Stratégie climat : le HCC appelle le gouvernement à définir une feuille de route pour la mise en œuvre de la SNBC 3 en lien étroit avec la planification budgétaire

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Le projet final de la troisième Stratégie nationale bas carbone (SNBC 3) qui fixe la trajectoire de décarbonation de la France à l’horizon 2050, dévoilé le 15 décembre 2025 (lire notre article), a été présenté et voté à l’unanimité en Conseil national de la transition écologique (CNTE) le 19 février 2026. Saisi par le gouvernement français, le Haut conseil pour le climat (HCC) a, de son côté, rendu public le 12 mars 2026 son avis sur le projet après en avoir analysé « la cohérence, l’ambition et la crédibilité », comme l’a précisé son président Jean-François Soussana.

L’instance, qui évalue l’action publique sur le climat, salue les avancées et l’ambition du projet. Mais le HCC relève aussi des points de vigilance majeurs, concernant notamment la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie, la sortie des énergies fossiles et la gestion des puits de carbone tant naturels que technologiques.

« La stratégie nationale bas carbone est essentielle pour la continuité de l’action climatique de la France, mais aussi pour sa souveraineté et sa sécurité face aux conflits liés aux énergies fossiles, a rappelé Jean-François Soussana. Le HCC appelle à renforcer les leviers de mise en œuvre, concernant notamment les financements, la stabilité des dispositifs, la transition juste et la sobriété grâce à une feuille de route opérationnelle », a-t-il ajouté.

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Un référentiel pour l’action climatique de la France et un instrument de souveraineté…

Plutôt élogieux sur le travail accompli par le ministère de la Transition écologique en lien avec les ministères sectoriels, le HCC a salué d’emblée « ce document important pour garantir la continuité de l’action climatique de la France vers l’atteinte de la neutralité carbone ». « La SNBC 3 constitue à la fois un cadre et un référentiel pour l’action climatique aux horizons 2030, 2040 et 2050, un vecteur de crédibilité en Europe et au niveau international de l’action climatique de la France ainsi qu’un instrument de souveraineté qui permettra de limiter les importations d’énergies fossiles, de relocaliser des emplois, de réindustrialiser et de contribuer à la sécurité nationale face à la récurrence des conflits militaires et commerciaux liés [au pétrole et au gaz] », a commenté Jean-François Soussana.

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Des scénarios de réduction des émissions brutes et nettes de gaz à effet de serre ambitieux

Au vu de l’analyse menée par le HCC, « les scénarios d’émissions brutes et nettes de gaz à effet de serre de la SNBC 3 sont ambitieux et en général compatibles avec les objectifs de l’Union européenne pour 2030, 2040 et 2050 ».

La SNBC 3 se distingue notamment par une ambition renforcée en matière de réduction des émissions brutes de gaz à effet de serre (GES), compensant une révision à la baisse de la contribution des puits de carbone naturels, notamment forestiers. De fait, alors que la stratégie précédente (SNBC 2) était trop optimiste sur ce plan, la SNBC 3, plus réaliste, prend en compte l’impact déjà patent du changement climatique sur les forêts françaises (lire notre article).

Le HCC salue également l’approche plus systémique qui a été adoptée, appuyée sur des trajectoires d’émission plus robustes, et le fait que « pour la première fois, cette stratégie comprend des objectifs indicatifs sur l’empreinte carbone de la France » et intègre ce faisant les émissions importées, ce dont ses experts avaient fait une demande forte depuis 2020, avec la publication du rapport  « Maîtriser l’empreinte carbone de la France » (lire notre article).

La SNBC 3 se caractérise aussi par une intégration des analyses d’incertitude et des effets socio-économiques des politiques menées avec, pour la première fois, une attention aux effets sociaux des politiques engagées.

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… dont la mise en œuvre opérationnelle doit être étroitement planifiée

Pour autant, le HCC met en avant des points de vigilance majeurs. Après deux années de baisse très limitée des émissions de gaz à effet de serre en France, la crédibilité de la SNBC 3 dépendra de sa mise en œuvre concrète.

Aussi, pour sécuriser le respect de sa trajectoire et assurer un suivi opérationnel centralisé, le HCC préconise la définition d’une feuille de route, étroitement coordonnée avec la planification budgétaire, autrement dit l’établissement d’un tableau de bord année par année précisant l’ensemble des plans de mise en œuvre concernés avec les financements associés.

« Les émissions brutes doivent diminuer à présent d’environ 4,5 % par an de 2025 à 2028 pour respecter le troisième budget carbone », calcule Valérie Masson Delmotte, chercheuse à l’Institut Pierre Simon-Laplace. « Les mesures dont dépendent l’accélération de la décarbonation et le renforcement des puits de carbone sont identifiées, disponibles. L’enjeu est leur déploiement et le fait de disposer de moyens à la hauteur du potentiel de réduction d’émissions attendues », prévient-elle.

