Publication de plusieurs textes d’application de la loi sur la transition énergétique

Par : Kevin Mbala

Modifié le : 30/06/2016

Réf . : 2016_07_b3

Plusieurs textes d’application de la loi sur la transition énergétique [loi n°2015-992 du 18 août 2015] viennent d’être publiés :

66 : décret n°2016-753 du 7 juin 2016 relatif aux évaluations des émissions de GES et de polluants à réaliser dans le cadre des PDU [plans de déplacements urbains] (JO du 09/06/16);
65 : décret n°2016-812 du 17 juin 2016 visant à renforcer le contrôle des émissions de polluants lors du contrôle technique des véhicules légers (JO du 19/06/16) ;
65 : arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n°2016-812 (voir ci-dessus) (JO du 02/07/16);
48 : décret n°2016-847 du 28 juin 2016 relatif aux zones de circulation restreinte (ZCR) (JO du 29/06/16);
66 : décret n°2016-848 du 28 juin 2016 relatif à la liste des agglomérations > 100 000 habitants et > 250 000 habitants. Il ajoute une référence à l’arrêté ci-dessous (JO du 29/06/16);
66 : arrêté du 28 juin 2016 établissant les listes d’agglomé-rations > 100 000 habitants et > 250 000 habitants [cf. article R.221-2 du Code de l’Environnement] (JO du 29/06/16);
188 et 190 : décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif aux plans climat-air-énergie (PCAET) (JO du 29/06/16).