Bilan 2025 des ICPE – Des failles persistantes dans la gestion des risques industriels par les opérateurs

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La direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la Transition écologique (MTE) a dévoilé, le 6 juillet 2026, le bilan de l’action de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour l’année 2025. L’inspection des installations classées veille à la prévention des accidents et des pollutions des installations industrielles et agricoles.

Si les émissions de plusieurs polluants ont poursuivi leur baisse sur le long terme, les accidents industriels ont connu une forte hausse en 2025 : ainsi 1 534 incidents et accidents ont été recensés en 2025, dont 513 accidents, les secteurs des déchets, de l’agriculture et de l’industrie chimique étant particulièrement touchés. La DGPR constate et déplore à cet égard des « facteurs récurrents de prévention insuffisante, de défaut d’entretien ou de maîtrise des consignes de sécurité ». En outre, plusieurs sites industriels à risque font encore l’objet d’incidents réguliers ou de non-conformités récurrentes.

Signe des temps, l’adaptation au changement climatique devient un enjeu central de sécurité industrielle. À cet égard, les inspections ont notamment porté sur les pertes d’alimentation électrique, la gestion des crises et la sobriété hydrique des sites industriels.

En 2026, la surveillance des grandes installations de combustion sera intensifiée pour limiter les pollutions chroniques. L’État renforcera également ses actions contre les trafics illégaux de déchets.

Pour rappel, la DGPR est chargée de l’élaboration de la règlementation, de la conduite des politiques publiques gouvernementales et du pilotage national de l’ensemble des inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et des signalements qui lui sont remontés, parmi lesquels ceux des organismes agréés chargés de réaliser des audits de conformité au sein des opérateurs.

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Des baisses marquées des émissions de polluants dans l’environnement

La DGPR constate que les émissions de polluants d’origine industrielle continuent de diminuer de manière significative, sous l’effet conjugué, explique-t-elle, « du progrès technologique, de l’évolution de la réglementation et de l’action de l’inspection ».

Ainsi sur longue période, entre 1996 et 2024, les émissions dans l’air ont diminué, de 85 % pour le dioxyde de soufre (SO₂), de 60 % pour les composés organiques volatils (COV) et de 50 % pour les oxydes d’azote (NOx).

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Progression de l’accidentologie et vigilance accrue pour 2026

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Le bilan des incidents et accidents recensés en 2025 est beaucoup moins favorable qu’il ne l’était l’année précédente. En 2025, 1 534 incidents et accidents qui ont été enregistrés pour les ICPE (soit 23,3 % de plus qu’en 2024), dont 513 accidents (soit 21,5 % de plus qu’en 2024). Le recensement sur l’année 2024 faisait état de 1 263 événements, dont 416 accidents. En outre, sur les sites classés Seveso, 255 événements ont été recensés (soit 6,3 % de plus qu’en 2024), dont 74 accidents (soit 23,3 % de plus qu’en 2024). « Les accidents sont majoritairement liés à des incendies, des fuites ou des rejets accidentels, associés à des facteurs récurrents de prévention insuffisante, de défaut d’entretien ou de maîtrise des consignes de sécurité », commente la DGPR.

L’organisme relève toutefois que cette hausse de l’accidentologie doit être interprétée avec prudence : la mise en place d’une nouvelle téléprocédure, qui a fait l’objet d’un travail approfondi avec les fédérations professionnelles concernées, a en effet facilité et incité à la détection et la déclaration des événements, contribuant à une remontée plus complète des incidents.

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De manière générale, les secteurs les plus accidentogènes identifiés en 2025 sont

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Le secteur du traitement des déchets est ainsi le secteur le plus accidentogène en 2025 avec plus de 16 % des événements recensés. De fait, l’année 2025 a été marquée par d’importants incendies dans les centres de tri de déchets issus de la collecte sélective – la gestion des déchets de batteries ou piles au lithium présentant des enjeux de sécurité importants.

L’agriculture et les élevages (15 % des évènements recensés) ont également été touchés par des incendies. Sont également recensés des déversements d’effluents d’élevages, parfois par rupture de fosses à lisier, qui peuvent avoir des conséquences environnementales notables.

Les secteurs de l’industrie agroalimentaire, de l’industrie chimique et pharmaceutique et de l’industrie métallurgique ont représenté respectivement 11 %, 10 % et 9 % des évènements recensés. En 2025, le secteur de la sidérurgie a été marqué par plusieurs accidents aux conséquences économiques significatives, dont deux incendies et deux fuites de métal en fusion.

« Ces chiffres montrent l’importance de conserver une vigilance forte sur la sécurité des installations, qui passe notamment par les inspections réalisées sur site », insiste la DGPR.

