Accueil › Actualités et décryptages › Bilan 2024 des ICPE – légère amélioration pour les émissions de polluants et les risques accidentels (DGPR)

ARTICLE

Air

France

Politique et règlementation Santé

Publié le 27 juin 2025

Bilan 2024 des ICPE – légère amélioration pour les émissions de polluants et les risques accidentels (DGPR)

Par : Sophie Sanchez

Modifié le : 27/06/2025

Réf . : 2025_06_04

Image 1. Panorama 2024 des installations classées pour la protection de l’environnement

Source : DGPR, mai 2025

[

La DGPR a dévoilé, vendredi 16 mai 2025, le bilan de l’action de l’inspection des installations classées pour l’année 2024. Elle a fait état d’une « légère amélioration concernant les émissions de polluants et les risques accidentels », selon Cédric Bourillet, directeur général de la Prévention des risques qui a fait valoir « un progrès continu dans l’amélioration des performances environnementales ». « Mais il faut rester humble par rapport à cette performance qui n’a pas forcément de conséquences à long terme », a-t-il ajouté. Du point de vue de l’accidentologie, « pour la première fois depuis plus de 25 ans, nous ne remonterons aucun accident ni incident majeur à la Commission européenne », a-t-il précisé.

Pour rappel, la DGPR est chargée de l’élaboration de la règlementation, de la conduite des politiques publiques gouvernementales et du pilotage national de l’ensemble des inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et des signalements qui lui sont remontés, parmi lesquels ceux des organismes agréés chargés de réaliser des audits de conformité au sein des opérateurs.

[

Définitions des ICPE

Une installation classée pour la protection de l’environnement (dénommée ICPE) est une exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des dangers ou de provoquer des pollutions ou nuisances significatives du fait de ses activités, notamment vis-à-vis de la sécurité, de la santé et de la salubrité publiques (protection des riverains et des tiers) et de la préservation de l’environnement. Certaines installations peuvent en effet avoir des impacts (pollution de l’eau, de l’air, des sols, etc.) et présenter des dangers (incendie, explosion, etc.) pour l’environnement, la santé et la sécurité publique. Pour ces raisons, elles sont soumises à la réglementation des ICPE.

Les ICPE sont classées selon le niveau de danger qu’elles présentent. Des moins dangereuses aux plus dangereuses : déclaration, enregistrement, autorisation. Certaines ICPE sont également des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ou en incluent auquel cas il faut respecter la législation applicable aux ICPE et aux IOTA.

La réglementation dédiée aux ICPE et l’action de l’inspection des installations classées jouent un rôle prépondérant dans la prévention des risques industriels, la préservation des écosystèmes et de l’environnement, comme le rappelle le ministère de la Transition écologique. « Maillons majeurs de la déclinaison des politiques publiques », les services chargés de l’inspection des installations classées, en administration centrale ou en services déconcentrés, œuvrent en effet au quotidien, comme le rappelle le ministère de la Transition écologique, pour :

protéger la santé ;
éviter les accidents et les risques de pollution ;
favoriser la mise en place de mesures pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique comme la décarbonation, la baisse des émissions de gaz à effet de serre, le développement de la sobriété hydrique, la lutte contre la sécheresse ou encore la transition énergétique ;
préserver les ressources naturelles et limiter les impacts sur la biodiversité ;
déployer les actions de planification écologique au sein de nos territoires en coordonnant, animant ou incitant les exploitants dans leur mise en œuvre, notamment en promouvant une industrie propre.

[

De manière générale, en 2024, l’inspection des installations classées a notamment agi dans les domaines suivants, dans l’Hexagone et en outre-mer conformément aux priorités qui avaient été définies en décembre 2023 (lire notre article):

La connaissance des rejets de PFAS issus de l’industrie et la mise en place de trajectoires de suppression ou, à défaut, de réduction la plus forte possible de ces rejets ;
La lutte contre les filières illégales de gestion des déchets, en France et dans un contexte international ;
Le suivi des équipements industriels pour prévenir les risques liés à leur vieillissement ;
Le stockage des liquides inflammables dans de bonnes conditions de sécurité ;
La maîtrise des risques liés aux nouveaux usages de l’hydrogène, notamment dans les équipements sous pression ;
La lutte contre les émissions de gaz fluorés ;
La limitation de l’usage de plastique à usage unique ;
La promotion du tri des déchets à la source ;
La réduction de l’usage de substances chimiques dangereuses pour la santé, chez les industriels et pour des applications grand public.

