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Veille air & climat

Retrouvez ci-dessous notre veille pour suivre l’essentiel de l’actualité sur la pollution de l’air et les gaz à effet de serre : politique, législation, réglementation, science et techniques. Personnalisez votre veille en sélectionnant les éléments qui vous intéressent (vous pouvez cocher plusieurs éléments par catégorie).

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Floréal – un inventaire inédit des émissions et absorptions des secteurs agricoles et forestiers : résolution fine, transparence, approche filière
5 mars 2021

Après trois années de travail pour le compte du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, dans l’optique d’augmenter les outils de compréhension et de décision relatifs aux enjeux de pollution atmosphériques et de changement climatique, le Citepa propose un nouveau format d’inventaire dédié au secteur AFOLU (Agriculture, forêt et autres utilisations des terres) : l’inventaire […] Voir plus

La Chine lance son marché carbone national
3 mars 2021

Après l'aval politique du Conseil d'Etat (State Council) fin 2017, le système national d'échange de quotas d'émissions (SEQE) de gaz à effet de serre de la Chine est devenu opérationnel le 1er février 2021. Les SEQE régionaux en Chine Le nouveau SEQE national chinois s’appuie sur l’expérience acquise dans la mise en œuvre de plusieurs […] Voir plus

Hydrogène : première réunion du Conseil national et publication du cadre réglementaire pour la production et la commercialisation
3 mars 2021

Le 25 février 2021, le Conseil national de l'hydrogène (CNH) (voir encadré ci-dessous) a tenu sa première réunion sous l'égide de la Ministre de la Transition écologique, du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance et de la Ministre déléguée en charge de l'Industrie. Lors de cette première réunion, le CNH a dressé […] Voir plus

Après une forte baisse début 2020 avec la crise du Covid-19, les émissions mondiales de CO2 sont reparties fortement à la hausse (données AIE)
2 mars 2021

Le 2 mars 2021, l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié une note d'analyse sur les tendances en matière d'émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion de combustibles fossiles (données 2020). Pour la première fois, l'AIE fournit des données d'émission de CO2 assorties d'une analyse par grand pays émetteur sur une base mensuelle. Cette […] Voir plus

NDC : les mises à jour ne mèneraient qu’à une réduction de -0,5% des émissions mondiales de GES entre 2010 et 2030, très loin des -45% nécessaires selon le Giec
26 février 2021

Le 26 février 2021, le Secrétariat de la Convention Climat (CCNUCC) a publié un rapport de synthèse des contributions nationales (NDC) mises à jour et/ou renforcées ayant été soumises par les Parties à l'Accord de Paris avant fin 2020. L’enjeu de renforcer l’ambition de ces nouvelles NDC est fort car les premières NDC étaient insuffisantes […] Voir plus

Démarrage de la dernière session de la Convention Citoyenne pour le Climat
26 février 2021

Ce vendredi 26 février 2021 démarre sa huitième et dernière session de travail de la Convention Citoyenne pour le Climat, qui durera tout le week-end (jusqu’au dimanche 28 février 2021 inclus). L’objectif de cette session est de produire un avis sur les réponses apportées par le Gouvernement à ses propositions, et notamment le projet de […] Voir plus

Contentieux climat du Grande Synthe : le Conseil d’État précise les suites qu’il compte donner après la justification de l’Etat que ses mesures sont suffisantes pour atteindre l’objectif GES de -40% en 2030
26 février 2021

Avant de statuer définitivement sur une requête, déposée par la commune de Grande-Synthe (Nord) (voir encadré ci-dessous), le Conseil d’État avait demandé au Gouvernement, dans une décision du 19 novembre 2020, de justifier, dans un délai de trois mois, que son refus de prendre des mesures supplémentaires plus strictes est bien compatible avec le respect […] Voir plus

Dépassement des valeurs limites NO2 et PM10 : le Conseil d’État indique les suites qu’il compte donner après avoir reçu notification du MTE des mesures mises en œuvre
25 février 2021

Conformément à la décision du 12 juillet 2020 du Conseil d'État, le Gouvernement français devait prendre les mesures suffisantes nécessaires, avant le 10 janvier 2021, pour permettre le respect des valeurs limites de concentration de NO2 et de PM10 dans huit zones de dépassement sur le territoire national (Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Paris, Reims, Strasbourg et […] Voir plus

Le secteur de l’aviation européenne adopte une feuille de route pour parvenir à la neutralité carbone en 2050
24 février 2021

Le 11 février 2021, cinq fédérations professionnelles du secteur de l'aviation européenne ont conjointement publié une vision commune à long terme pour le secteur et une feuille de route fixant des mesures concrètes pour atteindre l'objectif de zéro émission nette de CO2 à l'horizon 2050. Les cinq fédérations (Airlines for Europe [A4E], Airports Council International-Europe […] Voir plus

Dépassement des valeurs limites pour le NO2 et les PM10 : qu’a fait la France pour exécuter la décision du Conseil d’Etat et respecter l’échéance du 10 janvier 2021 ?
24 février 2021

Conformément à la décision du 12 juillet 2020 du Conseil d'Etat, le Gouvernement français devait prendre les mesures suffisantes nécessaires, avant le 10 janvier 2021, pour permettre le respect des valeurs limites de concentration de NO2 et de PM10 dans huit zones de dépassement sur le territoire national (Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Paris, Reims, Strasbourg et […] Voir plus

L’Ademe publie les résultats 2020 des projets du Programme de recherche CORTEA
19 février 2021

L'Ademe a publié le 12 février 2021 les principaux résultats des projets achevés en 2020 dans le cadre de son programme de recherche CORTEA (“Connaissances, Réduction à la source et Traitement des Émissions dans l’Air”). Ces résultats, qui avaient été présentés le 4 décembre 2020 lors de la 5e Journée de restitution du programme CORTEA, […] Voir plus

Dépassement des valeurs limites de PM10 et de NO2 : la Commission renvoie la Slovaquie devant la CJUE et somme la Belgique, la Tchéquie et la Pologne de respecter ces valeurs limites
19 février 2021

Le 18 février 2021, la Commission européenne a annoncé dans un communiqué qu'elle avait décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d'un recours (3e étape de la procédure d'infraction – voir encadré ci-dessous) contre la Slovaquie pour non-respect des obligations qui lui incombent en vertu de la directive 2008/50/CE relative à […] Voir plus

Sommet mondial sur l’adaptation : une feuille de route est définie pour 2030
16 février 2021

Les 25 et 26 janvier 2021 s’est tenu le Sommet 2021 sur l’Adaptation (Climate Adaptation Summit ou CAS2021), organisé par les Pays-Bas, à la tête de la Commission Mondiale sur l’Adaptation (voir encadré ci-dessous).   Contexte L'Accord de Paris établit la parité juridique entre les deux volets de la lutte contre le changement climatique : […] Voir plus

Mise en ligne de l’Observatoire de la finance durable, rebaptisé Climate Transparency Hub (Ademe)
16 février 2021

Le 29 janvier 2021, l'Observatoire de la finance durable, rebaptisé Climate Transparency Hub (CTH), a été officiellement mis en ligne après une période de contribution provisoire lancée le 29 octobre 2020 (lire notre brève).   Développée par l’Ademe avec la collaboration de plusieurs partenaires (dont le Commissariat Général au Développement Durable, CGDD) dans le cadre […] Voir plus

Comment la filière bois peut-elle contribuer à la neutralité carbone 2050 ?
16 février 2021

Le 1er février 2021, la Fédération Nationale du Bois (FNB, organisation professionnelle des acteurs de la mobilisation et de la transformation du bois en France) a annoncé son « Plan Ambition Bois 2030 ». La filière a ainsi défini 10 engagements pour la formation, l’investissement, l’innovation, etc. pour une mobilisation plus forte du bois, une offre diversifiée […] Voir plus

Carlabelling : l’Ademe publie les premières estimations WLTP des émissions spécifiques de CO2 des voitures neuves
16 février 2021

Le 11 janvier 2021, l'Ademe a mis en ligne une nouvelle version de son site sur le Carlabelling, en application de la directive 1999/94/CE (voir encadré contexte en fin d'article), qui présente des informations détaillées sur les performances environnementales des véhicules neufs du marché français.   Qu’est-ce que le site Carlabelling de l'Ademe ? Avec […] Voir plus

Vers une normalisation de la définition de « Neutralité carbone »
15 février 2021

L’expression de neutralité carbone est de plus en plus employée par les Etats et Parties dans le cadre de l’Accord de Paris (par exemple la France via sa Stratégie Nationale Bas-Carbone, l’UE, la Chine, etc.), par les collectivités (par exemple l’Île de France), par des filières (par exemple la filière forêt-bois française) mais aussi par […] Voir plus

Réchauffement futur en France en 2100 : de +2,1 °C à +3,9 °C en fonction des scénarios
11 février 2021

Le 1er février 2021, Météo France a publié les résultats de projections climatiques réalisées à l’échelle de la France métropolitaine dans le cadre du portail DRIAS, créé en 2012, rassemblant Météo-France, l’IPSL (Institut Pierre-Simon-Laplace, fédération de neuf laboratoires en environnement) et le Cerfacs (Centre de recherche fondamentale et appliquée, spécialisé dans la modélisation et la […] Voir plus

Estimation du potentiel de réduction des émissions dans les économies émergentes : -4 Gt CO2e d’ici 2030
11 février 2021

Le 13 janvier 2021, l’IFC (International Finance Corporation, filiale de la Banque Mondiale spécialisée dans les économies émergentes et la promotion des initiatives du secteur privé) a publié un rapport intitulé Ctrl-Alt-Delete: A Green Reboot for Emerging Markets. Ce rapport analyse les impacts qu’aurait une relance économique « verte » dans les économies émergentes. Il en conclut […] Voir plus

Création du groupe régional d’études sur les changements climatiques et leurs impacts environnementaux en Île de France
10 février 2021

Le 1er février 2021, la région Île-de-France a annoncé la création du groupe régional d’études sur les changements climatiques et leurs impacts environnementaux (dit GREC francilien). Cette création s’inscrit dans le contexte des objectifs climat adoptés par la région lors de COP Île-de-France, en septembre 2020 pour parvenir à atteindre zéro émission nette et zéro […] Voir plus

Installation du Conseil national de l’hydrogène
10 février 2021

Le 11 janvier 2021, l’installation du nouveau Conseil national de l’hydrogène a été annoncée par les Ministres de la Transition écologique ; de l’Économie, des Finances et de la Relance ; de la Recherche et de l’Innovation ; et de l’Industrie. Il a pour objectif d’assurer la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour le développement de […] Voir plus

Emissions industrielles : la Pologne fait annuler par la CJUE des règles de la directive IED limitant les émissions de NOx dans les grandes installations de combustion
10 février 2021

Le 27 janvier 2021, le Tribunal de la Cour de Justice de l'UE (CJUE) a rendu un arrêt annulant la décision d'exécution (UE) 2017/1442 de la Commission européenne établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les grandes installations de combustion. Cette décision d'exécution de 2017, adoptée au titre de la directive IED (voir […] Voir plus

« Affaire du siècle » : deux mois de suspens avant de se prononcer sur la demande de mesures supplémentaires
4 février 2021

Quatre ONG, Notre Affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot (FNH), Greenpeace et Oxfam, après une première demande au Gouvernement en décembre 2018 pour accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ; et non satisfaits de la première réponse du Gouvernement, avaient lancé une action judiciaire en mars 2019 remettant l’Etat […] Voir plus

Baisse de 57% des émissions de CO2 des vols d’avion au départ de l’Europe en 2020
2 février 2021

Le 26 janvier 2021, Eurocontrol, Organisation intergouvernementale européenne pour la sécurité de la navigation aérienne basée à Bruxelles, a publié des données d'émission de CO2 provenant des vols au départ de ses 43 pays membres (41 pays européens [dont la France], Maroc et Israël) en 2020 et ce, conformément aux normes mondiales de comptabilisation de […] Voir plus

Réduction des émissions de polluants : les textes de transposition de la directive NEC 2 sont publiés après la mise en demeure de la Commission
29 janvier 2021

Sont publiés au JO du 19 janvier 2021 deux textes réglementaires complétant la transposition, en droit français, de la directive dite NEC 2 (directive 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques), et notamment de son article 8 (voir encadré ci-dessous) : le décret n° 2021-33 du 18 janvier 2021 relatif aux objectifs […] Voir plus

L’AIE met à jour ses données d’émissions de CH4 du secteur pétrolier et gazier et propose une feuille de route et une boîte à outils aux Gouvernements pour les réduire
27 janvier 2021

Le 18 janvier 2021, l'Agence internationale de l'énergie (AIE) a publié une mise à jour de ses estimations d'émissions de méthane (CH4, puissant gaz à effet de serre voir encadré en fin d’article) provenant de l'extraction, de la production et du transport de pétrole et de gaz et ce, au niveau mondial.   Etat des […] Voir plus

Mobilité durable : la Commission a présenté une nouvelle stratégie et un plan d’actions pour 2021-2024
27 janvier 2021

Le 9 décembre 2020, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie de mobilité durable et intelligente (réf. COM(2020) 789 final), accompagnée, en annexe, d'un plan d'actions composé de 82 mesures concrètes regroupées en 10 grands domaines d'action (dites initiatives phares ou “flagships” en anglais) (voir en fin d'article l'encadré “Contexte” rappelant les stratégies précédentes […] Voir plus

Système d’échange de quotas d’émission de GES : plusieurs nouveautés récentes
26 janvier 2021

Ces dernières semaines ont vu plusieurs actualités concernant le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) de l’UE. Tour d'horizon synthétique par le Citepa :   Calendrier d'allocation des quotas à titre gratuit en 2021 Le 27 novembre 2020, la Commission a publié un communiqué visant à clarifier le processus […] Voir plus

Investiture de Joe Biden : au-delà du retour dans l’Accord de Paris, quelle nouvelle ambition climat aux Etats-Unis ?
22 janvier 2021

Après l'investiture officielle du 46e Président des Etats-Unis, le 20 janvier 2021, Joe Biden a signé un décret présidentiel (executive order) formalisant l'adhésion de son pays à l'Accord de Paris en vertu de son article 21 (voir encadré ci-dessous). Contexte Les Etats-Unis (17,9% des émissions mondiales de GES) avaient ratifié l'Accord de Paris le 3 […] Voir plus

Plan de relance : premiers lauréats du dispositif de décarbonation de l’industrie
22 janvier 2021

Le 17 décembre 2020, les Ministres de la Transition écologique, de l’Economie, des Finances et de la Relance, et la Ministre déléguée chargée de l’Industrie ont annoncé les 16 premiers projets lauréats des appels à projet en faveur de la décarbonation de l’industrie, dispositif opéré par l’Ademe, et mis en place dans le cadre du […] Voir plus

La réforme du CESE officialisée
22 janvier 2021

Le 15 décembre 2020, le Parlement avait adopté le projet de loi organique réformant le Conseil économique, social et environnemental (CESE), renforçant son rôle et son ouverture à la société civile et aux territoires, qui avait été présenté fin 2020. Le 14 janvier 2021, le Conseil Constitutionnel a acté la conformité constitutionnelle de cette loi […] Voir plus

TGAP : les taux 2021 sont publiés
20 janvier 2021

Le 14 janvier 2021, les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2021 ont été publiés dans le Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts (réf. BOI-BAREME-000039). Au titre de la composante de la TGAP sur les émissions polluantes (“TGAP-Air”), 18 polluants sont visés. Les taux 2021 de tous ces polluants sont légèrement supérieurs […] Voir plus

2e rapport “Perspectives air propre” : la Commission insiste sur la mise en œuvre intégrale des directives “air” pour le respect des objectifs 2030, en particulier pour le NH3
18 janvier 2021

Le 8 janvier 2021, la Commission européenne a publié la 2e édition de son rapport biennal “Perspectives en matière d'air propre” (Clean Air Outlook).   Contexte Ce rapport s'inscrit dans le cadre du programme Air pur pour l'Europe (publié par la Commission le 18 décembre 2013) qui prévoit une mise à jour tous les deux […] Voir plus

Mesure des émissions des installations classées : nouvelles méthodes normalisées de référence
14 janvier 2021

Un arrêté ministériel du 17 décembre 2020 (JO du 30) vient abroger l'arrêté du 7 juillet 2009 fixant les modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les normes de référence. Ce nouvel arrêté vient également modifier une série d'arrêtés ministériels (une cinquantaine au total) […] Voir plus

Emissions industrielles : la Commission lance une consultation sur la révision de la directive IED et envisage d’étendre son périmètre d’application
13 janvier 2021

Le 22 décembre 2020, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision de la directive dite IED (directive 2010/75/CE relative aux émissions industrielles – voir encadré ci-dessous). La date limite pour la remise des commentaires est le 23 mars 2021. La Commission avait déjà mené du 24 mars au 21 avril 2020 […] Voir plus

Emissions des véhicules diesel : nouvelle étude de l’IFPEN
13 janvier 2021

En 2015, l’ONG ICCT (International Council on Clean Transportation) avait révélé l’affaire du dieselgate, en mettant au jour que les émissions de polluants (les NOx en particulier) de véhicules diesel, en conditions de conduites réelles, dépassaient largement les valeurs limites réglementaires. L’arrêt de la CJUE sur le dieselgate Le 17 décembre 2020, la Cour de […] Voir plus

Vers la mise en place d’un système MRV des émissions de CH4 du secteur de l’énergie : lancement d’une consultation
12 janvier 2021

Le 22 décembre 2020, la Commission européenne a lancé une consultation auprès des parties prenantes (administrations, collectivités, ONG,…) sur l'élaboration de nouvelles règles pour réduire les fuites de méthane (CH4) dans le secteur de l'énergie et ce, sur la base d'une étude d'impact initiale (inception impact assessment). La date limite pour la remise des commentaires […] Voir plus

Emissions de CH4 : le Partenariat mondial Méthane Pétrole et Gaz avalise un nouveau système de rapportage complémentaire
11 janvier 2021

Le 23 novembre 2020, le Partenariat Méthane Pétrole et Gaz, initiative volontaire internationale lancée en 2014 (voir encadré ci-dessous), a avalisé un nouveau système de suivi et de rapportage des émissions du méthane (CH4) provenant de l'extraction, de la production et du transport de pétrole et de gaz.   Le Partenariat Méthane Pétrole et Gaz […] Voir plus

Emissions de CO2 : léger ralentissement de la croissance en 2019 mais baisse record projetée pour 2020 (données GCP)
11 janvier 2021

Le 11 décembre 2020, le Global Carbon Project (Projet mondial carbone ou GCP – voir encadré ci-dessous) a publié la mise à jour 2020 de son analyse annuelle des tendances d’émissions mondiales de CO2 (émissions historiques, projections d’émissions et de concentrations pour 2020). Il s'agit de la 15e édition d'une mise à jour annuelle du budget carbone […] Voir plus

Air : quelques études scientifiques et rapports majeurs publiés en 2020
7 janvier 2021

En 2020, et notamment dans le contexte de la pandémie de Covid-19, plusieurs travaux et études se sont penchés sur les problématiques de qualité de l’air et d’émissions de polluants atmosphériques. Le Citepa vous propose une sélection d’articles scientifiques, de rapports ou de documents majeurs publiés au cours de l’année, dont certains ont fait l’objet […] Voir plus

Climat : quelques études scientifiques et rapports majeurs publiés en 2020
7 janvier 2021

En 2020, de nombreux travaux de recherche et de réflexion ont été publiés sur les enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, dans le contexte de la mise en œuvre de l’Accord de Paris et des annonces d’objectifs de neutralité carbone, mais aussi dans le […] Voir plus

Qualité de l’air : mise en place du nouvel indice Atmo
6 janvier 2021

Depuis le 4 janvier 2021, le nouvel indice de la qualité de l’air ambiant (dit indice Atmo) est appliqué. Ce nouvel indice avait été défini par l’arrêté ministériel du 10 juillet 2020 (JO du 29). Lire notre article sur les modalités de calcul de ce nouvel indice et sur l’évolution de l’indice Atmo, depuis sa conception […] Voir plus

Lancement d’une consultation sur la révision des directives européennes sur la qualité de l’air
5 janvier 2021

Le 17 décembre 2020, la Commission européenne a lancé une consultation auprès des parties prenantes (administrations, collectivités, ONG,…) sur la révision de la législation européenne relative à la qualité de l'air (voir encadré ci-dessous) et ce, sur la base d'une étude d'impact initiale (inception impact assessment). La date limite pour la remise des commentaires est […] Voir plus

Du régime de Kyoto au régime de Paris
4 janvier 2021

La nuit du 31 décembre 2020 au 1er janvier 2021 marque, du point de vue de l’action climat à l’international, la fin de la période couverte par le régime du Protocole de Kyoto (dont la 2nde période d’engagement s’est écoulée de 2013 à 2020 inclus) et le début de la période couverte par le régime […] Voir plus

Rapport du HCC : évaluation de l’impact climat du plan de relance
18 décembre 2020

Le 15 décembre 2020, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a publié un nouveau rapport, intitulé « France Relance : quelle contribution à la transition bas-carbone ? ». Il constitue une évaluation des mesures du plan de relance (lire notre article) au regard des objectifs climat nationaux, en particulier la trajectoire de réduction des émissions de […] Voir plus

Rehaussement de l’objectif climat 2030 de l’UE : après les dirigeants des Vingt-sept, les Ministres de l’Environnement se mettent d’accord pour passer à -55%
18 décembre 2020

Lors du Conseil Environnement de l'UE, le 17 décembre 2020, les Ministres de l'Environnement des Vingt-sept sont parvenus à un accord sur une orientation générale (general approach) sur la proposition de règlement visant entre autres à rehausser l'objectif de réduction, à moyen terme, des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'UE, en […] Voir plus

Emissions de GES dans l’UE : objectif déjà atteint pour 2020 mais des efforts supplémentaires seront nécessaires pour 2030
18 décembre 2020

Le 30 novembre 2020, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié son rapport annuel sur les tendances et projections en matière d'émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l'UE (Trends and projections in Europe 2020). Ce rapport évalue les progrès accomplis par l'UE (dans son ensemble) et par les États membres (à titre […] Voir plus

Principaux résultats du Sommet ambition climat 2020 : un nouvel élan vers la COP-26
14 décembre 2020

Lors du sommet virtuel sur l'ambition climat 2020 (Climate Ambition Summit 2020 – lire notre article sur le sujet), le 12 décembre 2020, organisé par le Secrétaire Général de l’ONU (Antonio Guterres), la Présidence britannique de la COP-26 et la France pour marquer le 5e anniversaire de l’adoption de l’Accord de Paris, 75 dirigeants de […] Voir plus

Emissions industrielles : conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour le traitement de surface avec des solvants organiques (directive IED)
14 décembre 2020

La décision d’exécution n°2020/2009 de la Commission du 22 juin 2020 a été publiée au JOUE L 414 du 9 décembre 2020. Elle établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement de surface à l'aide de solvants organiques, y compris pour la préservation du bois et des produits dérivés du bois (au titre de […] Voir plus

Rehaussement de l’objectif climat 2030 de l’UE : après d’intenses négociations, les dirigeants des Vingt-sept se mettent d’accord pour passer à -55%
11 décembre 2020

Le 11 décembre 2020, lors du Conseil européen, après plus de huit heures d'intenses négociations, les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Vingt-sept se sont mis d'accord pour rehausser l'objectif de réduction, à moyen terme, des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'UE, en les faisant passer d'au moins -40% à au […] Voir plus

L’Accord de Paris 5 ans après : un Sommet ambition climat 2020 pour donner une nouvelle impulsion à l’action mondiale
11 décembre 2020

Le Secrétaire Général de l’ONU (Antonio Guterres), la Présidence britannique de la COP-26 et la France co-organisent, en partenariat avec la Présidence de la COP-25 (Chili) et l'Italie, un sommet virtuel sur l'ambition climat 2020 (Climate Ambition Summit 2020) le 12 décembre 2020. Cette date n'a pas été choisie par hasard : elle marque le 5e […] Voir plus

Climate Chance : Bilan sectoriel 2020 de l’action climat des acteurs non-étatiques
10 décembre 2020

Le 1er décembre 2020, l’Association Climate Chance (membre du Conseil d’administration du Citepa) a publié l’édition 2020 de son rapport sectoriel de l’Observatoire mondial de l’action climatique mise en œuvre par les acteurs non-étatiques (villes, régions, entreprises, secteur de la finance, investisseurs, ONG et société civile). L’observatoire, créé en 2018, consiste aussi, en plus de […] Voir plus

Production Gap report du PNUE édition 2020 sur la production de combustibles fossiles à ne pas dépasser pour les objectifs +1,5°C et +2°C
10 décembre 2020

Le 2 décembre 2020, l'ONU Environnement (Programme des Nations Unies pour l'Environnement ou PNUE) a publié son deuxième rapport sur le “Production Gap” (lire notre article sur l’édition 2019), à l'instar de son rapport annuel Emissions Gap. Le rapport a été élaboré par un consortium international de cinq centres de réflexion et d'instituts de recherche […] Voir plus

Lancement d’une campagne de mesures des particules ultrafines en Ile-de-France
10 décembre 2020

Le 1er décembre 2020, Airparif a lancé une campagne de mesure des particules ultrafines (PUF, comprises entre 1 et 100 nanomètres), soit les PM0,1, en Île-de-France, qui durera quatre ans. A l’occasion de la 5e Journée nationale de la qualité de l’air, Airparif avait annoncé ce lancement (lire notre brève sur le sujet). En 2018 […] Voir plus

L’OMM publie sa déclaration annuelle sur l’état du climat mondial en 2020
8 décembre 2020

Le 2 décembre 2019, l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a publié la version provisoire de l’édition 2020 de sa déclaration annuelle sur l'état du climat mondial. Selon l’OMM, en 2020, les concentrations de gaz à effet de serre ont continué d’augmenter et l’année 2020 sera probablement l’une des trois années les plus chaudes jamais observée depuis […] Voir plus

Impact sanitaire des particules : au-delà de la quantité et de la granulométrie, le potentiel oxydant
8 décembre 2020

D’après une étude publiée le 18 novembre 2020 dans la revue internationale Nature, l’effet sanitaire de l’exposition aux concentrations de particules (PM10) dépend non seulement de leur quantité dans l’air ambiant, de leur granulométrie, mais aussi de leur potentiel oxydant (pouvoir de nuire aux cellules de notre organisme, et provoquer des lésions de certains tissus). […] Voir plus

Décarbonation de l’industrie : nouvelles subventions pour les solutions bas-carbone (chaleur, recyclage du plastique)
8 décembre 2020

Après la parution, le 8 novembre 2020, d’un décret et d’un arrêté instaurant une nouvelle aide de l’Etat pour favoriser les investissements de décarbonation dans l’industrie, et dans le cadre des appels à manifestation d'intérêts du volet industriel de France relance, un nouveau décret du 1er décembre 2020 (décret n°2020-1485 (JO du 2 déc. 2020)), […] Voir plus

Contentieux climat : le Gouvernement a trois mois pour justifier au Conseil d’Etat que ses actions sont suffisantes pour respecter ses objectifs climat
8 décembre 2020

Fin 2018, la commune de Grande-Synthe (Nord) et son maire ont demandé au Président de la République et au Gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour que la France respecte ses engagements en termes de réduction des émissions de gaz à effet serre, pris dans le cadre de l’Accord de Paris et dans le cadre […] Voir plus

Pollution de l’air et Covid-19 : quel bilan fin 2020 ?
8 décembre 2020

Le Citepa a réalisé plusieurs synthèses des publications sur les effets de la crise du Covid-19 sur la pollution de l’air, et sur les liens possibles entre crise sanitaire et qualité de l’air : Impact des mesures de confinement sur la qualité de l’air (publié le 16/04/2020) Pollution de l’air et covid-19 : des liens complexes […] Voir plus

Emissions de GES des bâtiments résidentiels et tertiaires : nouveau rapport du HCC
8 décembre 2020

En réponse à une saisine du Gouvernement, le Haut Conseil pour le Climat (HCC, voir encadré en fin d’article) a publié, le 24 novembre 2020, un nouveau rapport intitulé : Rénover mieux : leçon d’Europe. Le HCC y souligne l’importance du secteur des bâtiments résidentiels et tertiaires dans les émissions de gaz à effet de serre en […] Voir plus

NO2 : la Commission demande formellement à la France d’exécuter l’arrêt de la CJUE sur le non-respect de la directive sur la qualité de l’air dans 12 zones
4 décembre 2020

Le 3 décembre 2020, la Commission européenne a annoncé dans un communiqué qu'elle a formellement demandé à la France d'exécuter l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 24 octobre 2019 (affaire n° C-636/18). Lire notre article “Dépassement des valeurs limites de concentration de NO2 : la France condamnée par l'UE”. Lire […] Voir plus

