission du 7 juin 2017 a été publié au JOUE du 7 juillet 2017 ( JOUE L 175) [voir aussi acte rectificatif (corrections éditoriales et techniques) JOUE L 256] . Il vient modifier le nouveau règlement WLTP (voir ci-contre) pour introduire la procédure d'essai dite RDE pour […] Voir plus

Gaz fluorés: modification du règlement fixant le format du rapport d’informations à communiquer par les producteurs et utilisateurs

1 octobre 2017

Règlement d'exécution (UE) 2017/ 1375 de la Commis sion du 25 juillet 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n°1191/2014 fixant le format et les modalités de présentation du rapport sur les informations [spécifiées à l'annexe VII du règlement n°517/2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés] que doivent communiquer les producteurs, impor-tateurs et exportateurs […] Voir plus

Du G20 au G19+1 : les Etats-Unis de nouveau isolés sur le sujet climat-énergie

1 octobre 2017

Lors du sommet G20, les 7-8 juillet 2017 à Hambourg (sous Présidence allemande), le climat était une des priorités sous l'impulsion de la chancelière Angela Merkel. Les pays du G20 [Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, France, Allemagne, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Russie, Arabie saoudite, Afrique du Sud, Corée du Sud, Turquie, Royaume-Uni, Etats-Unis et […] Voir plus

GIEC : accord sur les grandes lignes du 6e rapport d’évaluation

1 octobre 2017

Lors de sa 46e session, du 6 au 10 septembre 2017 à Montréal, le GIEC [Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat] s'est mis d'accord sur les grandes lignes (outlines) de son 6e rapport d'évaluation [dit AR6]. Des représentants des 195 gouvernements, qui sont membres du GIEC, ont examiné des propositions de grandes lignes, élaborées […] Voir plus

Le Nicaragua annonce qu’il allait signer l’Accord de Paris

1 octobre 2017

Dans un geste imprévu, le 18 septembre 2017, le Président du Nicaragua , Daniel Ortega, a annoncé que son pays allait signer l’Accord “en solidarité avec les pays […] victimes du changement climatique et qui continueront à souffrir de l'impact des désastres naturels“. Jusque-là, le Nicaragua a montré sa forte opposition de principe à l'Accord […] Voir plus

Entrée en vigueur de la Convention de Minamata sur le mercure

1 septembre 2017

La Convention de Minamata sur le mercure, formellement adoptée le 10 octobre 2013 , est entrée en vigueur le 16 août 2017, suite à la ratification, le 18 mai 2017, par l'UE en tant qu'organisation régionale d'intégration économique et par sept de ses 28 Etats membres [Bulgarie, Danemark, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Roumanie et Suède]. Avec […] Voir plus

Un rapport parlementaire sur la mise en Å“uvre des directives qualité de l’air

1 septembre 2017

Le 7 juillet 2017, le Sénat a publié un rapport d'information établi par Jean–;François Husson, au nom de la Commission des finances, sur l'application du droit de l'UE. M. Husson consacre la deuxième partie de son rapport à la question de la qualité de l'air, car, selon lui, elle illustre les difficultésrencontrées sur le terrain […] Voir plus

Plan opérationnel pour la mise en Å“uvre de l’Amendement de Kigali

1 septembre 2017

Le 9 juin 2017, le Secrétariat à l'ozone [au sein du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE)] a publié un plan opérationnel pour la mise en Å“uvre de l'Amendement de Kigali sur les HFC [adopté par la 28e réunion des Parties au Protocole de Montréal (Kigali, Rwanda, le 15 octobre 2016)]. Ce plan vise […] Voir plus

ICPE : arrêté sur les demandes d’enregistrement

1 septembre 2017

Arrêté du 3 mars 2017 fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une ICPE (JO du 31/03/2017). Voir plus

Accord de Paris : Trump officialise sa décision de retrait

1 septembre 2017

Le 4 août 2017, deux mois après l'annonce du Président Trump, le 1er juin 2017 / , le Département d'Etat (Ministère des Affaires étrangères) des Etats-Unis a officiellement informé les Nations Unies (ONU) de son intention de sortir de l'Accord de Paris “dès qu'il sera en droit de le faire“. Conformément à l'article 28 de […] Voir plus