[

Baisse des émissions de polluants (données Citepa et Ineris)

Sur les dix dernières années (2013-2023), les évolutions réglementaires couplées à l’action de l’inspection des installations classées ont permis de réduire les émissions dans l’environnement de grands polluants d’origine industrielle. En termes d’émissions polluantes, le ministère de la Transition écologique se félicite ainsi d’une baisse de 71 % des émissions atmosphériques d’oxydes de soufre (SOx) et de 61 % de celles des oxydes d’azote (NOx) entre 2013 et 2023, selon les données du Citepa et de l’Ineris.

Graphique 2. Évolution des émissions dans l’air des oxydes d’azote – NOx

Graphique 3. Évolution des émissions dans l’air des oxydes de soufre – SO₂

[

Contrôle des émissions d’ammoniac (NH₃) dans les élevages porcins et de volailles relevant de la directive dite IED

Les élevages intensifs contribuent à une grande partie des émissions d’ammoniac dans l’air. Les plus grands élevages porcins et de volailles relèvent de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles et aux émissions de l’élevage (dite directive IED – lire notre article) (prévention et réduction intégrées de la pollution). Cette directive s’applique pour les établissements les plus polluants en termes d’émissions (atmosphériques, aqueuses, sonores, etc.) et de consommation de matières premières, d’énergie et d’eau.

Dans le cadre de l’entrée en application du document technique de référence applicable à ces élevages, environ 3 000 dossiers de réexamen ont été instruits par l’inspection des installations classées agricoles.

L’action nationale relative aux émissions d’ammoniac visait, dans la continuité, à vérifier la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles (MTD) déclarées par les exploitants en ce qui concerne les émissions de NH₃. Cette action avait également pour objectif d’accompagner les exploitants de ces élevages dans la mise en œuvre des obligations (dont celles nouvellement applicables) ayant trait à la déclaration européenne des émissions de polluants dans le registre dédié, à savoir l’outil GEREP. Le nombre de contrôles attendu pour cette action était de 15 élevages par région (à adapter en fonction du contexte local).

La réalisation de cette action s’est traduite en 2024 par 140 visites d’inspection au sein des sites agricoles, représentant 237 points de contrôle (vérification des MTD sur l’ammoniac et dimension pédagogique sur le registre des émissions). Sur l’ensemble de ces points de contrôle, 85 % se sont révélés conformes et n’ont donné lieu à aucune suite.

[

Émissions des installations du secteur de la chimie

Après un important travail de concertation, l’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles applicables aux installations du secteur de la chimie relevant du régime de l’autorisation a été publié le 19 novembre 2024. Cet arrêté qui concerne 450 installations relevant du secteur de la chimie, remplit deux objectifs :

simplifier la réglementation actuelle en réduisant le nombre de sources du droit et en réunissant en un même texte toutes les prescriptions qui s’appliquent spécifiquement à l’industrie chimique, autant que possible à droit constant ;
transposer les textes européens, en particulier les dispositions des quatre décisions d’exécution de la directive dite IED adoptées par la Commission européenne et assurer leur bonne articulation avec la réglementation nationale.

Afin de poursuivre l’accompagnement pour la mise en œuvre de ce cadre réglementaire, la DGPR précise qu’un guide d’application sera mis à disposition courant 2025. Ce texte permettra notamment d’accompagner les installations devant procéder au réexamen de leurs conditions d’exploitation.

[

Fluides frigorigènes : lutte contre le trafic illicite et traçabilité des déchets

Les gaz fluorés, parmi lesquels les hydrofluorocarbures (HFC), sont de puissants gaz à effet de serre d’origine humaine qui contribuent au réchauffement de la planète lorsqu’ils sont rejetés dans l’atmosphère.

Une action spécifique de l’inspection des installations classées a eu lieu en 2024, inscrite dans la lutte contre le trafic illicite de fluides frigorigènes ou d’équipements en contenant (lire notre article). Les données, issues de l’outil de détection d’annonces frauduleuses de HFC (fondé sur une intelligence artificielle) déployé par la DGPR qui est chargée de l’élaboration de la règlementation, de la conduite des politiques publiques gouvernementales et du pilotage national de l’ensemble des inspecteurs des installations classées et des signalements qui lui sont remontés (parmi lesquels ceux des organismes agréés chargés de réaliser des audits de conformité au sein des opérateurs), ont été exploitées pour identifier les cibles à contrôler et remonter, le cas échéant, les filières de ventes illicites de fluides frigorigènes.