5e Journée de restitution du Programme de recherche CORTEA de l’Ademe
4 décembre 2020

Le 4 décembre 2020, l'Ademe organise la 5e Journée de restitution de son programme de recherche CORTEA (“Connaissances, Réduction à la source et Traitement des Émissions dans l’Air”).   Le programme CORTEA…..qui est désormais intégré dans le nouveau programme global AQACIA Le programme CORTEA (COnnaissances, Réduction à la source et Traitement des Emissions dans l’Air), […] Voir plus

Conseil National de l’Air (CNA) : renforcement des ZFE-m, pesticides, rapport de la Cour des Comptes, PNSE-4, PREPA et actions du CNA
3 décembre 2020

Le Conseil National de l’Air s’est réuni le 18 novembre 2020 en visio-conférence, sous la présidence de Jean-Luc Fugit (député du Rhône et Président du CNA depuis juin 2018) et en présence de Mme la Ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Tour d’horizon des principaux sujets traités.   Le Conseil National de l’Air (CNA) Le […] Voir plus

Bilan de la qualité de l’air en Europe en 2018 : des valeurs limites toujours dépassées pour les PM10, PM2,5, l’ozone et le NO2
3 décembre 2020

Le 23 novembre 2020, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié son 10e rapport annuel présentant le bilan de la qualité de l’air en Europe . Le rapport couvre la période 2000-2018 et les polluants suivants : particules (PM10 et PM2,5), ozone, NO2, benzo(a)pyrène (BaP), SO2, CO, métaux lourds et benzène. La nouvelle analyse de l’AEE repose […] Voir plus

Poursuite de la baisse des quantités de gaz fluorés mises sur le marché et consommées dans l’UE – Rapport 2020 de l’AEE
2 décembre 2020

Le 1er décembre 2020, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié son rapport annuel pour 2020 présentant les données déclarées par les entreprises en 2020 (portant sur l'année 2019) sur les quantités de gaz à effet de serre fluorés mises sur le marché dans l'UE, importées vers l'UE, exportées de l'UE et éliminées dans l'UE. […] Voir plus

Fonctionnement du SEQE : la Commission publie son bilan 2020
1 décembre 2020

La Commission a publié, le 18 novembre 2020, son septième rapport annuel sur le fonctionnement du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) de l'UE.   Contexte Le SEQE a été établi par la directive 2003/87/CE modifiée notamment par la directive 2009/29/CE qui a fixé les règles de fonctionnement […] Voir plus

Vers la création d’un délit général de pollution et d’un délit de mise en danger de l’environnement ?
26 novembre 2020

Le 22 novembre 2020, la Ministre de l’Environnement, Barbara Pompili, et le Ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, ont annoncé, lors d’une entrevue au Journal du Dimanche (contenu payant), la création de deux nouveaux délits environnementaux pour faire suite à la proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) (voir encadré ci-dessous) de créer […] Voir plus

Ozone stratosphérique – 32e réunion des Parties au Protocole de Montréal
24 novembre 2020

La 32e réunion des Parties au Protocole de Montréal (adopté en 1987) sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, réunion dite MOP-32, se tient du 23 au 27 novembre 2020 en visio-conférence. La MOP se réunit tous les ans. En parallèle à la MOP-32, se tient également la 12e Conférence des Parties à la […] Voir plus

Négociations climat internationales : lancement des Dialogues sur le Climat – 10 jours de visio-conférences
23 novembre 2020

Le 23 novembre 2020, la CCNUCC (Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) a lancé une deuxième série de 10 jours d'événements en ligne pour maintenir la dynamique pour l'action climat alors que tant la COP-26 elle-même que les sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC, initialement prévues en 2020, ont été reportées […] Voir plus

Décarbonation de l’industrie : nouvelle subvention pour les investissements verts
17 novembre 2020

Le 8 novembre 2020, est paru le décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020 venant instaurer une nouvelle aide de l’Etat pour favoriser les investissements de décarbonation dans l’industrie. Un arrêté du 7 novembre 2020, publié aussi le 8 novembre 2020, est venu compléter le décret pour en préciser les modalités. Il s’agit d’une subvention […] Voir plus

Ambition zéro pollution dans l’UE : consultation publique
17 novembre 2020

La Commission a lancé le 11 novembre 2020 une consultation publique sur le plan d’actions pour une ambition zéro pollution dans l’air, l’eau et le sol. Annoncé dans le pacte vert (Green deal), un projet de feuille de route pour construire ce plan d’actions avait préalablement été mis en consultation en octobre 2020 (voir encadré […] Voir plus

Après le NO2, les PM10 : la France de nouveau saisie devant la CJUE pour non-respect de la directive sur la qualité de l’air
10 novembre 2020

Le 30 octobre 2020, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) d'un recours contre la France relatif à la mauvaise qualité de l'air due à des niveaux élevés de particules (PM10). La saisine de la CJUE constitue la troisième étape de la procédure d’infraction formelle de l'UE (voir encadré […] Voir plus

Le programme pour le climat du nouveau Président élu des Etats-Unis
9 novembre 2020

Suite à l'élection présidentielle des Etats-Unis du 3 novembre 2020, le démocrate Joe Biden deviendra le 20 janvier 2021 le 46e Président de la première puissance économique mondiale et du deuxième pays émetteur de gaz à effet de serre de la planète. Le Citepa revient sur le volet “climat” de son Programme électoral, dont la […] Voir plus

Alors que la COP-26 aurait dû démarrer aujourd’hui, où en sont les négociations climat de la CCNUCC et l’ambition des Parties ?
9 novembre 2020

Aujourd'hui, le 9 novembre 2020, aurait dû se tenir le premier jour de la 26e Conférence des Parties (COP-26) à la Convention Climat (CCNUCC), avant qu’elle n’ait été reportée en raison de la crise sanitaire mondiale du Covid-19. L'occasion de faire le point sur l'état des négociations internationales sur le climat en cette année sans […] Voir plus

Premiers pas vers l’alignement de la législation climat de l’UE sur la neutralité climatique en 2050 (consultations publiques sur quatre textes clés)
3 novembre 2020

La Commission a publié, le 29 octobre, plusieurs études d’impact initiales (inception impact assessments), avant de lancer des consultations publiques, sur la refonte de textes clés de la politique climat de l’UE. Ces études d’impact initiales font suite au Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) du 11 décembre 2019 (lire notre dossier de fond sur […] Voir plus

L’avocat Arnaud Gossement chargé d’une mission contre le greenwashing
2 novembre 2020

Le 22 octobre 2020, l’avocat spécialisé en droit de l’environnement Arnaud Gossement s’est vu confier une mission, par une lettre de la Ministre de la Transition Ecologique Barbara Pompili, sur le suivi et le contrôle des engagements volontaires et annonces climat des entreprises. Cette lettre de mission vient confirmer l’annonce préalablement faite par l’ancienne secrétaire […] Voir plus

Lancement de l’Observatoire de la finance durable
2 novembre 2020

Le 29 octobre 2020, à l’occasion de la Journée de la Finance Climat (Climate Finance Day), a été lancé l’Observatoire de la finance durable. Le 2 juillet 2019, les acteurs de la Place financière de Paris (assureurs, banques, sociétés d’investissements…) s’étaient engagés à mettre en place cet observatoire pour recenser les réalisations et engagements des […] Voir plus

Mise en consultation du projet de PNSE-4
29 octobre 2020

Le 26 octobre 2020, le projet de quatrième plan national santé environnement (PNSE-4), élaboré conjointement par les Ministères de la Santé et de la Transition écologique, a été mis en consultation. Cette 4e phase du PNSE couvre la période 2020-2024.   Les PNSE Le plan national santé environnement sont copilotés par les ministères en charge […] Voir plus

Evaluation des coûts sanitaires dans les villes européennes : 943 €/habitant en 2018 dans les villes françaises
26 octobre 2020

Le 21 octobre 2020, CE Delft (cabinet d’audit travaillant régulièrement pour la Commission européenne) a publié un rapport, commandité par l’European Public Health Alliance (EPHA) sur les coûts sanitaires de la pollution de l’air dans les villes européennes, et le lien avec le transport (Health costs of air pollution in European cities and the linkage […] Voir plus

Programme de travail de la Commission en 2021 : vers une révision de nombreux textes clés sur la politique climat (SEQE, hors-SEQE, énergies renouvelables…)
22 octobre 2020

Le 19 octobre 2020, la Commission européenne a publié, comme chaque année, son programme de travail pour l'année 2021. Ce programme de travail permet notamment de mettre en œuvre le pacte vert pour l'Europe (European Green Deal), annoncé par la nouvelle Présidente de la Commission le 16 juillet 2019 (lire notre article sur ce sujet) […] Voir plus

Nouveau rapport du HCC sur l’empreinte carbone de la France
15 octobre 2020

Le 6 octobre 2020, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a publié un rapport sur intitulé « Maîtriser l’empreinte carbone de la France ». Il se focalise sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) dites « importées », c’est-à-dire émises ailleurs qu’en France mais associées à la consommation des Français. Le HCC y présente d’abord […] Voir plus

Union de l’énergie : la Commission publie son évaluation des plans nationaux énergie-climat des Etats membres
15 octobre 2020

Dans le cadre de l’adoption, le 14 octobre 2020, du 5e rapport 2020 sur l'état de l'Union de l'énergie (qui examine la contribution de l'Union de l'énergie aux objectifs climatiques à long terme de l'UE), la Commission européenne a publié les évaluations individuelles des plans nationaux énergie-climat (PNEC, NECP en anglais) de chacun des 27 […] Voir plus

Etat de l’Union de l’énergie : analyses de la Commission sur l’énergie
15 octobre 2020

Le rapport sur l'état de l'Union de l'énergie, publié le 14 octobre 2020, s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l’Union de l’Energie (lire notre article), cadre stratégique créé en 2015 (lire notre dossier). Il présente les évaluations individuelles des plans nationaux énergie-climat des Etats membres (lire notre article). Il […] Voir plus

Perspectives énergétiques mondiales 2020 (WEO) : l’AIE table sur une baisse de 7% des émissions mondiales de CO2 fossile en 2020
13 octobre 2020

Le 13 octobre 2020, l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié l'édition 2020 de ses perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook ou WEO). Ce rapport de référence annuel est un recueil de données, de statistiques et d'informations les plus récentes sur les évolutions en matière de politique énergétique aux niveaux mondial, régional et national. Il […] Voir plus

La fin du charbon en Pologne prévue en 2049
7 octobre 2020

Le 8 septembre 2020, la Pologne a annoncé une mise à jour de sa stratégie énergétique à horizon 2040, visant le développement de l’énergie nucléaire (vers une capacité de 6 à 9 GW) et de l’éolien (construction de 8 à 11 GW offshore). Ainsi, la part du charbon dans la production d’électricité, actuellement à 75%, […] Voir plus

Politiques air : la Cour des Comptes pointe les résultats insuffisants et préconise un renforcement des mesures réglementaires, budgétaires et fiscales
5 octobre 2020

Le 23 septembre 2020, la Cour des Comptes a publié les résultats de son enquête sur les politiques de lutte contre la pollution de l’air, menée en juillet 2020 et qui avait été demandée, le 21 janvier 2020, par la Commission des finances du Sénat. Le rapport s’appuie très largement sur les données d’émissions de […] Voir plus

Entrée en vigueur symbolique de la 2e période d’engagement du Protocole de Kyoto…un jour avant sa fin
5 octobre 2020

La deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto, mise en place par l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto (voir encadré ci-dessous), s’étend de 2013 au 31 décembre 2020. Elle fixe des objectifs de réduction d’émission de GES pour 38 Parties (dont l’UE et ses Etats-membres, et l’Australie). Depuis 2013, cette période d’engagement s’est écoulée […] Voir plus

Registre européen des rejets et transferts de polluants E-PRTR : consultation sur la révision du règlement
1 octobre 2020

La Commission européenne a lancé, le 28 septembre 2020, une consultation publique sur la révision du règlement (CE) 166/2006 établissant le registre européen des rejets et transferts de polluants (dit E-PRTR) (voir encadré ci-dessous).   Le règlement E-PRTR et son évaluation L’E-PRTR a été formellement établi par le règlement (CE) n° 166/2006 et mis en […] Voir plus

Comment le captage, le stockage et l’utilisation du CO2 peut contribuer à la transition énergétique (rapport AIE)
30 septembre 2020

L'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié le 24 septembre 2020 un rapport sur le captage, le stockage et l'utilisation du CO2 (technologie dite CCUS). Intitulé “CCUS in Clean Energy Transitions“, le rapport s'inscrit dans le cadre de la série Energy Technology Perspectives (Perspectives technologiques énergétiques). Il évalue l'état d'avancement des technologies de la CCUS […] Voir plus

Vers la certification des systèmes capteurs pour la mesure de la qualité de l’air (collaboration Ineris-LNE)
28 septembre 2020

A l’heure actuelle, aucun cadre normatif national ou européen ne permet de comparer les performances des différents systèmes capteurs destinés à la mesure des concentrations de polluants (qualité de l'air), pourtant déjà disponibles dans le commerce, aux appareils de mesures de référence répondant aux objectifs de performances exigés par la directive 2008/50/CE concernant la qualité […] Voir plus

ZFE-m : publication du décret définissant les critères rendant obligatoire leur mise en place mais prévoyant des assouplissements dans trois cas
28 septembre 2020

Le 16 septembre 2020 est paru au Journal officiel un décret (n°2020-1138) fixant les critères de mise en place d’une zone à faibles émissions mobilité (dite ZFE-m). Concrètement, le décret définit les critères relatifs au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d'une ZFE-m. Ce […] Voir plus

Table ronde sur l’ambition et l’action climat pour lancer une nouvelle dynamique politique en amont de l’échéance de fin 2020 (Assemblée générale de l’ONU)
25 septembre 2020

Convoquée par le Secrétaire-Général des Nations Unies (ONU), Antonio Guterres, une table ronde virtuelle sur l'ambition et l'action climat s'est tenue le 24 septembre 2020 dans le cadre de l'Assemblée générale de l'ONU (UNGA-75). L'événement a réuni par visio-conférence une vingtaine de participants de haut niveau (Chefs de Gouvernement, représentants du secteur privé [entreprises et […] Voir plus

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone : hausse de leur consommation dans l’UE en 2019
24 septembre 2020

A l’occasion de la Journée internationale de la protection de la couche d’ozone, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié, le 18 septembre 2020, une note d'analyse (Briefing) sur la production, l’importation, l’exportation, la consommation et l’élimination, dans l’UE*, de substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO) réglementées par le Protocole de Montréal (1987), transposé dans l’UE […] Voir plus

Deux guides pour guider les entreprises vers la neutralité carbone
23 septembre 2020

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à afficher un objectif de neutralité carbone à moyen terme, sur tout ou partie de leur activité. On observe ainsi une volonté de s’inscrire dans la nécessité d’atteindre collectivement la neutralité carbone au cours 21e siècle (objectif entériné par l’article 4 de l'Accord de Paris). Cette volonté […] Voir plus

Création du Haut Commissariat au plan et premier programme de travail
23 septembre 2020

Le 1er septembre 2020, est paru un décret (n° 2020-1101) instituant un Haut Commissaire au plan (HCP). Le chef de l’Etat avait annoncé, le 28 août 2020, la nomination de François Bayrou à sa tête.   Historique Le Commissariat général au Plan avait été créé en 1946 pour définir, à titre indicatif, la planification économique […] Voir plus

Structure, présentation, modalités de transmission et examen des informations communiquées par les États membres en vertu du règlement (UE) 2018/1999
23 septembre 2020

Le nouveau règlement d'exécution (UE) 2020/1208 de la Commission européenne du 7 août 2020, publié au JO n° L 278 du 26 août 2020, fixe les modalités de mise en œuvre du règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance (voir encadré ci-dessous), en ce qui concerne : la déclaration par les États membres d’informations sur les actions nationales d’adaptation, […] Voir plus

La Chine annonce un objectif de neutralité carbone
23 septembre 2020

Lors d’un sommet entre la Chine et l’UE, qui s’est tenu virtuellement le 14 septembre 2020, dans le cadre d’un dialogue bilatéral sur les enjeux des relations commerciales entre les deux puissances, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le Président du Conseil européen Charles Michel, ainsi que la chancelière allemande Angela […] Voir plus

Baisse des émissions dans l’UE de 4% entre 2018 et 2019, avant la crise du Covid-19 (données provisoires AEE)
18 septembre 2020

Le 17 septembre 2020, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié ses données provisoires d’émissions de gaz à effet de serre dans l’UE-28 pour l’année 2019. D’après ces données provisoires, les émissions totales de l’UE ont connu une baisse de 4% entre 2018 et 2019, et ce avant les fortes réductions observées en 2020 pendant […] Voir plus

Green Deal : appel à projets de 1 milliard d’euros pour la transition écologique et numérique dans le cadre d’Horizon 2020
18 septembre 2020

Le 17 septembre 2020, la Commission européenne a lancé un appel à projets de recherche et d’innovation pour la transition écologique et numérique. Cet appel à projets était déjà prévu par le Pacte Vert pour l’Europe (European Green Deal) – lire notre dossier de fond. Il s’agit du dernier appel à projets effectué dans le […] Voir plus

Le BEE publie une base de données cartographiques des émissions des grandes installations de combustion en Europe
17 septembre 2020

Le 9 septembre 2020, le Bureau européen de l’environnement (BEE, adhérent du Citepa) a mis en ligne une base de données cartographique intitulée Industrial Plant Data Viewer (IPDV, visionneuse de données sur les installations industrielles). Elle recense les grandes installations de combustion (GIC, large combustion plants ou LCP en anglais) en Europe, et présente des […] Voir plus

Qualité de l’air : nouvel appel à projets de recherche de l’Ademe (programme Aqacia)
17 septembre 2020

Le 15 septembre 2020, l’Ademe a lancé l’édition 2020 de l’appel à projets de recherche et développement pour la qualité de l’air extérieur et intérieur (programme Aqacia, prenant le relais des anciens programmes PRIMEQUAL, CORTEA, AACT-AIR). Le programme Aqacia permet à tout porteur de projet de recherche contribuant à mieux connaître, anticiper et améliorer la […] Voir plus

Projet de réforme du CESE : vers une participation plus forte des citoyens ?
17 septembre 2020

Le CESE (Conseil économique, social et environnemental, voir encadré ci-dessous) est en cours de réforme. Le président de la République avait annoncé cette réforme à la suite du grand débat national, en avril 2019, afin de faire du CESE une « chambre des conventions citoyennes », la Convention citoyenne pour le climat (CCC) en étant le premier […] Voir plus

6e journée nationale de la qualité de l’air
15 septembre 2020

La 6e édition de la Journée Nationale de la Qualité de l’Air (JNQA) a lieu le 16 septembre 2020. Un appel à projets avait été lancé le 10 juin 2020, pour des projets devant se mener entre le 12 et le 20 septembre 2020 (lire notre brève sur le sujet).   Objectifs de la JNQA […] Voir plus

Rapport de l’AEE sur l’impact sanitaire des mauvaises conditions environnementales
15 septembre 2020

L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié, le 8 septembre 2020, un rapport intitulé Healthy environment, healthy lives: how the environment influences health and well-being in Europe (Un environnement sain, une vie saine: comment l’environnement influe sur la santé et le bien-être en Europe), qui se base notamment sur des données de l’OMS. Selon ce […] Voir plus

Données EDGAR : les émissions de GES de l’UE en baisse en 2019
14 septembre 2020

D’après le dernier rapport sur la mise à jour de la base de données d’émissions de gaz à effet de serre (GES) EDGAR (voir encadré ci-dessous), publié le 9 septembre 2020, le JRC (Centre Commun de Recherche de la Commission européenne) a présenté ses dernières analyses de l’évolution des émissions dans le monde et de […] Voir plus

United in Science 2020 – rapport de compilation international sur le climat
11 septembre 2020

Le 9 septembre 2020, un nouveau rapport de compilation de travaux sur le climat, réalisés par des grands organismes internationaux faisant autorité en la matière, a été publié. Intitulé « United in Science » [Unis dans la Science], il a été préparé par l’OMM (Organisation Météorologique Mondiale) sous la direction du Secrétariat Général des Nations-Unies, et reprend […] Voir plus

Plan de relance : présentation de la stratégie hydrogène de la France
8 septembre 2020

Le 8 septembre 2020, le gouvernement a apporté des précisions sur le volet hydrogène du plan de relance annoncé le 3 septembre (lire notre article sur le sujet). Sur les 100 Md € du plan, 2 Md € sont dédiés à l’hydrogène pour la période 2020-2022. Ce montant devrait atteindre 7,2 Md € d’ici 2030. […] Voir plus

Les mesures écologiques du plan de relance de l’économie
4 septembre 2020

  Le 3 septembre 2020, le gouvernement a annoncé un plan de relance exceptionnel pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire du Covid-19. Baptisé « France relance », ce plan s’élève à 100 milliards d’euros (pour comparaison, le plan de relance de 2008, suite à la crise financière, s’élevait à 26 milliards) […] Voir plus

Emissions de GES des navires : l’OMI publie la 4e édition de son inventaire mondial
4 septembre 2020

Le 4 août 2020, l'OMI (Organisation Maritime Internationale) a publié la 4e édition de son inventaire des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) provenant du transport maritime. Cette étude (575 pages), réalisée par un consortium international d'instituts techniques et de cabinets de consultants (University College London, UMAS, ICCT,…) sous la direction de […] Voir plus

Création d’un groupe de travail pour que les marchés volontaires de carbone soient à la hauteur de l’Accord de Paris
4 septembre 2020

Le 2 septembre 2020, un groupe de travail pour mettre les marchés volontaires du carbone à la hauteur (Taskforce on Scaling Voluntary Carbon Markets) de l’Accord de Paris a été créé. Il s’agit d’une initiative du secteur privé, sponsorisée par l’Institute of International Finance (IIF), et lancée par Mark Carney (envoyé spécial de l’ONU pour […] Voir plus

SEQE 4 : consultation publique sur la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de GES des installations visées
26 août 2020

Le 19 août 2020, le Ministère de la Transition écologique (MTE) a lancé une consultation publique sur le projet d’arrêté ministériel relatif aux modalités de mise en œuvre des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification auxquelles sont soumises les installations classées soumises au système d’échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet […] Voir plus

Mécanisme d’ajustement carbone, carburants alternatifs, CO2 des VP/VUL, énergies renouvelables et efficacité énergétique : plusieurs consultations de la Commission européenne
24 août 2020

La Commission européenne a lancé en juillet-août 2020 trois consultations auprès des parties prenantes (entreprises du secteur public et privé, investisseurs…) concernant des sujets climat-énergie-finance durable sur la base d'une étude d'impact initiale par sujet (inception impact assessment). La Commission a également a lancé deux consultations publiques en juillet-août 2020 sur des sujets climat-énergie-transports, étape […] Voir plus

L’Ademe lance le premier appel à propositions dans le cadre du nouveau programme de recherche pour l’amélioration de la qualité de l’air (AQACIA)
21 août 2020

Le 6 août 2020, l'Ademe a lancé le premier appel à propositions de recherche dans le cadre du nouveau programme de recherche intitulé AQACIA (Amélioration de la Qualité de l’Air : Comprendre, Innover, Agir). AQACIA rassemble les besoins de R & D de l’Ademe sur les problématiques de qualité de l’air (intérieur et extérieur), et vient donc […] Voir plus

Nouvel indice ATMO sur la qualité de l’air : publication de l’arrêté
20 août 2020

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2020 (JO du 29) définit le nouvel indice de la qualité de l'air ambiant (dit indice ATMO) et fixe les modalités de calcul de celui-ci.   Le nouvel arrêté précise que l'indice est un outil de communication qui permet de fournir une information synthétique sous une forme simple (couleur, […] Voir plus

Décarboner l’industrie : le Gouvernement va lancer trois appels à projets
20 août 2020

La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC –; lire notre article sur le sujet) décline les efforts que les différents secteurs de l’économie devront fournir pour atteindre les objectifs climat nationaux fixés par la loi sur la transition énergétique (loi n°2015-992, article 1er) et complétés par la loi sur l'énergie et le climat (loi n°2019-1147 –; […] Voir plus

Emissions de polluants de l’UE-28 : l’UE publie son inventaire au titre de la Convention de Genève
20 août 2020

Le 23 juillet 2020, l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié son rapport d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques de l’UE-28* pour la période 1990-2018 au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (dite Convention de Genève), adoptée en 1979 sous l’égide de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU). Le rapport a été soumis à […] Voir plus

Hydrogène : la Commission adopte une stratégie européenne
18 août 2020

Le 8 juillet 2020, la Commission européenne a présenté une stratégie sur l'hydrogène en vue de la neutralité climatique de l'Europe. La stratégie, publiée sous forme de communication au Parlement européen et au Conseil de l'UE (réf. COM(2020)301 final), s'inscrit dans le cadre du pacte vert pour l'Europe (European Green Deal – voir encadré ci-dessous). […] Voir plus

Bilan provisoire de la mise en œuvre de la directive NEC-2 (Dossier de fond du Citepa)
29 juillet 2020

Le 26 juin 2020, la Commission européenne a publié un rapport présentant l'état d'avancement de la mise en œuvre de la directive 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (dite NEC-2). Il s'agit du premier rapport de mise en œuvre de cette directive, réalisé en application de l'article 11 de la […] Voir plus

Quatre consultations publiques de la Commission européenne : couche d’ozone, normes Euro 7/VII des véhicules, aviation dans le SEQE et stratégie méthane
23 juillet 2020

En juillet 2020, la Commission européenne a lancé plusieurs consultations publiques, dont : Consultation sur la révision de la politique européenne sur la protection de la couche d’ozone stratosphérique, datant de 2009. Il s’agirait notamment de réviser les règles de l'UE sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO), établies par le règlement (CE) n° 1005/2009; […] Voir plus

Adoption et entrée en vigueur du règlement sur la taxonomie de la durabilité
23 juillet 2020

Le règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables, adopté par le Parlement européen et le Conseil le 18 juin 2020, a été publié au JOUE du 22 juin 2020 (n° L 198). Ce nouveau règlement, dit règlement « taxonomie », établit un système de classification unique qui vise à distinguer de façon […] Voir plus

Rapport de l’ONU environnement sur les émissions mondiale du froid (réfrigération, climatisation)
21 juillet 2020

Le 17 juillet 2020, ONU Environnement et l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) ont publié un rapport de synthèse sur les émissions liées au froid (réfrigération, climatisation) et sur les politiques associées. Le rapport est soutenu par le Kigali Cooling Efficiency Programme (K-CEP). Compte tenu du réchauffement climatique, le besoin en technologies du froid augmente : selon […] Voir plus

Hausse des éditions mondiales de méthane : édition 2020 du Global Methane Budget
21 juillet 2020

Le 15 juillet 2020, le Global Carbon Project (GCP*) a publié son bilan mondial des émissions de méthane (CH4), qui se base sur des travaux pilotés par le LSCE (Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement), également publiés sous forme d’articles scientifiques (voir En savoir plus).   Le méthane et l’effet de serre Le […] Voir plus

4e réunion ministérielle internationale sur l’action climat (MoCA)
21 juillet 2020

La 4e réunion ministérielle sur l’action climat (dite MoCA) s’est tenue, par visioconférence, le 7 juillet 2020.   Qu'est-ce que la MoCA ? Il s’agit d’une initiative de l’UE, du Canada et de la Chine qui se substitue dans les faits au Forum des économies majeures sur l’énergie et le climat [créé et animé par […] Voir plus

Nouveau gouvernement : quelle politique écologique ?
21 juillet 2020

Le nouveau gouvernement a été nommé le 6 juillet 2020, avec à la tête du Ministère de la Transition Ecologique (MTE), Barbara Pompili (lire notre article sur le sujet), et à la tête du Gouvernement, Jean Castex. Quelles sont les intentions de cette nouvelle équipe pour la politique air et climat de la France ? […] Voir plus

Impacts de la pollution à l’ozone sur l’agriculture
21 juillet 2020

Le 9 juillet 2020, l’Ademe et l’Ineris ont publié les résultats d’une étude sur le coût économique pour l'agriculture des impacts de la pollution de l'air par l'ozone troposphérique* en France, suite au programme de recherche APollO (Analyse économique des impacts de la Pollution atmosphérique de l’ozone sur la productivité agricole et sylvicole en France). […] Voir plus

Emissions de CO2 des navires : la Commission publie son premier rapport MRV annuel
17 juillet 2020

La Commission européenne a publié le 25 mai 2020 son premier rapport annuel sur les émissions de CO2 du transport maritime dans l'UE et ce, conformément aux obligations du règlement (UE) 2015/757 (voir encadré ci-dessous).   Contexte Le règlement (UE) 2015/757 a établi un système de surveillance, de déclaration et de vérification (MRV) des émissions […] Voir plus

Analyse des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques : publication par le Citepa du rapport Secten édition 2020
17 juillet 2020

Le rapport Secten présente l’évolution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France, par secteur et sous-secteur, et par substance. Mis à jour chaque année, il constitue le rapport de référence pour comprendre quels sont les secteurs émetteurs et où en est la France par rapport aux objectifs de […] Voir plus

NO2 et PM10 : le Conseil d’Etat ordonne au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air d’ici 6 mois sous peine d’une amende de 10 M€
16 juillet 2020

En 2017, le Conseil d’Etat avait demandé que le Gouvernement mette en place des mesures pour réduire la pollution de l'air dans plusieurs zones du territoire (voir encadré ci-dessous). Il a constaté que les mesures mises en place, comme les Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA), étaient insuffisants. Après avoir constaté que le Gouvernement n'a […] Voir plus

L’objectif de limiter le réchauffement à 1,5°C déjà inatteignable ?
15 juillet 2020

L’OMM (Organisation Météorologique Mondiale) a indiqué, le 8 juillet 2020, les résultats de nouvelles projections sur l’évolution des températures moyennes mondiales. Ces travaux s’appuient sur le Global Annual to Decadal Climate Update, mené par l'agence météorologique [Met Office] du Royaume-Uni, qui fournit chaque année des projections des températures mondiales pour les cinq ans à venir. […] Voir plus

PRIMEQUAL édition 2020 – programmes de recherche lauréats pour l’amélioration de la qualité de l’air
15 juillet 2020

Le 10 juillet 2019 avait été lancé l’appel à propositions de recherche dans le cadre du programme Primequal pour l’amélioration de la qualité de l’air, voir encadré). Le 6 juillet 2020, l’Ademe a annoncé les 9 lauréats (sur 19 propositions) retenus par un conseil scientifique pour un montant total de 2 millions d’euros de subvention.   […] Voir plus

Conseil Environnement de l’UE : comment concilier relance économique et action climat ?
7 juillet 2020

Lors du Conseil Environnement du 23 juin 2020, les Ministres de l'Environnement des Vingt-sept ont tenu un débat d'orientation (policy debate) sur la contribution des politiques climat et environnement à la relance économique post-Covid-19.  Pour alimenter les discussions, la Présidence croate avait préalablement soumis deux questions aux Ministres : comment les mesures prévues par le pacte […] Voir plus

Pesticides dans l’air ambiant : l’Anses identifie 32 substances prioritaires à étudier de plus près, dont neuf interdites
6 juillet 2020

Le 2 juillet 2020, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), l’Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques) et la fédération Atmo France (regroupant les Associations agréées pour la Surveillance de la Qualité de l’Air ou AASQA) ont publié les résultats de la campagne de mesure des […] Voir plus

Emissions spécifiques de CO2 des véhicules légers en Europe : nouvelle hausse en 2019
2 juillet 2020

Le 26 juin 2020, l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié les données provisoires d’émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers (camionnettes) neufs immatriculés dans l’UE-27, le Royaume-Uni, la Norvège et l’Islande pour l’année 2019. Les émissions spécifiques de CO2 sont les émissions unitaires, c'est-à-dire la quantité de CO2 émise par chaque […] Voir plus

L’AIE propose un plan de relance économique mondial bas carbone
24 juin 2020

Le 18 juin 2020, l'Agence internationale de l'énergie (AIE) a publié un rapport spécial sur une relance durable (Special Report on Economic Recovery) dans le cadre de sa série de publications de référence World Energy Outlook (Perspectives énergétiques mondiales – lire notre article sur le sujet). Le rapport spécial présente un plan de relance mondial […] Voir plus

Négociations climat internationales : nouveau report des sessions techniques
23 juin 2020

Le Secrétariat de la CCNUCC (Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) a annoncé dans un communiqué publié le 23 juin 2020 un nouveau report des sessions techniques des négociations climat internationales. Ainsi, les 52èmes sessions des deux organes subsidiaires (SBI-52 [mise en œuvre] et SBSTA-52 [conseil scientifique et technologique]), initialement prévues du […] Voir plus

Journée nationale de la qualité de l’air 2020 : appel à projets
17 juin 2020

Le 10 juin 2020, le MTES a lancé un appel à projets dans la perspective de la 6e Journée nationale de la qualité de l'air (JNQA) qui aura lieu le 16 septembre 2020. Ces projets doivent être menés entre le 12 et le 20 septembre 2020.   Objectifs de la JNQA L’objectif de la JNQA, […] Voir plus

Covid-19 : le Sénat présente sa “feuille de route” pour placer la neutralité carbone au cœur du plan de relance de l’économie française
15 juin 2020

Le 5 juin 2020, le Sénat a publié une “feuille de route pour une relance bas-carbone“. Suite à la crise sanitaire du Covid-19 et de son impact sur l'économie française, la commission des affaires économiques du Sénat a confié aux sénateurs Daniel Gremillet, Roland Courteau et Daniel Dubois la mission de suivre l’impact de la […] Voir plus

Inventaire d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France : publication par le Citepa des données Secten édition 2020.
10 juin 2020

Les données d’émission au format Secten viennent d’être publiées sur notre site.   Le format Secten Le format de diffusion des données d’inventaire « Secten » est un format plus grand public que le format officiel du rapportage international auprès de la CCNUCC et de la CEE-NU. Il s’agit des données d’émission : –; de gaz à effet […] Voir plus

Emissions spécifiques de CO2 des voitures particulières et camionnettes neuves : hausse en 2018 (données définitives AEE)
9 juin 2020

Le 3 juin 2020, l’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié les données définitives d’émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers (camionnettes) neufs immatriculés dans l’UE-27, le Royaume-Uni et l’Islande pour l’année 2018.   Voitures particulières (VP) En 2018, le niveau moyen d’émissions de CO2 des VP neuves était de 120,8 gCO2/km, soit une hausse […] Voir plus

Négociations climat internationales : lancement d’une campagne mondiale de mobilisation en faveur du “zéro émission nette”
5 juin 2020

Le 5 juin 2020, cinquième des 10 jours d'événements CCNUCC en ligne pour maintenir la dynamique pour l'action climat (lire notre article sur le sujet) et Journée mondiale de l'environnement, la Présidence actuelle de la COP-25 (Chili), la future Présidence de la COP-26 (Royaume-Uni) et le Secrétariat de la CCNUCC ont lancé la campagne mondiale […] Voir plus

Vers un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE : le Parlement européen étudie les options politiques
4 juin 2020

Le Parlement européen (PE) a publié, le 14 avril 2020, une série de quatre notes d'analyse sur un futur mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE. Réalisées à la demande de la Commission Commerce international du PE (dite INTA), ces quatre notes examinent des questions liées au commerce d'un tel mécanisme : vue d'ensemble d'éventuelles politiques […] Voir plus

Baisse de 2,1% des émissions de GES dans l’UE en 2018 (données AEE)
4 juin 2020

  Le 28 mai 2020, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié l’inventaire annuel d’émissions de gaz à effet de serre (GES) pour l’UE comportant les données pour les années 1990-2018. Le rapport montre une baisse des émissions de GES, de 2,1% en 2018 (UE-27 + R.-Uni et hors utilisation des terres, changement d’affectation des terres et […] Voir plus

Systèmes d’échange de quotas d’émission : rapport 2020 sur l’état et tendances des marchés (Banque mondiale)
3 juin 2020

Le 27 mai 2020, la Banque mondiale a publié son rapport annuel sur l’état et les tendances concernant la tarification du carbone dans le monde en 2019. Il présente notamment un état des lieux des marchés carbone et analyse les tendances observées et projetées en matière de prix de quotas d’émission de CO2. Ce bilan montre qu'en 2019, 78 […] Voir plus

Report de la COP-26 en novembre 2021 : quelles conséquences?
29 mai 2020

Le report d'un an de la COP-26 en raison de la crise posée par le COVID-19 pose de nombreuses questions. Le 1er avril 2020, le Secrétariat à la CCNUCC avait annoncé le que la 26e Conférence des Parties (COP-26), qui devait se tenir à Glasgow (Ecosse, Royaume-Uni) du 9 au 20 novembre 2020, était reportée à une date […] Voir plus

Impact du Covid-19 sur les émissions de GES : nouvelles estimations
27 mai 2020

Le Citepa avait précédemment réalisé des synthèses sur les premières approximations de l’impact sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux mesures de lutte contre le COVID-19 lire notre article de mars 2020 et notre article d’avril 2020). Ces estimations se basaient sur des scénarios et des hypothèses, notamment la baisse […] Voir plus

SEQE : forte baisse des émissions vérifiées des installations fixes en 2019 mais légère hausse pour l’aviation
26 mai 2020

Le 4 mai 2020, la Commission européenne a publié les données définitives d'émission vérifiées de gaz à effet de serre (GES) pour 2019 provenant des quelque 11 000 installations fixes, ainsi que des 500 compagnies aériennes assurant des vols à destination et au départ des aéroports situés dans l'UE, relevant du système d'échange de quotas d'émission […] Voir plus

Comparaison des émissions de CO2 liées à l’énergie de la France et des grands pays européens : note du SDES
25 mai 2020

Le 30 avril et le 12 mai 2020, le Service des données et études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) a publié deux analyses sur les émissions de CO2 lié à l’usage d’énergie en France : une analyse détaillée (36p) sur « les facteurs d’évolution des émissions de CO2 liées à l’énergie […] Voir plus

Pollution de l’air et Covid-19 : nouveau bilan à la fin du confinement
22 mai 2020

Au mois d’avril 2020, nous vous proposions un tour d’horizon des publications sur les liens – parfois complexes et incertains – entre les mesures de confinement contre la pandémie de COVID-19, les enjeux sanitaires, et les enjeux de qualité de l’air. Nous avons aussi publié les résultats d’un travail de modélisation quantifiant les impacts du […] Voir plus

Méthane : vers une stratégie européenne de réduction des émissions ?
20 mai 2020

Le 12 mai 2020, le Groupe des Investisseurs Institutionnels sur le Changement Climatique (IIGCC), organisme européen rassemblant des investisseurs institutionnels (230 membres dans 15 pays européens) désireux de mobiliser des capitaux pour la transition énergétique, a transmis une lettre au Vice-Président de la Commission européenne, Frans Timmermans, et à la Commissaire européenne à l'Energie, Kadri […] Voir plus

Réduction des émissions de polluants : la Commission demande formellement à la France de transposer correctement en droit national la directive NEC 2
19 mai 2020

Le 14 mai 2020, la Commission européenne a annoncé qu'elle allait engager une procédure d'infraction (lire le dernier encadré ci-dessous) à l'encontre de la France pour transposition incorrecte de la directive 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (dite NEC 2).   La directive NEC 2 La directive (UE) 2016/2284 du Parlement […] Voir plus

Les concentrations atmosphériques de CO2 ont atteint un niveau record en avril malgré la pandémie de Covid-19
13 mai 2020

Le 11 mai 2020, ONU Environnement (anciennement le Programme des Nations Unies pour l'Environnement, PNUE) a annoncé que les concentrations mensuelles moyennes de CO2 dans l'atmosphère ont atteint en avril 2020 le niveau le plus élevé jamais enregistré (depuis le début des relevés en 1958), soit 416,21 parties par million (ppm). Ce constat est issu d'une […] Voir plus

La France a quasiment doublé la part de renouvelables depuis 2005 dans la consommation d’énergie finale mais elle est encore loin de son objectif 2020
13 mai 2020

Le 29 avril 2020, le MTES (CGDD/SDES) a publié une note de suivi de la mise en œuvre de la directive 2009/28/CE sur la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables (EnR) en France.   Objectifs en matière d'EnR au niveau de l'UE L’UE s’est fixé l’objectif global contraignant d'une part de 20% d'EnR dans la consommation finale brute d’énergie […] Voir plus

Baisse de 4,3% des émissions de CO2 dans l’UE en 2019 (données Eurostat)
7 mai 2020

Le 6 mai 2020, Eurostat, office statistique de l’UE, a publié une mise à jour des données d’émission de CO2 issues de la consommation d’énergie en 2019 dans l’UE-27 (moins le Royaume-Uni donc). Il s’agit de premières estimations, basées sur des statistiques énergétiques mensuelles transmises par les Etats-Membres à Eurostat. Eurostat applique le différentiel observé […] Voir plus

Covid-19 : l’AIE projette une baisse des émissions de CO2 en 2020 six fois plus forte qu’après la crise financière de 2009
7 mai 2020

Le 30 avril 2020, l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié son état des lieux annuel des tendances en matière de demande mondiale d'énergie (charbon, pétrole, gaz, énergies renouvelables, électricité), et d'émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles (données 2019). Suite au contexte exceptionnel en raison de la crise sanitaire mondiale […] Voir plus

Le point sur les NDC-2 (au 5 mai 2020)
5 mai 2020

Les contributions nationales (NDC) sont au cœur du régime de l’Accord de Paris (cf. article 4 – lire notre dossier de fond sur le sujet), qui débutera en 2021. Les premières NDC étant insuffisantes au regard de l’objectif 2°C, la soumission des deuxièmes NDC, censées êtres plus ambitieuses, est un enjeu majeur des prochains mois, […] Voir plus

Adoption formelle de la 2e Programmation pluriannuelle de l’énergie
5 mai 2020

La 2e programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE –; voir encadré ci-dessous), portant sur la période 2019-2028, a été formellement adoptée par le décret n°2020-456 du 21 avril 2020 (JO du 23). Ce décret fixe également les objectifs stratégiques dans le domaine de l'énergie (voir plus loin).   La PPE, outil de mise en œuvre des […] Voir plus

11e réunion du Dialogue de Petersberg sur le Climat
29 avril 2020

La 11e réunion du Dialogue dit de Petersberg sur le Climat (Petersberg Climate Dialogue ou PCD) a eu lieu les 27-28 avril 2020 par visio-conférence, Covid-19 oblige, sous la co-Présidence de l'Allemagne et du Royaume-Uni (pays hôte de la COP-26, initialement prévue du 9 au 20 novembre 2020, mais reportée à une date ultérieure, non […] Voir plus

Pollution de l’air et Covid-19 : des liens complexes
28 avril 2020

La gestion de la pandémie de Covid-19 a des impacts directs et indirects sur les sources d’émissions de polluants atmosphériques, en France et dans le monde, en particulier en raison des mesures de confinement qui provoquent une diminution des activités économiques, d’une ampleur inégalée depuis la deuxième guerre mondiale. Nous avions déjà évoqué les impacts […] Voir plus

TGAP : modification des modalités d’acquittement
21 avril 2020

Le 18 avril 2020 est paru au Journal Officiel le décret n°2020-442 du 16 avril 2020 qui modifie les modalités d'acquittement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Ce décret a été adopté en application de l’article 193 de loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, ainsi que de l’article […] Voir plus

Impact des mesures de confinement pour lutter contre le COVID-19 sur la qualité de l’air
16 avril 2020

    Contexte De récentes études ont montré l’impact des mesures de confinement grâce à des observations notamment satellitaires. Néanmoins ces études se bornent souvent à comparer des situations sans et avec confinement, qui sont d’un point de vue météorologique différentes. Seule une simulation prenant en compte des hypothèses de réductions d’émissions permet de quantifier […] Voir plus

Normes Euro 7, émissions industrielles, carburants et combustibles alternatifs, substances appauvrissant la couche d’ozone, finance durable : plusieurs consultations de la Commission européenne
16 avril 2020

La Commission européenne a lancé en mars-avril 2020 plusieurs consultations auprès des parties prenantes (entreprises du secteur public et privé, investisseurs…) concernant des sujets climat-énergie-transports sur la base d'une étude d'impact initiale par sujet (inception impact assessment). La Commission a également a lancé plusieurs consultations publiques en avril 2020 sur des sujets climat-énergie-transports, étape suivante […] Voir plus

Vers des plans de relance européen et français compatibles avec le climat et l’environnement ?
15 avril 2020

Comme nous l'avons indiqué dans notre article sur les émissions de gaz à effet de serre et le Covid-19, la récession économique mondiale engendrée par la crise sanitaire mondiale du Covid-19 risque d’être un frein aux politiques climat ambitieuses, qui nécessitent des investissements importants.   Lire notre article “Emissions de GES et Covid-19”.   Quel […] Voir plus

Emissions de gaz à effet de serre et Covid-19
15 avril 2020

La pandémie de Covid-19 a des impacts directs et indirects sur les sources d’émissions de gaz à effet de serre (GES), en France et dans le monde. Pour endiguer la propagation du virus, les gouvernements confinent les populations à travers le monde. Ces restrictions à la mobilité des personnes provoquent une chute de la production […] Voir plus

82% des entreprises se trouvent dans une trajectoire d’émissions de CO2 incompatible avec l’objectif de 2°C, d’après la Transition Pathway Initiative
9 avril 2020

Le 20 mars 2020, la Transition Pathway Initiative (TPI) (voir encadré ci-dessous) a publié son 2e rapport annuel sur l’état de la transition des entreprises à travers le monde vers une économie bas-carbone (rapport dit “State of Transition 2020“). Ce rapport a été élaboré par l’un des partenaires de la TPI, le Grantham Research Institute […] Voir plus

Reporting non financier des grandes entreprises : révision de la directive (consultation publique)
9 avril 2020

La Commission européenne a lancé, le 20 février 2020, une consultation publique sur la révision de la directive 2014/95/UE relative à publication d'informations non financières par certains groupes et certaines grandes entreprises (voir encadré ci-dessous). Cette consultation fait suite à la publication, le 30 janvier 2020 d’une étude d'impact initiale (inception impact assessment) qui était […] Voir plus

Plans nationaux énergie et climat (NECP) : la Commission publie les versions définitives soumises par 22 des 27 Etats membres
2 avril 2020

La Commission européenne a rendu publiques le 1er avril 2020, les versions définitives des Plans nationaux énergie et climat (NECP), soumis par les Etats membres conformément à l'obligation établie par le règlement (UE) 2018/1999 du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l'Union de l'énergie (articles 3 et 4) (lire notre article sur le sujet). […] Voir plus

Hausse inattendue des émissions de HFC-23
1 avril 2020

Dans un article scientifique publié le 21 janvier 2020 dans la revue Nature, un groupe de chercheurs internationaux sous la direction de l'université de Bristol (Royaume-Uni) met en avant une contradiction : alors que les actions de réduction ambitieuses mises en place depuis 2015 par les deux premiers pays producteurs de HCFC-22 (CHCIF2) (Chine et Inde) […] Voir plus

Vers la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE ? (consultation publique)
26 mars 2020

La Commission européenne a lancé, le 4 mars 2020, une consultation publique sur l'opportunité de mettre en place un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE. Elle a également publié une étude d'impact initiale (inception impact assessment) sur le sujet. Dans son programme pour l’Europe, qu'a présenté la nouvelle Présidente de la Commission européenne, Ursula […] Voir plus

Nouvelle tentative de la Commission de réviser la directive sur la taxation de l’énergie (consultation publique)
25 mars 2020

La Commission européenne a lancé, le 4 mars 2020, une consultation publique sur la révision de la directive 2003/96/CE relative à la taxation de l'énergie (voir encadré ci-dessous). Elle a également publié une étude d'impact initiale (inception impact assessment) sur le sujet.   La directive 2003/96/CE Une directive dépassée, contraire aux objectifs climat de l’UE […] Voir plus

Emissions de polluants des véhicules dernières générations : l’effet de la réglementation
25 mars 2020

Cet article, rédigé par Nils Matthess, expert des systèmes de post-traitement automobiles au sein du groupe PSA (et complété par le Citepa), reprend les éléments qu'il a présentés le 5 mars 2020 avec Jean-Marc André, responsable de l’unité technique Transports et Mobilité au Citepa, lors d’un petit-déjeuner thématique organisé par le Citepa. En savoir plus […] Voir plus

Non-respect des normes de qualité de l’air et zones à faibles émissions : consultation sur un projet de décret
24 mars 2020

Le 23 mars 2020, le MTES a lancé une consultation publique sur un projet de décret relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité (dite ZFE-m). Ces zones sont prévues par la loi d'orientation des mobilités (voir encadré […] Voir plus

Méthanisation : les conditions durables de développement de la filière en France
23 mars 2020

De décembre 2018 à décembre 2019, le Citepa a participé à un cycle d’ateliers organisés par le WWF France et GRDF sur la question des conditions durables de développement de la filière méthanisation. Ces ateliers ont réuni les instituts de recherche, des acteurs institutionnels, des représentants du monde agricole et de la filière biométhane et […] Voir plus

Neutralité carbone en 2050 : le CESE formule six recommandations
20 mars 2020

Le 11 mars 2020, le Conseil économique, social et économique ((voir encadré ci-dessous) a adopté une résolution intitulée “Accord de Paris et neutralité carbone en 2050 : comment respecter les engagements de la France ?”. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) Troisième assemblée constitutionnelle de la République après l’Assemblée nationale et le Sénat, le […] Voir plus

Surveillance de la qualité de l’air : maintien des missions essentielles (annonce de la Fédération Atmo France)
20 mars 2020

La Fédération Atmo France, qui fédère les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), a confirmé, le 19 mars 2020, que, suite aux annonces gouvernementales concernant la pandémie du COVID-19, elle assure la continuité de la surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire français (métropole et outre-mer). En lien […] Voir plus

Surveillance des pollens et moisissures dans l’air ambiant : publication du rapport 2019
19 mars 2020

À l’occasion de la journée française de l’allergie le 17 mars 2020, les organismes de surveillance des pollens et moisissures dans l’air ambiant : l’Association des Pollinariums Sentinelles de France, la Fédération Atmo France (regroupant les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air et le Réseau National de Surveillance Aérobiologique (adhérent au Citepa(1)), ont […] Voir plus

Le pacte vert pour l’Europe (European Green Deal) et le Fonds pour une transition juste (Dossier de fond)
18 mars 2020

Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a présenté le pacte vert pour l'Europe (European Green Deal) dans sa communication au Parlement européen et au Conseil (réf. COM(2019)640 final). Ce pacte vert pour l'Europe constitue la nouvelle stratégie de croissance durable dans tous les domaines d'action de l'UE, visant à garantir une transition “juste et […] Voir plus

L’Ademe et l’Anses renforcent leur coopération dans le domaine de la qualité de l’air
13 mars 2020

Le 27 février 2020, l'Ademe (l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) et l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ont signé un accord-cadre pour renforcer leur collaboration afin d’intégrer les questions de santé humaine dans les travaux scientifiques et les développements de solutions en matière de […] Voir plus

Secteurs hors SEQE : tendances et projections d’émissions de GES (analyse AEE)
12 mars 2020

Le 10 mars 2020, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié une note d'analyse (Briefing) présentant une mise à jour des tendances et projections d'émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi que les politiques et mesures adoptées ou prévues dans les Etats membres de l'UE dans les secteurs dits hors SEQE (système d'échange […] Voir plus

La Commission propose une stratégie industrielle pour aider le secteur à atteindre l’objectif de neutralité climatique en 2050
11 mars 2020

La Commission européenne a présenté, le 10 mars 2020, une nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe (réf. COM(2020)102 final). Cette proposition de stratégie constitue une action concrète pour mettre en œuvre le pacte vert pour l'Europe (voir encadré ci-dessous).   Contexte Le pacte vert pour l'Europe (European Green Deal), stratégie présentée par la Commission le 11 […] Voir plus

Emissions de pesticides dans l’air : de nouveaux résultats attendus en fin d’année
11 mars 2020

Les émissions dans l’air de pesticides, ou produits phytopharmaceutiques, ne sont pas encore inventoriées dans l’inventaire national des émissions. Comme il ne s’agit pas d’une obligation réglementaire, la priorité est donnée à l’amélioration de l’estimation des émissions des autres substances, mais il y a une attente importante sur le sujet notamment du côté des préoccupations […] Voir plus

Conseil Environnement : pacte vert pour l’Europe, stratégie bas-carbone 2050 de l’UE et qualité de l’air à l’ordre du jour
4 mars 2020

Parmi les cinq principaux sujets de l'ordre du jour du Conseil Environnement de l'UE, qui se tient le 5 mars 2020, trois concernent les thématiques climat-air :   Pacte vert pour l'Europe Les Ministres de l'Environnement des désormais Vingt-sept (moins le Royaume-Uni) procéderont à un échange de points de vue sur la communication de la Commission […] Voir plus

Climat : les obstacles et les actions prioritaires d’après les experts du Giec et de la CCNUCC
4 mars 2020

Le 28 janvier 2020, la revue scientifique Environmental Research Letters a publié un article rédigé par cinq chercheurs allemands qui présente les résultats d’une enquête menée auprès de 917 experts internationaux du Giec et de la CCNUCC sur les actions d’atténuation pour limiter le réchauffement à +2°C. Les experts devaient indiquer d’une part les obstacles […] Voir plus

SEQE et fuite de carbone : consultation sur la révision des lignes directrices
24 février 2020

Du 14 janvier 2020 au 10 mars, la Commission européenne propose une nouvelle consultation publique sur les lignes directrices encadrant certaines aides d’État (celles aux secteurs les plus exposés au risque de fuite carbone) dans le cadre du SEQE (système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’UE) après 2021. Ces […] Voir plus

Comparaison de la législation climat de neuf pays européens
21 février 2020

Le 4 février 2020, le think-tank allemand Ecologic Institute a publié une étude sur la législation nationale climat de neuf pays européens (8 Etats-membres de l’UE : Danemark, Finlande, France, Allemagne, Irlande, Pays-Bas, Espagne et Suède ; ainsi que le Royaume-Uni). Elle compare les grandes « lois climat » de ces pays, adoptées ou en cours d’adoption, et qui […] Voir plus

Accord de Paris : ratification du Liban et du Kirghizistan
20 février 2020

Le 5 février et le 18 février, le Liban et le Kirghizistan ont officiellement ratifié l’Accord de Paris. Le dernier pays a avoir déposé son instrument de ratification étant la Russie, en octobre 2019 (lire notre article sur le sujet). Cela porte désormais le nombre total de Parties l’ayant ratifié à 189, représentant 97% des […] Voir plus

Le rôle des instruments économiques dans la lutte contre la pollution de l’air (note d’analyse du MINEFI)
17 février 2020

Le 13 février 2020, la Direction Générale du Trésor (au sein du Ministère de l'Economie et des Finances) a publié dans la lettre Trésor-éco, une note d'analyse à visée pédagogique sur le rôle des instruments économiques dans la lutte contre la pollution de l'air. Après une introduction générale sur la pollution atmosphérique, les auteurs indiquent […] Voir plus

Evolution de l’empreinte carbone des Français : analyse du SDeS
12 février 2020

Le 29 janvier 2020, le Service des données et études statistiques (SDeS) du Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a publié une étude sur l'empreinte carbone des Français. L'empreinte carbone est différente de l'approche utilisée pour élaborer les inventaires nationaux d'émission de gaz à effet de serre (GES) réalisés par le Citepa pour […] Voir plus

5e session de la Convention citoyenne pour le climat
12 février 2020

La 5e session de la Convention citoyenne pour le climat (CCC – lire notre article sur son installation) s'est tenue du 7 au 9 février 2020 à Paris. L'objectif de cette 5e session était de finaliser les propositions des cinq groupes de travail thématiques (se loger ; se déplacer ; se nourrir ; consommer ; […] Voir plus

Présentation du pacte vert pour l’Europe (European Green Deal)
12 février 2020

Le 11 décembre 2019, la Commission européenne a présenté le pacte vert pour l'Europe (European Green Deal) sous forme de communication au Parlement européen et au Conseil (réf. COM(2019)640 final). Ce pacte vert pour l'Europe constitue la nouvelle stratégie de croissance durable dans tous les domaines d'action de l'UE, visant à garantir une transition juste […] Voir plus

Nouvelle preuve des effets sur la santé des particules émises par les véhicules motorisés
4 février 2020

Le 23 janvier 2020, les résultats d'une étude sur les liens entre l'exposition aux particules (PM10 et PM2,5) provenant du trafic routier et les pneumonies d'origine bactérienne ont été publiés dans le revue scientifique Journal of Allergy and Clinical Immunology (JACI). L'étude, menée par une équipe de chercheurs de deux universités britanniques (University of Liverpool, […] Voir plus

La Commission a publié son programme de travail pour 2020
3 février 2020

Le 29 janvier 2020, la Commission européenne a publié, comme chaque année, son programme de travail pour l'année 2020. Ce programme de travail permet notamment l'amorce de la mise en œuvre du pacte vert pour l'Europe (European Green Deal), annoncé par la nouvelle Présidente de la Commission le 16 juillet 2019 (lire notre article sur […] Voir plus

Energies renouvelables : 12 Etats membres ont atteint leurs objectifs 2020
28 janvier 2020