ICPE soumises à déclaration: arrêté

1 septembre 2017

Arrêté du 5 décembre 2016 fixant les prescriptions applicables par défaut à certaines ICPE soumises à déclaration et ne disposant pas, pour la rubrique concernée, d'un arrêté ministériel ou préfectoral de prescriptions générales ni d'un arrêté préfectoral de prescriptions spéciales  (JO du 11/12/2016). Voir plus

IED: arrêté sur la liste et critères

1 septembre 2017

Arrêté du 29 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 sur les définitions, liste et critres de la directive 2010/75/UE (JO du 11/07/2017). Voir plus

SEQE: allocation de quotas pour l’aviation (arrêté)

1 septembre 2017

Arrêté du 5 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2011 fixant la procédure d'affectation, à titre gratuit, des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs dont la France est responsable pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020 et ce, dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) […] Voir plus

IED: décret sur les installations Annexe I

1 septembre 2017

Décret n°2017-849 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du Code de l'Environnement relatives aux installations relevant de l'annexe I de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles(1) [installations ex-IPPC relevant de la directive 2008/1/CE] (JO du 12/08/2017). (1) Voir SD'Air n°178 p.14. Voir plus

Du G7 au G6+1 : les Etats-Unis désormais isolés

1 septembre 2017

Lors des dernières réunions du G7, la problématique climat-énergie a figuré parmi les sujets prioritaires : Sommet des dirigeants du G7 (26-27 mai 2017 à Taormina, Italie [soit avant l'annonce du Président Trump sur le retrait des Etats-Unis de l'Accord de Paris]) : le communiqué final com-porte une déclaration minimaliste de trois paragraphes [§31-33] consacrés […] Voir plus

Gaz fluorés: contrôle d’étanchéité des équipements (arrêté)

1 septembre 2017

Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz fluorés à effet de serre [fixant les modalités de contrôle d'étanchéité des équipements frigorifiques, climatiques et thermodynamiques]. Au titre de la modification, depuis le 1er juillet 2017, en cas de détection d'une fuite lors d'un contrôle […] Voir plus

Normes de qualité de l’air : avis de l’ANSES

1 septembre 2017

Le 23 mai 2017, l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, Alimentation, Environnement, Travail (ANSES) a publié un avis (voir pp.1-22) et un rapport d'expertise sur les normes de qualité de l'air ambiant. Saisie le 18 avril 2016 par la Direction Générale de la Santé et par la Direction Générale de l'Energie et du Climat, l'ANSES a […] Voir plus

8e réunion du Dialogue de Petersberg

1 septembre 2017

La 8e réunion du Dialogue dit de Petersberg sur le climat a eu lieu les 22-23 mai 2017 à Berlin, sous la co-Présidence de l'Allemagne et des Iles Fidji [pays hôte de la COP-23 (23e Conférence des Parties à la Convention Climat, 6-17 novembre 2017 à Bonn)]. Ce dialogue a été lancé à l'initiative de […] Voir plus

Déclaration d’informations non financières

1 septembre 2017

L'ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017 (JO du 21) établit les modalités de publication d'informations non financières par certaines entreprises et certains groupes d'entreprises (voir encadré ci-dessous). Elle transpose en droit français la directive 2014/95/UE / [la date limite de transposition (6 décembre 2016) ayant été dépassée]. Ce texte modernise et simplifie le dispositif en […] Voir plus

Certifications d’économies d’énergie – décret fixant la 4e période

1 septembre 2017

Décret n°2017-690 du 2 mai 2017 fixant la 4e période d'obligation du dispositif des certificats d'économies d'énergie(1), du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 [prévue par la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (art.30)] et les objectifs d'économies d'énergie pour la 4e période (JO du 03/05/2017). (1)Voir SD'Air n°178 p.51. Voir plus

NO2 et PM10 : le Conseil d’Etat enjoint le Gouvernement de prendre des mesures de réduction

1 septembre 2017

Par décision du 12 juillet 2017, le Conseil d'Etat enjoint le Premier Ministre et le Ministre de la Transition Ecologique de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soient élaborés et mis en Å“uvre, pour chacune des zones dans lesquelles les valeurs limites de concentration (VLC) étaient encore dépassées en 2015, des plans “qualité de […] Voir plus

Examen des PPA: publication d’un arrêté

1 septembre 2017

arrêté du 5 juillet 2017 réagréant l'AASQA [association agréée de surveillance de la qualité de l'air] QUALITAIR Corse jusqu'au 12 juillet 2020 (JO du 12/08/2017); arrêté du 28 juin 2017 soumettant à un examen au cas par cas les Plans de protection de l'atmosphère (PPA) et ce, par l’autorité environnementale [au sein du Conseil général […] Voir plus

Information sur les émissions de GES des prestations de transport

1 juillet 2017

En application de la loi sur la transition énergétique (LTE) [loi n°2015-992, article 67], deux textes ont été adoptés le 26 avril 2017 (JO du 28/04/2017): décret n°2017-639 relatif à l'information sur la quantité de gaz à effet de serre (GES) émise à l'occasion d'une prestation de transport. Ce texte, qui est entré en vigueur […] Voir plus

Communication d’informations non financières (lignes directrices)

1 juillet 2017

En application de la directive 2014/95/UE (voir encadré ci-après), la Commission a adopté, le 26 juin 2017, des lignes directrices [non contraignantes]sur la méthodologie applicable à la communication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes. Directive 2014/95/UE  : elle oblige les grandes entreprises d'intérêt public de plus de 500 salariés à inclure, […] Voir plus

Aviation/SEQE : mise à jour 2018 de la liste des compagnies aériennes visées

1 juillet 2017

Règlement (UE) 2017/294 de la Commission du 20 février 2017 modifiant le règlement (CE) n°748/2009(1) fixant la liste des exploitants d'aéronefs visés par le SEQE et précisant l'Etat membre responsable de chaque exploitant. [En application de l'article 18 bis, la Commission est autorisée à actualiser cette liste avant le 1er février de chaque année suivante […] Voir plus

Règles techniques applicables au navires: deux règlements

1 juillet 2017

Deux règlements de la Commission du 4 novembre 2016 (JOUE L 299 du 05/11/2016) adoptés au titre du règlement (UE) 2015/757 (voir ci-dessus) : règlement (UE) 2016/1927 établissant les modèles et règles techniques des plans de surveillance, des déclarations d'émissions et des documents de conformité; règlement (UE) 2016/1928 fixant des règles définissant les paramètres applicables […] Voir plus

EMNR: 3 règlements sur les émissions de polluants

1 juillet 2017

Trois règlements de la Commission du 19 décembre 2016 (JOUE L 102 du 13/04/2017)  adoptés en application du règlement (UE) 2016/1628 [sur les exigences en matière de limites d'émissions de polluants des moteurs destinés aux EMNR ] : règlement (UE) 2017/654 fixant les prescriptions techniques et générales relatives aux limites d'émissions et à la réception […] Voir plus

Emissions de GES des projets publics (décret)

1 juillet 2017

Décret n°2017-725 du 3 mai 2017 fixant les principes et modalités de calcul des émissions de GES des projets publics [en application de la LTE (article 173.I.2°)]. Dans le cadre de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) , le niveau de soutien financier des projets publics doit systématiquement intégrer, entre autres, le critàre de contribution à […] Voir plus

Accord de Paris : règles d’application et point d’étape en 2018

1 juillet 2017

La 3e réunion du groupe de travail sur l'Accord de Paris [dit APA-1-3 , créé par la décision 1/CP.21 adoptée à la COP-21] , a eu lieu du 8 au 18 mai 2017 à Bonn. Cette première session de négociation dans le cadre de la CCNUCC depuis la COP-22 [Marrakech, nov. 2016 ] a réuni […] Voir plus

La Commission présente un nouveau paquet politique et législatif pour la mobilité propre

1 juillet 2017

Le 31 mai 2017, la Commission européenne a présenté un nouveau paquet politique et législatif sur la mobilité moins émettrice comportant plusieurs documents politiques et rapports, ainsi que des propositions législatives, dont : une proposition de règlement visant à établir à partir du 1er janvier 2019, un dispositif de surveillance et de communication des données […] Voir plus

Carburants : arrêté sur les méthodes de calcul des réductions d’émissions de GES

1 juillet 2017

Arrêté du 8 septembre 2017 (JO du 23/9/2017) portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2015/652 établissant des méthodes de calcul de la réduction des émission de gaz à effet de serre (GES) et des exigences de déclaration au titre de la directive 98/70/CE sur la qualité de l'essence et des carburants diesel. […] Voir plus

