Ultime consultation sur la troisième Stratégie nationale bas carbone (SNBC 3)

Les 7 objectifs stratégiques de la SNBC 3 – Source : ministère de la Transition écologique, décembre 2025

Monique BARBUT, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature

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À l’occasion des dix ans de l’adoption de l’Accord de Paris, le ministère de la Transition écologique (MTE) a publié le 12 décembre 2025 la troisième édition de la stratégie nationale bas carbone (SNBC 3), la feuille de route de la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et accroitre ses puits de carbone d’ici à 2030 puis atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.

Le projet qui comprend près de 800 pages, y compris les annexes et évaluations, et qui est le fruit de trois ans de travail, permet de suivre la planification de la transition écologique secteur par secteur. Le texte est soumis à consultation avant une adoption par décret annoncée au printemps 2026.

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Une planification écologique qui se veut à la fois ambitieuse et réaliste

La SNBC a été mise en place par la loi relative à la transition énergétique par la croissance verte (TCLV), adoptée en 2015, qui a prévu une révision tous les 5 ans. La première révision en 2018-2019 s’est concrétisée par la SNBC 2, qui fut adoptée par décret le 21 avril 2020. La SNBC 3 correspond à la troisième révision. Une première version du projet SNBC 3, s’appuyant sur un travail de modélisation réalisé avec le Citepa, avait été publiée et mise en consultation en novembre 2024 (voir notre article).

« Cette stratégie ne ressemble pas aux deux précédentes qui étaient des trajectoires. Cette SNBC, c’est le business plan de la transition écologique, compatible avec le pouvoir d’achat des Français, notre capacité industrielle et la trajectoire de redressement des finances publiques », fait valoir le MTE. La SNBC 3 ne se contente pas de fixer des budgets carbone par secteur mais intègre des modèles économiques concrets ainsi que les contraintes budgétaires, industrielles et sociales pour garantir sa faisabilité, explique le ministère. Elle est censée marquer la fin du « stop-and-go » des politiques climatiques en France, assure-t-il.

« Nous n’avons pas choisi d’hypothèses optimistes, mais des scénarios réalistes », indique encore le MTE, qui veut convaincre qu’une transition écologique « sans marche forcée », est possible, mais « avec de nouveaux financements ». La SNBC 3 s’appuie ainsi sur des leviers actionnables comme les incitations financières, plutôt que sur des changements de comportement imposés, afin notamment d’emporter l’adhésion de l’opinion publique.

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L’intégration de l’empreinte carbone parmi les indicateurs pilotés

Évolution prévisionnelle de l’empreinte carbone – Source : ministère de la Transition écologique, décembre 2025 (AME – « avec mesures existantes »)

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Des prévisions sectorielles ajustées

Émissions de GES, hors puits de carbone, observées et projetées en Mt CO2e – Source : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre Citepa – Secten 2025, modélisations DGEC / ministère de la Transition écologique, décembre 2025

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Cette seconde et ultime version de la SNBC 3 prévoit, hors puits de carbone, 279 Mt CO₂eq d’émissions de gaz à effet de serre en 2030, contre 270 Mt CO₂eq dans la version rendue publique en novembre 2024. La cible des émissions, hors puits de carbone, passe ainsi de -40% dans le cadre de la SNBC 2 à -50% dans cette nouvelle version de la SNBC 3, conformément à l’objectif « Fit for 55 » fixé par l’Union européenne.

Les prévisions de baisses d’émissions ont été revues pour le secteur des déchets, avec 12 Mt CO₂eq en 2030 (soit une baisse de 28 % vs 1990), contre 7 Mt dans la précédente version du projet SNBC 3 (ce qui aurait représenté une baisse de 53 %).

Pour d’autres secteurs, elles sont légèrement réajustées en cohérence avec la mise à jour de l’inventaire national, les cibles (évolutions relatives entre 1990 et 2030) restant comparables à celle du précédent projet :

• les transports, avec 92 Mt CO₂eq en 2030 (- 26 % vs 1990), contre 90 Mt précédemment ;
• les bâtiments, avec 37 Mt CO₂eq en 2030 (- 60 % vs 1990), contre 35 Mt précédemment ;
• et l’énergie avec 26 Mt CO₂eq en 2030 (- 67 % vs 1990), contre 27 Mt CO₂eq dans la précédente version.

Pour les secteurs de l’agriculture et de l’industrie, les prévisions pour 2030 restent maintenues à raison de 67 Mt CO₂eq en 2030 pour l’agriculture (- 28 % par rapport à 1990) et 45 Mt CO2eq pour l’industrie (- 68 %).

En 2050, la plupart des secteurs devront avoir réduit leurs émissions à la portion congrue, avec un total ne dépassant pas 61 Mt CO₂eq. Dans le détail, ces dernières ne devraient plus être alors que de 4 Mt CO₂eq pour l’industrie, 3 Mt CO₂eq pour les bâtiments, 3 Mt CO₂eq pour l’énergie et 0,6 Mt CO₂eq pour les transports. Deux exceptions : l’agriculture avec 43 Mt CO₂eq d’émissions prévues en 2050, et les déchets, avec 8 Mt CO₂eq. Les puits de carbone naturels (secteur UTCATF) absorberaient, eux, 24 Mt CO₂eq.

