Clôture du débat national sur la transition énergétique
La dernière séance plénière du Conseil national du débat national sur la transition énergétique (CNDNTE) a eu lieu le 18 juillet 2013, clôturant ainsi huit mois de travaux lancés le 29 novembre 2012 (1ère réunion du CNDNTE). Ce débat national, annoncé par le Président de la République lors de la Conférence environnementale des 14-15 septembre 2012, s’est décliné notamment en 1 000 débats territoriaux avec 170 000 participants, 1 200 contributions du public via un site Internet dédié, ainsi qu’une journée citoyenne (le 25 mai 2013) qui a réuni 1 115 participants dans 14 régions (source : MEDDE).
Le Conseil national du débat national sur la transition énergétique est constitué de sept collèges rassemblant des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des fédérations d’employeurs, des organisations syndicales, des ONG environnementales, d’autres personnes morales (associations de consommateurs, chambres consulaires,…) et des parlementaires. C’est l’instance qui a fixé les grandes orientations du débat national et son calendrier.
Cette 9e séance a été consacrée à l’examen du document de synthèse des travaux du débat national qui reprend les éléments, tant consensuels que dissensuels issus des débats menés par l’ensemble des canaux (nationaux [les travaux du CNDNTE], territoriaux et citoyens), puis formulés au cours des échanges finaux du CNDNTE lui-même. Celui-ci a été chargé d’organiser la formulation des recommandations résultant du débat national. Le document de synthèse présente 15 enjeux (sous forme de recommandations), chacun assorti de principes et d’actions à mettre en œuvre.
Cette synthèse a été adoptée par le CNDNTE sans toutefois faire l’objet d’un consensus auprès de l’ensemble des sept collèges du CNDNTE. Elle sera officiellement remise au Gouvernement lors de la 2e Conférence environnementale des 20-21 septembre 2013. Ensuite, un projet de loi sur la transition énergétique sera élaboré à l’automne et soumis au Parlement.