Législation qualité de l’air : la Commission lance un examen complet par Etat membre pour combler les lacunes

1 juillet 2017

Le 3 février 2017, la DG Environnement de la Commission européenne a lancé un nouveau dispositif appelé cycle d'examen de la mise en Å“uvre de la législation environnement(11) de l'UE –; dont la qualité de l'air (QA) –; dans chacun des 28 Etats membres (EM). Cette démarche inclusive et participative vise à fournir une vision […] Voir plus

SEQE: publications des données vérifiées pour 2016

1 juillet 2017

La Commission européenne a publié, le 17 mai 2017, les données vérifiées définitives d'émission de gaz à effet de serre (GES) pour 2016 [provenant des déclarations des 11 000 installations relevant du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE-28 (+ Islande, Norvège et Liechtenstein)], ainsi que celles des compagnies aériennes assurant des vols à […] Voir plus

Hors SEQE: Quantité totale des émissions pour 2014

1 juillet 2017

Décision d'exécution (UE) 2017/1015 de la Commission du 15 juin 2017 indiquant la quantité totale des émissions de gaz à effet de serre (GES) des secteurs hors SEQE [système d'échange de quotas d'émission de GES] dans chaque Etat membre pour l'année 2014 relevant de la décision n°406/2009/CE(1) [établissant la répartition de l'effort de réduction de […] Voir plus

Modalités d’application des directives qualité de l’air

1 juillet 2017

Rectificatif à l'annexe 1, partie B de la décision 2011/850/UE(1) [modalités d'application des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE] concernant l'échange réciproque d'informations et la déclaration sur l'évaluation de la qualité de l'air ambiant (JOUE L 156 du 20/06/2017). (1) Voir SD'Air n°182 p.117. Voir plus

Mesures d’urgence lors des pics de pollutions: décret sur les sanctions

1 juillet 2017

Décret n°2017-782 du 5 mai 2017 (JO du 07/05/2017) renforçant les sanctions pour violation des mesures d'urgence mises en Å“uvre en cas de pic de pollution. Ainsi, à partir du 1er juillet 2017 : sera puni d'une amende de 450 € ou plus [contraventions de 3e classe] le fait de ne pas respecter les mesures […] Voir plus

MRV des navires : deux règlements

1 juillet 2017

Deux règlements de la Commission du 22 septembre 2016 (JOUE L 320 du 26/11/2016) adoptés au titre du règlement (UE) 2015/757 [surveillance, déclaration et vérification des émissions de CO2 du secteur du transport maritime ] : règlement (UE) 2016/2071 modifiant le règlement (UE) 2015/757 en ce qui concerne les méthodes de surveillance des émissions de […] Voir plus

Le Ministre présente un nouveau Plan Climat

1 juillet 2017

Le Ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté un nouveau Plan Climat le 6 juillet 2017 qui fixe un nouveau cap : l'objectif de la neutralité carbone à l'horizon 2050 (voir encadré ci-dessous). Le Plan vise à renforcer l'action climat de la France pour accélérer la mise en Å“uvre de l'Accord de Paris. […] Voir plus

Accord de Paris : enjeux et conséquences de l’annonce du Président Donald Trump du retrait des Etats-Unis Annonce présidentielle, Washington, 1er juin 2017

26 juin 2017

Le 1er juin 2017, le Président des Etats-Unis, Donald Trump, a annoncé le retrait de son pays de l’Accord de Paris, conformément à sa promesse faite lors de sa campagne électorale. Si les modalités de ce retrait restent encore floues, M. Trump n’a toutefois pas annoncé le retrait des Etats-Unis de la Convention Climat (CCNUCC) […] Voir plus

Evaluation ex ante des réductions d’émissions : éléments clés de l’étude CITEPA/INERIS

1 juin 2017

Une évaluation ex ante des réductions d'émissions des polluants atmosphériques visés par l'arrêté PREPA (SO2, NOx, COVNM, NH3, PM2,5) à horizon 2020, 2025 et 2030 a été menée par le CITEPA et l'INERIS à la demande du Ministère de l'Environnement. Cette évaluation fait apparaître, sur la base des hypothèses retenues, les tendances suivantes : les […] Voir plus

