Le 29 décembre 2016, la France a soumis au Secrétariat de la Convention Climat sa stratégie nationale de dévelop-pement à faibles émissions de gaz à effet de serre [conformément à l’Accord de Paris (article 4.19) et à la décision 1/CP.21 (paragraphe 35)]. Il s’agit en fait de sa stratégie nationale « bas carbone » adoptée le 18 novembre 2015 [et qui a fait l’objet du décret n°2015-1491 du même jour (lire notre article sur ce sujet)Adoption de la SNBC et des budgets carboneLe 18 novembre 2015, la Ministre de l'Ecologie a présenté en Conseil des Ministres une communication sur l'adoption de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) dont le projet a été mis en consultation (entre le 27 août et le 22 sept. 2015). (...)].

La France est ainsi le 6^e pays à avoir soumis sa stratégie à long terme [après les Etats-Unis et le Mexique (16 nov. 2016), l’Allemagne et le Canada (17 nov. 2016), ainsi que le Bénin (12 déc. 2016)].