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Climat Climat
France
Politique et règlementation
Publié le 31 janvier 2015

Aviation et SEQE : procédure d’affectation à titre gratuit de quotas (modification de l’arrêté du 12 décembre 2011)

Par : Kevin Mbala

Modifié le : 31/01/2015
Réf . : 2015_02_b9

Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant le « a » de l’annexe de l’arrêté du 12 décembre 2011(1) fixant la procédure d’affectation à titre gratuit de quotas d’émission de GES aux exploitants d’aéronefs (JO du 26/12/2014).

(1)Voir SD’Air n°182 p.47.

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