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Sessions Intra-entreprises et sur-mesure
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La directive européenne 2015/2193 sur les installations de moyenne combustion (MCP) a été transposée en France en août 2018 avec la publication de nouveaux arrêtés ministériels. Cette réglementation harmonise au niveau européen les exigences applicables aux installations de combustion moyennes, afin de réduire leurs émissions atmosphériques, notamment dans un contexte d’augmentation de l’usage de la biomasse. Le décret et les arrêtés du 3 août 2018 adaptent la nomenclature ICPE (rubrique 2910) et fixent de nouvelles prescriptions, incluant des valeurs limites d’émission plus strictes pour limiter les rejets polluants.
- Comprendre la règlementation en vigueur relative aux installations de combustion classées sous la rubrique 2910-3110 et à leurs émissions atmosphériques (chaudière, moteur, turbine ou autre).
- Savoir déterminer les valeurs limites d’émission (VLE) applicables et savoir évaluer le respect des VLE d’une installation de combustion.
- Comprendre les principales exigences règlementaires liées à la surveillance et la déclaration des émissions.
1. Définitions et contexte règlementaire des émissions des installations de combustion
- Une présentation de la règlementation internationale et européenne ;
- Un rappel de quelques notions fondamentales et prérequis nécessaires à la bonne compréhension du contexte règlementaire des installations de combustion ;
- Une analyse détaillée de la règlementation nationale axée sur les textes règlementaires de référence (5 arrêtés combustion 2018), les VLE et les critères de conformité associés, la surveillance et la mesure des émissions.
2. Mise en œuvre pratique : cas pratiques (double « pratique » : exemples concrets et mise en application)
Le Citepa s’attachera à présenter en détail la méthodologie à adopter en fonction des caractéristiques de l’installation pour identifier les textes applicables, déterminer les VLE ainsi que le respect de la conformité, et définir le programme de surveillance des émissions à mettre en œuvre. Des études de cas permettront également de guider les participants sur la procédure globale à appliquer avec un focus sur les points particuliers et les sources d’erreurs.
- Exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement
- Responsables environnement
- Ingénieurs conseil
- Administration / Inspection des installations classées
Aucune connaissance préalable n’est requise
Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons vivement de vous munir de votre ordinateur portable (nous informer en cas d’impossibilité).
Un accès internet WI-FI est prévu dans la salle de formation.
- Horaires de la formation : 9h30 – 17h30 pour les sessions à Paris, et 9h00 – 17h00 pour les sessions en visioconférence
- Durée d’enseignement : 7 heures
- En visio-conférence :
- L’outil Microsoft Teams est utilisé
- Une pause de 1h pour le déjeuner
- Deux pauses de 15 minutes (matin et après-midi)
- En présentiel :
- Deux pauses avec collation sont prévues dans la journée (matin et après-midi)
- Une pause déjeuner est prévue dans un restaurant proche du Citepa (les frais sont inclus dans le tarif de la formation)
- Sauf indication contraire, les formations inter-entreprises se déroulent dans la salle de formation du Citepa : 48 rue de Paradis, 75010 PARIS
- Formation en présentiel ou en visioconférence
- Formation en groupe (12 participants maximum)
- Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
- En présentiel : un support de formation papier distribué à chaque participant
- En visioconférence : un support papier est envoyé par lettre suivie au participant en amont de la session
- Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
- Evaluation formative par des quizz oraux et des études de cas
Interaction questions/réponses tout au long de la formation
Une enquête de satisfaction est envoyée à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.
Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.
Corentin VANCAYSEELE
Diplômé d’un master Chimie, Analyse, Instrumentation et Industries, Corentin Vancayseele a rejoint le Citepa en 2022 en tant qu’ingénieur d’études au sein de l’unité GEREP – Réglementation – Industries – Formations – ETS – Solvants.
Principaux domaines d’expertise
Inventaires des émissions atmosphériques de l’industrie chimique et pétrochimique, réalisation de plans gestion de solvant et d’études technico-économiques pour la réduction des émissions COV, liaison DGPR pour le rapportage GEREP.
- 2910. Combustion, à l’exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 : rubrique 2910
- 3110. Combustion de combustibles dans des installations d’une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW : rubrique 3110
- Directive 2010/75/UE du parlement européen et du conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) : directive IED
- Installations de combustion – modification de cinq arrêtés de prescriptions générales : article Citepa du 04_10_2019
- 6 textes de transposition de la directive MCP (installations moyennes de combustion): article Citepa du 23_05_2019
- IED – Grandes installations de combustion : conclusions sur les MTD : article Citepa du 29_05_2017
- Arrêté ministériel Autorisation LCP
- Arrêté ministériel Autorisation MCP
- Arrêté ministériel Enregistrement
- Arrêté ministériel Déclaration Hors Biogaz
- Arrêté ministériel Déclaration Biogaz
- Fiches techniques Combustion
| Administratif : Valentine DALODIERE | Technique : Corentin VANCAYSEELE |
| formations@citepa.org | corentin.vancayseele@citepa.org |
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