De fait, cette accélération ne sera pas possible sans la mise en œuvre effective d’autres plans et stratégies, dont la programmation pluriannuelle de l’énergie (lire notre article), la stratégie de développement des mobilités propres, la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse, la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition, le climat (lire notre article) ou encore le plan d’électrification des usages que le gouvernement vient de lancer. La stabilité des trajectoires financières est également indispensable pour donner aux acteurs privés et publics la visibilité nécessaire pour investir.

En outre, le HCC relève que si la SNBC 3 intègre une analyse rétrospective des leviers de la SNBC 2 et du second budget carbone de la France (2029-2023), « cette nouvelle stratégie n’apporte pas toutes les réponses pour comprendre pourquoi certains de ces leviers n’ont pas bien fonctionné ».

Préciser les cibles pour 2040 et affiner le scénario 2050

À plus long terme, le HCC insiste sur la nécessité de préciser les cibles totales et sectorielles pour 2040, actuellement absentes du projet, et de préparer des scénarios alternatifs en cas de déviations par rapport à la trajectoire prévue. La stratégie repose en effet sur des hypothèses fortes, comme le doublement des absorptions par les puits technologiques (capture et stockage du carbone) entre 2040 et 2050, dont la viabilité reste incertaine (voir plus bas).

En outre, vu l’instabilité du contexte international, le HCC préconise de commencer à préparer des scénarios alternatifs avec des leviers pré-identifiés au cas où la conjoncture serait défavorable.

Concernant la neutralité carbone en 2050 et post 2050, le scénario retenu apparaît également fragile puisqu’il nécessiterait un doublement des absorptions par les puits technologiques entre 2040 et 2050. Aussi le HCC appelle le MTE à revoir sa copie et à définir notamment une trajectoire post 2050.

Enfin, il l’invite également à présenter la réduction du budget cumulé d’émissions de la France, – ce cumul constituant le premier facteur du pouvoir de réchauffement global (PRG) -, afin de pouvoir le chiffrer – d’autant que ce cumul sera moindre que ce qu’il était au titre de la SNBC 2.

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La sortie des énergies fossiles, « l’autre enjeu essentiel »

Concernant la sortie des énergies fossiles, Jean-François Soussana constate qu’« un calendrier figure dans la SNBC 3 [avec des jalons pour réduire la consommation de charbon, de pétrole et de gaz] », mais insiste sur le fait qu’« il doit être porté politiquement » pour lui donner « visibilité et clarté ». « Aujourd’hui nous sommes en plein dans un choc pétrolier [en raison des affrontements au Moyen-Orient]. La récurrence de ces chocs [après celui subi en 2022 suite à la guerre en Ukraine] montre combien il est urgent de sortir des énergies fossiles et d’orienter les désinvestissements », relève-t-il.

« Nous recommandons d’expliciter une feuille de route précise de sortie des énergies fossiles, – ce qui est tout à fait en accord avec la position qu’a eue la France à la COP30 à Belem -, avec des modalités pour chaque secteur en cohérence, bien sûr, avec la programmation pluriannuelle de l’énergie », ajoute-t-il.  Il déplore, à cet égard, que les subventions aux énergies fossiles restent élevées en France puisqu’elles atteignent 13 milliards d’euros, un montant incompatible avec les engagements climatiques du pays. En outre, en 2045, il est encore prévu dans la version actuelle de la SNBC 3, 29,3 TWh de consommation de produits pétroliers raffinés pour le transport domestique, 28,3 TWh pour le transport aérien international et 1,4 TWh pour le maritime international.

Aussi appelle-t-il également à accélérer la transition énergétique en renforçant les énergies renouvelables et l’électrification des usages afin de réduire la dépendance au pétrole et au gaz, qui est aussi le meilleur moyen de diminuer la facture énergétique des Français et de protéger les ménages les plus modestes. L’absence de visibilité claire sur les trajectoires de sortie pourrait freiner les désinvestissements nécessaires et créer des actifs échoués (infrastructures devenues obsolètes), prévient-il.

Sur ce point crucial des énergies fossiles, le ministère de la Transition écologique (MTE) a indiqué qu’il travaillait à préciser ces orientations dans la version finale de la SNBC 3, tout en rappelant les contraintes budgétaires actuelles et la nécessité de mobiliser les acteurs privés.

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La sobriété des usages, un levier à développer

Autre recommandation du HCC, la prise en compte de « la sobriété des usages, un levier important, dont le potentiel a souvent été sous-estimé comme le montre toute une série d’analyses scientifiques rétrospectives ». « La sobriété pourrait être davantage soutenue par des politiques publiques structurelles, relève ainsi l’instance dans son avis. L’orientation transversale de la SNBC reste principalement focalisée sur des incitations aux gestes individuels et insuffisamment sur des mesures propres à faire évoluer les environnements de consommation. (…) Le levier de réduction de la demande concerne plusieurs secteurs, par exemple l’adoption de régimes et de pratiques alimentaires bas-carbone et plus durables, la modération de la mobilité longue distance, notamment aérienne ou un usage plus efficient des matériaux ».