Le 23 janvier 2020, Eurostat (Office des statistiques de l’UE) a publié les dernières statistiques sur les énergies renouvelables (EnR) : en 2018, la part des EnR dans la consommation finale brute d’énergie dans l’UE-28 a atteint 18%, en hausse par rapport à 17,5% en 2017 et plus du double de son niveau de 2004 (8,5%).  […] Voir plus

Transport aérien : lancement d’une feuille de route pour développer des biocarburants de 2e génération
28 janvier 2020

Le 27 janvier 2020, la Ministre de la Transition écologique et solidaire, ainsi que le secrétaire d’Etat chargé des Transports, ont annoncé le lancement d'une feuille de route pour développer des biocarburants de 2e génération dans le transport aérien français afin de réduire l'empreinte carbone du secteur.   Emissions de CO2 du secteur de l'aviation […] Voir plus

Stratégie nationale bas carbone révisée et budgets carbone : projet de décret (consultation publique)
21 janvier 2020

Le 20 janvier 2020, le MTES a lancé une consultation publique sur la 2e Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et sur les budgets carbone. Contexte Prévue par la loi sur la transition énergétique (LTE, article 173), la SNBC constitue la feuille de route pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES (-40% en […] Voir plus

TGAP : tableau de synthèse des taux 2020
21 janvier 2020

Un tableau de synthèse présentant les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2020 a été publié le 3 janvier 2020 sur le site des Douanes (au sein du Ministère de l’Economie et des Finances). Au titre de la composante de la TGAP sur les émissions polluantes (“TGAP-Air”), 18 polluants sont visés. […] Voir plus

Solvants organiques (rubr. 1978 des installations classées) : publication des prescriptions générales
20 janvier 2020

L'arrêté du 13 décembre 2019, publié au JO du 17 janvier 2020, fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique no 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des ICPE. Il s'agit d'installations et d'activités énumérées à l'annexe VII […] Voir plus

Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre : état de l’allocation des quotas de la réserve nouveaux entrants
17 janvier 2020

Le 15 janvier 2020, la Commission européenne a publié une mise à jour, sous forme de tableau, de l'état de l'allocation des quotas de la réserve pour les nouveaux entrants (New Entrants' Reserve ou NER) pour la 3e période d'échange du SEQE (2013-2020). Au cours de cette période, les nouveaux entrants et les installations qui […] Voir plus

Interactions climat-biodiversité : vers un rapprochement de la CCNUCC et de la CDB ?
16 janvier 2020

Récemment, plusieurs publications et initiatives mettent en avant la nécessité de rapprocher les trois Conventions internationales adoptées en 1992 à Rio (voir encadré ci-dessous), en particulier la Convention Climat (CCNUCC) et la Convention sur la Biodiversité (CDB).   Les trois Conventions de Rio En 1992, lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro […] Voir plus

Empreinte carbone : taxer les émissions importées plutôt que les émissions directes des ménages ?
15 janvier 2020

L'Ademe a publié le 8 janvier 2020 une étude intitulée L'empreinte carbone des ménages français et les effets redistributifs d'une fiscalité carbone aux frontières. Cette nouvelle étude a été réalisée pour le compte de l'Ademe par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) et le cabinet de consultants Beyond Ratings.   Contexte et objet de l'étude […] Voir plus

Inspection des installations classées : priorités 2020
15 janvier 2020

Une instruction du Gouvernement datée du 31 décembre 2019 (non publiée au JO) fixe les actions nationales de l'Inspection des installations classées (ICPE) pour l'année 2020. Le texte émane de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) au sein du MTES. Outre les actions pérennes s'inscrivant dans le cadre des missions de l'Inspection […] Voir plus

Une étude européenne s’intéresse à la toxicité des particules émises par les plaquettes de frein
10 janvier 2020

Le 9 janvier 2020, les résultats d'une étude sur les impacts sanitaires des émissions de particules fines (PM10 et PM2,5) provenant de l'abrasion des plaquettes de frein des transports terrestres ont été publiés dans la revue scientifique Metallomics (publiée par la Royal Society of Chemistry britannique). L'objet de l'étude, menée sous la direction des chercheurs […] Voir plus

4e session de la Convention citoyenne pour le climat
10 janvier 2020

Du 10 au 12 janvier 2020, se tient la 4e session de la Convention citoyenne pour le climat (CCC – lire notre article sur son installation). L'objectif de cette 4e session est de distinguer les propositions des membres de la CCC qui expriment une recommandation de celles qui doivent faire l’objet de normes et de […] Voir plus

Emissions de CO2 : léger ralentissement de la croissance en 2019 (données GCP)
10 janvier 2020

Le 4 décembre 2019, le Global Carbon Project (Projet mondial carbone ou GCP – voir encadré ci-dessous) a publié la mise à jour 2019 de son analyse annuelle des tendances d’émissions mondiales de CO2 (émissions historiques, projections d’émissions et de concentrations pour 2019). Il s'agit du 14e budget carbone mondial annuel du GCP.   Global Carbon Project Le GCP, […] Voir plus

L’OMM publie sa déclaration annuelle sur l’état du climat mondial en 2019
9 janvier 2020

Le 3 décembre 2019, l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a publié la version provisoire de sa déclaration annuelle sur l'état du climat mondial en 2019. Selon l'OMM, l'année 2019 marque la fin d'une décennie de chaleur exceptionnelle, de recul des glaces et d'élévation record du niveau de la mer à l’échelle du globe, en raison des […] Voir plus

Publication de la loi d’orientation des mobilités
7 janvier 2020

Le 26 décembre 2019, la loi d'orientation des mobilités (dite LOM) du 24 décembre 2019 a été publiée au JO du 26 décembre 2019 (loi n° 2019-1428). Elle prévoit plusieurs mesures d’ordre réglementaire, fiscal, financier et incitatif visant entre autres à réduire les déplacements émetteurs de polluants et de gaz à effet de serre et […] Voir plus

Appel à projets AACT-Air : lancement de la 7e édition
7 janvier 2020

Le 16 décembre 2019, l'ADEME a lancé la 7e édition de l'appel à projets intitulé AACT-Air (Aide à l'action des collectivités territoriales et locales en faveur de la qualité de l'air). Sept ans après la première édition (2012), le paysage des acteurs de la qualité de l’air a évolué, ce qui a amené l'ADEME à […] Voir plus

Charbon : l’AIE publie l’édition 2019 de son rapport sur la production et la consommation mondiales
19 décembre 2019

Le 17 décembre 2019, l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié son rapport annuel sur le charbon, Coal 2019. Ce rapport analyse le marché mondial du charbon, et tout particulièrement ses évolutions récentes, et fournit des projections jusqu'en 2024 en matière de demande, d'approvisionnement et d'échanges. Ce nouveau rapport montre entre autres que la consommation […] Voir plus

Emissions industrielles : conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l’incinération des déchets
19 décembre 2019

La décision d’exécution n°2019/2010 de la Commission du 12 novembre 2019 a été publiée au JOUE L.312 du 3 décembre 2019. Elle établit les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l'incinération des déchets (au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive IED), article 13](1).  (1)Voir SD’Air n°178 p.15. Voir plus

Pesticides : Atmo France met en ligne sa base de données sur les mesures de concentration dans l’air (2002-2017)
19 décembre 2019

Le 18 décembre 2019, la Fédération Atmo France, qui chapeaute les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), a mis en ligne une base de données de mesures des concentrations de pesticides dans l'air extérieur. Baptisée PhytAtmo et pilotée par Atmo France, cette base de données recense les mesures en pesticides dans […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Premier bilan des résultats
18 décembre 2019

Le Citepa vous présente ci-après un premier bilan rapide des résultats de la Conférence de Madrid sur le Climat. Nous publierons un article plus complet sur ces résultats vers mi-janvier 2020, puis une analyse plus détaillée sous forme de dossier de fond au printemps 2020. Le 15 décembre 2019 à 13h55, au terme de deux […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 14 : Clôture de la Conférence après l’adoption formelle des décisions mais les règles d’application de l’article 6 renvoyées à la COP-26
15 décembre 2019

Au terme de deux semaines de négociations intenses et de 44 heures au-delà de l'heure de clôture officielle, la COP-25 s'est achevée dimanche 15 décembre à 13h55 (contre un dépassement de 30,5h à la COP-24, de 13h à la COP-23, de 9h à la COP-22, de 30h à la COP-21, de 33h à la COP-20 […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 14 : les plénières sont terminées, la question de l’article 6 renvoyée à la COP-26
14 décembre 2019

Les plénières de clôture de la COP-25, de la CMP-15 et de la CMA-2 sont terminées respectivement à 13h54, 13h54 et 13h55 dimanche 15 décembre (Le webcast était diffusé ici). Lors de la plénière de la COP-25, qui a démarré à 10h17, sa principale décision (1/CP.25), baptisée “Temps de l'action Chili-Madrid”, a été adoptée après […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 13 : de nouvelles versions des projets de décision
14 décembre 2019

Samedi 14 décembre au matin, de nouvelles versions des projets de décision sur quatre des cinq sujets toujours bloqués faute de consensus ont été distribuées parmi les Parties et mises en ligne. Ces nouvelles versions sont issues des consultations informelles qui ont été menées pendant la nuit de vendredi 13 au samedi 14. Voir les […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 12 : les négociations toujours bloquées – pas d’accord sur l’article 6 ou l’ambition
14 décembre 2019

Vendredi 13 décembre a été marqué par une plénière informelle pour faire le point des avancées, convoquée par la Présidente de la COP-25, Carolina Schmidt. Elle a indiqué les grandes lignes de la suite des travaux sur les sujets restés toujours en suspens. Elle a proposé que les négociations se poursuivent dans deux axes (“pistes”). […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 12 : Programme de la dernière journée – nouvelles versions des textes
13 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme d'aujourd'hui : consultations ministérielles et présidentielles sur les sujets en suspens. Pour l'instant, aucune précision sur ces consultations n'est disponible. Voir la page dédiée aux consultations de la 2e semaine et voir la liste […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 11 : Programme de la 11e journée
12 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme d'aujourd'hui : consultations ministérielles sur la décision principale à adopter par chacun des trois organes (décision 1/CP.25, décision 1/CMP.15 et décision 1/CMA.2). Voir la page dédiée aux consultations de la 2e semaine et voir […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 9 : retour sur la 9e journée
11 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid trois organes de prise de décision formelle: Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC) Réunion des Parties […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 10 : Programme de la 10e journée
11 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme d'aujourd'hui : poursuite des négociations par la COP, la CMA et la CMP sur la base de leurs programmes de travail respectifs, consultations ministérielles sur la décision principale à adopter par chacun des trois […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 9 : Programme de la 9e journée
10 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme d'aujourd'hui : poursuite des négociations par la COP, la CMA et la CMP sur la base de leurs programmes de travail respectifs, première journée du segment ministériel (High Level Segment) qui réunit aujourd'hui les […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 8 : Programme de la 8e journée
8 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme de lundi 9 décembre : poursuite des négociations par la COP, la CMA et la CMP sur la base de leurs programmes de travail respectifs, plénières de clôture des deux organes subsidiaires de […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 6 : Retour sur la 6e journée
8 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid trois organes de prise de décision formelle: Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC) Réunion des Parties […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 7 : pas de négociations aujourd’hui
8 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Le Citepa publiera un récapitulatif de la 6e journée courant dimanche 8 déc. 2019 Il n'y a pas de négociations formelles ou informelles dans le cadre de la CCNUCC aujourd'hui. Elles reprennent lundi 9 […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 5 : Retour sur la 5e journée
7 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid trois organes de prise de décision formelle: Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC)) Réunion des Parties […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 6 : Programme de la 6e journée
7 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Le Citepa publiera un récapitulatif de la 5e journée courant samedi 7 déc. 2019 Programme d'aujourd'hui : poursuite des négociations par les cinq organes de prise de décision (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) sur […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 4 : Retour sur la 4e journée
6 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid trois organes de prise de décision formelle: Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC)) Réunion des Parties […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 5 : Programme de la 5e journée
6 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme d'aujourd'hui : poursuite des négociations par les cinq organes de prise de décision (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) sur la base de leurs programmes de travail respectifs, quatre événements pour l'action (action events), […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 3 : Retour sur la 3e journée
5 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Retour sur la 3e journée Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid trois organes de prise de décision formelle: Conférence des Parties (COP) à la Convention […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 4 : Les principales coalitions de négociation
5 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Les négociations au sein de la CCNUCC s'articulent autour d'une douzaine de coalitions de négociation regroupant différents pays. Il s'agit d'alliances politiques constituées sur la base d'intérêts communs. Les pays peuvent également prendre la […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 4 : Programme de la 4e journée
5 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme d'aujourd'hui : poursuite des négociations par les cinq organes de prise de décision (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) sur la base de leurs programmes de travail respectifs, événement de haut niveau sur les […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 2 : Retour sur la deuxième journée
4 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Rappel des cinq organes de prise de décision qui sont en session à la Conférence de Madrid trois organes de prise de décision formelle: Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC)) Réunion […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 3 : programme de la troisième journée
4 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme de la 3e Journée poursuite des négociations par les cinq organes (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) sur la base de leurs programmes de travail respectifs, partie technique du 2e bilan de l'ambition […] Voir plus

Projet de document BREF sur le traitement des effluents atmosphériques de l’industrie chimique (consultation)
3 décembre 2019

Le Bureau européen de l’IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution) a publié le 29 novembre 2019 la première version du projet de document de référence (BREF) des meilleures techniques disponibles pour le secteur du traitement des effluents atmosphériques de l’industrie chimique (secteur dit WGC) et ce, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive IED (article 13). […] Voir plus

Journal de la COP-25 | Jour 1 : Programme de la première journée
1 décembre 2019

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Programme de la première journée : plénières d'ouverture de la COP-25 (organe de prise de décision de la Convention Climat [CCNUCC]), de la CMP-15 (organe de prise de décision du Protocole de Kyoto) et […] Voir plus

Deuxième réunion du Forum Air Propre (UE)
30 novembre 2019

Les 28-29 novembre 2019, la deuxième réunion du Forum Air Propre (voir encadré ci-dessous) s'est tenue à Bratislava (Slovaquie) sous l'égide de la Commission européenne. Contexte La directive (UE) 2016/2284 (dite directive NEC 2) relative à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (article 12) a chargé la Commission de mettre en place un […] Voir plus

Règlement sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone : bilan de sa mise en œuvre
29 novembre 2019

Le 27 novembre 2019, la Commission a publié un document de travail synthétisant les résultats de son travail d'évaluation (fitness check) du règlement (CE) n°1005/2009 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SAO). Cette évaluation vise à déterminer si ce règlement, qui avait été adopté en application de certains amendements du Protocole de Montréal […] Voir plus

Chiffres clés du climat 2019 : France, Europe et Monde
29 novembre 2019

Le MTES (CGDD/SDES) a publié, le 28 novembre 2019, l'édition 2019 de sa publication annuelle Chiffres clés du climat France, Europe et Monde (réalisée conjointement par le SDES et I4CE). Elle présente les émissions mondiales, européennes et nationales de gaz à effet de serre (dont les données d'émission du CITEPA), ainsi qu'une synthèse des politiques […] Voir plus

COP-25 à Madrid sous Présidence chilienne : déroulement et enjeux
28 novembre 2019

La Conférence de Madrid sur le Climat se tiendra du 2 au 13 décembre 2019. Elle s'articulera autour de cinq sessions de négociation qui se déroulent en parallèle : 2-9 déc. : 51èmes sessions des deux organes subsidiaires de la CCNUCC : mise en œuvre (SBI-51) (voir ordre du jour) et conseil scientifique et technologique […] Voir plus

De la COP-24 à la COP-25
28 novembre 2019

Ce dossier de fond présente un récapitulatif complet des résultats des trois principaux événements internationaux dans le cadre des négociations climat qui ont marqué les 12 derniers mois : la COP-24 qui a eu lieu à Katowice, Pologne, du 2 au 16 décembre 2018. Une analyse des résultats des deux semaines de négociations sous la Présidence […] Voir plus

Plafond d’émission de GES pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles (consultation)
27 novembre 2019

Le MTES a lancé le 25 novembre 2019 une consultation publique sur un projet de décret instaurant un plafond d’émission de gaz à effet de serre (GES) pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles.   Contexte Le Gouvernement a confirmé, dans son Plan Climat (cf. axe 8) publié le 6 juillet […] Voir plus

Publication du premier rapport sur l’écart entre production réelle et production compatible avec les objectifs +2°C et +1,5°C
22 novembre 2019

Le 20 novembre 2019, l'ONU Environnement (Programme des Nations Unies pour l'Environnement ou PNUE) a publié son premier rapport sur le “Production Gap“, à l'instar de son rapport annuel Emissions Gap (sortie prévue de l'édition 2019 le 26 novembre 2019, lire notre article sur l'édition 2018). Le nouveau rapport a été élaboré par un consortium […] Voir plus

Adoption définitive de la loi sur les mobilités par l’Assemblée nationale
22 novembre 2019

L'Assemblée nationale a définitivement adopté la loi d'orientation des mobilités (dite LOM) le 19 novembre 2019. Ce texte prévoit plusieurs mesures d'ordre réglementaire, fiscal, financier et incitatif visant entre autres à réduire les déplacements émetteurs de polluants et de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l'air, en favorisant la mobilité […] Voir plus

Financement climat international : contribution de l’UE en 2018
13 novembre 2019

Lors du Conseil ECOFIN, le 8 novembre 2019, les Ministres de l'Economie et des Finances des Vingt-huit ont adopté des conclusions sur le financement climat international. Selon ces conclusions, la contribution de l'UE au financement des actions climat des pays en développement a doublé entre 2013 et 2018 pour s'élever à 21,7 milliards d'euros en […] Voir plus

Perspectives énergétiques mondiales 2019 (WEO) : l’AIE publie son rapport de référence
13 novembre 2019

Le 13 novembre 2019, l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié l'édition 2019 de ses perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook ou WEO). Ce rapport de référence annuel est un recueil de données, de statistiques et d'informations les plus récentes sur les évolutions en matière de politique énergétique aux niveaux mondial, régional et national. Il […] Voir plus

Publication de la loi énergie-climat
12 novembre 2019

Publication au JO du 9 novembre 2019 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (dite loi énergie-climat). Cette loi modifie les objectifs nationaux en matière d'énergie et de climat, notamment en fixant un nouvel objectif , à savoir la neutralité carbone d'ici 2050 (zéro émission nette) conformément à […] Voir plus

Evaluation de l’action climat des pays du G20 : Rapport 2019 de Climate Transparency
12 novembre 2019

Publication, le 11 novembre 2019 par le partenariat international Climate Transparency, du cinquième rapport annuel The Brown to Green Report 2019. Ce rapport fournit une vue d'ensemble des progrès des pays du G20 vers une économie à zéro émission nette. Le rapport examine en détail l'action climat des pays du G20 en termes d'atténuation, d'adaptation […] Voir plus

Urgence climatique : avertissement de 11 000 scientifiques à travers le monde
8 novembre 2019

Publication, le 5 novembre 2019, dans le journal scientifique international Bioscience d'un article sous forme d'avertissement de 11 224 scientifiques de quelque 150 pays (dont 1 592 de France, voir liste des signataires) qui sont formels : ils déclarent clairement et sans équivoque que la planète Terre fait face à une urgence climatique.   Un appel pour des […] Voir plus

Finance climat : panorama mondial 2019 (rapport de la Climate Policy Initiative)
8 novembre 2019

Le 7 novembre 2019, le réseau international d'analystes climat Climate Policy Initiative (CPI) a publié l'édition 2019 de son rapport annuel présentant un panorama de la finance climat mondiale (Global Landscape of Climate Finance 2019). Ce rapport fournit une vue d'ensemble complète des investissements initiaux liés à l'action climat sur la période 2017-2018. Il montre […] Voir plus

Royaume-Uni : vers la mise en place d’une convention citoyenne pour le climat
6 novembre 2019

Le Parlement britannique a annoncé le 2 novembre 2019 que 30 000 lettres allaient être envoyées aux citoyens des quatre nations au Royaume-Uni (Angleterre, Pays-de-Galles, Ecosse et Irlande du Nord) qui ont été tirés au sort. Ces lettres invitent les destinataires de devenir membres de la future convention citoyenne sur le changement climatique (Climate Assembly UK). […] Voir plus

Installations classées, enregistrement au lieu de l’autorisation pour 3 rubriques (consultation)
6 novembre 2019

Le MTES a lancé, le 30 octobre 2019, une consultation publique sur un projet de décret qui introduit le régime de l’enregistrement pour les rubriques 2915 (procédés de chauffage), 2930 (ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur) et 2940 (vernis, peinture, apprêt, colle, enduit…) et sur les projets d'arrêtés de prescriptions […] Voir plus

Retrait des USA de l’Accord de Paris : début du processus formel
5 novembre 2019

Le Secrétaire d'Etat américain, Mike Pompeo, a annoncé, le 4 novembre 2019, que l'administration du Président Trump a entamé le processus formel de notification du retrait des Etats-Unis de l'Accord de Paris en vertu de l'article 28 de l'Accord (voir également communiqué officiel de la Maison Blanche et communiqué de l'ONU). La Maison Blanche a […] Voir plus

Ozone stratosphérique – 31e réunion des Parties au Protocole de Montréal
4 novembre 2019

31e réunion des Parties au Protocole de Montréal (1987) sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, à Rome, Italie (réunion dite MOP-31). C'est la première réunion de la MOP depuis l’entrée en vigueur de l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, le 1er janvier 2019 (lire notre article sur ce sujet). Cet amendement intègre […] Voir plus

Inde : ralentissement de la croissance des émissions de CO2 en 2019
31 octobre 2019

Publication, par le site britannique spécialisé sur le climat Carbon Brief, d'une note d'analyse sur les émissions de CO2 en Inde. Les auteurs de cette note observent un ralentissement de la croissance des émissions de CO2 en Inde au cours des huit premiers mois de l'année 2019. Selon l'analyse de Carbon Brief, sur la base […] Voir plus

Solvants organiques – nouvelle rubrique dans la nomenclature des installations classées
31 octobre 2019

Publication au JO du 30 octobre 2019 du décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En particulier, le décret permet de mieux prendre en compte les dispositions spéciales applicables aux installations et activités utilisant des solvants organiques de la directive 2010/75/UE relative aux émissions […] Voir plus

Emissions de GES dans l’UE : tendances et projections
31 octobre 2019

Le 31 octobre 2019, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié son rapport annuel sur les tendances et projections en matière d'émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l'UE. Il évalue les progrès accomplis par l'UE (dans son ensemble) et par les États membres dans la réalisation de leurs objectifs climat-énergie pour 2020 […] Voir plus

Le Chili renonce à organiser la COP-25
30 octobre 2019

Le Président du Chili, Sebastián Piñera, a annoncé, le 30 octobre 2019, que le Gouvernement chilien a décidé de ne pas accueillir la COP-25 à Santiago du 2 au 13 décembre 2019 en raison du mouvement de contestation sociale dans le pays depuis plusieurs semaines. La Présidente de la COP-25, Carolina Schmidt, a notifié la […] Voir plus

Fonds vert pour le climat – conférence pour formaliser les engagements des Etats pour la prochaine période
24 octobre 2019

La conférence du Fonds vert pour le climat (GCF) pour acter formellement les engagements des Etats (Pledging Conference) en matière de leurs contributions pour la période de mobilisation 2020-2023 s'est tenue à Paris les 24-25 octobre 2019. Contexte Le GCF a été créé par l'Accord de Copenhague (paragraphe 10), adopté dans le cadre de la Convention Climat […] Voir plus

La Commission lance une plateforme internationale sur la finance durable
18 octobre 2019

En marge de la réunion annuelle du Fonds Monétaire International (FMI), à Washington DC, la Commission européenne a lancé le 18 octobre 2019 une plateforme internationale sur la finance durable (IPSF) visant à renforcer la coopération internationale, à faciliter les échanges en vue de coordonner les initiatives et les approches en matière de finance durable. La […] Voir plus

Navires de croisière en région PACA – une charte pour réduire les émissions de polluants
17 octobre 2019

Le  17 octobre 2019, à l'occasion du Sommet “Blue Maritime Summit Marseille Provence-Cruise initiatives”, organisé à Marseille par le Club de la Croisière Marseille-Provence, quatre armateurs (Costa Cruises, MSC Croisières, Royal Caribbean Cruises Limited et Ponant), ainsi que le MTES, la région Provenance-Alpes-Côte d'Azur et la métropole Aix-Marseille-Provence ont signé la “Charte Bleue” qui vise […] Voir plus

Qualité de l’air – Bilan de la qualité de l’air en Europe 2000-2017 (rapport de l’AEE)
16 octobre 2019

Le 16 octobre 2019, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié son rapport annuel 2019 présentant le bilan de la qualité de l'air en Europe sur la période 2000-2017. Le rapport couvre les polluants suivants : particules (PM10 et PM2,5), ozone, NO2, benzo(a)pyrène (BaP), SO2, CO, métaux lourds et benzène. Le rapport rappelle les normes de qualité de l'air (valeurs […] Voir plus

Climate Chance Afrique – 2e Sommet des acteurs non-étatiques
16 octobre 2019

Du 16 au 18 octobre 2019, la deuxième édition du Sommet Climate Chance Afrique s'est tenu à Accra, Ghana, réunissant les acteurs non-étatiques du climat en Afrique (villes, régions, organismes scientifiques, entreprises, investisseurs, coalitions, syndicats, ONG,…). Il avait pour objectif d'avancer sur le travail concret des coalitions mises en place par le premier Sommet Climate […] Voir plus

Objectif zéro carbone en 2050 – première orientation stratégique pour la production française
15 octobre 2019

Le 15 octobre 2019, lors d'un discours sur un pacte productif pour l'emploi, à Bercy, le Ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté les cinq orientations stratégiques pour la production française dans les années à venir, dont la première est d'atteindre une économie zéro carbone en 2050, conformément au nouvel objectif national prévu par le Plan […] Voir plus

Lignes directrices Qualité de l’air de l’OMS – 35 villes s’engagent à les respecter en 2030 (C40)
11 octobre 2019

Lors du Sommet mondial des maires des villes du groupe des villes C40 (le 11 octobre 2019 à Copenhague), les maires de 35 villes à travers le monde (dont Paris) se sont engagés à “s'efforcer de parvenir, dans le cadre d'une vision commune, à respecter les lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé [OMS] pour la qualité de l'air d'ici […] Voir plus

Meilleures techniques disponibles pour les installations de traitement des déchets, directive IED (consultation)
10 octobre 2019

Le MTES a lancé, le 10 octobre 2019, une consultation publique sur un projet d'arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation des installations classées et de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles, dite directive IED. Date limite pour la remise des commentaires : 4 novembre […] Voir plus

Publication des textes de transposition pour la 4e période (2021-2030)
10 octobre 2019

Publication au JO du 10 octobre 2019 de deux textes du 9 octobre 2019 transposant la directive 2018/410 établissant les règles de fonctionnement du système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE pour la 4e période 2021-2030 et modifiant la directive 2003/87/CE établissant le SEQE dans l'UE (voir version consolidée). Les deux textes du […] Voir plus

Nouvelle Commission européenne – audition du Vice-Président exécutif, chargé de l’action climat
10 octobre 2019

Suite à la proposition de composition de la nouvelle Commission européenne par la Présidente-élue, Ursula von der Leyen, le 10 septembre 2019 (voir notre article), M. Frans Timmermans (Pays-Bas), un des trois nouveaux vice-présidents exécutifs, a été auditionné le 8 octobre 2019 par la Commission Environnnement (ENVI) du Parlement européen (PE), dont le Président est le Français Pascal Canfin, ancien Ministre délégué au […] Voir plus

Installations classées – prescriptions générales, utilisation de solvants (consultation)
10 octobre 2019

Le MTES a lancé, le 10 octobre 2019, une consultation publique sur un projet d'arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration sous la rubrique n° 1978 (activités utilisant des solvants organiques). Date limite de remise des commentaires : 4 novembre 2019. La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (directive dite IED) prévoit dans son chapitre V des […] Voir plus

L’AIE publie les données 2017 de consommation mondiale de pétrole, de gaz, de charbon, d’EnR et d’électricité
9 octobre 2019

L'AIE (Agence Internationale de l'énergie) a publié, le 8 octobre 2019, les données de consommation de pétrole, de gaz, de charbon, d'énergies renouvelables et des bilans d'énergie mondiaux pour l'année 2017. Quant aux données d'émission de CO2, l'AIE publie un aperçu (Overview) de son rapport de référence CO2 emissions from fuel combustion comportant les données pour 2017 (et provisoires […] Voir plus