Comme pressenti, Donald Trump annonce le retrait des Etats-Unis de l’Accord de Paris

1 juin 2017

Le 1er juin 2017, Donald Trump, le Président des Etats-Unis a annoncé le retrait de son pays de l'Accord de Paris sur le climat : “Les Etats-Unis se retireront de l'Accord de Paris mais ils démarreront des négociations, soit pour réintégrer l'Accord de Paris [sic], soit pour intégrer un tout autre accord, dans des conditions […] Voir plus

Du MEEM au MTES et renforcement du statut du Ministre

1 juin 2017

Suite à la publication du décret du 17 mai 2017 sur la compo-sition du Gouvernement, le Ministère chargé de l'Environ-nement a été renommé Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES). Le nouveau Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Nicolas Hulot occupe désormais le2e rang dans l'ordre protocolaire des Ministres après le Ministre de […] Voir plus

Publication du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA)

1 juin 2017

Les textes réglementaires établissant le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Plan dit PREPA), prévu par la loi sur la transition énergétique ( voir encadré ci-dessous ) , ont été publiés au JO du 11 mai 2017 : décret n°2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs de réduction à horizon 2020, […] Voir plus

6e rapport du GIEC : le MEEM a sollicité l’avis des scientifiques français, dont le CITEPA

1 juin 2017

Le GIEC [Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, instance internationale chargée d’évaluer les travaux scientifiques consacrées aux changements climatiques], a arrêté sa stratégie, assorti d'un calendrier pour l’élaboration de son 6e Rapport d'évaluation (AR6). En vue de la réunion de cadrage de l’AR6, qui s’est tenue du 1er au 5 mai 2017 à Addis […] Voir plus

Bilan de la qualité de l’air en France : le cas des PM

1 mai 2017

Le MEEM [CGDD/SOeS-Datalab] a publié le 27 octobre 2016 le bilan de la qualité de l'air en France en 2015. Baisse des concentrations : sur la période 2007-2015, les concentrations moyennes annuelles en PM10 ont diminué à proximité du trafic routier et en fond urbain. Elles sont respectivement de 25 et de 20 µg/m3 en […] Voir plus

La Cour des comptes européenne va réaliser un audit des mesures de lutte contre la pollution

1 mai 2017

Le 10 février 2017, la Cour des comptes européenne (CCE) a annoncé qu'elle allait effectuer prochainement un audit des mesures prises à l'échelle de l'UE pour lutter contre la pollution atmosphérique. Mission de la Cour des comptes européenne La Cour des comptes européenne a été instituée pour contrôler les finances de l'UE . Ses travaux […] Voir plus

SEQE: 5 textes sur la 3e période – dont trois mises à jour de la liste des exploitants visés

1 mai 2017

arrêté du 17 octobre 2016 (JO du 23/10/2016), arrêté du 24 février 2017 (JO du 26/02/2017) et arrêté du 25 avril 2017 (JO du 26/04/2017 [modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 ] fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas et la quantité des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 […] Voir plus

Le MEEM a publié son projet de rapport national au titre du Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants

1 mai 2017

Le 23 mars 2017, le MEEM a publié son projet de rapport d'exécution par la France au titre du Protocole international sur les registres des rejets et transferts de polluants (PRTR – voir ci-dessous). Chaque Partie ayant ratifié le Protocole devait présenter, avant le 15 avril 2017, son rapport national sur les mesures nationales [législatives, […] Voir plus

AIE : stabilisation des émissions mondiales de CO2 pour la 3e année consécutive

1 mai 2017

Le 17 mars 2017, l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié ses données préliminaires pour 2016 sur les émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles. Elles se sont élevées à 32,1 Gt CO2 en 2016, soit au même niveau qu'en 2015 et presqu'au même niveau qu'en 2014, indiquant une stabili-sation pour […] Voir plus

Définition des véhicules à faibles émissions (quatre décrets : VP/VUL, PL, autocars/autobus, obligations d’achat)

1 mai 2017

Quatre textes d'application de la loi sur la transition énergétique (LTE) [loi n°2015-992 du 18 août 2015 (article 37)], adoptés le 11 janvier 2017, ont été publiés (JO du 12/01/2017). L'article 37 de la LTE établit les obligations d'achat de véhicules à faibles émissions par l'Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs […] Voir plus