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Deux accidents majeurs survenus en 2025

Parmi ces différents événements, deux accidents seront déclarés à la Commission européenne comme majeurs au titre de la directive Seveso et ont donné lieu à l’ouverture d’une enquête par le bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI). La DGPR rappelle un épisode dramatique, celui de l’explosion d’un réacteur qui s’est produite dans l’atelier expérimental d’une usine chimique de la société Elkem Silicones à Saint-Fons (Rhône) le 22 décembre 2025. L’accident, qui serait lié au dégagement d’hydrogène lors d’une opération de « dévolatilisation » de 900 kg d’huile de silicone, a provoqué le décès de deux salariés.

Par ailleurs, un incendie a touché dans la nuit du samedi 14 au dimanche 15 juin 2025 plusieurs entrepôts contenant des solvants, peintures et aérosols de la société Spur, une filiale de Veolia spécialisée dans le traitement de déchets toxiques, située à Rognac (Bouches-du-Rhône). L’accident a fait deux blessés et contaminé l’étang de Berre. La DGPR précise que le site, contenant 950 t de déchets dangereux, a été détruit à 70 % et que l’entreprise voisine a été arrêtée pendant dix jours. 68 employés ont été placés en chômage technique partiel. Les conséquences économiques sur le site ont été estimées à 18 millions d’euros.

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Vigilance renforcée pour certains sites

Si la sécurité des sites industriels à risque est globalement satisfaisante sur l’ensemble du territoire national, plusieurs sites font encore l’objet d’incidents réguliers ou de non-conformités récurrentes, constate la DGPR. C’est pourquoi un dispositif de vigilance renforcée est déployé depuis 2021 pour certains d’entre eux, pour lesquels un plan d’actions dédié, assorti de mesures concrètes, quantifiables et vérifiables, est élaboré. Ces plans définissent une trajectoire de progrès, qui fait l’objet de contrôles spécifiques de la part de l’inspection des installations classées afin de vérifier le respect des échéances sur lesquelles les exploitants se sont engagés.

Chaque année, la liste des établissements est mise à jour.

Pour l’année 2025, les sites placés en vigilance renforcée étaient au nombre de six :

• le groupe Pena pour son site de Mérignac (Gironde) ;
• le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) pour son site d’Achères (Yvelines) ;
• le groupe Yara pour son site de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique) ;
• le groupe Lactalis pour son site de Lons-le-Saulnier (Jura) ;
• le groupe Protex pour ses sites d’Auzouer-en-Touraine (Indre-et-Loire) et de Saint-Avold (Moselle).

Pour l’année 2026, les sites du SIAAP, de Yara et de Lactalis, qui ont achevé la mise en œuvre de leur plan d’actions, sont sortis du dispositif vigilance renforcée, alors que le site du groupe Nyrstar à Auby (Nord) y est entré.

« Cette démarche progressive, transparente et responsable doit permettre d’accompagner les exploitants concernés dans l’amélioration de la sécurité industrielle de leurs installations et la réduction de leur empreinte environnementale, au bénéfice de la sécurité de tous », souligne la DGPR.

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Modernisation des installations industrielles et adaptation au changement climatique

Afin d’assurer un suivi rigoureux de l’ensemble des équipements pouvant conduire à des risques pour la vie humaine et pour l’environnement en cas de perte de confinement, un plan pour la maîtrise du vieillissement des installations industrielles (dénommé plan de modernisation des installations industrielles – PM2I) a été lancé en 2008. Il a amené à l’adoption d’un corpus règlementaire concernant les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (hors élevages, notamment).

Une action nationale a été menée au cours de l’année 2025 afin de vérifier la bonne appropriation dans le temps de ce cadre réglementaire, ainsi que la mise en œuvre pérenne des différentes exigences de suivi des équipements. 130 inspections ont ainsi été menées par l’inspection des installations classées sur presque tout le territoire national et ont porté sur plus de 900 points de contrôles. Ces inspections ont conduit à identifier un grand nombre d’écarts, tels que le non-respect du plan d’inspection de certains réservoirs, l’absence de recensement de l’ensemble des tuyauteries sur les sites ou les modalités de suivi des cuvettes de rétention. Les progrès attendus ont été spécifiés dans les rapports d’inspection, certains sites ont fait l’objet de mises en demeure.

Adaptation au changement climatique

Les évènements climatiques pouvant être à l’origine de coupures électriques tendent à se multiplier dans un contexte de changement climatique. Plusieurs évènements ont par ailleurs confirmé, ces dernières années, une problématique associée à la gestion de la perte d’électricité, et le défaut ou le manque de secours visant à pallier cette perte. Une action nationale a ainsi été menée au cours de l’année 2025 afin de vérifier l’organisation mise en œuvre par les exploitants ainsi que les moyens associés afin de limiter le nombre d’accidents à la suite de la perte d’alimentation électrique de leur site : plus de 300 inspections ont été menées par l’inspection des installations classées sur l’ensemble du territoire.