Réunion “Pré-COP” à Costa Rica
8 octobre 2019

Une réunion de haut niveau, dite “Pré-COP“, s'est tenue du 8 au 10 octobre 2019 à San José (Costa Rica) pour préparer la COP-25 (2-13 décembre 2019 à Santiago, Chili), rassemblant les chefs de délégation et/ou les Ministres chargés de l'Environnement ou du Climat de plusieurs pays à travers le monde. Il s'agit de la dernière réunion […] Voir plus

Entrée en vigueur du Protocole de Göteborg amendé en 2012
7 octobre 2019

Avec la 19e ratification par la Suisse le 24 juillet 2019, l'amendement du Protocole de Göteborg, adopté en 2012, est entré en vigueur le 7 octobre 2019.   Le Protocole de Göteborg (1999) et son amendement de 2012 Le Protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique dit “multi-polluants / multi-effets” a […] Voir plus

Accord de Paris – la Russie a soumis son instrument de ratification
7 octobre 2019

Le 7 octobre 2019, la Russie (7,5% des émissions totales mondiales de gaz à effet de serre, GES) a soumis son instrument de ratification de l'Accord de Paris, ce qui porte désormais le nombre total de Parties l'ayant ratifié à 187 représentant 96,9% des émissions mondiales de GES, selon les chiffres officiels de la CCNUCC (données 2013 – voir p.33).   Les […] Voir plus

Lancement de la Convention citoyenne pour le climat
4 octobre 2019

La Convention citoyenne pour le climat s'est installée et a démarré ses travaux les 4, 5 et 6 octobre 2019. Lors de son discours le 25 avril 2019 annonçant les mesures adoptées par le Gouvernement suite au grand débat (organisé en réponse à la crise des gilets jaunes), le Président de la République a indiqué […] Voir plus

Position de l’UE pour la COP-25 – le Conseil Environnement a acté la simple mise à jour de la NDC de l’UE
4 octobre 2019

Lors du Conseil Environnement de l'UE,  le 4 octobre 2019, les Ministres de l'Environnement des Vingt-huit ont tenu un débat d'orientation (policy debate) sur la proposition de stratégie bas-carbone 2050 de l'UE (voir ci-dessous). Par ailleurs, ils ont discuté : • de la 25e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP-25, qui se tiendra à Santiago, au Chili, du 2 […] Voir plus

SEQE 3 – modification de la liste des installations visées (période 2013-2020)
4 octobre 2019

Publication au JO du 4 octobre 2019 de l'arrêté du 9 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la troisième période d'échange (2013-2020). Le nouvel arrêté exclut et ajoute […] Voir plus

Le Sénat adopte définitivement la loi énergie-climat
2 octobre 2019

Le 26 septembre 2019, le projet de loi énergie-climat a été définitivement adopté par le Sénat dans le cadre de la procédure législative accélérée (avec une seule lecture par chambre), engagée par le Gouvernement le 30 avril 2019. Cela fait suit à l'adoption définitive par l'Assemblée nationale le 11 septembre 2019. Après plusieurs jours de […] Voir plus

Fiscalité écologique pour favoriser l’achat de véhicules moins émetteurs (note d’analyse de l’AEE)
30 septembre 2019

Le 24 septembre 2019, publication d'une note d'analyse de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) d'une note d'analyse (Briefing) qui synthétise les résultats d'une étude sur l'impact de la fiscalité et les incitations économiques sur les émissions de CO2 et des polluants atmosphériques des voitures particulières (VP) neuves, dans des conditions de conduite réelles, sur la […] Voir plus

Aviation – examen des modalités de mise en œuvre du système CORSIA (40e Assemblée de l’OACI)
27 septembre 2019

Du 24 septembre au 4 octobre 2019 : 40e Assemblée triennale de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) à Montréal (Canada). Lors de cette réunion, le Conseil de l'OACI doit présenter des rapports sur la mise en œuvre du système de compensation et de réduction des émissions de CO2 pour l’aviation internationale (CORSIA), notamment l’élaboration […] Voir plus

Que retenir de la future loi énergie-climat ?
26 septembre 2019

Que retenir de la future loi énergie-climat définitivement adoptée par le Sénat le 26 septembre 2019 ? Le Citepa synthétise les éléments clés de la version définitive (texte de compromis avalisé par la commission mixte paritaire réunie le 25 juillet 2019), d'après l'article paru dans le n° 237 (septembre 2019) de la lettre d'information mensuelle du Citepa C'est dans […] Voir plus

Sommet Action Climat – 28 initiatives “transformationnelles” présentées et 2 rapports publiés
23 septembre 2019

Les 28 initiatives “transformationnelles” sélectionnées parmi les nombreuses initiatives passées en revue dans les neuf domaines d'action retenus pour le Sommet (voir première actu sur le Sommet) ont été présentées au Président du Sommet, le Secrétaire Général de l'ONU, Antonio Guterres. Voir les 28 initiatives présentées par domaine d'action. Deux rapports phares ont été publiés en amont […] Voir plus

SEQE – liste des installations couvertes pour la quatrième période d’allocation (2021-2025)
20 septembre 2019

Le 20 septembre 2019 : publication au JO d'un avis du MTES aux opérateurs économiques des mesures d’exécution nationales pour la quatrième période d'allocation (2021-2025) dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE-4) de gaz à effet de serre. La directive 2018/410 modifiant la directive 2003/87/CE établissant le SEQE dans l'UE (voir version […] Voir plus

Allemagne – le Gouvernement adopte un nouveau Plan Climat 2030
20 septembre 2019

Le Gouvernement allemand a publié, le 20 septembre 2019, son nouveau Plan Climat 2030 (appelé Programme de protection du Climat [Klimaschutzprogramm] 2030). Le Programme vise à permettre à l'Allemagne d'atteindre son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixé pour 2030 (-55%, base 1990).   Les mesures clés du plan climat  allemand pour 2030 […] Voir plus

Aviation commerciale – émissions de CO2 en 2018 (estimations ICCT)
19 septembre 2019

Le 19 septembre 2019, l'ONG américaine ICCT (Conseil international pour les Transports Propres ou International Council on Clean Transportation) a publié des données d'émission de CO2 provenant de l'aviation commerciale internationale. L'ICCT, qui est l'ONG à l'origine de la révélation de l'affaire Dieselgate, a réalisé un inventaire des émissions mondiales de CO2 de l'aviation commerciale pour l'année 2018 suivant une méthodologie bottom-up (voir […] Voir plus

La Cour des comptes préconise la reprise d’une trajectoire de fiscalité carbone pour atteindre la neutralité carbone (rapport)
18 septembre 2019

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, a publié un rapport sur la fiscalité environnementale, et plus particulièrement, sur la fiscalité carbone. Le CPO est chargé d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires, et de formuler des recommandations à leur égard. Le CPO souligne qu'après deux échecs, […] Voir plus

La Ministre de la Transition écologique annonce une révision de l’indice de la qualité de l’air ATMO
18 septembre 2019

Le 18 septembre 2019, à l’occasion de la 5ème Journée nationale de la qualité de l’air, la Ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé la révision de l’indice officiel de surveillance de la qualité de l’air (indice « ATMO »), afin notamment de mieux tenir compte des PM2,5. L’indice national ATMO a été conçu initialement en 1994 à l’initiative du Ministère […] Voir plus

5e Journée nationale de la qualité de l’air
18 septembre 2019

La 5e édition de la Journée nationale de la qualité de l'air (JNQA) a lieu le 18 septembre 2019. L'objectif de cette journée, organisée par le MTES, est de sensibiliser tous les acteurs (particuliers, collectivités, associations, entreprises,…) et de les inciter à se mobiliser et à organiser des événéments à leur niveau (conférences, portes ouvertes, […] Voir plus

Données d’émission de polluants 1990-2017 (Eurostat)
17 septembre 2019

Publication par Eurostat (Office des statistiques de l'UE), le 17 septembre 2019, d'une mise à jour des données d'émission de cinq polluants atmosphériques collectées et diffusées par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) dans le cadre du suivi de la directive 2016/2284. Cette mise à jour montre qu'entre 1990 et 2017, l'UE a relevé des réductions […] Voir plus

Ozone stratosphérique – rapport annuel sur la production et consommation des SAO dans l’UE (AEE)
16 septembre 2019

A l'occasion de la Journée internationale de la protection de la couche d'ozone, l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié son rapport annuel pour 2018 sur la production, l'importation, l'exportation, la consommation et l'élimination, dans l'UE, de substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SAO) réglementées par le Protocole de Montréal (1987), transposé dans l'UE par le […] Voir plus

Journée internationale de la protection de la couche d’ozone
16 septembre 2019

16 septembre 2019 : Journée internationale de la protection de la couche d'ozone, date anniversaire de l'adoption du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SAO) en 1987 dans la ville éponyme. Le 16 septembre a été proclamée ainsi par l'Assemblée générale de l'ONU en 1994 (résolution 49/114 du 19 décembre 1994). Le Protocole […] Voir plus

11 Etats membres (dont la France) n’ont pas soumis leur Programme national air (directive NEC II)
13 septembre 2019

Au 13 septembre 2019, plus de cinq mois après la date limite (1er avril 2019), 11 Etats membres (dont la France, l'Espagne et l'Italie) n'ont pas encore soumis leur premier Programme national de lutte contre la pollution de l'air (NAPCP) au titre de la directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (SO2, NOx, NH3, COVNM, PM2,5), […] Voir plus

Nouvelle Commission – la Présidente élue a présenté la composition et la nouvelle structure
12 septembre 2019

Le 10 septembre 2019, Ursula von der Leyen, Présidente élue de la nouvelle Commission, a annoncé sa composition et sa nouvelle structure. Le climat figure parmi les priorités politiques du nouvel exécutif européen (voir fin d'article pour le rôle de la Commission européenne). Il comptera huit vice-présidents, dont M. Frans Timmermans (Pays-Bas), nouveau vice-président exécutif, qui coordonnera […] Voir plus

Projet de loi énergie-climat – adoption définitive par l’Assemblée nationale
11 septembre 2019

Le 11 septembre 2019, le projet de loi énergie-climat a été définitivement adopté par l'Assemblé nationale dans le cadre de la procédure législative accélérée (avec une seule lecture par chambre), engagée par le Gouvernement le 30 avril 2019. Après l'adoption du projet de loi énergie-climat par l'Assemblée nationale le 28 juin 2019 (voir texte adopté), le […] Voir plus

Chiffres clés de l’énergie édition 2019
11 septembre 2019

Le 11 septembre 2019, le MTES (CGDD/SDES) a publié l'édition 2019 de son rapport annuel Chiffres clés de l'énergie. Il est composé de quatre volets : • L'énergie et l'économie, • La production et la consommation d'énergie en France et dans le monde, • Les ressources et usages par forme d'énergie, • Les données clés. Voir rapport intégral. Voir plus

Contribution de la Commission au Sommet Action Climat mais pas d’objectif 2050 adopté à soumettre
11 septembre 2019

Le 11 septembre 2019, la Commission européenne a publié une communication en guise de contribution au Sommet Action Climat, convoqué à New York le 23 septembre 2019 par le Secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres. La communication indique que l'UE et ses Etats membres préparent activement à parvenir à un consensus sur la proposition de stratégie bas-carbone 2050, […] Voir plus

Mesure des émissions de polluants atmosphériques des véhicules dans les conditions de conduite réelles à Paris – résultats d’une étude
10 septembre 2019

Le 10 septembre 2019, l'ONG ICCT (International Council on Clean Transportation) a publié les résultats d'une étude sur les émissions de polluants atmosphériques (NOx, CO, PM) provenant des véhicules motorisés mesurées dans les conditions de conduite réelles à Paris. En mars 2017, la maire de Paris et le maire de Londres se sont conjointement engagés à mettre à la disposition […] Voir plus

Le Haut Conseil pour le Climat publie une synthèse de son rapport d’évaluation de juin 2019
6 septembre 2019

Le 6 septembre 2019, le  Haut Conseil pour le Climat (HCC), autorité d'évaluation indépendante chargé d'apporter un éclairage sur la politique climat du Gouvernement, a publié une synthèse grand public (12 pages) du son rapport d'évaluation remis au Premier Ministre le 25 juin 2019 (lire notre article sur le sujet). Cette synthèse comporte des données d'émission de […] Voir plus

Emissions de CO2 dues à la combustion d’énergie en France 1990 à 2018 (étude du MTES)
5 septembre 2019

Le 5 septembre 2019, le MTES (CGDD/SDeS) a publié un rapport présentant les émissions de CO2 dues à la combustion d'énergie en France 1990 à 2018, les facteurs d’évolution et des éléments de comparaison internationale. Selon l'analyse du SDeS, en France métropolitaine, les émissions de CO2 dues à la combustion d’énergie ont diminué, à climat constant, de 19% entre 1990 et 2018 […] Voir plus

Chine – hausse de 4% des émissions de CO2 au premier semestre 2019
5 septembre 2019

Selon une analyse des données provisoires réalisée par les chercheurs du centre de réflexion britannique Carbon Brief, les émissions de CO2 liées à la combustion des combustibles fossiles de la Chine ont crû de 4% au premier semestre 2019 par rapport à la même période en 2018. S'appuyant sur une évaluation des données provisoires provenant de […] Voir plus

Le Citepa met en ligne la mise à jour des données d’émission pour les territoires d’Outre-mer 1990-2017
3 septembre 2019

Le Citepa a mis en ligne l'actualisation des données d'émissions spécifiques pour les territoires d'Outre-mer. Ainsi, les données d'émission de neuf substances (CO2, CH4, N2O, HFC, SF6, SO2, NOx, COVNM, CO, ainsi que le PRG [pouvoir de réchauffement global]) sont présentées pour chaque territoire par secteur d’activité au format SECTEN pour les années 1990 à 2017 […] Voir plus

Suisse – le Conseil fédéral fixe un objectif de neutralité carbone d’ici 2050
30 août 2019

Le 28 août 2019, le Conseil fédéral suisse (le Gouvernement) a décidé de fixer un nouvel objectif climat à long terme : la neutralité carbone d'ici 2050. Se basant sur le rapport spécial +1,5°C du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), le Conseil fédéral avait chargé l’Office fédéral de l’environnement (OFEV, le Ministère […] Voir plus

Mise en ligne du rapport Secten : émissions de polluants et de GES dans l’air en France 1990-2017
27 août 2019

Le Citepa vient de mettre en ligne, le 19 juillet 2019, l'édition 2019 du rapport Secten présentant et analysant l'évolution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France métropolitaine.  Consultez la page Secten pour télécharger le rapport en intégral, la synthèse du rapport, les chapitres individuels et les données Excel.  Le rapport […] Voir plus

Flottes de véhicules des entreprises et collectivités – caractéristiques et perspectives (rapport CGDD)
27 août 2019

Le 22 août 2019, publication par le Commissariat général au développement durable (CGDD) d'une étude sur les flottes de véhicules des entreprises, des établissements publics et des collectivités, présentant les caractéristiques et les perspectives. L'objet de l'étude était, à partir d'une enquête, de mieux connaître les parcs des véhicules (voitures particulières et véhicules utilitaires légers) de […] Voir plus

Sommet G7 à Biarritz, sous Présidence française – le dossier climat à l’ordre du jour
26 août 2019

Du 24 au 26 août 2019 s'est tenu le Sommet des dirigeants du groupe des sept pays les plus industrialisés (G7 : Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) à Biarritz, sous Présidence française. Le sujet climat figure à l'ordre du jour pour la journée du 26 août dans le cadre de la session de travail consacré au thème “Climat, biodiversité, […] Voir plus

Installations de combustion – modification de cinq arrêtés de prescriptions générales
14 août 2019

Le 1er août 2019, publication au JO de l'arrêté du 15 juillet 2019 modifiant les cinq arrêtés fixant les prescriptions générales applicables aux installations de combustion soumises à autorisation, à enregistrement et à déclaration. Le nouvel arrêté met à jour certaines obligations et références réglementaires, et apporte des rectifications. Les cinq arrêtés visés sont : […] Voir plus

Pollution de l’air et santé – impact sur les poumons (étude scientifique)
14 août 2019

Publication dans la revue scientifique Journal of the American Medical Association (JAMA) des résultats d'une étude sur les liens entre l'exposition à long terme à la pollution de l'air ambiant, d'une part, et l'évolution de l'emphysème* aux Etats-Unis et le fonctionnement des poumons des Américains, d'autre part. Il s'agit d'une étude cohorte menée sous la […] Voir plus

Pollution de l’air et santé – impact sur les poumons (étude scientifique)
14 août 2019

Le 13 août 2019, publication dans la revue scientifique Journal of the American Medical Association (JAMA) des résultats d'une étude sur les liens entre l'exposition à long terme à la pollution de l'air ambiant, d'une part, et l'évolution de l'emphysème* aux Etats-Unis et le fonctionnement des poumons des Américains, d'autre part. Il s'agit d'une étude […] Voir plus

Action climat et soutien – tendances mondiales (rapport de la CCNUCC)
9 août 2019

Le 9 août 2019 la CCNUCC a publié un rapport présentant les tendances en matière d'action climat et de soutien. Le rapport, qui constitute la contribution de la CCNUCC au Sommet de l'Action Climat du 23 septembre prochain à New York, fournit un aperçu des mesures mises en oeuvre par les Gouvernements pour réduire les […] Voir plus

Qualité de l’air – mise à jour des règles du dispositif de surveillance
27 juillet 2019

Publication au JO du 27 juillet 2019 de l'arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant. Ce nouveau texte : • déconcentre du MTES aux Directeurs régionaux de l’environnement les décisions relatives à la validation des programmes régionaux de surveillance de la qualité […] Voir plus

Emissions industrielles – version finale du projet de BREF Traitement de surface utilisant des solvants
25 juillet 2019

Le Bureau européen de l'IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution) a publié le 25 juillet 2019 la version finale du projet de document de référence (BREF) des meilleures techniques disponibles pour le secteur du traitement de surface utilisant des solvants et ce, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive IED (article 13). Date limite pour la remise […] Voir plus

Le projet de loi énergie-climat renforcé par l’accord du Sénat et de l’Assemblée
25 juillet 2019

Après l'adoption du projet de loi énergie-climat par l'Assemblée nationale le 28 juin 2019 (voir texte adopté), le Sénat l'a adopté le 18 juillet 2019 moyennant plusieurs amendements (voir texte adopté). Pour opérer les derniers arbitrages restés en suspens, une commission mixte paritaire (CMP), réunissant des représentants des deux chambres du Parlement, a été convoquée […] Voir plus

Emissions de polluants atmosphériques de l’UE-28 : l’AEE publie son inventaire au titre de la Convention de Genève
22 juillet 2019

Publication, le 22 juillet 2019, par l'Agence européenne pour l'environnement de son rapport d'inventaire des émissions de polluants atmosphériques de l'UE-28 pour la période 1990-2016 au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (dite Convention de Genève), adoptée en 1979 sous l'égide de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-NU). Le rapport a été soumis à la […] Voir plus

Le Citepa publie le rapport d’inventaire de référence Secten, édition 2019
19 juillet 2019

Le Citepa vient de mettre en ligne l'édition 2019 du rapport Secten présentant et analysant l'évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques en France métropolitaine. Sa présentation a été entièrement repensée : davantage d'indicateurs, de graphiques, une lecture par secteur et par polluant. En juin, nous avions uniquement […] Voir plus

Budgets carbone – une méthode pour réduire l’écart des fourchettes d’estimation
18 juillet 2019

Le 18 juillet 2019, ont été publiés, dans la revue scientifique Nature, les résultats d'une étude méthodologique réalisée par une équipe internationale de chercheurs intitulé l'estimation et le suivi du budget carbone restant pour respecter les objectifs climats stricts” (Estimating and tracking the remaining carbon budget for stringent climate targets). Le budget carbone est la quantité maximale […] Voir plus

Effets sanitaires des particules : nouvelle expertise de l’Anses
16 juillet 2019

Le 16 juillet 2019, l'Anses [Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail] a publié les résultats de son expertise relative aux particules de l’air ambiant extérieur (avis et trois rapports – voir liens en fin d'article). Effets sanitaires selon le type de particules Le premier volet de l’expertise évalue les […] Voir plus

Climat-air – la vision pour l’UE de la nouvelle Présidente de la Commission européenne
16 juillet 2019

Le Parlement européen a élu le 16 juillet 2019 l'allemande Ursula von der Leyen la future Présidente de la Commission européenne (par 383 voix pour, 327 contre). Elle prendra ses fonctions au 1er novembre 2019. Le sujet climat a joué un rôle déterminant. Dans son programme pour l'Europe, elle présente une vision à long terme, notamment en souhaitant que l'Europe devienne […] Voir plus

Emissions industrielles – évaluation et consultation publique de la directive IED
16 juillet 2019

Le 19 juillet 2019 a été lancé, par la Commission européenne le 27 mai 2019, une consultation publique sur l'évaluation de la directive 2010/75/CE relative aux émissions industrielles. La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (directive IED) est le principal instrument mis en place au niveau de l’UE pour maîtriser et atténuer les incidences des émissions industrielles sur […] Voir plus

Objectifs de réduction des émissions de GES de l’UE – vers un renforcement ?
12 juillet 2019

Les 11 et 12 juillet 2019, lors du Conseil Environnement informel de l'UE à Helsinki, les Ministres du Changement Climatique et de l'Environnement des Vingt-huit ont débattu d'un éventuel renforcement des objectifs climat de l'UE. Dans la perspective du Sommet d'action climat à New York, le 23 septembre 2019, convoqué à l'initiative du Secrétaire Général […] Voir plus

Véhicules à faibles émissions – publication de la directive
12 juillet 2019

Publication au JOUE du 12 juillet 2019  (réf. L 188) de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules propres et économes en énergie. La Commission a présenté la proposition le 8 novembre 2017 dans le cadre de son 2e paquet législatif […] Voir plus

Emissions du trafic routier hors échappement – rapport britannique
11 juillet 2019

Publication, le 11 juillet 2019, par le Ministère britannique de l'Environnement (DEFRA) d'un rapport sur les émissions du trafic routier hors échappement (abrasion des freins, des pneus et de la surface des routes, remise en suspension des particules). Ce rapport a été établi par le groupe d'experts Qualité de l'air (AQEG) au sein du DEFRA. Voir rapport. Voir plus

Qualité de l’air, climat et énergie – nouvel appel à propositions de recherche (Primequal)
10 juillet 2019

Le 10 juillet 2019 a été lancé un nouvel appel à propositions de recherche (APR) dans le cadre du programme Primequal (PRogramme de Recherche Interorganisme pour une MEilleure QUALité de l'air). Lancé en 1995 et mis en œuvre par le MTES et l’ADEME, le programme Primequal vise à fournir les bases scientifiques et les outils nécessaires aux décideurs et […] Voir plus

Climat – le Royaume-Uni n’est pas en bonne voie pour respecter ses objectifs (rapport)
10 juillet 2019

La Commission sur le Changement Climatique (CCC), organisme britannique indépendant créé par la loi sur le changement climatique (2008), a publié son 11e rapport annuel d'évaluation des progrès réalisés par le Royaume-Uni vers le respect des budgets carbone nationaux. Ces budgets ont été définis pour permettre la réalisation de l'objectif national de réduction de 80% […] Voir plus

Neutralité carbone et bâtiments – étude ADEME/Carbone 4
9 juillet 2019

Publication, le 9 juillet 2019, par l'ADEME et le cabinet de conseil Carbone 4 d'une étude sur la neutralité carbone et le bâtiment et comment les acteurs du secteur peuvent s'inscrire dans une démarche zéro émission nette. Le secteur résidentiel-tertiaire représentait 20% des émissions nationales de gaz à effet de serre en 2017 (source : Citepa, Secten mise à jour avril 2019, […] Voir plus

E-PRTR : bilan des 10 premières années
8 juillet 2019

Le 8 juillet 2019, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié une note d'analyse (briefing) sur le registre européen des rejets et transferts de polluants (dit E-PRTR), à l'occasion du 10e anniversaire de sa mise en ligne (9 novembre 2009).   Contexte L'E-PRTR a été formellement établi par le règlement (CE) n° 166/2006(1). Le registre couvre […] Voir plus

Vers une ratification de l’Accord de Paris par la Russie en septembre ?
5 juillet 2019

Le 5 juillet 2019, le Premier Ministre adjoint de la Fédération de Russie, Alexei Gordeev, a demandé aux Ministres russes de l'Environnement et des Affaires étrangères de soumettre un projet de loi avant le 1er septembre 2019 autorisant le pays à ratifier l'Accord de Paris. Le communiqué du Gouvernement souligne que “il est désormais nécessaire […] Voir plus

Entrée en vigueur d’un renforcement de la zone à faibles émissions à Paris
4 juillet 2019

Le 1er juillet, entrée en vigueur du renforcement de la zone à faibles émissions (ZFE) à Paris, lancée le 15 janvier 2017. Depuis le 1er juillet 2019, la circulation des véhicules portant la vignette Crit'Air 4 est restreinte : les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers Crit'Air 4 ne peuvent plus circuler à Paris […] Voir plus

Vers la mise en place de la Convention citoyenne pour la transition écologique
3 juillet 2019

Le 3 juin 2019, l'ancien Ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté en Conseil des Ministres les objectifs et le cadre de la Convention citoyenne pour la transition écologique.   Contexte Lors de son discours le 25 avril 2019 annonçant les mesures adoptées par le Gouvernement suite au grand débat [organisé en réponse […] Voir plus

Reporting extra-financier des investisseurs – bilan des deux premières années du décret
3 juillet 2019

3 juillet 2019 : publication d'un rapport présentant un bilan des deux premières années de mise en œuvre du décret n° 2015-1850 du 29 décembre 2015 sur le reporting extra-financier des investisseurs, pris en application de la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (article 173-VI). Le rapport, qui couvre les années 2016 et 2017, a été conjointement publié par le MTES, […] Voir plus

Climat – priorité de la Présidence finlandaise de l’UE
1 juillet 2019

Dans le cadre de la Présidence tournante de l'UE, la Finlande a pris la Présidence du Conseil au 1er juillet et ce, jusqu'au 31 décembre 2019. Le climat figure parmi les premières priorités de cette Présidence qui vise à obtenir un accord des Vingt-huit (ou des Vingt-sept en cas de Brexit au 31 octobre 2019) […] Voir plus

Sommet des pays du groupe G20 – le dossier climat à l’ordre du jour
29 juin 2019

Du 28 au 29 juin 2019 s'est tenu le Sommet des dirigeants des pays du groupe G20, à Osaka (Japon), pour la première fois sous présidence japonaise. Parmi les sujets abordés figure le climat et notamment la mise en oeuvre de l'Accord de Paris. Deux pays du G20 n'ont toujours pas encore ratifié l'Accord, les […] Voir plus

3e réunion ministérielle pour l’action climat (UE, Chine, Canada)
28 juin 2019

A l'initiative de l'UE, du Canada et de la Chine, la 3e réunion ministérielle sur l'action climat (dite MoCA) s'est tenue à Bruxelles le 28 juin 2019. La réunion a rassemblé des Ministres et des représentants de haut niveau de 31 pays qui font notamment partie du groupe de pays G20 et qui sont représentatifs des groupes de négociation dans […] Voir plus

Plafonds d’émission nationaux (directive NEC) – mise en oeuvre dans les Etats membres (2010-2017)
28 juin 2019

L'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) a publié, le 28 juin 2019, une note d'analyse (briefing) sur la mise en œuvre de la directive 2001/81/CE (dite directive NEC) fixant les plafonds d'émission nationaux pour chaque Etat membre pour les quatre polluants visés (SO2, NOx, COVNM, NH3), à respecter depuis 2010. La note comporte les données d'émission pour la période 2010-2017. […] Voir plus

Réunion du Conseil National de l’Air du 27 juin 2019
27 juin 2019

Le Conseil National de l'Air (CNA) s'est réuni le 27 juin 2019, sous la présidence de Jean-Luc Fugit [député du Rhône et Président du CNA depuis juin 2018] . Le Conseil National de l'Air (CNA) Le CNA, créé en 1997 [par le décret n°97-432 du 29 avril dont les dispositions ont ensuite été intégrées dans […] Voir plus

Installations de combustion – évaluation de la politique de l’UE pour réduire leurs émissions (AEE)
26 juin 2019

Publication le 26/06/2019 par l'Agence européenne pour l'Environnement (AEE) d'un rapport d'évaluation de la politique de l'UE mise en œuvre pour réduire les émissions de polluants atmosphériques des installations de combustion, et notamment de la directive 2001/80/CE sur les grandes installations de combustion (GIC ou LCP en anglais) dont la puissance thermique est supérieure ou égale à 50 MW et qui produisent de […] Voir plus

Mise en place anticipée de la circulation différenciée en Ile-de-France
26 juin 2019

