Climat
Bâtiment : le ministère du Logement et de la ville ajuste la RE2020 pour en limiter les effets inflationnistes tout en préservant les exigences carbone
Par : Sophie Sanchez
© D.R.
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Trois ans après l’entrée en vigueur de la RE2020, le ministère du Logement et de la ville entend ajuster cette règlementation, instrument principal de la décarbonation du bâtiment neuf en France métropolitaine. Mise en place pour prendre en compte non seulement les consommations d’énergie, mais aussi les émissions de carbone, y compris celles liées à la phase de construction du bâtiment, la RE2020 a permis de lancer une dynamique industrielle vertueuse.
Mais plusieurs fragilités ont été identifiées : un surcoût d’investissement estimé à + 11 % à l’horizon 2035, une atteinte possible à la qualité d’usage (espaces extérieurs, hauteur sous plafond), une adaptation climatique encore incomplète, et des effets différenciés selon les territoires.
Pour « construire plus et mieux tout en réduisant durablement l’impact carbone du bâtiment », le ministre Vincent Jeanbrun a lancé une consultation publique (ouverte du 19 janvier 2026 et jusqu’au 9 février 2026) sur un premier paquet de mesures. Une deuxième vague d’ajustements est prévue au premier semestre 2026.
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Contexte
Adoptée par décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021 et progressivement appliquée depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, la réglementation environnementale 2020 (RE2020) est l’instrument principal de la décarbonation du bâtiment neuf en France hexagonale, comme le rappelle le rapport de Robin Rivaton, remis le 10 juillet 2025 à Valérie Létard, alors ministre du Logement. L’ambition de la RE2020 est triple : réduire les consommations d’énergie primaire, limiter l’empreinte carbone des constructions sur l’ensemble de leur cycle de vie et améliorer le confort d’été des occupants dans un contexte de dérèglement climatique.
Cette nouvelle réglementation qui est venue remplacer la règlementation thermique (RT) 2012, est le fruit de la volonté de l’État, affirmée dans la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTCEV) et la loi Elan. Elle se combine avec la volonté d’un ensemble d’acteurs privés qui ont décidé d’agir collectivement pour réduire les émissions du secteur dans le cadre de l’expérimentation du label Bâtiments à énergie positive et réduction carbone dit « E+/C- » .
Pour favoriser la progression du secteur, trois jalons successifs -1er janvier 2025, 1er janvier 2028 et 1er janvier 2031 – ont été fixés afin de réduire progressivement les seuils carbone.
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Limites de la règlementation RE2020
Mais dans un contexte de crise durable du logement – avec une production encore inférieure de 25 % par rapport à l’avant-Covid –, Valérie Létard avait souhaité que les effets de la RE2020 sur les coûts de construction et la soutenabilité économique des opérations soient évalués avec précision.
Au terme de son étude, Robin Rivaton, par ailleurs président de Stonal, une société spécialisée dans l’immobilier, a formulé 23 propositions pour « limiter les effets inflationnistes de la RE2020 et mieux concilier performance environnementale, qualité d’usage et adaptation au changement climatique » – propositions qui ont fait l’objet d’une « concertation approfondie » avec l’ensemble des acteurs du secteur à l’été 2025.
La RE2020 peut en effet « pousser les opérateurs en charge de la construction de bâtiments à sacrifier des objectifs non mesurés et non poursuivis par la norme », relève le rapport. C’est notamment le cas de la qualité de vie à l’intérieur des logements, niveau de bruit, luminosité, hauteur sous plafond, espaces extérieurs comme les balcons.
En outre, cette règlementation renchérit les coûts de construction comme l’a chiffré le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) qui anticipe une hausse des coûts de construction dans le domaine des logements collectifs de + 4 % à + 15 %, pour l’atteinte du jalon 2031. La Fédération française du bâtiment identifie, pour sa part, un surcoût de + 10 %/+ 11 % pour le logement individuel et collectif pour atteindre le jalon 2028.
De fait, la décarbonation des matériaux existants requiert le remplacement d’intrants carbonés par des alternatives moins ou non carbonées, ou des investissements importants de la part des industriels, notamment ceux chargés de la transformation des matières premières en matériaux en amont.
En outre, les seuils des jalons 2025, 2028 et 2031 impliquent des substitutions d’équipements techniques par d’autres parfois plus onéreux, comme le remplacement des chaudières à gaz par des pompes à chaleur (PAC) et des chauffe-eaux thermodynamiques.