PCAET: note précisant le rôle des préfets

1 mai 2017

Note (circulaire) du 6 janvier 2017  (BO du MEEM n°2017/1 du 25/01/2017) aux Préfets et aux services déconcentrés du MEEM (DREAL, DEAL, DRIEE) précisant leurs rôles dans l'élaboration des Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) [prévus par la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (article 188) et le décret n°2016-849 relatif aux PCAET ]. Cette note demande […] Voir plus

PREPA: consultation publique sur les projets de texte

1 mai 2017

Du 6 au 27 avril 2017, le MEEM a tenu une consultation publique sur le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) [prévu par la loi transition énergétique (article 64)]. Ce plan d'actions interministériel, qui s'appuie sur un important travail technique réalisé en amont (voir ci-dessous), se compose : d'un projet de […] Voir plus

Espagne : Madrid et Barcelone adoptent des plans pour réduire les émissions du trafic routier

1 mai 2017

Madrid Le 13 mars 2017, la Mairie de Madrid a présenté un nouveau Plan qualité de l'air et changement climatique, baptisé Plan A de Madrid [A pour “air” et parce qu'il n'y a pas de plan B possible]. Le Plan comporte 30 mesures regroupées en quatre volets, dont la gestion urbaine à faibles émissions et […] Voir plus

Gaz fluorés: mise à jour d’une référence d’une norme

1 mai 2017

Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz fluorés à effet de serre. Ce texte met à jour la référence à la norme européenne EN 378 [dont la version modifiée, adoptée le 31 décembre 2016, annule et remplace celle de 2016] (JO du 23/03/2017). Voir plus

Réforme du SEQE : le Conseil Environnement adopte sa position pour la négociation finale

1 avril 2017

Lors du Conseil Environnement du 28 février 2017, les Ministres idoines des Vingt-huit ont examiné un nouveau texte de compromis, élaboré par la Présidence maltaise, sur la proposition de directive révisant la directive 2003/87/CE (quotas) pour la 4e période du SEQE (2021-2030) (voir encadré ci-dessous). La proposition de directive révisant la directive 2003/87/CE La Commission […] Voir plus

SEQE-3 : la Commission a révisé le facteur de correction transsectoriel après l’arrêt de la CJUE

1 avril 2017

Le 24 janvier 2017, la Commission a adopté la décision (UE) 2017/126 [JOUE L 19 du 25 janvier] qui définit un nouveau “facteur de correction transsectoriel” (CSCF) en vertu de la directive Quotas 2003/87/CE modifiée (voir encadré ci-après). Le facteur de correction transsectoriel La directive 2003/87/CE modifiée [article 10 bis § 5] limite la quantité annuelle maximale […] Voir plus

OACI : adoption formelle de la première norme mondiale d’émissions de CO2 des avions

1 avril 2017

Le 6 mars 2017, le Conseil de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) a formellement adopté la première norme mondiale d'émissions de CO2 des avions. Contexte L'adoption de cette première norme mondiale est le fruit de plus de six ans de négociations lancées à la 37e session de l'Assemblée de l'OACI [28 sept.-8 oct. 2010] […] Voir plus

La Commission propose de prolonger la suspension du SEQE aux vols hors UE

1 mars 2017

La Commission européenne a publié, le 3 février 2017, une proposition de règlement(1) modifiant la directive Quotas [2003/87/CE modifiée par la directive 2008/101/CE(2)] afin de prolonger la suspension temporaire de l'application du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre aux compagnies aériennes opérant des vols en provenance et à destination […] Voir plus

Autorisation environnementale unique

1 mars 2017

Trois textes réglementaires établissant l'autorisation environnementale unique ont été publiés au JO [JO du 27 janvier 2017] et sont entrés en vigueur au 1er mars 2017 : une ordonnance [ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017] qui inscrit un dispositif d'autorisation environnementale unique dans le Code de l'Environnement avec une procédure d'instruction et de délivrance harmonisée […] Voir plus