26 juin 2019 : selon les prévisions des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), plusieurs régions de France (notamment Ile-de-France mais aussi Grand-Est, Rhône-Alpes-Auvergne et Provence-Alpes-Côte d'Azur) vont connaître des dépassements du seuil d'information et de recommandation pour l'ozone troposphérique (180 µg/m3, en moyenne horaire). La vague inhabituelle de forte chaleur […] Voir plus

Neutralité carbone en 2050 – objectifs fixés par les différents pays du monde (étude britannique)
25 juin 2019

Le 25 juin 2019, le centre de réflexion britannique Energy and Climate Intelligence Unit (ECIU) a publié une étude analysant les objectifs de neutralité carbone/GES fixés par 21 pays (dont la France et le Royaume-Uni), leur statut formel ou informel (objectif fixé ou prévu par la législation/réglementation, objectif prévu par une stratégie ou un plan politique,…), les GES visés, si […] Voir plus

Emissions spécifiques de CO2 des voitures et camionnettes neuves – hausse en 2018 (données AEE)
25 juin 2019

Le 24 juin 2019, publication par l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) des données provisoires d'émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières (VP) neuves et des véhicules utilitaires légers neufs pour l'année 2018. Publication par l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) des données provisoires d'émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières (VP) neuves immatriculées dans l'UE (et l'Islande) […] Voir plus

Publication par le Citepa de l’édition 2019 du rapport d’inventaire CCNUCC
24 juin 2019

Le Citepa a remis au MTES l'édition 2019 du rapport d’inventaire national d’émissions de gaz à effet de serre (GES) établi dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC). Il fournit les données pour la France (Métropole et Outre-mer) de 1990 à 2017. L'inventaire CCNUCC L'inventaire CCNUCC est réalisé par le Citepa pour le MTES […] Voir plus

Tarification du carbone et fiscalité de l’aviation
21 juin 2019

20-21 juin 2019 : conférence de haut niveau sur la tarification du carbone et la fiscalité sur l'aviation, organisée par le Gouvernement néerlandais à la Haye et réunissant des représentants politiques et des experts techniques de plusieurs Etats membres de l'UE, dont Brune Poirson, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Transition écologique en France. […] Voir plus

Le Citepa publie les données d’émission de polluants et de GES : Secten, édition 2019
18 juin 2019

Les données Secten édition 2019 viennent d’être mises en ligne publiquement sur notre site. Il s'agit des données d'émission : présentées au format Secten (SECTeurs Economique et éNergie), soit par grand secteur d’activité et par combustible, de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques : 31 substances et indicateurs inventoriés –; hors spéciation HFC […] Voir plus

CH4 : hausse rapide des concentrations depuis 2014
14 juin 2019

Le 14 juin 2019, les résultats d'une étude menée par une équipe de chercheurs du National Institute of Water and Atmospheric Research (NIWA, Nouvelle-Zélande) sur l'évolution des concentrations atmosphériques mondiales de méthane (CH4) ont été publiés dans la revue Science. Impact du CH4 sur le climat et la pollution de l'air Le CH4 est le […] Voir plus

Déclaration de politique générale : zoom sur les mesures climat-énergie
12 juin 2019

Le 12 juin 2019, lors de sa déclaration de politique générale, la deuxième depuis le début du quinquennat, prononcée devant l'Assemblée nationale, le Premier Ministre français a placé en priorité l'écologie : “Au cœur de l’acte II [du quinquennat], il y a d’abord l’ambition écologique“. Points clés dans les domaines climat-énergie : il souhaite que les […] Voir plus

Japon – le Gouvernement fixe un objectif de zéro émission nette pour 2050
11 juin 2019

Le 11 juin 2019, le Gouvernement du Japon a adopté une stratégie bas carbone à long terme qui fixe notamment l'objectif ultime d'une société neutre en carbone (soit zéro émission nette) à réaliser le plus rapidement possible dans la 2e moitié du siècle (conformément à l'Accord de Paris, article 4). Le Japon rejoint ainsi la […] Voir plus

La plus forte hausse des émissions mondiales de CO2 en 2018 depuis 2011
11 juin 2019

11 juin 2019: publication par le groupe BP de son rapport annuel des statistiques mondiales de l'énergie (Statistical Energy Review of World Energy). Ce rapport comporte également des données d'émissions du CO2 au niveau mondial et au niveau des différents pays, notamment les grands pays émetteurs. Ce nouveau rapport montre que les émissions mondiales de […] Voir plus

Carlabelling – l’ADEME publie les chiffres clés 2019 (dont les émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières neuves mises sur le marché en France)
7 juin 2019

7 juin 2019 : publication par l'ADEME de l'édition 2019 de son rapport annuel “Carlabelling” (données 2018) en application de la directive dite “Carlabelling” (1999/94/CE). Il présente, pour les véhicules particuliers neufs, tous les palmarès et grands classements établis par l'ADEME (émissions spécifiques de CO2 [en g CO2/km], classements des véhicules par gammes, carrosseries…). Une […] Voir plus

Publication du 2e rapport annuel de la CCNUCC
7 juin 2019

7 juin 2019 : le Secrétariat de la CCNUCC a publié le 2e rapport annuel qui fait état des progrès réalisés par la CCNUCC depuis la première édition (2018), et notamment du paquet de décisions, adoptées à la COP-24 (fin 2018), qui constituent les règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris. Le rapport […] Voir plus

Fiscalité écologique pour maîtriser les coûts externes du transport routier (note de travail de l’OCDE)
5 juin 2019

5 juin 2019 : publication par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) d'un document de travail (working paper) sur les coûts externes du transport routier et la fiscalité écologique pour les maîtriser. Ce document fournit une synthèse des pratiques mises en oeuvre dans l'UE (dont plusieurs références spécifiques à la France) et aux […] Voir plus

Projet de loi d’orientation des mobilités – examen à l’Assemblée nationale
3 juin 2019

Lundi 3 juin 2019 a débuté l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), présenté en Conseil des Ministres le 26 novembre 2018 par la Ministre chargé des Transports. Ce texte prévoit plusieurs mesures d'ordre réglementaire, fiscal, financier et incitatif visant entre autres à réduire les déplacements émetteurs de polluants et de gaz à effet […] Voir plus

Emissions de GES dans l’UE – l’AEE publie les données 2017
29 mai 2019

29 mai 2019 : publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) de l'inventaire annuel d'émissions de gaz à effet de serre (GES) pour l'UE comportant les données pour les années 1990-2017. Le rapport montre une légère hausse des émissions de GES, de 0,5% en 2017 (hors utilisation des terres, changement d'affectation des terres et forêt […] Voir plus

Pollution de l’air due au trafic routier et admissions aux urgences pour troubles respiratoires (Insee)
27 mai 2019

Publication, le 27 mai 2019, d'une étude réalisée par l'Insee (collection Insee Analyses) sur le lien entre la pollution de l'air résultant des émissions de polluants du trafic routier et les admissions aux urgences pour maladies respiratoires. L'Insee souligne que la pollution de l’air issue du trafic routier affecte la santé respiratoire des populations urbaines à très court terme. Les perturbations […] Voir plus

IED – Elevage de volailles et de porcs : conclusions sur les MTD
27 mai 2019

Décision d'exécution (UE) 2017/302 de la Commission du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT en anglais) pour l'élevage intensif de volailles et de porcs [ au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED), article 13] (1) (JOUE L 43 du 21/02/2017). (1) Voir SD'Air […] Voir plus

Plan pluriannuel de contrôle de l’Inspection des ICPE
24 mai 2019

Une note [instruction] du 24 novembre 2016 de la Ministre de l'Environnement sur les Plans pluriannuels de contrôle (PPC) de l'Inspection des installations classées (IC) a été transmise aux Préfets de région et de département, ainsi qu'à la DRIEE [Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (Ile-de-France)] et aux DREAL [Directions régionales de […] Voir plus

Véhicules lourds: règlement sur le calcul des émissions unitaires de CO2
23 mai 2019

Règlement (UE) 2017/2400 de la Commission ( JOUE L 349 du 29/12/2017 ) portant application des règlements (CE) 595/2009 (1) et (UE) 582/2011 (2) en ce qui concerne le calcul des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds (VL) [camions, bus et autocars]. Le règlement (UE) 582/2011 définit les prescriptions applicables […] Voir plus

Emissions unitaires de CO2 des VP/VUL: deux règlements publiés
23 mai 2019

Deux règlements d'exécution de la Commission du 2 juin 2017 établissant, l'un pour les voitures particulières (VP) neuves et l'autre pour les véhicules utilitaires légers (VUL) neufs, une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires afin de tenir compte des modifications de la procédure d'essai réglementaire utilisée pour mesurer les émissions spécifiques (unitaires) de […] Voir plus

Zones de dépassement des normes de qualité de l’air : Partenariat Etat-villes
22 mai 2019

Le 8 octobre 2018 [comme annoncé par l'ancien Ministre de la Transition écologique le 20 juillet 2018 ], un partenariat a été signé entre l'Etat et les 15 villes et métropoles visées par le contentieux européen où les valeurs limites de concentration pour le NO2 et les PM10 sont régulièrement dépassées [Ile-de-France, Marseille, Nice, Lyon, […] Voir plus

La mairie de Londres lance une zone à très faibles émissions
22 mai 2019

Le 8 avril 2019, la mairie de Londres a lancé dans le centre de la capitale britannique la première zone à très faibles émissions (Ultra Low Emissions Zone ou ULEZ) au monde. Elle couvre la même zone géographique que le péage urbain (congestion charge), introduit en 2003, et fonctionne 24h sur 24h, 7 jours sur […] Voir plus

Zones à faibles émissions : le MTES annonce les 19 collectivités lauréates
22 mai 2019

Le 16 avril 2019, le Ministre de la Transition écologique et solidaire, la Ministre chargée des Transports, ainsi que le Président de l'ADEME, ont annoncé que 19 collectivités lauréates ont été retenues dans le cadre de l’appel à projets “Zones à faibles émissions (ZFE)” lancé par le MTES et l'ADEME le 23 juillet 2018 . […] Voir plus

Le GIEC publie une mise à jour de son rapport méthodologique pour les inventaires
22 mai 2019

Le 13 mai 2019, le GIEC [Groupe d'experts intergouver-nemental sur l'évolution du climat] a publié un rapport mettant à jour les méthodologies d'estimation des émissions et absorptions de gaz à effet de serre (GES) pour l'élaboration des inventaires nationaux. Ainsi, la Révision 2019 (Refinement en anglais), adoptée le 12 mai 2019 par les 195 pays […] Voir plus

Rencontre bilatérale France-Chine à Paris
22 mai 2019

Lors de sa visite d'Etat en France du 24 au 26 mars 2019, le Président chinois, Xi Jinping, a rencontré le Président français à Paris et le climat a figuré parmi les sujets débattus. Cette rencontre bilatérale a débouché sur la publication d'une déclaration conjointe de 37 paragraphes, dont quatre sur le climat. Ainsi, la […] Voir plus

Energie solaire: plan de mobilisation
21 mai 2019

Le 28 juin 2018, le MTES a publié un plan de mobilisation pour accélérer le déploiement de l'énergie solaire [photovoltaïque et thermique] pour contribuer à la réalisation de l'objectif fixé par la loi sur la transition énergétique [n°2015-992 (article 1er)] : part de 32% des énergies renouvelables (EnR) dans la consommation finale brute d'énergie en […] Voir plus

Royaume-Uni : 10e rapport annuel sur les budgets carbone
21 mai 2019

Le 28 juin 2018, la Commission sur le Changement Climatique (CCC), organisme britannique indépendant créé par la loi sur le changement climatique (2008), a publié son 10e rapport annuel d'évaluation des progrès réalisés par le Royaume-Uni vers le respect des budgets carbone nationaux. Ces budgets ont été définis pour permettre la réalisation de l'objectif national […] Voir plus

Emissions unitaires de polluants des VP/VUL : deux arrêtés sur le contrôle technique
20 mai 2019

Deux arrêtés du 21 décembre 2017 établissant des modalités de renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants à l'échappement, l'un visant les véhicules légers [voitures particulières (VP) et véhicules utilitaires légers (VUL)] (JO du 20/01/2018) et l'autre les véhicules lourds [camions, autocars, bus] (JO du 17/01/2018). Ces arrêtés prévoient, pour les […] Voir plus

M. Bloomberg annonce sa contribution au budget de la CCNUCC
20 mai 2019

L'ancien Maire de New York et nouvel envoyé spécial de l'ONU pour le climat , Michael Bloomberg, a annoncé le 2 avril 2018 qu'il apporterait une contribution de 4,5 M $ [3,8 M €] au Secrétariat de la CCNUCC pour combler une grande partie de du déficit financier suite à la réduction de la contribution […] Voir plus

Création du Conseil de défense écologique
16 mai 2019

Le décret n°2019-449 du 15 mai 2019 établissant le Conseil de défense écologique (CDE – voir encadré ci-dessous) a été publié au JO du 16 mai 2019. Au titre de ce décret, le CDE a pour mandat de définir les orientations en matière de transition écologique et notamment d'action climat, de fixer les priorités dans […] Voir plus

10e réunion du Dialogue de Petersberg sur le climat
14 mai 2019

La 10e réunion du Dialogue dit de Petersberg sur le climat a eu lieu les 13-14 mai 2019 à Berlin, sous la co-Présidence de l'Allemagne et du Chili [pays hôte de la COP-25 (2-13 décembre 2019 à Santiago)]. Le dialogue de Petersberg Etape clé sur l’agenda climat international annuel, ce forum de discussion informel, complémentaire […] Voir plus

Angela Merkel cautionne un objectif de neutralité carbone en 2050 pour l’Allemagne
13 mai 2019

13 mai 2019 : lors du 10e Dialogue de Petersberg à Berlin, la chancelière allemande, Angela Merkel, a prononcé un discours dans lequel elle a cautionné la fixation par l'Allemagne d'un objectif de neutralité carbone (zéro émission nette) pour 2050. “L'objectif de l'Allemagne est de baisser davantage les émissions de CO2 et de trouver la voie […] Voir plus

Emissions mondiales de CO2 : 2e année de hausse après trois ans de stabilisation
10 mai 2019

Le 25 mars 2019, l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié son état des lieux annuel des tendances en matière de demande mondiale d'énergie [charbon, pétrole, gaz, énergies renouvelables, électricité], d'efficacité énergétique, et d'émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles.Il s'agit de données provisoires [données définitives d'ici fin 2019]. Que retenir […] Voir plus

La France propose à l’OMI de réguler la vitesse des navires au niveau mondial
10 mai 2019

Le 4 avril 2019, le Gouvernement français a déposé auprès de l'Organisation maritime mondiale (OMI) un projet de régulation de la vitesse des navires au niveau mondial élaboré avec les armateurs français. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la stratégie initiale pour la réduction des gaz à effet de serre des navires, adoptée en […] Voir plus

SEQE-4 : allocation de quotas à titre gratuit, publication du nouveau règlement
10 mai 2019

Règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 (JOUE L 59 du 27/02/2019) définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'UE concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit [au titre de la directive 2003/87/CE (article 10 bis paragraphe 1) modifiée notamment par la directive (UE) 2018/410]. Le règlement, entré en vigueur […] Voir plus

Inspection des installations classées : bilan 2018 et priorités 2019
10 mai 2019

Le 14 mars 2019, le MTES a publié le bilan 2018 et les priorités 2019 de l'Inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Parmi les neuf priorités pour 2019 figurent : priorité n°1 : mise en œuvre du document de référence pour les meilleures techniques disponibles (BREF) pour les installations du secteur […] Voir plus

Le quotidien britannique “The Guardian” inclut le niveau de CO2 dans l’atmosphère dans sa rubrique météo
10 mai 2019

Le quotidien britannique The Guardian a annoncé le 5 avril 2019 qu'il allait intégrer dans sa rubrique météo des données de concentrations de CO2 dans l'atmosphère. Baptisé “le relevé carbone” (Carbon count), cet indicateur reprend les données de concentrations du principal gaz à effet de serre mesurées [en parties par million (ppm)] sur le site […] Voir plus

La nouvelle version du projet de loi énergie-climat présentée en Conseil des Ministres
10 mai 2019

Le 30 avril 2019, le Ministre de la Transition écologique a présenté en Conseil des Ministres une nouvelle version du projet de loi “énergie-climat” (texte dit “petite loi énergie”) qui propose de modifier certains objectifs climat-énergie fixés par la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (art. 1er). Alors qu'une première version de ce projet de […] Voir plus

Conseil européen : débat sur l’avenir de l’Europe avec la problématique climat-énergie comme une des priorités
9 mai 2019

9 mai 2019 : lors du Conseil européen informel à Sibiu (Roumanie), les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Vingt-sept (moins le Royaume-Uni car la Première Ministre britannique a annoncé qu'elle n'y participerait pas) ont tenu un débat sur l'avenir de l'Europe, axé tout particulièrement sur le prochain programme stratégique (Strategic Agenda) qui fixera les […] Voir plus

Etat des lieux des technologies à faibles émissions pour les autobus urbains (rapport ADEME)
26 avril 2019

26 avril 2019 : l'ADEME a remis au Gouvernement un rapport présentant l'évolution des technologies à faibles émissions pour le transport par autobus, leur disponibilité et leurs coûts. En particulier, il identifie le niveau de développement des différentes filières énergétiques autres que le gazole, ainsi que les contraintes et les leviers relatifs à leurs déploiements. […] Voir plus

Compensation carbone volontaire : lancement du label bas-carbone
23 avril 2019

Le 23 avril 2019, le MTES a lancé le label bas-carbone, outil conçu par le centre de réflexion I4CE (Institut pour l'Economie du Climat) en collaboration avec le MTES, pour favoriser la mise en œuvre d'actions climat au niveau local. Il s'agit du premier cadre de “certification climat” adopté par la France pour les acteurs non étatiques (collectivités, entreprises, particuliers, […] Voir plus

Remise des prix aux deux lauréats du concours de valorisation des données sur la qualité de l’air organisé par le MTES
18 avril 2019

Le 18 avril 2019, à l’occasion de la réunion du Conseil national de l’air (CNA) le 11 avril dernier, Jean-Luc Fugit, président du CNA et Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale au développement durable, ont remis les prix aux deux lauréats du concours de valorisation des données sur la qualité de l’air organisé par le MTES. Voir communiqué. Le premier […] Voir plus

Vers un renforcement de la zone à circulation restreinte à Paris – la mairie de Paris lance une consultation publique
11 avril 2019

11 avril 2019 : la mairie de Paris a lancé une consultation publique sur l’extension de l’interdiction de circulation dans la zone à circulation restreinte (ZCR) pour les véhicules Crit’air 4 à partir du 1er juillet 2019 dans Paris intra-muros, ainsi que pour les véhicules Crit’air 5 et non classés concernant le périphérique et les […] Voir plus

Grand débat national – les Français sont prêts à agir pour le climat mais ne veulent pas de fiscalité écologique
8 avril 2019

8 avril 20109 : lors de la restitution du grand débat national (qui s'est déroulée du 15 janvier au 8 avril), Premier Ministre a exposé les grands enseignements qu'en tire le Gouvernement. Organisé en réponse à la crise des “gilets jaunes”, le grand débat a fait ressortir, pour la thématique “transition écologique”: un sentiment d'urgence […] Voir plus

4e Plan national Santé-environnement – le CGEDD recommande d’agir sur une thématique prioritaire et urgente : les risques sanitaires liés à la pollution de l’air
8 avril 2019

8 avril 2019 : publication par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) de son évaluation du 3e Plan national Santé environnement (PNSE-3, couvrant la période 2015-2019). Le CGEDD formule 12 recommandations à l'attention du Gouvernement, dont la recommandation n°1 : centrer le PNSE-4 sur un nombre limité d’actions avec une action […] Voir plus

Qualité de l’air – AIRPARIF publie le bilan 2018 en Ile-de-France
4 avril 2019

4 avril 2019 : l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air en Ile-de-France, AIRPARIF, a publié le bilan de la qualité de l'air 2018 en Ile-de-France. Le bilan souligne que si, sur l’ensemble de l’année, la baisse des niveaux moyens observée depuis plusieurs années se poursuit à l’exception de l’ozone (O3), les […] Voir plus

Mise en œuvre du Plan Climat – le Ministre présente la feuille de route pour la fermeture des centrales à charbon d’ici 2022
3 avril 2019

3 avril 2019 : le Ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté une feuille de route pour la fermeture, d'ici 2022, des dernières centrales de production d'électricité qui fonctionnement au charbon, fermeture prévue par le Plan Climat adopté le 6 juillet 2017 (cf. axe 8). Il s'est appuyé sur un rapport établi par […] Voir plus

Zoom sur les PM10 à Paris
1 avril 2019

Emissions et concentrations des PM10 à Paris Suite à une demande de la Mairie de Paris, AIRPARIF a réalisé une étude évaluant l'évolution de la qualité de l'air à Paris entre 2002 et 2012 et quantifiant les responsabilités de cette évolution. L'étude, publiée le 3 juillet 2013, couvre plusieurs polluants, dont les PM10 et PM2,5. […] Voir plus

TGAP: tableau de synthèse des taux 2019
21 mars 2019

Un  tableau de synthèse présentant les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2019 a été publié le 2 janvier 2019 sur le site des Douanes [au sein du Ministère de l'Economie et des Finances]. Au titre de la composante de la TGAP sur les émissions polluantes, 18 polluants sont […] Voir plus

Bilan de la qualité de l’air en France en 2017
21 mars 2019

Le MTES [CGDD/SDES] a publié, le 26 octobre 2018, le bilan de la qualité de l'air en France en 2017 et les principales tendances observées sur la période 2000-2017 pour les polluants réglementés : SO2 , NO2 , ozone (O 3 ), PM10 et PM2,5 , CO, benzène (C6 H6 ), plomb (Pb), arsenic (As), […] Voir plus

Bilan de la qualité de l’air en Europe en 2016
21 mars 2019

Le 29 octobre 2018, l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) a publié son bilan annuel 2018 de la qualité de l'air en Europe. Ce rapport, qui couvre la période 2000-2016, évalue les progrès accomplis par les Etats membres vers le respect des normes en matière de qualité de l'air fixées par les directives 2008/50/CE(1) et 2004/107/CE(2). […] Voir plus

Transports – tableau de bord d’indicateurs (classement par Etat membre)
19 mars 2019

19 mars 2019 : la DG Mobilité et Transports de la Commission européenne a publié un tableau de bord d'indicateurs sur les transports en classant les Etats membres les uns par rapport aux autres. Parmi les thèmes couverts figurent l'Union de l'énergie et l'innovation où sont présentés des graphiques sur la part de lignes ferroviaires […] Voir plus

3e édition du One Planet Summit, à Nairobi
14 mars 2019

14 mars 2019 : 3e édition du Sommet Une Planète (One Planet Summit) en marge de l'Assemblée des Nations Unies pour l'Environnement (UNEA), à Nairobi (Kenya). L'objectif du sommet, co-présidée par le Président de la République et  le Président du Kenya (Uhuru Kenyatta), est d'accélérer et de renforcer l'action climat dans les pays en développement. […] Voir plus

Qualité de l’air – enseignements de 10 villes européennes dont Paris (rapport AEE)
13 mars 2019

18 mars 2019 : publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) d'un rapport présentant les défis en matière de mise en œuvre des politiques d'amélioration de la qualité de l'air dans 10 villes européennes (Anvers, Berlin, Dublin, Madrid, Malmö, Milan, Paris, Plovdiv, Prague et Vienne, ainsi que les enseignements qu'on peut en tirer. Le rapport […] Voir plus

Impact des politiques anti-pollution visant le trafic routier à Paris et à Londres – étude conjointe Airparif et King’s College
8 mars 2019

8 mars 2019 : publication par Airparif et l'Université londonienne King's College London des résultats d'une étude conjointe qu'ils ont réalisées sur l'impact des mesures de réduction de la pollution du trafic routier à Paris et à Londres sur la qualité de l'air pendant la période 2005-2016. Voir communiqués d'Airparif et de King's College London. […] Voir plus

Publication du règlement sur la gouvernance de l’Union de l’énergie
4 mars 2019

Règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l'union de l'énergie (JOUE L 328 du 21/12/2018). Ce règlement clé du paquet climat-énergie 2030 centralise les obligations en matière de planification, de déclaration et de surveillance dans le cadre de la législation climat-énergie de l'UE pour renforcer […] Voir plus

Publication de la directive sur les énergies renouvelables pour la période 2021-2030
4 mars 2019

Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relatif à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (EnR). Cette refonte de la directive 2009/28/CE(1) fixe un objectif collectif contraignant d'au moins 32% d'EnR dans la consommation finale brute d'énergie de l'UE d'ici 2030. Contrairement à […] Voir plus

Directive NEC II – des orientations pour aider les Etats membres à préparer leur programme national de réduction de la pollution de l’air
1 mars 2019

1 mars 2019 : publication au JOUE (C 77) d'une communication de la Commission du 19 février 2019 établissant des orientations pour aider les Etats membres à élaborer leurs programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique au titre de la directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (articles […] Voir plus

PM10 – Episode de pollution forte dans plusieurs régions de France
27 février 2019

Plusieurs régions de France (notamment Ile-de-France mais aussi Hauts de France, Normandie et Auvergne-Rhône-Alpes) sont touchées par un épisode de pollution aux PM10 où les concentrations mesurées par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), ont dépassé le seuil d'information (50 µg/m3, moyenne sur 24h). Voir avis de la Fédération Atmo […] Voir plus

Mise en œuvre de la circulation différenciée en Ile-de-France
27 février 2019

27 février 2019 : mise en œuvre de la circulation différenciée à l'intérieur du périmètre délimité par l'autoroute A86 (à l'exclusion de celle-ci) de 5h30 à minuit. Voir communiqué de la Préfecture de Police de Paris et communiqué de la mairie de Paris. Après consultation d'AIRPARIF, de Météo France, de la DRIEE et du comité […] Voir plus

COP-24: résultats et bilan. Au-delà des attentes avec le quasi-bouclage des règles d’application mais en reste sur l’ambition
12 février 2019

A l'ouverture de la COP-24, des incertitudes planaient quant à la capacité des Parties d'aboutir à l'adoption des règles de mise en œuvre de l'Accord de Paris, non seulement du fait de fortes divergences sur certains volets clés [transparence,…], mais aussi étant donné le contexte géopolitique international difficile et très différent de celui de 2015 […] Voir plus

Publication du projet de PPE
12 février 2019

Le 25 janvier 2019, le MTES a publié l'intégralité du projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour deux périodes quinquennales successives 2019-2023 [période couverte par le 2e budget carbone national] et 2024-2028 [période couverte par le 3e budget carbone national]. [voir aussi synthèse du projet de PPE]. Contexte Prévue par la loi sur la […] Voir plus

Haut Conseil pour le climat: 1ère réunion
12 février 2019

Instauré le 27 novembre 2018 par le Président de la République (voir encadré ci-dessous), le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a tenu sa 1ère réunion de travail le 31 janvier 2019. Après une série d'échanges préparatoires, cette première réunion a été consacrée au programme 2019 du HCC et l'élaboration de son premier rapport annuel. […] Voir plus

Publication du projet de stratégie nationale bas-carbone
12 février 2019

Le MTES a rendu public le 6 décembre 2018 le projet de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) révisée, dont les grandes lignes avaient été présentées par le Président de la République le 27 novembre 2018 [voir aussi synthèse]. Contexte Prévue par la loi sur la transition énergétique [LTE, article 173] , la SNBC constitue la feuille […] Voir plus

Ecart entre les émissions de polluants des véhicules légers mesurées (essais d’homologation) et celles mesurées dans les conditions de conduite réelles
7 février 2019

7 février 2019 : publication par la Cour des comptes de l'UE d'un document d'information qui passe en revue les actions entreprises, tant au niveau de l'UE que dans ses États membres suite au scandale de Dieselgate (septembre 2015) pour réduire l'écart entre, d'une part, les émissions de polluants des véhicules légers (voitures et véhicules […] Voir plus

Hausse de la consommation d’énergie dans l’UE en 2017 pour la 3e année consécutive (données Eurostat)
6 février 2019

6 février 2019 : publication par Eurostat (Office des statistiques de l'UE) des dernières statistiques sur la consommation d'énergie primaire et finale dans l'UE. En 2017, la consommation d'énergie primaire s'est élevée à 1 561 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep), tandis que la consommation d'énergie finale a atteint 1 222 Mtep. Par rapport à […] Voir plus

Aviation en Europe – émissions de CO2 et de NOx (rapport annuel 2019)
24 janvier 2019

24 janvier 2019 : publication, par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) en collaboration avec l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et Eurocontrol, du 2e rapport annuel sur l'environnement. Ce rapport fournit une vue d'ensemble de la performance environnementale du secteur de l'aviation en Europe. En particulier, le rapport montre que les émissions de CO2 […] Voir plus