Côté exécution des travaux, si selon Qualitel, l’indice carbone du chantier pèse moins de 4 % de l’indice carbone des composants, un temps d’adaptation est nécessaire pour apprendre à travailler avec de nouveaux matériaux et équipements et atteindre un taux de défaut minimum, ce qui peut générer une baisse de productivité et donc une hausse des coûts.
En outre, s’ajoutent à ces coûts les prestations intellectuelles, le temps d’une étude RE2020 étant deux à trois fois plus long que celui d’une étude RT2012 selon l’Association des Ingénieurs et techniciens en Climatique, Ventilation et Froid.
En conclusion, selon le rapport Rivaton, le surcoût d’investissement lié à la RE2020 pèse + 2 % pour l’isolation, + 3 % pour l’équipement de chauffage et production d’eau chaude sanitaire et + 6 % pour la décarbonation.
Impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre
En parallèle, en projetant les chiffres de construction de 2024 en 2031, l’économie carbone attendue par l’application de la RE2020 serait de 7,9 millions de tonnes (dont 6,7 millions de tonnes pour les maisons individuelles et le logement collectif et 1,2 million de tonnes pour les bureaux) d’après le rapport Rivaton.
Ces chiffres se comparent à une empreinte carbone de la France de 644 millions de tonnes en 2023, soit 1,2 %. Un calcul qui « n’est pas une excuse pour faire moins mais permet d’avoir les ordres de grandeur, d’éviter le dogmatisme et de s’accorder des marges de manœuvre quand des ajustements permettent de corriger des effets secondaires négatifs », fait valoir l’entrepreneur.
D’un point de vue financier, si dans le scénario de référence, les surcoûts sont neutralisés à terme, ils sont encore de + 6,8 % en 2031, soit 118 euros par m² de surface habitable. Cela aboutit à un prix de la tonne d’équivalent CO2 évitée de 482 euros – un montant 60 % supérieur à la nouvelle valeur de l’action pour le climat fixée par la Commission Quinet à 300 euros tCO2eq pour 2030 (lire notre article), et également bien supérieur au marché européen ETS, qui se montait en moyenne à 73,45 €/tonne CO2 sur l’année 2025. Le rapport Rivaton préconise donc de donner aux maîtres d’ouvrage des marges de manœuvre supplémentaires tout en poursuivant les efforts d’économie carbone du secteur.
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Mesures concrètes d’adaptation de la règlementation
Dans ce contexte, le premier paquet de mesures proposé par le ministère du Logement et de la Ville qui doivent se concrétiser au mois de mars par un décret et un arrêté visent à
- mieux intégrer les éléments de confort des logements (balcons, loggias, terrasses, grandes hauteurs sous plafond), en introduisant des modulations pour pouvoir intégrer ces éléments « sans renoncer à l’exigence [de réduction] carbone » ;
- adapter les exigences de contenu carbone de la construction pour les immeubles de grande hauteur, trop complexes à atteindre au regard des autres contraintes, notamment relatives à la sécurité incendie, qui pèsent sur ces bâtiments ;
- encourager les extensions et les surélévations d’une surface inférieure à 30 % de la surface initiale du bâtiment, solution vertueuse d’un point de vue carbone et qui permettent de produire du logement sans artificialiser ;
- mieux prendre en compte le confort d’été, en permettant l’installation ou en facilitant l’usage de la climatisation en mettant en place une modulation du seuil carbone pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain afin de compenser le poids carbone de l’installation de froid.
Un second décret est prévu afin de revoir cette fois l’indicateur même de confort d’été et mieux anticiper ainsi vagues de chaleur et épisodes climatiques extrêmes sur tout le territoire. Il permettra également de ré-interroger les seuils de contenu carbone de la construction en fonction des dernières données environnementales disponibles. En effet, le référentiel de confort d’été de la RE2020 repose sur un jeu de fichiers météo construit à partir d’observations réalisées sur la période 2000-2018, auquel a été greffée « une unique séquence de canicule calée sur l’épisode d’août 2003 ». Cette approche prend mal en compte l’accélération du changement climatique déjà observée : Météo-France anticipe, sur la trajectoire de référence TRACC, un réchauffement moyen de + 2,7 °C à l’horizon 2050 et des vagues de chaleur pratiquement annuelles.
Après cette concertation publique et d’éventuelles modifications, l’ensemble de ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2026.
Pour en savoir plus
Rapport sur l’évaluation de la règlementation environnementale 2020
Note de présentation de la consultation publique
Arrêté modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations
