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Politique et règlementation
Publié le 31 août 2014

Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 [dit arrêté intégré] relatif aux prélèvements et aux émissions des ICPE soumises à autorisation

Par : Kevin Mbala

Modifié le : 31/08/2014
Réf . : 2014_09_b3

Arrêté du 17 juin 2014 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 [dit arrêté intégré] relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions des ICPE soumises à autorisation(1). Il s’agit essentiellement d’actualiser certains articles de l’arrêté intégré, compte tenu des nombreuses modifications intervenues dans les textes et codes cités en référence par ces articles. Entrée en vigueur : 1er septembre 2014 (JO du 05/07/2014). 

(1)
Voir ED n°144 p.I.125.

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