L’effort de sobriété pourrait notamment être amplifié dans les domaines qui touchent à la biomasse agricole et forestière, dont les besoins augmentent, alors que le changement climatique menace sa disponibilité.

La SNBC 3 prévoit ainsi une augmentation des besoins de biomasse pour plusieurs secteurs, dont les transports pour produire des biocarburants (sustainable aviation fuels ou SAF) mais aussi l’industrie et le bâtiment. Le HCC préconise à l’inverse d’actionner les leviers propres à maîtriser la hausse du trafic aérien (en limitant, par exemple, le développement de nouvelles infrastructures aéroportuaires), ce qui réduirait les besoins d’importation de ressources comme les émissions cumulées d’ici 2050.

De même, concernant l’alimentation, le HCC préconise « une maîtrise de la demande qui tienne compte de l’empreinte [émissions importées] en évitant l’augmentation des importations de produits animaux ». L’État peut agir via les cantines scolaires en favorisant des produits incluant plus de protéines végétales et moins de protéines animales.

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Un pilotage dynamique des puits de carbone à mettre en place

En parallèle, compte tenu du dépassement attendu du seuil de 1,5°C de réchauffement global après 2050, il deviendra nécessaire de passer à « un régime mondial d’émissions nettes négatives » pour compenser les impacts de ce dépassement du niveau des températures qui s’accompagnera d’effets irréversibles.

Pour y parvenir, comme l’a rappelé Jean-François Soussana, il faut actionner trois leviers : la réduction des émissions de gaz à effet de serre sectorielles, le renforcement ou la préservation des puits de carbone liés à l’usage des terres et des forêts, autrement dit des puits de carbone biogéniques, et le recours aux puits technologiques permettant la capture et le stockage du carbone.

Aussi le HCC recommande la mise en place en France d’une stratégie claire de développement des puits technologiques assortie d’une stratégie de valorisation de la mobilisation du CO₂ dans l’industrie.

« Si l’on regarde à moyen terme, ce sont les puits naturels et technologiques qui vont dominer finalement la trajectoire de décarbonation : plus on avancera dans le temps, plus les puits compenseront un pourcentage important des émissions résiduelles. C’est pourquoi nous avons besoin d’une stratégie qui permette un pilotage fin, adaptatif et dynamique, de la mobilisation de chaque type de puits, le puits biogénique et le puits technologique – sans réduire les efforts de réduction des émissions brutes qui doivent rester drastiques », explique Jean-François Soussana.

Aussi l’instance préconise de développer les études sur les puits technologiques et de réaliser un suivi régulier de la maturité de ces technologies, de leur potentiel industriel et de leurs coûts. De même, les voies technologiques qui pourraient réduire les émissions du secteur de l’élevage devraient être mieux prises en compte.

En parallèle, côté puits de carbone biogéniques, le HCC conseille la réalisation d’une étude pour « bien comprendre comment les écosystèmes peuvent contribuer à la réduction des émissions résiduelles, un volet qui n’a pas été suffisamment chiffré », et qui pourrait évoluer à la faveur du plan européen de restauration de la nature, adopté en 2024.

À cet égard, le décret d’application de la SNBC devrait comporter « un budget indicatif qui sépare le puits biologique et les puits technologiques, afin de faire la distinction entre ce qui est permanent et ce qui est réversible, un point très important puisque les dynamiques temporelles ne sont pas du tout les mêmes ».

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Prochaines étapes

La version finale de la SNBC 3 devrait être publiée au printemps 2026, après une dernière consultation publique et la prise en compte des avis des instances consultatives, dont celui de l’Autorité environnementale. Le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) sera chargé du suivi interministériel de la mise en œuvre, avec des points d’étape réguliers, notamment lors du Conseil de planification écologique.

Le HCC publiera par ailleurs, en avril, un rapport sur l’action climatique dans les territoires, suivi de son rapport annuel 2026 en juillet. Ces documents devraient apporter des éclairages complémentaires sur les freins et leviers de la transition bas carbone en France.

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Pour en savoir plus

Rapports et Publications — Haut Conseil pour le Climat

Le Haut conseil pour le climat publie son avis sur le projet de SNBC 3 — Haut Conseil pour le Climat

Avis sur le projet de troisième stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) — Haut Conseil pour le Climat

Ultime consultation sur la troisième Stratégie nationale bas carbone (SNBC 3) – Citepa

Tenir les objectifs de la SNBC 3 permettra à la France d’économiser entre 22 et 39 milliards d’euros d’ici 2030 sur les importations d’énergies fossiles – MTE – Citepa

La troisième programmation pluriannuelle de l’énergie vise à porter à 60 % dès 2030 la part d’énergie décarbonée dans la consommation énergétique de la France  – Citepa

La Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat fixe des orientations pour accélérer la transition écologique du système alimentaire  – Citepa