L’action visait également à contrôler la traçabilité des déchets dangereux de fluides frigorigènes issus des opérations d’entretien ou de mise à l’arrêt d’équipements en contenant, et en particulier le respect de l’obligation de dématérialisation des bordereaux des déchets des fluides frigorigènes dans l’application Trackdéchets. Le volume attendu pour l’ensemble de l’action était de 10 inspections par région.

En 2024, l’inspection des installations classées a effectué 165 contrôles concernant la lutte contre le trafic illicite de fluides frigorigènes ou la traçabilité des déchets. 37 de ces inspections ont mené à des mises en demeure en raison par exemple d’une absence d’actions correctives en cas de fuites, d’un défaut de déclaration ICPE ou encore de manquements relatives aux contrôles périodiques d’étanchéité des équipements.

Perspectives 2025

Afin d’atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050 en vue de limiter le réchauffement de la planète de 1,5 °C conformément à l’Accord de Paris, l’Union européenne a adopté un ensemble de mesures législatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, parmi lesquelles le règlement n° 2024/573 relatif aux gaz à effet de serre fluorés du 7 février 2024, dit règlement F-Gaz. Ce règlement vise à accélérer la baisse des émissions de gaz à effet de serre fluorés en introduisant de nouvelles mesures de prévention des émissions et de restriction de mises sur le marché de ces gaz.

En 2025, une action nationale visera à contrôler le respect de ces nouvelles obligations réglementaires, relatives en particulier aux contrôles d’étanchéité des équipements ou encore aux nouvelles modalités d’étiquetage des produits et équipements en contenant.

[

Action illustrative en région Pays-de-la-Loire pour la réduction des rejets de composés organiques volatils

La raffinerie TotalEnergies de Donges a installé, courant 2024, une unité de récupération des vapeurs (URV) au niveau du poste de chargement et déchargement des navires à l’appontement n° 5. Cette URV devrait permettre de réduire de 20 % les émissions de composés organiques volatils (COV) de l’ensemble de la raffinerie et de 10 % les rejets de benzène. Ces vapeurs sont issues des opérations de chargement et déchargement de bateaux qui peuvent durer jusqu’à deux jours pour les plus gros tankers. C’est ce que va traiter l’URV, avec un objectif de récupération de 95 % des COV émis pour chaque chargement ou déchargement.

L’unité fonctionne avec un système de filtres à charbons actifs qui capte les vapeurs et les recondense à l’état liquide. Cet investissement de 10 M€ est issu de la prise en compte, par le site de Donges, des meilleures techniques disponibles (MTD) à l’échelle européenne (en tant que site relevant de la directive dite IED). L’équipement, encore en phase de test, devrait être pleinement opérationnel courant 2025.

[

Renforcement des contrôles en 2024 avec 24.514 visites d’inspection sur l’ensemble du territoire

Image 4. Bilan de l’accidentologie des ICPE en 2024 – Source : DGPR, mai 2025

[

La DGPR a précisé que ses services ont réalisé en 2024 « un contrôle renforcé et ciblé sur les enjeux prioritaires » : l’inspection des installations classées a ainsi effectué 24 514 visites d’inspection sur l’ensemble du territoire, à comparer à 24 232 au cours de l’année 2023. Quinze inspections sur 100 aboutissent à une mise en demeure de l’industriel ou de l’agriculteur à se remettre en conformité.

« L’augmentation des visites a été assez notable sur les sites industriels ; (…) il n’y pas eu la même dynamique sur les sites agricoles », car « l’État a souhaité une modération de la pression des inspections pendant une certaine période », après le mouvement de colère du monde agricole début 2024.

[

Diminution du nombre d’ICPE soumises à autorisation ou à enregistrement dans le bilan 2024 de l’inspection des installations classées

41 883 ICPE soumises à autorisation ou à enregistrement ont été recensées pour l’année 2024, à comparer à 42 488 en 2023.

Dans le détail du bilan 2024, il y a :

18 963 sites soumis au régime d’autorisation (A) (contre 19 521 en 2023) ;

22 920 sites soumis à enregistrement (E) (contre 22 967 en 2023).

450 000 ICPE soumises à déclaration (D) – considérées comme les moins dangereuses – ont par ailleurs été recensées.

[

Augmentation du nombre de sites classés Seveso en France

1299 sites classés Seveso sont recensés dans le bilan 2024 des installations classées, soit une augmentation de 32 établissements par rapport à l’année précédente.