Cette action nationale avait notamment pour objectif de vérifier à quel point les exploitants ont anticipé ou négligé la perte d’utilités dans leur procédé industriel, en tenant compte des redondances des barrières de sécurité et des différentes modalités possibles de mise en sécurité de leurs équipements.

Ainsi la DGPR présente l’action menée par la DRIEAT en Île-de-France qui a mené 29 inspections sur des sites classés Seveso et 7 sur des établissements non Seveso – des sites variés (sites de stockage, de production et d’entreposage de substances dangereuses), constituant un échantillonnage représentatif permettant d’apprécier l’anticipation des industriels face au risque de perte d’utilité électrique.

La DRIEAT a constaté que les stratégies retenues par les industriels dans ce domaine sont variables :

• 40 % des établissements ont défini une stratégie consistant à arrêter les activités et à mettre en sécurité (automatique ou manuelle) les installations ;

• 28 % des établissements optent pour le maintien de l’activité avec une alimentation secourue par groupe électrogène (dont 16 % sont dimensionnés pour un maintien d’activité pendant une perte d’alimentation électrique normale de 48 h et 12 % ont une autonomie moindre) ;

• 24 % des établissements optent pour l’arrêt partiel de certaines activités et le maintien d’autres, avec une conduite d’exploitation adaptée ;

• 8 % des établissements n’ont pas été en mesure de présenter leur stratégie.

Outre l’anticipation des pertes d’utilités, ces inspections ont permis d’identifier des écarts aux obligations réglementaires, tels que l’absence de procédure précisant les modalités de mise en sécurité des installations du site en cas de pertes d’alimentation électrique, le manque de formation du personnel ainsi que l’absence de formalisation des opérations de maintenance des dispositifs de secours électriques. Constat notable, près de 40 % des établissements inspectés n’ont pas de procédure listant les équipements devant être secourus et formalisant les mesures de gestion à décliner en cas de perte d’alimentation électrique. Ces écarts ont conduit l’inspection de l’environnement à demander la mise en conformité et, le cas échéant, proposer au cas par cas, les suites administratives rendues nécessaires. Ainsi, six établissements ont fait l’objet d’une mise en demeure, et, pour deux d’entre eux, un procès-verbal a par ailleurs été dressé au titre des suites pénales.

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Prévention des risques chroniques

Installations de combustion et qualité de l’air

L’inspection des installations classées a mené en 2025 une opération de contrôle des installations de combustion dites de taille moyenne, dont la puissance thermique nominale est comprise entre 5 et 50 MW, autrement dit d’installations de combustion permettant de fournir de la chaleur à des bâtiments d’habitation ou à des procédés industriels, majoritairement soumises à déclaration ou à enregistrement. L’action nationale avait pour but de vérifier le type de combustible utilisé, la fréquence de contrôle des rejets atmosphériques, le respect des valeurs limites d’émission (VLE), le bon entretien des systèmes de traitement de fumées (le cas échéant) ainsi que le respect de l’exigence de recueil des données des moyennes installations de combustion.

Environ 460 inspections ont été menées dans ce cadre. Les différents constats ont permis de montrer qu’environ 30 % des installations de combustion ne respectent pas les valeurs limites d’émission imposées – les paramètres les plus fréquemment constatés en dépassement étant les NOx, le CO et les poussières. Environ 25 % des installations ne réalisent pas le contrôle réglementaire des rejets atmosphériques dans les délais imposés par la réglementation. Dans 10 % des cas, la liste des paramètres à surveiller n’est pas exhaustive, notamment en ce qui concerne la combustion de biomasse. Dans ces deux derniers cas, les exploitants ont généralement rapidement commandé puis réalisé les contrôles complémentaires. Les non-conformités les plus importantes ont conduit à 56 mises en demeure. Dans les autres cas, des actions de progrès ont été spécifiées dans les rapports d’inspection.

Perspectives de l’année 2026

En 2026, les inspecteurs de l’environnement mènent une action nationale, similaire dans son ambition, sur les grandes installations de combustion (soit les installations de puissance thermique nominale supérieure ou égale à 50 MW) soumises aux conclusions sur les meilleures techniques disponibles. Ils s’attacheront notamment à vérifier la bonne prise en compte de certaines des prescriptions européennes applicables depuis le 17 août 2021 : respect des valeurs limites d’émission, respect des fréquences d’autosurveillance, gestion des périodes normales de fonctionnement et des périodes de démarrage et d’arrêt des installations, systèmes de traitement des fumées.

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Pour en savoir plus

Communiqué de presse – bilan de l’action de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement

Bilan de l’action de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement et perspectives pour l’année 2026

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