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Accord de Paris : la France soumet sa stratégie à long terme

  • Réf. : 2017_02_a3
  • Publié le: 1 février 2017
  • Date de mise à jour: 24 mai 2019
  • France

Le 29 décembre 2016, la France a soumis au Secrétariat de la Convention Climat sa stratégie nationale de dévelop-pement à faibles émissions de gaz à effet de serre [conformément à l’Accord de Paris (article 4.19) et à la décision 1/CP.21 (paragraphe 35)]. Il s’agit en fait de sa stratégie nationale “bas carbone” adoptée le 18 novembre 2015 [et qui a fait l’objet du décret n°2015-1491 du même jour (lire notre article sur ce sujet)].

La France est ainsi le 6e pays à avoir soumis sa stratégie à long terme [après les Etats-Unis et le Mexique (16 nov. 2016), l’Allemagne et le Canada (17 nov. 2016), ainsi que le Bénin (12 déc. 2016)]

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