Dans le détail :

702 sites classés Seveso seuil haut sont recensés (contre 678 en 2023) ;

Et 597 sites classés Seveso seuil bas (contre 589 en 2023).

À noter, cependant, une réduction du nombre de sites soumis à la directive IED : 6 388 ont été recensés en France pour l’année 2024 (dont 2 956 élevages), contre 6 511 en 2023 (dont 3 038 élevages).

[

Augmentation du nombre d’arrêtés préfectoraux

1 278 arrêtés préfectoraux d’enregistrement ou d’autorisation environnementale ont été pris en 2024 (à comparer à 1 160 arrêtés en 2023) :

646 sont des arrêtés préfectoraux d’autorisation environnementale, de rejet et de refus (contre 506 en 2023, soit une hausse de 140 arrêtés de ce type) ;

632 sont des arrêtés d’enregistrement et de refus (contre 654 en 2023, soit une baisse de 22 arrêtés de ce type).

En outre, 2 466 arrêtés préfectoraux complémentaires actualisant l’encadrement des sites existants en proposant des mesures supplémentaires pour améliorer la protection des personnes ou de l’environnement ont été signés en 2024 (à comparer à 2 376 sur l’année 2023, soit une augmentation de 90 arrêtés complémentaires en l’espace d’une année).

[

Aucun accident majeur à déclarer

Aucun accident majeur n’a été recensé au sein des ICPE en 2024 alors que deux accidents majeurs avaient été comptabilisés en 2023.

L’ensemble des chiffres concernant l’accidentologie dans les ICPE sont en baisse entre 2023 et 2024 : le nombre d’accidents et d’incidents recensés dans la base de données Aria (analyse, recherche et information sur les accidents) est ainsi passé de 1 287 en 2023 (dont 415 accidents) à 1 231 en 2024 (dont 400 accidents). Cela représente une baisse de 56 accidents et incidents, dont une réduction de 15 accidents ;

Concernant l’accidentologie survenus au sein des ICPE de type Seveso, le nombre d’accidents est également en baisse : 236 incidents et accidents ont ainsi été recensés en 2024 (contre 307 en 2023), dont 55 accidents (contre 86 en 2023). Cette baisse s’explique par une diminution des accidents recensés dans les secteurs du raffinage (-12), de la métallurgie (-9) et de la chimie organique (-19).

[

ICPE déchets : renforcement de la règlementation relative aux accidents

L’analyse de Shouwen ZANG, responsable de projets pollution atmosphérique au Citepa

L’arrêté du 6 mai 2025 modifie plusieurs dispositions réglementaires applicables aux installations de gestion de déchets classées au titre des ICPE. Il vise à améliorer la prévention des accidents et la réduction des risques environnementaux, en particulier ceux liés aux pollutions accidentelles.

▪ Installations concernées :

2710 à 2718 : installations de collecte, tri, transit ou regroupement de déchets (ménagers, dangereux, électroniques, plastiques, papiers, métaux, textiles, etc.)

2781, 2783 : méthanisation de déchets non dangereux, déconditionnement de biodéchets

2791, 2792, 2794 : traitement de déchets non dangereux, déchets contenant des PCB/PCT, ou broyage de déchets végétaux

▪ Concernant les pollutions :

Réduire les risques de pollution des eaux par ruissellement ou infiltration en cas de fuite ou d’incendie (bassins de rétention, revêtements étanches, canalisations contrôlées)

Prévenir les pollutions atmosphériques, en encadrant davantage les émissions de poussières, de COV, ou de fumées en cas d’incendie (systèmes de confinement, dispositifs de traitement de l’air)

Limiter les pollutions des sols, notamment via des exigences accrues sur l’étanchéité des zones de stockage, la gestion des lixiviats et les modalités de nettoyage

▪ Autres mesures clés :

Mise à jour des plans de gestion des risques et des procédures d’urgence

Exigences sur les équipements de détection et d’extinction d’incendie

Formation renforcée du personnel aux situations accidentelles

Amélioration de la traçabilité des déchets et de la maintenance des installations