SEQE : mise à jour de l’état des allocations gratuites de quotas

1 mars 2017

La Commission européenne a publié, le 16 janvier 2017, une mise à jour de l'état des allocations gratuites de quotas provenant de la réserve des “nouveaux entrants” [établie par la directive 2009/29/CE(1) modifiant la directive “Quotas” initiale 2003/87/CE (article 10 bis, § 7)] pour la période 2013-2020 dans le cadre du système national d'échange de quotas d'émission […] Voir plus

Proposition de décision pour ratifier l’amendement de Kigali

1 mars 2017

La Commission européenne a présenté le 2 février 2017 une proposition de décision du Conseil [réf. COM(2017) 51] pour la ratification, par l'UE, de l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal (1987) sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. L'amendement de Kigali sur les HFC L'amendement de Kigali, adopté à la 28e Réunion des […] Voir plus

Energies renouvelables et efficacité énergétique : nouveau paquet de la Commission

1 mars 2017

Le 30 novembre 2016, la Commission européenne a présenté un nouveau paquet politique et législatif pour la période 2021-2030 afin d'accélérer la transition énergétique dans l'UE. Ce paquet s'inscrit dans le cadre de la politique climat-énergie 2030 de l'UE et de la stratégie “Union de l'énergie”. Les objectifs climat-énergie de l'UE pour 2030 La Commission […] Voir plus

Couche d’ozone : avis sur les imports/exports de SAO

1 mars 2017

Avis de la Commission (réf. 2017/C 43/05) destiné aux entreprises ayant l'intention d'importer ou d'exporter, en 2018, des SAO réglementées vers ou à partir de l'UE, et à celles ayant l'intention d'en produire ou d'en importer, en 2018, en vue d'utilisations essentielles ou à des fins d'analyse (JOUE C 16 du 18/01/2017).   Voir plus

EMNR: limites d’émission

1 mars 2017

Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d'émissions de polluants atmosphériques des moteurs destinés aux engins mobiles non routiers (EMNR). Ce texte, qui a abrogé la directive 97/68/CE au 1er janvier 2017, sévérise les valeurs limites d'émission des moteurs précités et simplifie l'ancien […] Voir plus

Fiscalité écologique : nouveautés pour 2017 (climat/air/énergie)

1 mars 2017

Plusieurs mesures visant à renforcer la fiscalité écologique pour mieux appliquer le principe pollueur-payeur, tout en favorisant le recours aux procédés ou aux produits moins émetteurs, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017. Elles ont été adoptées dans la loi de Finances pour 2017 (LF 2017) [loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016, JO du […] Voir plus

Couche d’ozone: quotas d’émissions de SAO

1 mars 2017

[En application du règlement (CE) 1005/2009 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, SAO (articles 10 et 16)](1) Décision d'exécution (UE) 2016/2114 de la Commission du 30 novembre 2016 déterminant les limites quantitatives applicables aux SAO réglementées et allouant aux entreprises visées des quotas de ces substances pour la période du 1 er janvier […] Voir plus

Règlement sur le système portable de mesure des émissions de polluants des véhicules lourds

1 mars 2017

Règlement (UE) 2016/1718 de la Commission du 20 septembre 2016 modifiant le règlement (UE) 582/2011(1) en ce qui concerne les émissions des véhicules lourds (VL). Plus précisément, les modifications portent sur les dispositions relatives aux essais au moyen des systèmes portables de mesure des émissions (PEMS). Il établit par ailleurs une nouvelle procédure d'essai de […] Voir plus

Hors SEQE: Quantité totale des émissions pour 2013

1 mars 2017

Décision d'exécution (UE) 2016/2132 de la Commission du 5 décembre 2016 indiquant la quantité totale des émissions de gaz à effet de serre (GES) des secteurs hors SEQE [système d'échange de quotas d'émission de GES] dans chaque Etat membre pour l'année 2013 relevant de la décision n°406/2009/CE (1) [établissant la répartition de l'effort de réduction […] Voir plus

Infraction aux valeurs limites de concentration du NO2 – la Commission adresse un avis motivé à la France

16 février 2017

15 février 2017 : la Commission européenne a adressé un avis motivé à cinq grands Etats membres (France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie et Espagne)au motif qu'ils n'ont pas rémedié aux infractions répétées aux valeurs limites de concentration (VLC) du NO2 fixées par la directive 2008/50/CE. La Commission prie donc formellement ces Etats membres de rapidement mettre […] Voir plus