Air
Suppression des ZFE – Le groupe Écologiste et Social à l’Assemblée nationale va déposer un recours devant le Conseil constitutionnel
Par : Sophie Sanchez
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© D.R.
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Le groupe Écologiste et Social va déposer « dès [la] semaine [du 13 mars] » un recours devant le Conseil constitutionnel suite à l’adoption par l’Assemblée nationale le 14 avril 2026 du projet de loi de Simplification de la vie économique qui valide la suppression des zones à faibles émissions (ZFE, dites aussi ZFE-m pour mobilité), comme l’a confirmé au Citepa une source parlementaire. Cette suppression a été portée par Les Républicains et le Rassemblement national. Mais l’intégration des ZFE dans ce projet de loi pourrait constituer un « cavalier législatif », autrement dit une disposition sans rapport avec l’objet du projet. Lisa Belluco, députée de la Vienne et membre du groupe Écologiste et Social, qui s’est exprimée le 14 avril à l’issue du vote, estime qu’« il y a 90 % de chance que cette disposition soit censurée par le Conseil constitutionnel ». Le Modem va également déposer un recours, comme l’a confirmé son porte-parole Bruno Millienne au Citepa.
Initiées en 2019 et étendues en 2021 – le dispositif ayant été resserré au printemps 2025 à Paris et Lyon -, les ZFE-m visent à limiter les émissions de polluants atmosphériques – dioxyde d’azote (NO2) et particules PM10 et PM2,5 –, responsables de maladies respiratoires en mettant en place des voies routières où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte, selon des modalités spécifiques définies par la collectivité. De fait, selon Airparif, un véhicule particulier Diesel Crit’Air 3 émet en moyenne 15 fois plus d’oxydes d’azote (NOx) qu’un véhicule essence Crit’Air 1 à distance parcourue identique et trois fois plus de particules fines (PM2,5).
La suppression des ZFE-m aggravera ce risque sanitaire sachant qu’elles constituent un « outil utile et efficace pour réduire les émissions polluantes routières, pour lesquelles il n’existe pas d’alternative clairement définie », comme l’avait rappelé Atmo France, qui fédère les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQAs) en janvier 2026 dans un communiqué (lire notre article). Les populations les plus exposées à la pollution de l’air sont aussi les plus précaires car elles vivent à proximité des grands axes routiers et des zones à fort trafic.
Atmo France a de fait « exprimé sa déception et souhaite rappeler un point essentiel : les travaux menés par les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air montrent que les ZFE contribuent à réduire les émissions de polluants et à améliorer concrètement la qualité de l’air dans les territoires où elles sont présentes.»
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Pour sa part, l’association Respire (association nationale pour l’amélioration de la qualité de l’air et la défense des victimes de la pollution) a dénoncé dans un communiqué publié le 14 avril 2026 « un recul sanitaire sans précédent et un reniement des engagements européens de la France ». « En supprimant les ZFE, l’Assemblée nationale envoie un signal extrêmement grave : celui d’un abandon pur et simple de la santé publique au profit de considérations de court terme. (…) C’est une décision irresponsable qui expose des millions de Français à un air toxique, alors même que des solutions justes et progressives existent », martèle l’ancienne députée européenne Karima Delli, qui préside l’association Respire. Tony Renucci, son directeur, rappelle pour sa part que « la pollution de l’air tue 40 000 personnes chaque année en France et cause de nombreuses maladies chez les plus fragiles, notamment les enfants ».
L’association précise qu’elle a proposé au ministre de la Transition écologique un plan alternatif de sortie du Diesel en ville, avec le développement des aides à la reconversion des ménages et le ciblage du leasing social sur les foyers modestes détenteurs de véhicules Diesel.
En outre, Respire souligne que « En supprimant les ZFE sans alternative crédible, la France tourne le dos à la nouvelle directive européenne sur la qualité de l’air [un texte déterminant qui fixe des objectifs en termes de qualité de l’air à atteindre en 2030 plus stricts pour plusieurs polluants à l’origine de troubles respiratoires dont les particules PM10 et PM2,5, le dioxyde d’azote (NO2) et le dioxyde de soufre (SO2) – lire notre article]. (…) Ce vote expose désormais l’État à de nouvelles condamnations juridiques et à des amendes record, payées par le contribuable », prévient encore l’association.
Le vote à l’Assemblée nationale intervient d’ailleurs alors que l’association Airparif, association agréée pour la surveillance de la qualité de l’air en Île-de-France qui a dévoilé jeudi 16 avril 2026 son bilan annuel 2025, constate « une légère dégradation de la qualité de l’air en Île-de-France en 2025, avec des dépassements de la réglementation actuelle encore constatés. En 2025, les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) enregistrent une légère hausse par rapport à 2024, aussi bien à proximité du trafic routier qu’à distance de celui-ci. […] Près d’un quart des Franciliens est exposé en 2025 à des niveaux de pollution supérieurs aux valeurs limites [définies par la nouvelle directive européenne] qui entreront en vigueur en 2030 », relève à cet égard Airparif.
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Pour en savoir plus
Bilan de la qualité de l’air en Ile-de-France en 2025 | Airparif
Association Respire | Suppression des ZFE à l’Assemblée nationale : un permis d’empoisonner