[

Le classement des secteurs les plus accidentogènes en France reste inchangé

Les secteurs les plus accidentogènes identifiés en 2024 sont les suivants dans l’ordre d’événements recensés :

l’industrie agroalimentaire (19 %), avec un pic d’accidents sur les séchoirs à grains pour les organismes stockeurs de céréales (voir focus ci-dessous) ;
la gestion des déchets, avec plus de 13 % des événements recensés. La gestion des déchets de batteries ou piles au lithium présente des enjeux de sécurité importants, que ce soit sur les sites spécialisés dans la gestion de ce type de déchets ou sur les sites recevant ces déchets à la suite d’erreurs de tri en amont ;
l’agriculture, les élevages (12 %) : il s’agit majoritairement d’incendies, qui peuvent avoir des conséquences importantes pour les agriculteurs. Sont également recensés des déversements d’effluents d’élevages, parfois par rupture de fosses à lisier, qui peuvent avoir des conséquences environnementales notables ;
l’industrie chimique et pharmaceutique (8 %), avec principalement des fuites et des rejets de produits chimiques ;
l’industrie métallurgique (7 %) : les incendies représentent la moitié des événements enregistrés dans ce secteur, suivis par les rejets accidentels dans l’air ou dans l’eau.

Feux de séchoirs à grains

Sans que ces activités ne soient le principal secteur accidentogène pour les ICPE, l’année 2024 est marquée par l’enregistrement du plus grand nombre d’événements de ces 15 dernières années impliquant des installations de stockage de céréales. 63 événements ont été répertoriés dans ce secteur, dont 39 évènements avec des séchoirs à grains. Il s’agit essentiellement de feux de séchoirs, lors des trois derniers mois de l’année 2024, concernant majoritairement du tournesol puis du maïs, au gré des récoltes.

Les conditions météorologiques estivales et automnales peuvent expliquer une plus grande utilisation des séchoirs par rapport aux années précédentes. Pour autant, plusieurs facteurs organisationnels sont régulièrement en cause, notamment l’absence d’adaptation de la conduite des séchoirs au taux d’humidité des grains, un défaut d’entretien ou encore un défaut de pilotage (organisation logistique, défaut de formation, absence de personnel lors du fonctionnement des machines, etc.). La DGPR a réalisé une publication qui présente des événements significatifs récents et des messages de prévention issus de l’analyse du retour d’expérience et des bonnes pratiques.

Des échanges ont également eu lieu et se poursuivent avec la profession et l’inspection des installations classées pour partager ces constats et inciter à la plus grande vigilance au sein de ces activités.

[

Les priorités d’action pour 2025

Parmi les priorités d’action de l’inspection pour 2025 figurent l’adaptation au changement climatique des installations classées (préparation à des phénomènes climatiques susceptibles de provoquer un accident technologique, actions en faveur de la sobriété hydrique et du partage de l’eau), et les questions relatives à l’économie circulaire et la gestion des déchets (dont les granulés plastique industriels, la valorisation et le tri des biodéchets, notamment chez les restaurateurs, la mise en conformité des incinérateurs aux nouvelles règles qui s’appliquent à eux). La dématérialisation des dossiers va être poursuivie afin de favoriser la simplification et l’accélération du traitement des demandes.

[

Déclaration en ligne des dossiers

La DGPR poursuit sa politique de dématérialisation des dossiers. La mise en place de la procédure de télédéclaration des accidents et incidents est prévue pour le 1^er octobre prochain, comme elle l’a précisé au Citepa. Sous réserve de l’examen actuellement en cours d’un projet de décret au Conseil d’État, la télédéclaration sera obligatoire à compter du 1^er janvier 2026 (et donc sur une base volontaire du 1^er octobre au 31 décembre 2025).

L’article R. 512-69 du code de l’environnement impose en effet aux exploitants des installations classées, quel que soit le régime applicable à leur établissement (déclaration, enregistrement ou autorisation), de déclarer dans les meilleurs délais à l’inspection des installations classées les accidents ou incidents de nature à porter atteinte aux intérêts protégés par la législation des ICPE. « Les accidents sont des événements qui ont (ou ont eu) des conséquences sur la santé ou l’environnement ; les incidents sont des événements qui auraient pu en avoir », rappelle le ministère de la Transition écologique.

Le code de l’environnement impose également de transmettre au préfet et à l’inspection des installations classées un rapport d’accident ou, sur demande de cette dernière, un rapport d’incident. Ce rapport d’analyse doit préciser « les circonstances et les causes de l’accident ou de l’incident, les substances dangereuses en cause, s’il y a lieu, les effets sur les personnes et l’environnement, les mesures d’urgence prises, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident ou un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme ».

La dématérialisation de ces démarches doit faciliter la déclaration pour les exploitants et améliorer la collecte et l’analyse des données par le Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (Barpi).