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Transport aérien
Publié le 30 juin 2017
Aviation/SEQE : mise à jour 2018 de la liste des compagnies aériennes visées
Par : Kevin Mbala
Modifié le : 30/06/2017
Réf . : 2017_07_b10
Règlement (UE) 2017/294 de la Commission du 20 février 2017 modifiant le règlement (CE) n°748/2009(1) fixant la liste des exploitants d’aéronefs visés par le SEQE et précisant l’Etat membre responsable de chaque exploitant. [En application de l’article 18 bis, la Commission est autorisée à actualiser cette liste avant le 1er février de chaque année suivante pour inclure les exploitants d’aéronefs opérationnels après cette date] (JOUE L 43 du 21/02/2017).
(1)Voir SD’Air n°172 p. 115.
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