ARTICLE
UE
Politique et règlementation
Publié le 27 mai 2019

IED – Elevage de volailles et de porcs : conclusions sur les MTD

Par : Kevin Mbala

Modifié le : 27/05/2019
Réf . : 2017_03_b3

Décision d’exécution (UE) 2017/302 de la Commission du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD ou BAT en anglais) pour l’élevage intensif de volailles et de porcs [ au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED), article 13] (1) (JOUE L 43 du 21/02/2017).

(1) Voir SD’Air n°178 p.15.

Politique et règlementation