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Politique et règlementation
Publié le 31 décembre 2016
CQA: Mise en œuvre du dispositif
Par : Kevin Mbala
Modifié le : 31/12/2016
Réf . : 2017_01_b3
Une instruction technique [circulaire] du 19 décembre 2016, émise par le Ministère de l’Agriculture, précise lemodalités de mise en œuvre du dispositif des certificats de qualité de l’air (CQA) [vignette Crit’Air ] dans les zones de circulation restreinte (ZCR). Ainsi, le Ministère de l’Agriculture relaie ces informations à ses services (non publiée au JO).
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