Adoption de la SNBC et des budgets carbone

Réf. : 2015_12_a7
Publié le: 1 décembre 2015
Date de mise à jour: 13 juin 2019

France

Le 18 novembre 2015, la Ministre de l’Ecologie a présenté en Conseil des Ministres une communication sur l’adoption de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) dont le projet (lire notre article sur ce sujet) a été mis en consultation [entre le 27 août et le 22 sept. 2015].

Contexte : au titre de la loi sur la transition énergétique (LTE) [loi n° 2015-992 du 17 août 2015] (lire notre article sur ce sujet) (article 173), la France doit adopter une stratégie nationale bas-carbone (SNBC) qui fixe les mesures à mettre en œuvre [dans les politiques publiques, sectorielles et territoriales] pour assurer la transition vers une économie bas-carbone. La SNBC doit surtout permettre à la France d’atteindre ses objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) : -40% d’ici 2030 (base 1990) et -75% [« facteur 4 »] d’ici 2050 (base 1990) [fixés à l’article 1^erde la LTE]. A cette fin, la LTE prévoit l’adoption de « budgets carbone » pour les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 [des plafonds d’émission nationaux de GES à ne pas dépasser].

Le décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 [JO du 19] adopte formellement la SNBC et fixe les trois premiers budgets carbone [périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028] :

n.d. : pour les 2^eet 3^ebudgets, la répartition des émissions entre le SEQE et les autres secteurs sera précisée lors de la fixation du 4^ebudget (2029-2033).

Périmètre : sont comptabilisées les émissions de GES en métropole et dans les territoires d’Outre-mer inclus dans l’UE [Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Martin et Mayotte], ainsi que celles induites par le transport domestique entre ces zones. Sont exclues les émissions du transport international aérien et maritime. Sont exclues : les émissions du transport international [aérien et maritime] et de l’utilisation des terres, leur changement et la forêt (UTCF) [ces dernières seront incluses dans le 4^e budget et à cette occasion, les deux budgets précédents seront révisés en conséquence pour prendre en compte les émissions de ce secteur].

Respect des budgets et rôle des inventaires : le respect des budgets carbone est évalué sur la base des inventaires annuels d’émission de GES [établis par le CITEPA et transmis à la Commission européenne dans le cadre de la Convention Climat (cf. notre rapport d’inventaire format CCNUCC – voir ci contre)].

Enfin, la SNBC sera publiée au Bulletin Officiel du MEDDE.

www.developpement-durable.gouv.fr/La-France-adopte-sa-strategie.html