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Politique et règlementation
Publié le 30 avril 2013
Décision 2013/163/UE établissant des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour la production de ciment, de chaux et d’oxyde de magnésium (au titre de la directive IED)
Par : Kevin Mbala
Modifié le : 30/04/2013
Réf . : 2013_05_b6
Décision n°2013/163/UE de la Commission du 26 mars 2013 établissant des conclusions sur les MTD pour la production de ciment, de chaux et d’oxyde de magnésium (au titre de la directive 2010/75/UE). (JOUE L 100 du 09/04/2013)
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