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Paquet énergie : première réaction du Conseil

Le 27 février 2017, lors du Conseil Energie, les Ministres de l’Energie des Vingt-huit ont tenu un premier échange de points de vue sur le paquet législatif et politique sur l’énergie [présenté par la Commission le 30 novembre 2016 (lire notre article sur ce sujet)].

Les Ministres ont reconnu la nécessité d’avancer les travaux d’examen mais ils ont également fait savoir qu’en raison des impacts des propositions pour les états membres (EM), il était indispensable de disposer de suffisamment de temps pour les examiner en détail. Ci-après les principales réactions par proposition :

Efficacité énergétique :

  • une préférence pour un objectif indicatif de l’UE de 27% en matière d’efficacité énergétique [objectif approuvé par le Conseil européen le 24 octobre 2014 (lire notre article sur ce sujet)] plutôt qu’un objectif contraignant de 30% [objectif initialement proposé par la Commission dans sa communication du 23 juillet 2014 (lire notre article sur ce sujet)];
  • des doutes quant à l’obligation pour les EM de réaliser 1,5% d’économies d’énergie/an jusqu’en 2030 et au-delà.

Energies renouvelables :

  • plusieurs EM ont soutenu une approche davantage fondée sur le marché. Ils ont souligné que la possibilité de choisir la solution présentant le meilleur rapport coût-efficacité reste un élément déterminant [pour dégager un accord];
  • l’élimination progressive des biocarburants de première génération est envisagée avec prudence, étant donné que ce processus pourrait conduire à sanctionner les “précurseurs” et à créer une insécurité pour les investisseurs en général.

Performance énergétique des bâtiments :

  • les obligations liées aux stratégies de rénovation à long terme sont trop exigeantes et imprécises, surtout celles sur la décarbonisation du parc immobilier d’ici 2050 ;
  • l’efficacité énergétique des systèmes de chauffage et de refroidissement est à renforcer.

Gouvernance :

  • les règles de gouvernance doivent garantir que l’UE atteindra les objectifs climat-énergie qu’elle s’est fixés à l’horizon 2030 (lire notre article sur ce sujet) mais elles doivent aussi laisser aux EM la souplesse nécessaire pour tenir compte de leur situation interne et des évolutions technologiques ;
  • le délai proposé pour la présentation des plans nationaux climat-énergie intégrés [1er janvier 2019] devrait être plus réaliste et accorder suffisamment de temps aux EM pour qu’ils puissent les examiner et les mettre en œuvre.

Les premières discussions des Ministres de l’Energie des Vingt-huit sur le dossier ont fait ressortir de fortes divergences d’opinion entre les différents EM, ce qui laisse présager qu’il est peu probable que le Conseil parvienne à une position commune d’ici fin 2017.

  • résultats de la session du Conseil (voir rubrique Infos sur la session)
  • note d’information du Parlement européen sur la proposition de règlement sur la gouvernance, publiée le 14/02/2017