Risques mondiaux – l’inaction climat en 2e place
16 janvier 2019

16 janvier 2019 : publication par le Forum Economique Mondial (World Economic Forum ou WEF) de la 14e édition du rapport sur les risques mondiaux (Global Risk Report). Selon le classement du WEF, l'inaction climat en termes d'atténuation et d'adaptation constitue le 2e risque en termes de probabilité et en termes d'impact. Voir p.5 du […] Voir plus

HFC – entrée en vigueur de l’amendement de Kigali
1 janvier 2019

le 1er janvier 2019 est entré en vigueur l'amendement de Kigali au Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Cet amendement, adopté le 15 octobre 2016, y intègre les HFC en tant que substances réglementées du point de vue de leur production et de leur consommation. Voir texte consolidé du Protocole, état de ratification et communiqué du Secrétariat […] Voir plus

Emissions de GES : écart entre ambition et science (Gap Report 2018 de l’ONU)
1 décembre 2018

Même avec la mise en œuvre intégrale des NDC, selon les projections de l'ONU Environnement, les émissions de GES en 2030 ne seraient compatibles ni avec l'objectif de 1,5°C et ni même avec l'objectif de 2°C. L'ONU Environnement [anciennement le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE)] a publié le 27 novembre 2018 la 9e […] Voir plus

La Commission publie la stratégie bas-carbone de l’UE pour 2050
1 décembre 2018

Le 28 novembre 2018, la Commission européenne a publié sa proposition de stratégie à faibles émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 pour l'UE. Elle présente une vision qui conduirait l'UE vers la neutralité carbone en 2050, couvrant la quasi-totalité des secteurs [énergie, industrie, transports, agriculture, forêt, déchets,…] . Contexte La Commission […] Voir plus

Emissions de CO2 1990-2017 : tendances des grands pays émetteurs (données GCP)
1 décembre 2018

Le 5 décembre 2018, le Global Carbon Project (Projet mondial carbone ou GCP – voir encadré ci-dessous) a publié la mise à jour 2018 de son analyse annuelle des tendances d'émissions mondiales de CO2 (émissions historiques, projections d'émissions et de concentrations pour 2018). Global Carbon Project Le GCP, qui s'inscrit dans le cadre du programme […] Voir plus

Concentrations atmosphériques de GES : bilan mondial 2017 de l’OMM
1 décembre 2018

L'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a publié, le 22 novembre 2018, son Bulletin annuel sur les gaz à effet de serre (GES) qui présente le bilan, pour 2017, des concentrations atmosphériques des trois principaux GES persistants [à longue durée de vie]  : CO2 , CH4 et N2O. Les données sont issues du réseau mondial de surveillance […] Voir plus

Emissions de polluants des véhicules diesel dans l’UE – impact sur la santé et coûts (rapport)
27 novembre 2018

27 novembre 2018 : publication par le cabinet d'expertise européen CE Delft d'un rapport sur l'impact sanitaire et les coûts des émissions de polluants provenant des véhicules diesel dans l'UE. Le rapport avait été commandé par l'ONG Alliance européenne pour la santé publique (EPHA). Une analyse plus détaillée est présentée pour neuf Etats membres (Autriche, […] Voir plus

2e annuaire de l’action climat mondiale des acteurs non-étatiques (CCNUCC)
20 novembre 2018

20 novembre 2018 : publication par le Secrétariat de la Convention Climat (CCNUCC) du 2e annuaire (Yearbook) de l'action climat mondiale des acteurs non-étatiques. Cet annuaire comptabilise quelque 9,000 engagements pris par des villes, des régions, des entreprises, des investisseurs et la société civile englobant 128 pays, environ 240 Etats fédérés/provinces/régions, ainsi que plus de […] Voir plus

Climat – premier rapport annuel de l’action non-étatique (Observatoire mondial de l’action climatique, Climate Chance)
19 novembre 2018

19 novembre 2018 : publication de la première édition du rapport de l’Observatoire mondial de l’action climatique mise en oeuvre par les acteurs non-étatiques (villes, régions, entreprises, secteur de la finance, investisseurs, ONG et société civile). Ce premier rapport annuel de synthèse analyse les actions réalisées croisant politiques publiques gouvernementales et dynamiques non-étatiques. Le rapport […] Voir plus

10 Etats membres appellent la Commission à proposer un objectif de zéro émission nette en 2050
14 novembre 2018

14 novembre 2018 : les Ministres de 10 Etats membres (France, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Suède) ont adressé une lettre au Commissaire européen à l'action climat, Miguel Cañete. Ils appellent ainsi l'exécutif européen, dans la préparation de sa stratégie à faibles émissions de gaz à effet de serre à long terme […] Voir plus

Energie – l’AIE publie son rapport annuel de référence, les perspectives énergétiques mondiales (WEO)
13 novembre 2018

13 novembre 2018 : l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié l'édition 2018 de ses perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook ou WEO). Ce rapport de référence annuel est un recueil de données, de statistiques et d'informations les plus récentes sur les évolutions en matière de politique énergétique aux niveaux mondial, régional et national. Il […] Voir plus

Concentrations de polluants et de GES dans l’atmosphère : premières images satellite du programme Copernicus
7 novembre 2018

7 novembre 2018 : ONU Environnement (ex-PNUE) a publié les premières images du satellite Sentinel-5P exploité depuis début 2018 dans le cadre du programme Copernicus mené par l'Agence spatiale européenne et l'UE. Le Sentinel-5P est le premier satellite dédié à la surveillance de la chimie de l'atmosphère et le 6e satellite exploité dans le cadre […] Voir plus

Ozone stratosphérique – évaluation scientifique de l’état de la couche d’ozone (9e rapport OMM/ONU-Environnement)
5 novembre 2018

5 novembre 2018 : publication par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et ONU-Environnement (ex-PNUE) du résumé de la mise à jour 2018 de l'évaluation scientifique de l'appauvrissement de la couche d'ozone. Ce rapport quadriennal a été établi par le Groupe d'experts sur l'évaluation scientifique (Scientific Assessment Panel) dans le cadre du Protocole de Montréal (1987) sur […] Voir plus

COP-24 : enjeux et attendus
1 novembre 2018

La COP-24 [24e Conférence des Parties à la Convention Climat] se tiendra du 2 au 14 décembre 2018 à Katowice sous Présidence polonaise. C'est la 3e fois que ce pays accueille une COP [après Poznań (2008) et Varsovie (2013)]. A la différence de la COP-22 [Marrakech (2016)] et de la COP-23 [Bonn (2017) mais sous […] Voir plus

4e JNQA
1 novembre 2018

Organisée par le MTES , la 4e édition de la Journée Nationale de la Qualité de l'Air (JNQA) a eu lieu le 19 septembre 2018. L'objectif était de sensibiliser les particuliers, collectivités, associations et entreprises et de les inciter à organiser des événements à travers la France [conférences, portes ouvertes, expositions, expérimentations, etc. (voir les […] Voir plus

Pour respecter l’objectif +1,5°C, les émissions mondiales de GES doivent baisser de 33% d’ici 2030 (rapport 1,5°C du GIEC)
1 novembre 2018

Lors de la COP-21, les Parties ont demandé au GIEC de préparer un rapport sur les impacts du réchauffement à +1,5°C et les trajectoires d'émissions de gaz à effet de serre (GES) associés . Jusque-là, le GIEC avait évalué les trajectoires d'émissions com-patibles avec l'objectif de +2°C, mais pas avec celui de +1,5°C, objectif inscrit […] Voir plus

La Cour des comptes publie son audit de la directive “Qualité de l’air”
1 novembre 2018

Le 11 septembre 2018, la Cour des comptes européenne (CCE) a publié un audit approfondi de la politique “Qualité de l'air” de l'UE, et notamment de la directive 2008/50/CE. Contexte La CCE avait annoncé le 10 février 2017 son intention de réaliser cet audit et a publié le 21 septembre 2017 une note présentant sa […] Voir plus

Pollution de l’air et santé – première conférence mondiale de l’OMS
1 novembre 2018

1 novembre 2018 : première conférence mondiale sur la pollution de l'air et la santé organisée par l'Organisation Mondiale (OMS), à Genève, en collaboration avec ONU-Environnement (ex-PNUE), l'Organisation Météorologique Mondiale, le Secrétariat de la Convention Climat, la Coalition pour le Climat et l'Air Propre (CCAC) et la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-NU). […] Voir plus

Emissions de GES des secteurs hors SEQE – tendances (rapport AEE)
30 octobre 2018

30 octobre 2018 : publication par le Centre thématique européen sur la pollution de l'air et de l'atténuation du changement climatique (ETC/ACM, rattaché à l'Agence européenne pour l'environnement) d'un rapport analysant les tendances en matière d'émissions de gaz à effet de serre des secteurs non visés par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) sur […] Voir plus

Méthane : tendances mondiales d’émissions et impacts sur les concentrations d’ozone
30 octobre 2018

30 octobre 2018 : publication par le Centre Commun de Recherche (JRC en anglais) de la Commission européenne d'un rapport présentant les tendances mondiales d'émissions de méthane (CH4) et leurs impacts sur la formation d'ozone troposphérique. Le CH4 est un des quatre polluants primaires (appelés précurseurs) de l'ozone avec les oxydes d'azote (NOx), les composés […] Voir plus

Impacts du réchauffement planétaire à 1,5°C et trajectoires d’émissions mondiales de gaz à effet de serre associés : résumé pour décideurs du rapport spécial du GIEC
25 octobre 2018

Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC ou IPCC en anglais) a tenu sa 48e session du 1er au 5 octobre 2018 à Incheon (Corée du Sud) pour finaliser et adopter le résumé à l'intention des décideurs du rapport spécial dit 1,5°C (Special Report 1.5°C ou SR1.5). Au terme des cinq jours de […] Voir plus

Transition bas-carbone en France – évaluation de l’état d’avancement (étude IDDRI)
15 octobre 2018

15 octobre 2018 : publication par l'IDDRI (Institut du Développement Durable et des Relations Internationales) d'une étude qui vise à dresser un premier bilan de l’état d’avancement de la transition bas-carbone en France, et à identifier des enjeux stratégiques prioritaires pour la décarbonisation de quatre secteurs: énergie, bâtiments, transports, agriculture. Voir communiqué et étude de […] Voir plus

Emissions des PM10 et PM2,5 des carrières – publication du rapport final (projet EMCAIR)
10 octobre 2018

10 octobre 2018 : publication par l'Union Nationale des Producteurs de Granulats (UNPG) des résultats d'un programme d'études baptisé EMCAIR (EMissions des Carrières dans l'AIR) auquel a participé le CITEPA. L'objet du programme était de mieux connaître les niveaux des émissions et concentrations atmosphériques des PM10 et des PM2,5des carrières. Suivant une même méthodologie, trois […] Voir plus

4emes Assises nationales de la Qualité de l’Air
10 octobre 2018

4èmes Assises Nationales de la Qualité de l'Air (ANQA) à Montrouge (92) organisées conjointement par le MTES et l'ADEME. L'objectif est d'échanger, de valoriser les retours d’expériences, et de mieux connaître les outils mobilisables pour améliorer la qualité de l’air intérieur et extérieur, dans tous les secteurs d’activité : collectivités, entreprises, monde agricole, associations. Voir […] Voir plus

Directive IED – nouvelles recommandations de surveillance des émissions des installations
9 octobre 2018

9 octobre 2018 : publication, par le Centre Commun de Recherche (JRC en anglais) de la Commission européenne, de nouvelles recommandations de surveillance des émissions dans l'air et dans l'eau provenant des installations visées par la directive IED (2010/75/UE) relative aux émissions industrielles. Ces recommandations s'adressent aux autorités compétentes des Etats membres et aux exploitants […] Voir plus

Réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques Directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016
4 octobre 2018

La directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques est venue abroger la directive 2001/81/CE établissant des plafonds d'émission nationaux (dite directive NEC). La directive fixe la feuille de route aux horizons 2020 et 2030 et vise à réaliser des […] Voir plus

Carlabelling – l’ADEME publie les chiffres clés 2018 (dont les émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières neuves mises sur le marché en France)
4 octobre 2018

4 octobre 2018 : publication par l'ADEME de l'édition 2018 de son rapport annuel “Car Labelling“. Il présente, pour les véhicules particuliers neufs, tous les palmarès et grands classements établis par l'ADEME (émissions spécifiques de CO2 [en g CO2/km], classements des véhicules par gammes, carrosseries…). À l'aide de cartes, de schémas et de chiffres clés, […] Voir plus

Edition 2018 de l’Indice économie bas carbone des pays du G20 (PWC)
4 octobre 2018

4 octobre 2018 : publication, par l'antenne britannique du cabinet de consultants PriceWaterhouseCoopers (PwC), de l'édition 2018 du rapport Indice Economie bas carbone (Low Carbon Economy Index, LCEI). Ce rapport suit et évalue les progrès réalisés par les pays du G20 pour décarboniser leurs économies. Le rapport conclut notamment que si l'intensité en carbone poursuit […] Voir plus

Concrétisation de l’Accord de Paris : quelles avancées en amont de la COP-24 ? Session supplémentaire de négociation. 6e partie de la 1ère session du Groupe de travail sur l’Accord de Paris et 2e partie des 48èmes sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC (SBI, SBSTA)
4 octobre 2018

La 6e réunion du groupe de travail sur l'Accord de Paris (dit APA-1-6) et la deuxième partie des 48èmes sessions des deux organes subsidiaires de la CCNUCC, SBSTA [conseil scientifique et technologique (SBSTA-48-2) et SBI [mise en oeuvre (SBI-48-2)] ont eu lieu du 4 au 9 septembre 2018 à Bangkok (Thaïlande). Cette session supplémentaire, non […] Voir plus

Mobilités décarbonées – analyse des politiques en place dans 14 pays (étude)
2 octobre 2018

2 octobre 2018 : publication par l'association Forum Vies Mobiles d'une étude des politiques de mobilité en place dans 14 pays dans le monde (Afrique du Sud, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Kazakhstan, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Singapour, Turquie), et tout particulièrement la transition vers les mobilités décarbonées. Voir les […] Voir plus

Climat-Energie : du G6+1 au G6 contre 1
1 octobre 2018

Le sommet des dirigeants des pays du G7 a eu lieu les 8-9 juin 2018 à La Malbaie, Charlevoix (Québec), sous présidence canadienne. A la différence du sommet G7 de 2017, qui était un “G6+1” [Allemagne, Canada, France, Italie, Japon et Royaume-Uni + Etats-Unis], cette année, la configuration était plutôt un “G6 contre 1”. Les […] Voir plus

Aperçu des nouvelles mesures du projet de loi sur les mobilités
1 octobre 2018

Le 20 juillet 2018, l'ancien Ministre de la Transition écologique et solidaire et la Ministre des Transports ont annoncé des engagements de l'Etat en faveur de la mobilité propre et de la qualité de l'air en amont de la future loi d'orientation sur les mobilités (voir encadré ci dessous). La future loi d'orientation sur les […] Voir plus

Climat – zéro émission nette en 2050 faisable dans l’UE (étude ECF)
27 septembre 2018

27 septembre 2018 : publication par la Fondation Européenne pour le Climat (ECF) d'une étude présentant les résultats d'une analyse prospective sur la faisabilité et les conséquences de réaliser l'objectif de zéro émission nette dans l'UE en 2050, en vue de respecter l'Accord de Paris (article 4). Voir communiqué et étude de l'ECF. L'étude montre […] Voir plus

2e édition du One Planet Summit (New York)
26 septembre 2018

26 septembre 2018 : 2e édition du Sommet Une Planète (One Planet Summit) en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies, à New York. L'objectif du sommet est d'accélérer et de renforcer le soutien financier des projets d'action climat dans les pays en développement. Un bilan sera dressé de la mise en œuvre des 12 […] Voir plus

Impacts climat des équipements domestiques (étude ADEME)
26 septembre 2018

26 septembre 2018 : publication par l'ADEME d'une étude de modélisation et d'évaluation des impacts environnementaux des produits de consommation et des biens d'équipement domestiques afin de mesurer ces impacts en termes d’émissions de CO2 (poids carbone) et de mobilisation de matières premières des équipements à usages fréquents. L'étude porte sur 45 catégories de biens […] Voir plus

Performance climat – où en sont les entreprises du CAC 40 ? (Rapport annuel d’EcoAct)
26 septembre 2018

26 septembre 2018 : publication par le cabinet d'expertise EcoAct de son rapport annuel sur la performance climat des entreprises du CAC 40. Le rapport présente les tendances en matière de reporting RSE (responsabilité sociale d'entreprise) au sein des plus grandes entreprises françaises du CAC 40, et plus particulièrement leurs performances en matière d’enjeux climat […] Voir plus

Sommet de l’action climat mondial à San Francisco
14 septembre 2018

14 septembre 2018 : à l'initiative du Gouverneur de la Californie, Jerry Brown, le sommet de l'action climat mondiale se tient à San Francisco, après le premier sommet à Nantes en 2016 et le 2e à Agadir (Maroc) en 2017. Le sommet réunit les acteurs non étatiques (villes, régions, provinces, entreprises, investisseurs, ONG,…) pour montrer […] Voir plus

Neutralité carbone – comment les TPE-PME peuvent réussir la transition (avis du CESE)
11 septembre 2018

11 septembre 2018 : publication par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) d'un avis intiulé “TPE-PME, comment réussir le passage à la neutralité carbone?“. Il identifie des solutions concrètes, prend en compte les contraintes et spécificités des TPE-PME, et privilégie les démarches reposant sur le volontariat. Voir avis et plaquette du CESE. Voir plus

Nouveau groupe de travail interministériel sur le climat (France-Allemagne)
7 septembre 2018

7 septembre 2018 : lors d'une réunion bilatérale à Paris, les Secrétaires d'Etat français et allemands chargés de l'Environnement, Brune Poirson et Jochen Flasbarth, ont lancé un groupe de travail interministériel sur le climat (intitulé groupe de travail Meseberg sur le climat). Prévu par la déclaration de Meseberg émise au terme du sommet franco-allemand du […] Voir plus

Transition énergétique – une opportunité de création d’emplois dans les territoires (études Ademe)
4 septembre 2018

4 septembre 2018 : publication par l'Ademe dans le n° 56 de sa Lettre Stratégie des résultats de deux études conduites sur l’impact emploi de scénarios régionaux de transition énergétique, en Hauts de France et Occitanie. Ces études montrent, avec des méthodologies différentes, que des politiques volontaristes de transition énergétique sont non seulement souhaitables d’un […] Voir plus

Plan Climat : les émissions de GES risquent de dépasser le premier budget carbone
1 septembre 2018

Le 6 juillet 2018, un an après la publication du Plan Climat , l'ancien Ministre de la Transition écologique et solidaire a fait un point sur l'état d'avancement de sa mise en œuvre à l'occasion d'une journée de restitution et d'échanges avec les acteurs concernés [entreprises, syndicats, chercheurs, instituts techniques (dont le CITEPA) et ONG] . […] Voir plus

Chine-Canada-UE : 2e réunion ministérielle sur l’action climat (MoCA)
1 septembre 2018

La 2e réunion ministérielle sur l'action climat ( Ministerial on Climate Action ou MoCA) s'est tenue les 20-21 juin 2018 à Bruxelles. Il s'agit d'une initiative de l'UE, du Canada et de la Chine qui se substitue dans les faits au Forum des économies majeures sur l'énergie et le climat [créé et animé par les […] Voir plus

IED – Traitement des déchets : conclusions sur les MTD
1 septembre 2018

Décision d'exécution (UE) 2018/1147 de la Commission du 10 août 2018 (JOUE L 208 du 17/08/2018) établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT en anglais) pour le traitement des déchets [au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED), article 13(1)]. Ces MTD sont détaillées dans le […] Voir plus

Accord de Paris : préparation de la prochaine session APA
1 septembre 2018

Conformément aux conclusions de la 5e session du groupe de travail sur l'Accord de Paris [APA-1-5, mai 2018 ], ses deux co-Présidentes ont publié le 2 août 2018 des “outils” (tools) pour faciliter les négociations à la prochaine session [APA-1-6, 4-9 sept. 2018 à Bangkok, Thaïlande] sur la définition des règles de mise en œuvre […] Voir plus

Climat: 26e réunion des Ministres de l’Environnement du groupe BASIC
1 septembre 2018

Les 19-20 mai 2018, la 26e réunion des Ministres de l'Environnement des pays du groupe BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde, Chine) a eu lieu à Durban (Afrique du Sud) en présence du futur Président de la COP-24 [ Michal Kurtyka, Secrétaire d'état à l'énergie polonais]. Les discussions ont été centrées sur les efforts et […] Voir plus

Fuite de carbone : liste préliminaire pour la 4e période du SEQE (2021-2030)
1 septembre 2018

Le 8 mai 2018, la Commission a publié la liste préliminaire des secteurs considérés comme exposés à un risque de fuite de carbone pour la 4e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE [réf. 2018/C 162/01 , JOUE C 162]. Contexte : au titre de la directive 2003/87/CE […] Voir plus

MonICPE: nouveau portail commun pour toutes les applications
1 septembre 2018

Le 26 juillet 2018, la DGPR [Direction générale de la prévention et des risques (MTES)] et le BRGM [Bureau des recherches géologiques et minières] ont lancé MonICPE, un portail commun pour rassembler l'ensemble des applications en lien avec les installations classées (ICPE). A terme, toutes les applications [GIDAF, GEREP, S3IC, BASOL-BASIAS, SEVESO 3,…] utiliseront ce […] Voir plus

6 textes de transposition de la directive MCP (Installations moyennes de combustion)
1 septembre 2018

Décret et arrêtés du 3 août 2018 (JO du 05/08/2018) transposant la directive (UE) 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère provenant des IC de taille moyenne (1 à 50 MW) [directive MCP (date limite de transposition : 19 déc. 2017)] : décret n°2018-704 modifiant la rubrique 2910 de la nomenclature […] Voir plus

Climat: 9e réunion du Dialogue de Petersberg
1 septembre 2018

La 9e réunion du Dialogue dit de Petersberg sur le climat a eu lieu les 18-19 juin 2018 à Berlin, sous la co-Présidence de l'Allemagne et de la Pologne [pays hôte de la COP-24, 3-14 déc. 2018 à Katowice]. Ce dialogue a été lancé à l'initiative de la chancelière allemande, Angela Merkel, suite à l'échec […] Voir plus

Empreinte carbone – nouvelle norme internationale (ISO)
22 août 2018

22 août 2018 : publication par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) de la norme internationale ISO 14067:2018, Gaz à effet de serre — Empreinte carbone des produits — Exigences et lignes directrices pour la quantification. Elle spécifie les principes, les exigences et les lignes directrices relatifs à la quantification et à la déclaration de l’empreinte […] Voir plus

Hydrogène – 23 Etats membres signent une initiative pour accélérer la décarbonisation
18 juillet 2018

18 septembre 2018 : lors du Conseil Energie informel à Linz (Autriche), 23 Etats membres (dont la France) ont signé “l'initiative hydrogène” (une sorte de déclaration d'intention) visant à promouvoir le recours à l'hydrogène en vue de la transition énergétique vers la décarbonisation de l'économie. Les Etats membres non signataires sont l'Irlande, le Royaume-Uni, la Slovaquie, […] Voir plus

Zone à circulation restreinte à Paris – l’expérimentation est prolongée d’un an
18 juillet 2018

18 juillet 2018 : publication au JO de l'arrêté du 10 juillet 2018 prolongeant d'un an l'expérimentation d'une zone à circulation restreinte (ZCR) à Paris, autorisée par l'arrêté du 13 juillet 2015 pour certaines catégories de véhicules classés en fonction de leur niveau d'émissions de polluants. Cet arrêté a été pris en application du décret n°2016-847 […] Voir plus

Masques anti-pollution – données insuffisantes pour attester d’un bénéfice sanitaire et recommander leur utilisation (avis et rapport Anses)
18 juillet 2018

18 juillet 2018 : publication par l'ANSES d'un avis et d'un rapport évaluant les bénéfices sanitaires attendus de dispositifs respiratoires dits antipollution (masques). L’expertise souligne que l’efficacité d’un masque dépend de sa conception, des performances du filtre dont il est équipé, et d’autres paramètres tels que son adaptation à la morphologie de l’utilisateur. Par ailleurs, […] Voir plus

Sommet UE-Chine – signature d’un protocole d’accord sur l’échange de quotas
16 juillet 2018

16 juillet 2018 : parmi les sujets qui ont été abordés au 4e sommet UE-Chine à Pékin par les dirigeants de l'UE (Donald Tusk, Président du Conseil européen, et Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne) et de la Chine (Xi Jinping, Président, et Li Keqiang, Premier Ministre) ont figuré le changement climatique et l'énergie. […] Voir plus

Energies renouvelables – statistiques mondiales
11 juillet 2018

11 juillet 2018 : publication par l'Agence Internationale des Energies Renouvelables (IRENA) d'un annuaire statistique 2018 des énergies renouvelables (EnR). Il présente notamment la capacité de production d'électricité d'origine renouvelable 2008-2017, la production d'électricité d'origine renouvelable 2008-2016 et les bilans EnR pour quelque 120 pays et régions pour 2015 et 2016, ainsi que des statistiques […] Voir plus

Espagne – vers un objectif de neutralité carbone
11 juillet 2018

11 juillet 2018 : les Ministres de 10 Etats membres (France, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, Suède) ont adressé une lettre au Commissaire européen à l'action climat, Miguel Cañete. Ils appellent ainsi l'exécutif européen, dans la préparation de sa stratégie à faibles émissions de gaz à effet de serre à long terme […] Voir plus

Emissions de polluants atmosphériques de l’UE-28 : l’AEE publie son inventaire au titre de la Convention de Genève
9 juillet 2018

9 juillet 2018 : publication par l'Agence européenne pour l'environnement de son rapport d'inventaire des émissions de polluants atmosphériques de l'UE-28 pour la période 1990-2016 au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (dite Convention de Genève), adoptée en 1979 sous l'égide de la Commission Economique pour l'Europe des Nations […] Voir plus

Plafonds d’émission nationaux de la directive NEC – l’AEE publie une note sur la mise en oeuvre dans les Etats membres (données 2010-2016)
9 juillet 2018

9 juillet 2018 : l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) a publié une note sur la mise en œuvre de la directive 2001/81/CE (dite directive NEC) fixant les plafonds d'émission nationaux pour chaque Etat membre pour les quatre polluants visés (SO2, NOx, COVNM, NH3), à respecter depuis 2010. La note comporte les données d'émission pour la […] Voir plus

Directive IED – surveillance des émissions dans l’air (rapport de référence JRC)
2 juillet 2018

2 juillet 2018 : publication par le Centre commun de recherche de la Commission européenne (JRC en anglais) d'un rapport de référence sur la surveillance des émissions dans l'air et dans l'eau des installations visées par la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED). Le rapport vise à informer les acteurs impliqués dans […] Voir plus

Hydrogène : plan national de déploiement
1 juillet 2018

Le 1er juin 2018, le MTES a présenté un Plan de déploiement de l'hydrogène pour la transition énergétique. Ce Plan, qui s'appuie sur le Plan Climat publié par le Gouvernement le 6 juillet 2017 , s'articule autour de trois grands axes : créer une filière industrielle décarbonée, développer des capacités de stockage des énergies renouvelables, […] Voir plus

E-PRTR : note d’analyse sur les métaux lourds
1 juillet 2018

Le 24 mai 2018, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié une note d'analyse basée sur une mise à jour des données d'émission 2016 déclarées dans le cadre du registre européen des rejets et transferts de polluants (E-PRTR). La période couverte par cette mise à jour est 2010-2016. Suivant des critères d'écotoxicité (modèle USEtox), l'AEE […] Voir plus

Véhicules lourds : mise à jour des exigences pour le contrôle technique
1 juillet 2018

Arrêté du 21 février 2018 (JO du 11/03/2018) modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds [camions, autobus et autocars]. Ce nouveau texte prévoit la mise en place, lors du contrôle technique des véhicules lourds, d'un contrôle de fonctionnement des systèmes de réduction catalytique sélective (SCR) et corrige certaines erreurs […] Voir plus

Paquet Climat-Energie 2030 : Trois textes publiés et un accord politique sur trois autres : des 20-20-20 aux 40-32-32,5
1 juillet 2018

Trois actes législatifs du paquet climat-énergie 2030 (voir encadré ci-dessous), adoptés le 30 mai 2018 par les deux co-législateurs de l'UE [Parlement européen (PE) et Conseil] ont été publiés au JOUE L 156 du 19 juin 2018 : règlement (UE) 2018/842 [dit “ESR” (Effort-Sharing Regulation)] relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de GES par […] Voir plus

Pesticides : plan d’actions et campagne exploratoire nationale de mesure
1 juillet 2018