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Des feuilles de route par secteur d’activité

Émissions totales par secteur observées (1990-2023) et projetées (2024-2050) en Mt CO2e – Source : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre Citepa – Secten 2025, modélisations DGEC / ministère de la Transition écologique, décembre 2025

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Répartition sectorielle des budgets carbone fixés par la SNBC 3, en Mt CO2e/an – Source : ministère de la Transition écologique, décembre 2025

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Émissions totales par secteur (hors puits de carbone) observées en 2023 et projetées en 2030, en Mt CO2e – Source : inventaire national des émissions de gaz à effet de serre Citepa – Secten 2025, modélisations DGEC / ministère de la Transition écologique, décembre 2025

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Pour atteindre ces résultats, différents leviers sont listés :

• promouvoir l’écoconception de biens durables et la réparation ;
• développer le réemploi, la réutilisation, le tri et le recyclage ;
• encourager une consommation plus responsable et limiter la surconsommation ;
• encourager la sobriété matière
• et favoriser l’utilisation de matériaux et composants bas carbone.

Des feuilles de route ont été définies pour chaque secteur d’activité.

• Transports
  • • En 2023, le transport a émis 126 Mt CO₂eq, soit 34 % des émissions brutes françaises. L’objectif est de réduire ces émissions de 26 % d’ici 2030 (92 Mt CO₂eq) par rapport à 1990 (125 Mt CO₂eq) puis d’atteindre la quasi-neutralité en 2050, avec des émissions résiduelles de 0,6 MtCO₂eq, principalement pour l’aviation domestique.
    • La SNBC 3 mise sur le déploiement des véhicules électriques, le report modal vers le ferroviaire et le vélo et le doublement du fret ferroviaire d’ici 2030.
    • Ainsi le gouvernement table sur le développement des véhicules électriques avec 66 % de ventes de voitures électriques neuves en 2030, contre 20 % sur les onze premiers mois de 2025 et sur le fait que ce type de motorisation représentera alors 15 % du parc roulant.
    • Le gouvernement compte également sur le verdissement des flottes d’entreprises (qui viennent ensuite alimenter le marché de l’occasion) et sur le développement du leasing social.
    • Concernant le fret, l’objectif est d’atteindre 50 % de poids lourds électriques et 100 % d’autobus électriques dans les ventes de véhicules neufs en 2030.

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• Bâtiment
  • • Le secteur des bâtiments a émis 57 Mt CO2eq en 2023, soit 15 % des émissions brutes de la France. Ces émissions devront être réduites de 60 % en 2030 (37 Mt) et de 97 % en 2050 (3 Mt) par rapport à leur niveau de 1990 (93 Mt).
    • La SNBC 3 vise 8 millions de pompes à chaleur installées d’ici 2030 et 250 000 rénovations globales par an (contre 150 000 aujourd’hui), avec une filière française renforcée avec la suppression de 60 % des chaudières au fioul et de 20 % des chaudières à gaz dans le résidentiel.

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• Industrie
  • • En 2023, l’industrie a émis 63 Mt CO₂eq, soit 17 % des émissions brutes françaises. Ces émissions doivent baisser de 68 % d’ici 2030 (45 Mt) et de 97 % d’ici 2050 (4 Mt) par rapport à 1990 (140 Mt), hors bioénergie avec captage et stockage de carbone (BECCS).
    • Les baisses d’émissions attendues dans l’industrie suivent le rythme des décennies précédentes, portées par les politiques de décarbonation enclenchées par les filières et les 50 sites les plus émetteurs, via des contrats volontaires, soutenus par 2 milliards d’euros d’aides publiques, comme le rappelle le MTE.
    • Il s’agit de décarboner les processus industriels qui peuvent l’être (acier vert, réduction du clinker dans les cimenteries) et d’augmenter la part d’électricité dans le mix énergétique des industriels français.
    • Pour les émissions dites incompressibles de l’industrie, le gouvernement compte recourir de manière prudente aux techniques de captage et de stockage du carbone (Carbon Capture and Storage en anglais) avec 4 à 8 MtCO₂eq captées en 2030, et 20 à 30 MtCO₂eq d’ici à 2050.

