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4e Conférence environnementale : prix plancher pour le CO2 en 2017

  • Réf. : 2016_05_a2
  • Publié le: 1 mai 2016
  • Date de mise à jour: 3 juin 2019
  • France

La 4e Conférence environnementale, qui s’est tenue les 25-26 avril 2016, a réuni environ 250 participants issus des six collèges représentant les partenaires du dialogue environnemental [Etat (dont 16 Ministres), fédérations d’employeurs, syndicats de salariés, ONG, collectivités terri-toriales et parlementaires]. Comme lors de la 3e Conférence [2014], les travaux se sont organisés autour de trois tables rondes. Voici les mesures clés décidées en matière de climat/énergie [aucune mesure ne visant la pollution de l’air].

  • privilégier le recours au gaz par rapport au charbon, plus émetteur de CO2 (voir tableau ci-dessous),
  • éviter ainsi les émissions de 12 Mt de CO2 par an, soit la moitié des émissions de CO2 induites par la production d’électricité en France.

Facteurs d’émission de CO2 des combustibles fossiles utilisés dans la production d’électricité

Combustible

Facteur d’émission
(en kg/GJ)
– valeurs 2014

Charbon

94,6

Fioul lourd

78

Gaz naturel

56,6

Source : CITEPA, 2016

Le Gouvernement proposera les modalités de mise en œuvre et d’accompagnement de cette mesure d’ici l’automne 2016, en vue de son inclusion dans le projet de loi de Finances pour 2017 [pour l’instant, aucune autre précision n’a été donnée].

Enfin, le Président de la République a indiqué que le MEEM proposera d’ici fin 2016 une stratégie nationale à faibles émissions de GES à l’horizon 2050 [conformément à l’Accord de Paris (article 4) et à la décision 1/CP.21 (§ 36)](1). Cet instrument s’appuiera sur la stratégie nationale « bas carbone » 2030, adoptée le 18 novembre 2015 [décret n° 2015-1491] (lire notre article sur ce sujet).

  • Table ronde n°1: Appliquer l’agenda des solutions pour la croissance verte [voir liste des participants]

Un cadre financier pour des investissements verts

  • publier, avant l’été 2016, le décret imposant aux entreprises (i) de rendre compte, dans leur rapport de gestion, des émissions de GES induites par leur activité et (ii) de mettre en œuvre une stratégie « bas-carbone » [en application de la loi sur la transition énergétique ou LTE (loi n° 2015-992, article 173)],

Le décret n°2015-1850 du 29 déc. 2015 impose l’obligation équivalente aux investisseurs institutionnels (voir p.4).

  • promouvoir la mise en place d’un « corridor de prix » sur le SEQE [système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’UE] pour encadrer l’évolution du prix du quota CO2 entre un minimum et un maximum, afin de réduire la volatilité et d’améliorer la visibilité du prix du carbone, et d’inciter ainsi les investissements « bas-carbone ».

Mission sur le prix du carbone au niveau de l’UE

Dans le cadre de la Coalition des dirigeants pour une tarification du carbone [mise en place le 30 novembre 2015 à la COP-21(2)], la Ministre de l’Environnement a confié le 25 mars 2016 une mission à Pascal Canfin, Gérard Mestrallet et Alain Grandjean. L’objectif est de lui formuler, d’ici le
1er juillet 2016, des propositions concrètes sur la mise en place d’un prix du carbone au niveau de l’UE visant à orienter les investissements des entreprises et des élus vers les projets et produits les moins émetteurs de GES.

Les propositions doivent notamment contribuer aux travaux en cours sur la révision de la directive « Quotas » 2003/87/CE pour la 4e période (2021-2030) du SEQE (lire notre article sur ce sujet).

La mission doit examiner la mise en place d’un corridor de prix du carbone ou d’un prix plancher.

Pour alimenter le débat, le MEEM a publié le 21 mars 2016 un document informel (« non paper« ) sur cette question.

Accélérer la réduction des émissions de GES dans le secteur des transports, notamment aériens et maritimes

  • Table ronde n°2 : Impliquer les citoyens, les territoires et l’Etat dans la transition écologique [liste des participants]

Mobiliser les données des secteurs agricole et forestier pour modéliser et réduire les émissions de GES

  • établir les bilans GES pour chacun des secteurs des filières agricoles, de la forêt et du bois, en tenant compte des émissions induites et évitées, directement ou indirectement,

Dresser un bilan du dispositif « Territoires à énergie positive » (TEP) [créés par la loi LTE (art. 1er)] et notamment de la réalisation des objectifs quantitatifs [réduction des émissions de GES et de polluants, création d’emplois,…].

Prochaines étapes

La Conférence débouchera sur une feuille de route 2016 pour la transition écologique qui sera adoptée par le Gouvernement dans le cadre du Comité interministériel pour le développement durable, puis présenté début juin 2016 au Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE) (lire notre article sur ce sujet).


(1)
Voir FdS COP-21 (p.31). (2)Voir FdS COP-21 (p.51).

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