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6 textes de transposition de la directive MCP (Installations moyennes de combustion)

  • Réf. : 2018_09_b1
  • Publié le: 1 septembre 2018
  • Date de mise à jour: 23 mai 2019
  • France

Décret et arrêtés du 3 août 2018 (JO du 05/08/2018) transposant la directive (UE) 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère provenant des IC de taille moyenne (1 à 50 MW) (lire notre article sur ce sujet) [directive MCP (date limite de transposition : 19 déc. 2017)] :