Le 25 avril 2018, les Ministères chargés de l'Environnement, de la Santé, de l'Agriculture et de la Recherche ont conjointement adopté un plan d'actions sur les pesticides. Parmi les quatre priorités, la 2e [Mieux connaître les impacts pour mieux informer, protéger la population et les professionnels et préserver l'environnement] prévoit une action sur l'air: mettre […] Voir plus

Pays-Bas : Projet de loi sur le climat
1 juillet 2018

Le 27 juin 2018, aux Pays-Bas, sept partis politiques représentant une large majorité au Parlement néerlandais ont présenté un projet de loi sur le climat prévoyant trois objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) : -49% d'ici 2030 (base 1990), -95% d'ici 2050 (base 1990), 100% neutralité […] Voir plus

4 textes sur le déploiement d’une infrastructure pour les carburants alternatifs
1 juillet 2018

Décret n°2017-1673 du 8 décembre 2017 (JO du 09/12/2017) portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE sur le déploiement d'une infra-structure pour carburants alternatifs [qui prévoit la mise en place des points de ravitaillement en carburants alternatifs (électricité, gaz naturel liquéfié ou GNL, gaz naturel comprimé ou GNC, hydrogène) dans l'UE et […] Voir plus

Préparation de la mise en œuvre de l’Accord de Paris : quelles avancées à six mois de la COP-24 ? 5e partie de la 1ère session du Groupe de travail sur l’Accord de Paris 48èmes sessions des organes subsidiaires de la CCNUCC (SBI, SBSTA)
19 juin 2018

La 5e réunion du groupe de travail sur l'Accord de Paris (dit APA-1-5) et les 48èmes sessions des deux organes subsidiaires de la CCNUCC, SBSTA [conseil scientifique et technologique (SBSTA-48) et SBI [mise en oeuvre (SBI-48)] ont eu lieu du 30 avril au 10 mai 2018 à Bonn. Il s'agit de la première session de […] Voir plus

Publication de la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse
1 juin 2018

Arrêté du 26 février 2018 publiant la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) [en application de l'article 175 de la loi sur la transition énergétique (loi n° 2015-992 du 17 août 2015)] (JO du 16/03/2018). La SNMB formule des recommandations pour accroître l'usage énergétique de la biomasse afin de réduire les émissions de […] Voir plus

Navires: accord de l’OMI sur une stratégie de réduction des émissions de CO2
1 juin 2018

La 72 e session du Comité de la protection du milieu marin ( MEPC-72 ) [organe technique au sein de l'Organisation Maritime Internationale (OMI)] s'est tenue du 9 au 13 avril 2018 à Londres, aboutissant à l'adoption d'une stratégie initiale globale de l'OMI pour réduire les émissions de CO2 des navires : Contexte politique et scientifique […] Voir plus

Pics de pollution : instruction sur l’action des Agences Régionales de Santé
1 juin 2018

Instruction [circulaire] du 13 avril 2018 relative à l'action des Agences Régionales de Santé (ARS) en cas d'épisodes de pollution de l'air (non publiée au JO). En application de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié / [déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisode de pollution de l'air], cette instruction redéfinit les actions à mettre […] Voir plus

Véhicules à très faibles émissions – panorama des politiques publiques à l’étranger (France Stratégie)
31 mai 2018

31 mai 2018 : publication par France Stratégie d'une note de synthèse présentant un panorama des politiques publiques en faveur des véhicules à très faibles émissions dans huit pays (Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Espagne, Norvège, États-Unis, Inde et Chine). À l’instar de ces politiques, la note se concentre sur les véhicules électriques pour particuliers. La note […] Voir plus

Emissions de GES de l’UE – l’AEE publie les données 2016
31 mai 2018

31 mai 2018 : publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) de l'inventaire annuel d'émissions de gaz à effet de serre (GES) pour l'UE-28 comportant les données pour les années 1990-2016. Le rapport montre une très légère baisse des émissions, de 0,4%, en 2016 par rapport à 2015. Sur la période 1990-2016, elles ont diminué […] Voir plus

Véhicules électriques – perspectives mondiales 2018 (AIE)
30 mai 2018

30 mai 2018 : publication, par l'Agence Internationale de l'Energie (AIE), des perspectives mondiales des véhicules électriques (VE) 2018. Le rapport montre que plus d'un million de VE ont été vendus à travers le monde en 2017, dont plus de la moitié en Chine. Le nombre de VE en circulation (parc roulant) a dépassé les […] Voir plus

NO2 : la Commission renvoie six Etats membres (dont la France) devant la CJUE
1 mai 2018

Le 17 mai 2018, la Commission européenne a annoncé qu'elle allait saisir le jour même la Cour de Justice de l'UE (CJUE) contre six Etats membres (dont la France) pour : dépassement des valeurs limites de concentration (VLC) fixées par la directive 2008/50/CE (1) et manquement à l'obligation de prendre des mesures appropriées pour réduire au […] Voir plus

Aviation/SEQE : mise à jour 2018 de la liste des compagnies aériennes visées
1 mai 2018

Règlement (UE) 2018/336 de la Commission du 8 mars 2018 modifiant le règlement (CE) n°748/2009 (1) fixant la liste des exploitants d'aéronefs visés par le SEQE et précisant l'Etat membre responsable de chaque exploitant. [En application de l'article 18 bis, la Commission est autorisée à actualiser cette liste avant le 1er février de chaque année suivante […] Voir plus

SEQE : mise à jour de la liste des exploitants visés
1 mai 2018

Arrêté du 20 avril 2018 (JO du 25/04/2018) et arrêté du 21 février 2018 (JO du 27/02/2018) [modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 (1)] fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas et la quantité des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 dans le cadre du système d'échange de quotas […] Voir plus

Hors SEQE: Quantité totale des émissions pour 2015
1 mai 2018

Décision d'exécution (UE) 2017/2377 de la Commission du 15 décembre 2017 indiquant la quantité totale des émissions de gaz à effet de serre (GES) des secteurs hors SEQE [Système d'échange de Quotas d'émission de GES] au niveau de chaque Etat membre pour l'année 2015 relevant de la décision n°406/2009/CE (2) [établissant la répartition de l'effort […] Voir plus

Emissions unitaires de CO2 des VP/VUL : arrêté sur la collecte des données
1 mai 2018

Arrêté du 19 mars 2018 (JO du 28/03/2018) sur la s collecte, la transmission et l'évaluation des données de surveillance des émissions de CO2 des VP neuves et VUL neufs [ en application des règlements (UE) 443/2009 et 510/2011 fixant, respectivement pour les VP neuves et les VUL neufs, les normes de performance en matière […] Voir plus

2 ou 3 roues: mise à jour des exigences en matière des performances environnementales
1 mai 2018

Règlement délégué (UE) 2018/295 de la Commission du 15 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) 44/2014 [construction des véhicules et prescriptions générales] et le règlement (UE) 134/2014 [exigences en matière de performances environnementales afin de les adapter au progrès technique. Ainsi, le nouveau règlement modifie certaines annexes des deux règlements de 2014. Entrée en vigueur: […] Voir plus

Emissions mondiales de CO2: hausse en 2017 après trois ans de stabilisation (AIE)
1 mai 2018

Le 21 mars 2018, l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié un état des lieux synthétique des tendances en matière de demande mondiale d'énergie [charbon, pétrole, gaz, énergies renouvelables, électricité], d'efficacité énergétique, et d'émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles.A ce stade, il s'agit de données provisoires. Que retenir de l'analyse […] Voir plus

Publication de la Convention de Minamata
1 mai 2018

Décret n°2017-1345 du 18 septembre 2017 (JO du 20/09/2017) publiant le texte intégral de la Convention de Minamata sur le mercure (et ses cinq annexes), officialisant ainsi la ratification par la France de cette Convention, adoptée le 10 octobre 2013 sous l'égide du l'ONU Environnement [ex-Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE)]. Voir plus

Accord de Paris: le Royaume-Uni soumet sa stratégie bas-carbone 2050
1 mai 2018

Conformément au paragraphe 35 de la décision 1/CP.21 [adoptée à la COP-21], le Royaume-Uni a soumis le 17 avril 2018 au Secrétariat de la CCNUCC sa stratégie à long terme pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Ceci porte le nombre de Parties l'ayant fait à huit [dont la France (le 28 […] Voir plus

HFC : décision d’exécution (UE) 2017/1984 du 24 octobre 2017 fixant les valeurs de référence pour la période 2018-2020 pour chaque producteur ou importateur
1 avril 2018

Décision d'exécution (UE) 2017/1984 de la Commission du 24 octobre 2017 fixant les valeurs de référence pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 pour chaque producteur ou importateur ayant légalement mis sur le marché des HFC depuis le 1er janvier 2015 [conformément au règlement n°517/2014 relatif aux gaz à effet de […] Voir plus

HFC: loi autorisation la France à ratifier l’amendement de Kigali
1 avril 2018

Loi n°2018-151 du 2 mars 2018 (JO du 03/03/2018) autorisant la France à ratifier l'Amendement au Protocole de Montréal [sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SAO)], adopté à Kigali (Rwanda) le 15 octobre 2016. L'Amendement de Kigali intègre les HFC à la liste des SAO réglementées du point de vue de leur production […] Voir plus

Climat: rencontre présidentielle France-Chine
1 avril 2018

Du 8 au 10 janvier 2018, le Président de la République a effectué une visite d'Etat en Chine. Au terme de sa rencontre à Pékin avec le Président Chinois, Xi Jinping, une déclaration conjointe a été publiée [voir paragraphe 7 sur le climat]. Ainsi, la France et la Chine renforceront leur collaboration pour appuyer l'adoption […] Voir plus

Climat: rencontre Canada-Chine
1 avril 2018

Le 4 décembre 2017, lors d'une rencontre bilatérale à Pékin, les Premiers Ministres canadien (Justin Trudeau) et chinois (Li Keqiang) ont mené une discussion sur le changement climatique et la croissance bas-carbone. L'objet de cette visite d'état était de renforcer la coopération en matière d'action climat entre les deux pays. A cette fin, ils ont […] Voir plus

Substances appauvrissant la couche d’ozone : décision d’exécution (UE) 2017/2333 du 13 décembre 2017 fixant les limites quantitatives et allouant des quotas
1 avril 2018

Décision d'exécution (UE) 2017/2333 de la Commission du 13 décembre 2017 fixant les limites quantitatives applicables aux substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO) réglementées et allouant des quotas de ces SAO [conformément au règlement (CE) n°1005/2009(1) relatif aux SAO (articles 10.2 et 16.1)] (JOUE L 333 du 15/12/2017). (1)Voir SD'Air n°174 pp.106/109. Voir plus

Vers un renforcement du budget du Giec
1 avril 2018

Du 13 au 16 mars 2018 à Paris, la 47e session plénière du GIEC [Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat ou IPCC en anglais (IPCC-47)] a été essentiellement consacrée aux questions budgétaires et au renforcement pérenne de sa situation financière. Le GIEC est aujourd'hui “structurellement fragile” et ses perspectives ont été ébranlées par le […] Voir plus

Qualité de l’air: vers un nouvel indice ATMO
1 avril 2018

L'Assemblée Générale d'ATMO France, réunie le 7 février 2018, a voté à l'unanimité le programme de travail pour la fédération des AASQA [Association agréée de surveillance de la qualité de l'air] en 2018. L'indice ATMO en vigueur aujourd'hui L'indice ATMO, qui concerne toutes les grandes agglomérations françaises de plus de 100 000 habitants, est déterminé à […] Voir plus

Décision d’exécution (UE) 2017/2117 du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production
1 avril 2018

Décision d'exécution (UE) 2017/2117 de la Commission du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT en anglais) dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production [au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED), article 13](1) (JOUE L 323 du 07/12/2017). (1) […] Voir plus

Climat: nomination de M. Bloomberg comme nouvel envoyé spécial de l’ONU
1 avril 2018

Le 5 mars 2018, le Secrétaire-Général des Nations Unies, António Guterres, a nommé l'ancien Maire de New York , Michael Bloomberg, son envoyé spécial pour l'action climat. Sa mission est de mobiliser les Chefs d'Etat et de Gouvernement, ainsi que les décideurs économiques du secteur privé, en amont du Sommet sur le climat de septembre […] Voir plus

Pics de pollution : mise à jour des recommandations sanitaires en France
1 avril 2018

Arrêté du 13 mars 2018 (JO du 23/03/2018) modifiant l'arrêté du 20 août 2014 établissant les recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé. [Les Préfets, les Agences régionales de santé, les services déconcentrés de l'Etat et les AASQA (associations agréées de surveillance de la qualité de […] Voir plus

Clôture des Assises Nationales de la Mobilité
1 avril 2018

La Ministre des Transports a clôturé le 13 décembre 2017 les Assises Nationales de la Mobilité. Cette concertation [débats, réunions, ateliers] lancée le 19 septembre 2017 , portait sur les grandes orientations et les priorités d'investissement dans les transports et s'adressait au grand public et aux acteurs du territoire. Elle visait à préparer une loi […] Voir plus

SEQE: publication des données vérifiées d’émissions provisoires pour 2017
1 avril 2018

Le 3 avril 2018, la Commission européenne a rendu publiques les données vérifiées des émissions de gaz à effet de serre (GES) déclarées pour 2017 des quelque 11 000 installations visées par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de GES dans l'UE-28 [+ Norvège, Liechtenstein et Islande]. A ce stade, il s'agit des données […] Voir plus

Climat: recontre France-Canada
1 avril 2018

Le 12 décembre 2017, une rencontre entre Isabelle Malançon, Ministre de l'Environnement et du Climat du Québec, et Brune Poirson, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre français de la Transition Ecologique et Solidaire, a eu lieu à Paris. L'objet était de renforcer la collaboration bilatérale France-Québéc sur l'action climat, et notamment au niveau des entreprises qui […] Voir plus

Action et ambition climat pré-2020 : un enjeu délicat – Quels engagements avant le régime de l’Accord de Paris ? Quels résultats ?
28 mars 2018

L'année 2020 était l'échéance initialement prévue pour le régime climat post-Kyoto [échéance définie par la décision 1/CP.17 (adoptée à la COP-17 à Durban)]. Avec l'entrée en vigueur anticipée de l'Accord de Paris le 4 novembre 2016, les yeux sont désormais rivés sur le régime post-2020. Dès lors, dans les négociations climat de la CCNUCC, beaucoup […] Voir plus

Bilan de la COP-23 et enjeux de la COP-24 : Dernière étape avant la mise en oeuvre concrète de l’Accord de Paris ?
28 mars 2018

Le CITEPA vous propose une analyse des résultats des deux semaines de négociations sous la Présidence des Iles Fidji. Tout d'abord, il s'agira de dresser un bref état des lieux de l'ensemble des résultats obtenus. Ensuite est présentée une description détaillée des avancées concrètes et des conséquences. Enfin, la présente FdS examine les prochaines étapes […] Voir plus

NO2 – impacts sur la santé (étude de l’UBA allemande)
9 mars 2018

9 mars 2018 : publication par l'Agence fédérale allemande de l'environnement (Umweltbundesamtou UBA) d'une étude relative aux impacts du NO2 sur la santé publique en Allemagne. L'étude montre notamment que, selon les statistiques pour l'année 2014, il y a eu environ 6 000 morts prématurés dues aux maladies cardiovasculaires qui sont liées aux concentrations de […] Voir plus

Contrôle des émissions spécifiques des véhicules neufs – avis aux constructeurs sur la prise en compte de la nouvelle procédure WLTP
7 mars 2018

7 mars 2018 publication au JO d'un avis aux constructeurs automobile sur la prise en compte de la nouvelle procédure WLTP (procédure d'essai harmonisée au niveau mondial pour la mesure de polluants et de CO2) pour la mesure des émissions spécifiques de CO2 des véhicules légers (voitures particulières [VP] et véhicules utilitaires légers [VUL]). Conformément […] Voir plus

Villes et sciences du changement climatique – conférence internationale à Edmonton (Canada)
7 mars 2018

5-7 mars 2018 : conférence internationale sur les villes et la science du changement climatique à Edmonton, Calgary (Canada). Organisée par le réseau de villes C40 (dont la présidente est la maire de Paris, Anne Hidalgo) et l'ICLEI (Conseil international pour les initiatives écologiques locales), la conférence vise à évaluer l'état des connaissances scientifiques et pratiques […] Voir plus

Programme national de recherche Environnement-Santé-Travail : 5 des 36 projets retenus portent sur l’air (résultats de l’appel à projets 2017)
7 mars 2018

7 mars 2018 : publication par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) de la liste des projets retenus dans le cadre de ses trois appels à projets de recherche 2017 du Programme national de recherche Environnement-Santé-Travail. Sur les 36 projets sélectionnés, cinq d'entre eux sont dédiés au thème […] Voir plus

Entreprises: décret sur les informations non-financières à transmettre
1 mars 2018

Décret n°2017-1265 du 9 août 2017 (JO du 11/08/2017) relatif à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises [en application de l'ordonnance n°2017-1180 du 19 juillet 2017 /. Ce nouveau décret complète la transposition de la directive 2014/95/UE [qui oblige les entreprises de plus de 500 salariés à inclure, […] Voir plus

PM10 et NO2 : la Commission convoque neuf Etats membres (dont la France) sur les mesures prévues
1 mars 2018

Le 30 janvier 2018, le Commissaire européen à l'Environ-nement, Karmenu Vella, a convoqué neuf Etats membres (EM) [Allemagne, Espagne, France (voir encadré ci-dessous), Hongrie, Italie, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Slovaquie] à un sommet ministériel sur la qualité de l'air à Bruxelles. La procédure d'infraction de l'UE : modalités générales En tant que “gardienne” des Traités […] Voir plus

Véhicules : normes de performance en matière d’émissions unitaires de CO2 (deux règlements)
1 mars 2018

Deux règlements délégués de la Commission du 2 juin 2017 modifient les deux règlements en vigueur établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2, l'un visant les voitures particulières (VP) neuves et l'autre les véhicules utilitaires légers (VUL) neufs afin de les adapter à la nouvelle procédure d'essai réglementaire utilisée pour mesurer les […] Voir plus

Législation qualité de l’air: la Commission adopte un Plan d’actions et crée un groupe d’experts
1 mars 2018

Plan d'actions : le 18 janvier 2018, la Commission a adopté un Plan d'actions [COM(2018)10 final] pour faire en sorte que tous les Etats membres se mettent en conformité avec la législation “environnement” de l'UE [dont les directives 2008/50/CE et 2004/107/CE sur la qualité de l'air, 2010/75/UE sur les émissions industrielles(1) et 2016/2284 sur la réduction […] Voir plus

Allemagne – le tribunal administratif fédéral autorise l’interdiction des véhicules diesel anciens dans les villes allemandes
27 février 2018

27 février 2018 : le tribunal administratif fédéral (Bundesverwaltungsungsgericht ou BVerwG) a rendu un arrêt qui donne la possibilité aux villes allemandes d'introduire des interdictions visant les véhicules diesel anciens. Ainsi, l'arrêt autorise les villes allemandes à interdire dès maintenant les véhicules diesel aux normes Euro 4 et moins et les véhicules diesel aux normes […] Voir plus

Transition des carburants pétroliers vers l’électromobilité dans le domaine des transports (étude prospective)
21 février 2018

21 février 2018 : publication par la Fondation Européenne pour le Climat (ECF) d'une étude prospective sur la transition des carburants à base de produits pétroliers vers l'électromobilité dans le domaine des transports. L'étude, élaborée avec la coopération des constructeurs automobiles européens, des organismes professionnels, des syndicats et des ONG, présente plusieurs scénarios qui montrent […] Voir plus

SEQE: mise à jour de la liste des exploitants visés
1 février 2018

Arrêté du 2 janvier 2018 (JO du 12/01/2018) et arrêté du 26 juillet 2017 (JO du 08/09/2017) [modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 ] fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas et la quantité des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020 dans le cadre du système d'échange de quotas […] Voir plus

Fuites de carbone: montant de l’aide aux entreprises à risques
1 février 2018

Arrêté du 25 septembre 2017 fixant à 7,80 €/t CO2e le prix du quota utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2016 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts liés aux émissions répercutés sur les prix de l'électricité [en application de la loi n°2015-992 […] Voir plus

Hors-SEQE: Accord informel sur le texte de compromis (ESR)
1 février 2018

Le 21 décembre 2017, la Présidence estonienne du Conseil [au nom des Etats membres] et les représentants du Parlement européen (PE) sont parvenus à un accord informel sur le texte de compromis relatif à la proposition de règlement “ ESR” visant les secteurs hors SEQE. Cette proposition porte sur la répartition de l'effort de réduction […] Voir plus

Publication de 4 textes sur les certificats d’économies d’énergie (CEE)
1 février 2018

Décret n°2017-1848 du 29 décembre 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du Code de l'Energie relatives aux certificats d'économies d'énergie (CEE) [dont la 4epériode s'étend du 1er2018 au 31 déc. 2020 ]. Ce texte modifie les conditions de délégation des obligations d'économies d'énergie à un ou plusieurs tiers. Il porte le plafond alloué […] Voir plus

HFC: Avis aux entreprises (production et importations)
1 février 2018

Conformément au règlement (UE) n°517/ 2014 (article 16), la Commission a publié, le 20 janvier 2018, un avis destiné aux entreprises ayant l'intention de mettre des HFC en vrac sur le marché de l'UE en 2019. L'avis vise: les producteurs et importateurs auxquels une valeur de référence a été attribuée par la décision (UE) 2017/ […] Voir plus

ICPE: modification de la nomenclature
1 février 2018

Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées [une trentaine de rubriques sont modifiées]. Le nouveau décret soumet l'exploitation de certaines installations, antérieurement soumises dans tous les cas à autorisation, à déclaration en deçà d'un certain seuil, supprime des rubriques concernant des activités déjà couvertes par une rubrique équivalente et clarifie […] Voir plus

SEQE: UE-Suisse Accord sur le couplage des deux systèmes d’échanges
1 février 2018

Le 10 novembre 2017, le Conseil a adopté une décision [(UE) 2017/2240, JOUE L 322 du 7 déc. 2017] autorisant la signature d'un accord entre l'UE et la Suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) respectifs. L'accord a été signé le 23 novembre […] Voir plus

Aviation: publication du règlement “stop the clock”
1 février 2018

Le règlement (UE) 2017/2392 de la Commission du 13 décembre 2017 modifiant la directive Quotas établissant le SEQE de l'UE [2003/87/CE] a été publié au JOUE [L 350]. Il prolonge, jusqu'au 31 décembre 2023 , la suspension temporaire (mesure dite “stop the clock“) de l'application du SEQE aux compagnies aériennes opérant des vols en provenance et […] Voir plus

Climat -évaluation des technologies à émissions négatives (rapport scientifique)
1 février 2018

1 février 2018 : publication par le Conseil scientifique des académies des sciences européennes (EASAC) d'un rapport sur les technologies à émissions négatives (NET en anglais), telles que le boisement, le reboisement, la bioénergie avec captage et stockage du CO2 (BECC), et certaines technologies relevant de la géo-ingénierie comme la fertilisation des océans. Ce rapport […] Voir plus

Chine – Emissions de CO2 1997-2015 (article dans Nature)
16 janvier 2018

16 janvier 2018 : publication dans la revue scientifique internationale Nature d'un article sur les émissions de CO2 en Chine sur la période 1997-2015. Les auteurs (neuf chercheurs chinois rattachés à des centres de recherche en Chine et au Royaume-Uni) soulignent qu'il n'existe pas de données d'émission officiellement publiées par les autorités nationales chinoises et […] Voir plus

Lancement d’un programme de recherche de suivi des émissions de GES par satellite
16 janvier 2018

16 janvier 2018 : lancement par l'Université de Versailles, St-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) d'une chaire industrielle dénommée TRACE. Il s'agit d'un nouveau programme de recherche de quatre ans visant à développer de meilleures méthodes de suivi des émissions de gaz à effet de serre (GES) par satellite et à l'aide de nouveaux capteurs déployés à proximité de […] Voir plus

Hauts de France : nouveau dispositif de gestion des pics de pollution
1 janvier 2018

Les Préfets des départements de la région Hauts-de-France ont adopté [arrêté interdépartemental du 5 juillet 2017] un nouveau dispositif sur la procédure d'information et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution de l'air afin de mieux harmoniser la gestion des pics de pollution. Il permet entre autres un déclenchement plus rapide des mesures pour […] Voir plus

Bilan de la qualité de l’air en Europe en 2015
1 janvier 2018

Le 11 octobre 2017, l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) a publié son bilan annuel 2017 de la qualité de l'air en Europe. Ce rapport, qui couvre la période 2000-2015, évalue les progrès accomplis par les Etats membres vers le respect des normes en matière de qualité de l'air fixées par les directives 2008/50/CE(1) et 2004/107/CE(2) […] Voir plus

Accord entre l’IFSTTAR et la Banque Mondiale
1 janvier 2018

L'IFSTTAR (voir encadré ci-dessous) a signé, le 15 novembre 2017 à Zürich, un accord avec la Banque mondiale destiné à mettre en commun des moyens scientifiques dans le domaine des émissions de polluants atmosphériques dues aux transports, notamment concernant le contrôle des émissions dans les conditions réelles de conduite. L'IFSTTAR [Institut français des sciences et […] Voir plus

Réunion du Conseil National de l’Air
1 janvier 2018

Le 30 octobre 2017, le Conseil National de l'Air (CNA) (voir encadré) s'est réuni, pour la première fois depuis le 2 juin 2016, sous la présidence de Martial Saddier et en présence du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire. Le Conseil National de l'Air (CNA) Le CNA, créé en 1997 [par le décret n°97-432 […] Voir plus

Première réunion du Forum Air Propre
1 janvier 2018

Les 16-17 novembre 2017, sous l'égide de la Commission européenne, la première réunion du Forum Air Propre (voir encadré ci-dessous) s'est tenue à Paris. Elle a rassemblé plus de 300 participants. [Voir programme]. Contexte La directive 2016/2284 [dite nouvelle directive NEC] relative à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques (article 12) oblige la […] Voir plus

La Commission évalue la performance des directives qualité de l’air
1 janvier 2018

La Commission européenne a lancé à l'automne 2017 un exercice visant à évaluer l'efficacité des deux directives européennes établissant les règles de surveillance, de gestion et d'évaluation de la qualité de l'air pour les 12 polluants réglementés , y compris les normes de qualité de l'air qui leur sont applicables [valeurs limites de concentration, valeurs […] Voir plus

TGAP : tableau de synthèse des taux 2018
1 janvier 2018

Un tableau de synthèse présentant les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2018 a été publié sur le site des Douanes [au sein du Ministère de l'Economie et des Finances]. Au titre de la composante de la TGAP sur les émissions polluantes, 18 polluants sont visés. Les taux 2018 […] Voir plus

Bilan de la qualité de l’air en France en 2016
1 janvier 2018

Le MTES [CGDD/SDES] a publié, le 31 octobre 2017, le bilan de la qualité de l'air en France en 2016. En 2016, les concentrations moyennes annuelles en SO2, CO, NO2, PM10 et PM2,5 sont parmi les plus faibles sur la période 2000-2016 (2007-2016 pour les PM10 et 2009-2016 pour les PM 2,5). Des dépassements des […] Voir plus

La Commission présente un nouveau paquet politique et législatif pour la mobilité propre
1 décembre 2017

Le 8 novembre 2017, la Commission européenne a présenté un nouveau paquet politique et législatif sur la mobilité moins émettrice comportant quatre propositions législatives et plusieurs documents politiques, dont : une proposition de règlement visant à fixer de nouvelles normes d'émissions spécifiques [unitaires] de CO2 applicables aux voitures particulières (VP) et aux véhicules utilitaires légers […] Voir plus

Normes d’émission de CO2 des véhicules lourds : consultation de la DG Climat
1 décembre 2017

Etude d'impact sur les normes d'émissions de CO2 des véhicules lourds (VL) [camions, bus et autocars] dans l'UE, y compris l'opportunité de fixer des normes d'émission. Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la proposition de règlement, présentée le 31 mai 2017 par la Commission européenne, visant à établir en 2019 un système de surveillance […] Voir plus

Le MTES, l’ANSES et ATMO France vont lancer une campagne nationale de mesure en 2018
1 décembre 2017

Le 28 novembre 2017, le MTES [Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire], la Fédération ATMO et l'ANSES [Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail] ont signé une convention et un accord-cadre pour améliorer les connaissances sur les pesticides dans l'air ambiant et l'exposition des populations, comme prévu par l'arrêté […] Voir plus

COP-23 : résultats et bilan
1 décembre 2017

La 23e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-23) s'est tenue du 6 au 18 novembre 2017 à Bonn, sous Présidence des Iles Fidji. Contexte et déroulement de la Conférence La Conférence de Bonn est intervenue dans un contexte marqué, en amont, par une dynamique politique et diplomatique moin