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France
Politique et règlementation
Publié le 31 octobre 2014

Arrêté du 22 août 2014 modifiant l’arrêté du 15 mai 2013 (conditions d’installation des dispositifs anti-pollution des véhicules lourds)

Par : Kevin Mbala

Modifié le : 31/10/2014
Réf . : 2014_11_b4

Arrêté du 22 août 2014 modifiant l’arrêté du 15 mai 2013 (lire notre article sur ce sujet) fixant les conditions d’installation des dispositifs de post-équipement pour réduire les émissions de particules des poids lourds, des autocars et des bus [rétrofit des filtres à particules]. (JO du 06/09/2014).

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