GIC – Grandes Installations de Combustion
En bref
Ce format de rapportage concerne les émissions de certains polluants atmosphériques des Grandes Installations de Combustion (GIC), dans le cadre de la directive européenne 2010/75/UE.
Dernière édition
Date de mise à jour 18/06/2025
Qu’est-ce que le format GIC ?
Contexte
La directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles s’applique aux grandes installations de combustion dont la puissance thermique nominale est égale ou supérieure à 50 MW. Elle comporte des dispositions visant à limiter les émissions de dioxyde de soufre (SO2), d’oxyde d’azote (NOx) et de particules (PM). Elle prévoit la communication d’un inventaire des émissions sur une base individualisée tous les ans.
La directive 2010/75/UE remplace, depuis l’année 2016, la directive 2001/80/CE. Cette dernière a permis de réaliser une deuxième série chronologique annuelle pour la période 2004-2015. La Directive 88/609/CEE s’est appliquée sur la période 1990-2003.
La directive 2010/75/UE apporte des modifications dans le périmètre de l’inventaire des Grandes Installations de Combustion.
Substances couvertes
Gaz à effet de serre : non concernés.
Polluants atmosphériques : SO2, NOx et particules (TSP).
Périmètre géographique
Le format GIC couvre les grandes installations de combustion dont la puissance thermique nominale est égale ou supérieure à 50 MW, en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-mer inclus dans l’UE.