Aviation et SEQE : règlement (UE) n° 2015/180 du 9 février 2015 fixant la liste des exploitants d’aéronefs visés

Règlement (UE) n° 2015/180 de la Commission du 9 février 2015 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009⁽¹⁾ fixant la liste des exploitants d’aéronefs visés par le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) de l’UE et précisant l’Etat membre responsable de chaque exploitant. [En application de l’article 18 bis, la Commission est autorisée à actualiser, avant le 1^er février de chaque année, cette liste pour inclure les exploitants d’aéronefs opérationnels après cette date]. Entrée en vigueur : 13 février 2015 (JOUE L 34 du 10/02/2015).

⁽¹⁾ Voir SD’Air n°172 p.115.