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Protocole de Montréal : accord pour intégrer les HFC après sept années de négociations

  • Réf. : 2016_11_a1
  • Publié le: 1 novembre 2016
  • Date de mise à jour: 5 juin 2019
  • International

Au terme de la 28e Réunion des Parties au Protocole de Montréal [1987] relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO) [10-14 octobre 2016 à Kigali, Rwanda], les 197 Parties sont parvenues, le 15 octobre 2016, à un accord de compromis sur un amendement [« de Kigali »] au Protocole, intégrant les HFC aux « substances réglementées » du point de vue de leur production et de leur consommation, même s’il ne s’agit pas de SAO.

Contexte

Les gaz fluorés sont utilisés comme agents réfrigérants dans la réfrigération et la climatisation. Le Protocole de Montréal a d’abord visé les CFC [à la fois SAO et gaz à effet de serre (GES)], dont la consommation a pu être considérablement réduite dans les années 1990. A la place, des HCFC [gaz de substitution de 1ère génération, à la fois SAO et GES] ont été utilisés. Ces derniers ont, à leur tour, fait l’objet d’un amendement au Protocole, en 2007 [avec un calendrier d’élimination accéléré : 2020 pour les pays développés et 2030 pour les pays en développement]. A leur place, des HFC [gaz de substitution de 2e génération, non SAO mais GES] ont été utilisés. Cependant, la réglementation des HFC par le Protocole de Montréal n’était pas acquise, car il ne s’agit pas de SAO mais seulement de GES.

Or, même si les HFC ne sont pas des SAO, ils restent de puissants GES : certaines espèces d’HFC ont un fort pouvoir de réchauffement global (PRG)(1) : 1 t émise du HFC le plus utilisé [HFC-134a] équivaut à 1 430 t de CO2 émises sur 100 ans, 1 t émise du HFC ayant le plus fort PRG [HFC-23] équivaut à 14 800 t de CO2 émises sur 100 ans (source : GIEC, valeurs 2007). Les HFC font donc partie des sept GES visés, du point de vue de leurs émissions, par le Protocole de Kyoto.

La volonté d’inclure les HFC au Protocole de Montréal remonte à 2009. A l’époque, des grands producteurs de HFC [Chine, Inde, Brésil en tête] ont bloqué les propositions soumises, au motif que les HFC ne sont pas des SAO. Néanmoins, ces propositions ont été renouvelées à plusieurs reprises et ont conduit, en 2015 [lors de la 27e Réunion des Parties], à l’adoption de la feuille de route de Dubaï sur les HFC, qui s’est donc traduite par l’amendement de 2016.

Points clés de l’accord de compromis adopté :

  • ajout d’une nouvelle annexe F au Protocole énumérant les 19 espèces de HFC visées [dont HFC-134a et HFC-23];
  • trois calendriers de réduction progressive : un pour les pays industrialisés, un 2e pour tous les pays en développement (PED) dont la Chine [groupe 1] sauf 10 qui constituent le groupe 2 [Inde, Iran, Iraq, Pakistan, Arabie saoudite, Bahreïn, Emirats d’Arabie Unies, Koweït, Oman, Qatar] et qui font l’objet d’un 3e calendrier plus souple. Les paliers de réduction sont les mêmes pour la production et la consommation.

Ainsi, l’objectif à terme pour tous les pays est de ramener la consommation et la production des HFC visés à l’annexe F à 15% de leurs niveaux de référence respectifs : d’ici 2036 pour les pays industrialisés, d’ici 2045 pour les PED du groupe 1 et d’ici 2047 pour les PED du groupe 2. Il ne s’agit donc pas de parvenir à une élimination totale des HFC d’ici ces échéances respectives ;

  • des exemptions sont prévues pour certains pays dits « aux températures ambiantes élevées » ;
  • entrée en vigueur de l’amendement : 1er janvier 2019 à condition d’avoir été ratifié par 20 Parties [ou, à défaut, 90 jours après la ratification de 20 Parties].

A noter enfin que l’amendement de Kigali, tout comme le Protocole de Montréal, est juridiquement contraignant.

Eclairage : les différents traités multilatéraux

Les émissions de GES (dont les HFC) sont visées par la Convention Climat (CCNUCC) [1992], ayant donné lieu au Protocole de Kyoto [1997] (pour les périodes 2008-2012 et 2013-2020) et à l’Accord de Paris [2015] (à partir de 2020). Si le Protocole de Kyoto vise spécifiquement sept GES (dont les HFC), tant la CCNUCC que l’Accord de Paris ne précisent pas les GES visés.

La production et la consommation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone sont visées par le Protocole de Montréal [1987], adopté dans le cadre de la Convention pour la protection de la couche d’ozone (Convention de Vienne) [1985]. L’amendement de Kigali renforce l’ambition de ce Protocole, tout comme les quatre amendements précédents [amendements de Londres (1990), de Copenhague (1992), de Montréal (1997) et de Pékin (1999)]. Le Protocole de Montréal est le premier traité multilatéral sur l’environnement dans l’histoire des Nations Unies à avoir atteint la ratification universelle en 2009. L’ensemble de ses cinq amendements l’a atteint en 2014.

Les émissions de polluants atmosphériques sont visées par la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (Convention de Genève) [1979], qui a donné lieu à huit Protocoles, et notamment au Protocole de Göteborg.


(1)
Voir SD’Air n°180 p.118.

Article | International | Politique, gouvernance, réglementation | Climat et Gaz à effet de serre | Couche d’ozone | Protocole de Montréal