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• Agriculture
  • • En 2023, l’agriculture a émis 76 Mt CO₂eq, soit 20 % des émissions brutes françaises. Ces émissions doivent diminuer de 28 % d’ici 2030 (67 Mt) et de 54 % d’ici 2050 (43 Mt) par rapport à 1990 (93 Mt).
    • La SNBC 3 prévoir la réduction de 30 % des engrais azotés d’ici 2030 et de 50 % d’ici à 2050, avec une gestion durable des sols et des prairies pour maintenir leur rôle de puits de carbone.
    • La SNBC 3 ne mentionne pas d’objectif de réduction de la consommation de viande, « la SNBC n’ayant pas vocation à être prescriptive quant aux pratiques alimentaires », indique le MTE. Le document souligne aussi que les émissions du secteur « sont dues pour 87 % à des processus biologiques et donc en partie incompressibles, inhérents à l’élevage – pour 60 %, principalement du méthane issu de la fermentation entérique ». « L’agriculture a un statut particulier dans la SNBC car une partie de ses émissions sont incompressibles, liées à la manière dont fonctionne le monde agricole et l’écosystème sol. Seule, elle ne peut pas atteindre le zéro émission. Le puits de carbone sera là pour capter les émissions résiduelles. » 
    • Dès lors, des efforts d’autant plus importants seront nécessaires sur les autres domaines, à savoir le développement de l’agriculture biologique (21 % des surfaces cultivées en 2030), la réduction des engrais azotés (- 30 % en 2030) et de l’importation de soja pour le bétail, ou encore le développement des légumineuses (10 % de surface cultivée en 2030).

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• Déchets
  • • Le secteur des déchets a émis 16 Mt CO₂eq en 2023, soit 4 % des émissions brutes de la France. Ces émissions devront être réduites de 28 % en 2030 (12 Mt) et de 55 % en 2050 (8 Mt) par rapport à leur niveau de 1990 (17 Mt).
    • Les leviers à actionner restent les mêmes : réduire la production de déchets, diminuer l’enfouissement ou encore encourager la valorisation matière.

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Prise en compte de la détérioration du puits de carbone forestier

En parallèle des émissions des autres secteurs, comme le rappelle l’édition 2025 du rapport Secten – Citepa (page 16), le secteur de l’utilisation des terres et de la forêt (UTCATF – Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie) constitue pour l’instant le seul permettant des absorptions de CO₂ grâce à la photosynthèse des plantes. Il représente un puits net de carbone capable de séquestrer du CO₂ notamment dans la biomasse et les sols.

Mais ce puits, estimé à environ – 47 Mt CO₂ eq par an en moyenne entre 2000 et 2010, s’est réduit pour atteindre en moyenne – 38 Mt CO₂ eq par an depuis 2010, notamment en raison de l’effet de sécheresses à répétition depuis 2015 et de parasites et de maladies affectant la croissance et le taux de mortalité des arbres, et d’une légère hausse des récoltes de bois.

Le document de planification de la SNBC 3 rendu public le 12 décembre 2025 prend acte de sa détérioration contrairement aux visées de la SNBC 2 maintenant trop optimistes sur ce point.

La SNBC 3 retient pour sa part une capacité d’absorption carbone par le secteur UTCATF limitée à 25 MtCO₂eq par an en moyenne en 2030, contre 37 MtCO₂eq en 2023. L’objectif est de stabiliser ce chiffre en visant ensuite – 24 MtCO₂eq en 2050. Pour y parvenir, le secteur forêt-bois à lui seul devra maintenir son rôle d’absorption à un niveau proche de – 36 MtCO₂eq par an en 2030 et – 30 MtCO₂eq par an en 2050 (hors sols forestiers).

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Conclusion

La SNBC 3 se veut un plan opérationnel, réaliste et ambitieux, qui combine innovation industrielle, électrification, justice sociale et suivi rigoureux. Le ministère de la Transition écologique entend marquer une rupture avec les approches passées en offrant une feuille de route claire pour atteindre la neutralité carbone, sans sacrifier la compétitivité économique ou l’acceptabilité sociale.

La SNBC 3 encourage les entreprises à s’aligner sur ses objectifs via un guide de déclinaison volontaire et une méthodologie ACT (Ademe). Les territoires sont incités à intégrer la transition bas-carbone dans leurs Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET) tandis que l’État joue un rôle de coordinateur, avec une vision partagée entre ministères, experts et citoyens.

La précédente version de la SNBC 3 était une version « projet », ayant pour but de servir de socle aux consultations des instances obligatoires (Conseil national de la transition écologique, Haut conseil pour le climat, Conseil national d’évaluation des normes, Collectivités d’Outre-mer et Corse, Autorité environnementale). Après la prise en compte des avis, la SNBC 3 devra être soumise à une consultation du public par voie dématérialisée, avant son adoption définitive par décret au printemps 2026.

Les budgets carbone, qui concernent des périodes de 5 ans, sont juridiquement opposables et seront revus régulièrement. Le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) pilotera des revues de planification pour ajuster les politiques en fonction des résultats.

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Pour en savoir plus

Vers la 3e Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique

Document final Résumé SNBC

2025- Projet SNBC 3_Partie 1.pdf

2025- Projet_SNBC_3_Partie 2.pdf

2025_Projet_SNBC_3_Annexes.pdf

EES-SNBC3-Partie I – Résumé.pdf

2025 – Rapport accompagnement SNBC 3.pdf

Projet de SNBC 3 – concertation préalable 2024.pdf

Les pompes à chaleur : une solution à fort potentiel – L’ADEME

Le potentiel de stockage géologique du carbone est dix fois moins élevé qu’escompté – Nature – Citepa