Contrôle des émissions de polluants des véhicules: publication d’un arrêté
art 65 : arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n°2016-812 [ contrôle des émissions de polluants lors du contrôle technique des véhicules légers ] (lire notre article sur ce sujet) . Le nouvel arrêté modifie certaines prescriptions relatives aux matériels et protocoles utilisés (JO du 22/07/16).
Brève
| France
| Politique, gouvernance, réglementation | Pollution & Qualité de l’air
| Suivi des émissions et des concentrations | Transport routier