Accord de Paris : négociations difficiles
Le Groupe de travail Plate-forme de Durban a fini par avaliser un nouveau projet d’accord certes perfectible mais au moins consensuel.
La dernière session de négociations techniques formelles avant la COP-21, menée dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC), a eu lieu du 19 au 23 octobre 2015 à Bonn : l’ADP-2-11 [11e partie de la 2e session du Groupe de travail sur la plate-forme de Durban]. L’objet de la session, qui a réuni plus de 2 400 participants, était d’intensifier le rythme des négociations sur la base du projet d’accord et du projet de décision de la COP (voir encadré ci-dessous) élaborés par les deux Co-Présidents de l’ADP en amont de la session.
Publication d’un projet de texte
Conformément au mandat qui leur avait été donné par les Parties lors de la dernière session de l’ADP [ADP-2-10, 31 août-4 sept. 2015 ], les deux Co-Présidents ont publié le 5 octobre 2015 un projet d’accord de Paris (non-paper) [c’est-à-dire sans valeur juridique], accompagné d’un projet de décision de la COP comportant les dispositions concrètes de mise en œuvre de l’accord à partir de 2020. Les deux Co-Présidents sont ainsi parvenus à produire deux textes plus concis [20 pages à eux deux] que le texte formel de négociation dit de Genève [GNT , 90 pages] et de celui de l’outil supplémentaire [82 pages].
Résultats : d’entrée de jeu, dans un retour en force, les pays en développement (PED), rassemblés au sein du groupe G77+Chine [deux tiers des Parties à la CCNUCC (134 sur 196)], a rejeté les deux textes des Co-Présidents, jugés trop axés sur l’atténuation au détriment de l’adaptation et des modalités de financement, principales préoccupations des PED, et donc déséquilibrés en faveur des pays industrialisés. Ce groupe [en retrait relatif depuis Copenhague (2009) au profit d’autres coalitions de négociation plus restreintes], a surtout reproché aux Co-Présidents d’avoir retiré la plupart des propositions d’options des PED qui avaient été intégrées dans le GNT. L’UE a également critiqué le manque d’ambition des deux textes.
Face à ces insatisfactions, les Parties ont recompilé, puis simplifié et regroupé des éléments clés retirés par les deux Co-Présidents. Ce travail a abouti à deux nouveaux textes, plus étoffés et plus volumineux [projet d’accord de 33 pages et projet de décision de 22 pages], faisant disparaître certains compromis trouvés après le GNT mais reflétant davantage les préoccupations des PED et des pays vulnérables. Cependant, les volets clés sont toujours assortis de nombreuses options, au premier rang desquels l’objectif collectif d’atténuation à long terme [3 options], et les efforts de réduction différenciés [4 options].
Bilan : cette session n’a pas pu livrer un projet d’accord concis et clair pour Paris et n’a pas permis d’entamer les négociations sur le fond. Les deux textes avalisés par les Parties sont certes plus courts et plus cohérents que le GNT mais pour la dernière ligne droite des négociations à la COP-21, il reste encore trop d’options sur la table et plusieurs questions clés restent à trancher.
Prochaines étapes : sur proposition du groupe de négociation G77+Chine, les Parties ont mandaté le Secrétariat à la CCNUCC pour élaborer un « document technique » visant à identifier les redondances et les simplifications possibles au sein des différents volets des deux textes. Ainsi, elles ont préféré ne pas refaire appel aux deux Co-Présidents de l’ADP afin d’éviter une reproduction du rejet en bloc qui a caractérisé le début de cette session.